Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 801 à 1000 sur 1012 — page 5 / 6.
Le groupe La France insoumise a produit un texte irresponsable, à son image ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Je demande aux orateurs de bien vouloir s’en tenir aux amendements. Sinon, nous ne nous en sortirons pas.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement et a trait au bon déroulement du débat. J’ai été rapporteure générale du projet de loi portant la réforme des retraites de 2023. Durant les quinze jours que j’ai passés au banc… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)
Attendez, chers collègues !
…et alors que le texte avait fait l’objet de 13 000 amendements, jamais, pour donner l’avis de la commission, je ne suis restée assise au motif qu’il s’agissait d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En dépit de la violence dans cet hémicycle et des propos haineux,…
Merci, madame Rist, nous avons bien compris.
…je me suis chaque fois levée pour répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Personne n’a craqué !
Chers collègues, s’il vous plaît ! La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, l’usage est de limiter à deux le nombre de rappels au règlement fondés sur une même disposition. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez raison, monsieur Bompard. Je l’applique à l’instant même.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 349 Nombre de suffrages exprimés 327 Majorité absolue 164 Pour l’adoption 97 Contre 230
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 295.
Il vise à appeler l’attention du rapporteur sur l’irrecevabilité de la proposition de loi. Du reste, le rapporteur n’a pas répondu à M. Sitzenstuhl : pourquoi un amendement portant sur 1 000 euros est-il écarté, alors qu’une proposition de loi dont le coût serait de 20 milliards a passé le filtre de la recevabilité ?
Eh oui !
De surcroît, l’irrecevabilité n’est pas seulement budgétaire, mais politique : depuis plusieurs jours, nos collègues du bloc central qui ont eu le malheur de défendre leurs convictions, et pour cela de déposer quelques amendements, font l’objet d’une véritable entreprise de délation.
Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça continue !
Nos noms et nos adresses sont publiés ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La France insoumise nous ramène aux pires heures de l’histoire. Mes chers collègues, si vous êtes en désaccord avec la pensée unique, avec les diktats, votre nom sera affiché, vous serez calomnié ; voilà le traitement auquel vous aurez droit ! Malheureusement, ce n’est pas sans rappeler le stalinisme, dont nos collègues sont, en quelque sorte, les héritiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Un peu de calme, chers collègues !
Telles sont les irrecevabilités auxquelles nous devons faire face ; nous y répondrons pied à pied.Le Rassemblement national est très heureux de former une coalition populiste avec La France insoumise (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), de même que celle-ci est très heureuse de mendier aujourd’hui les voix du Rassemblement national ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)En tout état de cause, la proposition de loi est doublement irrecevable.
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant de me prononcer, je tiens à faire part de toute ma solidarité à la députée Spillebout, qui est l’objet, depuis quelques jours, de harcèlement sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) En outre, à l’instar de la rapporteure générale Rist au cours des débats houleux de 2023, par respect et par considération pour la représentation nationale, je continuerai de me lever pour répondre sur chaque amendement. (Mêmes mouvements.)
Le gouvernement gouverne ! Il n’a pas à donner de leçons ! Séparation des pouvoirs !
Cher Mathieu Lefèvre, vous souhaitez modifier l’intitulé du chapitre Ier pour souligner l’irrecevabilité financière, voire l’irrecevabilité politique, de la proposition de loi.
Il n’y a pas d’irrecevabilité politique en démocratie !
Celle-ci créerait en effet une charge nouvelle. Pour la financer, La France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, dont le produit serait somme toute aléatoire.
Ils mettent aussi en péril les buralistes de nos territoires ! Il faut débloquer le trafic transfrontalier !
Or il s’agit de financer le régime de retraite par répartition. Cela représente tout de même 14 % du PIB, on ne plaisante pas avec ce genre de choses !
Ça suffit, les leçons !
C’est du respect, ça ?
Je comprends tout à fait votre intention, monsieur Lefèvre, mais je ne crois pas utile de modifier ce titre. Si vous ne retirez pas l’amendement, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à Mme Farida Amrani.
Nous voterons contre ce septième amendement d’obstruction issu du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça ne mérite pas mieux !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Cela fait trois heures que nous discutons…
Nous, on ne nous donne pas la parole !
…de l’abrogation irresponsable et irrecevable proposée par le groupe La France insoumise. Seulement, depuis ce matin, la gauche fuit le débat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne répond à aucune de nos questions. L’amendement de mon collègue Lefèvre, que je soutiens,…
Il ne l’a pas défendu !
…ne vise pas à faire obstruction : il porte sur le fond.
Vous n’êtes même pas capables de travailler sur le fond !
S’il vous plaît, chers collègues !
Nous souhaitons appeler l’attention de nos collègues de gauche et d’extrême droite sur le caractère irrecevable du texte. On peut débattre de son éventuelle irrecevabilité politique. En tout cas, il est entaché d’irrecevabilité financière, puisqu’il crée une charge d’au moins 20 milliards. Faut-il vous rappeler le niveau du déficit et celui de la dette ? (« Grâce à vous ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Étant donné l’état de nos comptes publics et sociaux, comment entendez-vous financer l’abrogation de la réforme des retraites ? Monsieur Bernalicis, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Sept à zéro !
Je suis saisie de deux amendements, nos 870 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 870, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Mesnard, pour soutenir l’amendement.
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer dans l’intitulé du chapitre Ier les mots : « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il s’agit de rappeler que la proposition de loi entraînerait forcément à terme, pour combler le gouffre financier qu’elle aurait créé, la suppression de mesures sociales essentielles.La réforme de 2023 a renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle, grâce à des avancées significatives : revalorisation des petites retraites, prise en compte des carrières longues, reconnaissance de la pénibilité de certains métiers.En abrogeant des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenus, le texte compromettrait la pérennité des droits sociaux des plus fragiles. Par notre amendement, nous insistons sur la nécessité de préserver ces bénéfices, qui constituent des progrès pour des millions […]
Nous en venons à l’amendement no 871 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, sur lequel je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 870 et 871 ? (« Debout, monsieur le rapporteur ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Le rapporteur se lève pour donner l’avis de la commission. – «Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Soyez prudents, chers collègues, ne prenez pas trop goût à m’applaudir !Il s’agit d’amendements d’obstruction. Au demeurant, je vous invite à vous coordonner, parce que l’amendement no 871 indique « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 », tandis que l’amendement no 870 mentionne « en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023 » – alors qu’ils ont été déposés par le même groupe !
Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
Quelle est votre position exacte ? La proposition de loi remet-elle en cause, ou non, les avancées ? Il faut savoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Il y a un débat !
Par ailleurs, vous demandez des scrutins publics sur presque tous vos amendements d’obstruction. Faites attention : en cas de scrutin public, la liste des députés qui ont voté pour ou contre est publiée sur le site de l’Assemblée nationale. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Si j’étais vous, j’y réfléchirais à deux fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Arrêtez avec vos menaces !
Avis défavorable.
S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, il serait bon d’éviter ce type de pressions entre nous. Je ne le dirai pas deux fois. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À quel article du règlement vous référez-vous, madame la présidente ? Est-ce vraiment impartial ?
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Nous ne pouvons pas accepter… (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente, nous ne pouvons accepter que le rapporteur menace des parlementaires. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
Inadmissible ! Chacun est libre de voter comme il l’entend !
C’était le sens de mon intervention, monsieur Berrios.
Non seulement il ne se lève pas pour répondre, mais lorsqu’il se lève, c’est pour nous menacer ! C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Un peu de calme, s’il vous plaît ! Ne me forcez pas à suspendre la séance une nouvelle fois. On ne s’entend pas !
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à douze heures trente.)
La séance est reprise – dans des conditions un peu plus apaisées, je l’espère. Je vous prie de cesser les rappels au règlement qui n’en sont pas vraiment et les provocations dans vos prises de parole, pour que nous puissions nous intéresser au fond du sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, DR et HOR.)
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements nos 870 et 871 ?
Vous proposez de modifier le titre du chapitre Ier pour mentionner la remise en cause de la réforme de 2023. Vous avez tout à fait raison de le rappeler, la proposition de loi remet en cause les fondamentaux de la réforme de 2023.
C’est la huitième fois que vous le dites !
Je souscris donc à l’esprit de vos amendements. Toutefois, je vous demande de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Monsieur le rapporteur, vous nous avez interrogés sur notre cohérence. Or c’est bien votre cohérence que nous questionnons nous aussi ! Rappelons que le déficit du système de retraite est à l’origine de plus de 44 % de l’accroissement de la dette du pays depuis 2017. Ce n’est pas la réforme de 2023 qui en est responsable. En supprimant cette réforme d’équilibre, vous accroîtriez encore le déficit, ce qui mettrait en danger le paiement des retraites pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je suis contre cet énième amendement d’obstruction inutile.
Voilà un propos riche qui nous éclaire !
Je mets aux voix l’amendement no 870.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 86 Contre 207
(L’amendement no 870 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 871.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l’adoption 79 Contre 209
(L’amendement no 871 n’est pas adopté.)
Neuf à zéro !
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 873.
Il vise à préciser que la proposition de loi est en contradiction avec les engagements budgétaires de la France. Soyons clairs : pour financer le déficit du système de retraite, nous empruntons. Vous vous dites les pourfendeurs des marchés, mais en réalité, vous les aimez, car en creusant le déficit, vous nous placez entre leurs mains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
En abrogeant les réformes de 2023 et de 2014, vous érodez la confiance dans notre système de retraite, dont le principe fondamental est le suivant : chaque mois, les salariés cotisent à un taux de 28 % pour financer les pensions des retraités. Les actifs acceptent de le faire parce qu’ils ont confiance dans le fait qu’ils bénéficieront eux aussi d’une retraite. Vous fragilisez, vous minez la confiance de nos concitoyens dans notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)M. Alfandari a rappelé un chiffre qui mérite d’être plus connu : 44 % de l’aggravation de la dette est liée à la dérive des dépenses de retraite. Or vous proposez d’accentuer cette dérive. Je souscris totalement à l’esprit de l’amendement, qui tend à rappeler que le texte est contraire au principe de responsabilité budgétaire. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de changer le titre en […]
C’était long, pour dire ça !
La parole est à Mme Eliane Kremer.
Le texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France, dans un environnement économique déjà très difficile.
Elle a raison !
Revenons sur les enjeux démographiques, qui sont incontournables. Le nombre de retraités augmente, la durée de vie s’allonge et la natalité baisse. Dès lors, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, qui était confortable, devient de plus en plus problématique.
À qui la faute ?
Il faut davantage d’immigration !
Au vu de ces données incontestables, l’abrogation de la retraite à 64 ans et la baisse de la durée de cotisation que prévoit le texte conduiraient inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations et à une diminution des pensions, donc à une perte très nette de pouvoir d’achat.
Elle a raison !
Votre proposition de loi d’abrogation est une simple mesure populiste. Par ailleurs, rassurez-vous, à 64 ans comme à 60, nous sommes encore en bonne forme physique ; nous n’allons pas directement à l’Ehpad, ni au cercueil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mes chers collègues, pas de hurlements !
Regardez dans vos communes le dynamisme des clubs du troisième âge et la clientèle des agences de voyages !
Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît !
Maintenir ce texte serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Quelle honte !
Cela aurait des répercussions considérables sur les finances publiques et, par conséquent, sur la position et l’image de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est trop facile !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Jamais, jamais, jamais ! C’est tout ce que vous êtes ! On n’en peut plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)
C’est honteux !
Monsieur Tanguy, vous m’avez plus la parole ! Ça suffit ! J’ai ouvert la séance en demandant à chacun de bien vouloir surveiller son vocabulaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)
Très bien !
C’est vraiment une question !
Non, ce sont des provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Elle était là, la provocation ! (MM. Emeric Salmon et Philippe Ballard désignent les bancs du groupe DR.)
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je le répète, je n’accepterai pas ce type de provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur divers bancs.) Soit nous en revenons à l’amendement, soit je couperai systématiquement la parole. Plusieurs d’entre vous souhaitent faire un rappel au règlement. Je l’ai fait moi-même, et je considère que l’épisode est clos. Avançons.
Il n’est pas clos !
Rendez-nous Clémence Guetté !
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Nous sommes contre l’amendement.
Monsieur Bazin, vous persistez à demander un rappel au règlement ?
Oui, je persiste, madame la présidente. Je n’ai pas fait de rappel au règlement depuis le début de la matinée.
Ce n’est pas une raison.
Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. C’était la première prise de parole de ma collègue dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je comprends… Chers collègues, s’il vous plaît !
Vous parlez de « morgue de classe » sans connaître son parcours ! Oui, il y a des retraités en bonne santé.Quant aux Insoumis, ils ont dit qu’une liste de députés serait publiée en fonction de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Merci, monsieur Bazin. J’ai réagi à ce sujet tout à l’heure.
Je demande une suspension de séance pour que l’hémicycle retrouve son calme.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à douze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Dix à zéro !
Nous en venons à l’amendement no 872, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement.
Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots suivants dans l’intitulé du chapitre Ier : « menaçant directement les petites pensions ». Il faut dire la vérité aux Français !
Oui !
Il faut dire, redire et bien souligner la conséquence directe et grave qu’entraînerait l’adoption de cette proposition de loi. En effet, l’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 euros pour une carrière complète.
Fake news !
En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, ce texte menace la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. La mention que nous proposons rappelle que l’abrogation de la réforme, présentée comme sociale, masque des conséquences défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Amendement d’obstruction. Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous proposez une modification du titre. La revalorisation des petites retraites, permise par la réforme de 2023, serait totalement remise en cause par la proposition de loi du groupe La France insoumise, même si ses membres n’assument pas du tout cette conséquence.J’ai entendu sur les bancs du groupe socialiste l’expression fake news. Or je tiens à rappeler l’apport positif de cette loi, et je salue à cette occasion Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Les petites pensions ont effectivement été augmentées : nous avons garanti à celles et ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie qu’ils pourraient toucher au moins 85 % du Smic net par mois. En conséquence, 1,4 million de personnes touchant une petite retraite ont vu celle-ci augmenter de 50 euros par mois en moyenne à compter du 1er septembre 2023 ou du 1er […]
Eh oui !
Ce n’est pas 1 200 euros pour tout le monde, madame la ministre !
Je n’ai pas dit cela, monsieur Guedj, j’ai parlé d’une revalorisation ! Notre débat a besoin de nuances, et il faut rappeler la réalité des chiffres.Monsieur Gernigon, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, car il est bon de rappeler l’effort accompli en faveur des petites pensions grâce à la réforme de 2023. Je vous invite néanmoins à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une fake news.
La ministre n’a pas dit cela !
Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
C’est de la provocation !
Je tenais à présenter mes excuses à notre collègue Kremer. Je ne la connaissais pas et je la découvre ce matin… (Brouhaha.)
Laissez l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît !
Oui, surtout quand je présente mes excuses à notre collègue ! Je comprends mieux son propos, puisque d’après M. Hetzel, que Mme Kremer remplace, elle est une jeune retraitée de 62 ans de la Banque de France, laquelle jouit d’un des régimes de retraite les plus favorables de la République. Son propos est donc une honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent. – « C’est une honte ! » et vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent en brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.)
Monsieur Tanguy, les règles sont très claires dans cet hémicycle, et je les ai rappelées. Vous êtes rappelé à l’ordre !La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.
Je le formule sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Oui, c’en est bien une !
Et toi, tu as fait quoi dans ta vie ? (M. Gosselin s’adresse à M. Jean-Philippe Tanguy.)
L’article 4 de la Constitution dispose que nous sommes respectés pour nos opinions et nos votes. En outre, il n’y a pas de mandat impératif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.) Notre collègue Eliane Kremer a un parcours professionnel que vous ignorez : elle a été vendeuse et a exercé d’autres métiers. Avons-nous regardé votre propre parcours ? Non.
Ils sont minables ! C’est le degré zéro !
Il convient de respecter les expériences professionnelles de chacun. En tout état de cause, elle représente des Français, des retraités, des travailleurs. Elle a toute légitimité pour exprimer ses opinions. Elle ne doit pas être attaquée pour son parcours professionnel, elle a bossé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Elle a la légitimité du suffrage universel !
Les attaques personnelles sont insupportables. Attention, mes chers collègues, c’est un jeu dangereux ! Vous mettez des cibles dans le dos des collègues !La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
Sur le même fondement : l’article 70, relatif à la mise en cause personnelle.
Cela fait deux rappels au règlement consécutifs sur le même fondement, madame la présidente !
Je m’adresse aux collègues du groupe RN, en particulier à M. Tanguy : vous présentez deux visages.
C’est une attaque personnelle !
Vous avez fait semblant de commencer par des excuses, avec un cynisme avéré. Qui plus est, vous avez menti à la présidente, car vous lui aviez promis de présenter de véritables excuses. Ce que vous venez de faire est scandaleux et dévoile votre vrai visage. Nos collègues ici présents savent que vous avez vous-même défendu des régimes spéciaux de retraite.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Alors, arrêtez cette infamie, arrêtez d’insulter les parcours de vie ! Ce que vous faites est inacceptable. Le diable a deux visages : les voilà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous assistons à un triste spectacle depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit ironiquement.)
Par votre faute !
On accuse des députés parce qu’ils travaillent et déposent des amendements. Pourtant, ceux-ci ont le mérite d’aller au fond des débats et de révéler que vous ne savez pas financer les 20 milliards d’euros de déficit supplémentaire que creuserait l’abrogation de la réforme des retraites. Le rapporteur ne daigne même pas se lever pour présenter des arguments parce qu’il n’en a aucun à leur opposer. En l’espèce, que va-t-il dire au 1,7 million de retraités qui ont vu leur petite retraite augmenter ? Si nous n’étions pas dans l’hémicycle aujourd’hui, ils devraient renoncer à la revalorisation de leur petite pension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous en sommes à des attaques personnelles d’un côté, à des menaces de l’autre.
Un peu de calme, mes chers collègues ! Quel spectacle, en effet.
Ce débat sur les retraites mérite mieux. Je n’ai pour ma part aucun problème à figurer sur la liste des gens responsables qui ont eu le courage de voter et d’assumer la réforme, et ont eu les arguments pour la défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !
Vous êtes des menteurs !
La parole est à Mme la ministre.
J’aimerais manifester toute mon estime à la députée Mme Kremer et apporter quelques nuances à ce débat sur les carrières pénibles. Avant de vous engager dans de telles invectives, je vous recommande la lecture de l’étude très intéressante publiée au printemps dernier par France Stratégie. Elle fournit, par catégorie professionnelle, le taux de départ en inaptitude pour les actifs âgés de 51 à 59 ans. En moyenne, dans cette tranche d’âge, 10 % des actifs partent en inaptitude professionnelle, mais le chiffre est de 5 % dans le secteur de la banque et des assurances, de 35 % pour les ouvriers non qualifiés dans la manutention et dans le bâtiment, et de 20 % pour les aides à domicile, que nous soutenons tous ici.La situation est perfectible, comme l’ont d’ailleurs souligné mon collègue Laurent Saint-Martin et les députés du socle commun, mais il faut rappeler que la réforme de 2023 prévoit […]
La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, ce que vous dites est très intéressant, mais cela n’a aucun rapport avec la proposition de loi que nous examinons (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), puisque nous ne touchons ni au fonds d’investissement dont vous parlez, ni au minimum contributif, à propos duquel vous avez menti à l’époque dans l’hémicycle, vous et la majorité à laquelle vous apparteniez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’aimerais, avant la levée de séance, faire un point sur le financement. Puisqu’on nous donne des leçons de responsabilité, et même de légistique, je rappelle qu’une proposition de loi ne peut pas créer de nouvelles cotisations sociales. C’est pourquoi, je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, nous avons prévu dans le texte une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, qui permettrait de financer […]
Absolument !
Elle ne le garantit même pas en 2024, puisqu’il y a déjà un déficit de 3 milliards d’euros, comme le relève le COR.
Vous allez aggraver ce déficit !
J’ai apporté ici quelques documents de synthèse, que je vous invite à consulter plutôt que de me poser des questions auxquelles vous avez déjà les réponses ! Nous pensons qu’il faut augmenter les cotisations vieillesse : une augmentation de 0,15 point pendant sept ans permettrait de financer pour toujours le système de retraite.