Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 456 | la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (appli… | 485 / 69 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 642 — page 2 / 4.
On n’est pas exactement dans le sujet !
Boualem Sansal, grand écrivain franco-algérien, fait honneur à nos deux pays. Il a en effet été arrêté il y a quelques jours en Algérie, et n’a pas été encore inculpé. Le président de la République et M. Jean-Noël Barrot ont exprimé leur très grande préoccupation quant à cette arrestation. (« Alors… » sur les bancs du groupe RN.)
Le choix des mots !
Nous partageons la grande émotion du monde littéraire, du monde intellectuel et, au-delà, de très nombreux Français et de très nombreux Algériens…
Et à part ça ?
…qui connaissent et apprécient l’homme et son œuvre.Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour suivre la situation de notre compatriote et lui permettre de bénéficier de la protection consulaire prévue par le droit.Je ne peux, à ce stade, vous en dire davantage : oui, la diplomatie a besoin de discrétion pour agir – et non pas pour se taire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
On a raison d’être déçu !
La parole est à M. Sacha Houlié.
Il est de plus en plus à gauche !
Le principe établi par la loi, madame la ministre de l’éducation nationale, est celui d’une semaine scolaire de quatre jours et demi.
Cela relève du décret !
La réforme des rythmes scolaires de 2013 prévoit, vous le savez, des activités sportives, culturelles ou artistiques en fin de journée. Ce beau projet favorise le développement intellectuel, la curiosité, et contribue à la réduction des inégalités sociales et scolaires. En dépit des dérogations décidées en 2014 et 2017, le principe n’a jamais changé : si de nombreuses communes ont préféré, pour des raisons principalement budgétaires, la semaine de quatre jours, la règle reste celle de quatre jours et demi.Pour aider les communes à appliquer ce qui n’est ni plus ni moins que la loi de la République, l’État a créé un fonds de soutien aux activités périscolaires. Son existence légale demeure.Toutefois, dès l’année dernière, le gouvernement a tenté de supprimer, purement et simplement, cet engagement qui s’élève désormais modestement à 40 millions d’euros. Devant les protestations légitimes […]
Heureusement que tu étais là, tu auras au moins servi à quelque chose !
Mais, pour la rentrée scolaire 2025, c’est à bas bruit que le projet de suppression pure et simple de cette ligne budgétaire se poursuit. La pseudo-consultation promise a fait pschitt et, dans le silence, votre gouvernement s’apprête à rayer ces crédits d’un trait de plume.Dans mon département, une commune sur deux est concernée par cette enveloppe de 1,6 million d’euros, laquelle va brutalement lui manquer – on parle de 600 000 euros pour la seule ville de Poitiers.Ces communes n’auront d’autre choix que de chercher ailleurs de l’argent – déjà rare – ou de supprimer les activités proposées.Qui assurera alors un accès égalitaire au sport à ces enfants ? Qui les emmènera à la piscine ? Qui leur proposera des sorties culturelles ? Qui les accompagnera aux diverses activités des centres socio-culturels ?Pouvez-vous vous engager solennellement à maintenir ces crédits ? Pouvez-vous rendre […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
Je profite de votre question pour saluer les partenaires de l’école. Bien entendu, cette dernière fonctionne beaucoup mieux quand elle entretient de bonnes relations avec les collectivités locales, avec le monde associatif et celui de l’éducation populaire.À l’occasion du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France, j’en ai débattu avec eux et j’ai rappelé l’importance pour l’école et les mairies d’avancer ensemble et en confiance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Un protocole visant à fédérer les acteurs sera signé dans les toutes prochaines semaines avec le président de l’AMF, David Lisnard, rappelant l’enjeu de la continuité éducative. Il s’agit de rendre les accueils périscolaires et de loisirs accessibles au plus grand nombre.Vous m’interrogez sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La plateforme de financement […]
Et les crédits ?
Avec mon collègue Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, nous y sommes aussi attachés que vous.
La parole est à M. Peio Dufau.
Député du Pays Basque, j’ai été alerté par de nombreux maires qui observent un phénomène de fraude fiscale massive.Certains propriétaires déclarent en effet leur bien comme résidence principale – alors qu’il s’agit de leur résidence secondaire – afin d’échapper à la taxe sur les plus-values immobilières, à la surtaxe sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, ainsi qu’aux règlements locaux sur les meublés de tourisme.Dans certaines communes, la taxe d’habitation représente 15 % des recettes municipales et le manque à gagner est donc considérable. Si la surtaxe sur la taxe d’habitation rapporte 1,8 million d’euros par an à la commune de Biarritz, combien d’argent lui manque-t-il à cause de la fraude ?En outre, ces déclarations frauduleuses viennent gonfler artificiellement les statistiques de la loi SRU. À Biarritz, on estime qu’il y a 1 000 fausses résidences principales, ce […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
De nombreux parlementaires, sur tous les bancs, partagent le combat que vous menez, comme l’illustre la proposition de loi transpartisane défendue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz visant à favoriser la location de longue durée.Il ne doit plus être plus rentable, ou plus simple d’un point de vue fiscal ou réglementaire, de louer un logement pour une courte durée et de très nombreuses fois sur différentes plateformes que de louer un logement sur une plus longue durée.Le gouvernement est dirigé par un premier ministre issu d’un territoire montagnard ; la ministre chargée du tourisme est également issue d’un territoire montagnard, tout comme moi. Nous sommes soucieux de trouver un équilibre entre le soutien au tourisme et celui aux locations de longue durée.La proposition de loi précitée est devenue loi et elle permettra de généraliser l’enregistrement afin que les communes puissent […]
Eh oui !
En outre, vous avez raison : nul ne doit se soustraire aux lois de la République, donc à l’impôt. Ne pas le payer, c’est ne pas respecter le pacte qui unit chaque contribuable à la République.Nous nous tenons à votre disposition pour étudier avec vous la meilleure manière d’appliquer la loi, soit par des coopérations interservices, soit par voie réglementaire. Je n’en doute pas : nous pouvons faire un bon travail, transpartisan. Soyez assuré de ma détermination. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Lorsqu’il fut demandé au général de Gaulle s’il était opportun de procéder à l’arrestation de Jean-Paul Sartre, il répondit simplement : « On n’arrête pas Voltaire ! »
Et Jean-Louis Tixier-Vignancour ?
En arrêtant Boualem Sansal, l’un de nos plus grands écrivains, le gouvernement algérien n’a pas eu cette hauteur de vue. L’arrestation de ce défenseur des libertés illustre les dérives dictatoriales du régime d’Alger.Pendant ce temps, de l’autre côté de la Méditerranée, et de l’autre côté de l’hémicycle, pas un mot pour Boualem Sansal, et l’on en profite même pour déposer une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Comble de l’ignominie, on le fait au nom de la liberté d’expression !
Les héritiers de Jean-Louis Tixier-Vignancour parlent !
Le régime algérien est coupable. Mais que dire de la gestion désastreuse de la relation franco-algérienne depuis sept ans ? Le « en même temps » macronien est souvent marque d’irresponsabilité. En l’espèce, il l’est encore davantage : un jour, on se prosterne devant les dignitaires du régime algérien en qualifiant la colonisation de crime contre l’humanité, un autre, on fustige la rente mémorielle, qu’on a soi-même encouragée.Face à un régime qui ne recule devant rien pour gifler la France, allez-vous frapper fort ? Nous devons exiger la libération sans délai de Boualem Sansal, notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Dans l’attente de sa libération, nous devons immédiatement suspendre tous nos accords avec l’Algérie, tout octroi de visa et toute aide au développement.Allons-nous laisser un défenseur des libertés, un […]
Oh là là !
Allons-nous laisser piétiner la liberté ? Allons-nous laisser humilier la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je vous remercie pour cette nouvelle question. Après celle de M. Bigot, elle illustre la préoccupation commune du gouvernement et du Parlement, et, plus largement, celle de la nation, quant au sort de notre compatriote Boualem Sansal.Je le répète, je ne peux en dire davantage pour le moment.
Elle dit encore la même chose !
Mais les services de l’État et le gouvernement sont pleinement mobilisés pour la libération de ce défenseur de la liberté de parole. Nous suivons ce dossier avec attention. Notre engagement n’est pas feint et notre compatriote bénéficie de la protection consulaire, prévue par notre droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
La situation de notre agriculture est dramatique et l’action du gouvernement n’encourage pas à l’optimisme.Même si quelques mesures conjoncturelles sont proposées pour calmer – démagogiquement – la colère des agriculteurs, nous sommes à la croisée des chemins, et vous le savez très bien, certainement mieux que votre majorité hétéroclite et l’extrême centre qui vous tient en otage et vous condamne à l’inaction.
Elle aurait peut-être préféré Boyard à l’agriculture ?
Il faut désormais agir. Le temps n’est plus aux paroles, ces paroles prononcées par Gabriel Attal devant des bottes de paille quand il était – ce fut bref – premier ministre.Les factures s’accumulent et la trésorerie ne suit pas. Les coûts de production augmentent en raison de la hausse des prix de l’énergie. Les agriculteurs vivent dans la peur et l’angoisse, et ils doivent faire face à une concurrence étrangère déloyale inédite.Sur les panneaux des communes de l’Hérault recouverts de noir, on peut lire : « Ici survivent des agriculteurs ; ici meurent des agriculteurs. » Je ne souhaite pas voir des familles se vêtir de noir à leur tour, et porter le deuil d’un mari, d’une épouse, d’un frère, d’une sœur.Le gouvernement doit prendre des mesures afin de soutenir financièrement les agriculteurs, pour qu’ils puissent continuer à produire au meilleur coût, sans sacrifier la qualité.Je […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Il n’y a aucune démagogie dans l’action que conduit le gouvernement sous l’autorité du premier ministre. Au contraire, nous avons le souci de respecter une profession éminemment utile au pays.À ceux qui ont la dent dure contre les agriculteurs, je demanderai de mesurer à quel point ces derniers sont précieux pour le pays : ils nous nourrissent et méritent donc d’être reconnus dans cette fonction éminente. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Depuis deux mois, j’ai à cœur d’être sur le terrain chaque semaine – je suis venue deux fois dans votre région pour rencontrer les éleveurs, les agriculteurs et les producteurs.
Vous auriez pu aller à la Sainte-Catherine à Vesoul !
Je vous confirme y avoir trouvé beaucoup de souffrances auxquelles nous ne pouvons rester indifférents.La conjonction de crises est invraisemblable cette année : une crise sanitaire d’abord, puisque quatre épidémies très graves frappent les élevages, une crise de rendement ensuite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), liée aux désordres météorologiques majeurs. Tout cela affecte les revenus des agriculteurs. J’y suis très attentive.Avec les professions agricoles, nous avons développé différents outils de soutien à la trésorerie et différentes aides. En collaboration avec la Mutualité sociale agricole, nous avons abondé les dispositifs d’exonération partielle des charges et d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que les deux dispositifs de prêt pour soutenir les trésoreries.Nous continuerons dans la même direction, demeurant attentivement à […]
Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre.
J’en suis désolée, car la question est si large.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Le service public de la culture est un pilier fondamental, un vecteur essentiel de cohésion, d’émancipation, de désenclavement, de partage des savoirs et d’attractivité des territoires.Dans les Pays de la Loire, la culture occupe une place centrale en raison du riche patrimoine de la région et de la vitalité des acteurs culturels locaux. Ces atouts sont aujourd’hui violemment attaqués par la présidente de la région, qui, par excès de zèle, a décidé d’amputer de 73 % le budget de la culture – une coupe drastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Oh là là !
Mme Morançais considère que « la région n’a plus vocation à intervenir » et dénonce un « monopole intouchable » et des « associations très politisées, qui vivent d’argent public ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.) Nous sommes choqués par ces règlements de comptes d’une violence hallucinante, qui relèvent du dogmatisme et de la démagogie. Pas moins de 150 000 emplois sont en jeu : c’est un véritable plan social qui ne dit pas son nom.Non, la culture n’est pas un luxe. Elle est essentielle à notre société car elle nous rassemble et donne du sens à notre démocratie sociale. Financer la culture, c’est ouvrir les théâtres, les musées, les festivals à tous ces mômes qui sans le service public et l’école n’y auraient jamais accès.Madame la ministre de la culture, adhérez-vous à cette dialectique trumpiste qui s’en prend à la liberté […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Rachida Dati, retenue à Bruxelles.Vous avez raison : la culture n’est pas un luxe – en tout cas, elle ne devrait pas en être un. Il n’appartient pas au gouvernement de procéder aux arbitrages budgétaires à la place des régions ; c’est le rôle des conseillers régionaux. Ce n’est qu’au cours du mois de décembre que les élus de la région Pays de la Loire décideront du budget pour 2025. Vous suggérez que la baisse budgétaire annoncée serait la conséquence de l’effort demandé aux collectivités pour maîtriser les déficits – c’est faux.
Mais bien sûr que si, l’impact est très fort sur la culture !
C’est évident !
La culture fait toujours partie des premiers postes coupés !
L’État soutient la culture en reconduisant le budget 2024 pour 2025 – lequel atteint un niveau historique.
Eh oui !
L’année 2025 sera marquée par des plans exceptionnels, notamment pour le patrimoine, qui bénéficiera de 300 000 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 200 000 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires.L’État encourage les collectivités à considérer que la politique culturelle est essentielle à la cohésion de la nation et au développement de chacun, tout en pointant la nécessité de réduction des déficits, principe qui s’impose à tous dans un contexte budgétaire très contraint.
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Hier avait lieu la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le même jour, à Avignon, le procureur prenait ses premières réquisitions dans le procès des viols de Mazan. Ces deux événements illustrent qu’il est plus que jamais nécessaire que les responsables politiques que nous sommes apportent une réponse ferme, juste et efficace à la question des violences sexistes et sexuelles. Si des progrès significatifs ont été accomplis ces dernières années, l’arsenal législatif actuel reste fragmentaire et ne couvre pas l’ensemble des violences subies par les femmes dans leur quotidien. Il contient de nombreux angles morts – études, sport, transports, travail. En France, plus de deux femmes sur cinq ont été victimes de violences sexistes ou sexuelles au cours de leur vie professionnelle. Dans le monde de la santé, c’est une femme médecin sur deux.Je ne suis pas pour […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Vous m’interrogez sur un sujet important : notre plan de bataille pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes, notamment dans le contexte professionnel. Au travail, les violences faites aux femmes prennent de nombreux visages, en premier lieu celui des violences économiques, qui s’exercent par l’intermédiaire des inégalités salariales et des discriminations liées au sexe ou à l’arrivée d’un enfant dans la famille. Nous devons garantir aux femmes l’accès aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle.Sept ans après l’émergence du mouvement #MeToo et cinq ans après le Grenelle des violences conjugales, la France s’est dotée d’un arsenal juridique inédit, avec pas moins de huit lois pour mieux protéger et accompagner les victimes, et mieux réprimer les auteurs de violences.
Ça ne marche pas du tout !
En complément, le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Toutes et tous égaux, comprend des mesures ambitieuses pour renforcer l’action de l’État envers les entreprises, afin de favoriser les actions vertueuses, de lever les freins à la conciliation entre l’emploi et la parentalité, et de soutenir les femmes qui entreprennent. Ces mesures sont essentielles car renforcer l’égalité au travail réduit les risques de rapports d’autorité déséquilibrés, propices aux violences sexistes et sexuelles.Le premier ministre l’a répété : la lutte contre les violences faites aux femmes est une ligne rouge, et la détermination du gouvernement est entière. Je rappelle la présence à mes côtés de Salima Saa, mais c’est l’ensemble du gouvernement qui reste mobilisé car ces questions exigent une approche interministérielle. Nous pourrons nous appuyer sur le tout récent […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Le combat en faveur des droits des femmes doit se poursuivre. Vous pourrez également compter sur le groupe Les Démocrates, notamment sur Sandrine Josso et moi-même, membres de la délégation aux droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures quarante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Sans doute la meilleure d’entre nous, comme l’aurait dit Jacques Chirac !
Il y a très exactement soixante ans, le 21 septembre 1964, commençait un voyage de près de 32 000 kilomètres à travers le continent latino-américain. Bien qu’ils n’aient pas exactement été prononcés à cette occasion, la postérité y associera ces mots : « Marchemos la mano en la mano ! » Ce voyage, c’est le général de Gaulle qui l’effectua, trois semaines durant, dans le but de renforcer les liens qui nous unissent aux républiques d’Amérique latine. Ces mots, je crois utile de rappeler qu’ils sont le reflet d’une ambition inchangée : les peuples français et latino-américains ont marché, marchent et marcheront main dans la main.Cette relation, parce qu’elle est forte et profonde, résistera avec certitude aux épreuves du temps, à la condition toutefois qu’elle demeure exigeante et que les grands équilibres dans lesquels elle s’inscrit ne soient pas menacés. Or, à l’heure où plusieurs de […]
Très bien !
Voilà qui a le mérite d’être clair !
Si cette opposition est ferme, elle n’a rien de doctrinaire…
Dommage !
…et vous ne trouverez personne au gouvernement qui entende prohiber les échanges agricoles. Ne l’oublions pas, le secteur agricole est, pour la France, un véritable vecteur de puissance au plan mondial. Nous demeurons le sixième pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, et nos exportations généraient, en 2023, près de 85 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6,5 milliards d’euros d’excédent commercial. Ces résultats, nous les devons pour partie à la libération des échanges et à l’abaissement des droits de douane. Les parts de marché agricoles que nous avons conquises à l’instauration du marché unique européen le démontrent.Il serait donc irresponsable pour la France de s’opposer par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange tant un accord de ce type, lorsqu’il est équilibré, peut offrir de précieux débouchés pour nos filières, pour la France et […]
Il y a en effet un problème !
Exactement !
Dans ce cadre, le président de la République et le gouvernement formulent une exigence de bon sens : chaque norme appliquée à un produit européen doit aussi l’être à n’importe quel produit extra-européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Parfait !
Enfin !
C’est pourquoi la France souhaite développer des mesures dites miroirs, réciproques et s’appliquant à l’ensemble de nos partenaires commerciaux, ainsi que le contrôle de leur exécution.C’est la clé pour défendre notre modèle agricole, vertueux et respectueux de l’environnement et des consommateurs.
La blague !
Vous n’y croyez pas vous-même !
Comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de sucre lorsqu’on sait que jusqu’à 145 pesticides dont l’utilisation est interdite aux producteurs européens peuvent être librement utilisés dans les exploitations du Mercosur ?
C’est inacceptable !
Ce constat est d’autant plus frappant quand on sait que les limites maximales de résidus phytosanitaires autorisés sont jusqu’à six fois plus élevées dans certains pays du Mercosur qu’en Europe.De même, comment justifier l’ouverture de notre marché à l’importation de 180 000 tonnes de volaille, lorsqu’on sait que des antibiotiques sont utilisés en élevage comme vecteur de croissance dans certains pays du Mercosur – ce qui est interdit en Europe – et que des molécules classées cancérogènes, mutagènes et toxiques, interdites chez nous, peuvent parfois y être utilisées en agriculture biologique ?Face à ces procédés, qui ne sont pas les nôtres, la concurrence serait impossible,…
Et déloyale !
…nos agriculteurs seraient fragilisés et la sécurité sanitaire de nos denrées mise en danger.Ce vote est d’autant plus important que la France formule de sérieuses craintes quant à une perte de souveraineté alimentaire, car l’introduction sur notre marché de tels produits engendrerait des déséquilibres pour nos filières agricoles.Pour des secteurs aussi sensibles que la viande de bœuf ou de volaille, l’éthanol, le sucre ou le maïs, nous connaissons le résultat : baisse du prix des denrées alimentaires, baisse des revenus et donc fermeture de multiples exploitations et sites de production, dans un contexte déjà difficile pour le renouvellement des générations. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Exactement !
Bravo !
Cela serait la fin de notre agriculture !
Avec cet accord, nous signerions le contrat de délocalisation d’une partie de notre agriculture car nous importerions davantage de produits qui ne respecteraient pas nos normes.Alors que seulement quatre années nous séparent de la pandémie, comment assumer de fragiliser durablement et profondément un secteur aussi vital que notre alimentation ? Les Français et les Européens nous le reprocheraient.Face à ces craintes, profitons de cette tribune pour lancer une ultime alerte car il y a tout juste un an, un puissant cri de colère traversait le continent, de la Bretagne aux Carpates, et ciblait un monde politique dont les agriculteurs n’acceptaient plus le cap. Ne l’oublions pas.Ces deux dernières semaines, des échos nous en sont revenus. Ils nous disent que la colère est vive et que depuis de trop nombreuses années, le monde agricole est pris en étau, presque étouffé, par des injonctions […]
Eh oui ! Mais c’est le résultat de votre politique !
Ils ne supportent plus cette incohérence. Ils ne veulent plus de cette schizophrénie ; ils veulent continuer de nourrir tous les Français.
Et de bien les nourrir !
Ils refusent de se résigner à une agriculture à deux vitesses : d’une part, celle que seuls certains Français pourraient se permettre ; d’autre part, celle réservée aux plus précaires de nos citoyens, condamnés à ne se nourrir que de denrées importées, lesquelles ne respecteraient pas nos normes de production. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Très bien !
Eh oui !
Ils ont raison. Ils demandent que l’on défende la souveraineté alimentaire. La nation entière doit être à leurs côtés. Telle doit être la boussole de notre politique agricole.Face à la perspective de la ratification de cet accord, adressons à nos partenaires un message clair : ne jetez pas l’allumette dans le baril de poudre. Le souffle d’une telle détonation parcourrait tout le continent, jusqu’à Bruxelles, et creuserait une fracture béante entre le Berlaymont et nos campagnes.Ce sont les raisons qui poussent le gouvernement à s’opposer à cet accord tel que l’envisage la Commission.Mes voyages diplomatiques m’ont donné la conviction que nous n’étions pas les seuls, car l’absence de garanties sérieuses pour nos agriculteurs, notre sécurité sanitaire, notre souveraineté et notre environnement ne préoccupe pas seulement la France.
Cette opposition fédère !
Elle a raison !
Ce matin, le conseil des ministres de la Pologne a décidé de voter contre l’accord du Mercosur. Le ministre de l’agriculture polonais, M. Czeslaw Siekierski, me l’a confirmé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Très bien, les Polonais !
C’est un magnifique signal auquel nous devons répondre en y apportant notre concours.Parce que nous souhaitons continuer de marcher main dans la main avec les pays du Mercosur, parce que nous souhaitons que la France demeure une grande puissance agricole, parce que nous souhaitons protéger nos agriculteurs, notre santé et notre souveraineté, et parce que nous souhaitons que l’Europe reste pour les Français le destin dont ils veulent, vous nous trouverez à vos côtés, mesdames et messieurs les députés, pour mener cette bataille.Cette bataille, nous voulons la mener avec vous – Jean-Noël Barrot, Benjamin Haddad, Sophie Primas…
D’excellents ministres !
…et l’ensemble du gouvernement.Un accord transpartisan contre la signature de ce traité, tel que la Commission l’envisage, aurait une grande force politique – c’est tout le sens du vote sur cette déclaration. C’est le message que nous voulons délivrer à l’Europe : l’unité dans la diversité de nos idées politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Ensemble, nous débattons d’un enjeu crucial : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette discussion, suivie d’un vote, constitue un moment clé pour nos travaux.Ayant la charge de la politique commerciale, il n’y a pas un jour où je ne traite de ce sujet – soyez-en assurés. Échanger avec vous des dernières évolutions du dossier est un moment très important.Le gouvernement a tenu à ce débat car, sur une question d’une portée aussi capitale, il était inconcevable de contourner l’expression souveraine des parlements nationaux.Il va sans dire que je souscris pleinement aux propos d’Annie Genevard et je souhaite réaffirmer l’unité d’action du gouvernement et du président de la République sur ce sujet.L’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, en négociation depuis vingt-cinq ans, est bien plus qu’un simple sujet technique […]
C’est pour leur santé !
Ce choix a des conséquences sur notre compétitivité.Nous ne pouvons donc pas, au nom de notre politique commerciale, faire entrer sur le marché de l’Union européenne des produits moins-disants et moins normés en matière environnementale, donc plus compétitifs. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Eh oui !
Il y va de la cohérence des politiques publiques européennes, mais aussi de l’adhésion de nos concitoyens à la politique européenne dans son ensemble. L’incompréhension et la colère des agriculteurs en sont le symbole.Cela irait même à l’encontre de la position actuelle de la Commission européenne, car elle a désormais introduit les enjeux de durabilité au cœur des futurs accords de libre-échange qu’elle négocie.
Ne soyons pas naïfs !
Revenir sur nos engagements environnementaux avec des pays aussi importants et stratégiques que sont ceux du Mercosur serait totalement incohérent.La France s’évertue, depuis plusieurs années, à défendre une politique commerciale équilibrée et durable. Aussi voulons-nous que cette approche soit pleinement intégrée à l’accord avec les pays du Mercosur. Nous ne pouvons pas accepter qu’un accord signé en 2024 ne respecte pas les standards de 2024, d’autant plus que cela s’est fait pour l’accord récemment signé entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
C’est une blague ?
Nous n’accepterons pas un texte qui ne ferait pas de l’accord de Paris un élément essentiel. Il ne peut pas s’agir d’une référence vague ou d’un simple principe ;…
Mais c’est pourtant bien le cas, pour vous !
…son non-respect par l’une des parties pourrait suspendre l’application de l’accord du Mercosur.Nous n’accepterons pas davantage un accord dont les dispositions en matière de développement durable seraient dépourvues de force exécutoire, par l’absence d’un dispositif de règlement des différends et donc de sanctions.Que ferions-nous si, un an ou deux après la signature de l’accord, un ou plusieurs pays décidaient de se retirer de l’accord de Paris ? Les dispositions juridiques efficaces qui devraient nous protéger de ce risque doivent impérativement se trouver au cœur de l’accord, mais ce n’est pas encore le cas.
L’accord avec le Mercosur est une insupportable provocation, compte tenu de la détresse des agriculteurs !
Je le redis également avec conviction : nous demandons à l’Union européenne de progresser dans la négociation de clauses miroirs.
Et les moyens pour les faire respecter ?
Si une norme s’applique à un produit européen, elle doit s’appliquer de la même manière à tout produit similaire, quelle que soit son origine.D’où notre exigence, abstraction faite, même, de l’accord avec le Mercosur, de développer des mesures miroirs, c’est-à-dire un principe de réciprocité dans l’ensemble de nos partenariats commerciaux.
Oui, mais il faut les moyens de le contrôler !
Levons ici toute ambiguïté : contrairement à ce qu’on entend parfois, il ne s’agit en aucun cas pour la France ou son gouvernement de se fermer au commerce.
C’est un aveu !
Fermeté n’est pas fermeture.
Très bien !
La France est une grande puissance exportatrice et nos agriculteurs le savent mieux que quiconque, Mme la ministre Annie Genevard vient de le souligner. Dans le domaine industriel et dans celui des services, nous avons besoin d’accords de commerce pour continuer de diversifier nos approvisionnements, ouvrir de nouveaux débouchés et accompagner les entreprises dans la sécurisation de leurs relations d’affaires ou dans l’accès aux marchés publics.
Mais ce n’est pas la même chose !
Nous sommes d’ailleurs très vigilants sur le contenu du volet industriel de l’accord.Les accords que nous concluons désormais doivent être équilibrés, justes, et doivent protéger nos intérêts, d’autant que les autres États n’hésitent pas à imposer pareille exigence. Ils doivent aussi protéger le modèle de société que nous défendons, au nom de nos préférences collectives. Voilà des points essentiels, qui constituent autant de lignes rouges.Notre opposition à l’accord signifie-t-elle que nous nous fermons à l’Amérique latine ? Non, bien entendu !Nous avons besoin d’un partenariat étroit avec les pays du Mercosur, avec lesquels nous partageons une histoire forte, une communauté de valeurs et des intérêts économiques importants. Qu’il s’agisse de liens économiques ou géostratégiques, nous ne méconnaissons pas une seconde l’importance des relations puissantes de l’Europe avec cette zone du […]
« En l’état » !
Depuis cette tribune, je tiens à vous assurer de ma détermination absolue, de celle de la ministre de l’agriculture et de l’ensemble du gouvernement à marteler notre position, à partager nos arguments avec nos homologues européens et à les convaincre.
Vous y parviendrez !
Je dois d’ailleurs reconnaître que nous bénéficions d’une écoute, certes prudente et discrète, mais certainement de plus en plus attentive au sein du Conseil européen.Enfin, nous sommes très clairs sur le respect du mandat donné par celui-ci à la Commission au sujet de la forme de l’accord, censé être un accord d’association mixte. Un changement de forme, qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des États membres et de la ratification des parlements nationaux, serait inacceptable…
Commencez par faire voter le Ceta !
…et porterait atteinte au respect des compétences des États membres. Ce serait contraire au mandat de 1999, auquel la Commission européenne ne cesse de se référer.Depuis sa nomination, il y a huit semaines seulement, le gouvernement déploie une énergie sans précédent pour convaincre ses partenaires de se rallier à sa position. La version finale de l’accord n’étant pas encore connue,…
Ah !
Sans blague !
…car les négociations se poursuivent, beaucoup d’États membres n’ont pas encore rendu publique leur position officielle. Il reviendra à chacun d’entre eux, et à eux seuls, de la faire connaître le moment venu.
Faudra-t-il alors revoter ?
Il est néanmoins utile et instructif d’observer les déclarations publiques de figures majeures de la vie politique de plusieurs États membres, ainsi que du Parlement européen, pour constater que le débat a désormais pleinement investi la scène européenne. D’ailleurs, la ministre de l’agriculture rappelait à l’instant la position de la Pologne, un élément essentiel. Il me semble que notre position gagne des soutiens, mais nous ne devons pas relâcher notre vigilance et notre travail de persuasion.
C’est nécessaire !
C’est même indispensable.
Mesdames et messieurs les députés, chacune de vos voix est cruciale. Votre mobilisation constante a déjà marqué les esprits et doit durer : vous êtes, avec nous, les acteurs clés de ce combat.
C’est l’Assemblée nationale qui en donnera la direction.
La diplomatie parlementaire, en direction de vos homologues de tous les pays européens et de toutes les sensibilités, et vos relais à Strasbourg et à Bruxelles sont des leviers puissants pour faire valoir nos préoccupations et nos exigences au plus haut niveau.
Commencez par mobiliser votre propre groupe au Parlement européen !
Je compte donc sur vous, sur votre voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Voilà vingt-cinq ans qu’ont été lancées les négociations de l’accord de libre-échange dont nous sommes en train de débattre. Vingt-cinq ans d’opacité, pour parvenir au même deal que celui trouvé il y a six ans et remisé, depuis, au frigo. Un accord d’un autre temps, d’un autre siècle, où le mythe néolibéral faisait encore rêver, où les vertus de l’expansion du commerce international étaient censées balayer toutes les craintes. D’un siècle où la souveraineté alimentaire restait, pour beaucoup, un mot tabou. D’un siècle, surtout, où la mesure du défi climatique et environnemental n’avait pas encore été suffisamment prise par nos sociétés.Que constatons-nous, un quart de siècle plus tard ? D’abord, que les fondamentalistes du marché sont toujours aux fourneaux de la Commission européenne.
Très vrai !
Que les mêmes chefs aux douze étoiles nous mijotent les mêmes mets, avec les mêmes ingrédients, dans les mêmes casseroles, usant et abusant de la compétence exclusive qui leur a été transférée en matière de négociation commerciale avec l’adoption à marche forcée du sinistre traité de Lisbonne de 2007. Que pèsent si peu, dans les orientations de la politique européenne, les millions de tonnes de CO2, les millions d’hectares supplémentaires sur lesquels s’étend la déforestation de notre mère la Terre, les impacts sociaux et sociétaux inhérents au modèle de production intensif guidé par la seule rentabilité financière !Si ces accords sont aujourd’hui si contestés, c’est qu’ils sont totalement dépassés, au regard des grands défis humains et environnementaux du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent également.) Ces […]
Il a raison !
L’obsession de la Commission pour la conclusion d’accords de libre-échange s’inscrit dans une continuité idéologique. Elle fait suite à l’échec des négociations multilatérales du cycle de Doha, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux impasses dans lesquelles se sont successivement trouvées les adoptions de traités multilatéraux comme l’Accord sur le commerce et les services (Tisa).
Nous étions opposés au Ceta, je dois le rappeler.
Je me dois de le dire aux repentis du tout-marché de cet hémicycle,…
Des repentis relatifs…
…comme aux nombreux agriculteurs et éleveurs, qui suivent nos débats et s’insurgent, à juste raison, contre cet accord : les concurrences déloyales, l’ajustement sur les prix et les marchés mondiaux sont les fruits d’un capitalisme mortifère, supposé bienfaiteur de l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Nous le savons tous : les conséquences agricoles et alimentaires de cet accord sont majeures. Qu’est-ce qui n’a pas été dit sur la totale contradiction entre son contenu et l’impérieuse nécessité de protéger l’agriculture durable en Europe ? Qu’est-ce qui n’a pas été dit sur l’insupportable image que donne l’Union européenne en autorisant l’importation d’un nombre toujours croissant de produits non conformes aux exigences réglementaires qu’elle impose pourtant à ses producteurs ?Que dire des 99 000 tonnes équivalent-carcasse […]
Exactement, il a raison !
On ne peut pas réduire les motifs d’opposition à cet accord aux seules conséquences dramatiques qu’il aura pour le secteur agricole, tant ses implications sont nombreuses.Commençons par le caractère antidémocratique des négociations. Leur secret et l’impossibilité d’accéder au contenu des échanges entre parties et aux documents clés constituent une véritable injure aux valeurs démocratiques que prétend défendre l’Union européenne.Comment voulez-vous que les citoyens accordent leur confiance à des institutions qui mettent toute leur énergie à cacher les faits en s’abritant derrière un secret des affaires appliqué à l’action publique ? La Commission a non seulement renié depuis longtemps, sous la pression des multinationales et de certains États, sa promesse d’une nouvelle génération d’accords, qui incluraient des engagements sociaux et environnementaux, mais elle a tout mis en œuvre pour […]
Quand même !
Est-elle prête à faire usage de son droit de véto au Conseil européen ?
Bien sûr, oui !
Est-elle prête à refuser tout découpage de l’accord en deux parties, l’une politique et l’autre commerciale, qui ouvrirait la possibilité d’une adoption sans le vote des parlements nationaux ?
Absolument !
Notre débat et le vote qui va suivre doivent avant tout faire preuve de clarté. Clarté sur ce que veut la France : clarté sur ce que cherche réellement l’exécutif, clarté sur nos impératifs pour réorienter la politique commerciale et de coopération de l’Union européenne. Sur ces points, et en l’absence de texte gouvernemental – un comble –, vos propos ne m’ont malheureusement pas convaincu, mesdames les ministres.En concentrant l’essentiel de sa critique sur les conditions d’un accord intégrant les engagements fixés par l’accord de Paris, le gouvernement valide le fond des politiques de libre-échange,…
Eh oui !
…d’autant plus qu’à ce sujet, une simple annexe, un appendice, ne pourrait pas justifier la prise de sanctions.Est-il utile de vous rappeler que le gouvernement bloque toujours le vote définitif du Ceta ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Eh oui !
Est-il utile de rappeler que, le 30 mai dernier, à l’initiative des députés communistes et du groupe GDR-NUPES, nous avons adopté, à une très large majorité, une proposition de résolution qui réclamait le retour, devant notre assemblée, du projet de loi autorisant la ratification du Ceta, cet autre accord de libre-échange, tout aussi antidémocratique que celui avec le Mercosur, dont l’entrée en vigueur, censée être provisoire, dure depuis huit ans sans jamais avoir été ratifiée ?
C’est un bon accord !
Si le vote qui suivra le présent débat doit être utile, ce n’est pas tant pour déplorer les conséquences de l’accord dans son état actuel – c’est-à-dire tel que l’envisage la Commission européenne…
Ah non, ce n’est pas ce que nous avons dit !
…ou pour vous permettre de disposer d’une certaine unanimité derrière vous afin de faire pression sur la Commission et de faire mine d’obtenir des garanties climatiques en carton, que pour lever l’ambiguïté de la position française quant à un rejet ferme et définitif de l’accord.C’est sur ce chemin de la raison que les députés communistes et du groupe GDR demandent que notre pays s’engage avec force et détermination. Notre vote ne peut pas se limiter à un simple acte de soutien. Il doit avoir pour fondement la clarté de vos engagements, qui nécessite de lever toutes les ambiguïtés de la position française. J’espère que vous répondrez à mes propos à la fin du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Nous constatons avec un grand désarroi que le gouvernement est, comme à son habitude, en retard, de vingt-cinq ans cette fois-ci. En effet, nous débattons sur un accord commercial qui a fait l’objet de nombreuses négociations depuis 1999, date à laquelle la Commission européenne a reçu son mandat pour cela.L’Union européenne ne comptait alors que quinze pays et le mythe de la mondialisation heureuse battait son plein. À Bruxelles, il était envisagé que l’Europe ne devienne qu’une économie de services, dans laquelle les citoyens seraient voués à devenir une masse de consommateurs vivant aux dépens de l’industrie et de l’agriculture des autres continents. C’était la « fin de l’histoire ». Quel enthousiasme vivions-nous ! Pourtant, vingt-cinq ans plus tard, la représentation nationale est invitée à échanger sur l’accord commercial avec le Mercosur.Au cours de toutes ces années, les pays […]
Et alors, que faut-il faire ?
Vous ne pourrez pas contrôler le bétail issu de ces pays et nous aurons nous aussi, Français et Européens, des hormones, des pesticides et des antibiotiques à foison dans nos assiettes.Confronté non seulement à ces évidences, mais aussi à la colère des agriculteurs, le premier ministre nous indique, en fin de compte, qu’il convient de refuser l’accord. La réalité, c’est que le gouvernement est impuissant car incapable de s’y opposer. En effet, depuis vingt-cinq ans, tout ce qui se passe à Bruxelles échappe à la France, dont l’influence diplomatique est réduite à néant.L’Allemagne, qui a la mainmise sur la Commission européenne, nous impose cet accord. Notre pays n’a aucune marge de manœuvre pour le refuser, car il est isolé. Non seulement Ursula von der Leyen s’est maintenue à la tête de la Commission européenne, mais le négociateur européen sur l’accord avec le Mercosur est également […]
Il faudrait donc maîtriser l’anglais pour parler aux Allemands…
Enfin, si, par miracle, une minorité de blocage était constituée, ce serait grâce à des pays tels que l’Italie ou la Pologne, qui ont encore à cœur de défendre leurs intérêts, ceux de leurs agriculteurs et la souveraineté alimentaire. Si cet accord est bien le symbole de la débâcle française à Bruxelles, il n’est que la pointe de l’iceberg.
Quel défaitisme !
Qu’il s’agisse des accords de libre-échange, de notre contribution budgétaire outrancière ou des enjeux énergétiques et du nucléaire, nous subissons le déclin de l’influence française et l’échec de la diplomatie européenne d’Emmanuel Macron. Que de renoncements, que de trahisons et, surtout, que de temps perdu ! Désormais, la situation paraît irréversible.La position du groupe UDR est claire : cet accord est une honte et nous sommes évidemment contre. Face à l’impuissance de nos gouvernants à s’y opposer, nous nous tournons vers les Français : il est urgent de bâtir une alternance politique, car seule l’union des droites protégera les agriculteurs face à cette mondialisation à marche forcée qui nous est imposée.Pour cela, les agriculteurs doivent retrouver leur rôle d’entrepreneurs et non de gestionnaires soumis à une bureaucratie bruxelloise asphyxiante. Alléger leur fardeau fiscal et […]
Des mots, des mots : c’est vide !
Nous imposerons en premier lieu un moratoire sur ces réglementations qui les étouffent, le temps de réaliser un audit complet et d’en mesurer l’impact sur notre compétitivité. Ensuite, comme pour tous les entrepreneurs, nous libérerons les agriculteurs du supplice fiscal, grâce à une réduction drastique des charges et des impôts.
C’est original !
Nous fusionnerons et rationaliserons aussi les multiples agences qui étouffent la moindre initiative. Alors que le nombre d’agriculteurs a dramatiquement chuté de 66 % entre 1980 et 2024, passant de 1,2 million à 400 000, le nombre de fonctionnaires du ministère de l’agriculture a doublé dans le même temps ! Pourtant, qui y voit davantage d’efficacité ?À l’échelle internationale, le marché français ne doit pas être un terrain ouvert aux importations de produits agricoles qui ne respectent pas nos standards. Si le libre-échange peut être une richesse, car il pousse chaque acteur à se dépasser, il ne l’est qu’à la condition d’une concurrence loyale et saine.
Nous sommes d’accord sur ce point.
La droite, c’est la droite, et l’extrême droite, c’est la droite !
La souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible. La souveraineté alimentaire en est l’une des composantes les plus précieuses.Il est des débats qui marquent l’histoire. À coup sûr, si ce traité est adopté dans dix jours, il restera le symbole ironique d’une souveraineté nationale bradée.
La souveraineté nationale, c’est aussi respecter les traités internationaux !
Si vous le vouliez vraiment, vous auriez des leviers de négociation. Pour une fois, entendez notre proposition : il est impératif de réduire la contribution budgétaire de la France à l’Union européenne pour l’année 2025, afin d’inverser le rapport de force. Il est grand temps de rétablir l’autorité de la France à Bruxelles et de lui permettre de retrouver la place de premier rang qu’elle occupait dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
(À dix-sept heures vingt, M. Jérémie Iordanoff remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Pour la troisième fois en moins d’un an et demi, une assemblée parlementaire française est appelée à se prononcer sur un projet d’accord avec le Mercosur qui, depuis vingt-cinq ans, est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et des craintes de nos agriculteurs. Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale appelait massivement le gouvernement en place à maintenir sa ferme opposition à l’accord trouvé par les négociateurs en 2018, à défaut de garanties contre l’entrée sur le sol européen de produits ne respectant aucune des normes imposées aux nôtres. Le 16 janvier 2024, c’était au tour du Sénat de voter dans le même sens. C’est donc sans surprise qu’en ce 26 novembre nous rappellerons, encore une fois à une très large majorité, la position ferme de l’ensemble du spectre politique français à l’égard d’un accord qui, aujourd’hui comme hier, appelle de la part de la France un refus […]
C’est faux !
Alors qu’aucune renégociation n’est ouverte sur les accords anciens qui mériteraient d’être adaptés aux circonstances nouvelles, à l’exemple de celui qui nous unit au Maroc s’agissant des tomates, la Commission européenne ne cesse d’en négocier et d’en conclure de nouveaux, qui imposent à notre monde paysan toujours plus de concurrence déloyale.Il leur faut subir enfin les attaques incessantes d’un écologisme dogmatique et déconnecté qui s’acharne à voir en nos producteurs des ennemis de l’environnement alors qu’en plus de nous nourrir, ils font partie des principaux garants de l’équilibre biologique des territoires. Aujourd’hui, être agriculteur en France, c’est non seulement travailler plus de soixante-dix heures par semaine en ne parvenant pas à dégager un revenu suffisant pour vivre dignement, mais aussi se voir en permanence accusé d’empoisonner la population, de s’accaparer l’eau […]
Plus d’Europe !