Scrutin n°443 — rejeté /// 19 novembre 2024
Accueil › Scrutins ›
n°443 · 19 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°443 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
151 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 151 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
52
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
31
0
Socialistes et apparentés
contre
0
31
0
Droite Républicaine
contre
0
8
0
Les Démocrates
contre
0
7
0
Écologiste et Social
contre
0
3
2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
contre
0
4
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
4
0
Non inscrit
contre
0
2
0
UDR
pour
2
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
0
0
0
Au mot près Le débat
France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique.
M. Denis Masséglia (EPR), Présentation · lire en contexte
Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux.
M. Emmanuel Duplessy Discussion générale · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
3 déc.
Décision de la CMP : Accord
4 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518 , 318-103
4 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°443 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.