Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 462 sur 462 — page 3 / 3.
Il nous assure que tout ira bien : mais s’il est facile de l’affirmer dans cet hémicycle, il sera plus difficile de le dire aux agriculteurs qui attendent les aides et les crédits d’impôt (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), comme aux industriels qui, partout dans le pays, arrêtent d’investir et mettent des emplois en difficulté. (Mêmes mouvements.) Il sera plus difficile de le dire aux collectivités locales qui ne toucheront pas les dotations dont elles ont besoin pour investir, ou d’aller le dire en Nouvelle-Calédonie (M. René Pilato s’exclame) dont les habitants, comme le rappelait Nicolas Metzdorf, attendent 1 milliard d’euros pour éviter l’effondrement économique et social.
Ils attendent que vous partiez !
Nous devons la vérité aux Français :…
La vérité, ils la connaissent : sept ans de mensonges !
…ce projet de loi spéciale n’est pas un budget, or la France a besoin d’un budget pour réaliser les investissements indispensables dans nos services publics et dans nos armées, pour nos collectivités locales et pour nos territoires d’outre-mer. Il faut nous mettre au plus vite au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Nous avons travaillé, nous ; nous avons siégé !
La parole est à Mme Élisa Martin.
Contrairement à ce que vous aviez annoncé, je n’ai constaté ce matin aucune attaque de sauterelles. Dans l’impuissance où vous vous trouvez d’imposer vos politiques, il ne vous reste que le mensonge – jusqu’à la caricature, quand Mme Borne, ex-première ministre, a annoncé le blocage des cartes Vitale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quand ce n’est pas le mensonge, c’est la fuite : vous vous opposez ainsi à l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, alors que rien ne nous empêchait réellement de le faire. (Mêmes mouvements.)Vous revêtez, comme d’habitude, les habits du pompier pyromane. Ce qui conduit le pays dans le mur, ce sont les décisions de M. Macron, que nous aimerions tant voir enfin partir, comme 64 % des Français. (Mêmes mouvements.)Ce n’est pas la censure le problème, mais votre 49.3, dont la censure n’a été que la conséquence – […]
Exactement !
C’est la raison de notre 49.3 (« Ah ! », rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), ou plutôt de votre 49.3 et de notre motion de censure.Vous serez à nouveau confrontés à tous ces sujets dès le mois de janvier. En attendant, nous ne nous opposerons pas à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
J’ai trouvé ce débat très intéressant : Le Nouveau Front populaire et en particulier la France insoumise, de même que le Rassemblement national, se sont finalement dévoilés.Vous aviez assuré que l’adoption d’un tel projet de loi spéciale n’aurait pas de conséquences négatives.
Ils ont menti !
C’est absolument faux, car ce texte ne remédie pas aux conséquences de l’absence d’un budget digne de ce nom.
Évidemment non ! C’est un projet de loi spéciale !
Ainsi, nos armées, nos militaires, nos policiers, nos gendarmes, la sécurité ne bénéficieront pas des crédits qui leur étaient dus, pas plus que le monde agricole qui, pourtant, attendait ces mesures, sur lesquelles nous étions tous d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Je pense également à tous les professionnels de l’immobilier dans nos territoires, qui attendaient des mesures en faveur du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), à l’extension du prêt à taux zéro, dont nous avions beaucoup débattu et que nous avions tous défendue.
Eh oui, les Français attendaient aussi cela !
Finalement, alors que vous essayez de vous dédouaner, il y aura bien une facture de la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gabriel Attal applaudit également.)Ce projet de loi spéciale permet d’intervenir dans l’urgence, mais les collectivités seront en difficulté, car elles ne pourront pas débloquer leurs investissements et respecter le calendrier de déploiement de leurs infrastructures.
On dirait que ça vous plaît !
Non, pas du tout ! Vous pouvez en parler aux maires ou aux présidents de communautés de communes, qui vont se trouver en difficulté pour mener à bien leurs projets. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous avez si peu de maires, vous ne pouvez pas savoir !
On ne leur ment pas, nous !
Vous le savez très bien, beaucoup de collectivités ne peuvent pas mener à bien leurs investissements si elles ne disposent pas du soutien de l’État par le biais de la DETR, de la DSIL ou du fonds Vert.Bien entendu, comme – nous l’espérons – l’ensemble des députés, ceux de la Droite républicaine voteront ce projet de loi spéciale. Mais nous n’oublions pas pour autant la facture de la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Très bien !
La parole est à Mme Eva Sas.
Parlez français ! On ne sait pas ce que shutdown veut dire !
Les impôts seront levés, les fonctionnaires payés. Les peurs que vous avez agitées avant la censure n’avaient pas lieu d’être.L’essentiel étant assuré, un texte financier d’urgence permettra de sécuriser certaines dispositions, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu.Le bloc central ne cesse d’accuser les autres forces politiques d’irresponsabilité. Pourtant, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, qui sera probablement adopté à l’unanimité.Enfin, vous ne cessez d’appeler à l’adoption rapide d’un PLF. Mais pourquoi ne cherchez-vous pas une majorité dans cet hémicycle, plutôt que d’essayer d’imposer systématiquement vos options minoritaires par la force ?
Bonne question !
Vous fuyez vos responsabilités !
Nous vous appelons à faire également preuve de responsabilité, en cessant de vouloir imposer des options minoritaires au pays. Proposez enfin un PLF et un PLFSS qui reviennent sur la réforme des retraites et qui taxent les plus riches et les grandes entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Et qui désarment la police et surtaxe les Français ?
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Le groupe Démocrates est satisfait que le projet de loi puisse être adopté en ces termes. Nous le voterons, puisqu’il respecte la Constitution, la Lolf et l’avis du Conseil d’État.Madame la présidente, nous vous remercions d’ailleurs d’avoir suivi cet avis et fait respecter nos textes fondamentaux. C’était plus que nécessaire.Désormais, il y a urgence…
À changer de politique !
Ce texte ne réglera pas tout, loin de là.Il y a urgence, je le répète ; il y a surtout urgence à changer de méthode et à arrêter de claironner « Mon programme, rien que mon programme ! » ou « C’est moi qui ai gagné ! ».C’est faux ; dans cet hémicycle, personne n’a gagné car aucun programme n’a reçu l’assentiment de l’ensemble des Français.
Mais, vous, vous avez perdu !
Nous devons apprendre à construire autrement et à travailler sur ce qui nous rassemble. Lors des débats budgétaires, nous n’étions pas si loin les uns des autres sur certains sujets, notamment en matière de justice fiscale, de baisse de certaines dépenses ou d’efficacité de l’État.Beaucoup de sujets nous rapprochent : je pense à l’école,…
Vous supprimez des postes !
…à la santé ou à nos agriculteurs.Nous aurions intérêt à rassurer rapidement les entreprises, mais aussi les collectivités, notamment nos collectivités d’outre-mer.Espérons que ce que nous venons de vivre fasse grandir notre Parlement. Nous, parlementaires, devons trouver des solutions consensuelles pour doter ce pays du budget dont il a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment ce projet de loi spéciale, indispensable, mais il tient également à souligner une contradiction saisissante : hier, certains jouaient les pyromanes de l’État en censurant le gouvernement avec le sourire ; aujourd’hui, les mêmes estiment qu’ils peuvent éteindre l’incendie avec des seaux percés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
Belle image !
Vous seriez responsables de la censure, mais non coupables de cette censure et de ses effets ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La censure c’est la démocratie, c’est comme ça !
Ceux qui ont censuré hier, et qui nous privent aujourd’hui d’un budget, tentent de rafistoler et de bricoler, quitte à piétiner le droit et nos principes. Le pire, c’est qu’ils s’y emploient, en plein cœur de la fabrique de la loi !Nous sommes habitués à ce mépris pour la règle de droit – il n’est pas nouveau –, mais il s’apparente aussi à un mépris de nos institutions et de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)C’est pourquoi nous ne pouvons rien attendre de ces groupes politiques (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), qui ont l’arrogance de ceux qui cassent une montre et expliquent qu’ils peuvent réparer le temps. Quelle mascarade ! (M. Maxime Laisney s’exclame.)Le temps avance, le monde bouge et le déficit public français se creuse.
La faute à qui ?
Les prévisions pour 2025 se sont dégradées. Elles sont encore plus alarmantes qu’hier. Grâce à vous, la note de la France a aussi été dégradée et nous devrons utiliser plus d’argent pour rembourser le déficit. (Protestations sur quelques bancs du groupe SOC.)Grâce à vous, le coût des emprunts français va augmenter, la confiance de nos partenaires et investisseurs sera minée, et nos finances publiques subiront une pression accrue.
Eh oui ! Grâce à vous et à vos mensonges !
Les Français ne vous remercient pas. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ils ne vous remercient pas non plus !
Demain, ils devront payer plus cher leur crédit, donc leur logement. Le pouvoir d’achat baissera. Ce n’est peut-être pas le chaos, mais ce n’est pas accessoire.Les agriculteurs, les armées, les collectivités locales ne vous remercient pas davantage. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR, et sur quelques bancs du groupe Dem.)Pendant que vous naviguez à vue, notre cap est clair : nous continuerons à protéger les Français, dans le respect des règles de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Michel Castellani.
Le groupe LIOT soutiendra ce texte. La situation créée par la censure, et plus largement par la conjoncture politique et budgétaire, nous impose de prendre nos responsabilités, rapidement et clairement.Ce projet de loi est indispensable pour assurer la continuité de l’État et des services publics.Certes, il ne répond en rien aux défis énormes qui attendent la France, mais, pour y répondre, il faudra un consensus, dans le respect de la diversité des opinions.Enfin, ce texte ne remplace pas le débat de fond que nous devrons mener à l’occasion de l’examen du PLF pour 2025, que nous espérons proche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 481 Majorité absolue 241 Pour l’adoption 481 Contre 0
(Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au premier ministre. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra