Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à treize heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution : l’une par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l’Assemblée, l’autre par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l’Assemblée.La parole est à M. Matthias Tavel.
Vous allez voir ce que vous allez voir ! C’est le meilleur d’entre nous !
« On ne peut régner innocemment » : c’est ainsi que Saint-Just rappelait Louis XVI à sa responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, c’est vous qui devez rendre des comptes.
Eh oui !
Le vote du budget du pays est la raison d’être de l’Assemblée Nationale depuis la Révolution,…
Exactement !
…mais vous voulez en retirer 20 milliards d’euros sans qu’à aucun moment, notre Assemblée ne puisse ni voter, ni même en débattre.
C’est pourtant la démocratie !
Même le 49.3 ne vous suffit plus : vous préférez ne plus soumettre de budget du tout !
Quelle honte !
Dans quelle démocratie cela est-il possible ?
Nulle part !
Oh là là…
Où vous croyez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cette motion de censure est donc une sorte de 49.3 parlementaire pour vous rappeler à l’exigence démocratique minimale.
Exactement !
Bien dit !
Est-on encore en démocratie ? Est-on en démocratie quand vous passez en force sur les retraites ? Quand vous refusez de soumettre à l’Assemblée la ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada ?
Eh oui !
Quand vous refusez de présenter le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que la loi exige pourtant ? (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Quand vous imposez sans le soumettre au vote un tri social sans précédent au collège avec votre inepte « choc des savoirs » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Exactement !
Est-on encore en démocratie, quand vous avez recours au 49.3 pour faire adopter l’ensemble du budget, et quand vous refusez, même, un budget rectificatif pour corriger votre faillite ? Car ce n’est pas la France qui est en faillite, mais bien le macronisme. (Mêmes mouvements.) La France n’appartient pas à MM. Macron et Le Maire, et à leurs caprices budgétaires ! Non, la France ne vous appartient pas.
Vous sourirez moins dimanche !
Vos prévisions budgétaires étaient fantaisistes : ici une croissance surestimée, là un déficit public sous-estimé ; et vous persistez, car votre plan d’austérité va encore amputer l’activité économique ! Avec vous l’incompétence se porte bien – à moins que ce soit le mensonge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre taxe sur les superprofits des énergéticiens aura rapporté à peine 600 millions d’euros sur les 12 milliards attendus, soit vingt-quatre fois moins que prévu :…
C’est pas beaucoup !
…à ce niveau, ce n’est plus du mensonge, mais du sabotage fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le 15 avril, M. Macron lui-même, semblant désavouer sa propre politique, reconnaissait que la France « n’a pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes » (Mme Nathalie Oziol s’exclame) : avec vous, le cynisme se porte bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Car c’est bien vous qui organisez ce déficit depuis sept ans. Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés :…
N’en jetez plus !
…à coup de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous appauvrissez l’État et la sécurité sociale, privés de 50 milliards d’euros de recettes par an alors que les actionnaires du CAC40, eux, se gavent de 100 milliards par an – le double ! Avec vous, les profiteurs de crise se portent bien.Pour régler les problèmes de moindres recettes, des solutions existent pourtant : supprimer les cadeaux fiscaux, instaurer une véritable taxe sur les superprofits (Mêmes mouvements), rétablir l’impôt sur la fortune et conditionner enfin les 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versées chaque année. Non, la France n’appartient pas à vos amis les actionnaires et les ultrariches. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos budgétaire : même vos amis des agences de notation […]
C’est vrai !
La réalité de votre bilan, c’est un record des défaillances de PME – on en compte 70 % de plus qu’avant 2017 –, un taux historiquement bas de la part de l’industrie dans l’emploi, une hémorragie de plans sociaux – Metex, M.A. France, Duralex, Yara et General Electric, rien que dans ma circonscription !
Bien dit !
Au total, depuis septembre, 33 000 emplois y ont été supprimés ou sont menacés : vous êtes le Premier ministre du chaos économique et industriel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Pour lutter contre la concurrence déloyale, il faut instaurer des mesures protectionnistes, mais vous vous y refusez ! Pour desserrer l’étau, il faut sortir du marché européen de l’électricité, mais vous vous y refusez ! Au Parlement européen, seuls les députés insoumis et leur présidente, Manon Aubry, défendent cette solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, la France n’appartient pas à la Commission européenne, pas plus qu’à MM. Macron et Attal, et à leur cruauté sociale : non, la France ne vous appartient pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre feuille de route est un aveuglement […]
La honte !
Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos écologique : la dette se négocie, mais pas la planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Dans l’éducation, vous avez déjà supprimé plus de 6 000 postes d’enseignants (M. Paul Vannier s’exclame) : des « quartiers » aux territoires ruraux, on ne compte plus le nombre de profs non remplacés, de classes fermées, d’élèves en situation de handicap non accompagnés. À l’université, à l’heure où les amphis et la précarité débordent, c’est 900 millions d’euros en moins. Vous menacez l’avenir même du pays !Prochain massacre annoncé : l’assurance chômage – alors même que, toutes catégories confondues, il y a aujourd’hui plus d’inscrits qu’il n’y en avait lorsque M. Macron était ministre de l’économie ! Les comptes de l’assurance chômage sont pourtant dans le vert,…
Eh oui !
…mais vous visez les chômeurs pour financer vos cadeaux fiscaux aux plus riches et pousser à la baisse sur les salaires en augmentant la concurrence entre salariés et chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjain Lucas-Lundy applaudit également. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Vous faites le choix du chaos social !L’ex-ministre des finances grec, Yánis Varoufákis expliquait il y a quelque temps que Paris était la destination finale de la troïka qui frappait alors la Grèce :…
Eh oui !
…nous y voilà.Où vous arrêterez-vous ? Attaques contre les arrêts maladie, désindexation des retraites, hausse de la TVA : quel programme caché appliquerez-vous après les élections européennes ? (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Monsieur Attal, votre politique de la terre brûlée ne sert qu’à faire monter l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux le dire avec force : non, la France n’appartient pas non plus aux racistes qui l’affaiblissent en la divisant (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – cette extrême droite lepéniste qui vote avec les macronistes contre la hausse du Smic, contre le retour de l’impôt sur la fortune, contre la taxe sur les superprofits, contre l’indexation des salaires sur l’inflation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) ; cette extrême […]
Assumez !
Même après Jean-Marie Le Pen, défendre les génocides fait manifestement toujours partie de la fiche de poste de président du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Non, la France n’appartient pas aux partisans du deux poids, deux mesures, à ceux qui sanctionnent Guillaume Meurice ou Sébastien Delogu, mais déroulent le tapis rouge à Benjamin Netanyahou, jusqu’à la télévision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)« Cachez ce drapeau que je ne saurais voir », dites-vous à propos de la Palestine ; « par de pareils objets, les âmes sont blessées » poursuivait Molière. Il voyait juste : oui, l’âme de la France est blessée par votre complicité avec Netanyahou. (Mêmes mouvements.) Qu’attendez-vous pour reconnaître […]
Mais enfin !
Qu’attendez-vous pour décider d’un embargo sur la vente d’armes à Israël (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Sébastien Jumel et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également), suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et Israël, pour apporter un soutien inconditionnel au cessez-le-feu ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas un mot sur le Hamas !
Et que dire à propos de l’Ukraine ? Est-on encore en démocratie quand M. Macron propose, sans soumettre cette idée au vote, d’envoyer des soldats français et de fournir des armes pour frapper le territoire russe, ou de partager la dissuasion nucléaire ? Monsieur le Premier ministre, vous êtes décidément le Premier ministre du chaos diplomatique ! (Mêmes mouvements.)
Bien dit !
Non, la France n’appartient pas à M. Macron, ni aux marchands de canons (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ; elle n’appartient pas à non à M. Darmanin et à ses caprices calédoniens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes même pas capables d’assurer le bon déroulé des élections européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes incapables d’acheminer des professions de foi en Nouvelle-Calédonie, où vous prétendez pourtant représenter la France, incapables de fournir des panneaux d’affichage de la bonne taille, incapables d’organiser une campagne d’inscription sur les listes électorales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Tout juste êtes-vous bons à interdire les réunions de vos opposants. Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
J’ai face à moi l’équipe de France de la lose de l’économie – titulaires et remplaçants inclus (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : idéologues, incompétents, injustes, immigrationnistes, insincères… Votre gestion lamentable des finances publiques, de l’argent des Français, devrait vous inciter à l’humilité, à la modestie (Mme Michèle Peyron s’exclame) ; las : matin, midi et soir, vous préférez l’arrogance, la vanité, l’orgueil et la suffisance de ceux qui « [voient] les catastrophes depuis une terrasse », comme disait Giraudoux.Vous vous présentiez comme des experts, des sachants, des grosses têtes, des Mozart de la finance : on allait voir ce qu’on allait voir,…
Eh oui !
…avant vous il n’y avait eu que des voleurs et des incapables – je me souviens bien de tous ces discours tenus dès 2017. Et nous avons vu.Lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques, organisé, à votre initiative, en avril dernier, le groupe RN vous a demandé de présenter sous un mois un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour corriger le budget de la France – un budget qui, dès sa présentation, donc bien avant son adoption par 49.3, sans approbation du Parlement, était manifestement insincère.Auditionné par la commission des finances, le président du Haut Conseil des finances publiques a dénoncé vos chiffres, qu’il ne jugeait ni crédibles ni cohérents. Il a ajouté que le déficit actuel était le deuxième plus important jamais enregistré.Enfin, dans sa décision relative à la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, présidé par M. […]
Vous avez un collègue aveugle ! Ce n’est pas bien de se moquer ainsi ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Avec vous, rien ne sera épargné aux Français, ni aujourd’hui, ni demain, car le pire reste à venir. Ce que nous devinons de vos projets justifie autant que vos piètres résultats le dépôt de cette motion de censure. À l’approche de 25 milliards d’économies supplémentaires, si cette motion de censure venait à échouer, c’est une purge terrible qui attend les Français après les élections européennes. Votre réforme de l’assurance chômage n’en est assurément que l’apéritif. Elle ne répond nullement à la situation économique dégradée du pays – record des faillites d’entreprises, carnets de commandes vides –, que vous avez créée et qui aura un coût social très important.Après des réformes injustes pour la France qui voudrait travailler, les sans-emploi, c’est la France qui a travaillé hier, celle des retraités, qui va être mise à contribution. Je vous l’annonce, chers collègues, la […]
Pas tous !
…qui permettaient de mettre fin à ces délires fiscaux et à ces impôts du quotidien. Sortez de l’ambiguïté ! Vous ne pouvez pas, en campagne, être de toutes les oppositions au Président de la République et, une fois élus, participer à toutes les majorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous ne pouvez pas critiquer la dette, les déficits et les hausses d’impôts et, à la fin, laisser la suite se négocier entre Gérard Larcher et Emmanuel Macron. Comment ne pas irrésistiblement penser à vous en lisant Cioran : « Ne nous suicidons pas tout de suite, il y a encore quelqu’un à décevoir » ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Allons-nous vous entendre dire à vos électeurs : « Laissez-nous vous décevoir encore une fois ; laissez-nous une dernière fois sauver la tête d’Emmanuel Macron » ? Il n’y a plus d’excuse, chers collègues, plus de virgule mal placée, de […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Il y a des moments qui permettent aux masques de tomber. Celui qui nous réunit cet après-midi en est un. Une nouvelle fois, dans une chorégraphie désormais bien huilée, NUPES et Rassemblement national, les mélenchonistes et les lepénistes, agissent de concert, dans un pas de deux que nous connaissons bien désormais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Très bien !
Parlons plutôt de la loi sur l’immigration !
NUPES et RN agissent de concert et révèlent une nouvelle fois leurs véritables intentions. Ils montrent une fois encore au grand jour leur objectif commun : le désordre – le désordre démocratique, le désordre économique. Semer le chaos et tenter d’en récolter les fruits : c’est votre quête commune et vous le montrez de nouveau aujourd’hui. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Chaos démocratique, car vous ne supportez pas de voir la démocratie parlementaire avancer, le Parlement débattre et adopter des textes (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Antoine Léaument s’exclame également) – encore une vingtaine depuis que j’ai été nommé Premier ministre et que le Gouvernement a été nommé.
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Après les élections législatives de 2022, vous pensiez que le Parlement élu par les Français serait celui du blocage permanent et qu’il serait incapable d’adopter des textes, mais près d’une centaine l’ont été sans 49.3 et plus d’une vingtaine depuis que j’ai été nommé Premier ministre. Ne vous en déplaise, ce parlement est celui du travail constant. Motion de censure après motion de censure, ce n’est pas tant le Gouvernement que vous tentez de faire chuter, mais le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Chaos démocratique, car vous ne cachez même plus votre communauté d’intérêt au service de l’instabilité. Il est désormais banal de voir la NUPES utiliser l’extrême droite comme une béquille pour bloquer le Parlement – une alliance NUPES-RN assumée. Jean-Luc Mélenchon lui-même avait théorisé, dans un blog, la recette idéale pour une motion de censure dite inclusive – […]
Bravo !
Instabilité politique que vous recherchez, dont vous êtes les artisans et les partisans, dans laquelle vous voulez faire plonger la France avec vos motions de censure. Une fois de plus, vous êtes les pompiers pyromanes de la démocratie et des finances publiques. Seul le désordre vous importe. La France insoumise a tant déteint sur les lepénistes qu’on voit désormais le président du Rassemblement national injurier le premier gendarme de France. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous inspirez manifestement de sa méthode et de ses discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ils sont indignes, les lepénistes !
Un peu de calme, s’il vous plaît !
Ces motions de censure font tomber les masques et dévoilent la réalité de vos ambitions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sur l’économie, la NUPES et le Rassemblement national font front commun. Vos mots d’ordre sont les mêmes et leurs conséquences sur les Français seraient identiques. Mélenchonistes, lepénistes, vous êtes des apôtres des dépenses publiques, vous ne proposez jamais d’économies. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Vos programmes sont un geyser de déficit public et un abîme pour l’économie.À la NUPES, vous assumez de matraquer les Français d’impôts et de charges. Depuis bien longtemps, vous avez troqué la lutte des classes pour la lutte des taxes. Au Rassemblement national, vous prétendez à la responsabilité. Tous les experts indépendants estimaient pourtant le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2022 à 100 milliards d’euros (Mêmes […]
Ce sont les champions de la dette qui parlent !
À la NUPES et au RN, vous êtes opposés à tout ce qui peut soutenir notre croissance, notre attractivité et le marché intérieur européen. Ce qui vous rassemble aussi, c’est que vous exécrez l’Europe. Vous voulez rompre avec les traités et sortir du marché européen. Les conséquences sur notre économie, vous les connaissez : ce sont des entreprises françaises qui ne pourront plus exporter, des salariés français qui perdront leurs emplois,…
C’est aujourd’hui, ça !
