Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur – je voulais lui parler de l’explosion de l’insécurité – mais il n’est pas là. Je la pose donc à tout ministre qui voudra bien me répondre.
C’est irrespectueux, madame la présidente !
Que fait le Gouvernement face à l’entrisme islamiste, qui gangrène notre société ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En la matière, le bilan des macronistes est désastreux : des morts, des blessés, des victimes innocentes, l’explosion du nombre de femmes portant le voile islamiste, la multiplication des atteintes à la laïcité à l’école, l’augmentation des attaques à l’encontre des élus qui dénoncent courageusement l’instauration de la charia, l’infiltration de l’obscurantisme islamiste au sein des associations sportives et culturelles, des grandes entreprises, des organisations étudiantes et syndicales et même de la vie politique, avec, aux élections européennes, comme en 2019, une liste soutenue par l’Union des démocrates musulmans français.Au ministre qui sera volontaire pour me répondre, je pose donc la question : que faites-vous pour protéger les Français, qui sont […]
Mensonge !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Qu’a-t-elle à voir avec la question ?
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin.La lutte contre le séparatisme islamiste et l’antisémitisme est l’une des priorités du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il a beaucoup de priorités !
Dans la continuité du discours du Président de la République aux Mureaux le 2 octobre 2020, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a constitué une réponse importante pour réarmer la France contre le séparatisme islamiste.
Vous vivez sur une autre planète !
Nous ne vivons pas dans le même monde !
Elle offre, en effet, un arsenal juridique aux services de l’État pour lutter contre les associations, les lieux de culte et les individus en rupture avec les principes et les valeurs de la République. Les cellules de lutte contre l’islamisme radical ont ainsi procédé à plus de 31 000 contrôles et à la fermeture administrative définitive ou temporaire de 1 112 établissements.
Comme la mosquée de Pessac !
Sur décision du ministre de l’intérieur, deux imams radicaux ont été expulsés en 2024,…
Deux !
…en moins de vingt-quatre heures, en raison de leurs appels à la haine et de leurs propos antisémites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On peut s’en réjouir, tout de même !
Lutter contre le séparatisme islamiste, c’est aussi combattre pour des valeurs et contre un projet politico-religieux théorisé, qui prend la forme d’un discours lisse dans le but d’imposer progressivement des normes contraires aux principes républicains, notamment la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes.En application des orientations du Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont confié à l’ancien ambassadeur François Gouyette et au préfet Pascal Courtade une mission sur l’influence de l’islam politique en France, plus particulièrement sur la mouvance des Frères musulmans. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe RN.)Cela vous amuse peut-être, madame la députée Diaz, mais pas moi. D’autres pays européens mènent ce combat avec nous, ainsi que de nombreux […]
Je vous remercie, madame la ministre déléguée ; votre temps de parole est écoulé.La parole est à Mme Edwige Diaz.
Votre réponse n’est pas du tout à la hauteur.
Votre question non plus !
Pourquoi ne vous entendons-nous pas, vous et vos eurodeputés, vous opposer aux décisions de Bruxelles, qui a alloué des sommes considérables, avec l’argent des Français, à des organisations liées au frérisme, telles que le Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants (Femyso), le Réseau européen contre le racisme (Enar) ou l’association Alfanar ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi n’expulsez-vous pas les islamistes étrangers, ne fermez-vous pas les mosquées radicales, ne mettez-vous pas un terme à l’immigration massive, terreau du communautarisme et de l’islamisme ? En bref, qu’attendez-vous pour mettre en œuvre les propositions protectrices que Marine Le Pen a compilées dans une proposition de loi dès 2021, rappelées par Jordan Bardella à l’occasion d’une conférence de presse en décembre dernier ? (Exclamations sur les bancs des groupes […]
Bardella n’est jamais à Bruxelles. Jamais !
Je n’ose penser que, si vous ne le faites pas, c’est par peur de froisser l’association Musulmans de France, ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF), qui a appelé à soutenir Emmanuel Macron lors des élections présidentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Monsieur le Premier ministre, il paraît que le Président de la République veut réindustrialiser la France.
C’est vrai !
Alors parlons-en ! Et, pour commencer, parlons d’Atos – 100 000 salariés, champion national du numérique au niveau européen, conçu pour assurer l’indépendance de la France en matière de calcul de haute intensité. Il y a six mois, je vous ai invités à nationaliser temporairement cette entreprise pour éviter un naufrage. À l’époque, cela m’a valu les railleries de vos ministres.
Il a raison !
Six mois plus tard, vous nationalisez.
Partiellement !
Mieux vaut tard que jamais, mais vous semblez être les seuls à ne pas avoir compris qu’il fallait maintenir l’intégrité d’Atos et vous continuez de privilégier le plan de découpe conçu par la banque Rothschild et vos conseils américains.Parlons de Biogaran, champion français du médicament générique, fabricant de l’amoxicilline, qui fait défaut dans nos pharmacies et dont nous avons consommé 61 millions de boîtes en France en 2022. L’entreprise est dans l’impasse parce que le remboursement de la sécurité sociale est inférieur au coût de production des médicaments. Aujourd’hui, l’actionnaire jette l’éponge et il existe un risque de prise de contrôle par un investisseur étranger, alors que le covid nous a montré à quel point nous étions démunis.
Très bien !
Allez-vous vous opposer fermement à cette possibilité, comme vous avez su le faire, il y a quelques années, pour préserver Carrefour ? Biogaran doit rester français !Parlons enfin de Total, la plus grosse valorisation du CAC40, une entreprise construite pour assurer l’indépendance énergétique de la France dans le secteur pétrolier. À force de vouloir verdir la finance en refusant à Total le label Investissements socialement responsables (ISR) pour ses activités dans les énergies renouvelables, vous poussez l’entreprise à se financer aux États-Unis et à envisager une cotation à la Bourse de New York.Quand cesserez-vous d’être les liquidateurs de nos champions industriels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Oui, nous réindustrialisons la France, et ce depuis 2017, grâce à une action résolue visant à faciliter la réimplantation d’activités industrielles après plusieurs décennies de désindustrialisation.
Eh oui !
Nous avons inversé la tendance. Avons-nous pour autant effacé des décennies de désindustrialisation ? Évidemment non, pas encore, mais depuis cinq ans, nous créons plus d’emplois industriels que nous n’en détruisons, ce qui n’était pas arrivé depuis des décennies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Depuis cinq ans, nous ouvrons plus d’usines que nous n’en fermons, ce qui n’était pas arrivé non plus depuis des décennies. (Mêmes mouvements.) En 2023, nous avons enregistré 200 ouvertures nettes d’usines en France, contre 176 en 2022. Il y a quelques jours, nous avons appris que notre pays était, pour la cinquième année consécutive, classé pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers par les baromètres indépendants internationaux. C’est une bonne nouvelle pour l’économie de notre pays et pour les Français !
Pipeau !
Bientôt, les investissements de Total seront considérés comme des investissements étrangers !
L’an dernier, les fonds levés par les start-up françaises ont représenté un montant cumulé supérieur à celui de leurs homologues allemandes ou de nos principaux voisins européens.Je ne dis évidemment pas que tout va bien dans le meilleur des mondes : je suis lucide, nous avons encore des difficultés, mais la tendance est la bonne, ce que nous devons, j’en suis convaincu, au cadre fiscal et économique créé par cette majorité depuis 2017– un cadre propice à l’activité économique. Dans quelques jours se tiendra le sommet Choose France, comme chaque année ; des investisseurs internationaux y annonceront de très grands projets d’investissement, ce dont nous devons nous réjouir. Grâce à cette dynamique, le taux de chômage est aujourd’hui le plus bas depuis vingt-cinq ans. Près de 2,5 millions d’emplois ont été créés depuis 2017.Certaines entreprises restent cependant en difficulté et nous les […]
Vous ne pourrez pas !
…compte tenu des risques que vous avez mentionnés et de la nécessité de protéger la souveraineté de notre pays.
Comment garantissez-vous la souveraineté française ?
Nous disposons d’instruments efficaces, tels que le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), pour accompagner les entreprises qui traversent des difficultés. Nous continuerons de le faire en cherchant des repreneurs et en faisant en sorte que les activités stratégiques restent sous pavillon français.Surtout, nous poursuivrons notre politique en faveur du développement de l’activité économique en allégeant le poids de la fiscalité sur les entreprises et sur l’économie. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que la France redevienne une grande nation industrielle. C’est possible ! Nous voyons déjà les premiers résultats de notre action. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Un seul chiffre : 9,5 %, soit le poids de l’industrie manufacturière dans le PIB, qui n’a jamais été aussi faible. Monsieur le Premier ministre, ne vous laissez pas griser par votre propre communication !
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Ma question s’adresse à Sébastien Lecornu, ministre des armées. Alors que la guerre en Ukraine se prolonge et que les tensions géopolitiques s’intensifient à travers le monde, il est crucial d’avoir une défense européenne plus forte et plus résiliente. Plus que jamais, la France plaide pour un renforcement du financement de l’industrie de la défense européenne. Notre ambition est claire : les États membres doivent investir davantage, mieux, ensemble, au niveau européen. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit le rapport sur l’avenir du marché unique de l’ancien Premier ministre italien, Enrico Letta.Malgré des budgets importants, le marché européen de la défense souffre de sa fragmentation. Une étude du Parlement européen établit qu’une véritable coopération des Européens en matière de défense permettrait d’économiser ou d’investir entre 25 et 75 milliards d’euros par an. Rappelons […]
Très bonne question !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre des armées. S’agissant de la construction d’une défense européenne, l’Europe est à un moment charnière, alors que les conflits ne cessent de se multiplier autour d’elle, en Ukraine, au Sahel, à Gaza, suscitant de nombreuses préoccupations. Dans ce contexte, la seule réponse possible pour la défense européenne est l’unité des vingt-sept États membres. Le Président de la République avait compris la nécessité de renforcer l’autonomie stratégique européenne dès 2017. Elle voit peu à peu le jour grâce à l’adoption de nombreux dispositifs, mais il faut accélérer.C’est d’ailleurs le message fort que le Président de la République a délivré dans son discours de la Sorbonne, le 25 avril. Nous devons accélérer non seulement pour nous-mêmes, puisqu’il n’y a pas d’indépendance sans autonomie de la défense, mais aussi pour nos amis […]
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Hier soir, au repas annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), vous avez dénoncé, monsieur le Premier ministre, « les leçons de morale de certains, bien au chaud, qui expliquent à la société israélienne qu’elle surréagit ».Massacrer 40 000 êtres humains, en majorité des femmes et des enfants, c’est donc, selon vous, une simple sur-réaction ? Prôner la justice, la paix et le cessez-le-feu, c’est donc, dans votre bouche, faire des « leçons de morale » ? Vos propos sont irresponsables, ignobles et inhumains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’espère qu’il va avoir un mot pour les otages aussi !
Dans le même temps, Netanyahou, le criminel de guerre, balayait d’un revers de la main, contre l’avis des familles d’otages, du Conseil de sécurité des Nations unies, de la Cour internationale de justice…
Non, relisez l’arrêt !
…et des peuples du monde entier, une proposition de trêve et annonçait une attaque terrestre à Rafah – une nouvelle boucherie qui, à l’heure où je vous parle, a déjà commencé. Rafah, dernière étape du déplacement forcé, du nettoyage ethnique du peuple gazaoui, déshumanisé, massacré, génocidé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
N’importe quoi ! Ce n’est pas LFI qui s’exprime, mais le Hamas !
Rafah, ultime refuge de 1,2 million d’êtres humains innocents, parmi lesquels 600 000 enfants, qui font face, en ce moment même, à l’abîme, à la mort, en raison de l’inaction complice, voire coupable, de celles et ceux qui n’auront plus jamais l’âme tranquille.On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vivent les islamistes !
À Rafah, c’est l’humanité elle-même qui est souillée. Notre République doit se hisser à la hauteur de ses principes. Votre gouvernement, s’il ne veut pas être complice, doit agir.
Vous êtes complices du Hamas !
Combien de sang, combien de larmes faudra-t-il verser avant que vous ne décidiez, enfin, de stopper les livraisons d’armes et de suspendre tous les accords de coopération entre Israël et la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Soyez enfin à la hauteur de l’histoire et imposez le cessez-le-feu ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Permettez-moi d’évoquer ce que vous n’abordez jamais dans vos questions, je veux parler du 7 octobre (M. François Cormier-Bouligeon applaudit),…
Non, vous ne pouvez pas dire cela !
…et de souligner que la France a sans doute été le pays le plus touché, après Israël : trois otages français sont encore retenus à Gaza…
Qu’est-ce que vous en savez ?
…et je veux leur rendre hommage. (Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)La France reste mobilisée. Vous n’en parlez jamais et nous sommes bien obligés de rééquilibrer vos positionnements politiques, qui sont totalement délirants ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, vous ne le faites jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça suffit ! Écoutez-le plutôt, il en a parlé !
D’ailleurs, la Cour internationale de justice,…
Répondez à la question !
…que vous citez très souvent en lui faisant dire ce qu’elle ne dit pas, réclame la libération imminente des otages, comme nous le demandons également (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – et vous aussi j’en suis sûr. Cette tragédie, nul ne peut l’ignorer (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… Pardonnez-moi, madame la présidente, mais on ne s’entend pas parler ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, laissez le ministre répondre !
Ce n’est déjà pas facile pour lui !
Qu’il arrête ses mensonges !
Si vous faites les questions et les réponses, cela n’ira pas. Ça suffit ! Un peu de silence. Seul M. le ministre a la parole.
Cette tragédie, nul ne peut l’ignorer, est aussi celle des Palestiniens. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique et justifie notre demande d’un cessez-le-feu et le refus d’une offensive à Rafah. Les Palestiniens n’ont pas à être les victimes des crimes du Hamas.
Et qu’est-ce que vous faites ?
La France agit, dans leur intérêt, sur le plan de l’aide humanitaire notamment.
Et le cessez-le-feu ? C’est pour quand ?
Les Palestiniens et les Ukrainiens sont les premiers bénéficiaires de l’aide humanitaire française. Il n’y a d’ailleurs pas de débat sur ce point, puisque 120 millions d’euros ont été mobilisés en faveur de l’aide humanitaire à Gaza.Il faut aussi trouver une sortie politique : la France œuvrera au Conseil de sécurité des Nations unies pour demander… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Les convois de l’ONU sont interdits d’entrée à Gaza !
La parole est à M. Clément Beaune.
Le 21 juillet 2020, il y a presque quatre ans, l’Union européenne s’est dotée d’un plan de relance inédit et massif, afin que ses États membres puissent répondre ensemble, au moyen d’une dette commune, aux terribles conséquences économiques de l’épidémie de covid.Quelques mois plus tard, le Parlement européen, sous l’impulsion des députés de la majorité présidentielle qui n’ont, hélas, pas été soutenus par beaucoup des formations politiques représentées dans cet hémicycle, a consacré ce plan de relance de 750 milliards d’euros.
750 milliards de dette !
Ce plan de relance, cette dette commune, a constitué une immense avancée pour l’Europe, certainement la plus grande pour notre continent sur les plans économique et politique, depuis l’introduction de l’euro. Ce fut aussi une immense réussite pour la France qui, sous l’impulsion du Président de la République, a été le premier pays à l’œuvre pour construire une réponse collective. En percevant 40 milliards d’euros, notre pays a été – et l’est toujours – l’un des premiers bénéficiaires de ce plan.
Il en reçoit 40, mais il en paye combien ?
Ce sont ainsi 40 % du plan de relance national qui sont financés par l’Europe. Derrière chaque projet, derrière chaque entreprise, chaque emploi, chaque Français soutenu par le plan de relance national, il y a l’argent et le soutien de l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est l’argent des Français aussi !
Derrière de grands chiffres abstraits, ce sont des résultats très concrets qui sont obtenus : 1 million de foyers ont été soutenus dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ ; 3 millions de Français ont été connectés à la fibre grâce au plan de relance européen.
C’est beau, l’autosatisfaction !
La semaine dernière, la Commission européenne a entériné le versement d’une nouvelle tranche de 7,5 milliards d’euros, avant une prochaine tranche de 10 milliards d’euros supplémentaires. À quelles priorités ces fonds supplémentaires seront-ils consacrés à l’avenir, au bénéfice de notre pays et de l’ensemble de nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Cela n’appelle pas vraiment de réponse !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Il y a quatre ans, la France connaissait la crise économique la plus grave qu’elle ait eu à vivre depuis 1929. Nous avons protégé les Français, instauré les prêts garantis par l’État, financé l’activité partielle, soutenu les hôteliers, les restaurateurs et des pans entiers de notre économie.
Ce sont les Français qui financent tout cela !
Nous pouvons tous ensemble être fiers du soutien que nous avons apporté à l’économie française pendant la crise du covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Ensuite, il a fallu relancer : des sommes considérables étaient nécessaires, qui se sont chiffrées en centaines de milliards d’euros. La France n’avait pas les moyens de relancer, à elle seule, son économie et son activité. Elle s’est donc battue, avec le Président de la République et avec vous, monsieur Beaune, qui étiez à l’époque ministre chargé des affaires européennes,…
Vous remuez le couteau dans la plaie !
…afin d’instaurer ce qui était inconcevable il y a encore quelques années : une dette commune, permettant de mutualiser les moyens financiers de l’Union européenne et d’apporter une réponse massive et immédiate à la relance économique de l’Union européenne, qui venait d’être touchée par le covid. C’était impossible, mais nous l’avons fait, seuls ! Ni M. Glucksmann ni M. Bardella n’ont voté le plan de relance pour l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)L’Europe, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font – et vous faites partie de ces derniers, monsieur Beaune. C’est comme cela que nous avons financé nos usines, l’innovation et des centaines de milliers de postes d’apprentis !
C’est comme cela que l’on termine à 14 % !
C’est comme cela que nous avons financé la transition climatique ou encore le dispositif MaPrimeRénov’ !
À quand le prochain roman sur l’Europe ?
Et c’est comme cela que la France est parvenue à être le premier État, en Europe, à retrouver son niveau d’activité d’avant la crise. C’est aussi grâce à votre action, monsieur le député.
C’est comme cela que l’on se prend une tôle !
Dix milliards d’euros restent à débourser : 3,3 milliards le seront à la fin de l’année 2024, 6 milliards ensuite en 2026 et nous continuerons sur cette voie, au service de notre économie et de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Le 9 février, le préfet de Seine-et-Marne a signé un arrêté autorisant deux forages pétroliers à proximité des sources utilisées par Eau de Paris, près de Fontainebleau, dans une zone classée Natura 2000. Ces deux forages pétroliers menacent, selon Dan Lert, président d’Eau de Paris, de contaminer et de polluer de manière irréversible l’eau potable utilisée par 180 000 Franciliens. Cela rappelle l’affaire StocaMine.
C’est scandaleux !
Le mois dernier, nous apprenions que l’eau distribuée par Nestlé avait fait l’objet d’un filtrage, en raison de contaminations bactériennes récurrentes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a révélé que certaines sources de ces eaux minérales étaient également polluées par des produits chimiques. La semaine dernière, c’est Perrier qui a dû détruire 2 millions de bouteilles. Nous avons donc réussi l’exploit de polluer même les sources d’eau les plus inaccessibles !En 1970, nous disions des Français qu’ils n’avaient pas de pétrole mais qu’ils avaient des idées. Est-ce parce que vous n’avez plus d’idées que vous cherchez du pétrole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Excellent !
Nous pouvons vivre sans pétrole mais nous ne pourrons jamais nous passer d’eau potable de qualité. Les nappes phréatiques ne sont pas suffisamment protégées et une telle autorisation est irresponsable. Le député de la circonscription concernée en Seine-et-Marne s’en inquiétait déjà en 2020 et écrivait ceci dans une lettre : « Le projet constitue un risque pour la qualité des eaux sur et au-delà du territoire. » Désormais, ce député, c’est votre ministre de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ma question est en fait une demande : arrêtez immédiatement ce projet, monsieur le ministre, et présentez en urgence un projet de loi-cadre de protection de l’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Une députée qui envisage publiquement de ne pas respecter la loi, c’est quelque chose.
La loi, nous la faisons !
Mais une députée de la nation qui enjoint le Gouvernement de ne pas respecter une décision de justice, c’est outrepasser toutes les limites !
Désobéissance civique !
L’une des premières lois adoptées au début de la précédente législature, en 2017, est précisément celle qui a mis fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures en France, d’ici à 2040 : je venais d’arriver dans cet hémicycle et j’ai eu l’honneur de la voter, avec cette majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui ! Les socialistes ne l’avaient pas fait avant !
C’est dans le cadre de cette loi, madame la députée… (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) Non, ce n’est pas trop tard, madame la présidente Chatelain : l’énergie consommée en France provient encore à 60 % des hydrocarbures, mais 1 % de ce volume est produit en France. Vous préférez vous masquer les yeux et que cette énergie vienne de l’autre bout du monde !
Non, je préfère respecter les objectifs climatiques !
Nous respectons la loi votée dans cet hémicycle. Elle dispose que les concessions prévues puissent être exploitées jusqu’en 2040 – en l’occurrence, celle dont vous parlez est prévue depuis 2009 et peut être exploitée jusqu’en 2034. Toutefois, l’exploitation ne doit pas être menée à n’importe quelles conditions. Le préfet a pris un arrêté en janvier 2024, vous y avez fait référence, afin que cette exploitation, autorisée par la loi et enjointe par le Gouvernement, respecte l’environnement.Cessez donc de faire peur à tout le monde. Laissez-moi vous lire les conditions très strictes qu’a définies le préfet, et qui seront bien évidemment respectées : travaux de forage suivis par un géologue ; critères spécifiques imposés aux fluides utilisés pour le forage ; contrôle de l’ensemble des produits chimiques utilisés sur le site ; contrôle de la cimentation des puits ; et, évidemment, mesure de […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Vous protégez les intérêts des lobbys, alors que nous protégeons la planète ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous qui cherchez le ruissellement avec les dents, qu’il soit au moins fait d’eau potable saine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
On n’a rien compris !
La parole est à M. André Chassaigne.
Alors que le Hamas venait d’accepter la proposition d’accord de cessez-le-feu des médiateurs qatariens et égyptiens, le gouvernement israélien a décidé de mener une attaque terrestre à Rafah. Malgré tous les efforts des travailleurs humanitaires, l’ampleur et la gravité des souffrances infligées aux civils palestiniens sont incommensurables. Elles doivent cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Au bout de sept mois, on dénombre déjà plus de 35 000 morts, dont 14 000 enfants.La communauté internationale et la France doivent réagir au plus vite pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et la libération des otages israéliens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël de prendre des mesures conservatoires afin […]
Quelle honte !
Si nous saluons la position que la France a prise au Conseil de sécurité des Nations unies en soutenant la demande de la Palestine de devenir membre de l’ONU, nous vous encourageons également à reconnaître au plus vite l’État de Palestine aux côtés de l’État israélien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.) La France doit maintenant réagir avec force contre les violations du droit international commises quotidiennement par le gouvernement d’ultra-droite israélien, qui est de plus en plus contesté par les citoyens israéliens eux-mêmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)
Quelle honte !
Au lieu de criminaliser les mobilisations en faveur d’un cessez-le-feu et de la paix, la France devrait se demander comment l’histoire jugera le comportement des Occidentaux vis-à-vis de la guerre à Gaza. Il y va de notre crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Jamais la France n’a détourné le regard : ni face à l’attaque terroriste abominable commise par le Hamas le 7 octobre en Israël, ni face à la situation humanitaire dramatique à Gaza. Je vous remercie d’avoir mentionné les otages israéliens et français à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Je le dis parce que c’est tellement rare, malheureusement, venant de la NUPES – en particulier du groupe La France insoumise, qui n’a jamais de mots pour nos otages (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Mensonge ! Quelle malhonnêteté ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Minable position politicienne !
Je le dis, les indignations sélectives de ceux qui font toujours entendre une voix contre Israël, mais qui sont sans voix face au Hamas et aux exactions commises (M. Meyer Habib applaudit), de ceux qui cherchent toujours à souffler sur les braises, à organiser des blocages et des manifestations devant les universités – jamais pour parler de nos otages, jamais pour parler d’Israël – doivent cesser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Que faites-vous pour la libération des otages ?
Quarante-deux Français sont morts lors de cette attaque et trois sont encore retenus en otage.
Vous faites quoi pour leur libération ?
Oui, la situation humanitaire à Gaza est catastrophique, et oui, les civils doivent toujours être épargnés.
Ce n’est pas une situation humanitaire, ce sont des crimes de guerre !
Vous l’avez dit : hier soir, les forces armées israéliennes sont entrées dans Rafah, ville du sud de la bande de Gaza où se trouveraient plus de 1 million de personnes.
Est-ce que vous condamnez ?
Le Président de la République a exprimé très clairement sa préoccupation face à cette offensive. Il a eu l’occasion de le dire directement et sans ambiguïté au Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou – qu’il a appelé dimanche. Loin des caricatures, la position de la France est sans équivoque : exiger un cessez-le-feu immédiat, rechercher la paix par tous les moyens, éviter l’escalade dans la région et permettre à l’aide humanitaire d’arriver.
Vous n’êtes pas écouté ! Vous êtes sans influence !
Voilà pourquoi notre pays s’engage, voilà pourquoi nous avons soutenu à l’ONU des résolutions appelant à un cessez-le-feu humanitaire, et voilà pourquoi le Président de la République et le ministre des affaires étrangères multiplient les échanges avec Israël et nos partenaires dans la région pour faire cesser les combats.
Et la reconnaissance de la Palestine ?
Oui, c’était la question !
Quant à la situation humanitaire, notre réaction, là encore, a été immédiate et forte – elle le reste. Nous avons été le premier pays occidental à larguer directement de l’aide humanitaire pour la bande de Gaza. Nous avons envoyé le Dixmude au large des côtes de Gaza et soigné des centaines de Palestiniens à son bord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Cessez-le-feu !
Nous travaillons en coordination très étroite avec la Jordanie et l’Égypte pour soutenir les actions humanitaires.
Et la reconnaissance de la Palestine ?
Je le répète : Israël doit faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne en quantité suffisante à la population civile de Gaza – comme l’y oblige le droit international. Je le répète : la France est, reste et restera une puissance d’apaisement. Nous soutenons le cessez-le-feu,…
Inconditionnellement ?
…nous nous y employons fermement et dans ce drame que vit le Moyen-Orient, nous n’oublions aucune victime. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Comme le rappelait tout à l’heure le Premier ministre, la France est, pour la cinquième année consécutive, le premier pays d’accueil des investissements directs étrangers en Europe. Elle continue de faire la course en tête : en 2023, plus de 1 194 projets d’investissement ont créé de l’activité et près 40 000 emplois sur le territoire national. La France est leader dans onze secteurs d’activité sur quinze, ce qui est tout à fait exceptionnel. C’est vrai par exemple dans le domaine des équipements industriels, de l’agroalimentaire et du matériel de transport. La France se réindustrialise : on a dénombré 530 projets de création ou d’extension d’usines en 2023 – là encore, c’est un record en Europe. Grâce à France 2030, elle conserve son titre de championne de l’innovation en Europe, dans les domaines de la recherche-développement et de l’intelligence artificielle.Enfin, les […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
On nous disait qu’au premier trimestre 2024, la croissance française serait nulle ou négative ; elle a été positive.
Ce n’est pas de la croissance !
On nous disait qu’au premier trimestre 2024, la France détruirait des emplois ; nous avons créé 50 000 emplois supplémentaires. On nous disait que la France perdrait son titre de première destination des investissements étrangers en Europe ; pour la cinquième année consécutive, elle l’a conservé. La France réussit, sa politique économique fonctionne et donne des résultats pour l’emploi, pour nos compatriotes et pour notre économie – telle est la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) On nous disait qu’au premier trimestre 2024, les salariés perdraient du pouvoir d’achat ; les salaires, hors primes et heures supplémentaires, ont augmenté de 3,3 % au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023.
M. Bruno Le Maire ne va jamais faire les courses !
Notre politique économique donne des résultats pour les salariés français. Le taux d’emploi en France est le plus élevé que nous ayons connu depuis cinquante ans. Le chômage de masse est derrière nous et le plein emploi est devant nous, et c’est grâce à vous, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! C’est grâce à votre politique et c’est grâce à votre courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Pierre Cordier s’exclame.)
C’est aussi grâce à la radiation des chômeurs !
Il y a dix, vingt ou trente ans, nous détruisions des usines. Avec Roland Lescure, avec le Premier ministre, avec le Président de la République, nous avons ouvert plus de 600 usines et créé 133 000 postes d’ouvriers en France – une situation sans équivalent depuis quarante ans ! Nous sommes sur la voie de la réindustrialisation : nous ouvrons de nouvelles filières industrielles et nous accueillons des gigafactories comme l’usine de batteries électriques dans le nord de la France. Notre politique économique donne des résultats, voilà pourquoi nous n’en changerons pas : elle est bonne pour le pays, pour les salariés, pour l’industrie et pour la nation française !
Et mauvaise pour les comptes !
Réjouissons-nous de ces résultats et continuons dans cette voie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. David Guiraud.
Ce vendredi 3 mai, le ministre des affaires étrangères a célébré dans une vidéo la trente et unième édition de la Journée mondiale de la liberté de la presse sans avoir un seul mot pour l’endroit où sont morts les trois quarts des journalistes décédés en 2023. C’est endroit, c’est Gaza ! Car selon le Comité pour la protection des journalistes, c’est en Palestine que plus de 100 journalistes ont été assassinés par l’armée israélienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’incapacité du Gouvernement à dénoncer clairement, en ce jour de célébration de la liberté de la presse dans le monde, les atrocités perpétrées par l’armée israélienne le rend complice de ce drame, oui, complice, alors que des journalistes sont tués de sang-froid depuis des années, à l’image de Shireen Abu Akleh, assassinée en 2022 d’une balle dans la tête par l’armée israélienne (Applaudissements sur […]
Menteur !
Et pendant ce temps-là, vous interdisez nos réunions publiques, vous nous empêchez de nous exprimer – mais c’est votre silence sur le génocide en cours qui est criminel. Et quand vous parlez, c’est pour mentir au sujet de la jeunesse française qui se mobilise, en faisant passer pour un appel au meurtre ce qui n’est rien d’autre qu’un appel au secours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi ne parlez-vous pas des otages ?
Dans notre pays, un multirécidiviste condamné pour provocation à la haine raciale peut arpenter librement les plateaux de télévision mais un humoriste qui fait une blague approuvée par le tribunal est mis à pied par une radio de service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Qu’il est triste, ce service public qui se dit Charlie mais qui bâillonne la bande à Charline ! Alors que le poste de Guillaume Meurice est vacant, on dirait même que certains membres du Gouvernement sont candidats pour être humoristes puisque vous arrivez à reprocher à des étudiants en science politique de s’intéresser à la politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes incapables de dénoncer le génocide en cours et, désormais, même ceux qui se rient de votre déchéance morale sont censurés. On se croirait dans un […]
C’est honteux !
Vous ne faites que l’apologie du terrorisme !
Et il faudrait désormais s’excuser de faire sourire les gens qui ont envie de pleurer de votre passivité ! Si vous vous sentez menacée par des blagues, madame la ministre de la culture, c’est peut-être parce que vous êtes la menace. Quand ferez-vous respecter la liberté de la presse et la liberté d’expression en France ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Apologie du terrorisme !
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Vous posez plusieurs questions en une. S’agissant de la liberté de la presse, vous le savez bien – j’ai déjà échangé sur ce point avec les députés du groupe LFI-NUPES –, j’y suis profondément attachée, et ce pour plusieurs raisons – ne serait-ce que parce qu’elle fait partie de notre histoire commune. Nous serons intransigeants…
On ne dirait pas !
…sur la liberté d’expression, alors même qu’elle peut parfois conduire à ce que l’on se sente atteint dans son honneur – je tiens à le souligner. Nous y sommes attachés quoi qu’il en soit.Je vous répondrai sur un point précis : la situation de Guillaume Meurice, sur laquelle vous avez raison de me questionner, car elle nous amène à nous interroger sur la liberté d’expression. Nous devons évoquer l’humour dans les médias avec mesure, mais sans aucune caricature.
Avec humour !
Cela ne me fait pas rire.
L’antisémitisme n’est pas une opinion !
Pour éviter toute confusion entre la décision de justice – la plainte a été classée – et la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), je rappellerai qu’en octobre 2023, cette dernière avait mis en garde France Inter, de manière très argumentée, à la suite de la chronique de Guillaume Meurice – je vous renvoie au détail de la décision de l’Arcom. Guillaume Meurice avait été informé très rapidement de ces éléments, dont il avait la parfaite connaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je tiens à apporter mon éclairage car je sais que cette situation a créé de la confusion. Malgré cette mise en garde, Guillaume Meurice a refait sa chronique à l’identique, s’exposant à nouveau à la saisine, voire à la sanction de l’Arcom. Radio France ne pouvait pas ne pas réagir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous avons examiné ces derniers jours le projet de loi d’orientation agricole qui n’a, disons-le, pas grand-chose d’une loi d’orientation (« Absolument rien ! » sur les bancs du groupe SOC) : rien sur le revenu des agriculteurs, rien sur l’accès au foncier, rien sur la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale. En commission des affaires économiques, la création des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) a été rejetée. Cette mesure, porte ouverte à la financiarisation des terres, était contraire à l’objectif premier de ce projet de loi : favoriser le renouvellement des générations. Nous nous félicitons de cette suppression que nous espérons définitive. Toutefois, en matière de foncier agricole, tout reste à construire.
Eh oui !
C’est l’un des principaux défis auquel nous devons répondre. Ma première question est donc simple : à quand une grande loi de régulation foncière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, il est urgent de renforcer le tournant agroécologique, défendu par Stéphane Le Foll en 2014, en fixant des objectifs précis, assortis d’une planification alimentaire durable. Or tout cela fait particulièrement défaut à votre texte. Est venue s’y ajouter la publication, hier, du nouveau plan Écophyto 2030, marqué par d’importants renoncements. Le nouvel indicateur permettant de mesurer le recours aux pesticides et autres produits phytopharmaceutiques que vous avez retenu fait artificiellement baisser les chiffres, comme le dénoncent une grande partie des scientifiques et spécialistes. Pourquoi ce choix ? Il est fort regrettable que le Gouvernement n’ait pas écouté le comité […]
La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Permettez-moi de concentrer ma réponse sur le plan Écophyto car vous aurez l’occasion de revenir sereinement en séance publique sur le projet de loi d’orientation agricole – notamment sur les GFAI – qui a déjà fait l’objet de longs débats en commission.Ce plan comporte trois éléments principaux. Premièrement, il ne veut rien en rabattre sur notre ambition climatique et environnementale : il s’agit de réduire de 50 % les risques d’utilisation des phytosanitaires d’ici à 2030. Deuxièmement, il est doté de moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros sur trois ans sont consacrés aux solutions destinées à remplacer les produits phytosanitaires, soit cinq fois plus que les efforts déployés par les gouvernements successifs sous le quinquennat Hollande. Troisièmement, il est fondé sur une méthode conjuguant protection de la santé et de l’environnement et capacité à produire de manière […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Cet indicateur doit être revu, comme le demandent les scientifiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Monsieur le ministre délégué chargé du logement, ces derniers jours, vous avez exprimé votre volonté de rétablir « l’ordre et l’autorité » dans le parc social. Votre déclaration fait sans doute écho aux derniers propos tenus dans les médias par Jordan Bardella et Marine Le Pen, qui ont réaffirmé notre volonté de faire revenir de manière urgente l’ordre dans le logement social.Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l’explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue – pratiqué à la vue de tous –, phénomènes qui gangrènent le parc social et pourrissent la vie de ces quartiers. Depuis des années, Marine Le Pen demande que les bailleurs sociaux fassent appliquer strictement dans chaque résidence le règlement intérieur avec expulsion systématique de tout locataire refusant de s’y soumettre. Les bailleurs sociaux se soustraient à leurs […]