Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3215 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chass… | 116 / 0 | rejeté |
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote de la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024.La parole est à M. Éric Coquerel.
Attention à ce que tu dis pour ne pas être sanctionné !
Le président Coquerel n’a jamais été sanctionné, monsieur Lucas. (Sourires.)
On n’est même plus informé lorsqu’on l’est ! À ce propos, je vous ai écrit une lettre, madame la présidente…
Et j’y répondrai. Monsieur Coquerel, vous avez la parole.
Madame la Première ministre, nous voici rendus à la dernière motion de censure sur votre budget, qui est aussi la dernière de l’année 2023 : elle servira donc à censurer l’ensemble de votre œuvre, si j’ose dire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), et plus généralement, ce qu’est – ou ce qu’est devenu, peut-être – le macronisme. Au fond, votre raison d’être est d’appliquer coûte que coûte une politique néolibérale minoritaire dans le pays, à la seule force du 49.3 à l’Assemblée et de la répression sociale en dehors – cela s’est vérifié pour le budget comme pour la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Pour imposer cette politique qui vous conduit in fine à toujours avantager les revenus du capital sur ceux du travail, vous n’hésitez pas à piétiner la démocratie parlementaire et à emprunter des […]
Exactement !
Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement méritez d’abord d’être censurés pour votre budget, qui n’a obtenu aucune majorité – ou plutôt si : il a trouvé une majorité contre lui, puisque lors de la seule occasion de voter qui nous a été donnée, lors de son examen par la commission que j’ai l’honneur de présider, il a été rejeté. Non seulement il n’atteindra pas les objectifs fixés mais, surtout, il ne répondra pas aux besoins du pays.En effet, les signes d’une dégradation de l’activité économique sont manifestes. Au troisième trimestre 2023, le PIB connaît une légère récession et le pouvoir d’achat se replie.
Il a raison !
Les dernières prévisions de croissance ne s’élèvent plus qu’à 0,8 %, s’éloignant de l’objectif de 1 % dont vous vous vantiez déjà il y a quelques mois. Alors que, selon les données de la Banque de France, les entreprises françaises sont endettées à 78,4 % du PIB – un niveau très supérieur au taux constaté dans la zone euro, qui ne s’élève qu’à 57,4 % –, le choc de la remontée des taux se diffuse désormais dans l’ensemble de l’économie : le nombre d’entreprises créées ralentit fortement, les défaillances flambent, le secteur de la construction souffre et les carnets de commandes se réduisent dans l’industrie. Du côté des ménages, le constat n’est pas différent : ils investissent moins.Ces données annoncent une année 2024 dégradée. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a abaissé fortement sa prévision de croissance, la dégradant de 1,2 % à 0,8 %, tandis que […]
Dans sa tête !
Si j’en crois les propos du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la solution serait d’imposer des baisses de dépenses publiques supplémentaires et de s’attaquer une fois de plus aux salariés – le genre de remèdes préconisés par les médecins de Molière, ceux qui ne font qu’accentuer le mal, en affaiblissant en l’espèce la consommation populaire. Pourtant, lorsqu’il existe un risque de récession, le temps n’est pas aux coupes budgétaires, mais bien à un interventionnisme renforcé. La Commission européenne elle-même anticipe un ralentissement de l’activité en 2024 en raison des politiques austéritaires – une raison supplémentaire pour préserver, dans les mois à venir, une flexibilité budgétaire suffisante pour faire face à ce climat défavorable.Non seulement la réduction des dépenses ne permettra donc pas d’améliorer la situation économique […]
La honte !
Vous refusez de prendre un centime au capital mais, dans le même temps, vous rabotez les indemnités des chômeurs !
Servilité !
Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement méritez aussi d’être censurés pour la méthode utilisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas seulement privé l’Assemblée de vote, mais aussi de tout débat dans l’hémicycle : quel pire message envoyé aux Français que de décréter ainsi l’inutilité de leurs représentants,…
Exactement !
…simplement parce que la composition de l’Assemblée nationale ne vous a jamais satisfaite et que le pire de la Ve République vous a offert ce moyen de gouverner qui n’existe dans quasiment aucune des grandes démocraties européennes ! Vous êtes donc montée vingt-trois fois à la tribune où je me trouve afin, telle un disque rayé, de reprocher aux représentants du peuple d’avoir présenté trop d’amendements, d’avoir osé vouloir débattre sans vous confirmer au préalable qu’ils voteraient en faveur de votre texte, de vouloir utiliser une part du temps de leur mandat pour faire ce pour quoi ils ont été élus. Savoir que ne disposez ici que d’une minorité pour appliquer votre politique économique – car c’est là la seule vérité – aurait dû vous conduire, démocratiquement, à la modifier ou à démissionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Madame la Première […]
Très bien !
De grâce, arrêtez d’essayer de camoufler votre capitulation en rase campagne devant l’idéologie de l’extrême droite à coups d’arguments politiciens. Cette loi est « méchante » – pour reprendre les arguments infantiles du ministre de l’intérieur – avec tous les étrangers qui vivent hors de l’Union européenne, ce qui accentue son caractère raciste.
Absolument !
Raciste, rien que ça…
N’essayez pas, par exemple, de faire passer pour un progrès ce qui n’est que le durcissement des conditions d’octroi d’un titre de séjour prévues par la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière – la circulaire Valls. La version initiale du texte reposait déjà sur le fond du discours du Rassemblement national, qui voit en l’immigré un danger permanent.Rappelons les faits – et j’emprunte pour cela les mots du sociologue François Héran : « Aucune donnée ne confirme que la France est la destination privilégiée parmi les migrants. Nous sommes très en deçà de la part qu’on aurait pu prendre en Europe. ». Autrement dit, à ce stade, il n’y a pas de vague migratoire dans notre pays par rapport aux autres pays d’Europe et, plus encore, par rapport aux pays du Sud entre eux.
Il a raison !
C’est vrai !
S’il existe un problème, il vient des conditions indignes d’accueil des immigrés, que votre loi va encore durcir – c’était le cas dès sa version initiale.
Exactement !
Claire Hédon, la Défenseure des droits, y voyait au reste « un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour chercher une majorité, vous avez donc avalé toutes les exigences des Républicains, qui ont choisi de sauver leur existence en se faisant le cheval de Troie des idées d’extrême droite…
Oh !
…et à qui je veux d’ailleurs rappeler qu’une fois utilisé, le cheval de Troie a été abandonné. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Pris isolément, ces ajouts sont incontestablement des mesures d’extrême droite ; pris dans leur ensemble, ils forment son programme.Conditionnement de l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives, évincement du droit à l’hébergement d’urgence pour les personnes soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF),…
La honte !
…préférence nationale, déchéance de la nationalité,…
Le déshonneur !
…fin de l’automaticité du droit du sol, cautionnement pour les étudiants extracommunautaires, restriction du regroupement familial,…
C’est tout le programme de la famille Le Pen !
…engagement à réformer l’aide médicale de l’État (AME), rétablissement du délit de séjour irrégulier : n’en jetez plus !
Oh, mais si !
Comment pouvez-vous encore vous regarder dans une glace ?
Madame la Première ministre, vous êtes devenue la première cheffe du Gouvernement d’extrême droite de ce pays en matière d’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et les propos, qui se veulent rassurants, que vous et le chef de l’État utilisez pour expliquer que les pires mesures de cette loi sont anticonstitutionnelles – ce qui est vrai – n’y changeront rien : le mal est fait.
Même l’extrême droite espagnole l’a félicitée ! Les descendants de Franco !
Si vous voulez nous convaincre que nous avons encore en commun une trace de cet humanisme que vous revendiquez, il n’y a qu’un seul moyen : ne promulguez pas cette loi ! Je suis certain qu’elle ne sera pas appliquée, car elle est contraire à nos principes républicains.
C’est vous qui avez voté avec le RN !
Ce peuple que vous insultez constamment en expliquant que vous ne faites que suivre son opinion saura vous résister, vous verrez. Reste que, pour vous, le mal est fait : avec cette loi, vous avez définitivement rejoint la cohorte des gouvernements néolibéraux qui appliquent une politique d’extrême droite sans en être issus. Pour sécuriser – vainement – une politique ultralibérale inégale et injuste, vous avez même placé la France dans le peloton de tête des gouvernements appliquant des politiques d’extrême droite discriminatoires en matière sécuritaire en Europe et dans le monde.Nous venons de vivre un moment de bascule politique : les digues sont rompues.
C’est vous qui les faites sauter !
Je suis convaincu que le bloc que vous incarnez n’hésitera plus, désormais, à poursuivre toujours plus loin l’extrême droitisation de sa politique. Sans doute n’était-ce pour vous qu’un choix tactique imposé par l’Élysée, mais c’est un choix que vous, ou ceux qui vous succéderont, ferez bientôt naturellement. Cela ne vous empêchera pas de perdre : en réalité, le macronisme est défait. Non seulement les gens préfèrent toujours l’original à la copie, mais en plus, en ayant repris ses idées, vous n’êtes absolument plus légitimes pour dresser le barrage face à l’extrême droite qui a permis au président Macron d’être élu.Ce constat donne d’ailleurs des responsabilités à la gauche, qui est désormais la seule à pouvoir incarner ce barrage contre l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), la rupture radicale avec votre politique […]
Bravo ! Les choses ont été dites, et bien dites !
Bim, bam et boum !
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Cette vingt-troisième motion de censure – la dernière de l’année –, me donne l’occasion de vous dire quelques mots sur ce qui s’est passé mardi soir dans cet hémicycle. L’adoption de votre projet de loi sur l’immigration constitue un tournant honteux dans notre histoire démocratique,…
Elle a raison !
Oui, c’est honteux !
…une histoire héritée de la Révolution française et fondée sur l’universalité des droits et des devoirs et sur l’émancipation de l’humain. En tournant le dos à ces grands principes, votre texte engage un virage dangereux : vous demandez à des étrangers en situation régulière, qui travaillent – et, par conséquent, cotisent – d’attendre désormais plusieurs mois pour être éligibles aux aides au logement, et deux ans et demi pour l’être aux allocations familiales.
Quelle honte !
Et la prime d’activité ?
Vous demandez aux étudiants étrangers de déposer une caution bancaire conservée pendant la durée de leurs études,…
Quel déshonneur !
…faisant de la France le seul pays d’Europe à imposer cette exigence inique, qui abîme le rayonnement séculaire de notre pays par le savoir, par la culture, par la pensée. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Certes, depuis mardi, vous tentez d’expliquer que tout cela n’est pas si grave, que vous allez arranger les choses, en incitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles les plus choquants…
Comme c’est courageux !
…ou encore en écrivant des décrets bidon pour contourner les mesures les plus honteuses de votre loi. Dans votre tentative d’échapper au Rassemblement national, vous tentez même de faire croire que votre loi a été adoptée sans ses voix.
Quelle mauvaise plaisanterie !
Madame la Première ministre, vous êtes suffisamment experte en mathématiques pour savoir que ce n’est pas vrai : sans les voix du RN, votre texte aurait recueilli 261 voix pour, et 274 contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Pas du tout !
N’importe quoi !
Avec des « si », on mettrait Marine en bouteille !
Madame la première ministre, mardi dernier, vous avez pactisé avec le Rassemblement national autour de la notion de préférence nationale ; cela sera à jamais le marqueur de votre gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Gouverner un pays, c’est choisir entre deux voies : soit se rabougrir autour d’un petit dénominateur commun sous l’influence de la peur, soit démultiplier le potentiel du pays. Cette seconde option a très longtemps été celle de la France qui rayonne par ses idées, qui est chérie dans le monde entier par les amoureux de la démocratie et qui a constitué un point de repère pour ceux, trop nombreux, dont les droits humains et les libertés fondamentales sont bafoués.Le choix entre ces deux voies s’applique aussi en économie. Cette motion de censure, déposée en réponse au 49.3 sur la lecture définitive du projet de loi de […]
C’est faux !
N’importe quoi ! Vous êtes fâchée avec les chiffres !
Pour l’année 2022, les chiffrent le montrent, monsieur le garde des sceaux, même si je sais que vous n’aimez pas les chiffres. Il suffit de regarder les données d’Eurostat ! En 2022, donc, la France figure dans le dernier tiers des pays européens en matière de croissance économique.
Ce n’est pas possible de présenter les chiffres comme ça…
Eh si !
Cette situation, qui nous affaiblit, fragilise désormais tout le continent européen, parce qu’ensemble, la France et l’Allemagne représentent 40 % du PIB européen. Par conséquent, ces deux pays ont un rôle clef à jouer dans la croissance du continent européen. En observant les prévisions économiques pour l’année prochaine, nous voyons que nous avons – de nouveau – la sixième croissance la plus faible de l’Union européenne.
L’Allemagne a un taux de croissance inférieur au nôtre !
Oui : 0,4 % !
Tout ceci est à mettre en regard avec ce qui se passe aux États-Unis, où la croissance économique est en passe d’atteindre 5 %. Nos deux économies doivent donc avancer. Or les deux leviers qui permettent de créer de la valeur ajoutée dans une économie sont l’investissement et le savoir. En matière d’investissement, il faut de la lisibilité. Dans votre PLF pour 2024, vous n’en affichez aucune : tout est éparpillé,…
Façon puzzle !
…sans effort de consolidation. Même la Commission européenne demande aux États membres de faire mieux.
Quand même !
En matière de savoir, votre Gouvernement n’a cessé de reporter l’objectif d’un effort de recherche publique s’élevant à 1 % du PIB.Désormais, vous l’affichez pour 2030, c’est-à-dire dans sept ans. Il faut au moins viser cet objectif pour la fin de votre quinquennat, c’est-à-dire en 2027. Pour y arriver, il faut une trajectoire budgétaire. En recalculant, on voit qu’il faudrait ajouter 800 millions d’euros au budget de la recherche publique, dès 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
C’est vrai !
Poursuivons : il y a deux semaines, l’OCDE a publié les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa). Ils sont dévastateurs pour la France, notamment en mathématiques. Au-delà, l’OCDE constate que « contrairement à 2018, les chefs d’établissement déclarent en France un manque important d’enseignants et de personnels non-enseignants dans leurs établissements en 2022 ».
Qu’est-ce que vous avez fait…
Or, depuis 2017, vous avez supprimé 8 000 postes dans le second degré.
Bravo, vraiment !
Au lieu de changer de braquet et d’engager une politique ambitieuse, votre budget pour 2024 poursuit dans cette voie, avec 1 709 suppressions supplémentaires de postes dans le premier degré et 484 dans le second degré.
Quels pieds nickelés…
Deuxième point, la transition écologique – et, au-delà, la structuration de notre économie. On considère que 45 % de la valeur ajoutée de notre économie – le PIB – découle de l’économie de la vie, ce qui signifie a contrario que 55 % de notre PIB provient de productions trop carbonées qui abîment notre planète.Bien entendu, nous n’allons pas changer la donne du jour au lendemain. Toutefois, l’établissement d’une programmation sérieuse et suivie à votre niveau permettrait d’accélérer ce virage, qui est plus que nécessaire.
Bravo !
Troisième point, la réduction des inégalités, qui est un fondement indispensable de la cohésion de notre société. Pour aborder cette question, permettez-moi de m’appuyer de nouveau sur des données européennes que j’invite d’ailleurs votre gouvernement à lire, madame la Première ministre. L’indice de Gini mesure le degré d’inégalités dans un pays donné : plus il est élevé, plus le pays est inégalitaire. En France, cet indice est en augmentation depuis 2017.À l’inverse, il s’est réduit en Allemagne, devenant même inférieur à celui de la France, ce qui signifie qu’au cours des cinq dernières années, l’Allemagne est devenue moins inégalitaire que nous. Surtout, la France est devenue légèrement plus inégalitaire que la moyenne des pays de l’Union européenne ; c’est une première dans l’histoire de notre pays.
La France a l’un des indices de Gini les plus faibles !
Vous avez vraiment un problème avec les chiffres…
Toutes vos lois de finances ont accru les inégalités. Le PLF pour 2024 ne fait pas exception : vous continuez à refuser le crédit d’impôt pour les moins riches des résidents en Ehpad – proposition défendue par ma collègue Christine Pires Beaune –, alors que vous créez une niche fiscale majeure pour la Fifa et tous les salariés des fédérations sportives internationales. (« Quelle honte ! » sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Nous avons l’un des modèles sociaux les plus généreux !
Quatrième point, le logement, qui est le grand échec de votre politique.
Entre autres…
Depuis 2017, les locataires ont perdu l’équivalent d’un mois d’aides personnelles au logement (APL) par an ; la réforme de leur mode de calcul a fait 2 millions de perdants entre 2020 et 2021. Du fait des 6 milliards d’euros d’économies réalisées au détriment des bailleurs sociaux depuis 2018, la production de logements sociaux chute de manière continue et la France compte 400 000 demandeurs de plus qu’au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
C’est dramatique.
Par ailleurs, votre politique fiscale défavorable au secteur a cassé la dynamique de la construction, causant une chute de 28 % du nombre de permis de construire délivrés au cours des douze derniers mois – de 471 000 en 2021 à 371 000 en 2023. Le nombre de mises en chantier a lui aussi chuté : la filière redoute 30 000 destructions d’emploi. Enfin, toujours au troisième trimestre 2023, les réservations nettes chutent de 46 % et les ventes aux investisseurs particuliers reculent de 58 %. C’est du jamais-vu dans notre pays. Ce PLF pour 2024 aurait dû susciter un rebond pour le logement en redonnant des marges de manœuvre au secteur ; il n’en a rien été.
C’est nous qui avons augmenté les taux d’intérêt, peut-être ?
Cinquième point, la valeur donnée au travail, qui est sévèrement grignotée par l’inflation. Cela fragilise le pacte social qui unit le pays : comment croire au travail si un salaire ne permet pas de boucler les fins de mois ?À de nombreuses reprises, nous vous avons alertés et fait des propositions. Vous ne nous écoutez pas, mais peut-être allez-vous écouter l’Insee. Voici ce qu’il écrivait le 23 novembre dernier – il n’y a pas si longtemps : « en 2022, la hausse du niveau de vie ne compense qu’en partie l’augmentation des dépenses liées à l’inflation, sauf pour les 10 % les plus aisés ».
Félicitations !
C’est Robin des bois à l’envers !
Le constat est sans appel. Le 31 octobre dernier, en présentant un contre-budget, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont tenu compte de ces enjeux et de ceux de la santé. Ce contre-budget était financé ; il rétablissait la justice sociale là où vous l’aviez supprimée et il était inspiré par une ambition économique, sociale et écologique. Nous continuerons à le défendre.Dans l’immédiat, je vous invite à voter la motion de censure proposée contre cette politique économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On va le faire !
Il n’y avait pas un seul chiffre exact, c’est formidable !
(À quinze heures cinquante, Mme Naïma Moutchou remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Cette année encore, nous nous retrouvons quelques jours avant Noël, avec une sorte d’ultime cadeau : une dernière motion de censure portant sur le PLF pour 2024.Cette année encore, l’examen du budget a été une nouvelle fois perturbé par l’examen de ces motions de censure à répétition, trop souvent marquées par l’outrance et la mauvaise foi.Cette année encore, les mêmes arguments mensongers ont été avancés pour justifier les motions de censure : le recours au 49.3 dans le cadre de l’examen des textes financiers relèverait du déni de démocratie, voire de l’autoritarisme. Je suis fier de dire à cette tribune que l’article 49.3 a été inscrit dans la Constitution de la Ve République par un ancien ministre des affaires européennes qui se trouve être né dans mon village de Civray : André Chandernagor – il est bon de rappeler qu’il est l’auteur de cet article, avec Michel Debré. (Sourires.)Sans […]
Ah bon ?
Le PLF pour 2024 a fait l’objet de plus de cent cinquante-huit heures de débats –…
Et nous l’avons rejeté !
…des débats toujours très constructifs et argumentés, particulièrement en commission des finances, où la qualité des échanges et le respect des valeurs de chacun ont pu être assurés grâce à la sérénité et au professionnalisme du président Coquerel et du rapporteur général Cazeneuve, que je remercie, ainsi que les administrateurs de la commission des finances.
Je vous remercie.
Chaque groupe a pu y exprimer clairement ses positions sur tous les articles du PLF. Tous les sujets cruciaux pour le quotidien de nos concitoyens y ont été abordés : logement, écologie, lutte contre la fraude fiscale, mesures d’accompagnement contre l’inflation, soutien aux collectivités territoriales et maîtrise des comptes publics.Ces débats ont permis de dégager des compromis sur un certain nombre de points dans les deux assemblées, en reprenant des amendements de la majorité comme de l’opposition : extension de l’indemnité carburant, création d’une taxe streaming, rehaussement supplémentaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soutien accru aux territoires d’outre-mer, et ainsi de suite.Dans la pratique quotidienne de nos travaux, ces débats ont aussi rappelé qu’en juin 2022, les Français ont choisi d’élire une majorité relative dans l’hémicycle. Dans ce contexte, une […]
Excellent !
Enfin, des moyens budgétaires sans précédents seront mobilisés pour protéger nos forêts des incendies qui – comme vous le savez – sont de plus en plus réguliers et violents sous l’effet du réchauffement climatique. Par exemple, le Centre national de la propriété forestière disposera de ressources financières supplémentaires afin de recruter 16 nouveaux équivalents temps plein (ETP) en 2024.Grâce à ce budget, le soutien à nos territoires d’outre-mer sera lui aussi renforcé – comme rarement au cours de ces dernières années. Un soutien exceptionnel de 60 millions d’euros en crédits de paiement sera accordé au conseil départemental de Mayotte ; le passeport pour la mobilité en stage professionnel sera largement étendu ; et, à l’initiative de notre collègue Frantz Gumbs, les moyens du programme de formation de futurs cadres intitulé « Cadres d’avenir » seront renforcés à Saint-Martin.Ce […]
Ils ont peur !
…en adaptant le cadre juridique aux enjeux du numérique, et de mieux les sanctionner en créant un régime de sanctions gradué applicable à l’ensemble des fraudes aux aides publiques, ainsi qu’un nouveau délit d’incitation à la fraude fiscale.Ce budget signe enfin une grande victoire en faveur de l’équité fiscale avec la transposition de l’accord de l’OCDE visant à assurer un niveau minimum d’imposition de 15 % pour les grands groupes à l’échelle mondiale.Aucun texte n’est parfait. Nous le savons tous ici, en tant que législateurs. Mais le compromis, par définition, exige de faire des concessions. Le groupe Démocrate salue les avancées majeures de ce texte, même imparfait, ce qui ne nous empêchera pas de continuer à défendre certaines propositions que nous avons faites durant les dernières semaines.En matière de logement, nous portons des mesures de réformes structurelles pour sortir […]
L’esprit de Noël !
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Dernière ligne droite pour ce budget 2024, dont l’examen restera tristement inédit et largement frustrant, puisque nous n’avons pu nous exprimer en séance que sur des motions de censure, quand nous attendions un débat sur le fond, projet contre projet, amendement contre amendement.Nous arrivons donc au bout de l’examen de ce PLF avec, pour finir l’année en beauté, cette énième et ultime motion de censure du groupe LFI. À force de multiplier les motions de censure, le groupe LFI est en train de se discréditer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Ce n’est donc pas le 49.3 qui vous gêne, vous, mais la réaction au 49.3 !
…et de faire perdre tout son sens au principe même d’une motion de censure.Ces motions de censure sont désormais votées dans l’indifférence générale, par à peine une centaine de députés ; tout le monde a compris qu’elles étaient systématiquement vouées à l’échec.Je ne comptais pas parler ici du projet de loi sur l’immigration, mais l’intervention de M. Éric Coquerel m’y contraint. Du côté de LFI, en citant Les Républicains, vous voulez simplement essayer de faire oublier votre pantalonnade tactique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
En votant la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l’immigration lundi 11 décembre, les députés du groupe LFI ont contribué – nous vous en remercions – à faire adopter un texte de droite bien plus dur que le texte initial et auquel Les Républicains ont largement contribué. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y aurait eu une commission mixte paritaire de toute façon, et ça n’aurait rien changé !
Revenons à la motion de censure. N’entretenons pas de faux suspense et disons-le d’emblée : nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que nous n’avons voté les quatre précédentes depuis octobre, alors que nous combattons pourtant ce PLF depuis les bancs de l’opposition. La principale raison tient au fait que la France a besoin d’un budget – fût-il insatisfaisant – d’ici onze jours, et que nous ne pouvons pas prendre le risque d’un shutdown en pleine période de fêtes.Malgré nos profondes divergences avec le Gouvernement, nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI, dans lequel les députés RN sont ses alliés objectifs pour mener ensemble la politique du pire.
Vous n’avez plus de républicain que le nom !
Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires dont il est devenu le champion d’Europe incontesté. Vous refusez de voir – M. Éric Coquerel l’a confirmé il y a quelques instants à la tribune – que le dérapage de nos finances publiques devient abyssal, à mesure que notre dette devient insoutenable.Enfin, fidèles à notre ADN, nous restons une opposition responsable et animée par la seule volonté d’être utile au pays et de défendre les Français.Cependant, nous déplorons, tout comme vous, les conditions d’examen proprement délétères de ce budget 2024, et la facilité dans laquelle cette majorité est tombée en déposant des 49.3 de plus en plus précoces.Ce n’est pas le 49.3 en lui-même qui pose un problème, c’est la méthode du Gouvernement, qui a consisté cette année à se servir du 49.3, non seulement pour faire adopter un texte, mais aussi pour faire taire ses […]
À la demande du groupe LR.
Elle pénalisera tout spécialement le champion français Deezer, qui est pourtant le seul, avec Spotify, à financer réellement la création.Au même moment, vous offrez un gigantesque cadeau fiscal à une poignée de fédérations sportives internationales, à travers un amendement déposé en catimini, au mépris de la transparence dont vous vous faisiez les chantres en 2017. C’est sans doute ça votre « en même temps », dont nous voyons chaque jour un peu plus l’impasse dans lequel il nous mène.Enfin, puisque l’art de la pédagogie, c’est la répétition, je profite de cette tribune pour tenter de vous convaincre, une dernière fois, de l’impératif de rétablir nos comptes publics, tant ils ont atteint un niveau critique. En effet, le poids de la dépense publique n’a jamais été aussi élevé que sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron ; il est deux fois supérieur à ce qu’il était en 2019.Pour 2024 […]
Ce n’est pas mal, quand même, 16 milliards. Il faut le faire !
Pour 2025, vous devez donc changer complètement de braquet. Comme la diminution de la dépense publique n’est pas dans l’ADN de votre Gouvernement, les députés du groupe LR vous ont fait des propositions ambitieuses…
Pas très précises !
…que je vous invite à reprendre.L’année 2024 commence dans onze jours. Comme cadeau de Noël, promettez-nous qu’elle sera vraiment l’année de la fin du « quoi qu’il en coûte », et que le PLF sur lequel elle débouchera déterminera enfin une baisse réelle des dépenses.La balle est dans votre camp, vous avez perdu beaucoup de crédit, mais nous continuons d’espérer une inflexion majeure de votre part.J’en profite, puisque c’est la dernière tribune sur ce PLF, pour vous féliciter, monsieur le ministre délégué, pour ce premier budget à la tête de votre ministère. J’en profite également pour remercier tous les agents, administrateurs, collaborateurs qui nous ont épaulés dans notre tâche depuis septembre. (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve applaudissent.) Très joyeux Noël et bonnes fêtes à tous !
La parole est à Mme Lise Magnier.
Nous y sommes. La dernière motion de censure est examinée lors de la dernière séance de l’année 2023. On pourrait presque entendre Eddy Mitchell chanter dans l’hémicycle. (Sourires.)Comme c’est la dernière, j’en profite pour remercier, au nom du groupe Horizons, le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget pour l’immense travail qu’ils ont fourni et qui nous a permis de tenir notre rôle et nos débats en commission des finances.
Merci.
Je veux aussi remercier l’ensemble des collaborateurs : nos collaborateurs parlementaires, ceux des groupes, les administrateurs de la commission des finances, ceux de la séance, et plus généralement tous le personnel de l’Assemblée nationale ainsi que les collaborateurs ministériels.Permettez-moi d’adresser des remerciements plus personnels à Célia et Léo à Matignon, à Benjamin, Malo, Yanis et Damien à Bercy, ainsi qu’à Élodie et Matthieu à mes côtés à l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.)En ce 21 décembre 2023, je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d’année. Qu’elles vous offrent des moments de repos et de répit, qui sont bien mérités, et surtout beaucoup de bonheur partagé avec vos proches.Madame la Première ministre, vous avez déjà entendu quatre fois les arguments des uns et des autres sur le projet de loi de finances pour 2024. […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Ah, l’esprit de Noël ! Qu’il continue !
Ce n’est pas sûr que l’esprit de Noël continue de prévaloir, monsieur le garde des sceaux.Beaucoup se demandent ce qu’est le macronisme. Il apparaît comme une sorte d’objet politique non identifié.
Aïe, aïe, aïe !
Comme nous n’en pouvons plus d’entendre cela en continu, nous aiderons les éditorialistes politiques qui s’interrogent à le définir.Le macronisme se résume en cinq points. D’abord, c’est faire la guerre aux pauvres (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES), une véritable guerre contre les pauvres.
Oui, pas contre la pauvreté, mais contre les pauvres !
Et ce n’est pas une petite bataille mais une guerre incessante et quotidienne. Loi sur les retraites : suppression de critères de pénibilité du travail et décalage de l’âge de départ à la retraite. Réforme de l’assurance chômage : augmentation des possibilités d’être radié et réduction générale des indemnités. Réforme du RSA : travail non rémunéré des allocataires et sanction – suppression de l’allocation – pour ceux qui refusent. Et encore : suppression des emplois aidés ; baisse de 5 euros par mois des APL ; ponction sur les fonds des livrets A, destinés à financer le logement social ; refus du blocage ou de l’encadrement des loyers ; loi antisquat au cas où certains chercheraient à rester dans un logement qu’ils n’ont plus les moyens de payer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle misère !
S’y ajoute l’affaiblissement de tous les services publics : organisation d’une concurrence déloyale du privé lucratif, par exemple sous la forme des cars Macron ; crise de l’hôpital public, de l’école publique, dématérialisation qui rend les services encore plus inaccessibles ; refus du repas à 1 euro pour les étudiants, ponction sur les pécules des enfants placés et désormais possible suppression des allocations familiales aux parents supposés défaillants (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –…
C’est scandaleux !
…mesure qui ne toucherait que les pauvres, car il est bien connu que les enfants des riches sont disruptifs, pas délinquants.
Quel scandale !
Citons encore le plafonnement des indemnisations en cas de licenciement abusif – il est vrai que si l’on perd son boulot à la suite d’un abus commis par l’employeur, l’essentiel est de ne pas percevoir trop en compensation ;…
Caricatural !
…la suppression des droits aux allocations chômage en cas d’abandon de poste ; et l’apothéose de ce festival, la cerise sur le gâteau de la guerre aux pauvres, le fait de présenter les plus vulnérables d’entre eux, les étrangers, comme cause de tout le mal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je ne pousserai pas plus loin la lecture de cette longue liste (M. Jean-François Coulomme applaudit), car il me faut en venir au deuxième principe du macronisme : donner aux riches, les flatter, les accueillir. D’où la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une niche fiscale pour les locations de courte durée, les exonérations de cotisations patronales, l’absence d’encadrement des retraites chapeaux, de surtaxation des profits, de restriction des dividendes ou de toute autre réforme qui aurait permis de remédier à l’enrichissement éhonté des plus aisés […]
Même quand il boit une bière ! C’est la masculinité toxique !
…l’essentiel étant de ne jamais perdre. Élisabeth Borne le suit dans cette course folle qui a abouti à transformer en autoroute un supposé barrage. Vous ne voulez qu’une seule chose : vous maintenir, ne pas perdre la face, ne pas céder, rester, durer. Vous avez l’impression de gagner des batailles, mais vous perdez une guerre, et non des moindres : celle de la République, de sa concorde, de votre honneur, de vos valeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas même la décence de considérer que vous tenez entre vos mains un bien précieux. L’élection vous oblige, disiez-vous ; vous n’êtes en réalité animés que d’une volonté farouche de continuer à siéger sur ces bancs.
Pathétique !
Tel Dorian Gray, vous montrez un extérieur présentable alors que derrière le rideau, vos portraits, ceux que nous décrochons des murs des mairies, finiront défigurés, mités par les compromissions. Vous n’êtes pas dignes ; tout au plus êtes-vous de petits gestionnaires sans âme – ce sont justement les pires, les plus dangereux, les comptables qui tiennent la porte ouverte quand se lèvent les matins bruns.
Oh là là ! Il faut boire un verre d’eau, là !
Cinquième et dernier principe du macronisme : accuser la gauche d’être responsable de tout. C’est facile : vos agissements les plus immondes, le fait de désigner les étrangers à nos passions tristes, de flatter l’extrême droite dans ce qu’elle a de pire,…
C’est vous qui votez avec l’extrême droite !
…vous répétez dans tous les médias qu’ils sont de la faute de la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mais oui, de la gauche déconstruite ! De la gauche barbecue !
Reste que dans cet hémicycle, dans la rue, au sein des associations et collectivités qui résistent, dans la désobéissance civile, la gauche est là ; même si vous ne le voulez pas, nous sommes encore là ! Ce que veulent les gens, ce n’est pas que l’on maintienne sous l’eau la tête de ceux qui tentent de l’en sortir, fussent-ils étrangers : ce qu’ils souhaitent, c’est l’égalité, la dignité, les services publics, la santé, le logement, la fraternité – mieux, l’adelphité, car ici comme ailleurs, le masculin ne sera jamais notre neutre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
« Notre neutre » ? Qu’est-ce que cela veut dire ?
La parole est à M. Michel Castellani.
L’exercice budgétaire se révèle compliqué : entre 2020 et 2022, les finances de l’État se sont largement détériorées en raison des mesures exceptionnelles relatives d’une part à la crise sanitaire et au confinement, d’autre part à la crise de l’énergie, contre laquelle il a fallu protéger les entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Ces difficultés conjoncturelles et ces choix budgétaires nous ont amenés à un déficit de 171 milliards et à l’émission de 270 milliards de dette ; en 2024, le déficit sera de 147 milliards, nous emprunterons 285 milliards sur les marchés et nous paierons 51 milliards d’intérêts de la dette. On conçoit la faiblesse qu’entraîne l’évasion de telles sommes. Nous en avons débattu hier encore en commission des finances : certains soutiennent qu’elle est de bonne politique, car plus le marché est large, plus les taux sont avantageux. Ce raisonnement constitue […]
La parole est à M. Davy Rimane.
« Vous avez refusé le débat » ; « Vous n’avez pas rempli votre rôle de parlementaires » ; « Vous avez abaissé la fonction de député pour faire un coup politique » : nous avons entendu ces reproches de votre bouche, madame la Première ministre, et de la part de votre gouvernement, alors que vous tentiez, par ces effets de manche, de masquer votre soumission au projet profondément réactionnaire de la droite sur l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Après nous avoir accusés de tous les maux comme pour vous laver de vos pêchés, vous revenez vers nous pour déclencher votre vingt-troisième 49.3. Ce gouvernement qui se dit si soucieux du débat, du cheminement démocratique et de la construction avec les parlementaires nous en prive une énième fois sur un sujet politique loin d’être anodin : le budget de la nation !Attention, cette figure est […]
C’est faux !
Il subit les événements et fait l’unanimité dans les groupes d’opposition de droite et d’extrême droite sur son texte sur l’immigration, mais il ne parvient plus à convaincre dans sa propre majorité ! Un coup à gauche, un coup à droite : tel était votre projet politique pour faire avancer le bateau France. Pire que de faire des ronds dans l’eau, celui-ci prend l’eau de toute part. Il prend l’eau jusqu’à renier ses « murs porteurs », pour reprendre les mots d’Aurélien Rousseau, l’ancien ministre de la santé et de la prévention.Madame la Première ministre, votre gouvernement n’est plus qualifié pour diriger le pays. Nous ne voulons pas voir s’abattre sur les immigrés les vieilles mesures défendues par le Front national, puis par le Rassemblement national. Nous ne souhaitons pas voir appliquées vos décisions budgétaires qui visent à supprimer des milliers de postes de professeur. Nous nous […]
Non, nous l’avons fait pour les Français !
Ce sont les faits, monsieur le ministre délégué.Dans ces conditions, comment ce budget peut-il répondre aux urgences sociales auxquelles nous sommes confrontés, à commencer par la première d’entre elles, la baisse du pouvoir d’achat ? Nous n’avons toujours pas de réponse. L’inflation cumulée a atteint en deux ans près de 20 % dans l’Hexagone et la situation est pire encore dans les territoires ultramarins. Je rappelle, monsieur le ministre délégué, que la délégation aux outre-mer de l’Assemblée vous a invité à venir échanger sur le sujet : elle n’a obtenu comme réponse de vos collaborateurs qu’un « bon courage »…Face à l’inflation galopante, les salaires n’ont pas suivi, si bien qu’un grand nombre de nos concitoyens sont désormais rémunérés au niveau du Smic. Or on ne peut pas vivre avec un Smic, a fortiori lorsqu’on occupe un emploi à temps partiel. De manière générale, de nombreux […]
La parole est à M. le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve.
Il va déposer une motion de tonsure !
Chers collègues de gauche, vous reprochez à la Première ministre de recourir au 49.3.
Eh oui !
Elle fait pourtant comme quinze Premiers ministres de la Ve République avant elle,…
Donc le problème, c’est la Ve !
…parmi lesquels Pierre Mauroy, Laurent Fabius, Michel Rocard, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy et Manuel Valls. Avez-vous un reproche à leur faire ? Et encore disposaient-ils, eux, d’une majorité absolue !Vous lui reprochez également d’approcher le record de France détenu par Michel Rocard – c’est un fait. Mais vous détenez, en ce qui vous concerne, le record du monde des motions de rejet préalable : nous en sommes à quarante-deux et vous avez tenté, cette semaine, une ultime fois de « museler le débat » – pour reprendre une expression que vous affectionnez. Vous êtes aussi champions du monde des motions de censure.
Motions de tonsure !
Vous en avez déposé vingt-neuf en un an et demi, toujours sans succès. Autant vos premières motions de censure avaient de la gueule, si vous me permettez l’expression, car elles étaient cosignées et soutenues par 239 députés, autant les dernières sont inaudibles, incolores, indolores.
Et en plus, il est méchant !
C’est factuel !
C’est vrai, il n’y a plus personne !
Vous déposez des motions de censure par automatisme, pour continuer de créer le chaos, mais vous n’y croyez plus vous-mêmes.
C’est vrai !
Quelques dizaines de députés la signent, mais seulement deux ou trois assistent au débat dans l’hémicycle. Vous n’y croyez même plus !
C’est vrai !
Il a raison !
Dans quelques minutes, nous repousserons cette motion de censure et nous adopterons de manière définitive le budget pour l’année 2024.
Eh oui !
Face à la majorité présidentielle, il n’y a aucune majorité crédible pour voter un budget. Vous nous rappelez en boucle que nous sommes une majorité relative. Merci de l’information, mais le résultat des législatives de juin 2022 ne nous avait pas échappé !
Ah, quand même !
Dès les premiers jours de la législature, sous la responsabilité de la Première ministre,…
Sous l’irresponsabilité de la Première ministre !
…nous avons réussi à créer des majorités sur chacun des textes : parfois avec la droite, dont la porte est légèrement ouverte ; beaucoup plus rarement avec la gauche, car votre porte est fermée.
Fermée à double tour !
Fermée à l’écoute, au dialogue. Fermée à la construction, dans l’intérêt du pays.