Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 456 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (appli… | 485 / 69 | adopté |
Tours 401 à 600 sur 642 — page 3 / 4.
…le libre-échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés et les diktats d’une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l’agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d’êtres humains.Aussi le rejet définitif du funeste projet d’accord avec le Mercosur ne doit-il pas être vu comme un aboutissement mais comme un début. Lorsque nous aurons dissipé cette menace, il nous restera à jeter les dés d’une grande politique de renouveau de l’agriculture française – c’est autre chose que le dernier projet de loi complètement vide – pour lui rendre sa compétitivité tout en la protégeant de la concurrence internationale déloyale.Madame la ministre de l’agriculture, vous connaissez les symptômes de la crise agricole actuelle. Ils appellent des mesures immédiates. Il est nécessaire de renforcer le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs […]
Moins d’exports !
Il est également essentiel de soutenir les organisations de producteurs des filières d’élevage pour favoriser une meilleure structuration de l’offre, mais aussi d’exiger sans délai une renégociation des accords commerciaux préjudiciables à nos filières. En ce qui concerne le Maroc, il est urgent de supprimer les réductions de droits de douane appliquées en saison estivale et de réguler le marché des tomates cerises en particulier.Le rejet de l’accord UE-Mercosur est un préalable nécessaire mais non suffisant. Ne nous contentons pas d’éviter d’aggraver la crise : il est temps surtout d’en sortir ! Nous ne croyons à aucune fatalité : la France peut et doit redevenir la grande puissance agricole qu’elle était il y a encore quelques décennies. Lorsque, forts d’une vraie volonté politique, nous aurons décidé de nous y atteler – nous avons pour notre part cette volonté –, elle le sera de […]
La parole est à M. Daniel Labaronne.
Je suis partisan du libre-échange et je suis un Européen convaincu. Je reste sensible aux vertus de l’échange et de l’ouverture et j’accepte l’idée que l’Union européenne soit compétente pour conduire la politique commerciale des États membres.
Eh bien, nous non !
Ça ne marche pas !
Si je crois à la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo, je sais qu’elle ne peut s’appliquer que dans le cas d’une concurrence pure et parfaite.
Loyale !
Cette concurrence suppose que les produits finis et les modes de production respectent les mêmes normes – qu’elle s’opère à armes égales. La Commission européenne y veille au niveau du marché unique européen, mais est-elle aussi attentive à ces principes de concurrence loyale quand il s’agit de signer des accords commerciaux internationaux ? Je ne le crois pas et c’est bien là le problème que pose cet accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Le président de la République l’a rappelé : à ce stade, il est incompatible avec les exigences de la France. Je partage cette position. Ce n’est pas une posture politique, c’est une position prise au nom de convictions économiques et environnementales fortes.Doit-on sacrifier nos engagements en faveur d’une agriculture française et européenne toujours plus durable et plus respectueuse de notre environnement sur l’autel du […]
Et le Ceta ?
Je n’oublie pas que cet accord, qui est favorable à l’industrie et à la sécurisation des appellations d’origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP), pourrait être utile pour des acteurs économiques de ma circonscription – je pense aux sous-traitants de l’industrie automobile, aux viticulteurs des AOC Vouvray, Montlouis-sur-Loire, Touraine-Chenonceaux et Touraine-Amboise, et aux producteurs de l’IGP rillettes de Tours – la brune confiture de cochon dont parlaient Rabelais et Balzac, qui est la seule IGP rillettes d’Europe.
C’est une page de publicité !
Si l’accord UE-Mercosur est de nature à protéger ce type d’agriculteurs, je sais pertinemment, par ailleurs, qu’il pourrait être très dangereux pour d’autres agriculteurs, beaucoup plus nombreux, notamment dans ma circonscription.Au nom d’une agriculture toujours plus durable, nous imposons à nos agriculteurs des exigences de plus en plus élevées. En contrepartie des fonds de la politique agricole commune (PAC), ils doivent répondre à un ensemble de normes strictes relatives aux produits et aux modes de production. Ces exigences, gages de qualité pour nos consommateurs, ne doivent pas être contournées par des importations qui ne respectent pas les mêmes standards.Nous devons impérativement garantir les intérêts de nos producteurs en négociant des clauses miroirs. Toute méthode de production interdite chez nous, comme l’utilisation d’antibiotiques de croissance, d’organismes […]
Nos agriculteurs savent se défendre !
Le métier, la passion et la contribution de nos agriculteurs à la prospérité de notre pays méritent respect et protection, et non des chèques de compensation pour assurer leur survie.
Et alors le Ceta, c’est pour quand ?
Je le répète, nous ne sommes pas opposés au commerce. La France est un pays exportateur ; les accords commerciaux, lorsqu’ils sont bien négociés, peuvent offrir de réelles opportunités, mais ils doivent respecter des équilibres. L’agriculture n’est pas une variable d’ajustement : c’est un secteur stratégique que nous devons défendre avec la plus grande exigence. La protection n’est pas toujours synonyme de protectionnisme. Nous devons nous montrer exigeants pour protéger notre alimentation, nos agriculteurs et nos éleveurs. Refuser l’accord UE-Mercosur tel qu’il est proposé est un choix de responsabilité, de justice et d’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
La France est au pied du mur. La Commission européenne, en toute opacité, veut forcer l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, quitte à contourner le vote des parlements nationaux, comme vous l’avez déjà accepté s’agissant du Ceta. (Mme Nathalie Oziol applaudit.) Devant la colère des agriculteurs, vous essayez de vous dédouaner, mais votre responsabilité est immense (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : pendant des années, non seulement vous ne vous êtes pas opposés à cet accord, mais vous l’avez soutenu – comme vous avez soutenu par vos votes au Parlement européen l’ensemble des accords de libre-échange adoptés à la chaîne.S’agissant de l’accord UE-Mercosur, Emmanuel Macron déclarait par exemple en 2019 : « À ce stade, l’accord est bon. » Quatre ans plus tard, en juin 2023, Olivier Becht, ministre du commerce extérieur […]
Sous conditions !
Ah ah ! Démasqués !
Il y a des aspects positifs !
L’opposition à cet accord montant dans la société, la Macronie, LR compris, s’est depuis prétendue contre l’accord UE-Mercosur « en l’état » – ou tel que l’envisage la Commission, pour reprendre votre expression, madame la ministre –, ce qui signifie que vous en soutenez le principe, arguant qu’il suffirait de l’améliorer un peu. Depuis des mois, vous prétendez donc l’améliorer par l’ajout de clauses miroirs et de quelques vagues engagements relatifs au respect de l’accord de Paris sur le climat.
Balivernes !
Mais c’est se moquer du monde ! Les négociations sur le fond sont achevées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les détails du texte sont opaques. La Commission, en toute illégalité, en refuse l’accès aux parlementaires européens. Rien n’est vérifiable. Quand bien même elles seraient inscrites dans le texte, ces clauses miroirs sont pour la plupart inapplicables dans les faits. Aucune clause miroir ne changera le cœur d’un accord qui vise, dans son principe même, à mettre en compétition des modèles de production agricole radicalement différents.
Évidemment !
C’est bien parce que vous soutenez le principe de cet accord que vous n’avez rien fait pendant des années pour interrompre les négociations ou constituer une minorité de blocage à Bruxelles. Vous n’avez même pas cherché à convaincre vos groupes au Parlement européen. Seul le groupe auquel appartient La France insoumise a voté à l’unanimité contre cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les autres groupes, y compris celui auquel appartient le Rassemblement national, ont voté pour.
Hypocrites !
Tous ont approuvé, activement et passivement, les accords de libre-échange.
N’importe quoi ! Plus c’est gros, plus ça passe !
Est-ce pour masquer votre responsabilité que le gouvernement a jugée irrecevable, sous un prétexte fallacieux, notre proposition de résolution invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord UE-Mercosur, qui devait figurer en tête de notre niche parlementaire, ce jeudi ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà ! Vous êtes des eurocrates !
Gageons que le débat que nous avons demandé aujourd’hui apportera de la clarté.Pour notre part, nous n’avons pas attendu ces derniers mois pour découvrir la nocivité de l’accord. Depuis des années, nous alertons à ce sujet, avec des dizaines d’ONG, de collectifs et d’experts mobilisés des deux côtés de l’Atlantique. Rappelons ce qui est en jeu : en supprimant les droits de douane sur des centaines de milliers de tonnes de volaille et de viande bovine, de miel, de riz, de sucre, cet accord menace de ruiner des pans entiers de notre agriculture. Si certains secteurs de l’agro-industrie, certaines productions agricoles excédentaires, pensent tirer leur épingle du jeu, la grande majorité des agriculteurs ont tout à perdre dans cette compétition biaisée, puisque le principe même de ces accords de libre-échange géants est de faire jouer à fond la différence des conditions de production, les […]
C’est vrai !
Un exemple : il y a quinze jours, la direction générale de la santé de l’Union européenne elle-même a reconnu qu’on ne pouvait pas détecter la présence d’hormones dans la viande brésilienne. Il n’y a pas de bon accord UE-Mercosur possible. Ce projet d’accord répond à un mandat obsolète fixé il y a un quart de siècle et relève d’une politique de classe. Il profiterait à quelques grands groupes industriels, à l’agrobusiness, à des intermédiaires qui continueront à se gaver sur les marges au détriment des petits producteurs, des exploitations modestes et des entreprises fragiles. Certes, il permettrait sans doute à Volkswagen de vendre plus de voitures, et à l’Allemand Bayer, au Danois Novo Nordisk ou à quelques multinationales françaises de conquérir de nouveaux marchés. Mais à quel prix pour la collectivité nationale ?Nous refusons donc cet accord, sans aucune ambiguïté et quelle qu’en […]
Ce que vous êtes !
Refuser les accords de libre-échange géants, ce n’est pas refuser les échanges commerciaux internationaux.
Exactement !
Il y avait du commerce international avant ces accords et il y en aura après, mais un commerce qui respecte les producteurs, les consommateurs et l’environnement. (Mêmes mouvements.) Pour toutes ces raisons, la clarté est nécessaire dans nos débats. Nous n’avons jamais accepté de voter les résolutions proclamant des garanties illusoires pour mieux faire passer la pilule. Or voilà que vous recommencez : vous vous dites opposés à l’accord « en l’état »…
Non, je n’ai pas dit cela !
Si, vous l’avez dit tout à l’heure !
Non, il faut m’écouter !
En tout cas à l’accord tel que le conçoit l’Union européenne, ce qui veut dire exactement la même chose. Et après ? Quel est votre plan ? Si vous aviez demandé le soutien de l’Assemblée pour vous opposer clairement et nettement à cet accord, nous aurions appuyé votre déclaration par notre vote. Mais une fois de plus, vous louvoyez. Vous ne vous opposez qu’à l’accord « en l’état ». Vous faites miroiter des clauses qui n’auraient, au mieux, qu’un effet superficiel. Et comme jusqu’à présent vous n’avez pas mené la bataille au niveau européen, vous n’avez aucune stratégie.Mesdames les ministres et monsieur le premier ministre – absent de ce débat important –, nous ne louvoyons pas, nous ne refusons pas l’accord « en l’état », nous refusons l’accord tout court ! (Mêmes mouvements.) Nous refusons que la Commission européenne piétine les représentations nationales et la règle du consensus […]
Eh oui !
À l’aune de votre déclaration, on comprend mieux pourquoi vous avez censuré notre proposition de résolution qui était claire, tandis que vous continuez à cultiver l’ambiguïté. Nous ne pouvons donc pas voter pour cette déclaration gouvernementale : ce serait nous en remettre à votre volonté et à votre stratégie, alors que vous n’avez ni volonté réelle de bloquer l’accord UE-Mercosur ni stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent pour applaudir, rejoints par quelques députés du groupe GDR.)
Excellent !
La parole est à M. Dominique Potier.
La question, au fond, est toujours la même : quel monde laisserons-nous à nos enfants ? Les socialistes, hier, aujourd’hui et demain, disent non au Mercosur, non à tous les traités de libre-échange qui méprisent les droits humains et qui entament la santé de nos écosystèmes. Ils disent oui au juste échange : leurs votes au Parlement européen comme à l’Assemblée nationale sont constants en la matière.Le Parti socialiste défend depuis 2010 l’idée d’une exception « agriculturelle », dans un esprit – je veux le dire avec force – qui n’est ni corporatiste ni nationaliste. Cette idée s’inscrit dans un double mouvement, celui de l’enracinement et celui de l’universel : un enracinement fidèle à nos territoires et à nos filières qui façonnent nos paysages culturels et physiques, fidèle à tous les visages des travailleurs de la terre – paysans mais aussi mécaniciens, conseillers, transporteurs […]
La parole est à M. Julien Dive.
Le présent débat a valeur de puissance – puissance du message que la représentation nationale adresse à l’ensemble de l’Union européenne pour s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur et convaincre les pays de l’Union de constituer à nos côtés une minorité de blocage. Petit rappel de l’actualité : d’Agen à Beauvais, de la frontière espagnole à la Bretagne, la colère des agriculteurs français gronde de nouveau à travers tout le pays. Aux récentes mobilisations agricoles s’ajoute un nouveau catalyseur : la conclusion imminente de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ce traité soulève une question fondamentale : celle de l’indépendance de notre modèle agricole et, au fond, de ce que nous voulons pour l’avenir du pays. Il n’est donc pas une question isolée mais une pièce dans un puzzle plus large qui touche à la souveraineté alimentaire et […]
Eh oui !
Ces produits qui ne respectent pas nos standards sociaux, sanitaires ou environnementaux, concurrencent directement nos agriculteurs, soumis à des règles parmi les plus strictes au monde.
C’est ça, le problème !
Pourtant, les barrières tarifaires continuent de s’abaisser, laissant nos filières agricoles à la merci d’importations qui ne jouent pas selon les mêmes règles. Cet accord du Mercosur ne protège ni nos agriculteurs, ni nos consommateurs, ni notre planète. Il sacrifie l’agriculture de proximité au profit d’importations à bas coût, avec des conséquences désastreuses : des vocations abandonnées et des territoires ruraux qui dépérissent. C’est une mort silencieuse dans nos campagnes.La France subit un phénomène massif et gravissime de désagriculturation, processus historique qui mérite une prise de conscience généralisée : en vingt ans, 200 000 exploitations agricoles ont disparu. D’ici à dix ans, 100 000 autres risquent de suivre. Chaque exploitation qui ferme, chaque hectare de culture qui disparaît, c’est une partie de notre souveraineté qui s’effondre, une fragilité qui s’installe et […]
C’est insupportable !
Jadis deuxième exportateur agricole mondial, la France n’est plus que sixième. Ce déclassement n’est pas qu’un fait économique : il menace notre capacité à nourrir notre propre population. La désagriculturation n’est pas qu’une crise sectorielle, elle menace notre souveraineté alimentaire, notre indépendance stratégique et la vitalité de nos territoires ruraux. Une fois perdues, ces exploitations ne renaîtront pas. Nous devons agir en soutenant les investissements dans l’innovation agricole, la recherche et la lutte contre ce qui multiplie les entraves : il faut donner un souffle nouveau aux agriculteurs français. Surtout, il nous faut une vision à long terme : une agriculture respectée, valorisée et compétitive. Cette désagriculturation, aussi dramatique soit-elle, n’est pas une fatalité. Elle est le produit de choix politiques erratiques, d’un manque de vision et, pire encore, d’une […]
Il a raison !
En effet, si chacun s’apprête à voter contre le traité du Mercosur pour envoyer un message puissant à la Commission européenne et à nos voisins de l’UE, les membres du « RNFP », dans le même temps et dans un même souffle, menacent de censurer le gouvernement Barnier – une manœuvre opportuniste qui affaiblit notre pays dans l’Union européenne et particulièrement dans ce débat du traité du Mercosur. Alors que nous recherchons des alliés, ils prennent le risque de compromettre les intérêts de la France et de fragiliser encore davantage notre pays, dans un contexte géopolitique déjà sous tension.
Irresponsable !
Pendant ce temps, nos paysans sont en première ligne, pas sur des tribunes mais dans leurs champs, à jongler avec des factures qui s’empilent et des règles qui s’enchaînent. Eux ne demandent pas des promesses ou des postures : ils veulent qu’on leur rende la liberté – la liberté de produire, de choisir, de voir l’avenir autrement qu’en rouge. Cette liberté ne viendra pas de ceux qui bloquent ou qui calculent, mais d’un vrai courage politique, ici et maintenant.Ce débat est le fruit de la détermination du groupe Droite républicaine, convaincu que la souveraineté agricole de la France doit être préservée. Nous appelons à rejeter fermement ce traité et à soutenir toute mesure du gouvernement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien !
Excellent !
La parole est à Mme Marie Pochon.
« Ici commence le pays de la résistance agricole. » C’est ce qui était écrit sur les panneaux, au bord de l’A64, en janvier, au début du plus grand mouvement social paysan des trente dernières années, né du manque de revenus, de la concurrence déloyale, des injonctions contradictoires, des craques racontées sur des bottes de paille et du mépris.La résistance. Celle qui nous occupe aujourd’hui réside dans le refus de laisser sacrifier un modèle agricole qui fait notre fierté et notre honneur par une agro-industrie ultraprédatrice, au nom de la compétitivité sans entrave et des profits que font quelques-uns sur le dos de l’immense majorité. Depuis des années, depuis que cet accord dinosaure visant à échanger indifféremment des produits agricoles et des bagnoles circule de manière opaque dans les travées de la Commission européenne, la résistance se fait entendre.« Pensez à ceux qui sont […]
Elle a raison !
Oui, l’industrie des pesticides pourra accroître ses exportations, y compris celles de produits dont l’usage est interdit sur le sol européen, au risque que ces mêmes produits reviennent sous forme de résidus dans nos supermarchés.Nous avons perdu 100 000 exploitations agricoles au cours des dix dernières années, et 23 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté. Les crises climatiques et sanitaires se multiplient. Nous atteignons des niveaux d’endettement agricole jamais vus. On exige l’excellence agricole tout en imposant aux paysans de produire à bas coût pour être compétitifs face au marché mondial.Le gouvernement ne peut pas en même temps refuser les prix rémunérateurs que nous avons votés le 4 avril contre son avis, refuser d’encadrer les surprofits de l’agro-industrie et refuser une meilleure régulation du tout-marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
C’est en 1999 que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé. Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne peut faire mine de s’étonner. Simplement, nous sommes à un moment où, manifestement, des choix doivent être faits et des décisions vont être prises.Si j’ai retracé l’historique du texte, c’est d’abord pour souligner qu’aucune des forces politiques au pouvoir au cours de ces vingt-cinq ans ne s’est opposée à l’idée de conclure un traité, ni n’a exprimé d’objection à la poursuite des négociations. J’y reviendrai.
Absolument !
C’est aussi pour montrer qu’en revanche, le mandat qui avait été donné à la Commission européenne à l’époque ne saurait être valable en 2024. Les désordres géopolitiques et économiques, les légitimes préoccupations climatiques, les nécessaires réciprocités nous imposent, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, de repenser ce mandat à nouveaux frais. Or le mandat n’ayant pas évolué, comment accepter l’accord qui en résulte ?J’ajoute qu’il est nécessaire, plus généralement, de revoir les procédures et les délais présidant à de telles négociations, pour les rendre plus transparentes pour nos concitoyens et plus en phase avec leur temps.C’est ce qui explique la position continue de la France ces dernières années. Le président de la République et les gouvernements successifs, y compris l’actuel – je l’en remercie –, se sont opposés à cet accord de libre-échange. En vérité, si la France ne […]
Ne donnez pas dans la caricature !
Les échanges sont donc, entre de bonnes mains et sous certaines conditions, un moyen de paix, de prospérité et de lutte contre les tentatives impérialistes de certains pays.
Nous sommes d’accord ! Nous ne sommes pas opposés aux échanges !
Ils constituent aussi une nécessité face aux effets du dérèglement climatique. Nous devons faire en sorte que ces accords permettent à l’Union européenne de se constituer en puissance capable d’éviter les crises alimentaires. Cela passe par la coopération, et la coopération passe elle-même par des accords.Deuxième ambiguïté à lever : je ne laisserai jamais croire aux Français, et encore moins aux agriculteurs, que notre avenir agricole ou économique – ou, d’ailleurs, notre avenir tout court – réside dans le protectionnisme exacerbé ou dans le repli sur soi. Une telle politique serait contraire à nos intérêts car la France est une puissance agricole exportatrice. En 2023, les exportations françaises vers des pays extérieurs à l’UE ont atteint 248 milliards d’euros, soit 41,5 % des exportations nationales. Vous connaissez le rôle qu’a joué l’agriculture dans cette performance : la France […]
Eh oui !
Nous avons donc besoin d’accords, et d’accords équilibrés. Une puissance aussi exportatrice que la France ne saurait refuser le commerce par postulat. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux efforts de Mme la ministre Sophie Primas, qui travaille avec la Chine pour lever diverses contraintes, s’agissant par exemple de l’exportation du cognac ; étant donné que l’agriculture française est dépendante de l’exportation, vers la Chine ou vers d’autres pays, il est crucial de surmonter les obstacles en la matière.J’ajoute que le problème principal de l’agriculture française réside dans sa compétitivité, ce qui la fragilise d’abord en Europe. Les distorsions de concurrence qu’elle rencontre sont souvent liées à d’anciens choix nationaux dont il est long et difficile de sortir – j’en sais quelque chose, Mme Genevard aussi – et qui continuent à produire des […]
Quand pourrons-nous voter sur le Ceta ?
La réciprocité des normes offre également aux consommateurs des garanties supplémentaires de sécurité ou de qualité. Elle permet en outre d’assurer le respect des normes environnementales, sociales ou sanitaires : ainsi, l’accord conclu avec le Canada – je le dis d’autant plus volontiers qu’il a été conclu par le président Hollande – comporte des clauses à cet effet, et d’autres traités incluent même des clauses de respect de l’accord de Paris. Enfin, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les accords internationaux peuvent protéger nos richesses culturelles et gastronomiques en valorisant et en faisant reconnaître à l’étranger nos indications géographiques protégées, nos appellations d’origine protégée (AOP) et nos AOC. Ils nous prémunissent contre les distorsions de concurrence de pays qui pourraient produire de fausses indications protégées ne respectant pas nos standards.
Eh oui !
Je suis sûre que les agriculteurs en sont ravis !
Les clauses miroirs constituent un autre pilier fondamental des accords de libre-échange équilibrés. Ces dispositions, présentes par exemple dans l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, assurent que les produits importés répondent globalement aux mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que les nôtres. Elles permettent aussi d’imposer des règles relatives à la sécurité des produits, comme l’illustre l’accord passé avec le Japon, ou encore de lutter contre la contrefaçon. Il s’agit donc d’un outil essentiel de lutte contre les distorsions de concurrence.
Il n’y a pas assez de moyens, pas assez de douaniers, de vétérinaires !
Enfin, je tiens à souligner que la politique commerciale de l’UE est une composante du soft power européen et nous permet de promouvoir des normes vertueuses auprès de nos partenaires. Les accords de commerce peuvent et doivent être des outils au service des grandes transitions, en particulier des transitions climatique et environnementale.
Les accords de commerce, oui ! Les accords de libre-échange, non !
Je pense à l’accord avec la Corée du Sud, qui inclut un chapitre relatif au développement durable, au traité de 2019 avec le Japon, qui a marqué un tournant dans l’engagement de ce pays à appliquer l’accord de Paris, ou encore à l’accord avec le Vietnam, qui comporte des clauses sur le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accords commerciaux, s’ils sont bien négociés, peuvent harmoniser les politiques de différents pays en les rapprochant des nôtres.Tels sont, selon le groupe Les Démocrates, les principes qui doivent fonder le libre-échange. Ce sont aussi les raisons pour lesquelles le traité avec le Mercosur nous semble absolument inacceptable. En effet, il apparaît comme une volonté incompréhensible de la Commission européenne de sacrifier des secteurs économiques tels que l’agriculture sur l’autel d’autres intérêts, sans apporter les […]
Nos frontières sont des passoires ! Il faut protéger les éleveurs, comme ça nous protégerons aussi les consommateurs.
Ne croyons donc pas que l’absence de traité empêche la concurrence déloyale.
On manque de vétérinaires pour effectuer des contrôles sur le port du Havre !
Enfin, j’appelle à une révision profonde du traité pour intégrer les règles environnementales. Le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et aux peuples européens est simple : l’unité de notre assemblée pour refuser l’accord avec le Mercosur, alors même que nous reconnaissons la diversité des groupes qui la composent. C’est dans ce sens que nous soutenons le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Très bien !
La parole est à M. Loïc Kervran.
« Dans cette ferme, on faisait encore attention aux bêtes, pas seulement pour l’argent, pour l’honneur aussi, et parce que les bêtes ne sont pas des machines, on sent le chaud de leur corps et leurs yeux posés sur vous ; l’hiver elles dépendent, pour les soins et la nourriture, ça fait devoir, on les connaît et elles vous connaissent. Quand on rentre dans une étable bien tenue, l’odeur large des bêtes est bonne à respirer, elle vous remet les idées à l’endroit, on est à sa place. » J’emprunte au roman de Marie-Hélène Lafon, Joseph, ces mots qui remettent les idées à l’endroit, entre l’argent et l’honneur. Ils disent la beauté de l’élevage français, la droiture et l’honnêteté de nos éleveurs, la beauté de leur métier et de nos campagnes. En prononçant ces paroles, je pense aux éleveurs du Cher. Ils sont fiers d’être éleveurs, de se lever tôt, de travailler dur, de nourrir la France ; et […]
Depuis le temps qu’on vous l’explique !
Je ne parle pas de bœuf aux hormones, car cela relève pour une large partie d’un fantasme, mais que dire d’un système où les organismes génétiquement modifiés sont omniprésents, un système tout OGM, si éloigné de nos choix politiques ?Ensuite, examinons dans quel type d’exploitations ces marchandises sont produites. Certaines fermes céréalières couvrent plusieurs centaines de milliers d’hectares ; certaines structures d’élevage comptent plus de 30 000 bovins dans une seule exploitation. Eh bien, je préfère le modèle français d’une agriculture saine et durable, largement familiale, avec des exploitations de 70 hectares en moyenne et des agriculteurs qui font vivre nos territoires.Cet accord ne correspond pas non plus à l’idée que je me fais de l’avenir de notre planète, ni à celle que le groupe Horizons s’en fait. Le rapport de la commission Ambec, commandé par Édouard Philippe quand il […]
Ils peuvent faire la traversée à la voile, alors ?
Ensuite, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de l’Europe. La Commission s’était engagée en 2018 devant le Conseil européen à conserver le caractère mixte des accords déjà en négociation comme ceux avec le Mexique, le Chili et le Mercosur. Désormais, la même Commission, à travers une ruse, un subterfuge, une trahison, redécouperait l’accord pour s’exonérer du droit de veto de la France, pour contourner la volonté du peuple français ? La question posée à travers ce traité est simple : l’Union européenne peut-elle se passer des peuples ? Peut-elle les piétiner en changeant les règles et en reniant les engagements passés ? Parce qu’au sein du groupe Horizons nous sommes profondément européens, je me refuse à y croire.En outre, cet accord ne correspond pas à l’idée que je me fais ni à celle que le groupe Horizons se fait de la […]
La parole est à M. Paul Molac.
Nous sommes appelés à débattre de la déclaration du gouvernement sur les négociations en cours entre l’Union européenne et plusieurs États d’Amérique du Sud réunis sous la bannière du Mercosur. En effet, il s’agit bien d’une déclaration du gouvernement, que nous ne pouvons qu’accepter ou rejeter, mais non modifier. Pour marquer une opposition à l’accord avec le Mercosur, nous ne pouvons donc qu’accepter la déclaration du gouvernement ; je tiens à le rappeler pour que les choses soient bien claires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce projet d’accord de libre-échange est souvent – à juste titre – présenté comme un accord viande contre voiture. Le gouvernement a choisi de saisir l’Assemblée nationale de ce débat et de soumettre cette déclaration au vote. Nous saluons cette méthode : étant donné l’importance du sujet, le Parlement devait être consulté. J’exprimerai néanmoins […]
Le RN aussi !
Je tiens à souligner l’initiative transpartisane menée avec nos collègues Marie Pochon, Julien Dive, Loïc Kervran, André Chassaigne, Sandrine Le Feur, Pascal Lecamp, François Ruffin ou encore Dominique Potier. J’ai également une pensée pour Frédéric Descrozaille et Sébastien Jumel, avec lesquels nous avions entamé ce travail durant la précédente législature. (Mme Marie Pochon applaudit.)Cette mobilisation n’est pas nouvelle, et si le sujet est aujourd’hui en haut de la pile et fait l’objet d’un consensus des forces politiques dans l’hémicycle, rappelons que c’est au sein de l’Assemblée qu’il a fait l’objet d’un travail rassemblant des représentants de tous les groupes de l’arc républicain.Pour revenir à ce projet d’accord, disons les choses simplement : nous avons besoin de nourrir nos populations avec une alimentation de qualité dans le respect des agriculteurs et de leur bien-être […]
Nous sommes d’accord !
Cet accord pose un problème majeur, car il touche à l’avenir de nos sociétés et de notre planète. Nous ne pouvons laisser le pouvoir à la finance et favoriser du même coup avec la spéculation foncière et la malbouffe. En matière alimentaire, la souveraineté doit être la règle ; c’est une question de bon sens.L’enjeu de ce texte est double. D’abord, nous devons protéger nos agriculteurs en nous opposant à la scission de cet accord. Un certain nombre d’entre vous l’ont déjà dit, mais il me paraît essentiel de le rappeler : le vote à la majorité qualifiée des membres de l’Union européenne ne saurait suffire pour la partie commerciale de l’accord. Ensuite, nous devons créer les conditions d’une concurrence équitable et généraliser les clauses miroirs, qui ne figurent actuellement pas dans l’accord.Permettez-moi de profiter de ce débat pour rappeler notre souhait d’un examen de la procédure […]
La parole est à M. Eddy Casterman.
Cela faisait longtemps que nous n’avions pas observé une telle convergence des luttes dans cet hémicycle – je m’en réjouis, tout comme je me réjouirais si l’accord avec le Mercosur était rejeté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Un veto aussi franc de notre représentation nationale enverrait un signal fort à tous nos partenaires européens. Il permettrait à votre gouvernement d’intensifier la bataille diplomatique pour rallier d’autres États membres et constituer une minorité de blocage au Conseil européen.Mesdames les ministres, avez-vous seulement exploré toutes les voies de recours pour faire échec à l’accord avec le Mercosur ? Par exemple, avez-vous étudié la possibilité pour la France de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin de démontrer que l’accord, scindé en deux parties, était contraire aux traités européens ?Avez-vous travaillé sur la possibilité de […]
Hypocrite !
Il n’est pas la cause, mais la conséquence du renoncement des gouvernements successifs à défendre notre autonomie alimentaire. Il n’est pas le passé, mais notre futur, si vous anéantissez toutes les défenses immunitaires de notre agriculture et si votre idéologie socialiste nie aux paysans de France le droit de vivre et de prospérer grâce au fruit de leur travail, sans être accablés par l’ivresse fiscale et normative.Le Mercosur peut devenir une triste réalité dans les assiettes de nos enfants si nous ne sommes plus capables de produire une alimentation de qualité pour nourrir les Français. Vous aurez beau, tels des dons Quichottes de l’écologie, combattre les accords de libre-échange, ces derniers finiront par s’imposer, car la fin de nos paysans sonnera la faim du peuple français.
Tu as voté pour au Parlement européen !
Alors que chez moi, dans l’Aisne, la récolte de betteraves sucrières est morose, et alors que nos planteurs continuent de subir l’importation de milliers de tonnes d’un sucre produit dans des conditions environnementales déplorables en Ukraine, certains, par l’entremise de la députée Delphine Batho,…
C’est moi !
…n’ont rien trouvé de mieux que de déposer une énième proposition de loi visant à interdire définitivement les néonicotinoïdes,…
Oui !
Merci à elle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
…lesquels permettent pourtant de protéger les cultures de betterave contre la jaunisse et d’éviter ainsi une baisse des rendements de 40 %.
Vous n’avez rien compris !
Cet exemple concret montre que si demain vos délires agricides devenaient réalité, la France serait dépendante de l’étranger pour l’importation de sucre, un produit pourtant essentiel à notre alimentation quotidienne. Alors, nous pleurerions la destruction de milliers d’emplois et la fermeture de sucreries, comme c’est déjà le cas chez mes voisins du Nord, dans le Cambrésis. (Mme Marie Pochon s’exclame.)
On exporte le sucre ! De quoi parlez-vous ?
Nous tournerions le dos à la filière d’excellence des biocarburants, qui permettent pourtant de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre. Votre idéologie conduirait donc à un désastre agricole, social et, bien sûr, environnemental.Au fond, quelle est la crainte de l’agrobusiness brésilien, canadien ou ukrainien ? Est-ce de voir les écologistes et leurs amis d’extrême gauche arriver aux affaires pour faire chuter la production agricole et transformer la France en un Biocoop géant ? Pas du tout, ils s’en frotteraient les mains, car ils espèrent voir la France devenir un désert agricole, afin d’inonder nos marchés et nos étals de leur viande bourrée d’antibiotiques. Ils craignent plutôt que la France soit capable de tenir son rang parmi les grandes puissances agricoles et qu’elle démontre sa capacité à continuer de produire des denrées alimentaires en quantité et de […]
Et vous, pendant ces années, vous n’avez pas été là !
Rejoignez les rangs des amoureux de la France rurale et défendons ensemble, avec Marine Le Pen, Jordan Bardella, Éric Ciotti et Marion Maréchal, le sursaut de la ferme France ! C’est bon pour la santé des Français et pour notre environnement et, surtout, c’est vital pour la liberté de notre peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est un honneur d’être prise pour cible par l’extrême droite !
La parole est à M. Benjamin Dirx.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas seulement un texte technique, mais c’est aussi une épreuve politique, un miroir tendu à notre cohérence et à nos engagements. Ce débat interroge notre modèle agricole, notre souveraineté alimentaire et, au fond, notre vision de la justice dans les échanges internationaux.En Saône-et-Loire et partout en France, nos agriculteurs et nos viticulteurs travaillent avec rigueur et passion. Ils cultivent bien plus que des sols : ils incarnent des valeurs et un lien profond entre le territoire et ceux qui l’habitent. Ils respectent des normes qui figurent parmi les plus exigeantes au monde, protégeant à la fois l’environnement, la santé publique et notre bien commun. Dès lors, comment pourrions-nous valider un accord qui autorise l’entrée de produits issus de pratiques bannies sur notre sol ?Les hormones et les […]
Absolument pas !
…car elle mettrait fin à la pérennisation du TODE, au régime de gazole non routier (GNR) et aux exonérations fiscales pour la reprise de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
Tu t’es trompé de débat, camarade !
La censure du gouvernement sur le PLF pour 2025 serait un affront fait à nos agriculteurs.
Hors sujet !
De même, certains n’ont de cesse de vouloir augmenter le coût du travail. Une telle politique conduirait la grande distribution et les grands transformateurs à demander encore plus d’efforts à nos agriculteurs, qui seraient alors contraints de baisser encore plus leur faible marge.Madame la ministre, avec l’ensemble du socle commun, vous défendez notre modèle agricole. Dans les textes budgétaires, nous avons fait adopter des amendements permettant d’aller plus loin dans la transmission de nos terres agricoles que ce que le texte initial proposait. J’espère que vous ferez vôtres ces demandes légitimes des mondes agricole et viticole.Cet accord est bien plus qu’un déséquilibre commercial ; il est une menace directe pour notre modèle agricole et pour les territoires que nous représentons.
Comme la Macronie !
Il bafoue les efforts de nos producteurs, compromet notre souveraineté alimentaire et trahit les principes que nous défendons au nom de la transition écologique.
Vous avez mis du temps à le comprendre !
Soyons donc fidèles à nos engagements. Refusons cet accord et affirmons haut et fort que l’agriculture française n’est pas un champ de bataille où s’affrontent des intérêts divergents, mais une richesse commune à protéger.
Quand les tracteurs sortent des fermes, vous prenez peur !
Pour conclure, je reprendrai les mots de Simone Veil : « La politique doit d’abord être l’art de servir, et non celui de se servir. » Alors, servons notre agriculture, nos territoires et cette France des campagnes qui mérite notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Pour la députée rurale que je suis, c’est un honneur de défendre à la tribune la capacité de nos agriculteurs à produire avec des standards de qualité. C’est aussi une fierté de soutenir la diversité et la richesse de nos filières agricoles.Vous nous proposez un débat sur l’accord UE-Mercosur, mais pour quoi faire ? Est-ce un débat symbolique, une manœuvre pour temporiser pendant la mobilisation des agriculteurs et pour vous rassurer vous-mêmes ?
Oui !
Ou bien est-ce un débat utile, destiné à adresser un signal fort à Bruxelles ?Mon collègue Potier et moi-même, porte-voix du groupe Socialistes, pensons que notre travail parlementaire et nos propositions pragmatiques sont faits pour être repris et défendus. Engagé en moins d’une semaine, ce débat servira-t-il à consolider la position de la France au niveau européen ? Ou bien sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration ?
Oui !
S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre l’accord avec le Mercosur ? Ou bien sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité ?
Un peu de hauteur, s’il vous plaît !
La question posée aujourd’hui doit nous permettre d’exprimer un vote unanime contre cet accord. Nous devons à tout prix éviter la scission de ce dernier, afin de préserver le pouvoir des parlements nationaux et de reprendre le contrôle face aux dérives du libre-échange. Nous sommes le front du refus ; notre opposition se veut au service de notre société tout entière, de notre souveraineté alimentaire et de la défense du monde paysan. (M. Inaki Echaniz applaudit.) La position des Socialistes reste donc ferme et constante ; nous ne sommes pas dans l’ambiguïté embarrassante d’autres groupes parlementaires qui votent contre l’accord avec le Mercosur à Paris, et pour au Parlement européen.
Eh oui !
Nous n’admettons aucune ambiguïté face aux excès du libre-échange qui dérégule, démantèle nos filières stratégiques, abîme notre tissu économique rural et fait souffrir le monde agricole français. Vivre dans la peur perpétuelle du lendemain ne peut être la norme.Comment rivaliser face à des exploitations brésiliennes pouvant atteindre l’équivalent de dix fois la superficie de Paris ? La signature d’un tel accord commercial est mortifère, car ce dernier reviendrait à enclencher un gigantesque plan social dans nos filières, sacrifiant des milliers d’emplois sur l’autel de la concurrence déloyale : 250 000 emplois sont menacés dans la filière maïs, 70 000 dans la filière sucre et betterave, et 37 000 dans la filière bovine.Le rapport Ambec, commandé par Édouard Philippe, nous alerte sur l’impact environnemental que pourrait avoir l’accord avec le Mercosur : risque d’accroissement des […]
Nous n’avons pas dit « en l’état » !
Elle a parlé de l’accord, tout court !
…nous vous approuvons, mais seriez-vous également prêtes à soutenir les mesures miroirs renforcées que nous préconisons, à partager nos ambitions sociales, sanitaires, environnementales au service de notre agriculture ? Feriez-vous inscrire telle quelle à l’ordre du jour de l’Assemblée notre proposition de résolution, déposée le 20 novembre, invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
J’insiste, nous n’avons pas dit « en l’état » !
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Je viens du pays roannais, proche de la Saône-et-Loire, qui a offert à l’agriculture française l’une de ses plus grandes fiertés : la vache charolaise. Rustique, maternelle, elle nourrit la France depuis des siècles. Chez nous, rien n’est trop beau pour elle ; on brosse sa robe crème, on la caresse, on la masse, on l’appelle par son nom. À Roanne, on lui déroule chaque année le tapis rouge du Scarabée, notre Zénith, où elle réunit davantage de spectateurs que ne l’a fait à ce jour aucun artiste, car elle est la star d’une histoire : celle d’un fermier de Saône-et-Loire, un certain Émilien Mathieu, qui en 1747, pour lutter – déjà ! – contre la concurrence déloyale des viandes d’outre-Manche, décida de mener son troupeau sur les routes de France, atteignant la capitale et le marché de Poissy après dix-sept jours de marche. Son succès fut tel que l’élevage de la race fit des émules à […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
Je constate avec un certain plaisir cette prise de conscience des réelles menaces que comporte l’accord avec le Mercosur. Dans une autre vie, je siégeais sur les bancs du Parlement européen : les choses n’y étaient pas aussi flagrantes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Eh oui !
La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont remis sur le devant de la scène politique la question de la souveraineté alimentaire et surtout de sa fragilité. Au-delà de la vulnérabilité qu’entraîne notre dépendance à une nourriture venue des quatre coins du monde, les principales menaces pour la souveraineté alimentaire planétaire, européenne, française restent le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Or, en accélérant ces deux phénomènes, l’importation de produits en provenance du Mercosur, non contente de menacer les équilibres précaires de l’économie agricole sur notre continent, atteindrait de plein fouet la productivité agricole – donc le revenu des exploitants, contrairement à ce que j’ai pu entendre sur la droite de cet hémicycle.Accepter l’importation de ces centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volailles, de miel, de sucre, qui ne […]
Très juste !
Pour toutes ces raisons, l’accord n’est défendable ni en l’état ni dans l’hypothèse d’améliorations : révélant surtout notre fébrilité, il nous invite à nous réinventer. La voix de la France doit se faire entendre afin de convaincre des États partenaires, sensibles à la notion de souveraineté alimentaire, à la préservation d’une agriculture paysanne et familiale, de l’urgence de constituer une minorité de blocage. Au-delà des clivages politiques, les représentants de notre pays au sein du Parlement européen doivent être soutenus dans leurs démarches en ce sens auprès de leurs collègues. Envoyons ce message à la Commission européenne ! C’est à ces conditions que la France donnera encore un peu d’espoir aux paysans français et européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. André Chassaigne applaudit également.)
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Le 13 juin 2023, notre assemblée débattait de la proposition de résolution relative à l’accord avec le Mercosur. Ce texte transpartisan, que j’ai eu l’honneur de présenter, posait deux conditions de fond : le respect des normes de production européennes, ainsi que de critères de durabilité et de traçabilité ; une clause suspensive relative au respect par les États membres du Mercosur de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. Il appelait en outre le gouvernement à s’opposer publiquement à la scission entre le volet commercial et le volet politique de l’accord d’association, qui est en effet un accord mixte.Notre proposition a été adoptée par 281 voix contre 58, les députés LFI s’y étant opposés à la dernière minute ; cette précision est certes anecdotique, mais ce n’est pas sans ironie que nous voyons ce texte coécrit à l’époque avec François Ruffin, et auquel la grande […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Au-delà de toutes les circonvolutions politiques, l’objectif final du Mercosur est bien d’aboutir à l’union de tout le continent sud-américain, et même d’Amérique centrale, avec l’élargissement envisagé en direction du Mexique. Pour l’heure, il s’agit déjà de l’un des plus importants marchés intégrés du monde, avec près de 13 millions de kilomètres carrés, 290 millions d’habitants et 2 700 milliards de dollars de PIB. Nous débattons donc du plus important accord de libre-échange conclu par l’Union européenne, impliquant près de 800 millions de personnes et représentant, en termes de volumes commerciaux, 45 milliards d’euros d’échanges.Au fil du temps, la science économique a promu toujours davantage l’ouverture des frontières commerciales. Longtemps dominée par les théories mercantilistes, elle s’est ensuite éloignée continûment de l’apologie du protectionnisme. Depuis la théorie des […]
Tout à fait !
L’élasticité des normes est un autre problème et la faiblesse des législations environnementales entraîne la mise à mal des sols et le massacre des forêts. Et que dire de l’utilisation d’hormones, de produits phytosanitaires et d’antibiotiques interdits chez nous ? Avec la déforestation de l’Amazonie, les émissions de gaz à effet de serre pourraient fortement augmenter, tout comme les agressions contre les peuples autochtones, déjà en grand danger.L’idée serait donc de convaincre les partenaires européens et ceux de l’Amérique du Sud de la nécessité d’avancer ensemble sur les normes sanitaires et le respect de l’accord de Paris par l’instauration de clauses miroirs ; d’assurer, grâce à des clauses de sauvegarde, la protection des secteurs les plus défavorisés par l’accord ; de faire adopter par la Commission européenne des mesures financières spécifiques d’accompagnement et de soutien […]
La parole est à Mme Stella Dupont.
Il me semble important de rappeler les conséquences directes que l’intensification des échanges commerciaux peut avoir sur l’aggravation du changement climatique. Un rapport remis au premier ministre en 2020 estimait que l’accord avec le Mercosur pourrait entraîner jusqu’à 7 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, tout en favorisant une intensification de la déforestation liée à l’accroissement des exportations. J’ai donc des doutes sur la compatibilité de cet accord avec les dispositions des traités et les engagements internationaux de l’Union européenne en ce qui concerne la protection de l’environnement. Pouvez-vous, mesdames les ministres, saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour lui demander de statuer sur ce point ?La semaine dernière, le monde agricole a manifesté son inquiétude, comme il le fait depuis de nombreux mois. Les […]
La parole est à Mme Françoise Buffet.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, dont les discussions ont commencé il y a près de vingt-cinq ans, n’est plus à la hauteur des enjeux du XXIe siècle. De nouveaux défis sont apparus depuis et se sont imposés à nous, nécessitant une réorientation majeure de notre agriculture. La question climatique, la préservation de la biodiversité, l’exigence de transparence exprimée par les consommateurs européens sur le plan sanitaire, sur les modes de production ou encore la nécessaire défense de notre souveraineté alimentaire sont autant de défis auxquels l’Europe et la France sont confrontées.Depuis quelques décennies, l’Europe et la France s’évertuent à produire mieux, quand les pays émergents s’attachent d’abord à produire plus afin d’assurer la sécurité alimentaire de leurs populations. Nos exigences n’ont rien à voir avec celles qui prévalent en Amérique du Sud […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Je salue tout d’abord l’action de la ministre de l’agriculture qui, depuis sa prise de fonction, se mobilise avec force pour défendre nos agriculteurs et préserver notre modèle agricole d’excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Madame la ministre, vous avez exprimé haut et fort, sans ambiguïté, votre opposition et celle du gouvernement à l’accord avec le Mercosur. Votre engagement est une force précieuse pour nos territoires. Nous vous en sommes profondément reconnaissants.L’accord avec le Mercosur est le cauchemar des agriculteurs. Il ne doit pas devenir réalité. Il constitue une trahison pour ceux qui, chaque jour, nourrissent la France et préservent ses paysages, en pratiquant une agriculture exigeante, de grande qualité, durable et respectueuse de l’environnement.Je m’exprime comme député de la Haute-Loire, mais aussi comme représentant des territoires de […]
Exactement !
La même chose risque de se reproduire avec l’Amérique du Sud : avec cet accord, nous laisserions entrer des tonnes de viande bovine, de volaille ou de miel trafiqués, produits dans des conditions qui n’ont rien à voir avec les normes strictes que nous imposons chez nous.
Bravo !
Comment tolérer une telle injustice ? Que devrais-je dire aux éleveurs de mon territoire de Haute-Loire, qui respectent un cahier des charges rigoureux, qui produisent une viande d’une qualité exceptionnelle dans des exploitations familiales transmises de génération en génération ? Leurs efforts sont balayés par des produits moins chers, importés au mépris de nos règles sanitaires et environnementales. C’est insupportable.Les syndicats agricoles nous ont alertés dès l’été 2022 sur les dangers de ces importations massives, issues d’une agriculture que n’acceptent ni les producteurs ni les consommateurs français. Les agriculteurs attendent de leurs élus une réponse claire…
Des prix rémunérateurs, aussi ! Vous n’étiez pas là pour les voter !
…et l’arrêt de la négociation de ces accords internationaux injustes qui mettent en péril leur avenir. Ils réclament moins de normes et un travail qui paie mieux, une juste rémunération de leurs efforts afin de vivre dignement de leur métier. L’accord avec le Mercosur tirera les prix vers le bas, rendant impossible une agriculture durable et de qualité.Il y va aussi de la santé publique et de la sécurité alimentaire : permettre l’importation massive de viandes et de produits agricoles issus du Mercosur, produits selon des standards sanitaires et environnementaux nettement moins stricts, exposerait nos concitoyens à des risques accrus. Utiliser des hormones de croissance bovine et d’autres produits destinés à accélérer la prise de poids des animaux constitue tout de même un scandale sanitaire ! Au sein de l’Union européenne, nous avons décidé collectivement d’interdire de telles […]
Excellent !
Aux agriculteurs de Haute-Loire et de tous les territoires de France, je dirai ceci : votre travail quotidien nous honore, vous portez sur vos épaules l’héritage d’une agriculture vertueuse et l’avenir de notre souveraineté alimentaire. Vous trouverez toujours en nous, députés de la Droite républicaine, sous l’impulsion de notre président Laurent Wauquiez, des alliés fidèles et déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Refuser l’accord avec le Mercosur, c’est protéger nos agriculteurs, nos territoires et notre avenir. C’est dire oui à la souveraineté française et non à concurrence déloyale. Clamons haut et fort notre non au Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Envoyez votre discours à vos collègues du Parlement européen !
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Je remercie M. le premier ministre d’avoir permis à l’Assemblée nationale de s’exprimer sur l’accord avec le Mercosur. Même si la finalisation de ce traité de libre-échange ne dépend pas du Parlement français, mais des institutions européennes, le résultat de notre vote aura le mérite de montrer à la présidente de la Commission européenne l’ampleur de l’opposition française à cet accord.
Très bien !
Le président de la République s’est montré clair, dimanche 17 novembre, à Buenos Aires, en exprimant son refus de la version actuelle du traité. Comme le gouvernement, et vous en particulier, madame la ministre de l’agriculture, le groupe Ensemble pour la République soutient cette opposition.Négocié depuis 1999, cet accord qui régit les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le marché commun réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et la Bolivie, supprimera jusqu’à 90 % des droits de douane, concernera 780 millions de personnes et représentera entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations. C’est dire son importance : il s’agit du plus grand traité de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne.La France a affiché une opposition ferme à sa version actuelle. Plusieurs pays ont émis des doutes et des réserves, comme la Pologne […]
La parole est à Mme Danièle Carteron.
L’accord du Mercosur, dans sa forme actuelle, soulève des questions profondes qui vont bien au-delà du commerce international et touchent à l’avenir de notre agriculture, de notre souveraineté alimentaire et des valeurs qui fondent notre société. En prenant la parole pour la première fois dans cet hémicycle, en tant que députée de la deuxième circonscription de la Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la ministre déléguée applaudit également),…
Bravo !
…je pense à ces femmes et à ces hommes qui travaillent chaque jour avec passion pour nourrir notre pays et préserver nos paysages. Leur voix est aussi la nôtre. Ne nous trompons pas : cet accord ne se réduit pas à une question agricole ; il représente un choix de société. Voulons-nous d’une alimentation standardisée, marquée par des pratiques que nous ne tolérons pas chez nous ? Voulons-nous exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, fondée sur des règles inégalitaires ? Soyons clairs : nous ne sommes pas opposés au libre-échange, nous croyons aux échanges équilibrés et équitables. Nous avons aussi le devoir de défendre nos normes, nos standards et notre modèle agricole. Nos agriculteurs ne craignent pas les règles ; ils les respectent et les appliquent avec une rigueur croissante. Simplement, ils demandent l’équité, toute l’équité, rien que l’équité.Des alpages des Aravis […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Tout à l’heure, un vote aura lieu sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur. Son résultat, sans suspense, est connu d’avance. Toutefois, ce vote ne signifiera pas que nous pensons tous la même chose. Il y a ceux qui s’opposent au Mercosur parce qu’ils sont opposés par principe au commerce international ou parce qu’ils sont viscéralement antieuropéens ; et il y a ceux qui s’opposent à cet accord parce qu’ils le jugent insatisfaisant en l’état. En cohérence avec la position du président de la République et celle de mon groupe, je m’oppose à l’accord du Mercosur dans sa version actuelle.Au printemps dernier, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur la souveraineté alimentaire, interrompue – hélas – par la dissolution. J’y ai entendu, à maintes reprises, l’opposition du monde agricole français à cet accord. Ce qui choque unanimement les […]
Eh oui !
Au travers des siècles, la puissance de l’Europe s’est construite sur la puissance de son commerce. Les accords de libre-échange ont accompagné la construction européenne, de façon globalement positive. En 2023, l’Union européenne avait un solde commercial positif de 40 milliards d’euros et le solde agroalimentaire européen s’élevait à 70 milliards d’euros. L’excédent agricole et agroalimentaire français hors Europe était de 10 milliards d’euros et permettait de couvrir le déficit qui est désormais le nôtre avec le marché européen. Telle est la réalité de notre puissance commerciale. La force de l’agriculture européenne et française tient à sa capacité d’exporter ses productions aux quatre coins du monde, en produisant en quantité et en qualité des aliments que d’autres pays ne savent pas produire. Si l’Europe renonce au commerce, elle renoncera tout simplement à la puissance.
Bien sûr !
Elle laissera les États-Unis et la Chine occuper des marchés qui nous tendaient les bras en Amérique du Sud. Elle n’offrira pas de nouveaux débouchés utiles à ses industries automobile et chimique, ni à ses services.Le volet agricole de l’accord n’est pas acceptable. Toutefois, le Mercosur apparaît comme un bouc émissaire facile. Il est plus facile d’accuser le Mercosur que d’affronter les faiblesses économiques strictement franco-françaises dont souffre notre industrie agroalimentaire. Ce n’est pas le Mercosur qui a voté les 35 heures ou qui accable les entreprises françaises d’impôts de production parmi les plus élevés au monde, malgré les efforts accomplis depuis sept ans sous l’autorité du président de la République. Ce n’est pas le Mercosur qui a mis en place le millefeuille administratif français, qui surtranspose les normes européennes, en particulier en matière agricole […]
Absolument !
En l’état, l’accord n’est pas acceptable et je m’y oppose, mais la surenchère anti-Mercosur ne doit pas nourrir l’aveuglement quant aux défis que l’Europe et l’agriculture française doivent relever. Nous, Français, nous, Européens, devons continuer à commercer avec le monde. Telle est ma vision de l’Europe et de la place de la France en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à M. Christophe Marion.
Je tiens tout d’abord à remercier le premier ministre, que je sais résolu et ferme, comme le sont le président de la République et les membres du gouvernement, dans son opposition à l’accord d’association entre le Mercosur et l’Union européenne, dont nous craignons qu’il soit signé prochainement. Je lui suis également reconnaissant d’avoir utilisé l’article 50-1 de la Constitution pour permettre à la représentation nationale de débattre et de voter officiellement. Au moment où se tiennent les tractations les plus importantes, la parole des agriculteurs et des Français doit résonner dans cet hémicycle jusqu’à ce que son écho parvienne à la Commission européenne. Les agriculteurs – et pas seulement les betteraviers et les éleveurs – et les Français sont unanimes sur ce point ; leurs représentants politiques aussi.L’organisation de ce débat montre l’estime que le gouvernement porte à […]
Eh oui !
…ces gains ne peuvent suffire si les pertes induites touchent aux fondements de notre société – ce qui est bien le cas pour l’instant. Dire non à cet accord, c’est prendre acte du fait que le monde a changé depuis vingt ans et qu’une nouvelle hiérarchie s’établit progressivement entre enjeux environnementaux et intérêts commerciaux ; c’est reconnaître que la lutte contre la déforestation, contre les émissions de gaz à effet de serre, contre l’usage de pesticides dangereux ou contre l’accaparement des ressources au détriment des populations autochtones prime sur toute autre considération ; c’est considérer que le respect de l’accord de Paris sur le climat n’est pas négociable.C’est pourquoi nous devons imposer les clauses miroirs qui garantiront aux Européens une alimentation de qualité ; qui nous permettront de demeurer cohérents et fidèles à nos politiques de protection de […]
Très bien !