Les débats du 17 mai

Séance n°198711 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 1er · 1 interventions
• Rappel au règlement · 9 interventions
• Après l’article 1er (suite) · 124 interventions
• Article 1er bis · 107 interventions
• Article 1er ter · 5 interventions
• Après l’article 1er ter · 33 interventions

Séance n°1991026 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 797 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 217 interventions
• Rappel au règlement · 7 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°200730 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 (suite) · 206 interventions
• Après l’article 2 · 15 interventions
• Rappel au règlement · 4 interventions
• Après l’article 2 (suite) · 85 interventions
• Article 2 bis · 11 interventions
• Après l’article 2 bis · 11 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3812 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3813 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 1abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour 0abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

62pour 0abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 3abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

45pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour 2abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 0abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 1abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour 0abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

51pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 14abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 13abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3826 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 13abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 13abst. 36contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 0abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3829 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour 5abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3830 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

31pour 12abst. 15contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3831 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour 0abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3832 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

50pour 0abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3833 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

19pour 2abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3834 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour 4abst. 35contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3835 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3836 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 4abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3837 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

52pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3838 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour 4abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3839 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 7abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3840 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

30pour 1abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3841 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

44pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3842 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

42pour 0abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3843 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

8pour 6abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3844 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour 0abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour 1abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

15pour 2abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour 2abst. 29contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3848 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

10pour 3abst. 31contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3849 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

44pour 0abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3850 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3851 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

11pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3852 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

14pour 1abst. 21contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3853 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

11pour 0abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 1abst. 11contre