Scrutin n°445 — rejeté /// 19 novembre 2024
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n°445 · 19 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°445 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
204 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 204 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
51
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
41
0
Socialistes et apparentés
contre
0
32
0
Ensemble pour la République
pour
31
0
0
Écologiste et Social
contre
0
14
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
1
0
5
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
UDR
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique.
M. Denis Masséglia (EPR), Présentation · lire en contexte
Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux.
M. Emmanuel Duplessy (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
3 déc.
Décision de la CMP : Accord
4 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518 , 318-103
4 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°445 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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