…des salaires qui baisseront, des investissements qui seront abandonnés. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Sortir du marché européen, comme vous le proposez, serait nous tirer une balle dans le pied,…
Vous vous êtes trompé de fiche !
…mettre des milliers d’entreprises en faillite et des centaines de milliers de Français au chômage, faire caler notre croissance et plonger notre budget !Avec la majorité et avec le Gouvernement, je suis fier de défendre le marché européen et l’Europe, fier d’appartenir à la seule famille politique qui les défende haut et fort. La NUPES et le Rassemblement national partagent la même détestation d’une valeur clé, qui rassemble la majorité : le travail. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais le travail, il faut que ça paie ! Il faut des salaires !
Nous le savions depuis longtemps pour ce qui est de la gauche. Je me souviens que les premières mesures du gouvernement nommé par François Hollande en 2012 ont été de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et de raboter le quotient familial, ce qui a augmenté les impôts des classes moyennes. Depuis 2017, le Rassemblement national et la NUPES font front commun contre le travail et contre les intérêts des Français qui travaillent.La réforme du marché du travail, qui a permis de créer des millions d’emplois, vous vous y êtes opposés ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Oh oui, des millions, voire des milliards !
La réforme du RSA, fondée sur un principe simple – la nécessité de s’engager dans des activités d’insertion vers l’emploi pour le percevoir –, vous avez voté contre ! Quant à la réforme de l’assurance chômage menée en 2019, dont les résultats montrent qu’elle incite à la reprise d’emploi et qu’il faut un modèle social encourageant davantage à l’activité au moment où, partout sur le territoire, les entreprises disent avoir du mal à recruter, vous vous y êtes opposés de concert !
Quand l’incompétence rencontre l’arrogance !
Nous, nous croyons que l’émancipation passe par le travail et non par des allocations ou des impôts en plus. Nous croyons que le travail, c’est la dignité et le pouvoir d’achat.
C’est le pouvoir d’achat des milliardaires que vous soutenez !
Avec mon gouvernement, nous voulons sortir les Français du chômage et non pas les y maintenir, comme vous le proposez.
Très juste !
Nous serons toujours la majorité du travail et des travailleurs ; NUPES et Rassemblement national seront toujours ceux qui s’y opposent !
La blague !
Mesdames et messieurs les députés, j’entends des critiques de la NUPES et du RN mais pas un seul de vos groupes n’avance le début d’une idée sur la manière dont il aurait fait mieux ou différemment face aux crises que notre pays a surmontées. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Depuis quinze ans, il n’y a que deux années où notre déficit public a été sous le seuil des 3 %, en 2018 et 2019, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Arrêtez ! Le pays a faim !
Si nous avons dû dépenser, chacun le sait, c’est pour faire face à la crise du covid (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ainsi qu’à l’inflation, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Que montrent les évaluations indépendantes ? Que si nous n’avions pas protégé notre économie, comme nous l’avons fait, notamment en investissant, la dette publique aurait été alourdie de 10 points.
Oh, mon Dieu !
Si nous n’avions pas défendu le « quoi qu’il en coûte », il aurait fallu faire face à des pertes durables de recettes sociales et fiscales et accompagner les millions de Français qui auraient perdu leur emploi et se seraient retrouvés au chômage.Une nouvelle fois, je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du Rassemblement national, de nous dire qui nous aurions dû renoncer à aider pendant les crises provoquées par le covid et l’inflation. C’est une question à laquelle vous ne répondez jamais. Qui aurions-nous dû abandonner ? Dites-le nous, vous qui n’avez eu de cesse de critiquer notre politique de boucliers ?
Eh oui !
Qui ?
Les patrons !
Les actionnaires !
Les salariés, à qui nous n’aurions pas dû financer le chômage partiel qui leur a permis de continuer à toucher un salaire pendant la crise sanitaire ? Les commerçants, les artisans, les boulangers, à qui nous n’aurions pas dû financer des aides et des prêts garantis qui leur ont évité la faillite pendant cette même période ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les personnes âgées et tous les Français, dont nous n’aurions pas dû financer les vaccins, qui nous ont collectivement sauvés de l’épidémie ? Les classes moyennes, les Français le plus en difficulté, dont nous n’aurions pas dû bloquer les factures de gaz et d’électricité grâce au bouclier tarifaire ? Qui fallait-il abandonner, selon vous ? Qui fallait-il sacrifier ?
Les riches !
Bruno Le Maire !
La réponse est simple, selon moi : personne !Il n’y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, car nous avons pu sauver notre économie et protéger les Français !
Combien a coûté votre politique pourrie ?
Il n’y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, parce que le coût de l’inaction aurait été infiniment supérieur : coût social, avec une explosion du chômage et de la précarité ; coût économique, avec un tissu d’entreprises durablement rétréci ; coût budgétaire et financier, aussi. Si nous n’avions rien fait, nous aurions payé plus cher en indemnités, en aides, en prestations sociales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Alors, mesdames et messieurs, regardons la réalité en face.
Ah oui, en face !
Alors pourquoi lui tournez-vous le dos ?
Trois agences de notation viennent de confirmer la note de la France. Certes, l’une d’entre elles l’a abaissée mais la France n’a aucune difficulté à se financer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Surtout, nous ne gouvernons pas pour les agences de notation mais pour les Français. Nous n’avons pas attendu leur avis pour prendre des décisions courageuses. Notre main n’a pas tremblé lorsqu’il a fallu décider que l’État se serre la ceinture, avec 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, quelques semaines seulement après mon arrivée à Matignon !Nous nous sommes dotés d’une trajectoire des finances publiques claire et réaliste, une trajectoire qui assume de réduire le déficit public à moins de 3 % d’ici à la fin du quinquennat, une trajectoire qui affirme que nous allons continuer à investir dans notre économie. C’est par le travail que nous financerons notre avenir et non […]
Vous n’avez pas honte !
…et nous prenons le chemin du plein emploi : 2,5 millions d’emplois ont été créés et 75 000 encore au premier trimestre 2024. Le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi est au plus haut depuis qu’on le mesure. Vous devriez vous en réjouir pour les Français.
Ils n’aiment pas les Français !
Et quand je mets ces résultats en avant ici, c’est pour saluer l’action non du Gouvernement et de la majorité mais de tous les entrepreneurs qui continuent à investir et à recruter, et de tous les Français qui, tous les jours, vont travailler pour faire tourner l’économie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Pipeau !
Grâce aux réformes menées depuis 2017, la réindustrialisation se poursuit : en sept ans, il y a eu 400 créations nettes d’usines. Des entreprises ouvrent dans tous les territoires et créent des emplois dans les secteurs d’avenir. Là aussi, il y a des situations difficiles mais nous nous battons pied à pied pour régler chacune d’entre elles. Vous avez cité, monsieur le député Tavel, le cas de l’usine Metex. Une offre de reprise a été déposée ce matin parce que nous avons agi avec la Banque publique d’investissement pour trouver une solution.
Une seule offre ! Combien d’autres entreprises attendent une solution ?
Grâce aux réformes menées depuis 2017, la France attire des investissements du monde entier. Pour la cinquième année consécutive, nous sommes le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pourquoi les usines continuent-elles à fermer alors ?
Pour l’année 2023, la croissance française a dépassé les prévisions. Grâce aux réformes conduites depuis 2017, nous avons diminué les impôts comme aucune majorité auparavant.
Pour les riches seulement !
Il y a eu 50 milliards de baisses d’impôts au total. Là aussi, vous faites preuve de constance : vous vous y êtes toujours opposés. Quand nous avons supprimé la taxe d’habitation, alors même que nous avons assuré une compensation aux collectivités locales, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons supprimé la redevance audiovisuelle, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons diminué l’impôt sur le revenu pour les premières tranches, vous vous y êtes opposés.
N’importe quoi !
Grâce à nos réformes, nous avons aussi augmenté les pensions, les petites retraites. Grâce à nos actions, nous agissons pour le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au quotidien pour les Français ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Menteur !
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Le Ségur de la Santé, c’est 650 euros par mois en plus pour une aide-soignante en fin de carrière. Pour les infirmières scolaires,…
Il n’y en a plus !
…la revalorisation qui entrera en vigueur ce mois-ci se traduit par une prime de 800 euros au mois de mai et 200 euros en plus par mois en moyenne ! Pour les professeurs, …
Désastre !
…c’est depuis 2017 une hausse 260 euros net par mois en moyenne de salaire, entre les revalorisations du point d’indice et la revalorisation-socle que nous avons décidées.Cela ne vous plaît peut-être pas, mesdames, messieurs les députés, mais ce bilan, c’est celui de notre majorité. Ce bilan, c’est celui qui permet la reprise de notre activité économique. Ce bilan, c’est celui qui permet la création de richesses pour financer un modèle social qui fait notre fierté.
Tartuffes !
Ce bilan, c’est celui qui nous permet de poursuivre la transformation du pays, la réindustrialisation, le retour au plein emploi, la transition écologique avec une baisse annuelle des émissions de CO2 d’une ampleur historique de 6 % l’an dernier, soit six fois plus que ce que nous constations avant 2017.Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, aujourd’hui, les masques tombent. L’alliage entre les mélenchonistes et les lepénistes montre son vrai visage, celui du désordre dans nos institutions comme dans les comptes publics. La réalité est là, votre motion de censure est une inconséquence qui aurait des conséquences dramatiques sur la vie des Français. Votre motion de censure, c’est l’instabilité : l’instabilité politique au moment où la France accueille le monde entier avec les Jeux olympiques et paralympiques (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) […]
Ça ne veut rien dire !
…le cap du travail, le cap de l’innovation, le cap de la croissance, le cap du sérieux budgétaire. C’est comme cela que nous pourrons réduire durablement les déficits et non pas avec des impôts supplémentaires comme vous le proposez. C’est avec le travail, l’activité économique et la croissance que nous garantirons notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Très bien !
La parole est à M. Olivier Marleix.
Le prochain Premier ministre !
Une fois de plus, main dans la main, LFI et RN nous proposent une motion de censure. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
On croirait entendre Gabriel Attal !
Celle de Mme Le Pen, nous le savons d’expérience, n’a aucune chance d’être adoptée puisque la gauche ne la votera pas. Celle de Mme Panot ne pourrait l’être qu’avec notre soutien, ce qui n’aurait aucun sens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dégonflé !
Personne évidemment n’est dupe…
Personne n’est dupe, en effet !
…de la finalité de ces deux motions à quelques jours d’un scrutin électoral national. N’ayant aucune chance d’être votées, elles font partie de ce que le général de Gaulle appelait « les jeux, les poisons et les délices parlementaires ».Le prétexte mis en avant pour cette censure est le même aux deux bouts de l’hémicycle : l’absence de projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement a certes gravement manqué de transparence lors de l’élaboration de son budget 2024 : son hypothèse de croissance était trompeuse et il continue de fuir tout rendez-vous de vérité avec le Parlement. Mais quels projets politiques contiennent ces deux motions ? J’ai pris le temps de les lire : sans surprise, à l’extrême gauche, Mme Panot dénonce les « ambitions austéritaires » du Gouvernement et le parti de Mme Le Pen le « risque d’austérité ». Avec des dépenses publiques qui représentent 57 % du PIB […]
Ah, bravo !
…et par une politique pénale infiniment plus ferme, doit s’appuyer aussi sur le redressement de nos comptes publics ? C’est la première condition de la restauration de notre souveraineté nationale. Un pays ne peut être souverain quand il a 3 200 milliards de dette !C’est la première tâche à laquelle s’est attelé le général de Gaulle en 1958 et c’est la première tâche à laquelle nous aurons à nous atteler dans trois ans. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Cela demande du courage, mot que vous aimez beaucoup employer alors que je ne vous ai jamais vue en montrer quand il s’est agi de redresser les finances du pays. On ne peut pas donner de leçons sur la dette quand on a fait preuve d’une totale démagogie en promettant la retraite à 60 ans (Mme Le Pen désigne le groupe LFI-NUPES.) Quelle différence avec Mme Meloni en Italie qui, elle, assume de choisir un âge de […]
Poursuivez !
On ne peut donner de leçons sur la dette quand on s’oppose systématiquement à la lutte contre les abus du chômage, comme vous le faites, alors que ceux-ci pèsent sur les charges des patrons de PME que vous prétendez pourtant défendre. Ces abus, ils pèsent aussi sur les salaires des ouvriers, des salaires trop faibles précisément parce que les allocations de ceux qui abusent sont payées par les salaires de ceux qui travaillent, ce qui n’a pas l’air de vous déranger.On ne peut pas donner de leçons en matière de dette quand on s’oppose, comme vous l’avez fait, à ce que la perception du RSA soit conditionnée à 15 heures d’activité pour les allocataires. Où étiez-vous, au RN, lorsque Les Républicains ont imposé au Gouvernement cette mesure de bon sens ? Sur aucune de ces trois réformes de redressement, les seules trop rares votées depuis deux ans, vous n’avez été au rendez-vous du courage […]
À la soupe !
Si votre gouvernement ne dispose pas de majorité, il n’y a pas dans cette assemblée, je le dis très clairement, de majorité alternative, et il n’est pas évident non plus qu’il y en ait une dans notre pays tant vous l’avez fracturé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Écoutez-le !
Cela nous conduit, c’est vrai, à agir avec gravité. Je n’avais usé de la menace de la censure auprès de Mme Borne que sur un seul sujet, vital pour la France : le projet de loi « immigration » qui aurait aggravé la situation du pays. Je veux saluer l’écoute qui avait été la sienne.
Ça se précise !
Elle avait permis que soit alors adopté, dans cet hémicycle, un texte de fermeté à une très large majorité. C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel.
Mais eux comptaient dessus !
Monsieur le Premier ministre, la ligne rouge que je pose aujourd’hui au nom du groupe Les Républicains (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), avec la même fermeté et la même détermination, c’est de ne pas faire payer aux Français la facture de vos sept années de laxisme. Nous savons tous, dans cette assemblée, combien la vie de nos compatriotes est difficile : salaires trop faibles – notamment dans les métiers de service –, revenus de misère pour nombre d’agriculteurs ou de commerçants qui pourtant ne comptent pas leurs heures, retraites encore trop souvent indignes, malgré un coût de la vie – logement, chauffage, voiture… – qui fait que la moindre dépense imprévue – réparation d’une chaudière ou d’une voiture, soins dentaires… – vous plonge dans les pires difficultés.
C’est pour cette raison que vous soutenez le Gouvernement ! C’est paradoxal !
Il n’est donc pas question que des augmentations d’impôts ou un quelconque rabotage des retraites portent un peu plus atteinte au pouvoir d’achat des Français. Je vous le dis très clairement, monsieur le Premier ministre.
Je regarde les membres du Gouvernement, ils sont morts de trouille !
La censure pour nous n’est pas un jeu politique ; ce sera notre arme pour défendre le pouvoir d’achat des Français. Le message est clair (« Oui, il est clair ! » sur plusieurs bancs du RN) et les Français, je crois, le comprendront. (Mme Frédérique Meunier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Un peu plus d’un mois après le débat d’orientation des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner deux motions de censure d’un genre nouveau sous cette législature.
Il a lu l’ordre du jour !
Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3 budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d’emporter la majorité. Nous connaissions aussi les motions de censure en réaction à la formation d’un nouveau gouvernement, mais sans pouvoir en proposer un autre à la place. Nous découvrons aujourd’hui la motion de chantage : une censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi.
Eh oui !
Sur la forme, je m’interroge sur le sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure. Doit-on s’attendre dans les mois à venir à ce qu’un chantage à la motion de censure soit enclenché à chaque fois que le Gouvernement ne dépose pas un projet de loi voulu par l’opposition ?
Ne nous tentez pas !
J’espère que non. Nous passerions alors plus de temps à examiner des motions de censure qu’à voter la loi.
Très juste !
Chers collègues des deux extrêmes de l’hémicycle, vous aurez beau essayer de tordre les outils institutionnels dans tous les sens, vous ne pourrez jamais contraindre le Gouvernement à déposer un projet de loi, à moins de changer la Constitution. De plus, chers collègues membres de la commission des finances, alors que notre président Éric Coquerel…
L’excellent !
…annonce vouloir lancer les dialogues de l’Assemblée nationale sur la fiscalité – initiative que j’approuve depuis le départ –, la réponse est une motion de censure en guise de débat. Tout cela n’est guère cohérent. En revanche, j’avoue ne pas comprendre grand-chose au programme et aux propositions du Rassemblement national en matière financière.
Les Français comprennent, eux !
Il faudra me les expliquer. Il y a tellement d’incohérences qu’on a du mal à vous suivre ! La motion de censure est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie. L’utiliser constamment à de telles fins politiques – je dirais même de petite politique –, c’est affaiblir son message et donc son rôle dans nos institutions.Sur le fond, la situation économique actuelle doit nous appeler à la plus grande prudence. L’année 2023 a été marquée par un environnement économique mondial peu porteur pour la croissance, entre tensions géopolitiques, ralentissement économique en Chine et politiques de lutte contre l’inflation. Notre économie a bien résisté avec une croissance solide, quand beaucoup de nos partenaires européens ont basculé dans la stagnation, voire la récession. Toutefois, ce contexte économique atone a entraîné une nette dégradation des recettes fiscales par rapport […]
C’est ce que vous faites depuis sept ans ! Le covid a eu bon dos !
Continuer à accumuler les déficits, c’est se priver des marges de manœuvre nécessaires pour envisager sereinement l’avenir. Chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins pour investir dans la transition écologique, la santé, l’éducation, la justice, la défense. Rétablir les finances publiques est cependant une tâche complexe. Il s’agit non de basculer dans l’austérité mais de trouver un juste équilibre entre discipline budgétaire, soutien à la croissance et lutte contre les inégalités.
Il a raison !
Pour trouver ce juste équilibre, il faut suivre trois fils directeurs. La maîtrise des comptes publics passe d’abord par une réduction de la dépense, non pas par des coups de rabot indifférenciés, mais en évaluant l’efficacité et l’efficience de l’ensemble de l’action publique. Qu’il s’agisse de schémas organisationnels dépassés, de dépenses fiscales inefficientes ou encore de politiques publiques qui ne remplissent pas leurs objectifs, nous devons avoir le courage de faire des choix conséquents et clairs. C’est avec cette méthode que nous pourrons maîtriser le niveau de la dépense publique tout en préservant l’activité économique.La maîtrise des comptes publics passe également par une croissance stable et durable. Pour cela, nous devons continuer d’appliquer la recette qui nous a permis en sept ans de sortir de la fatalité du chômage, de rétablir notre attractivité financière et de […]
La parole est à M. François Jolivet.
La routine a cela de rassurant que l’on sait toujours à quoi s’attendre. En la matière, chers collègues des groupes composant la NUPES et du groupe RN, on n’est jamais déçu. La censure, encore la censure et toujours la censure ! Cela dit, sans doute trop pressés pour attendre l’automne budgétaire et l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, vous innovez en déposant des motions de censure relatives au budget, sur le fondement de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative – pour mieux le rejeter – qui imposerait au Gouvernement votre ordre du jour politique. Vous allez même jusqu’à crier au déni de démocratie – rien de moins – et au passage en force du Gouvernement parce qu’il a fait le choix de ne pas présenter de PLFR, ce à quoi il n’était pas tenu. On se pince : cette passion soudaine pour les comptes publics n’est […]
Il a raison !
Votre présentation est inexacte, aussi dois-je reprendre chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre les motions de censure présentées aujourd’hui. Le 26 mars 2024, l’Insee a annoncé un déficit public pour 2023 plus important que prévu, s’élevant à 5,5 % du PIB contre 4,9 % initialement prévu. Cette dégradation due à une baisse des recettes et non, pour une fois, à un dérapage des dépenses, pousse à nous interroger.
Pour une fois !
Aucun dérapage de dépenses n’a été constaté depuis 2007, sauf lors de la crise du covid. Ce sont principalement les banques et les assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants. Les nécessaires contrôles à venir diront si ces provisions étaient justifiées. Afin de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024, le Gouvernement a pris par décret une mesure courageuse et forte d’annulation de 10 milliards d’euros de crédits, dans le respect de la loi organique relative aux lois de finances qui lui permet d’annuler jusqu’à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le 10 avril, à l’occasion de la présentation du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé le maintien de l’objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB – même si la trajectoire pour y […]
Il a tous les droits !
Le droit au 49.3 !
C’est l’application de la loi ! C’est toujours très confortable de dire que tout se dégrade et que tout va mal quand on siège sur les bancs de l’opposition.
Alors, dissolvez !
Toutefois, ne pas avoir anticipé ce dérapage budgétaire avant décembre 2023 nous amène à nous interroger. Toute la lumière devra être faite sur les raisons qui ont conduit à cette difficulté. Bercy n’est pas une citadelle imprenable et personne n’est infaillible. Le groupe Horizons appelle le Gouvernement à analyser cette sortie de route budgétaire non prévue et non anticipée, et à tout faire pour qu’elle ne se reproduise plus. Nous n’osons pas penser que cette erreur est systémique : si elle l’était, il faudra conduire des réformes.Jusqu’à présent, les erreurs concernaient les dépenses, et tous les gouvernements, de quelque sensibilité politique qu’ils soient, regardaient ailleurs par manque de courage. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Lutter contre le déficit public, c’est protéger les générations futures. Dans le grand concert européen, on ne peut pas accepter que la France soit à la […]
Qui sont les censeurs ?
…ou de la dégradation de la note de la France par l’agence Fitch. La crise politique, voire la crise de régime, que vous rêvez d’ouvrir serait une heureuse nouvelle pour les dirigeants de pays qui ne nous veulent pas de bien. Votre triomphe placerait les Français dans l’insécurité. Vous – les uns comme les autres – avez déjà fait de la division votre carburant électoral, au mépris du rassemblement des Français.
N’importe quoi !
C’est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025.
Ce n’est pas gagné !
Nous souhaitons des réformes d’ampleur, attendues par les Français, afin de préparer l’avenir des générations futures. Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Il ne tenait qu’à vous, monsieur le Premier ministre, de n’être pas là cet après-midi. À n’en pas douter, un gouvernement au travail a mieux à faire. Mais voilà, vous n’êtes pas un gouvernement au travail. Nous sommes ici au motif premier que vous avez refusé à la représentation nationale l’exigence démocratique la plus élémentaire : le droit de débattre du budget de la nation, alors que vous l’avez amputé de 10 milliards d’euros par décret en février – il était encore chaud de nos votes –, taillant dans les dépenses de l’éducation nationale, de la transition écologique, de la recherche, de la justice ou de la police, et que vous comptez l’amputer de 10 milliards supplémentaires d’ici à la fin de l’année. Ce faisant, vous avez oublié que le consentement à l’impôt, consubstantiel à la question budgétaire, indissociable de notre fonction de législateur et de notre mission de contrôle de […]
Il a raison !
En manquant à ce débat, vous avez manqué à la démocratie, une fois encore. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous devriez connaître, énonce que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » et – j’y insiste – « d’en suivre l’emploi ». Cette reddition des comptes que vous refusez obstinément, quoi qu’il en coûte à la démocratie dans ce moment sombre où la voici contestée de toute part, vous la devez à nous, parlementaires, mais plus encore aux Françaises et aux Français, et d’autant plus qu’est faible votre légitimité politique et démocratique.Dans ce moment politique plus que jamais, vous êtes sans majorité. Sans majorité à l’Assemblée nationale, sans majorité au Sénat – encore que Les Républicains, revenus de leurs rodomontades, soient déjà dans l’antichambre d’un […]
Exactement ! Bravo !
Ne comprenez-vous pas que c’est votre libéralisme qui fragilise notre modèle social et nos exigences environnementales, qui accroît les inégalités et qui menace désormais, au point de l’abattre, notre ordre politique ? Réveillez-vous ! La maison brûle, comme le disait Jacques Chirac qui, lui, ne cherchait pas à toute force à débattre avec un Le Pen. À son époque, on distinguait entre ses intérêts et ses valeurs. C’était l’époque où le Premier ministre ne mettait pas l’audiovisuel à son service en s’invitant sur ses plateaux sans y avoir été convié,…
Tout à fait !
Ça, c’est vrai !
C’est clair ! L’Arcom jugera !
…considérant qu’il est propriétaire de ce service public, et mettant par la même occasion sa candidate sous tutelle, comme si elle n’était pas capable de parler elle-même.
C’est du mansplaining !