Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 478 sur 478 — page 3 / 3.
(L’amendement no 1 est retiré.)
L’amendement no 58 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ?
Sagesse.
Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 27.
(Les amendements nos 6 et 27 sont retirés.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 60.
(L’amendement no 60 est retiré.)
L’amendement no 50 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
L’amendement no 51 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 9.
(L’amendement no 9 est retiré.)
L’amendement no 52 de Mme la rapporteure est défendu.
(L’amendement no 52, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 32.
Cet amendement vise, d’une part, à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale et, d’autre part, à promouvoir l’accès à des espaces extérieurs.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Retirez-vous l’amendement, madame Piron ?
Je le retire.
(L’amendement no 32 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 7.
Il vise à assurer une formation régulière et obligatoire des professionnels.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 59 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 7.
Retrait et demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 59 est retiré.)
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 7 ?
Avis défavorable : l’amendement est satisfait.
(L’amendement no 7 est retiré.)
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 3.
L’amendement no 17 de M. Louis Boyard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 17, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 29 de M. Thierry Frappé est défendu.
(L’amendement no 29, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 18.
Je vais le défendre parce qu’il est important.Je vous propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité actuellement appliquée.Franchement, vous ne pouvez pas ne pas voter pour cette expérimentation.
Bien sûr !
C’est bon, merci !
Camarades socialistes, vous ne pouvez pas dire que vous ne voulez pas d’un amendement qui permettrait de faire avancer les choses alors que vous avez passé des compromis ou des accords en dehors du NFP ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Que restera-t-il des « camarades » si vous ne votez pas pour cet amendement ?
Quel irrespect !
(L’amendement no 18, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 53, 54, 55 et 56 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Ils sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
(Les amendements nos 53, 54, 55 et 56 sont retirés.)
La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir les amendements nos 34 et 35, portant article additionnel après l’article 4 et pouvant faire l’objet d’une présentation commune.
Je le retire, ainsi que l’amendement no 35.
(Les amendements nos 34 et 35 sont retirés.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je voudrais remercier Mme la ministre, Mme Vidal, M. Bazin, les partenaires et tous ceux qui ont participé à la construction de ce texte.Je salue aussi le travail de Mme Chikirou et la remercie pour sa compréhension. Il est vingt-trois heures cinquante-deux : les délais étaient extrêmement serrés et je regrette évidemment que nous n’ayons pas eu plus de temps pour travailler et parler du sujet. Même si je sais que certains auraient voulu aller encore plus loin, je reste convaincue que ce texte va dans le bon sens. Je le répète : il s’agit d’un premier pas. Nous luttons contre la financiarisation du secteur de la petite enfance et nous le faisons pour les enfants, pour les familles, pour les professionnels. Merci à tous pour ce travail constructif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Monsieur le président Vallaud, que souhaitez-vous faire ?
Nous souhaitons poursuivre l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour ! (Acclamations sur les bancs du groupe SOC.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (nos 516, 700).
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, je n’imaginais pas vous trouver à cette heure tardive face à moi pour évoquer le sujet du logement ! (Sourires.)Le groupe Socialistes et apparentés avait pris l’engagement de profiter de sa niche pour travailler pour l’ensemble des Françaises et les Français. Je crois qu’avec les textes qui ont été examinés aujourd’hui, nous avons rempli notre mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Je voudrais maintenant vous parler d’un sujet important : celui du logement. (Mêmes mouvements.) Et même s’il ne relève pas de votre compétence, madame la ministre, je sais votre capacité à traiter de l’ensemble des sujets. (Sourires.)Accélérer la rénovation énergétique des logements est une urgence, vu ce qu’a connu notre pays ces derniers mois, avec des épisodes cévenols d’une rare violence, qui témoignent une fois […]
Il a raison !
En 2023, 6,6 millions de logements en France étaient encore classés parmi les passoires énergétiques. Si des dispositifs comme MaPrimeRénov’ ont permis d’améliorer les choses, force est de constater que nous ne comptons aujourd’hui que 70 000 rénovations énergétiques globales par an, alors que nous nous étions assignés comme objectif, au travers notamment de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, un chiffre annuel de 700 000.Les causes de cette situation sont multiples, mais l’un des freins que nous avons identifiés, ce sont les difficultés que rencontrent certains ménages à supporter financièrement le reste à charge ou, tout simplement, l’avance pour la réalisation des travaux. Ce travail, c’est Boris Vallaud, le président de notre groupe, qui l’avait engagé il y a déjà quelques années en proposant la prime pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Faute […]
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 27 janvier, à seize heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ; Discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra