Séance du 19 novembre 2024 /// n°48 /// 312 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 19 novembre 2024 — 48e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.

312prises de parole
50orateurs
10points à l'ordre du jour
3scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
443 l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). 54 / 95 rejeté
444 l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). 53 / 148 rejeté
445 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). 53 / 146 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 312 sur 312 — page 2 / 2.

Discussion générale

Voilà !

…ensuite l’affectation d’une fraction de TVA, un moyen permettant la pérennisation du dispositif qui nous est proposé tout en bénéficiant d’une large adhésion.Le groupe Les Démocrates est convaincu qu’il est désormais temps de maintenir et d’institutionnaliser pour les années à venir le mécanisme d’affectation d’une fraction d’impôt d’État.

Eh oui !

Il y a deux raisons à cela. Premièrement, sans solution pérenne apportée au 1er janvier 2025, ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une budgétisation du financement de l’audiovisuel public. (Bruit de conversations.) Or une telle budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes de l’audiovisuel public. Le gouvernement aurait en effet le pouvoir d’intervenir sur les montants affectés en cours d’année, comme c’est d’ailleurs le cas pour n’importe quelle autre politique publique. Plus encore, cela aurait un impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias, qui seraient alors vus comme des médias d’État par d’autres pays. Je pense tout particulièrement à France Médias Monde, qui fait un travail remarquable à l’échelle de la planète en vingt et une langues, et qui risquerait alors de perdre son autorisation d’émettre […]

Eh oui !

Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle, que le législateur pouvait librement fixer la forme que prenait le financement de l’audiovisuel public. Les textes européens protègent eux aussi l’indépendance, y compris financière, des services publics audiovisuels, sur le fondement de la liberté d’expression. Le nouveau règlement européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que « les fournisseurs de médias de service public disposent de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles correspondant à l’accomplissement de leur mission ».Mes chers collègues, votons pour un financement indépendant et viable de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Bravo ! Excellent !

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Nous sommes à un pas de sanctuariser le mécanisme de financement de l’audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte et l’INA. L’enjeu est de taille : une meilleure visibilité sur les ressources qui seront affectées aux médias concernés et plus de garanties d’indépendance – cette dernière n’a pas de prix.Néanmoins, notre collègue Estelle Youssouffa l’a rappelé en commission, la situation de l’audiovisuel public reste très inquiétante ; il demeure affaibli par la suppression de la redevance et par des menaces de budgétisation ou, pire, de privatisation. Mais cette situation est la conséquence de mauvaises décisions et d’absence d’anticipation des derniers gouvernements.

Eh oui !

Alors que, depuis un certain temps, les ressources stagnaient, le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, cela sans aucune solution de remplacement, sans aucune mesure d’urgence ni solution pérenne. Or nous savions tous que l’affection de TVA ne serait que temporaire du fait de l’adoption quelques mois auparavant d’une réforme de la Lolf.Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas laisser nos médias sans solution. Du retard a été pris et nous sommes contraints de légiférer dans l’urgence avec un seul objectif – qui semble faire consensus –, celui d’éviter une budgétisation qui nuirait à l’indépendance de l’audiovisuel public. Au-delà du symbole, pour certains groupes comme France Médias Monde ou Arte, l’hypothèse de la budgétisation reviendrait en effet à une remise en cause même de leur existence. La fréquence de Radio France internationale […]

Tout à fait !

À l’heure où la confiance des citoyens envers les institutions et les médias est plus que fragile, où les jeunes générations modifient amplement leurs habitudes, nous devons être au rendez-vous pour éviter le scénario du pire, pour aider l’audiovisuel à remonter la pente et ainsi sauver ses valeurs : la liberté et le pluralisme dans l’intérêt général de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Très bien !

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la fiction et l’information de service public, elle représentait une garantie essentielle pour l’indépendance et la qualité de l’audiovisuel public.La suppression de cette taxe, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visait à « soutenir le pouvoir d’achat de 23 millions de foyers », en leur épargnant 138 euros par an en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Cependant, cette mesure n’a pas réellement amélioré le pouvoir d’achat des ménages. Le financement a été remplacé par l’affectation d’une fraction de la TVA. Ainsi, ce sont encore les ménages, y compris […]

Très juste !

Dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la fatigue informationnelle, il est urgent de renforcer le service public audiovisuel dans son rôle de garant de la pluralité et de la qualité de l’information, ainsi que dans son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique.C’est pourquoi le groupe GDR est favorable à l’instauration d’une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle. Cette nouvelle redevance serait payée par l’ensemble des personnes physiques et son montant serait proportionnel au revenu disponible, ce qui permettrait d’avoir un financement plus juste et un rendement plus dynamique.De même, ce nouveau mode de calcul, universel, serait plus en phase avec la réalité des usages de l’audiovisuel. En effet, la télévision se regarde désormais sur […]

La parole est à M. Olivier Fayssat.

Fin juillet 2022, lors de la suppression de la redevance télé, les Français ont cru être enfin débarrassés du fardeau de l’audiovisuel public, qui pompe dans leur portefeuille, en grande partie pour diffuser des idéologies minoritaires.Certains diront qu’il est essentiel au maintien de notre démocratie, mais la vérité est tout autre. La pluralité des opinions et des informations transmises sur les fréquences nationales n’est plus garantie.De France Inter à France Télévisions, partout le même son de cloche, partout les mêmes idées répandues : d’octobre à décembre 2023, on a dénombré 50 % d’intervenants de gauche pour 10 % d’intervenants de droite.

Eh oui !

Certains hurleront certainement : « Et CNews ? » Sauf que CNews présente l’avantage de ne pas être financée par nos impôts et a l’honnêteté intellectuelle d’inviter tous les partis,…

Ça fait la différence !

…y compris ceux de gauche, qui se targuent de répondre défavorablement la majorité du temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Chers collègues de gauche, la différence entre vous et moi, c’est que pour ma part je n’ai pas la chance de pouvoir décliner une invitation de Yann Barthès. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)Au-delà du manque flagrant de pluralisme des chaînes du service public, leur traitement de l’actualité, souvent grossier et parfois même mensonger, nous laisse perplexes sur ce qui nous semble être une utilisation dévoyée de l’argent public.Quelques exemples de titres à peine orientés du groupe France Télévisions : « Trump : un fascisme à l’américaine ? »…

Sophie Taillé-Polian présidente de la commission spéciale · EcoS #354

La question se pose pourtant !

…ou encore « La dérive autoritaire en Hongrie ».

C’est factuel !

Autre exemple de finesse, cette fois sur Arte, une autre chaîne payée par nos impôts, qui dans son « Journal Junior », un journal télévisé d’informations à destination des préadolescents, présente son dernier épisode ainsi : « Trump et son gouvernement font peur à tous les défenseurs des droits de l’homme, car ses futurs ministres sont des extrémistes de droite. »

En même temps, c’est vrai ! Selon vous, il faudrait dire l’inverse ?

Arte poursuit en décrivant de façon tout aussi pédagogique et neutre le profil du futur ministre Elon Musk : « C’est un fan de Trump, car il compte sur lui pour baisser les impôts des patrons et supprimer les normes environnementales pour que Musk puisse faire tout ce qu’il veut ».

C’est vrai !

C’est factuel !

Qu’est-ce qui est faux ?

Voilà quelques preuves, s’il en fallait encore, de la propagande d’extrême gauche exercée sur vos enfants, dès le plus jeune âge, et payée par vos impôts.Ces exemples nous emmènent à une question complémentaire : quid de l’Arcom ? Mais où sont passés les shérifs du pluralisme politique dans les médias ?Peut-être l’Arcom est-elle encore occupée à censurer d’autres chaînes, comme C8, parce qu’elles commettent le crime terrible d’émettre un avis critique de la pensée unique que l’on souhaite imposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est une blague ?

Voilà encore une structure – je parle de l’Arcom – à supprimer, puisqu’elle coûte de l’argent aux Français pour décider de façon unilatérale à qui on accorde ou pas la liberté d’expression.Oui, tout cela coûte de l’argent aux Français. Le financement de l’audiovisuel public coûte globalement 4 milliards d’euros. La suppression de la redevance télé a été compensée par un transfert d’une partie des recettes de la TVA, permettant de continuer à payer l’audiovisuel public par un moyen détourné.

C’est exactement ça !

Cette solution pansement s’interrompant à la fin de l’année, on nous propose deux options pour continuer de financer les chaînes publiques avec l’argent des Français : poursuivre ce système de financement par la TVA ou bien ouvrir la possibilité de les financer par un autre impôt, qui pourrait être de toute nature.La gauche se cache encore moins et propose directement et clairement le retour de l’impôt de contribution à l’audiovisuel. Quand la gauche n’arrive plus à créer de nouveaux impôts, elle remet en place le peu d’impôts qu’on avait réussi à supprimer !

Le Politburo est dans les cordes !

En résumé, au moment où la France gagne la coupe du monde des impôts, on demande aux Français de continuer de payer de leur poche des médias publics qui soit ignorent la majorité silencieuse qui s’oppose aux délires wokistes,…

C’est un éditorial de Pascal Praud !

…soit insultent la majorité de Français, qui sont de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Bravo !

Sans surprise, le groupe UDR votera contre ce texte et proposera la privatisation de ces médias publics qui ne remplissent plus leur devoir de neutralité.

Vous n’êtes pas caricatural, c’est bien !

Je vous rassure, il existe une autre solution pour financer au moins en partie le service public : les ressources publicitaires, car, contrairement à celles des chaînes privées, les recettes publicitaires des chaînes publiques ne sont pas plafonnées. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Vulgairement, plus l’audience d’une chaîne est grande, plus celle-ci bénéficie de l’argent de la publicité – cela s’appelle le marché.

Le libéralisme !

Mais pour faire de l’audience, encore faudrait-il que les chaînes du service public proposent un contenu qui intéresse vraiment les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Philippe Ballard.

On va avoir la suite de l’éditorial de Pascal Praud !

Le débat sur la réforme du financement de l’audiovisuel public a le mérite de nous permettre de parler de l’avenir de l’audiovisuel français.Il est urgent de tenir compte de la concurrence frontale que subissent les acteurs français historiques en raison de l’irruption des grandes plateformes dans notre vie. Pour la première fois, l’année dernière, l’audience du streaming est passée devant le linéaire, atteignant 53 % – et elle ne cesse de progresser.Concernant la part de la captation de la publicité, les Gafam sont en passe d’en absorber les deux tiers.L’investissement dans les programmes s’élève en moyenne à 1,4 milliard par an pour la production audiovisuelle de l’ensemble des acteurs français, alors que Netflix est capable de mettre 17 milliards sur la table.Ajoutons que Netflix, lors de la fabrication de téléviseurs connectés, est capable de verser 2 milliards de dollars à un […]

Netflix n’est pas une chaîne, c’est une plateforme !

Évidemment, face à cela, TF1, M6 et France Télévisions sont des nains. Et même avec de l’argent public ou une redevance, France Télévisions restera un nain incapable d’affronter les plateformes.C’est pourquoi nous devons nous projeter vers l’avenir et mettre en place au plus vite un grand plan de préservation de notre souveraineté audiovisuelle et construire des champions capables de jouer enfin dans la cour des grands.Dans un premier temps, il faut mettre fin aux différents dispositifs anticoncentration qui remontent à 1986, c’est-à-dire au siècle dernier. Il n’y avait alors que six chaînes sur nos écrans, certains doivent s’en souvenir, et ni internet ni les plateformes de streaming n’existaient à cette époque. Les garde-fous qui étaient justifiés au XXe siècle ont perdu leur raison d’être, c’est l’évidence même.Ces fusions, comme le dit l’Arcom dans son rapport sur la fusion TF1-M6 […]

Il faudrait nationaliser CNews !

…alors que notre pays est dans une situation économique dégradée.À ces 4 milliards s’ajoutent les recettes publicitaires : 452 millions pour France Télévisions, dont une partie est réalisée après vingt heures, ou bien 65 millions pour Radio France – pour une autorisation de 42 millions, cherchez l’erreur !De plus, l’audiovisuel public, en adoptant des programmes dignes d’une chaîne privée, s’éloigne depuis de nombreuses années des missions qui incombent à un service public – je ne parle pas du pluralisme des idées.À ceux qui, face à notre vision de l’audiovisuel français, crieraient à la fin du pluralisme, je réponds, en m’inspirant de Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), que je préfère avoir trois ou quatre grands champions puissants plutôt qu’une multitude de canards boiteux.Dans un souci de […]

La parole est à Mme Céline Calvez.

À l’heure où plus de deux tiers des Français estiment l’audiovisuel public essentiel à la démocratie, il est de notre responsabilité de préserver ce pilier fondamental de notre société et de veiller à ce qu’il reste un outil libre, accessible et bien financé.C’est avec un attachement profond à l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant qu’il convient de discuter de cette proposition de loi organique relative à la réforme de son financement.Il est un pilier de notre démocratie et joue non seulement un rôle essentiel au niveau national, en offrant à nos concitoyens une information de qualité, un accès à la culture et à une diversité de perspectives, mais aussi au-delà de nos frontières, en œuvrant au rayonnement de la culture française.Garantir un audiovisuel public fort aux ressources suffisantes n’est pas un luxe, mais une nécessité. Cela passe par un mode de financement […]

La parole est à M. Louis Boyard.

Que voulez-vous que je vous dise ?

Rien ! (Rires sur plusieurs bancs.)

Ce n’était pas la bonne entrée en matière, monsieur Boyard !

Vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public, prétendant que vous vouliez augmenter le pouvoir d’achat des Français. Seulement, vous l’avez remplacée par la TVA : rien ne changera donc pour les ménages, qui continueront d’acquitter cet impôt.Nous voici à voter une proposition de loi organique à la dernière minute, parce que vous avez fait n’importe quoi avec la procédure : vous étiez à deux doigts de transformer l’audiovisuel public en média d’État. Que voulez-vous que je vous dise ? Nous sommes partagés : si nous en avons marre de rattraper vos bêtises en permanence, nous ne comptons pas vous laisser tuer l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Actuellement, neuf milliardaires possèdent à eux seuls 90 % de la presse française, tandis que Vincent Bolloré et Bernard Arnault sont en train de racheter toutes les écoles de journalistes : on […]

Bravo !

Cette contribution était un impôt injuste, que chacun devait payer quel que soit son niveau de revenu. Elle sera remplacée par la TVA, c’est-à-dire par une taxe injuste, que chacun devra payer quel que soit son niveau de revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La contribution, c’était avec Gabriel Attal ; la TVA, c’est avec Michel Barnier. Vous avez bien compris, tout cela revient au même – je parle de fiscalité, pas des premiers ministres, bien que cette conclusion s’applique aussi à eux.Vous ne voulez pas comprendre que ce qui mine le lien de confiance entre les médias et le peuple, c’est précisément l’absence du peuple dans les médias. L’économiste Julia Cagé a démontré que les ouvriers et les employés ne représentaient que 10 % à 15 % des personnes représentées dans les médias, alors qu’ils composent la moitié de la société. (Mêmes mouvements.)En 2019, alors que […]

Denis Masséglia rapporteur · EPR #438

Vous n’êtes pas le porte-parole de la jeunesse !

Cependant, je vous comprends : il est beaucoup plus simple de défendre les intérêts des riches à la télévision tant que vous restez entre vous, les serviteurs du capital – n’y voyez pas une insulte, seulement le constat de votre idéologie. Vous avez fait une rentrée scolaire catastrophique ? Rien de plus simple, pour y remédier, qu’un débat sur l’abaya ! L’inflation empêche les Français de vivre ? Ne parlons surtout pas des superprofits ou d’une augmentation du Smic, mais bien plutôt des chômeurs et des personnes au RSA !Un génocide en Palestine ? Quel scandale que de demander l’annulation d’un match de football ! Personne n’est dupe : en réalité, vous avez maintenu le match et offert à l’équipe de France la plus faible audience de son histoire. Le score est resté nul et la seule équipe qui a joué, c’est le onze des dégoûtants qui étaient dans la tribune présidentielle. Tous se sont […]

…nous attendons des engagements de votre part, madame la ministre, dans un esprit de dialogue et de coconstruction. (Mêmes mouvements.)

Je vous informe que la séance sera levée à minuit, lorsque nous aurons entendu tous les orateurs inscrits. La réponse de Mme la ministre et la discussion des amendements auront donc lieu au cours de la prochaine séance.La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour tous les agents de l’audiovisuel public, en particulier pour les plus exposés à des risques, qu’ils soient journalistes, techniciens ou journalistes reporters d’image (JRI). En permanence sur le terrain, auprès de nos concitoyens ou en dehors de l’Hexagone, ils exercent un métier éprouvant.Ensuite, ma pensée va vers chacun d’entre nous. Nous avons tous des anecdotes ou des souvenirs qui attestent du lien très particulier qui nous unit au service public de l’audiovisuel.Pendant leurs longues nuits de révisions, les étudiants écoutent des émissions d’une qualité qu’on ne trouve nulle part ailleurs que sur le service public.

« Nulle part ailleurs », c’était sur Canal + !

De jour comme de nuit, les travailleurs écoutent le service public en quête d’informations internationales, nationales ou locales – je pense à ces dernières avec une certaine affection et une certaine gourmandise. Seul le service public propose une information qui s’affranchit des lois du marché et lui seul fait ce que le marché ne fait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Malgré les outrances que formulent ici les députés sur certains bancs et malgré les propos caricaturaux que nous avons eu la tristesse et la colère d’entendre en commission spéciale, rappelons-nous que notre service public audiovisuel est d’une immense qualité et qu’il est la condition de l’accès d’un grand nombre de territoires – outre-mer, territoires ruraux – à l’information.J’ai passé mon adolescence en Charente-Maritime, à Saint-Fort-sur-Gironde. À l’époque, pour savoir ce qui se passait à 50 […]

Très juste !

Les circonstances dans lesquelles nous examinons la proposition de loi organique sont cocasses, pour ne pas dire marquées par l’amateurisme. Nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais je reconnais que vous n’en êtes pas la seule responsable, madame la ministre : le président de la République et son précédent gouvernement ont supprimé la contribution,…

Non, c’est nous, c’est l’Assemblée nationale !

…sans toutefois assurer le financement durable, solide et dynamique de l’audiovisuel public. Au contraire, en lui affectant une fraction de TVA, il le finance surtout par du déficit : la redevance que vous avez fait économiser aux Français sera en définitive payée par leurs arrière-petits-enfants.Madame la ministre, vous avez imposé une trajectoire de contraction des moyens de l’audiovisuel public à deux reprises : en début d’année 2024, dans le cadre de l’exécution budgétaire, puis encore à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait 51 millions d’euros d’économies supplémentaires.Rien n’ayant été prévu pour l’empêcher, nous aboutissons mécaniquement à une budgétisation, c’est-à-dire à la situation la plus insécurisante qui soit, tant du point de vue de la trajectoire de financement que de celui de l’indépendance éditoriale. De […]

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Cette proposition de loi organique répond à une urgence, celle d’assurer un financement solide, transparent et pérenne à un service public de l’audiovisuel dont le bon fonctionnement est essentiel à la santé démocratique de notre pays.Les défis sont nombreux. Face à la transformation de nos usages et au bouleversement du paysage médiatique, notre audiovisuel public doit être capable de s’adapter, d’innover, de répondre aux attentes des Français, tout en restant fidèle à ses missions de service public : informer, éduquer, divertir et garantir l’accès de tous à la culture.À votre initiative, madame la ministre, des travaux ont débuté lors de la précédente législature, menés par nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, que je salue. Dans le rapport sur l’audiovisuel public qu’ils ont remis en juin 2023, ils considéraient que la question du financement était […]

Très bien !

Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon, qui ont présenté cette proposition de loi organique à laquelle le gouvernement a appliqué la procédure accélérée.Le 23 octobre dernier, elle a été adoptée à une quasi-unanimité par le Sénat – 339 voix sur 340 votants. Ce texte répond à une urgence démocratique et institutionnelle, celle de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour exercer leurs missions dans un cadre de stabilité et de responsabilité.Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022, la question du financement reste en suspens. La substitution provisoire d’une fraction de TVA à la redevance a pu compenser cette suppression, mais elle n’est pas conforme à notre cadre législatif.Sans cette proposition de loi organique, c’est tout le système […]

La parole est à M. Emmanuel Duplessy.

Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux. Comment, en tant que citoyens, pourrions-nous forger nos opinions librement et exercer nos droits démocratiques, notamment celui de choisir nos représentants, sans une presse plurielle et libre ? Comment pourrions-nous voter de manière éclairée sans une presse disposant de moyens pour produire de l’information et de l’analyse fondées sur les faits, et non sur la seule opinion ? Comment pourrions-nous comprendre les faits sans une presse qui rende accessibles les problématiques passées, actuelles et futures, les luttes politiques et sociales, à la fois causes et conséquences des transformations du monde, la vulgarisation de la recherche scientifique et des consensus qui en émergent, tels que le rôle prépondérant des activités humaines dans le réchauffement climatique ou l’efficacité de tel traitement […]

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Il sera bientôt minuit et, au sein du groupe Horizons & indépendants, nous pensons qu’il faut non seulement voir loin, mais aussi parler moins, pour faire bien. Je serai donc bref.Comme Emmanuel Grégoire, je veux d’abord redire notre attachement aux agents de l’audiovisuel public et les saluer parce qu’ils font un travail remarquable et que leur métier est difficile. Les journalistes de France 3 et de France Bleu font un travail remarquable dans les plus petites de nos communes rurales et nous avons besoin d’un audiovisuel public fort, qui joue le rôle de média de proximité – je note que le Rassemblement national, pourtant élu dans les territoires ruraux, ne partage pas ce point de vue.Nos incertitudes et nos atermoiements quant au financement et à la gouvernance de l’audiovisuel public créent beaucoup d’inquiétude parmi ses agents. Il faut lui donner de la stabilité et de la […]

La parole est à Mme Sophie Errante.

Nous sommes réunis pour parler d’un enjeu crucial, le financement de l’audiovisuel public. La proposition de loi organique que nous examinons vise à garantir la survie économique de notre service public audiovisuel après la suppression de la redevance.Au-delà de la question des finances, c’est une vision stratégique qu’il importe de définir, afin de repenser l’avenir de ce secteur dans un monde en pleine transformation technologique et sociétale. Si nous ne modifions pas rapidement la Lolf, le financement de l’audiovisuel public sera intégré au budget général de l’État, ce qui aura de lourdes conséquences, notamment à l’international. Cela nuirait à la crédibilité et à la visibilité de nos médias publics et, surtout, cela affaiblirait leur mission d’information neutre et indépendante.Madame la ministre, j’avoue ne pas partager l’enthousiasme avec lequel vous avez défendu cette […]

Clémence Guetté president · LFI #500

La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre, pour une première réponse brève.

Rachida Dati ministre #502

Je m’adresserai très clairement et très directement à l’orateur ayant défendu la motion de rejet préalable : monsieur Saintoul, vous ne respectez ni les personnes ni les principes. Comme de nombreux députés ici présents, que je connais depuis longtemps, sachez que j’ai une expérience professionnelle, une vraie – celle du travail –, et que j’ai aussi une expérience personnelle, une vraie, car j’ai traversé des épreuves. Vous n’avez ni l’une ni l’autre !

Vous ne savez rien de ma vie, madame !

Rachida Dati ministre #504

Bien sûr que si.

Nous en saurons plus sur la vôtre, bientôt !

Rachida Dati ministre #506

Votre engagement politique repose sur l’obsession et le cynisme : l’obsession d’interdire l’audiovisuel privé, le cynisme consistant à systématiquement traiter vos opposants de racistes – cela ne fait pas un engagement.

Si vous vous sentez morveuse, vous pouvez vous moucher, madame !

Rachida Dati ministre #508

Vous en oubliez l’essentiel : protéger l’audiovisuel public, c’est défendre l’accès à la liberté, à l’émancipation, à la culture – je rejoins les propos d’Emmanuel Grégoire. Une communauté de destin nécessite des souvenirs en commun, de ceux qui fondent notre citoyenneté, qui construisent des parcours comme les nôtres, à nous qui sommes sur ces bancs. Sans doute n’en avez-vous pas besoin et méprisez-vous tout cela…

L’audiovisuel public a besoin de preuves d’amour !

Rachida Dati ministre #510

…avec votre agrégation de lettres classiques et votre scolarité à Louis-Le-Grand.

Il y a des bourgeois chez LFI !

Rachida Dati ministre #512

Peut-être ne vous sentez-vous pas concerné, mais mon combat se situe à ce niveau-là.

On en reparlera !

Rachida Dati ministre #514

J’ai commencé, bien avant d’être ministre de la culture, à défendre un service public de l’audiovisuel qui permette non seulement d’accéder à la culture et de s’émanciper, mais aussi de s’élever socialement.

Ce n’est pas en l’abolissant que vous y parviendrez !

Rachida Dati ministre #516

C’est pour tout cela, que vous méprisez, que je me bats. Quant à ceux qui pourraient en bénéficier, vous les méprisez ou les instrumentalisez,…

Absolument pas !

Rachida Dati ministre #518

…en cherchant à assigner certains d’entre eux à un statut de victime : cela vous a permis d’être élu !

Vous ignorez tout de mes origines sociales !

Clémence Guetté president · LFI #520

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Clémence Guetté president · LFI #523

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public ;Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités ;Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. La séance est levée.

#524

(La séance est levée à minuit.)

#525

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra