Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte,.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite des questions sur le thème : « Neuf mois après : premier bilan du plan "Agir contre la fraude". »La parole est à Mme Christine Arrighi.
Devant la foule incroyable réunie dans l’hémicycle pour aborder un sujet pourtant essentiel, je me permettrai de rebaptiser ainsi notre débat : « Neuf mois après : premier et dernier bilan du plan Attal "Agir contre la fraude". »On trouve bien peu de choses dans ce plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière qu’on nous annonçait à l’époque comme gigantesque. Il y a certes l’article de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces ; il réécrit l’article 60 du code des douanes, dont la censure par le Conseil constitutionnel empêchait les douaniers de continuer à travailler.Pour le reste, le réseau Le Lierre, auquel participent des acteurs publics engagés pour la transition écologique – dont de hauts fonctionnaires de votre propre administration, monsieur le ministre –, s’apprête à publier une note consacrée […]
Oui !
Jusqu’à récemment, vous vous contentiez des chiffres que donnaient les économistes, les journalistes ou les organisations syndicales, sans prendre la peine de réaliser vous-mêmes l’évaluation.Vous me répondrez : « Aujourd’hui, nous agissons. ». Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, mais il était temps !Ma première question concerne la fraude aux cotisations sociales, régulièrement évoquée cet après-midi car les pertes qu’elle représente pour le budget de l’État sont estimées entre 8 et 11 milliards d’euros.Cette fraude aux cotisations sociales – et non à la carte Vitale – est essentiellement le résultat de l’absence de déclaration de travail salarié et de la dissimulation, totale ou partielle, d’activité. Alors que le nombre d’entreprises créées, devant donc être contrôlées, est en hausse, les effectifs de contrôleurs et d’inspecteurs du travail diminuent – 1 952 en 2021 contre […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Le plan lancé l’an dernier est massif et touche toutes les fraudes : fiscale, douanière – j’ai entendu votre préoccupation sur ce point – et sociale. Il s’intéresse aussi, ce qui est nouveau, à la fraude aux aides publiques – je pense notamment aux aides en faveur de la rénovation énergétique, un sujet auquel je vous sais sensible –, puisque nous avons créé un régime de sanctions spécifiques.Nous avons déployé 72 % des mesures ; quatorze mesures législatives, contenues dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, sont déjà entrées en vigueur. D’autres mesures seront bientôt applicables : elles concernent les prix de transfert – que vous connaissez bien –, pénalisent la mise à disposition de schémas frauduleux, l’incitation à la fraude fiscale et l’incitation à la fraude sociale. La solidarité à la source, une mesure de simplification, permet aussi […]
En tout cas, vous l’avez fait trop tard !
Pour la première fois depuis plus de soixante ans, une loi douanière a été adoptée, le 18 juillet 2023, grâce à cette majorité.
Non, vous avez simplement pris acte de la décision du Conseil constitutionnel ! Vous ne pouviez pas faire autrement !
La loi de finances pour 2024 comporte également des mesures importantes : l’injonction numérique permet de déréférencer, sur les plateformes numériques, les marchands qui ne respectent pas la loi ; les sanctions sont aggravées pour mieux lutter contre la contrebande de tabac ; enfin, les agents des impôts peuvent mener des enquêtes sous pseudonyme et traquer ainsi les trafiquants sur internet et les réseaux sociaux.Vous avez raison, nous avons lancé le Conseil d’évaluation des fraudes (CEF), qui réunit des personnels des administrations et des experts comme Gabriel Zucman ou Pascal Saint-Amans. Auparavant, en 2019, la Cour des comptes avait été saisie d’un rapport sur l’évaluation de la fraude aux prélèvements obligatoires. Même s’il reste encore beaucoup de choses à faire, nous avons agi.L’arsenal dont nous disposons désormais permettra de resserrer les mailles du filet. C’est […]
Vous ne m’avez répondu ni sur la fraude aux cotisations sociales ni sur les cryptoactifs !
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque avancée.Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en moyenne par an ces dernières années et que ceux dévolus au contrôle fiscal ont baissé de 2 600 ETP depuis 2013, les 1 500 recrutements annoncés font bien pâle figure.Au demeurant, nous nous interrogeons sur la cohérence entre cette annonce et la suppression de 250 ETP en 2024, 850 en 2026 et, de nouveau, 850 en 2027. La promesse des 1 500 postes sera-t-elle tenue ou s’agit-il d’un écran de fumée ? Quels services de la DGFIP subiront ces ajustements internes ?En juillet, la création d’une cellule de renseignement a […]
Excellente question ! Voyons si la réponse est à la hauteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison, nous devons renforcer les moyens consacrés au contrôle fiscal. C’est l’engagement que nous avons pris, avec 1 500 ETP supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat. Dès cette année, 350 personnes de plus seront affectées à cette mission fondamentale. Ce qui est vrai en matière fiscale l’est aussi dans le champ social, puisque 1 000 agents de plus, au sein des caisses de sécurité sociale, se consacreront à cette lutte.Renforcer les moyens humains, c’est important, mais il faut aussi renforcer les outils que les agents ont à leur disposition. La loi de finances pour 2024 prévoit que les agents de la DGFIP pourront désormais mener des enquêtes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux, afin de récupérer des informations et de mieux traquer les trafiquants et les fraudeurs.Dans le champ fiscal, il nous manquait en effet un outil, celui du renseignement, alors qu’on l’utilise […]
La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour une deuxième question.
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA.Pourtant, la fraude aux cotisations sociales est un phénomène plus massif : 63 % des 1,6 milliard d’euros récupérés en 2022 par l’administration, soit plus de 1 milliard, provenaient des fraudes aux cotisations dues par les employeurs. La chasse lancée par ce gouvernement contre les privés d’emploi, les allocataires du RSA et, désormais, les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) nourrit un discours stigmatisant, discréditant aux yeux de l’opinion publique les allocataires de prestations […]
Rien !
La parole est à M. le ministre délégué.
En vous répondant, j’apporterai également des éléments de réponse à Mme Arrighi sur la fraude sociale – je n’ai pas pu lui répondre dans le temps imparti. La lutte contre la fraude sociale se tient sur deux jambes car oui, les fraudes aux prestations existent.Un élément très important devrait nous en prémunir, c’est la solidarité à la source. Il s’agit non seulement de simplifier les démarches, puisque les demandes de RSA, notamment, seront préremplies, mais aussi de sécuriser le montant des versements, puisque l’exactitude des revenus déclarés sera garantie. Les décrets d’application, en cours de préparation, contiennent donc une avancée.Nous devons nous attaquer, de manière tout aussi exigeante, au travail dissimulé. Le montant des redressements a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 540 millions d’euros en 2017 à 788 millions en 2022, soit une progression de […]
Sauf celles des cols blancs !
La parole est à M. Dominique Da Silva.
Nous pouvons être fiers des résultats déjà obtenus depuis 2018 et le vote de la loi relative à la lutte contre la fraude. Les montants recouvrés par le fisc ont presque doublé, passant de 7,7 à 14,6 milliards. Avec notre majorité, la lutte contre la fraude a bien été engagée.Mais comme l’a très bien dit le Premier ministre quand il était, il n’y a pas si longtemps, à votre place, monsieur le ministre, et qu’il lançait le plan de lutte anti-fraude : « la première fraude, c’est la fraude aux cotisations ».L’Urssaf estime à 6 milliards d’euros le manque à gagner du régime général et de l’assurance chômage lié au travail dissimulé. En 2022, comme vous l’avez rappelé, les Urssaf ont réussi à récupérer près de 800 millions de cotisations sociales. C’est encourageant, mais nous devons faire mieux.Dans mon rapport spécial de la mission Travail et emploi, je pointais l’insuffisance des moyens […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, je connais votre attachement à ces sujets. Les montants que nous avons recouvrés ont progressé, passant de 44 millions à 74 millions par an, soit une augmentation de 75 %. Mais cette hausse n’est pas aussi spectaculaire que celle des montants redressés, qui sont passés de 236 millions à 788 millions.Pourquoi un tel écart ? Il est parfois difficile de recouvrer les sommes : certaines entreprises ne sont plus en état de payer ce qu’elles doivent ; d’autres ont organisé leur insolvabilité. Nous devons donc renforcer les dispositifs existants – je pense au partenariat noué avec les huissiers ou à la solidarité financière des donneurs d’ordre, introduite en 2023.Nous avons renforcé l’arsenal contre les sociétés éphémères, qui sont aussi une façon d’échapper aux obligations sociales. Nous avons également conditionné la liquidation amiable à la présentation d’une […]
La parole est à Mme Alexandra Martin.
La contrebande et la contrefaçon de tabac ont fortement augmenté ces dernières années sur notre territoire. Comme toutes les fraudes, elles constituent un problème majeur pour les finances publiques, préoccupant à plusieurs égards.D’abord, les cigarettes de contrebande représentent un risque très important en matière de santé publique. Une cigarette contrefaite renferme trois fois plus d’arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb qu’une cigarette classique.
Ensuite, la contrefaçon et la contrebande freinent les actions de contrôle et de lutte contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. Ce commerce parallèle ne doit pas remettre en cause les efforts consentis pour faire émerger la première génération sans tabac.Enfin, les buralistes sont les premières victimes de ces trafics. En raison de l’augmentation du prix du paquet et de la baisse de la consommation – dont nous nous réjouissons –, ils connaissent de grandes difficultés. Nous devons aider ces commerçants, qui jouent un rôle primordial sur tout le territoire, en faisant de la lutte contre la contrebande une priorité.Le Gouvernement a lancé le plan tabac 2023-2025 et le programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, et obtenu de premiers résultats : des opérations de grande envergure ont été menées et le nombre de tonnes saisies par les douanes a augmenté.Toutefois, si […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Comme vous, je suis très souvent sur le terrain, au contact des buralistes, et je sais à quel point le trafic de tabac, source d’insécurité, est aussi une préoccupation pour ces commerces de proximité.Nous devons être absolument intransigeants dans la lutte que nous menons contre le trafic de tabac, le trafic de stupéfiants ou la contrefaçon. C’est l’une des missions prioritaires que j’ai confiées à la douane.En 2022, les saisies ont atteint des records historiques – 649 tonnes de tabac ont été confisquées. Les mesures que nous avons prises commencent à porter leurs fruits.Nous avons d’abord renforcé les sanctions dans la loi de finances pour 2024 mais également dans la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.Nous avons fait en sorte que les douaniers puissent mener des enquêtes plus efficaces contre les trafiquants de tabac – je […]
La parole est à M. Benoit Mournet.
Votre prédécesseur, Gabriel Attal, a lancé il y a neuf mois un plan d’action ambitieux contre les fraudes, avec trente-cinq mesures. L’heure du bilan a sonné : pourriez-vous donner quelques exemples de ce que ce plan a permis d’accomplir par rapport à 2022, année où la lutte contre la fraude a atteint des records – près de 15 milliards recouvrés par le fisc, 800 millions redressés par l’Urssaf, et 700 millions de fraudes aux prestations sociales évitées ?L’un des principaux défis est de mesurer l’ampleur de la fraude. S’agissant de la fraude fiscale, la Cour des comptes souligne que « contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse […] de l’écart fiscal ». Quant aux chiffres de la fraude sociale, ils varient de un à dix entre le rapport du Sénat et celui de la Cour des comptes.Alors que nous devons trouver 10 milliards d’économies supplémentaires […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je vais vous donner quelques exemples qui montrent que ce plan ambitieux change la donne pour les agents, qu’ils travaillent aux douanes, à la DGFIP ou à Tracfin. Ce plan gouvernemental, c’est du concret !La loi de finances pour 2024 autorise désormais les agents du fisc à mener leurs enquêtes sur les réseaux sociaux en utilisant des pseudonymes, ce qui leur permet de les conduire jusqu’à leur terme.L’injonction numérique consiste, quand on soupçonne une grande fraude commerciale sur internet, à exiger des plateformes qu’elles déréférencent des vendeurs qui ne respectent pas la loi. Le plan de lutte contre la fraude sociale a rendu cela possible.Vous avez sûrement entendu parler du dropshipping : ces pratiques commerciales permettaient à des sociétés d’échapper au paiement de la TVA. Nous pouvons désormais les assujettir à la TVA et les sanctionner si elles ne la paient pas.Nous […]
Pas de leçon !
Les chiffres du CEF permettront d’éclairer les débats.Certaines dispositions pourraient compléter utilement l’arsenal. Nous avons besoin d’une évolution de la législation pour que les aides publiques puissent être suspendues dès qu’un abus est détecté et signalé, par Tracfin par exemple.Pour lutter plus efficacement contre la fraude, nous devons aussi améliorer l’échange d’informations entre administrations. Enfin, nous devons mieux encadrer les procédures pour lutter contre les sociétés éphémères qui n’acquittent pas leurs dettes, notamment sociales.
La parole est à M. Xavier Roseren.
Le Gouvernement a fait de la lutte contre la fraude une priorité. Ne nous laissons pas tromper par les chiffres faux et souvent fantaisistes avancés par les oppositions. Bien que je souhaite, moi aussi, voir diminuer la dette, je trouve grave de sous-entendre que réduire la fraude serait la solution miracle.Je souhaite aborder le sujet de la fraude à la sécurité sociale. Au-delà de l’intérêt financier que représente la lutte contre les fraudes, il est primordial de préserver les principes d’équité et de justice sociale. Nous devons renforcer la confiance et l’adhésion de tous les citoyens au système de solidarité.
Quelle blague !
Plusieurs améliorations me semblent pertinentes pour accroître l’efficacité de l’action publique.La première consiste à faciliter le croisement des données et des fichiers entre les opérateurs publics. L’automatisation et la systématisation de certaines vérifications permettraient d’augmenter le volume des contrôles sans y consacrer des ressources humaines excessives.Nous pourrions aussi opter pour une obligation renforcée de dématérialisation. De même qu’il n’est plus admis de régler en liquide des achats au-dessus d’un certain montant, il ne devrait plus être possible de liquider des prestations sur la base de documents papier. Rendre obligatoire l’usage des services dématérialisés permettrait de réduire les risques de fraude et de renforcer la traçabilité. Quelle est la position du Gouvernement sur ces deux premiers points ?Par ailleurs, l’entraide administrative internationale […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je partage votre première remarque sur la nécessité de mieux évaluer la réalité de la fraude pour éviter de citer des chiffres fantaisistes et de fausser les débats. Tel est l’objectif du Conseil d’évaluation des fraudes, qui rendra ses travaux en juin prochain ; les chiffres ainsi produits permettront d’objectiver et d’apprécier de façon plus précise certaines situations.Vous m’avez interrogé sur le partage des données et des informations entre administrations. Lutter contre la fraude, c’est d’abord lutter contre la fraude à l’identité bancaire. Nous avons progressivement généralisé l’échange de données, notamment entre la DGFIP, qui détient le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) et l’ensemble des organismes de protection sociale. Les caisses de sécurité sociale utilisent aussi une base de données commune, rassemblant des RIB frauduleux – falsifiés ou […]
Heureusement !
Enfin, il nous faut renforcer les sanctions contre les professionnels de santé fraudeurs, également visés par le plan. Les délits de facilitation de la fraude fiscale et de la fraude sociale ont quant à eux trouvé leur place dans les textes de finances pour 2024.
Nous avons terminé les questions sur le thème : « Neuf mois après : premier bilan du plan "Agir contre la fraude".
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires. »La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Nous allons enfin entendre des choses intéressantes !
Manifestement, le sujet n’intéresse pas les députés de la majorité, qui quittent l’hémicycle !
Je vais dire quelque chose que vous n’entendrez pas souvent de la bouche d’une députée insoumise : bravo au président Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bravo d’avoir enfin repris la proposition de La France insoumise : des prix planchers payés aux agriculteurs pour qu’ils puissent vivre dignement de leur travail ! (Mêmes mouvements.)
Il ne faut pas que les prix planchers démarrent à la cale !
Bravo au président Macron de reconnaître, sans le dire, qu’il s’est complètement planté depuis sept ans ! (Mêmes mouvements.) Cela explique l’accueil qui lui a été réservé au Salon de l’agriculture, le plus catastrophique qu’un Président de la République ait jamais connu,…
Il a écrasé des chèvres !
…et qui tranche avec celui, excellent, que nous avons reçu. J’en profite pour remercier les représentants du monde agricole, que nous rencontrons chaque jour, cette semaine. (Mêmes mouvements.)
Arrêtez votre cinéma, c’est bon !
Bravo, donc, au président Macron de reconnaître que les députés de son camp auraient dû voter la proposition de loi que nous avons défendue, Manuel Bompard et moi, le 30 novembre.
Ils sont où, d’ailleurs ?
L’erreur est humaine et il n’est jamais trop tard !Bravo, surtout, à tous les agriculteurs qui se mobilisent depuis des semaines pour vivre dignement de leur travail. Je le leur redis : nous sommes à vos côtés, nous soutenons votre mobilisation, ne lâchez rien ! Comme vous le voyez, la lutte paye. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous verrons le 9 juin !
Le président Macron est donc d’accord avec nous contre son ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, qui n’hésite pas à recourir aux pires caricatures pour faire oublier qu’il a totalement renoncé.Non, monsieur Fesneau, les prix planchers ne sont pas un modèle soviétique ! Non, madame Grégoire, ce n’est pas non plus Cuba !À moins que les États-Unis et le Canada ne soient l’Union soviétique et Cuba réunis ? Dans ces deux pays, prétendument soviétiques, le prix du lait payé aux éleveurs est fixé dans chaque région entre éleveurs et industriels, sur la base d’un prix établi par la puissance publique. C’est ce que nous proposons !Plus exactement, notre proposition de loi vise à créer une conférence publique de filière regroupant les représentants agricoles, des industriels et des consommateurs, présidée par le médiateur des relations commerciales agricoles – donc sous l’égide de l’État.Non […]
Ce n’est pourtant pas son genre !
Nous proposons des prix minimaux, payés aux agriculteurs et négociés dans la filière sous l’égide de l’État. Peut-être le ministre de l’agriculture caricature-t-il nos propositions parce qu’il ne veut pas que l’on voie le président Macron les reprendre ? (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Ce n’est pourtant pas la meilleure…
La France et l’Union européenne ont dérégulé, bien plus que tous les autres grands pays producteurs, leurs prix et leurs échanges agricoles. Leurs politiques, plus libérales que dans le reste du monde, confrontent les agriculteurs au chaos des marchés et à la pression des multinationales. C’est une catastrophe pour la souveraineté alimentaire et l’agriculture familiale.Permettez-moi de reprendre les critiques que j’ai pu entendre cette semaine au Salon de l’agriculture et d’y répondre. Première critique : instaurer des prix planchers risque de favoriser l’importation de produits agricoles moins chers. C’est vrai, surtout si ce gouvernement continue à ouvrir en grand les frontières aux poulets et à d’autres produits importés et s’il continue à signer à tour de bras des accords de libre-échange ! (Mêmes mouvements.)Contre la concurrence internationale, il est nécessaire d’établir des […]
Ah, le protectionnisme !
Cela suppose d’instaurer un moratoire pour tout nouvel accord de libre-échange. Cela suppose aussi de recourir, autant que possible, à la clause de sauvegarde figurant dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – clause qui peut être activée dès lors qu’une production nationale. Nul besoin de Frexit !Il conviendrait aussi d’amener, d’ici quelques années, les cantines à s’approvisionner à hauteur de 80 % en produits locaux et d’instaurer un chèque alimentaire favorisant les produits locaux. (Mêmes mouvements.)
« Y a qu’à, faut qu’on » !
Toutes ces mesures ne sont ni soviétiques ni cubaines, mais existent dans de nombreux pays, dont les États-Unis.
Ils ne sortent pas souvent de France !
Deuxième critique : instaurer des prix planchers peut conduire à une hausse des prix au consommateur, celui de la brique de lait par exemple. C’est vrai, sauf si l’on plafonne les marges des multinationales de la transformation et de la distribution – à l’instar de Lactalis –, qui ont très fortement augmenté ces dernières années. Cette mesure de plafonnement figurait d’ailleurs dans notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Troisième critique : un prix plancher risque de devenir un prix plafond.
Tout à fait !
Cela n’a rien d’inéluctable…
C’est un risque !
…si les prix planchers sont véritablement négociés – comme cela se fait dans d’autres grands pays producteurs – sous l’égide du médiateur, de façon à rémunérer dignement les agriculteurs, région par région, production par production (Mêmes mouvements), et si l’État accompagne le renforcement des producteurs agricoles et des organisations de producteurs face aux multinationales intervenant en aval. Autant de mesures que nous défendons. (Mêmes mouvements.)Enfin, je le dis au président Macron, mais il faut que cela soit clair pour tout le monde : ne nous répondez pas qu’il faut attendre l’accord de l’Europe pour fixer des prix planchers – cela n’arrivera jamais, ou alors à la saint-glinglin ! (Mêmes mouvements.) Au contraire, la France doit montrer le chemin à l’Europe.Permettez-moi de terminer en évoquant une filière d’excellence : la filière bio. En ce moment, les prix des produits bio […]
Ils ont raison !
De l’argent public est ainsi gaspillé. Alors que le bio devrait se développer fortement, compte tenu des enjeux sanitaires et environnementaux, il risque au contraire de régresser pour la première fois depuis vingt ans. C’est une catastrophe.
Chez nous, c’est naturellement bio !
Le Gouvernement laisse tomber le bio : cet après-midi, au Salon de l’agriculture, nous avons appris, comme les acteurs de la filière bio eux-mêmes, qu’un plan Bio serait présenté demain matin. Manifestement, ces acteurs n’ont été ni consultés ni prévenus. Comptez sur La France insoumise pour réagir sans concession et de façon critique aux annonces qui seront faites !
C’est sûr !
La majorité agit, l’opposition réagit.
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux ambitions exactes que vous entendez donner à votre proposition de prix planchers ? Quelles sont les conclusions de la réunion qui s’est tenue à Bercy cet après-midi même ? Nous étions prêts à y participer, dans la mesure où nous avons déposé la proposition de loi examinée, ici, le 30 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
En cette semaine du Salon de l’agriculture, le groupe Les Républicains tient à rappeler son attachement à la production agricole française. Elle fait la fierté de notre pays, à plus d’un titre.D’abord pour son respect de l’environnement : la France compte parmi les nations agricoles les plus productives du monde – avec la Chine, le Brésil, les États-Unis –, tout en étant beaucoup plus respectueuse de l’environnement que ses concurrents.L’agriculture fait notre fierté également pour sa valeur patrimoniale et qualitative. Les produits d’excellence comme le vin, le fromage, la boulangerie ou les viandes – tel l’agneau de prés salés de la baie de Somme –, sont mondialement reconnus et protégés par des appellations d’origine contrôlée (AOC).Enfin, l’agriculture, par son poids économique, participe au développement national, en particulier dans la ruralité. Nous devons 3,4 % du PIB à ce […]
Ce n’est plus Emmanuel Maquet, c’est Adam Smith !
Il est risqué de fixer des prix planchers et les Républicains considèrent cette mesure avec le plus grand scepticisme.
Thatcher, va !
Un prix est formé par la rencontre de l’offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français.Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l’application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l’emploi, qui visent à lever les difficultés que la France s’impose à elle-même. Ces propositions ont été exposées par Julien Dive dans son excellent Livre blanc sur l’agriculture.Notre collègue y aborde, entre autres, le problème que constitue la fiscalité de l’énergie. Alors que le Gouvernement a accepté de compenser la hausse prévue du prix du gazole non routier, nous continuons de réclamer […]
Est-ce une façon de parler ?
Anticiper et atténuer le réchauffement climatique par des stratégies de stockage de l’eau est par ailleurs essentiel. Interdire aux agriculteurs de conserver l’eau pluviale excédentaire, c’est jeter cette eau à la mer – autant dire jeter les récoltes !Enfin, nous demandons un meilleur contrôle des accords de libre-échange. À raison, les agriculteurs ont craint les effets du Ceta – accord économique et commercial global –, et de l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, comme ils craignent aujourd’hui la signature de l’accord d’association entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur). Il n’appartient qu’à nous d’imposer aux Canadiens, aux Néo-zélandais et aux Brésiliens un rapport de force favorable à nos produits agricoles, de meilleure qualité et aux prix abordables. Pour cela, une clause miroir sur les produits importés doit devenir la norme.C’est à ces conditions […]
Bravo !
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Les bancs sont vides : il y a vraiment de moins en moins de démocrates dans cet hémicycle !
La démocratie est en chacun d’entre nous, cher ami. Profitons-en.
Bien dit !
En France, 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté, alors même que le secteur est abondamment subventionné. Le constat qui s’impose, et que je partage avec Aurélie Trouvé, même lorsque nous défendons des positions contraires, est que ce secteur est structurellement déficitaire. Cette réalité doit constituer le point de départ de toute réflexion sur les prix payés aux agriculteurs.Depuis le retour en Europe de la guerre, avec l’attaque de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et l’inflation qui en a découlé, l’opinion publique s’est emparée de la question de la formation et de la structure des prix. Pourtant, cette question est plus ancienne. Les états généraux de l’alimentation, organisés dès 2017 à l’initiative du président Emmanuel Macron, avaient débouché sur deux conclusions, encore valides : « relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition » […]
Il a tout compris !
Que tous les agriculteurs puissent vivre dignement de leur travail, grâce à des revenus suffisants, voilà l’enjeu de nos débats.Je crois fortement au dialogue, marqueur de l’identité du MODEM, pour arriver à un consensus. Dans les semaines qui viendront, nous aurons à travailler ensemble sur le revenu agricole et sur le prix payé aux agriculteurs. Samedi, au Salon de l’agriculture, le Président de la République a d’ailleurs annoncé une première piste de travail, intéressante selon moi : la réintroduction d’un mécanisme de prix plancher.Il ne s’agit pas d’instaurer un prix maximum ou de faire entrer l’agriculture dans une logique administrée, mais d’éviter que le prix tombe en deçà du seuil à partir duquel la production coûte.C’est en effet l’une des causes de la décapitalisation dans l’élevage. Dans le sud de la Vienne, cela fait six mois que les éleveurs mènent cinq à dix bêtes au […]
Oh là là…
Vous êtes vraiment manichéen !
Je vous remercie de conclure, monsieur Lecamp.
Monsieur Jumel, les prix planchers ne constituent qu’une partie de la solution.
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites.
Il est temps de conclure !
Vous êtes complètement perdu !
Non, je ne suis pas perdu du tout. Le prix plancher est l’une des solutions, mais n’est pas la seule. Comme certains le savent, je me prévaux d’une longue expérience professionnelle en Scandinavie.
Vous êtes paumé et caricatural !
Si c’est comme ça, j’arrête ! Venez parler à ma place !
Monsieur Lecamp, veuillez terminer votre propos.
Je voulais parler de mon expérience en Scandinavie.
C’est ainsi : quand on dit aux libéraux de réguler, ils ne savent plus quoi faire.
C’est impossible de parler !
Monsieur Lecamp, je vous laisse quinze secondes pour terminer ; Monsieur Jumel, cessez d’interrompre l’orateur.
Et le respect du temps imparti alors ?
J’en termine par des considérations de méthode, mais que j’estime essentielles : toute discussion pour faire évoluer les négociations commerciales devra avoir lieu avec l’accord simultané de tous les acteurs concernés. Le Gouvernement doit donc s’assurer que l’ensemble de la filière est représenté à la table des négociations, de l’amont à l’aval… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.) Je me suis fait interrompre sans cesse ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je vous ai pourtant accordé du temps de parole supplémentaire. Je vous remercie de regagner votre place et de respecter les règles qui s’imposent à tous.La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Socialistes et apparentés.
Mais j’ai été interrompu en permanence ! (Mêmes mouvements.)
Je vous ai laissé une minute de plus.
Vous ne pouvez pas le contester.
M. Lecamp ne le conteste pas. Quant à vous, monsieur Jumel, je vous prie d’être plus calme.
Nous sommes ce soir invités par nos collègues de La France insoumise à débattre d’un sujet au cœur de l’actualité.
C’est sûr qu’avec vous, le consensus n’a aucune chance.
Je disais donc, cher collègue, que nous sommes invités à débattre de la juste rémunération des agriculteurs.
M. Jumel n’a eu de cesse de m’interrompre ! Bravo la démocratie ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous avez eu plus de temps de parole que les autres et vous le savez.
Pourquoi arrêtez-vous le chronomètre quand c’est Mme Rabault qui s’exprime ?
Je vais tenter de poursuivre. Nous sommes donc invités…
C’est incroyable d’être interrompu de la sorte ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Madame Rabault, je vous propose de recommencer. Je souhaite que la séance se poursuive dans le calme ce qui, compte tenu du nombre de députés présents ce soir, semble tout à fait possible.
La juste rémunération des agriculteurs est au cœur de l’actualité. S’il fallait rappeler un chiffre, ce serait celui-ci : depuis 2000, le coût de notre alimentation a augmenté de 70 %, quand, dans le même temps, le revenu des agriculteurs baissait de 40 %. Il y a donc un hiatus qui doit être corrigé et si le marché n’y parvient pas – certains ont parlé de l’offre et de la demande –, il faut l’y aider ou le faire à sa place. Tel était l’objet d’une proposition de loi présentée il y a quelques semaines.Madame la ministre, le Gouvernement a fait voter trois lois Egalim, pour mieux intégrer les coûts de production. Mais dans aucun des textes, il n’est écrit que le prix payé aux agriculteurs doit être supérieur aux coûts de revient. C’est absolument incroyable !
Elle peut parler, alors que je ne pouvais pas le faire ! (Exclamations sur divers bancs.)
Parmi les propositions que nous avons été amenés à formuler…
M. Jumel fiche le bordel et il est content ! (Mêmes mouvements.)
En l’occurrence, c’est vous qui mettez le bazar.Il était proposé, donc, d’instituer un médiateur public dont le rôle serait d’intégrer tous les coûts de production, notamment la rémunération des agriculteurs. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont formulé cette proposition dès 2018 et l’ont défendue dans leurs amendements aux lois Egalim.Il est également nécessaire de conclure des contrats tripartites, c’est-à-dire de réunir toutes les parties prenantes à la production – agriculteurs, transformateurs et distributeurs – autour de la même table. Sans ces contrats, les transformateurs et les distributeurs feront toujours alliance contre les agriculteurs pour obtenir les prix les plus bas.Le prix plancher semble vous faire peur, chers collègues.
Je n’ai peur de rien.
Un prix plancher, c’est le fruit d’une discussion visant à prendre en compte tous les coûts de production. Un médiateur public en assurerait le contrôle et permettrait un véritable partage de la valeur ajoutée, au sein de chaque filière.
C’est ce que j’ai essayé d’expliquer, mais on ne m’a pas laissé le dire.
Aurélie Trouvé a exposé les reproches qui pouvaient être faits à cette proposition, et y a répondu.
C’est n’importe quoi.
Je souhaite à présent m’attarder sur deux points, car ils méritent toute notre attention. Le premier concerne la politique agricole commune (PAC) : aujourd’hui, que vous cultiviez un hectare de blé dans la Beauce ou dans le Tarn-et-Garonne, vous recevez les mêmes aides européennes, alors que le rendement moyen est deux fois plus élevé dans la Beauce. Il est donc indispensable que la PAC comporte des dispositifs spécifiques aux exploitations familiales, de taille moyenne, qui ne dégagent pas de rendements suffisants pour compenser leurs coûts.
Et aux exploitations de montagne !
La réforme de la PAC n’a pas été l’occasion de discuter de ce problème, mais nous devons impérativement travailler sur la compensation des différences de rendement.Le deuxième sujet, corollaire des prix planchers, est la concurrence déloyale. Aucun secteur de l’économie française ne la subit autant que l’agriculture. Dans son rapport « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », publié en 2019, le sénateur Laurent Duplomb indiquait que jusqu’à 25 % – j’insiste sur ce chiffre – des produits agricoles importés dans notre pays ne respectaient pas les normes qui s’imposent aux producteurs français. C’est tout simplement vertigineux !Nous devons pouvoir mettre fin à cette distorsion. D’abord, il est nécessaire de renforcer les contrôles exercés sur les produits agricoles qui entrent en France et de renvoyer immédiatement ceux qui ne respecteraient pas les […]
Ah bon ?
C’est bien là que réside le hiatus. La loi Egalim 1 a été votée il y a cinq ans. Si nous voulons mettre un coup d’arrêt à cette concurrence déloyale, il faut, à tout le moins, prendre les décrets d’application.Définir un prix plancher est nécessaire pour que les agriculteurs puissent se retrouver en position de force dans la négociation visant à fixer une juste rémunération. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Thierry Benoit.
Nous sommes rassemblés autour d’une préoccupation commune : offrir une meilleure rémunération à un certain nombre d’agriculteurs français. En effet, certains agriculteurs s’en sortent très bien,…
Il y en a de moins en moins !
…tandis que d’autres rencontrent de très grandes difficultés.Ayant le plaisir et l’honneur de siéger dans cet hémicycle depuis plusieurs années, je peux faire un peu d’histoire. En 2008, le Gouvernement nous a fait adopter le projet de loi de modernisation de l’économie ; il comptait alors sur la grande distribution pour offrir des prix bas aux consommateurs, imaginant organiser la concurrence entre les distributeurs dans leurs négociations avec les industriels. Or ce sont les agriculteurs qui ont fait les frais de cette loi.
C’est vrai !
En 2017, le Gouvernement et Emmanuel Macron ont organisé les états généraux de l’alimentation. En 2019, nous avons lancé une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. À l’époque, nous dénoncions le fait que les négociations commerciales favorisaient systématiquement la déflation et que des centrales d’achat se développaient à l’international.Je dois dire, madame la ministre, que vous fûtes la seule à vous intéresser aux conclusions de la commission d’enquête et à l’existence de ces centrales d’achat qui négociaient certains contrats hors de France.Par ailleurs, nous sommes en droit d’imposer aux industriels et aux distributeurs, à l’ensemble des acteurs de la chaîne, la même transparence que celle exigée des agriculteurs.
Absolument.
Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu’ils perçoivent ?Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l’instauration de prix planchers en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, Dem et LIOT.)Bien que je ne sois pas dans la tête du Président de la République, je veux traduire et prolonger sa pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel risque !
Il a demandé l’adoption d’une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l’instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l’échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n’est pas isolée, elle importe et elle exporte. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Les indicateurs de coût de production sont le premier sujet sur lequel nous devons nous mettre d’accord. D’après Cerfrance, en 2021, le coût de revient du lait était de 309 euros la tonne, quand le coût de production était de 409 euros.
C’est le traducteur officiel d’Emmanuel Macron !
Enfin, nous estimons, au groupe Horizons et apparentés, que les aides de la PAC devraient être allouées aux actifs agricoles sur les exploitations et consacrées au soutien à l’élevage, plutôt qu’aux surfaces – je l’ai dit aux représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) de la région Bretagne et de mon département d’Ille-et-Vilaine. Cela signifie que moins d’aides seront versées aux céréaliers et réservées aux grandes cultures. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
Chiche !
La parole est à Mme Marie Pochon.
Ces dernières semaines, la colère agricole s’est fait entendre. Exercer le plus beau métier du monde ne paie pas les factures. C’est absolument anormal. Mais le plus insensé, c’est qu’il faille tant d’actions, tant de colère, tant de mobilisation de la part de gens qui ont tant de travail, pour que votre gouvernement infléchisse légèrement sa position.Au milieu des annonces sur les jachères, sur les haies, sur la simplification en matière environnementale et de droit du travail, nous voilà donc avec une annonce, structurelle, sur le revenu plancher.
Eh oui !
Le plus anormal, c’est que tout cela soit passé crème jusqu’à maintenant. Un nombre considérable d’agriculteurs ont mis la clé sous la porte – 100 000 en dix ans. C’est un immense plan social qui vide nos campagnes et la colère sourde se transforme en désespoir et en impuissance.En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de 40 % et 18 % des agriculteurs français vivent sous le seuil de pauvreté. Certes, ces moyennes cachent de grandes disparités. Alors que la France est le premier producteur agricole de l’Union européenne – ce dont on peut s’enorgueillir –, elle se retrouve en sixième place s’agissant de l’excédent brut d’exploitation par actif.Pourtant, depuis les années 1960, l’agriculture française a enregistré des gains de productivité de manière continue. Durant toutes ces années, les politiques agricoles ont visé à réduire les charges, à baisser les coûts de […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Le profit des centrales d’achat, c’est le vol des agriculteurs. Le profit des industries agroalimentaires de Lactalis, de Danone, de Bigard, c’est le vol du revenu des agriculteurs. Le profit des firmes agroalimentaires de la grande distribution, c’est l’asphyxie de ceux qui veulent nous nourrir, pas mourir.La poussée inflationniste que nous connaissons depuis 2021 n’est pas seulement une crise des coûts de production – comme certains pourraient le laisser croire –, mais une crise de valeurs. Nous devons nous en prendre au comportement vorace de ceux qui ont profité de la crise.Le Fonds monétaire international (FMI) l’a dit : la hausse des bénéfices des entreprises représente près de la moitié de l’augmentation des prix en Europe au cours des deux dernières années. La Banque centrale européenne (BCE) l’a dit, rappelant que le moteur actuel de l’inflation, ce ne sont pas les salaires – […]
L’excellent président Chassaigne, un précurseur !
…sur les prix planchers, sur la nécessité d’un droit aux revenus pour les agriculteurs, sur l’urgence de garantir des prix d’achat aux agriculteurs, ou encore sur l’impérieuse nécessité d’encadrer les prix des produits alimentaires.
Ô temps, suspends ton vol !
Proposition de loi d’octobre 2009 : je la tiens à disposition de ceux qui veulent réinventer le fil à couper le saucisson.Proposition de loi d’octobre 2011 : je la tiens à disposition du Président qui vient de retrouver des vertus au prix planchers qui ne doivent pas être des prix plafonds.Proposition de loi d’André Chassaigne et du groupe communiste d’octobre 2015…
Des propositions discutées dans trois niches parlementaires !
C’est dire notre constance à défendre l’impérieuse nécessité de donner davantage aux agriculteurs qui contribuent à notre souveraineté alimentaire.J’ai passé moi aussi, comme vous, et comme notre collègue Lecamp qui a du mal à s’en remettre, la journée au Salon de l’agriculture. Que disent les agriculteurs ? Qu’il existe, puisque l’agriculture contribue à la souveraineté alimentaire, une exception agro-agriculturelle ; qu’il faut donc reprendre la main en la matière pour les protéger et prendre soin d’eux. Pour cela, il faut des prix planchers. Il faut également mettre fin aux traités de libre-échange, lesquels instaurent une concurrence qui fait concrètement souffrir l’agriculture dans les territoires.
Très bien !
La souveraineté agricole passe par l’exportation ! Sans elle, elle n’existe pas !
Que disent les agriculteurs ? Ils ne demandent pas, comme j’ai pu l’entendre, moins d’État, moins de protection, mais davantage d’État, un État qui accompagne…
C’est son côté bolchevique !
…plutôt qu’un État qui les enquiquine et les emmerde au quotidien. Au bout du compte, ils demandent de faire leur travail, d’en vivre et de contribuer à faire vivre la ruralité vivante qui est la sève de l’identité de nos territoires… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Bel hommage à la IIIe République !
Je tiens les propositions de loi à votre disposition !
La parole est à M. Charles de Courson.
La crise agricole et les revendications des agriculteurs ont mis en lumière un problème de fond : la rémunération des agriculteurs, ainsi que le rôle exercé par les groupes de grande consommation. Ces difficultés structurelles n’ont évidemment pas été levées par les différentes lois, ni par les lois Egalim 1, 2 et 3 – comme mon groupe n’a cessé de le déplorer –, ni par le déplacement de la date butoir des négociations commerciales prévue par la loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.La mise en place de prix planchers, récemment annoncée par le Président de la République, est là encore un vœu pieux. Les syndicats agricoles, comme la FNSEA ou les Jeunes agriculteurs, n’ont d’ailleurs pas tardé à manifester leur hostilité à cette mesure. Cette idée est tout à la fois incompatible avec le droit […]
Très bonne idée !
La grande distribution est fortement concentrée en France : les quatre premiers groupements d’achats français – dont certains ont délocalisé leurs centrales d’achat en Belgique et en Espagne – rassemblent près de 90 % des parts de marché des produits de grande consommation, ce qui leur confère, naturellement, un poids complètement démesuré dans les négociations commerciales.
Tout à fait !
Que peuvent faire des milliers d’exploitants agricoles individuels – quand bien même seraient-ils regroupés en coopérative –, voire des petits industriels, voire des grands industriels, contre ces quatre géants ?Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que la multiplication des lois Egalim témoigne d’une forme d’impuissance des pouvoirs publics. L’instauration de prix planchers ne résoudra pas le problème. Il est temps de changer d’approche et de s’attaquer à la racine du problème. Seule une véritable politique de décartellisation, dans un cadre européen, parviendra à corriger le rapport de force qui oppose la grande distribution à ses fournisseurs, qu’ils soient des agriculteurs – regroupés ou pas – ou des industriels.
Très bien !
Seule une adaptation de la politique européenne de la concurrence permettra de déroger à la loi du plus fort imposée par la grande distribution. C’est une idée très simple : lorsqu’un groupe occupe une part excessive du marché pertinent, on peut lui imposer de se diviser en entités – deux, trois, ou plus –, de façon à réduire ses parts de marché et à rétablir la concurrence entre les différents acteurs.Concrètement, cela revient à octroyer à l’autorité de la concurrence européenne un pouvoir de décartellisation, en lui donnant la capacité de prononcer des sanctions et des injonctions afin de rééquilibrer le marché pertinent concerné. Le groupe LIOT va de nouveau défendre un certain nombre d’amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole prévu à partir de mai.La situation ne changera qu’à condition qu’on s’attaque à ses causes structurelles, mais dans un […]
Il a raison !
Brillant !
La parole est à Mme Eléonore Caroit.
Alors que la soixantième édition du Salon de l’agriculture a ouvert ses portes à Paris, la question qui nous rassemble est essentielle : les prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires. La difficulté rencontrée par de nombreux agriculteurs pour rémunérer décemment leur travail est au cœur de leurs revendications. En trente ans, en France, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en euros constants. L’enjeu est donc majeur. Comment créer les conditions nécessaires pour que le travail des agriculteurs soit rémunéré à sa juste valeur ?
Avec le libre-échange !
Nous devons relever ce défi pour assurer notre souveraineté alimentaire et encourager en même temps un modèle agricole beaucoup plus résilient.Chaque année, les entreprises agroalimentaires de toutes tailles et les distributeurs doivent s’accorder avec les producteurs sur le prix des produits qui seront transformés et distribués au cours de l’année. Nous débattons de l’équilibre à trouver entre, d’une part, un accès généralisé à des produits agricoles à des prix accessibles et, d’autre part, une rémunération du travail de ceux qui les produisent.Le Premier ministre a placé l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la nation. Ce n’est pas rien. En France, mais aussi à l’étranger, nous mettons en avant la richesse des terroirs, la qualité des produits, le savoir-faire à la française. Cette richesse contribue d’ailleurs à notre identité. Elle est le résultat du travail des […]
Il a baissé ! Ça a bien marché !
…pour rééquilibrer les relations commerciales et mieux encadrer les pratiques. Le Parlement, certains d’entre vous en particulier, s’est penché sur ces sujets à plusieurs reprises. Les lois Egalim 1 et 2, dont nous avons déjà un peu parlé, ont permis de réformer la négociation commerciale afin que les producteurs agricoles ne subissent plus ce que nous avons appelé la guerre des prix.La première loi, rappelons-le, a donné la possibilité aux producteurs regroupés en organisations de proposer eux-mêmes le prix de vente en fonction de leur coût de production. La seconde loi a rendu non négociable la part des tarifs des industriels correspondant au coût des matières premières agricoles. L’an dernier, la majorité a défendu le travail de mon collègue Frédéric Descrozaille – il n’est pas là mais je le salue –, qui a permis d’étendre cette interdiction de négociation aux produits vendus sous […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Au moment où se tient le Salon de l’agriculture, nous sommes réunis pour dénoncer une situation intolérable, celle des prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires.En allant à leur rencontre, j’ai salué leur courage, celui d’une profession qui se sent abandonnée par les pouvoirs publics. La détresse du monde agricole résonne comme le cri de la France qui refuse de se laisser abattre et qui lutte pour sa survie. Les prix actuels ne permettent pas aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, conséquence d’un système injuste et opaque qui favorise les intérêts des grands groupes au détriment de ceux qui nous nourrissent.Madame la ministre, les agriculteurs sont cocus et vous leur demandez de payer la chambre. Les prix ne couvrent pas toujours les coûts de production qui ont augmenté ces dernières années, notamment à cause de […]
Comment faites-vous sans l’Union européenne ?
Un mouvement de colère est en train de se lever partout en Europe et le point commun de ces colères, c’est l’Union européenne et l’Europe d’Emmanuel Macron, qui veulent la mort de notre agriculture, ce que refusent nos agriculteurs et une grande majorité des Français.Ces femmes et ces hommes sont des résistants, face à la technostructure et contre ceux qui veulent faire disparaître les traditions de notre pays. Ils sont les héritiers de ceux qui se sont levés pour défendre notre liberté et notre pays. Ils sont les héritiers de deux mille ans d’agriculture de notre France. Nous devons être à leurs côtés. Il est temps de défendre la France rurale ! (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)