Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 365 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
J’ai reçu du ministre de l’intérieur une communication m’informant que Mme Camille Galliard-Minier a été élue hier, dimanche 19 janvier 2025, députée de la première circonscription de l’Isère.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 772, 775).
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Les députés qui soutiennent le gouvernement ne sont pas là ; ils ne peuvent pas applaudir. C’est dommage, ils auraient pu marquer leur soutien.
Je suis là, monsieur Lecoq, pour montrer notre soutien à Mayotte et aux outre-mer.
Il faut de la retenue face à un sujet d’une telle gravité.À mi-chemin entre Madagascar et l’Afrique continentale se trouve un petit archipel volcanique à qui l’on a donné bien des noms : l’île hippocampe, d’après sa forme vue du ciel et ses côtes très découpées, l’île aux parfums, pour sa culture historique de plantes odoriférantes, l’île au lagon, car elle possède l’un des plus grands du monde, sublimé par une longue barrière de corail. Ce territoire splendide, qui a systématiquement, à de multiples reprises, et de manière quasi unanime, choisi notre pays, parfois contre vents et marées, est l’un des plus magnifiques recoins de France. La forêt, le lagon, l’agriculture, la faune, la flore, les Mahorais eux-mêmes, leur humanité, leur culture accueillante et attachante sont autant d’atouts qui constituent un potentiel incontestable.Mayotte est française depuis 1841. L’île est devenue […]
Un peu comme en métropole, en fait !
Il n’est pas normal de ne plus se sentir du tout chez soi, dans un territoire revendiqué par un État étranger voisin et dévisagé par des arrivées clandestines infinies. Je vous parle d’une partie de la nation, d’une partie de nous, d’un département français et d’une situation qui n’a pas attendu le cyclone Chido.Maintenant, imaginez qu’à la suite d’un événement climatique dévastateur s’ajoutant à ce qui était déjà considéré comme une situation très difficile, vous ayez le sentiment d’avoir aussi perdu tout ce qui était utile, beau ou bon. Telle est la vie de nos compatriotes mahorais, mesdames et messieurs les députés.Je ne pouvais pas vous présenter ce projet de loi d’urgence sans commencer par vous amener un peu là-bas, sans vous pousser à ressentir ce que vos deux collègues, Mmes Youssouffa et Bamana, vivent au quotidien, ce que j’ai modestement ressenti quelques jours au début du […]
Comorienne !
Dans une interview publiée cet après-midi par Le Monde, le directeur général de l’Insee l’a confirmé : l’immigration illégale pèse sur tous les aspects de la vie quotidienne de nos compatriotes, elle nourrit l’ultraviolence et alimente des réseaux de trafiquants d’êtres humains, à Mayotte et à l’extérieur. C’est indigne de la République et des valeurs universelles que nous voulons défendre. L’immigration clandestine nécrose Mayotte. Les Mahorais n’en peuvent plus ; ils ont le sentiment d’être submergés et d’être abandonnés par la France. La société craque et le pire est possible sur place. Ayons-le en tête.La lutte contre l’immigration clandestine constituera donc un volet primordial du second projet de loi, texte sur lequel nous travaillons avec Bruno Retailleau. Dès à présent, nous rétablissons nos moyens de détection des entrées illégales, par voie aérienne et maritime, car certains […]
Ce n’est pas un jeu !
…les actualités qui vont et qui viennent, mais aussi une impérieuse exigence quand on écoute les Mahorais : ne pas laisser tomber Mayotte. Ne nous laissez pas tomber, ne nous oubliez pas, nous disent-ils. Soyons conscients qu’au-delà de la région, le monde nous regarde. Nous ne lâcherons rien pour aider Mayotte à se relever ; nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l’île sur des bases plus saines, ainsi que pour changer son visage et, à travers elle, la vie des Mahorais.D’abord, il s’agira, bien sûr, de lutter jour et nuit contre les conséquences du cyclone ; et ensuite, de reconstruire rapidement, comme le propose le projet de loi que nous examinons.Il s’agira aussi de débarrasser très vite les Mahorais des bidonvilles, des clandestins, de l’ultraviolence, ainsi que du sous-développement économique et social. Notre responsabilité est immense, afin que, demain, Mayotte ne soit […]
Pourquoi ne l’avez-vous pas vu plus tôt ?
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Selon le premier ministre, Mayotte a subi la plus grave catastrophe naturelle de l’histoire de France depuis plusieurs siècles. Le cyclone Chido a ravagé notre île le 14 décembre ; le 13 janvier, c’est Dikeledi qui a continué le travail de dévastation et je vous rappelle que la saison cyclonique n’est pas finie. Depuis hier, c’est le choléra qui frappe, avec un premier cas déclaré. À Mayotte, nous avons l’impression d’un calvaire sans fin, d’un martyre qui vient s’ajouter aux années de crises successives.Française depuis 1841, Mayotte était sans eau courante avant le cyclone ; elle est maintenant sans électricité, dans une bonne partie de l’île. Des efforts et des renforts ont été apportés, oui, mais pas à la hauteur des besoins. Comme je le répète depuis le lendemain du cyclone, toute la population est vulnérable à Mayotte : tout le monde a subi les dégâts importants de son habitation […]
Très bien !
La décision du gouvernement de déposer des amendements sur son propre texte pour lutter contre la reconstruction des bidonvilles l’a exposé à l’irrecevabilité. Là encore, la méthode gouvernementale, celle d’un échec annoncé, amène à s’interroger sur la sincérité de sa démarche.C’est Mayotte qui a vu passer le cyclone Chido, mais il semble que ce soit le Quai d’Orsay qui souffre de dégâts majeurs, puisqu’il est totalement aphone face aux déclarations du président Azali, qui a encore revendiqué Mayotte la semaine dernière. Notre diplomatie reste à genoux devant les Comores, qui déstabilisent notre île depuis près de cinquante ans avec la complicité de nos diplomates et de certains hauts fonctionnaires, qui estiment que le vote souverain répété des Mahorais ne vaut rien. Nain diplomatique, paradis de la corruption et dictature violente qui assume son ingérence dans nos affaires internes […]
Quelle honte !
La grande puissance mondiale est émasculée par les Comores !Rappelons que plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte et que la destruction des radars, mais aussi de la maigre flotte de surveillance maritime dédiée à la lutte contre l’immigration clandestine, laisse les migrants arriver quotidiennement sans entrave sur notre île depuis le passage du cyclone. Nous estimons que notre île n’est pas en mesure d’assurer les besoins vitaux et les droits fondamentaux des ressortissants français et que Mayotte ne peut accueillir davantage de monde.Mayotte n’a qu’un seul hôpital, qui est partiellement détruit, et 80 % de ses écoles sont détruites. Le gouvernement prévoit de scolariser les enfants à tiers-temps dans des tentes, en pleine saison des pluies ! La production d’eau potable est insuffisante et les services publics ne fonctionnent pas normalement. Je vous le répète […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a dévasté Mayotte et détruit presque tout sur son passage. Le préfet de Mayotte, que j’ai souhaité auditionner, nous a indiqué que près de 90 % des infrastructures avaient été détruites. À cette heure, nous ne connaissons toujours pas le nombre de victimes. La commission a rappelé combien il importe d’établir ce bilan et vous en avez pris l’engagement ferme, monsieur le ministre.Nos pensées vont en premier lieu aux familles endeuillées, aux blessés et à ceux qui ont tout perdu, ou presque. Face à une telle épreuve, la solidarité s’impose avant toute chose.Force est de constater que les mesures d’urgence prises par le gouvernement et les moyens délivrés ne sont pas suffisants pour faire face à la catastrophe. La rapporteure l’a rappelé, une grande partie de la population de Mayotte manque encore d’eau et de nourriture, d’un logement […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Naillet.
Permettez-moi tout d’abord de renouveler, au nom du groupe Socialistes et apparentés, notre soutien à l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais face à la catastrophe qui a frappé Mayotte, et d’adresser nos remerciements à tous ceux qui, agents publics, opérateurs privés, associations ou simples citoyens, se sont mobilisés pour répondre à l’urgence et accompagner les sinistrés, victimes du cyclone Chido.L’ampleur de cette catastrophe et de ses conséquences a crûment mis en lumière l’état de vulnérabilité dans lequel nous avons laissé le 101e département français durant des décennies. En tant que député de La Réunion, île voisine, je ne le découvre pas, mais il faut le vivre sur place pour le mesurer réellement et je remercie à cet égard notre rapporteure pour tous les témoignages apportés en commission.Disons-le d’emblée : le bilan humain et matériel a été aggravé par une situation […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Mayotte traverse une crise sans précédent : le passage du cyclone Chido a laissé les habitants meurtris, les infrastructures détruites, des défis immenses à relever. Face à ce désastre, à ce drame, nous voulons témoigner notre soutien le plus sincère et notre solidarité indéfectible. Les Mahorais n’ont jamais baissé les bras dans l’adversité ; aujourd’hui encore, leur courage nous inspire et nous oblige. Ils nous rappellent la nécessité pour notre nation de l’unité, de la responsabilité.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte constitue une réponse essentielle. Adopté à l’unanimité en commission des affaires économiques, il pose les bases d’une reconstruction rapide en facilitant les procédures d’urbanisme, en soutenant les sinistrés grâce à des dons et à des aides sociales prolongées, en allégeant les charges des employeurs. Ce texte illustre ce que la République sait faire de mieux […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Plus d’un mois après que le passage du cyclone Chido a dévasté Mayotte, plus d’une semaine après que les pluies torrentielles liées au cyclone Dikeledi ont aggravé la situation, nous voici en train de discuter d’un objet politico-technique non identifié, un texte qui, en dépit de son intitulé, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence – à la détresse, au découragement d’une population à bout de forces, comme la rapporteure l’a très justement exprimé, une population en proie au sentiment d’être abandonnée, livrée à elle-même, comme la ministre de l’éducation nationale se l’est entendu dire, dignement mais fermement, le 30 novembre. Le Conseil d’État lui-même s’en est ému, demandant pourquoi le gouvernement n’avait pas choisi, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles, de prendre par décret les mesures qui s’imposaient.Nous avons insisté en commission – un […]
Ce n’est pas nouveau !
Certains de nos amendements, jugés irrecevables, traitaient de questions abordées par M. le ministre d’État : c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit également.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Baada ya pwanga, baada ya utupa, après l’ouragan, après la tempête, le soleil revient toujours. Mayotte, il est temps que tu te relèves : utsi kosi – nous t’aiderons.Le 14 décembre 2024, sur la petite île de Mayotte, en plein océan Indien, les autorités appellent au confinement : un cyclone d’une ampleur inédite depuis plus de quatre-vingt-dix ans, aux rafales dépassant 200 kilomètres à l’heure, s’apprête à frapper. Lorsque la furie de Chido s’éloigne enfin, le silence qui s’abat est terrifiant. L’île est dévastée, la forêt et les tôles des bangas se sont envolées. À cet instant, les Mahorais ont tout perdu : trente-neuf d’entre eux – officiellement – la vie, les autres le peu qu’ils avaient. Mayotte est à genoux, la France entière meurtrie.Depuis un mois, il faut faire face au chaos : dégager les axes, concourir aux premiers secours, distribuer de l’eau et quelques vivres, réparer les […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Permettez-moi, pour commencer, d’exprimer, au nom du groupe Horizons & indépendants, nos pensées les plus sincères aux victimes du cyclone Chido et à leurs familles. Nous adressons également notre soutien aux Mahorais et aux Mahoraises qui continuent de faire face, chaque jour, aux conséquences de la catastrophe qui a frappé l’archipel de Mayotte, il y a un peu plus d’un mois. Nous saluons avec gratitude l’engagement total des services de l’État et la mobilisation de tous, qui ont permis de porter secours aux populations et de rétablir, en partie, les conditions de vie de nos concitoyens.Je tiens à remercier Mme la rapporteure qui, en commission, a fait entendre, avec force et conviction, la parole des Mahorais et des Mahoraises, et nous a éclairés sur les réalités et les enjeux profonds de l’archipel : réalité quotidienne de nos concitoyens mahorais, phénomènes météorologiques […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Le 14 décembre dernier, Mayotte a fait face à un drame, de ceux que nous connaissons bien en Guadeloupe et dans les Antilles françaises en général : le cyclone Chido a ravagé l’île. Le bilan officiel fait état de trente-neuf morts, ainsi que de plusieurs disparus dont on ne connaît pas le nombre exact. Les dégâts matériels sont incommensurables : nombreux sont les Mahorais qui ont perdu leur maison ; l’eau manque, le réseau électrique est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti et les zones forestières ainsi que les milieux naturels sont dévastés. À cela sont venues s’ajouter les pluies diluviennes de la tempête Dikeledi : les inondations et les glissements de terrain ont entamé encore davantage le moral, pourtant si résilient, des Mahorais.Dans un archipel marqué par la crise migratoire, les pénuries d’eau et l’insécurité, les cyclones sont l’épreuve de trop. Les […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Notre nation est endeuillée. Le 14 décembre dernier, la tragédie a frappé de plein fouet, dévastant le 101e département français. Le vent, la pluie et l’océan se sont déchaînés sur ce bout de terre, arrachant tout sur leur passage, y compris la vie de trop nombreuses personnes qui n’avaient nulle part où se réfugier. Organiser un vrai recensement est une priorité. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances à toutes les familles meurtries, dont la vie a soudainement basculé au passage du cyclone Chido. J’exprime également tout mon soutien aux personnes sinistrées et aux équipes de secours qui font face, aujourd’hui encore, à l’une des plus grandes crises humanitaires qu’ait connues notre pays.C’est avec une profonde tristesse et une indignation sincère que nous évoquons cette tragédie […]
Ce n’est pas le sujet !
Le monde nous regarde. Par responsabilité face à l’urgence humaine et sociale, nous voterons pour ce texte. Un survol des défis ne sera toutefois pas suffisant pour répondre à cette crise dont l’ampleur est sans précédent. La future loi-programme annoncée par le ministre des outre-mer devra veiller à répondre aux problèmes structurels auxquels fait face le département et à assurer l’égalité ainsi qu’un avenir à la jeunesse mahoraise. De Petite-Terre à N’Gouja, aidons ce joyau à retrouver tout son éclat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Le groupe UDR soutiendra ce texte nécessaire pour reconstruire Mayotte et répondre à l’urgence pour nos concitoyens, en matière d’alimentation en eau et en électricité, de logement et de moyens de communication. Nous serons très attentifs à la réalisation concrète des mesures que nous voterons aujourd’hui et que vous aurez, monsieur le ministre d’État, la lourde charge de mettre en œuvre. Nous vous accordons notre confiance dans cette démarche impérieuse, mais cette confiance n’exclut ni la vigilance ni le contrôle : il est essentiel qu’un suivi resserré des actions entreprises, des décaissements réalisés et des progrès constatés soit instauré sans délai.
C’est Lénine qui disait ça !
Les graves difficultés que traverse Mayotte sont le prolongement d’insuffisances structurelles et bien connues. Il est inadmissible que ce département français, avant comme après le cyclone, demeure un territoire qui présente toutes les caractéristiques du tiers-monde. Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il ne nous faudra pas seulement reconstruire Mayotte ; il s’agira de la refonder. Mais comment refonder Mayotte sans les Mahorais ? L’association des collectivités territoriales mahoraises au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction apparaît particulièrement timide. Nous avons déposé un amendement visant à garantir une logique partenariale et le respect du principe de subsidiarité, sans pour autant compromettre l’efficacité du travail. Naturellement, ce qui vaut pour la gouvernance vaut également pour les entreprises locales : espérons que les dérogations aux […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Trente-sept jours après Chido, nous examinons le projet de loi d’urgence pour Mayotte. D’abord, permettez-moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, à tous les niveaux de l’État, travaillent sans compter pour gérer la situation chez moi, à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Qu’ils en soient tous remerciés ici et maintenant. J’ai conscience des efforts et du travail qui ont été nécessaires pour arriver à examiner ce texte en moins d’un mois. Nous avons beaucoup travaillé en commission pour tenter de l’améliorer – il en avait bien besoin. Mais c’est de Mayotte que je veux vous parler aujourd’hui. Chido a montré que son abandon par la République ne date pas d’aujourd’hui. À Mayotte, il existe une réalité dont vous, citoyens de France et de Navarre, ne vous rendez pas toujours compte.Chez nous à Mayotte, l’eau ne coule pas au robinet tous les jours […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
C’est Mayotte qui nous réunit aujourd’hui. C’est Mayotte qui souffre et qui nous fédérera. À la suite du passage du cyclone Chido, le département est dans la souffrance et dans l’attente de ce que nous ferons pour lui. Le bilan humain, qui n’est que provisoire, est tragique : au moins trente-neuf morts et plus de 5 000 blessés. Nombre de nos compatriotes sont sans abri, hébergés dans soixante-dix centres d’urgence. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants, vous le savez, et la liste exhaustive n’est pas encore dressée. Je pense en particulier à l’hôpital de Mamoudzou – le seul de l’archipel, j’y reviendrai –, fortement endommagé, et aux près de 95 % des exploitations agricoles touchées, en très grande difficulté.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire et attendu car il vise à coordonner la reconstruction et à accélérer […]
Très juste !
Même après la construction d’une deuxième usine de désalinisation, Mayotte continuera de souffrir d’un déficit hydrique certain et élevé.Une des autres préoccupations majeures concerne la lutte contre les bidonvilles, mais le projet de loi n’y consacre pas un mot, ce qui est vraiment fâcheux ! Pourtant, nous avons à plusieurs reprises alerté sur ce point, ainsi que les élus de Mayotte eux-mêmes, les observateurs et notre rapporteure, chère madame Estelle Youssouffa. Plusieurs amendements, proposés par notre groupe comme par le gouvernement et qui visaient à allonger le délai de flagrance, ont été déclarés irrecevables. On a prétendu qu’ils étaient hors sujet. Quel dommage ! Cette situation met en évidence une lacune importante du projet de loi initial : la lutte contre les bidonvilles aurait dû y être incluse.Enfin, si 40 % de la population vit dans les bidonvilles, près de 50 % de […]
Ce sera la vraie solution !
Malgré les imperfections du texte, nous le voterons car nous le devons à nos compatriotes. Toutefois, nous attendons que vienne très rapidement le second étage de la fusée, qui, seule, nous permettra de rappeler à Mayotte qu’elle est pleinement dans la République et que nos concitoyens sont pleinement Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
C’est avec le cœur lourd que nous abordons ce projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. La plus grande catastrophe naturelle qu’a connue notre pays appelle une réponse à la hauteur de la dévastation subie par nos compatriotes. Je veux à cet instant, en mon nom et au nom de mon groupe, les assurer de nouveau de nos pensées les plus fraternelles dans l’épreuve qu’ils traversent. La semaine dernière, lors d’un déplacement à Mayotte avec ma collègue Mathilde Hignet, qui y a vécu, j’ai pu exprimer ma solidarité totale avec les habitantes et habitants de Mayotte, et ma gratitude immense envers celles et ceux qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour redonner vie à l’archipel. Dans la population, au sein des services de l’État et de la sécurité civile, à l’hôpital, au sein des collectivités, des pompiers et des services techniques des différents opérateurs, l’épreuve est […]
Ce n’est pas très bon, ça !
Noirs, musulmans et électeurs de Marine Le Pen !
En effet, il n’y a pas assez d’eau, d’aide alimentaire, de bâches pour la maison, pas assez de liens avec les acteurs associatifs de proximité pour l’aide, pas de décompte sérieux des victimes…C’est aussi cette femme de Mtsamboro, traumatisée par une attaque de coupeurs de route, qui parle de Mayotte comme d’un État effondré, où l’on n’a pas déployé les moyens de police, de justice, d’éducation et de prévention de la délinquance. Regretter que nous en soyons arrivés là, ce n’est pas justifier la violence, c’est au contraire dénoncer le manque systémique de moyens pour la combattre dans le temps long. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également)À l’hôpital de Mamoudzou, c’est cette soignante aux urgences, dévouée mais épuisée, qui consulte dans les couloirs et recycle du matériel médical. À M’Tsangamouji, ce sont ces agriculteurs qui […]
C’est vrai qu’il n’y a vraiment pas d’urgence !
Oui, à circonstances exceptionnelles, solutions exceptionnelles, mais pas de reconstruction à l’identique ni au rabais. Quelques mesures fiscales et sociales temporaires sont les bienvenues, afin d’alléger un peu la pression sur la population et les entreprises. Mais quid des acteurs économiques locaux à la merci des mastodontes qui risquent de capter l’ensemble des marchés ? Quid des facilités d’expropriation, à nos yeux excessives ? Nous nous opposerons aux dispositions qui risquent de spolier les entreprises locales et les habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)En dépit de la non-reconnaissance par l’ONU de son rattachement à la France, le peuple mahorais a bel et bien exprimé sa volonté d’être français et usé du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : il en est ainsi et cela implique des droits pour les […]
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je voudrais remercier tous les orateurs, ainsi que Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission. Chacun d’entre vous s’est exprimé avec beaucoup de force et de dignité, conscient des difficultés et du défi qui sont devant nous.Votée par l’Assemblée nationale – j’en étais membre à l’époque – et entrée en vigueur en 2011, la départementalisation a constitué une promesse que nous devions aux Mahorais qui s’étaient exprimés massivement en sa faveur. À la place qui est la mienne aujourd’hui, je suis parfaitement lucide et conscient de la continuité de l’action de l’État et des gouvernements qui se sont succédé. Beaucoup a été fait, en particulier en matière d’investissements – et c’est peut-être tout le problème, d’ailleurs. En 2015, j’ai moi-même signé le plan Mayotte 2025, annoncé sur place par celui qui était alors président de la République.
N’ayez pas honte de le nommer !
J’ai aussi posé la première pierre du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre et lancé un plan de construction de 500 classes, dont 350 ont été réalisées,…
Vous n’avez pas honte ?
…mais ces équipements ont été très vite mis à mal par les problèmes qui ont été évoqués, notamment celui de l’immigration irrégulière.Il est vrai que l’État a agi aussi. En matière de sécurité, il suffit de voir les postes de police, les brigades de gendarmerie. Il y a les écoles, les collèges et les lycées ou les contrats conclus avec le conseil départemental. Cependant, nous sommes très loin de la promesse républicaine et des espérances des Mahorais, notamment de la promesse d’égalité et de convergence sociale. Cette réalité a été exposée par chacun d’entre vous, de diverses manières, notamment par Mmes Bamana et Youssoufa qui sont députées de ce territoire.Il faudra donc traiter toutes les questions : la pauvreté, le retard pris en matière d’égalité réelle ou de convergence sociale, les rapports avec les Comores – point crucial si nous voulons stopper la migration permanente –, la […]
Il y a des peuples, aussi !
…qui veulent chasser la France pour qu’elle ne soit plus présente sur les cinq continents et dans les trois océans. Nous avons donc évidemment une obligation de réussite, d’abord pour les Mahorais, ensuite pour tous nos compatriotes des outre-mer qui attendent que l’État et la République agissent avec beaucoup plus de force et de détermination pour l’égalité réelle et la convergence sociale.Madame Voynet, et peut-être d’autres, vous considérez que nous aurions pu prendre des mesures par décret après avoir déclaré l’état de calamité naturelle exceptionnelle. Nous l’avons fait : pour encadrer les prix, notamment des bouteilles d’eau, et déployer un dispositif d’aide aux entreprises – je l’ai rappelé à la tribune. En décrétant l’état de calamité naturelle exceptionnelle, le préfet a pu réquisitionner des transporteurs pour livrer des vivres et des moyens de chantier pour déblayer les […]
Très bien !
C’est très attendu par nos élus.
Cependant, il ne faut pas se mentir : de telles mesures impliquent des moyens. Tout comme ceux de la lutte contre l’immigration, ils feront l’objet du projet de loi-programme. Quels dispositifs prévoyons-nous pour maîtriser le foncier sur le territoire ? Lorsque nous examinerons l’article 10, madame la rapporteure, j’essaierai de répondre aux attentes, et surtout aux craintes des Mahorais, que vous avez exprimées. Si nous voulons reconstruire autrement, nous devons maîtriser davantage le foncier, disposer de davantage de moyens.Madame la présidente de la commission des affaires économiques, vous aurez l’occasion de vous rendre sur place. Nous devrons tous suivre attentivement l’action de l’État et évaluer la gestion de l’argent public.Nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces points lors de la discussion des articles, amendement par amendement. Je serai toujours auprès de vous pour […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous indique que 218 amendements déposés ont été déclarés recevables.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je profite de cet article relatif à l’établissement public foncier chargé de coordonner la reconstruction pour vous dire, monsieur le ministre, que je suis très sensible, comme de nombreux collègues, au fait que nous puissions nous préoccuper davantage des bidonvilles grâce à l’amendement no 176. C’était une lacune du texte, merci d’y remédier, c’est un point très positif. Nos débats apporteront un certain nombre d’éclairages et je ne doute pas que la rapporteure y contribuera également.J’étais en effet en retard, retenu par un avion qui ne rentrait pas de Cracovie. Avec une délégation des maires de la Manche, nous étions à Auschwitz-Birkenau pour le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps. J’adopte un ton un peu solennel. C’est hors sujet mais cela nous concerne tous. Les avions ont été annulés et nous sommes rentrés vingt-quatre heures plus tard que prévu. Il y a donc […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Monsieur le ministre, vous soutenez que l’Epfam absorbé par un nouvel établissement public sera un opérateur puissant. Pour que ce soit le cas, et afin que la reconstruction de Mayotte réponde aux besoins de la population en tenant compte des contraintes et des spécificités du département, il nous semble important que plusieurs acteurs sociaux et économiques soient associés au travail du futur établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction. Cela permettrait d’éviter que Mayotte soit reconstruite à l’identique, comme le craignent de nombreux citoyens rencontrés sur place. Pour l’avenir, il faudrait aussi installer davantage de services, notamment publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Nous tenons à revenir sur une question essentielle, évoquée en commission : le « calibrage » des missions de l’établissement public. Nous savons que le problème endémique de Mayotte, c’est l’immigration irrégulière, et nous ne pouvons pas engager des travaux sans en connaître le dimensionnement. Pour construire les unités d’assainissement et les équipements d’adduction d’eau, pour dimensionner le réseau informatique, pour déterminer le nombre de places dans les établissements scolaires, nous devons pouvoir raisonner en équivalents habitant.Pour qui allons-nous réaliser ces travaux ? Le groupe Rassemblement national s’inquiète que l’on s’apprête, une fois de plus, à lancer un programme de travaux en dissimulant cette question fondamentale. Autrement dit, la question de l’immigration irrégulière est déjà au cœur du sujet. Nous devrons y être très attentifs, notamment lorsque nous […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
L’article 1er traite des conditions dans lesquelles l’Epfam sera refondé et son périmètre sera élargi, à la demande du département et en accord avec le gouvernement. L’ordonnance définira les règles relatives aux missions de ce nouvel établissement public. Or l’Epfam conduisait de nombreux chantiers comme des projets de zones d’aménagement concerté, des opérations de résorption de l’habitat insalubre, la future construction d’un deuxième hôpital… Êtes-vous déjà en mesure de nous dire, monsieur le ministre, ce qu’il adviendra de ces chantiers ? Vont-ils se poursuivre ? Il serait vraiment dommage que l’on arrête tout, certains projets étant déjà bien avancés, d’autres abordant la phase de réalisation.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je remercie tous les collègues qui ont participé aux travaux de la commission des affaires économiques sur ce texte. Nous les avons menés avec sérieux et nous avons réussi à tenir dans des délais contraints.La commission a adopté, à la majorité, plusieurs amendements à l’article 1er, notamment pour que les collectivités locales, le comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) ainsi que les acteurs sociaux soient davantage impliqués dans les travaux de l’établissement public.Monsieur le ministre d’État, nous avons effectivement prévu un déplacement du bureau de la commission à Mayotte. Nous sommes bien conscients qu’il est nécessaire, en sus des auditions que nous avons réalisées ces derniers jours, de nous rendre sur place pour dialoguer avec les acteurs mahorais. J’espère en tout cas que le futur projet de loi que vous avez évoqué comprendra un important volet économique, car il manque […]
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 41.
L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de reconstruire, d’héberger les habitants et d’assurer la scolarisation des enfants. En un mot, il faut assurer l’essentiel, qui fait cruellement défaut à ce stade.
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en cours – mais trois mois ne seront pas de trop pour associer toutes les parties concernées.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions précédentes.Madame Voynet, tous les chantiers lancés par l’Epfam seront poursuivis. Le présent article d’habilitation prévoit bel et bien que le nouvel établissement public reprendra toutes les missions, droits et obligations de l’Epfam.La mission de préfiguration, menée par le général Facon, est chargée de déterminer le cadre dans lequel agira l’établissement public, par rapport à l’action de l’État déconcentré et aux compétences exercées par les collectivités – le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il faudra bien évidemment évoquer de nouveau ce point avec les élus locaux et départementaux. J’ai donné l’assurance – et c’est peu ou prou ce que nous avons écrit dans le projet de loi – que le conseil départemental, notamment son […]
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Dans la discussion générale, nous avons été nombreux à indiquer qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation pour la reconstruction de Mayotte. Philosophiquement et politiquement, nous sommes opposés à un recours excessif aux ordonnances,…
Ici, c’est un cas particulier !
…mais nous l’acceptons en la matière, tout simplement en raison de l’urgence. Par ailleurs, nous considérons que le texte prévoit déjà des dérogations importantes pour ce qui est des délais. Il faut aussi tenir compte des réalités matérielles et des difficultés à travailler dans la concertation. Nous avons rappelé qu’il fallait discuter avec tout le monde, ce qui ne peut pas se faire dans des délais réduits. C’est pourquoi nous suivrons les avis de la rapporteure et du gouvernement, et voterons contre cet amendement.
L’amendement no 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 116, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 188 et 271. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 188.
En commission, nous avons indiqué que les représentants des acteurs économiques et sociaux mahorais seraient associés à la gouvernance de l’établissement public. Or il nous semble nécessaire de prendre en compte l’apport de l’économie sociale et solidaire, assez présente à Mayotte. Par cet amendement, nous proposons de préciser que les acteurs susmentionnés incluent les acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels qu’ils sont définis par l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014.
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement no 271.
Les associations, les fondations et tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont agi aux côtés de l’État pour faire face aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido. Ils ont été présents dans l’urgence et le seront pour la reconstruction. Il est donc important de les mentionner de façon explicite parmi les acteurs économiques et sociaux dont les représentants seront associés à la gouvernance de l’établissement public.
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est défavorable. En commission, nous avons prévu d’une part le maintien d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part l’association du comité de l’eau et de la biodiversité ainsi que des acteurs économiques et sociaux. Les amendements me semblent satisfaits, les acteurs de l’économie sociale et solidaire étant compris dans les acteurs économiques et sociaux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis que la rapporteure. Je le dis en pensant à des amendements ultérieurs, je ne suis pas favorable à ce que nous nous engagions dans une liste sans fin et que nous déterminions dans le détail, par la loi et depuis Paris, la gouvernance de l’établissement public. Les amendements adoptés en commission ont fixé un cadre à la mission de préfiguration. C’est précisément à celle-ci que revient d’organiser la gouvernance de l’établissement. Il y aura une concertation avec les acteurs économiques et sociaux, avec la société mahoraise. Quant aux élus, ils seront totalement associés. Veillons à ne pas interférer dans le travail de la mission de préfiguration. Le message est passé, mais n’alourdissons pas la gouvernance de l’établissement public.
(Les amendements identiques nos 188 et 271 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 251. L’amendement no 235 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 251.
Bien sûr, il n’est pas possible que toutes les parties prenantes soient associées à la gouvernance de l’établissement public – nous en avons discuté en commission la semaine dernière. Néanmoins, les acteurs économiques et sociaux du territoire doivent être davantage pris en compte qu’ils ne le sont à ce stade. Par cet amendement, nous proposons de préciser que sont associées en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et des travaux publics (BTP). La reconstruction ne peut pas se faire sans ces acteurs importants.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme précédemment, je donne un avis défavorable. Les représentants des acteurs économiques et sociaux seront associés à la gouvernance. On peut penser que, bien évidemment, les acteurs du BTP seront régulièrement consultés.
Il ne faut pas seulement le penser ! Il faudra que ce soit effectivement le cas !
(Les amendements identiques nos 235 et 251, repoussés par le gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 192.
Inspiré par Kassandrah Chanfi et Ange Dusom, deux amis Démocrates mahorais, cet amendement d’appel vise à ce que des représentants des acteurs agricoles soient associés à la gouvernance de l’établissement public chargé de penser la reconstruction de Mayotte. Il est très peu question d’agriculture dans le texte. Pourtant, les agriculteurs sont là pour nourrir nos amis mahorais. Il est très important de les associer, car les exploitations agricoles doivent être reconstruites rapidement afin de relancer la production. Il convient d’ajouter ici le terme « agricoles », ne serait-ce que du point de vue symbolique.
Quel est l’avis de la commission ?
Compte tenu des enjeux, je suis favorable à cet amendement.L’Epfam n’a pas rempli correctement son rôle de société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Alors qu’il lui incombait de protéger les terres agricoles, il a utilisé ses pouvoirs pour les vendre en vue de réaliser des projets commerciaux.L’ouragan Chido ayant dévasté le tissu végétal, il existe un risque important que la sécurité alimentaire ne soit plus assurée. Ainsi, sans tomber dans l’inventaire à la Prévert que M. le ministre souhaite éviter, il semble fondamental que la question agricole soit intégrée dans les compétences de l’établissement public à créer.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Je soutiens cet amendement qui semble important en considération de ce que subissent les agriculteurs à Mayotte. Certains d’entre eux ont tout perdu,…
Il n’y a plus rien !
…les serres sont dévastées, les plans des pépiniéristes ont été emportés par les eaux. La situation est catastrophique, suscitant l’inquiétude quant à la production alimentaire dans les mois à venir.
La parole est à M. Frantz Gumbs, pour soutenir l’amendement no 203 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 329.
Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2017, ma circonscription de Saint-Martin et Saint-Barthélemy était très sévèrement touchée par le passage de l’ouragan Irma. Un long processus de reconstruction, qui n’est pas achevé, s’en est suivi.Dans un souci d’efficacité, il semble judicieux que l’établissement public ayant pour mission de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte puisse s’appuyer sur les enseignements tirés par des territoires sinistrés tels que Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et sur l’expérience acquise par les acteurs publics et privés de ces territoires.Dans des conditions aussi extrêmes, le traumatisme humain s’ajoute aux destructions matérielles. Si nous investissons dans des infrastructures résistantes aux aléas naturels et si nous améliorons la capacité de résilience de nos territoires, nous dépenserons moins pour la reconstruction matérielle et humaine. Il faut […]
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement no 329.
Je m’inquiète, peut-être à tort, de voir disparaître de l’article 1er la référence aux acteurs agricoles si l’amendement de M. Frantz Gumbs était adopté. Mon sous-amendement vise donc à la rétablir.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison de rappeler qu’il ne faut pas oublier les leçons des catastrophes que vous avez connues à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et qu’il convient de profiter de l’expertise existante de gestion des risques cycloniques. Néanmoins, le rôle des experts n’est pas de participer à la gouvernance de l’établissement public que nous nous apprêtons à créer, c’est-à-dire aux choix budgétaires et stratégiques en matière d’aménagement et de gestion du foncier sur l’île de Mayotte. Tout au plus pourraient-ils être consultés. J’émets donc un avis défavorable à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député, je comprends votre préoccupation. Vous avez pleinement raison de rappeler que nous devons tirer les leçons des expériences passées, qu’elles concernent la Guadeloupe, évoquée tout à l’heure, ou Saint-Martin, particulièrement touché par le cyclone Irma, dont il a été de nouveau question dans le débat public récent. Nous devons intégrer le retour d’expérience ; comme l’a indiqué Mme la rapporteure, le préfigurateur, le préfet, les élus locaux doivent le faire de manière globale, au-delà du domaine de la construction, dans le cadre d’une culture de la prévention à inventer.Comme d’autres territoires de l’océan Indien, du Pacifique ou de l’Atlantique, Mayotte devra faire face à des risques naturels.Je me range à l’avis de Mme la rapporteure et j’émets un avis défavorable à l’amendement, et, par conséquent, au sous-amendement.
(Le sous-amendement no 329 n’est pas adopté.)
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement no 124.
Cet amendement vise à préciser les modalités décisionnelles au sein de l’établissement public afin d’y associer les collectivités territoriales en leur accordant la moitié des droits de vote. Les collectivités locales mahoraises doivent détenir un véritable pouvoir décisionnel pour que leur présence ne soit pas uniquement cosmétique.
Quel est l’avis de la commission ?
Certes l’idée est bonne : les collectivités locales doivent évidemment jouer un rôle important pour définir la stratégie de l’établissement en matière de reconstruction. Toutefois cette ambition est partiellement satisfaite grâce à l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Philippe Naillet prévoyant une « représentation équilibrée des représentants de l’État et des collectivités territoriales de Mayotte » au sein du nouvel établissement public.À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et vous invite à retirer votre amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends le souci manifesté par cet amendement du groupe UDR. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner, il apparaît clairement que la présidence de l’établissement public devra être confiée à un élu du département, qui sera très probablement le président du conseil départemental – mais je ne veux pas avancer plus rapidement que la mission de préfiguration. En commission, le principe d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales a été acté. À moins que l’amendement ne soit retiré, le gouvernement y est donc défavorable.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Cet amendement rappelle que le principe de subsidiarité – très maltraité sous la Macronie – doit être privilégié pour la reconstruction de Mayotte. Les collectivités sont les expertes de leur territoire. Nous rejoignons ainsi l’amendement de M. Frantz Gumbs : les experts de ce qui doit être fait à Mayotte sont les Mahorais eux-mêmes. Nous pouvons leur faire confiance. Il faudra les écouter, monsieur le ministre. On en revient toujours au même problème : si on doit reconstruire des structures d’assainissement, c’est les Mahorais d’abord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 8.
Par cet amendement nous souhaitons garantir le relogement durable de l’ensemble des personnes présentes à Mayotte.Les Mahorais et les Mahoraises n’attendent pas une reconstruction à l’identique car les conditions de logement étaient déjà dégradées avant le passage du cyclone. Protéger nos concitoyens des aléas climatiques passera par une reconstruction de qualité. L’amendement tend à compléter l’article 1er en précisant que « la Nation se fixe pour objectif de garantir le relogement durable de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de Mayotte ».
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement fixe un objectif de relogement durable de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire mahorais. Or, comme je l’ai exposé précédemment, la moitié de la population de l’île est étrangère et une grande partie de ces étrangers sont en situation irrégulière. Cet amendement conduirait donc à l’obligation de loger des personnes en situation irrégulière, dont certaines occupent illégalement des terrains privés ou publics. Une telle obligation n’existe pas sur le territoire hexagonal où seul l’hébergement, et non le relogement, est inconditionnel.J’émets un avis défavorable comme je l’avais fait en commission où cet amendement a été rejeté.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
J’entends votre position, madame la rapporteure. De notre côté, nous pensons que la solidarité nationale doit s’appliquer à Mayotte, département français, et qu’elle implique de reloger certains habitants de Mayotte dans l’Hexagone.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Cet amendement a le mérite de poser une question importante : pour qui allons-nous reconstruire ? En 1985, le recensement comptabilisait 67 500 habitants à Mayotte. Ils sont 320 000 aujourd’hui. Si l’amendement est adopté, ils seront 500 000 demain et 800 000 dans dix ans car une pompe aspirante XXL de l’immigration sera mise en place et nous n’en finirons jamais avec cette dernière. Il est absolument nécessaire de bien cadrer le sujet et de rappeler que la reconstruction doit s’effectuer au bénéfice des Mahorais et de personne d’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement no 9.
Cet amendement proposé par le groupe LFI-NFP entend encadrer dans le temps les changements de mission et de structure de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, afin qu’une éventuelle pérennisation puisse faire l’objet d’un débat parlementaire au terme de la phase de reconstruction.L’établissement public actuel fait l’objet de critiques. Pour rétablir la confiance, il convient que les mesures contenues dans l’ordonnance du gouvernement soient réputées caduques dans les deux ans suivant la publication de la présente loi. Le délai de deux ans a été choisi en cohérence avec l’esprit du texte pour correspondre à la durée de reconstruction pressentie par le projet de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Vous nous expliquez que l’établissement public ne doit pas se borner à faire de la reconstruction mais qu’il doit construire. Cela prendra nécessairement plus que deux ans !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. À juste titre, le rôle de l’établissement chargé de la reconstruction de Mayotte a été comparé à celui de l’établissement ayant permis la restauration rapide de la cathédrale Notre-Dame. Si la volonté de mobiliser tous les moyens pour réussir la reconstruction est la même, la comparaison s’arrête là.En l’espèce, il s’agit d’intervenir sur un territoire où l’État agit déjà et le fait bien grâce aux moyens existants – étant précisé que les moyens dont disposent les services déconcentrés de l’État autour du préfet seront renforcés – et où les collectivités locales interviennent également. Le périmètre de l’établissement doit être bien calibré. Il ne s’agit pas de créer une sorte de « superconsul » sur place qui fasse le travail sans tenir compte de la réalité, des attentes des Mahorais et de leurs représentants.C’est pourquoi, tout en avançant sur ce dossier comme nous le […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous avons évoqué assez rapidement la question des missions de l’établissement destiné à remplacer l’Epfam, lequel a fait l’objet de critiques assez sévères en commission comme en séance. Or je suis de ceux qui considèrent que lorsqu’un établissement public exproprie certains propriétaires, comme on le lui demande, il n’agit pas sur la base de foucades de ses équipes. Ses décisions sont validées par un conseil d’administration et par un préfet. Il en va de même pour la Safer : nombre de projets agricoles sont conduits par l’Epfam.Si j’ai un doute concernant l’application de l’article 1er, c’est en raison de la lourdeur inhérente à la création du nouvel établissement puisqu’il faudra prévoir un conseil d’administration, des statuts, des discussions avec les personnels en vue de la mise en place de leurs instances représentatives mais aussi un nécessaire renforcement des équipes de […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Si notre amendement prévoit de limiter à vingt-quatre mois la durée d’application des mesures prises par ordonnance, c’est bien pour qu’une fois ce délai écoulé, il soit obligatoire d’organiser un débat parlementaire.On constate une grande défiance des acteurs mahorais, notamment de la part des élus locaux, à l’égard de l’établissement foncier – cela a été dit tout au long des discussions en commission, notamment lors des auditions. C’est pourquoi, même si des rapports ont déjà été demandés, il me semblait nécessaire d’indiquer qu’un débat serait forcément organisé sur l’établissement public, notamment sur les changements de ses missions.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
On l’a déjà dit, urgence ne signifie pas précipitation. Pour rebondir sur les propos de Mme Voynet, il est évident que le nouvel établissement prendra des décisions qui feront grief et que celles-ci seront donc à l’origine de contentieux. S’il n’est pas conçu correctement, je crains que l’on ne consacre plus de temps et d’énergie à des procédures devant le tribunal administratif qu’à la reconstruction de Mayotte. Par conséquent, il est nécessaire d’agir conformément à la loi en s’efforçant de ne rien oublier.
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 133 Contre 0
(L’article 1er, amendé, est adopté à l’unanimité.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
(L’article 1er bis est adopté.)
Sur l’amendement no 272, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, inscrite sur l’article.
Cet article vise à permettre la rapide reconstruction des établissements scolaires de l’archipel mahorais. L’école est un pilier de notre République, le ferment de l’émancipation sociale des citoyens. Dès lors, il est nécessaire de rétablir au plus vite cette porte d’accès à la réussite des jeunes Mahorais.Lorsqu’il apparaît que les biens ont été très fortement endommagés, cette reconstruction sera assurée par l’État, en lieu et place des collectivités locales. Si l’intervention de l’État est la bienvenue – il apportera sa puissance financière et ses capacités d’ingénierie à un territoire exsangue –, ces opérations doivent cependant respecter les volontés des collectivités locales.Je tiens donc à saluer l’adoption en commission d’amendements de Mme la rapporteure, qui prévoient de solliciter l’avis conforme des collectivités locales concernées. L’action publique doit en effet être menée […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
L’article 2 est bien rédigé – mieux que dans la version initiale du gouvernement. En commission, il a fallu batailler pour associer les élus mahorais, notamment les maires des dix-sept communes.En dehors de la question de l’avis conforme, nous avons longuement discuté pour savoir s’il fallait adapter les établissements scolaires à des conditions climatiques marquées par la chaleur. Nous avons aussi été obligés d’ajouter un alinéa relatif à l’accès à l’eau dans les écoles. Je parle bien d’écoles primaires publiques d’un département français. Comment admettre que cela ne choque personne ?Cependant, comme pour l’article 1er, le vrai scandale de l’article 2 réside dans ce qui n’y figure pas. La question de la politique migratoire est évoquée de façon elliptique, en à peine vingt-deux mots, à l’alinéa 4. Or, tant que ce problème ne sera pas traité, il faudra ouvrir à Mayotte plus de classes […]
Nous en venons aux amendements.La parole est à M. Joseph Rivière, pour soutenir l’amendement no 58.
Cet amendement que nous défendons au Rassemblement national vise à prolonger le régime dérogatoire de droit commun à Mayotte pour que la reconstruction du territoire soit efficace et efficiente tout en respectant le principe de libre administration des collectivités locales fixé par l’article 73 de la Constitution.En effet, le délai fixé dans la loi – le 31 décembre 2027 – est trop court à mon sens pour permettre de lancer des procédures administratives ou des projets de reconstruction stables et durables qui ne soient pas élaborés à la va-vite.En tant qu’ancien cadre de mairie, je puis affirmer qu’entre la conception d’un projet, sa validation par un conseil municipal et la pose de la première pierre, il faut compter, en temps normal, au moins dix-huit mois, voire le double. Or la situation à Mayotte n’est pas normale : elle est exceptionnelle. Il faut donc prolonger le régime […]
Quel est l’avis de la commission ?
En vertu d’une convention entre l’État et la collectivité, la mise à disposition pourra déjà être prolongée.Il convient au passage de réaffirmer la compétence des communes. La mise à disposition ne peut être que transitoire car, à terme, les communes mahoraises doivent pouvoir assumer et assurer leurs missions avec leurs propres moyens.
(L’amendement no 58, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 11.
Il vise à améliorer le taux de scolarisation observé à Mayotte avant le passage du cyclone Chido. Il s’élevait alors à seulement 73 % contre bien sûr près de 100 % dans l’Hexagone.Il est intéressant de noter que la question de l’école est évoquée dès l’article 2. Car, au cours de l’examen du projet de loi, nous allons sans doute beaucoup débattre pour savoir s’il faut privilégier la volonté de faire entrer Mayotte dans le droit commun de la République ou s’il faut plutôt multiplier les dérogations dans tous les domaines. Or nous pourrions au moins nous entendre sur le fait que l’application ferme du droit commun est souhaitable s’agissant d’un premier enjeu : la scolarisation.Comme le président de la République lui-même l’a compris, nous réglerons la question de la scolarisation à Mayotte non en affichant une ambition moins-disante en matière de reconstruction des écoles mais plutôt en […]
Quel est l’avis de la commission ?
Puisque nous discutons une nouvelle fois de la question du taux de scolarisation, j’aimerais vous répondre en évoquant des événements récents survenus à Mayotte. Le lycée Bamana, qui a accueilli des réfugiés, s’est retrouvé au cœur d’une bataille intense. Des parents d’élèves se sont en effet mobilisés pour exiger l’évacuation des réfugiés.Vous n’ignorez pas que de nombreux bâtiments scolaires qui ont servi d’abri ont été détériorés. Il nous faut passer au niveau de granularité de cette affaire pour décrire ce phénomène. Car les établissements n’ont pas seulement été détruits : ils ont été pillés. Les salles de classe ont été utilisées comme des toilettes puisque des personnes y ont déféqué. Elles ont laissé des graffitis partout. Bref, des individus ont détruit systématiquement, méthodiquement des établissements scolaires. Dès lors, la crainte des parents – fondée, comme on l’a vu l’an […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, la situation à Mayotte demeure très tendue. À entendre telles déclarations ou tels entretiens accordés par des élus locaux ou d’anciens parlementaires, je vois à quel point ces questions font l’objet de réactions exacerbées.En commission, nous avons déjà discuté de votre amendement, qui vise à accroître les capacités de scolarisation de l’île relativement à la situation antérieure au passage du cyclone Chido. Il s’agit d’un débat ancien que j’ai connu en 2015 lorsque, premier ministre, je m’étais rendu à Mayotte aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, qui était alors la première ministre de l’éducation nationale à se déplacer dans ce territoire.On entend bien votre argumentation et la discussion qu’elle suscite.La plupart des élus ne souhaitent pas la construction de nouvelles écoles, car ils savent qu’une bonne partie d’entre elles […]
C’est pourtant bien le cas ! Relisez l’article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant !
…car, si nous faisons face à la difficulté que nous soulevons ici, c’est précisément parce que nous scolarisons les enfants en question ! Il est bien normal de le faire mais cela ne dispense pas de faire attention à ce qui se déroule sur le terrain, aux confrontations que l’on vient d’exposer, au rejet profond qui commence à s’exprimer à Mayotte, et qui n’est pas nouveau, vis-à-vis des populations migrantes qui viennent notamment – quoique pas seulement – des Comores.Deux logiques s’affrontent donc, tandis que la réalité du terrain nous explose au visage. Votre amendement a un mérite, qui n’est pas celui que vous lui reconnaissez : la discussion dont il fait l’objet montre que l’on n’avancera pas tant que l’on n’aura pas réglé la question de l’immigration irrégulière à Mayotte. Dans une société au bord de la déflagration, les grands principes que vous affirmez avec sincérité sont […]
Ça vous rassure, de l’assumer !
Madame la députée, je l’assume et je m’efforce d’être au plus près de la réalité.
Assumez tout !
Par ailleurs, il ne revient pas à la loi d’imposer des objectifs de taux de scolarisation. Ils doivent être adaptés à des besoins que l’on ne peut déterminer que par référence à la réalité du terrain.
C’est faire payer aux enfants leur situation administrative !
Chacun d’entre vous rappelle le rôle important que jouent les élus locaux, assure qu’il faut les écouter mais, lorsqu’ils affirment qu’une mesure est inapplicable, vous refusez de les entendre, comme vous refusez d’entendre Mme la rapporteure. Entendez-les lorsqu’ils maintiennent qu’on ne peut pas continuer ainsi, sans quoi l’on ira droit à l’affrontement et l’on sèmera des germes de guerre civile que le membre du gouvernement que je suis ne peut pas accepter !
La loi doit s’appliquer partout !
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Personne ici n’oserait imaginer à quel point la situation à Mayotte est difficile. Elle l’est ! L’île est le théâtre d’affrontements très durs entre des personnes qui subissent également une réalité pénible à vivre. On ne peut pas pour autant piétiner l’ensemble des valeurs de la République en niant que l’amélioration du taux de scolarisation devrait rester un objectif.Quand on a décidé de lancer l’opération Wuambushu, l’ARS, l’agence régionale de santé, menait une autre opération, de rattrapage vaccinal à la suite de la crise du covid-19. Le déplacement des populations de quartier en quartier et le fait que des gens se terraient à cause de Wuambushu ont contribué à torpiller cette opération de vaccination. Il faut le dire ! Nombre des enfants qui se cachaient ainsi ne sont pas retournés à l’école.On ne peut pas dire, comme l’a fait Mme Bamana, que l’on inscrirait des enfants comoriens […]
Bien sûr qu’on vous a répondu cela, puisque ces demandes sont envoyées aux municipalités et pas au rectorat !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
On voit que le poison de l’idéologie commence déjà à corrompre ce projet de loi d’urgence. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Et c’est reparti !