Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 447 sur 447 — page 3 / 3.
C’est aussi une économie pour la sécurité sociale. Je remercie M. Vallaud d’avoir mentionné les études conduites par le thermalisme et par des organismes indépendants sur l’intérêt médical des cures thermales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je suis désolée d’entendre parler de prescriptions de complaisance. Les cures thermales ne sont pas de la thalassothérapie. (Mme Isabelle Santiago applaudit.) Ce sont des soins médicaux quotidiens pour que les gens aillent mieux pendant tout le reste de l’année. Je parle non de l’intérêt territorial, car je pense que ce n’est pas forcément ce que nous devons examiner ici, mais du service médical rendu. Les cures thermales sont utiles à la santé de nos concitoyens. (Mme Michèle Martinez applaudit.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quelle honte ! Il y a 14 millions de retraités qui attendent de savoir ce que l’Assemblée nationale pense du gel de leurs pensions, qui attendent dans l’angoisse de savoir de quoi ils vont devoir se priver à cause des décisions que vous avez annoncées, et vous les méprisez ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Vous n’avez même pas le courage de vouloir parler d’eux, et nous avons passé dix minutes sur un amendement bidon d’une députée qui n’est même pas là, qui discute avec sa propre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
L’intervention ne porte pas sur le fond de l’amendement, vous le savez. Vous devez faire un rappel au règlement pour intervenir de cette manière.
(Les sous-amendements identiques nos 2414 et 2429 sont adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 2210.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 18 Contre 261
(L’amendement no 2210 n’est pas adopté.) (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, sur la prolongation éventuelle de nos débats. Nous avons eu un premier échange à ce sujet : une majorité des groupes qui se sont exprimés représentant la majorité des parlementaires de cette assemblée souhaite manifestement prolonger les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) avec pour objectif d’aller au terme des débats cette nuit.Madame la présidente, en vertu de l’article 50, alinéa 5, est-il possible de demander l’avis de l’Assemblée nationale pour savoir si oui ou non il y a une majorité pour prolonger les débats ? Ensuite, le Gouvernement sera interrogé sur le sujet, donnera sa conclusion et assumera sa responsabilité : soit il permettra au débat de se poursuivre puisque l’Assemblée l’aura demandé, soit il mettra un terme aux débats, mais […]
C’est l’arroseur arrosé ! C’est vous qui empêchez le débat !
J’ai bien entendu votre rappel au règlement, qui est similaire à celui que vous avez fait il y a quinze minutes. Il est vingt-trois heures cinquante-cinq ; Mme la ministre chargée des relations avec le Parlement est arrivée. Il conviendra à minuit de lui demander de répondre à votre intervention.
Il n’est pas encore minuit, nous pouvons entamer l’examen d’amendements en discussion commune, puisque chacun veut avancer dans le débat. Je suis saisie de neuf amendements, nos 460, 757, 1618, 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 460, 757 et 1618, d’une part, et les amendements nos 459, 667, 1127, 1663, 1963 et 2280, d’autre part, sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 460.
Nous voulons examiner ces amendements. Tous les groupes ont exposé leur position en commission sur les différents articles, de sorte que les positions de chaque groupe sont connues, y compris sur l’article 23, n’en déplaise à M. Tanguy. Ainsi avons-nous clairement déclaré que nous souhaitions revoir l’article 23 sur le problème de la revalorisation des retraites, et que nous demandons au Gouvernement des correctifs, tout en tenant la trajectoire budgétaire.Je défends à présent l’amendement no 460. Nous avons besoin d’une trajectoire claire, transparente, lisible à cinq ans des objectifs. L’élaboration d’une trajectoire pluriannuelle est l’un des combats menés par Jérôme Guedj depuis longtemps. Cette question va de pair avec la régulation des dépenses de l’assurance maladie et avec la fixation des tarifs et des prix sur un horizon pluriannuel. Le premier protocole de pluriannualité pour […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
J’ai bien entendu votre conclusion, par laquelle vous demandez à la ministre des relations avec le Parlement de s’exprimer. Tout en respectant votre décision, je souhaiterais vous rappeler qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, c’est bien l’Assemblée qui peut décider de la prolongation de la séance sur la demande d’un président de groupe.
Ce n’est pas une AG étudiante !
En tant que présidente du groupe Écologiste et social, je vous demande donc que cette assemblée, de manière souveraine, puisse se prononcer par un vote sur la prolongation de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il reviendra ensuite au Gouvernement, si la décision était prise de prolonger la séance, de donner son avis. Ce vote me semble essentiel : il y a des sujets très importants à discuter ; nous devons aller au bout de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée doit enfin pouvoir voter un PLFSS, ce qu’elle n’a pas fait depuis trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Comme l’a dit mon collègue Pierre Cazeneuve, il reste énormément d’amendements : plus de 400. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Retirez-les !
Si tous les groupes retirent leurs amendements, il n’y aura plus de débat ! Je reprends : au rythme où nous allons, nous finirions demain matin ou midi.
Nous voulons aller jusqu’au bout !
Ce n’est pas un problème pour nous : nous sommes là, bien réveillés, et nous avons travaillé le budget. Que ce soit donc clair pour tout le monde : vous jouez à faire croire que vous avez envie de continuer, contrairement à nous qui voudrions arrêter. Ce n’est pas le cas : j’ai très envie d’aller jusqu’au bout mais ce n’est pas réaliste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Vos demandes de prolongation de séance sont fondées sur le règlement de notre assemblée. Or dans la hiérarchie des normes, la Constitution est au-dessus des règlements.
C’est du b.a.-ba !
Je laisse le Gouvernement s’exprimer à ce sujet.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
À l’issue des travaux conduits aujourd’hui en séance publique, nous arrivons au terme du temps d’examen programmé pour la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Non !
L’article 47-1 de la Constitution prévoit un délai de vingt jours, dans lequel l’Assemblée nationale doit se prononcer en première lecture, après le dépôt du projet de loi. Ce délai expire ce soir.Si le Gouvernement a été pleinement attentif au respect des droits de votre assemblée, en lui laissant un temps suffisant pour examiner dans les meilleures conditions possibles ce texte, nous ne pouvons accepter de prolonger ce délai sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer pour le PLFSS, et sans non plus mettre en danger l’examen du projet de loi de finances pour 2025, pour lequel il reste environ 1 500 amendements à examiner. Nous devons en reprendre la discussion au plus vite. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
C’est honteux !
Par conséquent, en application de l’article 47-1 de la Constitution et de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi dans ce délai de vingt jours, …
Dehors ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…le Gouvernement décide de saisir le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par un certain nombre d’amendements votés par votre assemblée et que le Gouvernement acceptera de retenir. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Lamentable !
Le Gouvernement contactera M. le président et M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mais aussi Mmes et MM. les présidents des groupes politiques, afin de définir le plus rapidement possible le périmètre de ces amendements. (Huées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne respectez jamais la démocratie !
Il est pris acte que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne peut se poursuivre. La demande de prolongation du débat au-delà de minuit est donc sans objet.
Prochaine séance à 14 heures : Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi organique sur le report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 6 novembre 2024, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra