Séance du 1er février 2024 /// n°113 /// 808 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 1er février 2024 — 113e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

808prises de parole
55orateurs
16points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
3309 l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets… 23 / 11 adopté
3310 l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabi… 25 / 22 adopté
3311 l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politi… 23 / 39 rejeté
3312 l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les… 30 / 41 rejeté
3313 l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil… 63 / 28 adopté
3314 l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques… 68 / 59 adopté
3315 l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques pu… 32 / 37 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 808 sur 808 — page 5 / 5.

Article 5 bis

Philippe Gosselin DR #961

Oui, évidemment. C’est nous prendre pour d’aimables idiots que de laisser penser qu’il serait possible de commander à des cabinets de conseil des études d’impact sous un autre intitulé, car réalisées en amont du dépôt du texte, sans que cela permette à ces cabinets d’influencer la rédaction même. Réciproquement, je ne conçois pas qu’un gouvernement s’empare d’un sujet assez sérieux pour justifier une modification de la loi alors qu’il ne disposerait pas, dans son administration, des compétences nécessaires au traitement de ce sujet ! Telle est l’essence même de l’État ! Notre administration compte tant d’organismes qu’on ne me fera pas croire que personne parmi les milliers d’agents publics, de fonctionnaires, de contractuels ne dispose des compétences nécessaires à ces études d’impact. Si c’était le cas, nous devrions vraiment nous interroger sur la manière dont l’État est tenu ! […]

Danièle Obono LFI #962

Voilà !

— #963

(L’amendement no 181 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
— #964

(L’article 5 bis, amendé, est adopté.)

· ADOPTION d’un article (vote à main levée)
Sébastien Chenu president · RN #965

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #968

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte ; Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées.La séance est levée.

— #969

(La séance est levée à treize heures.)

— #970

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra