Scrutin n°444 — rejeté /// 19 novembre 2024
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n°444 · 19 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°444 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
203 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 203 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
1
52
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
41
0
Socialistes et apparentés
contre
0
32
0
Ensemble pour la République
pour
31
0
0
Écologiste et Social
contre
0
14
0
Droite Républicaine
pour
8
0
0
Les Démocrates
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
2
2
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
5
0
Horizons & Indépendants
pour
4
0
0
UDR
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : notre audiovisuel public se trouve aujourd’hui dans une situation éminemment critique.
M. Denis Masséglia (EPR), Présentation · lire en contexte
Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux.
M. Emmanuel Duplessy (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
3 déc.
Décision de la CMP : Accord
4 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518 , 318-103
4 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°444 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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