Rejeté Scrutin public ordinaire n°3852 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

14pour

1abst.

21contre

36 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	3	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	0	1
Rassemblement National	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Antoine Armand	RE	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Anthony Brosse	RE	contre
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Thibaut François	RN	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre

10 sur 37 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre quelques instants pour expliquer mon avis qui sera défavorable, sur ces amendements comme sur les suivants. M. Marc Fesneau Article 3 · lire en contexte

L’amendement, issu des travaux de la Commission nationale de l’agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (CNAR), vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour que l’on dispose d’une évaluation… M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 649 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme