Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 732 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1340 à l’article 2.Eu égard au nombre d’amendements restant à discuter, je vous propose d’accélérer le rythme de nos travaux. Je vous invite à la concision dans vos interventions. Sur chaque amendement, je donnerai la parole au maximum à deux orateurs après les avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 1340.
Je serai brève : il s’agit d’un amendement de la commission des affaires culturelles, et il est défendu.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, afin de donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Demande de retrait, sinon avis défavorable, car l’amendement est satisfait.
(L’amendement no 1340 est retiré.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2401.
Cet amendement vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d’exploitant ou de salarié agricole. En effet, comme nous l’avons répété, l’agroécologie est, selon nous, la voie de la résilience agricole et alimentaire.Par ailleurs, l’amendement prévoit que cet enseignement aborde la question de la viabilité économique de l’agroécologie. On le sait, l’argument de l’absence de faisabilité économique est souvent opposé aux défenseurs des pratiques agroécologiques. Rappelons que les centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ou le Centre d’études biologiques de Chizé (CEBC), qui relève du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ont documenté de nombreux exemples de viabilité économique et démontré qu’il est possible pour les agriculteurs, sans […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà évoqué ce sujet. L’agroécologie est déjà bien présente dans le texte. M. Potier sourit, peut-être pour acquiescer ? L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’amendement no 3649 d’une part et sur l’amendement no 2496 d’autre part ; par le groupe Renaissance, sur l’amendement no 2340 ; par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur les amendements no 845 et identiques. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2374.
Cet amendement vise à fixer à l’État l’objectif de renforcer les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui serait un atelier pédagogique « espace test ». L’espace-test agricole désigne une entité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble des conditions nécessaires au test d’activité.Il convient d’engager une véritable politique publique d’accompagnement à l’installation permettant de déployer ces outils, qui peuvent répondre à tous types de production et qu’il est possible de généraliser grâce au maillage territorial complet des EPLEFPA.
(L’amendement no 2374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 3649 de M. Inaki Echaniz est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Si la formation continue est essentielle, le rôle de France Services agriculture (FSA) n’est pas celui-là. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 3649.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 10 Contre 28
(L’amendement no 3649 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 4371 et 850, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4371.
Cet amendement vise à inscrire les actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert dans le cadre des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Cette inscription est prévue à l’article 6 du projet de loi. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 850.
Cet amendement vise à réintroduire dans la loi les programmations pluriannuelles pour la recherche, qui ont été supprimées du texte alors qu’elles sont primordiales pour assurer à la recherche des financements à long terme et lui permettre de gagner en visibilité.Monsieur le ministre, pour reprendre un conseil précédemment donné par Mme Batho, je vous invite, si vous ne l’avez déjà fait, à rendre visite au CEBC, notamment à l’équipe de M. Bretagnolle. Nous avons fait le déplacement dans le cadre des travaux de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées. Cette équipe, qui suit plus de 120 exploitations sur le terrain, a démontré qu’il est déjà possible, sans diminuer les rendements, de réduire de 30 % l’utilisation d’herbicides dans la production conventionnelle de céréales, en réajustant […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Comme indiqué en commission, ces plans n’ont pas disparu : ils sont désormais mentionnés à l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi. L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je compte bien aller à Chizé. M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, me l’a lui aussi conseillé.
C’est plutôt inquiétant !
Conformément à l’avis du Conseil d’État, la mention des plans a été déplacée dans un autre article. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements no 4371 et 850 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 2340.
Il s’agit d’un amendement de bon sens et de précision du président Chassaigne. L’alinéa 17 prévoit que l’État soutienne les projets élaborant des solutions innovantes. Nous proposons que soient également encouragées des expérimentations de solutions innovantes. Nous devons soutenir les actions à hauteur des besoins, de manière à être plus efficaces dans la recherche.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour la deuxième fois de la journée, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur l’un de vos amendements, monsieur Monnet, et ce, même si l’on peut considérer que cette disposition est déjà inscrite dans le code rural et de la pêche maritime.
Je mets aux voix l’amendement no 2340.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 34 Contre 4
(L’amendement no 2340 n’est pas adopté.)
L’amendement no 3817 de Mme Marie Pochon est défendu.
(L’amendement no 3817, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 3189 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 4481, 845, 2406, 3816, 4616, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 845, 2406, 3816, 4616 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 4481.
Cet amendement a été élaboré, en lien avec la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), par plusieurs groupes politiques de sensibilités différentes. Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, en y intégrant l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles et la restructuration-diversification.Souvent, les très grandes fermes en monoproduction sont, ou seront, difficiles à céder. Il semble nécessaire de penser à leur déspécialisation, dans une perspective de transformation de notre agriculture et pour répondre aux préoccupations des jeunes générations soucieuses de l’environnement.Cela implique un long travail : il faut repenser les productions et les aménagements des bâtiments, changer le matériel, travailler différents scénarios, évaluer la viabilité économique, etc. Nous estimons que […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 845.
Je rejoins tout à fait l’analyse de ma collègue Jourdan. Cet amendement s’appuie sur les conclusions de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, mission dans laquelle Mme Jourdan s’est beaucoup impliquée.Nous soutenons l’idée de tendre vers la diversification des ateliers en vue d’améliorer la résilience à la fois économique et écologique des exploitations.
Les amendements identiques nos 2406 de Mme Chantal Jourdan et 3816 de Mme Marie Pochon sont défendus.La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l’amendement no 4616.
Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, en y intégrant la diversification et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Il est vrai que certaines études ont montré que les exploitations agroécologiques sont parfois plus rentables que les exploitations conventionnelles, alors que leurs exigences environnementales sont élevées.Cependant, il ne me semble pas nécessaire d’orienter la recherche uniquement vers des voies qui intègrent la restructuration et la diversification des fermes. À mon sens, ces amendements restreignent la notion de reconception des systèmes de production, la formule actuelle renvoyant à une palette beaucoup plus large. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait se priver de solutions innovantes dans d’autres domaines que ceux auxquels vous faites référence. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que la rapporteure. Je souligne que les moyens supplémentaires que nous consacrons au Casdar – compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural – dans le cadre du budget permettent de soutenir plusieurs démarches.Ces amendements visent finalement à restreindre le champ de la recherche alors que cette question mérite une approche à 360 degrés. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Je précise tout d’abord que mon amendement vise à inscrire ce type de solution innovante parmi les priorités fixées.J’ajoute qu’un problème sérieux se pose s’agissant de la transmission des grandes fermes. En effet, de nombreux jeunes aimeraient s’installer mais ne sont pas en mesure de le faire car la restructuration-diversification n’est pas toujours possible. Il serait utile de mener une étude sérieuse sur cette possibilité de transformation, qui permettrait à plusieurs jeunes de s’installer, le cas échéant de manière collective. J’insiste sur ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’amendement no 4481.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 15 Contre 27
(L’amendement no 4481 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 845, 2406, 3816 et 4616.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 13 Contre 29
(Les amendements identiques nos 845, 2406, 3816 et 4616 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 846, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3815.
Il rejoint la question évoquée tout à l’heure par Mme Meunier mais ce sujet a également été abordé un peu plus tôt dans la journée et hier par Mme Genevard.Actuellement, l’accès aux métiers agricoles est plus difficile pour les femmes. Elles ont par exemple plus de difficultés pour approcher et utiliser les machines agricoles, pour des raisons qui touchent à l’ergonomie, à la socialisation, à la formation, au sexisme parfois mais aussi à cause d’une autocensure liée à la faible légitimité ressentie par nombre de femmes dans le domaine du machinisme agricole ou des métiers d’extérieur. Tous ces constats et pistes d’action ont été largement documentés par le réseau des Civam.Le renouvellement des générations appelle à faciliter l’accès à tout type de métier et de tâche agricole pour les femmes. Aussi convient-il d’orienter la recherche afin de lever certains des obstacles qu’elles […]
Quel est l’avis de la commission ?
Par votre amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif de diversification des profils, incluant notamment les femmes, dans les actions de développement mises en œuvre en matière de recherche, d’innovation et de transfert.Il est vrai que les femmes ont parfois des difficultés à effectuer certains travaux ou à utiliser certaines machines, ce qui demande des efforts d’adaptation.Je signale tout de même que de nombreuses initiatives ont vu le jour en la matière. Citons la création, en 2017, du groupe Les Elles de l’Adage. Le constat était que de nombreuses femmes travaillaient dans les exploitations relevant de l’association l’Adage – agriculture durable par l’autonomie, la gestion et l’environnement – mais qu’elles ne pouvaient pas participer à toutes les formations. La solution a été de créer un groupe non-mixte proposant des formations spécifiques, portant par exemple sur […]
Ah ! Un point positif !
Mais oui, c’est positif parce que personne ne l’avait fait auparavant !
Nous sommes d’accord !
Pourtant, vous n’arrêtez pas de sourire depuis tout à l’heure !Cette initiative vise à obtenir une meilleure ergonomie des équipements, notamment des tracteurs, pour que ceux-ci soient mieux adaptés aux femmes.Au vu de ce que l’on observe dans la pratique, il n’est pas nécessaire d’inscrire un tel objectif dans la loi. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
Ce sont des initiatives d’associations !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Nous sommes très enthousiastes et soutenons les très bonnes initiatives que vous avez citées. Précisons néanmoins qu’elles sont issues du monde associatif et syndical – ce qui est tout à fait positif, il ne faut en aucun cas les repousser. Si nous proposons d’inscrire un tel objectif dans le texte, c’est précisément pour saluer et soutenir les démarches de ce type, leur permettre de prendre de l’ampleur et de se multiplier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mmes Mathilde Hignet et Manon Meunier applaudissent également.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Encore un amendement qui nous transporte dans un monde parallèle ! Pourriez-vous nous dire en quoi les outils actuels ne seraient pas adaptés aux femmes ? Nous ne sommes plus à l’époque du tracteur Someca, qui exigeait qu’on utilise les deux pieds pour appuyer sur l’embrayage et les deux mains pour passer la première vitesse. Aujourd’hui, les tracteurs ne ressemblent plus à ça, tout est électronique, on n’a même plus besoin d’appuyer sur les pédales, ils avancent tout seuls, le volant peut même être commandé directement par le GPS. Voilà comment les choses se passent dans la vraie vie.
Arrêtez de nous donner des leçons de vraie vie !
Je vous l’assure : les agricultrices qui conduisent des tracteurs doivent halluciner lorsqu’elles entendent des discours tels que le vôtre. Pourriez-vous nous dire concrètement en quoi l’ergonomie du matériel construit aujourd’hui n’est pas adaptée aux femmes ? À un moment, il faut revenir sur Terre !
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Je vous donne un exemple : moi qui mesure moins de 1,60 mètre, je ne touche quasiment pas les pédales lorsque je conduis un tracteur.
Ce n’est pas parce que vous êtes une femme !
Je pourrais aussi reprendre l’exemple, donné tout à l’heure par ma collègue Meunier, de cette femme qui expliquait que lorsqu’elle était sur son tracteur, celui-ci émettait des bips constamment parce que son poids n’était pas suffisant pour être détecté par l’engin, adapté à un poids d’homme.
C’est aussi simple que cela !
Et les hommes petits ?
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 846.
Je me permets tout d’abord de noter que c’est avec des raisonnements tels que celui qu’a tenu cet après-midi M. de Fournas – qui demandait pourquoi cela posait un problème que les hommes veuillent conduire un tracteur et les femmes être vétérinaires – qu’on en arrive à la conclusion que les femmes doivent rester dans la cuisine et les hommes au bureau.
Dans la vraie vie, c’est comme ça !
On voit bien qu’il y a une différence entre les deux côtés de l’hémicycle.Vous remarquerez que vous êtes les seuls ici à râler lorsqu’on évoque les conditions de vie et de travail des agricultrices ! Tous les autres, y compris les Républicains, ont compris que la question du sort des paysannes était importante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce que vous dites est dégradant pour les agricultrices !
J’en arrive à l’amendement, qui porte sur la diversification des territoires et est issu, une nouvelle fois, des travaux de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.Pour une meilleure résilience des territoires, une coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale est nécessaire. Elles peuvent en effet s’enrichir mutuellement, aussi bien en matière d’utilisation des engrais que, par exemple, à travers une coopération entre agriculteurs et agricultrices, comme l’a dit tout à l’heure ma collègue Jourdan.L’hyperspécialisation des régions dans une seule production ne favorise ni la souveraineté, ni la résilience dans le cadre de la transition, ni la coopération entre les fermes.Nous vous invitons donc à voter cet amendement pour encourager une recherche qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 846.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 10 Contre 31
(L’amendement no 846 n’est pas adopté.)
L’amendement no 4012 de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà évoqué cette question. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà satisfait plusieurs demandes visant à prendre en considération les spécificités de l’outre-mer et des régions ultrapériphériques.
L’amendement no 4525 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
(L’amendement no 4525, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 4545.
Il vise à insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique et les droits des enseignants des établissements agricoles. »Pour garantir l’enseignement et la promotion des modèles agricoles, les personnels de l’enseignement agricole doivent pouvoir bénéficier de la garantie de construire librement leurs cours mais aussi leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les programmes fixés – et uniquement avec ceux-ci. Aucune pression d’un quelconque modèle ne doit intervenir dans le cadre de l’enseignement agricole.Alors que le métier d’enseignant subit diverses pressions, parfois politiques, et que nous assistons à des remises en cause, provenant parfois des parents d’élèves, au sein de l’enceinte scolaire – par exemple sur la question de la laïcité –, il est nécessaire de rappeler dans la loi le droit des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est satisfait par le droit existant puisque l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation précise : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Tout à l’heure, nous avons eu un débat autour de votre proposition d’inscrire d’office un certain nombre d’obligations pédagogiques qui se seraient imposées aux enseignants. Or, à présent, vous défendez la liberté pédagogique.Le mieux est de laisser les enseignants travailler comme ils l’entendent. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi la garantie de la liberté pédagogique, il suffit de ne pas adopter d’amendements tels que ceux que vous avez défendus tout à l’heure.
L’amendement no 4544 de Mme Mélanie Thomin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 4544, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2344.
L’amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation globale, notamment au regard de l’objectif de renouvellement des générations en agriculture, inscrit dans ce fameux texte de loi.Cet observatoire serait placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole – donc auprès de vous, monsieur le ministre – et aurait pour mission d’analyser, de synthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions de l’enseignement agricole technique et supérieur, tant privé que public. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture par son expertise indépendante, par ses propositions et, bien sûr, par ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je doute de l’utilité d’une nouvelle instance à l’heure où l’on souhaite alléger le paysage administratif… Il existe déjà des inspecteurs de l’enseignement agricole, dont les tâches sont définies par l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Ainsi, on peut actuellement disposer d’informations sans avoir besoin de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il y a chez les marins le besoin de faire des phrases et chez le législateur, le besoin de créer des observatoires… Je rappelle qu’il existe déjà une direction générale de l’enseignement et de la recherche. Arrêtons d’installer de nouveaux observatoires, notre pays est peuplé d’observatoires ! Certes, on observe beaucoup, mais les directions générales servent aussi à cela. Si vous avez besoin de nouveaux éléments ou d’autres dossiers, le ministère vous les fournira, monsieur le député. Mon avis est donc défavorable.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
C’est une argumentation un peu facile, monsieur le ministre : il faudrait arrêter de créer des observatoires, il y en aurait trop… Que fait-on alors de l’observatoire des haies que vous venez de créer ? Vous-même rajoutez un observatoire de plus !
La parole est à M. le ministre.
Ah, monsieur de Fournas, je vois que vous avez encore de la vivacité un vendredi soir… Je vous remercie de votre sagacité, mais pour ce qui concerne les haies, nous n’avons pas encore de capacité à observer pour le moment. (Mouvements divers.)
Ha, ha !
Il faut collecter des éléments d’observation parce que nous ne disposons pas des données nécessaires, et les yeux ne suffisent pas, même pour les haies. Mais rassurez-vous, nous aurons l’occasion d’en discuter de manière plus approfondie lorsque nous examinerons un autre article.J’entends dire beaucoup de bêtises sur la question du linéaire arboré et beaucoup d’accusations injustes à l’encontre des agriculteurs – je pense que vous êtes d’accord avec moi –, à qui il est reproché de les faire disparaître. Les uns disent que 10 000 kilomètres de linéaires disparaissent, d’autres parlent de 20 000 kilomètres… Et là, nous manquons jusqu’à présent de données. Par contre, concernant ce qu’évoque M. Echaniz dans son amendement, nous ne manquons pas de données et n’avons donc pas besoin d’un observatoire. Il ne s’agit pas d’être contre tout nouvel observatoire par principe.
J’ai compris maintenant…
Je suis sûr que vous aviez compris depuis longtemps, mais comme vous étiez un peu de mauvaise foi, vous avez attendu maintenant pour le dire. (Sourires.)
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 3408.
Il tend à inscrire dans le texte que l’agriculture n’est pas uniforme et qu’elle tient compte des particularités des territoires, qu’il s’agisse du climat ou, évidemment, de la géographie. Il s’agit donc de promouvoir le développement d’une agriculture résiliente aux spécificités territoriales, particulièrement dans les zones de montagne.
Très bon amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement me semble déjà satisfait. En effet, l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime précise que « la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation » a notamment pour but « de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région ». En outre, le plan stratégique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) de 2023 à 2027 adapte certaines dispositions au profit des zones de montagne pour tenir compte de leurs handicaps spécifiques. Enfin, je rappelle l’impact extrêmement positif de l’ICHN, la fameuse indemnité compensatoire des handicaps naturels qui, depuis sa création en 1976, permet de maintenir une agriculture viable dans les zones fragiles. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement.J’ajoute que nous menons actuellement, avec M. André […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je crois que nous partageons tous l’objectif de tenir compte de la diversité des territoires, entre autres des zones de montagne avec leurs spécificités et leurs handicaps, parce que c’est une nécessité. Le PSN sert cet objectif grâce à l’ICHN, aux écorégimes – dans la mesure où ils bénéficient à des territoires qui ont certaines spécificités ; je pense notamment aux territoires d’élevage – et aux mesures agroenvironnementales et climatiques. Il y a 100 mesures agroenvironnementales différentes en France, ce qui montre bien que l’on prend en considération les spécificités – la mise en œuvre du dispositif est d’ailleurs complexe. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
La parole est à M. Julien Dive.
Par cet amendement, il s’agissait bien sûr d’aborder la question de l’ICHN, je vous ai tendu la perche et vous l’avez saisie. En réalité, mes collègues de Corrèze ou du Cantal le diraient encore mieux que moi…
Ce ne serait pas possible !
…puisqu’ils sont confrontés au quotidien aux réalités des zones montagneuses, même si ce n’est pas encore la haute montagne – ce n’est de toute façon pas dans l’Aisne que je peux défendre la montagne.Pour être allé en Corrèze avec mes collègues Francis Dubois et Jean-Yves Bony, échanger avec les éleveurs, j’ai bien identifié le besoin de revaloriser l’ICHN. Moi qui viens d’un territoire pratiquant la polyculture, avec certes un peu d’élevage en Thiérache mais à dominante céréalière, j’ai constaté que les agriculteurs de Corrèze ont clairement une position sur la PAC ; je me suis rendu compte de la réalité du terrain et des difficultés éprouvées par de nombreux éleveurs dans les zones de montagne, l’ICHN n’ayant pas été revalorisée depuis de nombreuses années.
Depuis 2015 !
La parole est à M. Inaki Echaniz, puis à M. le ministre. Ensuite, nous passerons au vote.
Ce soir encore, les montagnards sont là ! (Sourires.) Voici ma contribution à ce débat : je suis favorable à titre personnel à l’amendement de M. Dive, et je pense que mon groupe aussi, car il vise à faire reconnaître la spécificité de ce qui se passe dans nos montagnes afin que, dès la formation, celle-ci puisse être expliquée et transmise. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui tend à inscrire dans la loi le pastoralisme en tant que tel comme objet de formation. Je soutiens donc bien évidemment cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle tout d’abord que l’ICHN, c’est plus de 1 milliard d’euros sur les 9 milliards de la PAC, sans compter le système des écorégimes, qui reconnaissent les spécificités territoriales.
Mais la montagne est vaste !
Certes. Et je reconnais que M. Dive fait preuve de pluralisme, n’étant pas d’un département particulièrement montagneux – moi non plus d’ailleurs, à la vérité. Reconnaissons néanmoins, et nous sommes nombreux ce soir à pouvoir en témoigner, que des territoires non montagnards peuvent, eux aussi, être défavorisés – je pense aux zones à plat comme celles qu’on a citées.
C’est vrai.
On pose toujours la même question s’agissant du PSN et de l’ICHN, mais l’enveloppe est globalement fermée. Il y aura un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la PAC.Je tiens au passage à saluer le travail accompli par mon prédécesseur – parce qu’il faut reconnaître qui a fait quoi – pour maintenir l’ICHN, ce qui n’était pas une évidence. Ce n’est en effet pas un dispositif très reconnu au niveau de la Commission européenne. Le ministère a donc défendu l’ICHN et les montants qui lui sont alloués à hauteur de plus de 1 milliard d’euros.Ensuite, je pense que, dans la prochaine PAC, il faudra se poser la question de l’évolution du dispositif au regard de celui des paiements pour services environnementaux (PSE), l’objectif étant de favoriser les éléments de la résilience. Mais il ne me semble pas qu’il faille se la poser maintenant. Je maintiens mon avis défavorable, à défaut d’un […]
Bravo !
Merci, le Pays basque !
À charge de revanche !
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement no 4613.
L’objectif de cet amendement est de désigner un représentant départemental de l’enseignement agricole, à l’instar du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), afin de renforcer les liens avec lesdits services et avec les collectivités territoriales.
Quel est l’avis de la commission ?
Puisqu’il s’agit de renforcer les partenariats à l’échelle départementale, l’avis est favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Babault, vous avez tout à fait raison : il me semble que la désignation d’un représentant des établissements d’enseignement technique agricole à l’échelle du département permettra, comme nous le souhaitons, de renforcer les partenariats. J’émets donc un avis favorable.
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 896.
Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à ajouter un programme de découverte et d’orientation qui soit spécifique aux professions de vétérinaire et d’assistant vétérinaire. Il s’appuie sur un constat largement partagé dans cet hémicycle depuis le début de ce débat : il y a un regrettable manque de professionnels dans cette discipline.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que soit établi « un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires ». Même si nous avons en effet besoin de vétérinaires dans notre pays – nous aborderons plus spécifiquement le sujet lorsque nous examinerons l’article 7 –, je ne pense pas que ce programme spécifique soit utile, pour deux raisons. D’une part, dans le cadre de la découverte des métiers du vivant, de l’agriculture et de l’élevage, le métier de vétérinaire sera nécessairement abordé, puisqu’il est au carrefour de ces trois activités. D’autre part, il existe déjà des initiatives en ce sens – je citerai l’exemple, lors des dernières vacances de la Toussaint, de soixante-quatorze lycéens provenant de sept lycées agricoles de la région Nouvelle-Aquitaine qui ont participé à un séjour d’immersion et de découverte des métiers de vétérinaire […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je ne pense pas qu’on manque aujourd’hui de vocations pour les métiers vétérinaires : s’il y en a qui suscitent des vocations dès le plus jeune âge, c’est bien ceux-là, même si beaucoup de jeunes butent sur les difficultés liées à l’acquisition de connaissances scientifiques.
On manque de vocations dans l’élevage.
Et les vétérinaires viennent de l’étranger.
Le problème était non pas les vocations – j’ai moi-même été tenté, même si j’ai mal fini ! –, mais le nombre de places et d’établissements, la sélection étant beaucoup trop drastique. Aujourd’hui, 50 % des vétérinaires exerçant en France ont été formés à l’étranger. C’est pourquoi nous sommes en train d’augmenter le nombre de vétérinaires formés en France de plus de 75 %. Ce ne sont plus les places qui manquent : nous en avons ouvert. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.
Et qu’en est-il en milieu rural, monsieur le ministre ?
Vous avez raison : le sujet, ce n’est pas seulement de former des vétérinaires, mais aussi de rendre attractifs les métiers vétérinaires en milieu rural. Nous nous y attelons. En tout cas, nous aurons déjà fait un pas quand nous formerons des vétérinaires en nombre suffisant par rapport à nos besoins. Ensuite, nous continuerons à travailler avec leurs représentants nationaux à rendre plus attractive cette profession.Cela renvoie à la question du financement du sanitaire et c’est pourquoi un article que nous allons examiner bientôt prévoit de déléguer certains actes en zone rurale, mais il y a tout de même un équilibre à trouver pour que le vétérinaire ne soit pas seulement appelé pour une mise bas à trois heures du matin – sinon, on risque de décourager quelque peu les vocations. Je suis sûr que nous allons trouver ce point d’équilibre – je fais du teasing, si vous me passez ce terme […]
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je soutiens cet amendement, qui me permet d’évoquer à nouveau le projet de la création d’une école vétérinaire à Limoges. L’amendement à ce sujet a été jugé irrecevable, non par M. le ministre mais par l’Assemblée nationale, ce qui nous empêche d’en débattre.Le projet d’ouverture d’une cinquième école vétérinaire publique, à Limoges, dans un territoire rural d’élevage, en Nouvelle-Aquitaine, la région où il y a le plus de bêtes, mérite un engagement ministériel. (M. Dominique Potier applaudit.) Ce soir, monsieur le ministre, vous avez l’occasion d’envoyer un signe à tous les habitants de Nouvelle-Aquitaine, à tous les professionnels du secteur, au président Rousset et à mon collègue Stéphane Delautrette ; de leur dire que vous avez entendu l’appel des territoires et que nous allons, dans l’unanimité, mener à bien ce projet utile à la région et au pays, pour qu’un nombre suffisant de […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
J’aurais tendance à être convaincu par l’argumentation de M. le ministre mais l’enthousiasme de notre collègue…
Ne vous laissez pas intoxiquer !
…et le fait que j’aie déjà une fois manqué de fidélité à M. Brun m’obligent à maintenir cet amendement ; je ne vois pas d’autre issue possible. Je peux toutefois m’abstenir pour vous faire plaisir, monsieur le ministre. (Sourires.)
La parole est à Mme Manon Meunier.
Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Echaniz. Députée de la Haute-Vienne, j’échange régulièrement avec des agriculteurs et avec des vétérinaires. Il y a un manque cruel de vétérinaires dans les ruralités.Limoges étant au cœur d’un territoire d’élevage, il serait pertinent d’y installer une école permettant à plus d’étudiants et d’étudiantes d’accéder à cette filière de formation. J’insiste pour que cette école soit publique, comme celle où j’ai eu la chance de suivre mes études. Il faut multiplier les écoles et créer des filières dans les territoires ruraux, que cela dynamisera. En effet, souvent, on s’installe là où on a fait ses études. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
(L’amendement no 896 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs.)
Ça veut dire qu’on ouvre la cinquième école vétérinaire à Limoges ? (Sourires.)
L’amendement no 946 de Mme Karine Lebon est défendu.