Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 541 sur 541 — page 3 / 3.
Au Rassemblement national, nous avons maintenu une ligne claire :…
Depuis 1942 !
…alors que le texte initial du Gouvernement comportait tout un attirail de mesures néfastes, propices à un renforcement de l’immigration, nous sommes toujours restés orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d’abord, mais nous avons manifestement convaincu aussi des députés de tous les groupes de l’arc républicain.Expurgé du droit automatique à la régularisation, le texte comporte des avancées en matière de lutte contre l’immigration.Toutefois, le durcissement de ces mesures – que nous avons obtenu –…
Non, vous n’avez rien fait !
…ne doit pas occulter les nombreux angles morts qui restent. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Le texte demeure en effet muet sur la suppression de l’AME.
Vous avez voté contre sa suppression !
Il en va de même concernant la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d’asile et, évidemment, le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes du pays, ses failles en matière de sécurité collective, de comptes publics, de démographie et d’économie.Mais, parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter…
La température monte !
…ce projet de loi permettant d’améliorer la situation.
Jordan a dit non ce matin ! Avec vous, on dit non le matin, peut-être le midi et oui le soir…
Vous êtes des girouettes !
Nous ne mentons pas aux Français. Nous l’avons dit : cette loi, si elle est insuffisante, forme un petit acte I. Le grand acte II, celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l’immigration, passera inévitablement par un référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celui que Marine Le Pen demande depuis tant d’années. Les Français savent que s’ils font confiance à Marine Le Pen en 2027, ils retrouveront le pouvoir. (Mêmes mouvements.)
Vous vous êtes trompé de discours !
C’est le discours pour l’année prochaine !
Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l’ensemble de leurs aspirations en matière d’immigration comme sur de nombreux autres sujets. (Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir vivement.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
« De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Suppression déguisée de l’aide médicale d’État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d’accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales,…
Bravo !
…évincement des étudiants non européens de nos universités, fin du droit du sol,…
À force de ne jamais vouloir voter sur quoi que ce soit…
…déchéance de nationalité, fin de l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, fin de la représentation, dans la procédure d’asile, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile, atteintes au droit à un procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d’asile, interdiction d’accès à un hébergement d’urgence, enfermement facilité en rétention,…
La honte !
Il faut lire le texte !
…délivrance automatique des obligations de quitter le territoire,…
Il est temps !
…multiplication des expulsions de personnes vers des pays où elles sont gravement menacées,…
Ce n’est pas possible, ces mensonges !
Lisez le texte !
…maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte.Ce texte, c’est l’annonce d’une catastrophe sociale et sanitaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la promotion du racisme et du rejet de l’autre, l’introduction de la préférence nationale, l’inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen. (Acclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre texte, rejeté par l’Assemblée, aurait été retiré et le ministre de l’intérieur aurait démissionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça a été fait !
Comment osez-vous dire que nous avons voulu éviter le débat, vous qui en êtes à votre vingt-troisième 49.3 ? Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement national,…
C’est pourtant vrai !
…vous qui en reprenez l’idéologie et le programme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – De nombreux députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)
Vous avez voté avec le RN !
Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité alors que, dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ?Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le Gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l’Élysée s’est invité au Palais-Bourbon – et la séparation des pouvoirs a été définitivement piétinée. (Applaudissements sur la plupart des bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos graves compromis tuent la France des droits humains et on ne s’en relèvera pas de sitôt.Monsieur le Président de la République, madame la Première ministre, vous avez troqué votre peu d’humanité contre vos minables carrières (Protestations sur les bancs du groupe […]
Ça suffit !
C’est votre discours qui est minable !
…vous avez troqué vos cols blancs contre des chemises brunes !Votre législature est un échec. Le programme sur lequel vous, les députés, (L’oratrice désigne les bancs du groupe RE, d’où s’élèvent des protestations) avez été élus est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables des nouveaux pauvres ? Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas de mandat impératif en république. Comme parlementaires, nous sommes libres. Et ce soir, vous avez un choix : la collaboration ou la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE. – Plusieurs députés des groupes RE et LR tournent le pouce vers le bas.)
Non, non, pas de ça !
Comment osez-vous dire une chose pareille ?
Honteux !
Ne perdons pas de vue l’essentiel : des milliers de personnes craignent pour leur sort, des millions nous scrutent en direct, des milliards voient notre France prête à sombrer. (Les exclamations se poursuivent.)
Scandaleux !
C’est une honte !
Défendons nos traditions républicaines sans compromis ni compromission : Liberté, égalité, fraternité ! Car ce texte, c’est le fascisme en marche ! Vive la République, vive la France ! Retirez votre texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR.)
Ça fait du bien quand ça s’arrête !
La parole est à M. Olivier Marleix.
La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l’aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
Pas la NUPES, non !
On a voté contre !Vous n’avez pas suivi les travaux de la commission !
…parce qu’il prévoyait des régularisations massives et parce qu’il encourageait la demande d’asile comme filière d’immigration clandestine. Ce n’était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l’avons donc rejeté.
Il a raison !
Vous avez refusé le débat, monsieur Marleix !
Aujourd’hui, la CMP s’est accordée sur un autre texte, pour l’essentiel celui des Républicains tel que l’avait adopté la majorité sénatoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait.Ce texte vous donne les moyens d’avoir enfin une vraie politique migratoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) : en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
Oui, c’est fini !
…mais le Parlement –,…
Il a raison !
…en encadrant mieux l’accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus,…
Vous êtes un vendu !
…en durcissant les conditions du regroupement familial,…
Vous devriez avoir honte !
…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d’un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…
Eh oui !
Comme en 1938 ! Presque cent ans pour rien !
…en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine.Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Quelle honte !
…d’abord, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un policier ou un gendarme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) ;…
Très bien !
…ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu’on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
Eh oui !
…enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison.Ce texte marque un véritable tournant.
Il tourne le dos à la France !
Vendu !
Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il a raison !
Un peu d’ordre dans le pays !
L’enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
De la fermeté, de l’autorité dans ce pays !
Le Pen, sors de ce corps !
Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d’histoires, n’en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
Ben voyons, il faudra donc aller encore plus loin…
J’ai évidemment à l’esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d’interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme celui où le Conseil d’État a exigé du ministre de l’intérieur qu’il organise le rapatriement d’un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, nous devrons réviser la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il y en a marre des gauchos !
En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
Écoutez !
…« Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s’il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l’avenir de la nation. (Les députés du groupe LR se lèvent pour applaudir vivement.)
Bravo, président !
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu’intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de députés ont voté une motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Et les 49.3, alors ?
C’est une première dans l’histoire de cette assemblée qui s’est muselée volontairement.
Et les 49.3 ?
Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. (Brouhaha.) Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.
Eh bien, allez au PS !
Un débat n’aurait rien changé !
De quoi parlons-nous ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour notre groupe, l’identité de la France, c’est, par son histoire, l’image d’une terre d’accueil ; sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité.
Tout en même temps !
Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Ça ne marche pas, il faut faire des choix !
Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?
Bonne question !
Écoutez la sagesse !
Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter, et vont même s’accélérer – c’est là l’histoire du monde depuis toujours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Exact !
Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir.
Ça, ce n’était pas obligé !
Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J’invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu’au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j’ai l’honneur de présider sont libres de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Aurélien Pradié s’esclaffe.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Députés de la majorité, c’est à vous que je souhaite avant tout m’adresser.
Ne perds pas ton temps, occupe-toi du PS !
Je sais qu’il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes, et se tiennent du côté des Lumières. Je les salue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)Souvenez-vous de 2017 et de 2022, des conditions de l’élection du président Macron face à l’extrême droite, nos voix se mêlant aux vôtres parce qu’il en allait de l’essentiel. « À celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite, votre vote m’oblige », disait-il alors. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez, on dirait du Hollande !
Demandez-vous, maintenant, où nous en sommes, à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le crépuscule de la raison dans lequel nous plonge votre loi (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR), alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous franchissez désormais des lignes bleu marine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
Et la gauche, elle, est alliée au Hamas !
Rien n’obligeait le Gouvernement, qui a tout négocié, à tout céder. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l’extrême droite.
Et toi de l’extrême gauche !
Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres, et que d’autres après vous utiliseraient contre la République, contre l’État de droit, et en définitive contre la France.Où en sommes-nous ce soir ? Le torrent de haine de l’extrême droite s’est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite, avec la complicité de l’exécutif. Nous n’avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigrés.
Vous êtes d’un cynisme étonnant !
On rêve !
Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l’ignorance des préjugés et de l’opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu’une promesse : le malheur de tous.Où en sommes-nous ? La question n’est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement ce que vous allez voter : une politique de quotas migratoires débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) ; la préférence nationale, victoire de Jean-Marie Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), pour l’accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales.Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d’une […]
Ce sont vos victimes !
Ce sont les victimes des passeurs !
Ce sont les victimes de France terre d’asile !
De l’ordre qui tire son pouvoir de la haine, où la République s’ignore ? Assurément, cet ordre n’est pas le nôtre, et n’est pas l’ordre de républicains. « Ce n’est pas l’ordre qui renforce la justice, c’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. » Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose.Enfin, ce texte est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l’immigration ? Y aura-t-il moins d’hommes et de femmes quittant leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs et moins de noyés ? Moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ne faisons rien, comme d’habitude !
Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins de files d’attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non ! Moins de travailleurs sans papiers ? Non !Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d’autres cette défaite morale. Laissez-la au ministre de l’intérieur, à la Première ministre et à leur lâche soulagement.
Pas encore !
Mesdames et messieurs de la majorité, ce texte est celui d’un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l’extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur !
La gauche refuse le débat !
Il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l’indignité à l’indignité, du malheur au malheur. L’histoire vous regarde. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est temps de repousser ce texte et de voter contre ! Vive la République et vive la France ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent, à l’exception de Mme Delphine Batho.)
La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l’intention de brandir des affiches. J’ai demandé aux huissiers de les retirer. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous indique que c’est contraire au règlement et que le bureau de l’Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d’entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c’est contraire à l’article 9 de l’instruction générale du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 573 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 349 Contre 186
(L’ensemble du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra