Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 534 — page 2 / 3.
Tout le monde ne peut pas être logé à Montretout !
En l’état actuel, les critères d’attribution sont très favorables aux immigrants entrants, compte tenu de leurs faibles revenus et de leur structure familiale.
Parmi les migrants, il y a des Français !
Dans ce contexte d’urgence, alors que 2 millions de Français attendent un logement social, la priorité nationale doit s’imposer dès maintenant dans l’attribution des logements sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Bande d’escrocs !
Allez-vous, monsieur le ministre, prendre cette mesure courageuse, plébiscitée par 70 % des Français ? Si tel est le cas, vous trouverez le Rassemblement national à vos côtés pour faire appliquer la priorité nationale dans le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes une arnaque !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Le Rassemblement national est en campagne électorale…
Et Macron, on en parle ?
…et, comme d’habitude, vous proposez la même recette pour répondre aux problèmes des Français.
C’est la bonne !
Vous manquez cruellement d’imagination car la préférence nationale ne résoudra pas la crise du logement.
Pas davantage que votre texte !
Elle ne donnera pas de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ni davantage de responsabilités aux élus locaux. Elle ne fera pas baisser les taux d’intérêt et n’accroîtra pas la rotation dans le parc social. Vous proposez d’exclure certaines personnes du logement social au seul motif qu’elles ne seraient pas françaises ! Mais que proposez-vous aux travailleurs étrangers qui sont en France en toute légalité pour assurer le maintien de nos services publics, de nos hôpitaux et de notre industrie ? Rien, strictement rien !
Vous aviez intégré la préférence nationale dans votre loi sur l’immigration, alors ne faites pas les marioles !
S’agissant du logement, votre manque d’imagination n’a d’égal que votre manque de propositions. Nous l’avions déjà constaté lors de nos débats sur la proposition de loi dite Airbnb visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, que vous n’aviez pas votée.Comme à son habitude, le Rassemblement national dit tout et son contraire. Un jour, vous témoignez dans l’hémicycle, la main sur le cœur, de votre attachement indéfectible à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ; le lendemain, votre groupe dépose une proposition de loi visant à la détricoter totalement. Au pays des tartuffes, le Rassemblement national est roi !
Arrêtez !
Le tartuffe, c’est vous !
Que proposez-vous pour accélérer la construction de logements sociaux en France ? Rien ! Que proposez-vous aux maires pour construire davantage ? Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Que proposez-vous pour simplifier les procédures administratives ? Rien !À l’inverse, notre objectif est clair : permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation et à ses revenus en construisant plus de logements sociaux, plus de logements intermédiaires et plus de logements libres,…
Et en mettant plus de gens à la rue ? Arrêtez !
…en faisant confiance aussi aux maires bâtisseurs, aux bailleurs sociaux et aux promoteurs immobiliers, en favorisant la mobilité dans le parc social et en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun.Mesdames, messieurs les députés du Rassemblement national, faites donc moins de communication et travaillez sur de vraies propositions ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Vous n’avez pas répondu à ma question. Il faudra attendre l’alternance de 2027 pour rétablir l’ordre et appliquer la priorité nationale, que cela vous plaise ou non, comme les Français le demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
L’alternance, ce ne sera pas vous !
La parole est à Mme Juliette Vilgrain.
Les élections européennes approchent. Elles ont traditionnellement du mal à mobiliser nos concitoyens. Les sondages sont éloquents : la moitié des Français déclarent s’en désintéresser, ce qui est problématique pour deux raisons.D’abord, jamais une élection n’a eu autant d’importance pour l’avenir de notre continent. Le Président de la République l’a rappelé lors de son discours à la Sorbonne : l’Europe, notre Europe, est mortelle. Jamais ses fondamentaux n’ont été aussi systématiquement attaqués, qu’il s’agisse de l’agression de l’Ukraine par la Russie, des remises en cause de l’État de droit chez certains de nos partenaires ou de la concurrence déloyale exercée par les grandes puissances que sont la Chine et les États-Unis. L’Europe est à la croisée des chemins et le choix que nos concitoyens feront le 9 juin sera décisif.Ensuite, l’Union européenne est un espace démocratique unique […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
En invitant l’Europe dans cet hémicycle, vous contribuez à la rapprocher de nos concitoyens, à les y intéresser et je vous en remercie. Je tiens à saluer l’initiative prise par les trois groupes de la majorité de consacrer à l’Europe l’une de leurs questions au Gouvernement, à l’avant-veille de la journée de l’Europe. À l’approche du scrutin du 9 juin, je déplore l’obstination coupable de certains candidats à vouloir à tout prix nationaliser le scrutin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’est-ce pas ce que fait le Président de la République ?
Je pense en particulier à l’un d’entre eux qui voudrait faire de ces élections une répétition générale de 2027, comme s’il fallait à tout prix parler d’autre chose que de l’Europe…
De la France ?
…pour dissimuler la vacuité de son bilan à Bruxelles et Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)L’Europe à vingt-sept est-elle paralysée, incapable de prendre des décisions ? (« Oui » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La réponse est non. Nous l’avons vu, sous l’impulsion du Président de la République, sous l’impulsion de la France, l’Europe a franchi ces dernières années des étapes historiques : l’emprunt en commun,…
Ah oui, formidable : il nous a coûté une blinde !
…le plan de relance en commun, la production de vaccins en commun, la fourniture commune d’armements et de munitions à l’Ukraine, les sanctions en commun à l’encontre de la Russie.L’Europe peut-elle devenir plus démocratique ? Peut-elle décider plus rapidement et plus efficacement ? La réponse est oui. C’est tout le sens du chantier ouvert par le Président de la République il y a quinze jours dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un bide absolu !
À inscrire dans les comptes de campagne !
Il a évoqué la majorité qualifiée en matière de politique étrangère ou de fiscalité, les listes transnationales ou encore les initiatives citoyennes. Voilà les ambitions qui sont les nôtres pour une Europe plus puissante, plus prospère et plus humaniste, à même de relever les grands défis qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
L’arrêté du 15 mars confirme la volonté du Gouvernement de mettre en place dès la rentrée 2024 des groupes de besoins en français et en mathématiques dans les classes de sixième et de cinquième. Ces annonces ont suscité parmi les équipes pédagogiques de nombreuses questions, réflexions et inquiétudes sur l’organisation des emplois du temps et la charge de travail, d’autant que des études démontrent que de tels groupes ne sont pas à même de faire progresser les élèves et qu’ils comportent des risques de stigmatiser certains d’entre eux.Comment annoncer une intégration dans le groupe des élèves en difficulté aux enfants comme à leurs parents ? Les enfants atteints de troubles « dys » ou d’autres troubles des apprentissages seront-ils automatiquement placés dans ces groupes ? Si tel devait être le cas, cela pourrait les affecter profondément et avoir des incidences néfastes sur la suite de […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Et de la suppression des postes !
Votre question me permet de faire le point sur la création des groupes de besoins, dont l’objectif est de remédier à des résultats scolaires insuffisants en fin de collège et à la corrélation forte et persistante entre les inégalités scolaires et les inégalités socio-économiques. Le Premier ministre, lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale…
Il aurait mieux fait de le rester !
…avait proposé un « choc des savoirs » comprenant une vingtaine de mesures, notamment la mise en place des groupes en français et en mathématiques dans les classes de sixième et de cinquième. Nous sommes très attachés à la création de ces groupes, c’est pourquoi nous avons beaucoup travaillé avec les équipes pédagogiques et avec les corps d’inspection sur lesquels nous pouvons nous appuyer – inspecteurs généraux, inspecteurs pédagogiques régionaux, directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). J’étais avec eux ce matin à Poitiers, pour une réunion précisément consacrée à ce sujet. J’ai pu mesurer leur mobilisation et leur énergie.Pour répondre aux questions scientifiques que vous posez, les scientifiques eux-mêmes nous disent qu’il est tout à fait possible, d’un point de vue pédagogique, de faire un excellent travail en réduisant l’hétérogénéité des classes tout […]
C’est la théorie, mais sur le terrain, ça ne se passe pas comme cela !
Enfin, les élèves qui sont porteurs de différents troubles bénéficient de réponses spécifiques, qu’il s’agisse de l’accompagnement par des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ou de l’appui particulier des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ils ne relèvent évidemment pas des groupes de besoins et des groupes qui répondent, de façon générale, à la situation des enfants en difficulté. Voilà à quoi nous nous employons ; vous pouvez compter sur notre mobilisation !
Quelle déconnexion des réalités !
La parole est à Mme Marianne Maximi.
« Les bassines sont une solution court-termiste. » Cette phrase n’a pas été prononcée par des militants écologiques que vous qualifiez d’écoterroristes, ni même par des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), dont vous méprisez les rapports, mais bel et bien par le président de Limagrain, une multinationale de l’industrie agroalimentaire que vous choyez tant au détriment des petits exploitants agricoles.Les bassines font consensus contre elles : 91 % des Français sont favorables à un moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La justice administrative a ordonné l’annulation de quinze projets. Pourtant, le Gouvernement s’entête à les laisser se multiplier et à réprimer toutes celles et tous ceux qui s’opposent à cette vision passéiste de l’agriculture. Dans le projet de loi d’orientation agricole, à défaut de défendre […]
Le caricaturomètre est en train de décoller !
Si la justice annule les projets de mégabassines, alors attaquons la possibilité d’aller en justice ! Vous restreignez donc le droit au recours contre ces projets et, plus largement, vous torpillez le droit de l’environnement. Votre fuite en avant est la démonstration de votre incapacité, avec vos alliés de la droite réactionnaire et de l’extrême droite, de prendre au sérieux le sujet des sécheresses et de la raréfaction de la ressource en eau. (Mêmes mouvements.) Vous donnez un passe-droit aux intérêts privés pour continuer à assécher les nappes phréatiques et les cours d’eau. Dans mon département, le Puy-de-Dôme, deux projets de mégabassines – les deux plus grands de France – sont portés par la multinationale Limagrain : la plus grande a un volume équivalent à 500 piscines olympiques – je dis bien 500 piscines olympiques !Ce samedi 11 mai, nous nous mobilisons contre ce nouvel […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
On ne gagne jamais à la caricature. Je vous invite d’abord à lire le texte du projet de loi d’orientation agricole, ce qui vous évitera de dire des inexactitudes… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
Soyez poli !
Cela vous évitera de dire des inexactitudes – je le répète car la pédagogie est l’art de la répétition.
Ça va, arrêtez ! Vous êtes d’un mépris haïssable !
En consultant les articles auxquels vous faites allusion, vous constaterez qu’ils permettent simplement de raccourcir les procédures, afin que le non soit non et que le oui soit oui dans des délais raisonnables. Vous savez comme moi que certains abusent des procédures pour user les porteurs de projet. Nous assumons notre volonté de ne pas les user : quand un projet est bon, il doit être retenu ; s’il n’est pas bon, il doit être écarté.Les mégabassines que vous évoquez n’en sont qu’au stade de projet. D’ailleurs, l’un des deux – c’est dire s’il faut faire confiance à la science ! – a été annulé sur la base d’un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui considérait qu’il n’était pas viable. Or, ce projet visait à prélever de l’eau de l’Allier lors de ses étiages hivernaux élevés. Madame Maximi, nous vivons bien dans le même pays : consultez les étiages de l’Allier […]
Le stockage de l’eau, c’est dans les sols !
La parole est à M. Pierre Meurin.
« Nous sommes gouvernés par des lascars qui prétendent fixer le prix des betteraves mais qui ne sauraient pas faire pousser un radis. » Michel Audiard – paix à son âme – parle de vous, monsieur le ministre de l’économie ! Ce lundi 6 mai, vous avez signé un contrat avec la filière automobile pour quadrupler les ventes de véhicules électriques neufs à l’horizon de 2027. Ce contrat s’appuie sur le règlement bruxellois d’interdiction de vente des voitures thermiques en 2035. On se demande bien comment vous comptez piloter ces objectifs incantatoires et irréalistes !Deux minutes ne suffisent pas pour démontrer l’ineptie de votre politique et votre soumission coupable à Bruxelles. Interdire la vente des voitures à moteur thermique, c’est sacrifier notre industrie automobile pour rendre la France dépendante de la Chine puisque, selon le patron de Renault, cette mesure pourrait détruire 70 000 […]
Quel donneur de leçons !
Interdire la vente des voitures à moteur thermique, c’est aussi sacrifier notre tissu de garagistes ruraux. Après avoir fermé la centrale de Fessenheim, développé de façon anarchique les éoliennes et sous-investi dans notre parc nucléaire, vous n’êtes pas capable de produire le volume d’électricité nécessaire à vos objectifs. Bref, vous êtes un dériveur sans barre et sans cap. Ma question est donc la suivante : quand allez-vous revenir à la raison et arrêter toutes vos bêtises technos d’écologie punitive, telles que les zones à faibles émissions (ZFE), les taxes démesurées sur l’énergie, les mesures destructrices de notre industrie automobile et les mesures punitives contre les Français ? Bref, quand allez-vous arrêter de gouverner à coups de tableaux Excel contre le réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand il arrêtera d’écrire des romans !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et des romans !
Et de la dette !
Je croyais que le Rassemblement national avait à cœur de défendre les intérêts français, mais vous êtes décidément, sur ce sujet comme sur d’autres, soumis aux intérêts étrangers. Refuser la transition vers les véhicules électriques, c’est rester soumis aux intérêts de tous les pays producteurs de pétrole. Vous voulez laisser nos compatriotes pieds et poings liés avec le pétrole, l’essence et le diesel que nous ne produisons pas, malgré les pertes de pouvoir d’achat et la vulnérabilité qu’une telle situation entraîne.Vous êtes soumis aux intérêts asiatiques, car si nous ne produisons pas de véhicules électriques en France, d’où viendront-ils, monsieur le député Pierre Meurin ? Vous me traitez de lascar, mais regardez un peu plus loin que le bout de votre nez : vous y verrez l’Asie, qui produit des millions de véhicules électriques et qui va les vendre en France si nous ne les produisons […]
Eh oui !
C’est toute la différence entre votre parti et le nôtre : vous ne croyez ni dans les capacités de la France, ni dans l’industrie française, ni dans les ouvriers et ingénieurs français, ni dans les grandes marques françaises ! Nous pensons l’inverse : nous croyons dans la France, c’est toute la différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous croyons dans notre capacité à produire des véhicules électriques. Nous avons déjà ouvert quatre gigafactories qui vont créer 20 000 emplois et nous assurer l’indépendance en matière de production de batteries pour les véhicules électriques. Avez-vous, une seule fois dans votre vie, ouvert une usine, monsieur le député Pierre Meurin ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Oh, ça va !
Et vous, qu’avez-vous ouvert ? Tout ce que vous avez ouvert, ce sont des romans ! Spécialiste de préfaces !
M. le ministre a surtout ouvert des usines à gaz !
Nous croyons à l’avenir de l’industrie française, à la capacité de la France de produire des véhicules électriques compétitifs et innovants, à un tarif attractif. Nous voulons que le consommateur français puisse bénéficier des meilleurs véhicules électriques, les plus propres, les plus performants et les moins chers, et contrairement à vous, nous souhaitons qu’ils ne soient pas produits en Asie, mais en France, dans nos territoires, nos provinces, avec nos ouvriers et dans nos usines ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
C’est votre gouvernement – le premier en Europe – qui finance le Kremlin puisque vous avez acheté pour 600 millions d’euros de gaz russe depuis le début de l’année, donc ne nous faites pas le coup des intérêts étrangers ! Par ailleurs, c’est à cause de vous que nous rouvrons des centrales à charbon… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Ce jeudi 9 mai, nous célébrerons la journée de l’Europe. Je veux en profiter pour saluer celles et ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie, un drapeau européen à la main, de Tbilissi à Kiev. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Charles de Courson applaudit également.) Le 25 avril, le Président de la République a prononcé à la Sorbonne un nouveau discours sur l’Europe, empreint de gravité.
Un bide absolu !
L’Europe, notre Europe, est mortelle…
À cause des élargissements successifs !
…car, manifestement, des régimes autocratiques et autoritaires ont pour objectif d’affaiblir, voire de détruire notre modèle démocratique européen. Ce discours du Président de la République fait suite à celui qu’il avait déjà prononcé en 2017, dans lequel il traçait une première vision européenne.
Un bide succède à un bide !
Depuis cette date, le contexte géopolitique a sensiblement changé : la guerre est de nouveau à nos portes. Face aux défis et aux menaces réelles, l’exécutif et la majorité présidentielle portent une ambition européenne.
Ça ne se voit pas dans les urnes !
Nous croyons à un sursaut européen qui prenne la forme d’une Europe puissance. C’est une véritable feuille de route pour l’avenir de notre Europe qu’a tracée le Président de la République : initiative européenne de défense, base industrielle et technologique de défense européenne, approfondissement de notre marché intérieur européen avec la création d’un marché des capitaux, nouvelle politique commerciale et de concurrence, conseil de sécurité intérieure de l’Union. Contre le risque de déclassement et de décrochage de l’Union européenne, les efforts collectifs sont plus que jamais indispensables. Les 27 et 28 juin prochains, se tiendra un conseil des chefs d’État et de Gouvernement, essentiel puisqu’il devra notamment adopter l’agenda stratégique 2024-2029. Monsieur le ministre, comment comptez-vous convaincre nos partenaires de cette nécessité stratégique d’une Europe puissance ? […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’Europe est en danger. Vous l’avez dit : elle est menacée par de nombreuses crises, par le retour de la guerre – j’évoquais ce sujet il y a un instant –, par le décrochage économique et par le dérèglement climatique. Face à ces menaces, nous répondons présent – notre soutien sans faille à l’Ukraine en est un exemple. Notre industrie profite du plan de relance européen et la décarbonation de notre continent s’accélère grâce au Pacte vert pour l’Europe, voté au Parlement européen et au Conseil européen. Jamais l’Europe n’avait fait autant depuis cinq ans. Nous pouvons tous nous en féliciter : un cap a été franchi ces dernières années.
C’est historique !
C’est surtout grâce à Mme Loiseau ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
Ce qui protège aujourd’hui notre alimentation, c’est la politique agricole commune (PAC) ; ce qui protégera nos frontières demain, c’est le pacte sur la migration et l’asile, également voté au Parlement européen lors de cette législature ; ce qui protégera nos enfants contre les contenus illicites ou terroristes, c’est également la réglementation européenne ; ce qui protégera nos entreprises, c’est la lutte contre la concurrence déloyale – la taxe carbone aux frontières de l’Europe est un des nombreux outils que nous avons déployés au niveau européen.Pourtant, comme vous l’avez dit, il nous faut encore travailler à construire une véritable Europe puissance. Cela passe d’abord par la puissance militaire : en la matière, nous travaillerons à l’élaboration d’une doctrine commune et à la construction d’industries de défense européennes. Cela passe aussi par le renforcement de la puissance […]
Merci, monsieur le ministre.
Lors de la campagne électorale, nous irons travailler sur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
Le ministre de l’économie a récemment vanté son projet de créer une nouvelle fiche de paie simplifiée.
Quelle blague !
Au risque de le surprendre, je rappelle que des lignes en moins sur la fiche de paie n’ont jamais donné du salaire net en plus à la fin du mois. Il faut simplifier, oui, bien sûr, mais en profondeur et de manière efficace !Nos concitoyens qui se lèvent tous les matins pour aller travailler constatent chaque mois la différence toujours plus grande entre leur salaire brut et leur salaire net ; la faute à un État qui veut s’occuper de tout, jusqu’à financer un bonus réparation pour les chaussures. Or tous ces chèques sont financés par le travail des Français.L’État-providence est à bout de souffle et il écœure les entreprises. La France des territoires et ses entrepreneurs ont pourtant les talents qu’il faut pour redresser la barre. Encore faut-il que l’État ne les freine pas ! Cela suppose d’avoir le courage politique de valoriser réellement le travail en réalisant des économies et en […]
Eh oui ! C’est un scandale !
Dans un contexte économique où la formation et l’intégration professionnelle doivent être une priorité pour favoriser le travail, cette suppression est un mauvais signal envoyé à notre industrie et à notre agriculture qui cherchent de la main d’œuvre, ainsi qu’à nos jeunes qui veulent se former à des métiers en tension, notamment dans le Jura.Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour soutenir et développer les filières d’alternance et de professionnalisation, pour enfin remettre la valeur travail au cœur de notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Je vous rejoins pleinement sur l’objectif consistant à inciter au travail, notamment par la rémunération et par le salaire. Oui, bien sûr, nous souhaitons voir la rémunération des Français augmenter, en particulier les rémunérations proches du Smic. Dès ma déclaration de politique générale, j’ai fait le constat que les divers allègements de cotisations concentrés autour du Smic lors des dernières décennies ont fini par smicardiser la France.
Ce n’est pas faute de l’avoir dit !
En effet, un employeur souhaitant augmenter de 100 euros la rémunération d’un salarié payé au Smic doit pour cela dépenser 400 euros. En outre, le salarié ainsi augmenté perdra le bénéfice de la prime d’activité, deviendra redevable de l’impôt sur le revenu et verra augmenter son taux de contribution sociale généralisée (CSG), entre autres. Malheureusement, dans notre système, personne n’a intérêt à augmenter les salaires ; c’est à cela qu’il faut remédier. Nous avons confié à deux économistes, MM. Bozio et Wasmer, une mission en ce sens. J’espère qu’en nous appuyant sur ses résultats, nous pourrons proposer lors du prochain projet de loi de finances (PLF), en guise de première étape, des réformes pour inciter à la progression salariale.Je vous rejoins aussi sur la volonté de rapprocher le net du brut.
Et de remplacer la carte Vitale par la carte bleue !
Pour cela, nous devons effectivement faire des économies, ce qui est l’objet de plusieurs réformes que nous avons engagées et comptons poursuivre.En revanche, je ne vous rejoins pas – il faut bien que nous soyons en désaccord quelque part – sur les contrats de professionnalisation. J’entends régulièrement les députés du groupe Les Républicains nous appeler à faire des économies et à sortir du « quoi qu’il en coûte ». Or l’aide financière pour les contrats de professionnalisation a précisément été instaurée pendant la crise du covid-19, dans le cadre du plan de relance et du « quoi qu’il en coûte ». Avant cela, les contrats de professionnalisation ne bénéficiaient pas d’une aide financière dédiée. Cette aide a fonctionné dans le cadre du plan de relance, mais il est normal, maintenant que nous sommes sortis de la crise, de mettre fin à de tels dispositifs.Je précise d’ailleurs que les […]
Il faut l’espérer, mais ce n’est pas sûr !
En revanche, nous continuerons bien sûr à soutenir financièrement les contrats d’apprentissage pour les jeunes. Lorsque le Président de la République a été élu en 2017, la France comptait moins de 300 000 apprentis ; elle en compte désormais près d’un million. C’est un immense succès pour les jeunes, pour les entreprises et pour le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Nous souhaitons continuer dans cette voie, et je sais, madame la députée, que nous vous trouverons à nos côtés pour y parvenir. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat.
Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Je souhaite y associer mes collègues de la majorité, car ils sont nombreux à s’être engagés pour préparer les Jeux olympiques (JO).Demain, le 8 mai, deux mille six cents ans après l’arrivée des premiers Phocéens, Marseille accueillera de nouveau un navire venu de Grèce : un des plus anciens trois-mâts d’Europe, le Belem, qui bat pavillon français et apporte la flamme olympique. Je forme le vœu que l’arrivée de la flamme dans notre cité phocéenne porte chance à nos champions et que de nombreuses Marseillaise retentissent dans nos enceintes olympiques. Nous avons jusqu’aux Jeux pour soutenir, partout en France, nos sportifs. Demain, j’accompagnerai l’équipe de France de voile, prometteuse de médaille ; elle escortera le Belem et sera aux premières loges d’une grande parade dans la rade de […]
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Lascaux, Versailles, Verdun, la vallée du Mont-Blanc, la baie de Somme, le viaduc de Millau, la maison de Victor Hugo, les vignobles de Chablis et de Saint-Émilion, le stade Vélodrome, la marina de Marseille, mais aussi, le 14 juillet, cette belle maison qu’est le Palais-Bourbon… Tous ces lieux, et bien d’autres, sont les étapes du relais de la flamme. Ces lieux qui nous parlent, nous touchent et nous éblouissent éblouiront demain le monde entier.La flamme arrive demain chez vous, à Marseille. Je vous remercie de mettre à l’honneur ce moment historique. Oui, cette arrivée marquera le coup d’envoi des Jeux olympiques ; oui, c’est un point de bascule dans l’enthousiasme et l’engagement de tous les Français derrière notre aventure olympique. Le relais de la flamme sera pour nous un moment de fierté, car il mettra comme jamais en valeur notre patrimoine culturel, sportif, historique […]
On va encore gagner des voix aux européennes !
Ce sera l’occasion de marquer notre solidarité envers l’Ukraine, car une capitaine ukrainienne pilotera ce relais composé de vingt-sept sportifs européens.Enfin, comme vous le dites, le passage de la flamme sera un moment de cohésion des territoires. Parmi les soixante-cinq territoires engagés dans le relais, il y a six collectivités d’outre-mer, de la Guyane à la Martinique.Faisons tous ensemble de cet événement que nous avons la chance d’accueillir dans notre pays un grand moment d’unité. Je compte sur chacun d’entre vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Hélène Laporte.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les questions sur le bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique. La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique. La parole est à M. Mounir Belhamiti.
La menace cyber est plus élevée que jamais. Nous vivons dans un monde où les cyberattaques sont devenues monnaie courante, mettant en péril non seulement des infrastructures critiques, mais aussi la démocratie et les libertés individuelles. À ce titre, je tiens à souligner l’importance de la qualification SecNumCloud, une initiative de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui est un véritable gage de qualité à la française, offrant une protection robuste contre les cyberattaques grâce à des normes de sécurité rigoureuses. Nous disposons là d’un outil indispensable pour garantir la sécurité des données sensibles et renforcer la confiance de nos concitoyens dans le numérique.Le défi ne se limite toutefois pas aux frontières de notre pays : il prend désormais une dimension européenne. Converger vers un modèle de certification commun au sein de l’Union […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Les négociations sur le schéma européen de certification des services cloud EUCS se poursuivent au niveau européen. Ce n’est un secret pour personne : comme vous l’avez dit, la France plaide pour le schéma EUCS le plus ambitieux possible. Il offrira aux organisations privées et publiques de l’Union européenne une protection robuste et adéquate des données les plus sensibles.Soyons clairs : nous voulons garantir l’immunité des données les plus sensibles. Nous voulons également répondre à la demande des entreprises de l’Union européenne d’identifier facilement des offres de cloud de confiance qui soient adaptées à leurs besoins et offrir aux administrations et aux entreprises de notre pays la sécurité juridique nécessaire à la poursuite de leur transformation numérique.Pourtant, je dois vous dire que nous sommes inquiets devant la direction récemment prise par les négociations sur ce […]
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Le numérique est au cœur des enjeux français et européens et pose un défi de sécurité, d’autant plus que l’intelligence artificielle facilite les attaques et démultiplie les usages du numérique dans tous les domaines de la société. La majorité a su prendre des mesures défensives et offensives. Elle a ainsi lancé en février 2021 la stratégie nationale d’accélération pour la cybersécurité, qui s’inscrit désormais dans le plan France 2030 et couvre toutes les facettes d’une politique publique ambitieuse : l’aide à l’émergence de solutions innovantes ; le renforcement de l’écosystème ; le soutien de la demande intérieure des individus, des entreprises, des collectivités et de l’État ; la formation des talents de demain.L’objectif assigné à cette stratégie à l’horizon 2025 était d’atteindre un chiffre d’affaires de 25 milliards d’euros pour la filière, soit un triplement du chiffre […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Merci pour cette question sur le bilan de la stratégie nationale d’accélération en matière de cybersécurité. Je tiens d’abord à rassurer l’Assemblée sur le fait que cette stratégie dotée d’un budget de 1 milliard d’euros – vous avez rappelé ce montant – se poursuit et produit des résultats très positifs sur notre écosystème et notre capacité à nous défendre. Les moyens déployés et les différentes opérations que nous menons sont amenés à s’amplifier dans le cadre de cette stratégie.Cette stratégie nous permet une ouverture complète du cycle d’innovation en matière de cybersécurité par la compréhension et la maîtrise des mécanismes informatiques sous-jacents à travers un programme de recherche ambitieux qui a permis de lancer sept actions en 2022. Trois nouveaux projets d’ampleur ont été lancés en 2023. Nous continuons donc à avancer dans le domaine de la recherche.Ensuite, nous avons mis […]
La parole est à M. Denis Masséglia.
Qu’ils proposent de régulariser une amende, de récupérer le solde du compte personnel de formation (CPF) en cash ou encore de compléter le dossier pour les impôts, les SMS ou e-mails de hameçonnage abondent. En un clic, des milliers d’euros ou de courriers personnels peuvent être soudainement usurpés. Nous sommes tous alertés régulièrement par nos concitoyens au sujet de ce phénomène terriblement simple mais redoutablement efficace. Les usagers ont la possibilité de signaler ces messages malveillants en alimentant un répertoire qui recense ces sites frauduleux.C’est sur cette base que fonctionnera le filtre anti-arnaque instauré par la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi Sren, que nous avons adoptée le 10 avril dernier. Il permettra aux internautes d’être avertis dès qu’ils sont redirigés vers l’un de ces sites.Plus récemment, une nouvelle forme d’arnaque en […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je vous remercie pour votre question. Malheureusement, comme vous l’avez relevé, nos concitoyens sont de plus en plus exposés à ces risques et à ces tentatives d’arnaque en ligne. Vous avez évoqué le filtre anti-arnaque adopté dans le cadre de la loi Sren. Je tiens à vous dire que le groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (GIP Acyma) travaille à le déployer dans les meilleurs délais.S’agissant des offres illégales de cryptomonnaies auxquelles vous faites allusion, la France a été le fer de lance de l’adoption du Digital Services Act ou règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA), qui nous donnera les moyens d’agir. Le DSA a un réel impact sur notre capacité collective – État, régulateurs, entreprises, chercheurs – à nous saisir de ces nouveaux outils législatifs. L’affaire des cryptoarnaques constitue un cas d’école qui nous permettra […]
La parole est à Mme Violette Spillebout.
En mars dernier, j’ai eu le plaisir de vous accueillir à Lille qui, grâce au Forum international de la cybersécurité, est devenue le carrefour européen du cyber. Là-bas, dans ma ville, nous savons ce qu’est la cybersécurité. Il y a tout juste un an, nous avons été victimes d’une cyberattaque d’ampleur qui a visé les systèmes d’information : piratage des données des parents d’enfants inscrits dans les cantines ou dans les piscines, indisponibilité des documents d’urbanisme ou d’aide sociale, impossibilité de délivrer les documents d’état civil, blocage des délibérations du conseil municipal et impossibilité de payer les agents. Cette cyberattaque a coûté près de 1 million d’euros à la mairie de Lille : aux coûts de réparation informatique – avec des délais de retour à la normale de plusieurs mois – se sont ajoutés les coûts nécessaires pour assurer la continuité du service public pendant […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Il faut bien distinguer deux cas de figure : d’une part, la réponse de l’État aux cyberattaques et aux incidents informatiques ; d’autre part, les dispositifs publics de lutte contre les formes d’ingérence étrangère et la menace informationnelle.Les cybermenaces, en croissance continue, concernent désormais un grand nombre d’acteurs : les collectivités, les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et tout le spectre économique et public. L’Anssi a un rôle essentiel à jouer dans notre dispositif national ; nous l’avons donc renforcée. Elle intervient sur trois volets : la supervision et le contrôle des obligations juridiques dans le domaine cyber, applicable aux entités les plus stratégiques ; l’accompagnement des administrations, qui sera renforcé en vue des Jeux olympiques ; des efforts de sensibilisation à la sécurité numérique, coordonnés sur l’ensemble du […]
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Avec la stratégie nationale pour la sécurité du numérique, l’État s’est engagé à favoriser une confiance numérique propice à la stabilité de l’État, au développement économique et à la protection des citoyens.Penchons-nous sur la protection des citoyens vis-à-vis des écrans et des contenus. Le réseau social Instagram a reconnu qu’il empirait le rapport à son corps d’une adolescente sur trois. La dépression, l’anxiété, le manque de sommeil, le retard d’acquisition du langage et les troubles de l’apprentissage sont les effets, désormais avérés par la science, d’une exposition excessive aux écrans. Les conduites violentes sont de plus en plus répandues chez les adolescents et la reconstitution des drames implique d’éplucher les messageries des réseaux sociaux. Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal avait annoncé sa volonté de résister à la catastrophe éducative et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je vous remercie pour votre question, qui porte sur un sujet qui nous intéresse tous : le rapport des jeunes aux écrans et la protection de leur santé. La commission d’experts a rappelé les effets négatifs des écrans sur nos enfants.Plusieurs moyens sont déjà à notre disposition. Certaines propositions de la commission ont déjà fait l’objet d’un travail législatif. La loi Sren comporte ainsi des mesures fortes visant à renforcer significativement la protection des Français en ligne, notamment des mineurs. Je pense en particulier au filtre anti-arnaque et à l’arsenal juridique mis à la disposition de nos juges pour prononcer des peines de bannissement numérique en cas de cyberharcèlement. Ce texte offre aussi un cadre de protection numérique, très attendu, contre l’exposition à la pornographie.Après la remise du rapport de la commission, le Président de la République a donné un mois aux […]
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
En 2023, les cyberattaques ont augmenté de 30 %. Hôpitaux, administrations, collectivités territoriales et entreprises sont sous le feu d’une menace qui ne cesse de croître. Les cybercriminels chinois, russes et nord-coréens s’en donnent à cœur joie.De janvier à juin 2023, les autorités américaines ont demandé et obtenu des informations sur 115 000 comptes Google, dont de nombreux comptes européens et français. Cerise sur le gâteau, nous avons appris hier que les autorités chinoises ont cyberespionné au moins huit députés et sénateurs français. Pire, l’État français, averti par les autorités américaines, était au courant depuis 2022 mais n’en avait pas informé les victimes. Était-ce par impuissance, par lâcheté, par désintérêt ? Telle est la question.Ces faits ne sont qu’une goutte d’eau dans la cyberguerre qui nous est livrée et qui ne fera que s’intensifier à l’arrivée des Jeux […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Sans minimiser l’importance du sujet, je me permets d’apporter une précision : l’augmentation de 30 % des attaques dont l’Anssi fait état dans son dernier rapport sur les cybermenaces concerne uniquement les attaques par rançongiciels, dont 34 % ciblent nos TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI), 24 % les collectivités territoriales et 10 % les entreprises stratégiques. L’intégralité du spectre est donc concernée par ce type d’attaque.Face à cette situation, l’État ne reste pas inactif – vous avez d’ailleurs rappelé notre stratégie. Nous continuons à sensibiliser massivement la population, les administrations, les entreprises, les collectivités territoriales et tous les établissements de santé, grâce à plusieurs dispositifs, comme le volet cybersécurité du plan France relance, que j’ai déjà évoqué, le programme Care (Cybersécurité accélération et résilience des […]
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Fondée pour permettre à l’État d’assurer la pérennité de la dissuasion française, la société Bull, rachetée par Atos, avait pour objectif le développement de supercalculateurs nécessaires au nucléaire civil et militaire, à divers autres programmes stratégiques de défense ainsi qu’à de nombreuses applications civiles. Cette filière nationale de fabrication et d’exploitation de supercalculateurs a notamment permis à la France de mener à bien sa politique nucléaire, en particulier depuis la fin des essais en 1996. Pour des raisons sur lesquelles nous ne nous étendrons pas, l’entreprise traverse aujourd’hui, après une séquence de forte expansion et de croissance externe, une période compliquée, tant en matière de gouvernance industrielle que de gouvernance financière. Sa valorisation boursière a été divisée par quarante en cinq ans et elle est à la fois en manque de capitaux et à la merci […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Contrairement à ce que vous prétendez, l’État n’a pas attendu le dernier moment pour se préoccuper de la situation du groupe Atos. Voilà plusieurs mois qu’avec le cabinet du Premier ministre et Bruno Le Maire, nous sommes à la manœuvre : dès la fin de l’année 2023, le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri) a été saisi pour accompagner l’ensemble du groupe et tenter d’identifier des solutions. Ce processus suit son cours. Plusieurs offres de reprise ont été déposées le 3 mai : c’est une bonne nouvelle pour l’entreprise, qui doit désormais les examiner. L’État, à travers le Ciri, sera bien évidemment très vigilant sur les conséquences sociales des offres proposées et veillera au respect de ses intérêts. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a d’ailleurs déclaré que l’État était prêt à s’engager sur […]
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Le 22 mars, vous annonciez la création de trois dispositifs visant à renforcer l’offre française et européenne de services cloud, au profit de la souveraineté numérique et de l’intelligence artificielle – une annonce cohérente avec la future certification européenne EUCS, qui vise à harmoniser les exigences en matière de sécurité des clouds à l’échelle de l’Union européenne.Le texte en question, qui fixe de nombreuses exigences en matière de cybersécurité, notamment celle de la sécurité juridique des données les plus sensibles, a deux objectifs : garantir la sécurité des données d’importance stratégique face au risque d’extraterritorialité d’acteurs non européens, et soutenir une logique de souveraineté numérique, afin que les pays européens ne dépendent plus de solutions techniques non européennes et puissent développer leurs champions, comme OVHcloud ou Scaleway, sachant que le […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Comme je l’ai expliqué tout l’heure, dans le cadre des discussions conduites avec la Commission européenne au sujet de la certification EUCS, qui vise à développer un cloud souverain, la France a imposé le référentiel SecNumCloud comme un préalable indispensable pour garantir la sécurité de nos données les plus critiques. Si ces données ne représentent qu’une part assez réduite de la masse de données générales, soyez assuré que la position de la France sera constante : l’immunité du référentiel au droit non communautaire n’est pas négociable.Parallèlement à ce volet réglementaire, nous conduisons une politique visant à créer les conditions du marché pour que le référentiel SecNumCloud puisse s’adresser à un grand nombre d’entreprises. Vous en avez d’ailleurs conscience, puisque vous avez effleuré ce sujet dans votre intervention.Dans ce cadre, j’ai récemment lancé, lors d’un déplacement […]
Ce n’est pas tout à fait ça.
Enfin, nous conduisons des discussions étroites avec les acteurs français et européens pour les encourager à développer des offres labellisées SecNumCloud, afin de répondre aux besoins de nos entreprises et de nos concitoyens.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je veux aborder un sujet qui affecte profondément nos territoires, en particulier les territoires ruraux, comme chez moi, en Haute-Saône. L’ère numérique offre des opportunités formidables, mais hélas, beaucoup de nos compatriotes restent en marge de cette évolution. Ils font face à des difficultés d’accès au numérique, pour des raisons techniques – zones blanches – ou parce qu’ils manquent de compétences personnelles, faute de formation. Phénomène affectant des millions de Français, l’illectronisme, c’est-à-dire l’incapacité à maîtriser les outils numériques, est source de chômage, de précarité et de marginalisation, en particulier pour ceux qui vivent en milieu rural.Il ne faudrait pas qu’à cette fracture numérique s’ajoute une fracture de la sécurité numérique. Faute de pouvoir utiliser France identité, qui nécessite d’avoir une carte d’identité de nouvelle génération, nos […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Étant moi-même élue d’un territoire rural, j’ai fait de l’inclusion numérique le cœur de mon action. Nous travaillons à la fois sur le développement des infrastructures, afin d’accélérer le déploiement de la fibre et la couverture du territoire en téléphonie mobile dans le cadre du New Deal mobile, et sur l’accompagnement de nos concitoyens.Dans la droite ligne des engagements qui avaient été pris et des discussions conduites avec l’opérateur historique par mon prédécesseur, Jean-Noël Barrot, j’ai récemment renégocié avec Orange l’accord relatif au déploiement de la fibre. Afin de combler le retard qui a été pris et de relancer rapidement ce déploiement, le nouvel accord entérine un changement de paradigme en passant à une logique de raccordement à la demande qui devrait permettre d’atteindre plus rapidement l’objectif de raccordement de tous les foyers. Parallèlement, le New Deal […]
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Plutôt que de tirer le bilan d’une stratégie de sécurité numérique qui consiste surtout à naviguer à vue, je préfère vous poser une question beaucoup plus simple, madame la ministre : dans l’espace numérique, qu’est-ce qui nous protège contre vous ? Avec la loi portant prétendument sur les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, vous avez légalisé la reconnaissance biométrique et son traitement par des algorithmes – une technologie interdite partout ailleurs en Europe, qui nécessite de collecter une quantité folle de données et implique de définir arbitrairement quels comportements humains seraient suspects. Cela va rendre la sécurité des Jeux complètement absurde.Cette mesure est un cheval de Troie : non seulement le but avoué – en dehors de cet hémicycle – de ce qui est présenté comme une expérimentation est clairement la généralisation du système, mais en plus, comme il est […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous nous reprochez à la fois de naviguer à vue et de vouloir définir un cadre réglementaire plus protecteur pour nos concitoyens : vous me permettrez de voir là une incohérence.Votre question porte d’abord sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Vous savez que cette loi, qui encadre le recours à la vidéoprotection, constitue l’un des vecteurs d’optimisation de la mobilisation des forces de sécurité intérieure. Comme vous l’avez rappelé, quoique insuffisamment, ces dispositions s’appliqueront à titre expérimental et pour une durée limitée. Compte tenu du risque que représente l’organisation des Jeux olympiques, il est bien normal que nos concitoyens soient protégés correctement.Je m’étonne également de votre question sur la loi Sren, qui vise à protéger nos concitoyens dans l’espace numérique, notamment les mineurs contre […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
La sécurité est fondamentale pour nos compatriotes, notamment celle du quotidien – nous nous en faisons régulièrement le relais dans cet hémicycle. Il est bien normal qu’à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’inquiétude monte d’un cran. Dans moins de cent jours, le monde entier aura les yeux rivés sur notre pays. Si nous pouvons pleinement faire confiance à nos forces de l’ordre, pompiers et agents de sécurité civile, la sécurité numérique ne doit pas non plus être sous-estimée. Nous pouvons compter sur des solutions innovantes et souveraines, déployées notamment par Advens ou Tehtris, pour ne citer qu’elles.Le risque d’ingérences étrangères par des cyberattaques sur notre sol n’a jamais été aussi élevé. De nombreux médias et entreprises sont concernés par cette vague de désinformation et de déstabilisation. La stratégie bien rodée consiste à dégrader l’image d’une […]
La parole est à Mme la secrétaire d’état.
Votre question étant très large, je crains de ne pouvoir y répondre tout à fait. Elle concerne en effet à la fois les cyberattaques, les ingérences et la transposition de la directive NIS 2.S’agissant des cyberattaques et des ingérences, vous avez raison, les Jeux olympiques et paralympiques font l’objet de toute notre attention, car nous savons que les grands événements donnent lieu à des tentatives de déstabilisation – en l’occurrence, plutôt à de la désinformation – et à des cyberattaques ciblant les acteurs économiques ou la billetterie. Nos équipes sont extrêmement mobilisées sur ces deux volets – je salue le travail de l’Anssi.Concernant la transposition de la directive NIS 2, le projet de loi sera prochainement déposé au Parlement, puisqu’il vient d’être soumis au Conseil d’État. J’ai entamé la semaine dernière, à Toulouse, un tour de France pour rencontrer les entreprises et les […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Dans un monde de plus en plus dangereux, marqué par des crises successives, nous devons collectivement préparer notre pays face aux menaces cyber venant du crime organisé, d’activistes ou d’États malveillants à notre égard. Dans son rapport de février dernier consacré aux grandes tendances de la menace cyber, l’Anssi signale : « Le niveau de la menace informatique continue d’augmenter, dans un contexte marqué par de nouvelles tensions géopolitiques et la tenue d’événements internationaux sur le sol français. »Cela se manifeste par une recrudescence des attaques à but lucratif – les attaques par rançongiciel sont en hausse de 30 % par rapport à 2022 –, des opérations de déstabilisation, ou encore de l’espionnage stratégique et industriel. Lutter contre ces menaces protéiformes est donc un enjeu de souveraineté majeur pour notre pays.Ma première question concerne donc l’Anssi : comment le […]
La parole est à Mme la secrétaire d’état.
S’agissant des moyens que nous allouons à l’Anssi, nous sommes conscients du rôle central que remplit l’agence. L’Anssi connaît une hausse continue de son budget, arrêté à 25 millions d’euros en 2024 ; ses effectifs, actuellement de 700 équivalent temps plein (ETP), seront portés à 800 à l’horizon 2027. Nous sommes donc bien dans une logique d’accompagnement, pour répondre au mieux aux menaces qui pèsent sur nous.La stratégie assignée à l’Anssi repose sur quatre points : investir dans des équipements techniques ; investir dans la recherche ; poursuivre la dynamique de faire face, conformément à la stratégie nationale que nous coordonnons ; conforter le positionnement de l’Agence au plus près des territoires, l’Anssi s’appuyant sur des réseaux en région pour accompagner les entreprises et les collectivités et pouvoir réagir au plus vite en cas d’attaque. Cette stratégie est consolidée […]
La parole est à M. Philippe Latombe.
Je souhaite vous interroger sur la mutualisation des antennes relais, à même d’assurer leur acceptation par la population ainsi que leur protection, dans le cadre du New Deal mobile. J’associe mon collègue Philippe Vigier à cette question, qu’il n’a pas pu poser lui-même.Prenons l’exemple de L’Oie, en Vendée, dans ma circonscription. Alors que la commune dispose déjà d’un mât avec deux opérateurs, l’implantation d’un nouveau mât est prévue par deux autres opérateurs pour couvrir une zone blanche, à 100 mètres du mât actuel. Évidemment, un collectif se mobilise. Le mât devant être installé sur un terrain privé, le maire peut difficilement rejeter la demande d’autorisation ; il ne peut pas non plus imposer la mutualisation du mât existant entre les différents opérateurs. Comment pourrait-on favoriser l’optimisation des mâts ? Nous nous poserons d’autant plus ces questions lors de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Nous avons évoqué tout à l’heure l’importance de la couverture mobile pour nos concitoyens. Votre question appelle deux remarques. Le New Deal mobile, que vous connaissez parfaitement, impose la mutualisation des tours aux opérateurs. Ce plan, déployé par l’État, est une politique décentralisée qui illustre la qualité des relations que nous entretenons avec les collectivités et les opérateurs. Vous avez néanmoins raison : dans le cadre du déploiement auquel procèdent certains opérateurs pour aménager leur propre réseau, en dehors du New Deal mobile, on assiste sur certains territoires à une prolifération d’antennes. Les élus locaux nous font fréquemment part des difficultés qu’ils rencontrent pour échanger avec les opérateurs.La proposition de loi du sénateur Patrick Chaize prévoit d’imposer aux opérateurs de justifier auprès du maire le choix de ne pas recourir à une solution de […]
La parole est à M. Philippe Latombe, pour une seconde question.
Je souhaite évoquer la transposition de la directive NIS 2, à laquelle tous les États de l’Union européenne devront avoir procédé au plus tard le 17 octobre prochain. Révisant la directive du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union, dite NIS, la directive NIS 2, publiée le 27 décembre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne, a un champ d’application beaucoup plus étendu, car elle concerne onze secteurs jugés essentiels et sept secteurs importants, regroupant 600 types d’organisations.Elle va notamment leur imposer des obligations minimales de cybersécurité et de déclaration d’incident. La majorité des entités concernées n’étant jusque-là pas soumises à la directive NIS, de très nombreux acteurs publics et privés vont devoir mettre à jour […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Votre question porte sur la transposition de la directive NIS 2, qui va passer par le projet de loi dit résilience. Ce texte arrivera en première lecture au Parlement au début du mois de juillet, pour une seconde lecture en septembre, après la suspension estivale des travaux. Cela devrait nous permettre d’être dans les temps d’une transposition à la mi-octobre.Comme je l’ai déjà indiqué, le texte vient d’être finalisé, après de nombreuses discussions et analyses dans les différents ministères concernés, et transmis au Conseil d’État. Je veillerai à ce qu’il limite tout risque de mauvaise interprétation ou de surtransposition qui pourrait inquiéter les acteurs économiques ou distordre la concurrence entre eux.Nous devrons avoir à cœur d’être utiles et pragmatiques, de tenir compte des spécificités de chacune des entités régulées, afin d’élever notre niveau de cybersécurité et de […]
La parole est à M. Philippe Pradal.
Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre pour la précision de ses réponses dans ce débat.Dans son rapport annuel de 2023, l’Anssi estime que la cybermenace se diversifie et change d’échelle. En effet, le nombre d’attaques contre des systèmes d’information, publics ou privés, ne cesse de croître et des entités jusque-là épargnées sont désormais menacées.L’année dernière, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), nous avons pu renforcer les sanctions envers les auteurs d’attaques contre des établissements de santé. Il semble toutefois que nous ne légiférons toujours qu’après coup, car nous avons à cœur de respecter et de soutenir la liberté d’innover.Comme je l’ai souligné dans le rapport de la mission d’information sur les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour la qualité de votre rapport concernant l’intelligence artificielle. Vous avez raison de souligner que l’émergence de l’intelligence artificielle – notamment le phénomène de l’IAG – suscite de nombreuses craintes chez nos concitoyens. Ces peurs sont pour une part alimentées par certains acteurs, qui aiment à faire croire que l’intelligence artificielle pourrait créer de nouvelles armes bactériologiques, prendre le dessus par rapport aux êtres humains ou que sais-je encore. On voit bien que certains accentuent, voire instrumentalisent de telles inquiétudes.Les progrès rapides de l’IA ont conduit nombre d’organisations multilatérales à se saisir du sujet sans tarder. Manquent pour l’instant une articulation et une cohérence entre ces initiatives – les créer est le travail qui nous attend. On peut citer le partenariat mondial sur […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le numérique fait maintenant partie de tous les aspects de notre vie, que ce soit pour le travail, pour les démarches du quotidien ou pour les loisirs. Aussi est-il essentiel d’assurer la sécurité numérique des entreprises et de nos concitoyens dans ce nouvel espace social. C’était la première ambition du plan stratégique de 2015 développé sous la présidence de François Hollande.Cette nécessité de sécurité vaut également pour les institutions et les collectivités territoriales, qui sont régulièrement la cible de cyberattaques. La délinquance numérique n’est pas sans conséquences pour l’ensemble de la société. De nombreux hôpitaux ou autres établissements de santé sont la cible d’attaques, d’hameçonnages, de rançonnages entraînant une déstabilisation des services, incapables pendant parfois plusieurs semaines de remplir leurs missions.Dans mon département, la Seine-Maritime, le conseil […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Votre question porte sur la sécurité des hôpitaux et des collectivités locales. Je vais m’arrêter un instant sur la cyberattaque contre le conseil départemental de Seine-Maritime que vous avez évoquée. Il s’agissait sans doute d’une attaque par déni de service. Nous maîtrisons de mieux en mieux les attaques de ce type, même s’il est vrai qu’elles ralentissent beaucoup les processus dans les organisations touchées. La transposition prochaine de la directive NIS 2 vise précisément à préparer les collectivités à faire face à ce risque.Nous constatons par ailleurs un accroissement significatif de la menace de cyberattaques contre les hôpitaux, dans une logique de « pêche au chalut ». Cela signifie que les attaques d’hameçonnage sont menées de manière aveugle. L’hôpital d’Armentières a ainsi été durement touché. Aujourd’hui, nous participons au renforcement du socle cyber dans 133 hôpitaux. […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour une seconde question.
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, le care appelant le soin, ma première question portait également sur la création d’un fonds d’intervention…La deuxième concerne la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, dite loi cyberscore, qui a introduit une obligation d’information des consommateurs quant au niveau de sécurité des opérateurs de plateformes et des données qu’ils hébergent.Ce texte est intéressant et ambitieux, car il doit permettre d’améliorer l’information sur le niveau de sécurité des systèmes numériques par une évaluation externe à l’entreprise concernée. Alors que nous utilisons tous dans notre quotidien des outils de stockage de données numériques, que ce soit pour nos activités professionnelles ou personnelles, le plus souvent, malheureusement, nous ne savons ni où sont […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous m’interrogez sur le cyberscore, qui vise à mieux informer et mieux protéger les consommateurs dans un environnement numérique de plus en plus complexe. Ce dispositif a recueilli un très large assentiment de nos concitoyens, raison pour laquelle le gouvernement de l’époque avait accueilli favorablement le principe de sa création, dans le cadre de la proposition de loi Lafon adoptée en février 2022.Ce texte prévoit une certification de type nutri-score mais applicable au cyber. Son application nécessite la publication de deux textes réglementaires : un décret fixant le champ d’application du dispositif et, notamment, le seuil de visiteurs sur chaque service numérique concerné, ainsi qu’un arrêté répertoriant l’ensemble des critères de notation devant faire l’objet d’audits par un prestataire agréé par l’Anssi.La direction générale des entreprises (DGE) a conduit une consultation […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Lors de son lancement en 2015, la stratégie nationale pour la sécurité du numérique avait pour premier objectif de garantir la souveraineté nationale. Force est de constater, depuis, que cet objectif prioritaire n’a pas été atteint – nous en avons l’illustration avec l’échec à bâtir un cloud souverain en France et en Europe.Si le cloud améliore sensiblement la cybersécurité des systèmes d’information, il est détenu très majoritairement par des fournisseurs américains, à commencer par Amazon Web Services. Cette mainmise américaine sur le cloud soulève des interrogations. Plutôt que de chercher à rattraper les retards technologiques accumulés afin d’offrir des services français ou européens comparables à ceux fournis par les acteurs américains du secteur, le choix a été fait de recourir à des solutions technologiques et juridiques telles que le visa de sécurité SecNumCloud délivré par […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La question du cloud souverain est au cœur de nos travaux. Nous avons, comme vous le savez, engagé des discussions avec la Commission sur ce sujet, notamment pour promouvoir notre référentiel SecNumCloud qui vise à sécuriser les données les plus sensibles et les plus critiques. Il s’agit, je le rappelais tout à l’heure, d’un spectre de données assez réduit, mais je suis convaincue, surtout vu ce qui se passe en ce moment, que nous devons garantir à nos concitoyens et à nos entreprises que ces données-là bénéficient d’une forme d’immunité.Vous avez raison : il y a d’un côté le travail réglementaire et de négociation que nous conduisons – la France, je le redis solennellement devant vous, fait de la conservation du référentiel SecNumCloud une priorité absolue –, et de l’autre côté les conditions du marché, qui doivent fournir à nos acteurs des solutions pour sécuriser leurs données.Nous […]
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour une seconde question.
Le groupe Atos est, nous le savons tous, un acteur pivot de la souveraineté numérique de la France et de l’Union européenne, avec un rôle essentiel dans les secteurs stratégiques tels que la défense, la santé, la recherche scientifique, le nucléaire et bien d’autres. L’entreprise est en effet l’un des leaders européens du cloud ; elle propose aussi des services de cybersécurité, et est le seul constructeur de supercalculateurs, souvent utilisés pour des programmes d’intelligence artificielle en Europe.Face aux graves difficultés du groupe, le rapport publié il y a quelques semaines par la mission d’information sénatoriale sur l’avenir d’Atos a mis en avant une série de recommandations. Les sénateurs ont en particulier regretté que l’hypothèse d’un maintien du groupe en entier n’ait pas été considérée sérieusement par les services de l’État. Ils n’ont pas non plus jugé satisfaisante […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le dossier Atos, contrairement à ce que vous dites, occupe le Gouvernement depuis plusieurs mois – nous avions saisi le comité interministériel de restructuration industrielle dès novembre. Nous avons déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de nous exprimer sur ce sujet ; le Premier ministre l’a également évoqué aujourd’hui. Nous suivons la situation du groupe jour après jour. L’État a pris ses responsabilités en lui accordant un prêt, qui était attendu ; dans les jours qui ont suivi, l’action d’Atos est d’ailleurs repartie à la hausse.Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion des activités stratégiques du groupe et lancé les travaux en vue de leur acquisition. Ces activités – je tiens à vous rassurer sur ce point – resteront bien sous pavillon français, comme nous nous y étions engagés.Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Dans un contexte d’augmentation exponentielle du nombre de cyberattaques et alors que la date d’ouverture des Jeux olympiques 2024 approche à grands pas, la question de la sécurité numérique est désormais sur toutes les lèvres. Il faut dire que chaque faille sera exploitée par les cybercriminels, et que les menaces qui pèsent sur ces Jeux sont nombreuses et protéiformes. Cela va des groupes criminels et mafieux qui utilisent des rançongiciels pour obtenir des profits rapides et faciles, qu’ils réinjectent dans le crime organisé ou le terrorisme, aux puissances étrangères qui ont pour objectif une déstabilisation politique majeure – je pense notamment aux hackers russes qui s’en sont encore pris ces derniers jours à des opérateurs allemands et tchèques.La protection des systèmes d’information et donc un enjeu crucial, aussi bien économique que sécuritaire. Je sais bien que les pouvoirs […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous m’interrogez sur la cybersécurité des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C’est la Première ministre Élisabeth Borne qui avait confié à l’Anssi le pilotage et la stratégie de prévention des cyberattaques. Le Gouvernement vise un double objectif : sécuriser les systèmes d’information critiques pour la bonne tenue de l’événement et maîtriser un dispositif opérationnel dédié et éprouvé – d’où l’entraînement que j’évoquais tout à l’heure, auquel travaillent nos équipes.Le dispositif mis en place par l’Anssi, en étroite collaboration avec les différentes structures, s’articule autour de cinq axes principaux : parfaire la connaissance des menaces qui risquent de peser sur les Jeux ; sécuriser nos systèmes d’information critiques ; protéger nos données sensibles ; sensibiliser tout l’écosystème des Jeux – les billetteries, par exemple, pourraient faire l’objet d’attaques ; se […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.