Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
La parole est à M. Michel Lauzzana, pour exposer sa question, no 77, relative à la filière de la noisette.
J’appelle votre attention sur un problème crucial que rencontre la filière de la noisette française et tout particulièrement la coopérative Unicoque, implantée dans le Lot-et-Garonne. Cette coopérative réalise une part importante de la production nationale de noisettes et constitue un levier économique et social vital pour les agriculteurs de mon département. Depuis plusieurs années, la filière de la noisette est confrontée à une pression croissante des ravageurs, tels que le balanin et le carpocapse, qui compromettent gravement les récoltes. En conséquence, et puisqu’il n’existe actuellement aucune – je dis bien aucune – solution alternative, il apparaît nécessaire d’accorder une dérogation pour permettre l’usage temporaire de l’acétamipride, afin de protéger cette production stratégique et les nombreux emplois directs et indirects, notamment agricoles, qui en dépendent.Cette demande […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous évoquez la situation de la filière de la noisette, et particulièrement de la coopérative Unicoque, acteur majeur implanté dans le Lot-et-Garonne, dont j’ai reçu les représentants le 18 novembre dernier. Cette filière fait face à des difficultés croissantes pour protéger ses cultures, ravagées par la punaise diabolique et le balanin. Cette année, elle connaît des baisses de rendement sans précédent qui menacent sa pérennité. Je ne peux me résoudre à ce que l’absence de traitement alternatif hypothèque l’avenir de filières entières qui, par leur diversité, sont essentielles à la richesse de notre agriculture et à l’équilibre des territoires. Nous devons coûte que coûte préserver leur capacité de production, leur compétitivité et leur pérennité. Il y va de notre souveraineté, pour les grandes comme pour les petites filières.Depuis l’interdiction par la France des néonicotinoïdes, le […]
La parole est à M. Philippe Bolo, pour exposer sa question, no 68, relative à l’économie circulaire.
Quel est le point commun entre Aquarys, Redeem Medical, Envie Autonomie, Gekomed, Okamac, les établissements Gaubert Lardeux et Daurema ? Ce sont sept entreprises qui ont fait le pari de l’économie circulaire ; sept entreprises qui, à la suite de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, ont créé ou développé des services ou des produits permettant le réemploi, la réparation ou la réduction des déchets ; sept entreprises qui, cinq ans après la promulgation de cette loi, constatent malheureusement des résultats économiques loin de leurs prévisions. C’est là un autre point commun à ces sept entreprises : leurs ambitions ont été freinées par le manque d’ardeur de l’État à permettre l’application complète et rapide de la loi Agec et à accompagner l’économie circulaire en général.Il est reproché à l’État le manque de […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous m’interrogez sur les mesures prises afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers une économie plus circulaire. Vous évoquez tout d’abord les textes d’application de la loi Agec – également connue sous le nom de loi antigaspillage –, législation structurante qui doit faire évoluer en profondeur nos modes de production et de consommation. Cette loi antigaspillage prévoit 103 décrets d’application, dont 85 devaient être adoptés avant le 31 décembre 2024. Sur ces 85 décrets, 81 sont d’ores et déjà publiés, soit 95 % des textes obligatoires.Le changement de modèle qu’induisent ces textes nécessite une mobilisation de tous les acteurs – collectivités, metteurs sur le marché, distributeurs, gestionnaires de déchets. Pour les accompagner, d’importants soutiens financiers ont été apportés, notamment par le plan France relance, qui dédie 630 millions d’euros à l’économie […]
La parole est à M. Philippe Bolo.
Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je comprends l’encombrement constitué par le nombre de décrets d’application à prendre, mais le Parlement ne peut se satisfaire de cet argument. Ces décrets doivent impérativement être pris. Les entreprises que j’ai mentionnées souffrent d’une activité bien inférieure à celle qu’elles avaient anticipée. Alors que le nombre de défaillances d’entreprise atteint des niveaux records, ayons à cœur de les préserver, de surcroît lorsqu’elles relèvent de l’économie circulaire, dont l’activité est vertueuse pour l’environnement et donc pour notre santé.
La parole est à M. David Guerin, pour exposer sa question, no 81, relative aux assistants familiaux.
Les assistants familiaux chargés d’accueillir des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans à leur domicile sont des acteurs essentiels de la protection de l’enfance. Ils constituent l’un des tout premiers modes d’accueil des enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et permettent de répondre à leur besoin de stabilité, d’encadrement et de sécurité. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), fin 2021, 74 700 jeunes – soit 40 % de l’ensemble des jeunes confiés à l’ASE en France métropolitaine – étaient hébergés en famille d’accueil. Dans un rapport relatif à la protection de l’enfance paru en novembre 2020, la Cour des comptes soulignait le risque de voir disparaître le métier d’assistant familial : depuis 2017, les effectifs d’assistants familiaux diminuent chaque année, en moyenne de 1,4 % – une situation qui varie […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je vous remercie de soulever le sujet important de l’accueil familial au bénéfice des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.La protection de l’enfance souffre de plusieurs difficultés ; les perspectives démographiques pesant sur le métier d’assistant familial ne sont pas les moindres.Près de 40 000 assistants familiaux accueillent chaque jour plus de 70 000 enfants. Cette profession essentielle souffre pourtant de perspectives démographiques défavorables : la moitié des professionnels seront partis à la retraite dans moins de dix ans. Le gouvernement a engagé de nombreux travaux pour résoudre la crise que traverse le secteur, afin que la loi relative à la protection des enfants du 7 février 2022 puisse être pleinement appliquée, tant dans sa lettre que dans son esprit. Il s’agit, en particulier, d’offrir à chaque enfant un parcours et une prise en charge qui soient les plus […]
La parole est à M. Stéphane Viry, pour exposer sa question, no 87, relative aux maisons de santé pluridisciplinaires.
Les gouvernements successifs, depuis plusieurs années, ont déclaré faire de l’accès aux soins une priorité des politiques publiques. En 2023, le gouvernement avait notamment lancé le plan d’action « 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles ». C’était un plan utile pour lutter contre les déserts médicaux, pour favoriser l’installation de nouveaux médecins et pour permettre l’intervention de nouveaux praticiens, de manière groupée : chacun sait bien désormais qu’il est nécessaire que les médecins exercent collectivement, tant pour la qualité de leur pratique professionnelle que pour l’efficience de leurs actes.Ce plan reposait, entre autres, sur un volet immobilier tendant à la construction des équipements et des structures nécessaires, au moyen notamment de la création du fonds d’intervention régional.Si ce plan était à la hauteur des enjeux, la réalité des financements laisse […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous savez que l’accès aux soins est une de nos priorités, et qu’elle était une des miennes lorsque je siégeais, comme député, à la commission des affaires sociales. Je vous confirme que nous avons bien la volonté de poursuivre l’installation des maisons de santé pluriprofessionnelles. Il faut prendre en compte le souhait des professionnels de santé de pouvoir exercer de manière coordonnée entre praticiens médicaux et paramédicaux – j’y suis particulièrement attaché.Sur les 4 000 projets d’installation d’une maison de santé pluriprofessionnelle initiés en juin 2023, 2 641 étaient concrétisés au 30 juin 2024 :?c’est un chiffre significatif, et ces installations vont se poursuivre. Le gouvernement a donc bien la volonté de voir s’installer ces maisons qui correspondent aux conditions d’exercice souhaitées par les professionnels de santé.Je crois personnellement, comme j’ai eu l’occasion […]
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour exposer sa question, no 94, relative à la profession de psychomotricien.
J’appelle votre attention sur la situation très délicate, et bien souvent méconnue, de la profession de psychomotricien. Alors que cette profession de santé réglementée est au cœur des nombreux plans de santé publique présentés par les différents gouvernements, son avenir est clairement menacé par la remise en question du financement de son institut de formation rattaché à l’université de la Sorbonne, qui risque de conduire à une diminution du nombre de praticiens formés.Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont dépend – au même titre que du ministère de la santé – la formation en psychomotricité, ne semble en effet pas en mesure de pérenniser son financement. Cela conduirait à une réduction de l’offre de formation pour les étudiants. La profession, en ce cas, serait très gravement déstabilisée et la qualité des soins prodigués aux […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Vous posez la question essentielle de la formation. Nous sommes tous convaincus qu’il faut former davantage de professionnels de santé, médicaux comme paramédicaux. La formation des premiers est du ressort des universités ; pour les seconds, la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré cette compétence aux régions. Il existe donc un régime de cotutelle sur ces formations.Nous sommes attachés à ce que la formation des professionnels de demain soit suffisamment financée, et j’en ai fait une de mes priorités pour le budget 2025. Cela inclut naturellement les psychomotriciens. Le cas de l’institut de formation que vous évoquez, cependant, est plutôt une exception à la règle : il n’est pas concerné par cette politique de décentralisation et demeure lié à l’université de la Sorbonne qui a décidé, de sa propre initiative, de le créer et de le financer. La région […]
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, no 78, relative à l’hôpital du Sud Aveyron.
Le Sud Aveyron est un territoire attractif. Nous avons la chance d’y connaître une ruralité dynamique, qui séduit une nouvelle génération en quête de nature, de sens et de qualité de vie. Avec un taux de chômage au plus bas et une sécurité exemplaire, notre territoire a des atouts majeurs.L’attractivité médicale y demeure pourtant un défi. Un système de soins performant repose sur un hôpital solide, véritable pivot de l’organisation des soins de ville, de la médecine spécialisée aux interventions en urgence.Grâce au budget alloué à la santé pour 2024, nous avons obtenu près de 100 millions d’euros pour construire un hôpital commun, regroupant l’offre de soins du Sud Aveyron. C’est un pas décisif, mais l’urgence impose des actions immédiates.Nous avons d’abord besoin de la garantie que toutes les démarches réglementaires liées à ce projet avancent sans retard, par exemple pour assurer la […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je connais votre engagement au service du développement des structures de santé de votre département, qu’il s’agisse des soins de ville ou de l’hôpital.Vous m’interrogez sur le projet d’hôpital commun du Sud Aveyron, dont l’ouverture est prévue en 2028-2029.Le ministre de la santé et de l’accès aux soins que je suis veillera bien évidemment à ce que le projet ne subisse aucun retard, afin que l’hôpital s’inscrive rapidement dans le paysage de prise en charge des patients.Le projet a été validé dans le cadre du Ségur de l’investissement en mars 2024, avec une enveloppe de 80 millions d’euros, dont 71 millions apportés par l’État et 9 millions par la région.Toutefois, son coût est estimé à 90 millions d’euros. Il nous faut donc rapidement procéder à des ajustements financiers, notamment en discutant avec les collectivités locales pour le financement des raccordements routiers et de […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Je vous remercie pour cette réponse. Nous vous recevrons avec plaisir, le plus tôt possible.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 85, relative aux centres de santé à Paris.
Pour 2025, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) souhaite une mauvaise santé aux habitants du 19e arrondissement et, au-delà, de tout le Nord-Est parisien.Ces derniers mois, la population de Paris a subi la disparition de plusieurs centres de santé associatifs. En novembre, la Cnam a annoncé la fermeture du centre de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de Réaumur, et celle de la moitié des services du centre de la caisse régionale de l’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) de Stalingrad dans le 19e arrondissement, qui va provoquer le licenciement de trente et un soignants.Ces annonces constituent une injustice doublée d’un scandale. Les personnels soignants et administratifs, les syndicats, les usagers et les élus du territoire la refusent catégoriquement.Injustice, car en 2022, selon l’union régionale des professionnels de santé (URPS), l’Île-de-France était […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je vous remercie pour cette question sur les centres de santé. Une de mes priorités en tant que ministre de la santé et de l’accès aux soins, c’est justement que nous ne fassions plus d’économies sur le dos de la santé des Français.Je partage votre analyse sur les acquis du Conseil national de la Résistance, qui ont permis à notre pays de sortir de situations complexes à la fin de la guerre, dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité – nous devrions tous nous en souvenir.Les centres de santé jouent un rôle important en France, et particulièrement en Île-de-France, les déserts médicaux se situant parfois en zone urbaine ou métropolitaine.Leur rôle est fondamental dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui semble ici être le cas. On y applique le tiers payant intégral et on y déploie des actions de prévention particulièrement […]
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 72, relative au centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger.
Je vous alerte une nouvelle fois sur la situation de l’hôpital public, et en particulier celle de Robert-Ballanger, grand hôpital de secteur dans le désert médical qui est le nôtre en Seine-Saint-Denis, où l’on continue à foncer droit dans le mur.La tarification à l’acte et les regroupements d’hôpitaux imposés par la loi ont été l’occasion de sabrer dans les dépenses, alors que les besoins augmentent.Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. Que dire de la chaîne des décisions inspirées du privé ? Le niveau de sous-traitance est à l’image de votre entêtement, et les résultats, sidérants.Prenons le laboratoire d’anatomopathologie, qui examine les organes, les tissus, les cellules : le service a été externalisé. Avant, il fallait trois semaines pour obtenir les résultats ; désormais, c’est plutôt trois mois. Pourtant, on parle de cancer, monsieur le ministre !Le service rendu est si […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je n’irai nulle part, madame Autain. J’étais encore praticien hospitalier il y a quelques semaines et la préservation de l’hôpital public est au cœur de mes préoccupations. Pour autant, je ne lui oppose pas l’hôpital privé, qui peut être complémentaire dans certains territoires.Sans outrance, je vais essayer de vous apporter des réponses point par point. Sur certains, nos informations sont discordantes. Je reviendrai donc vers vous ultérieurement.Vous avez raison, au sein de votre circonscription, le centre hospitalier Robert-Ballanger joue un rôle central dans la prise en charge des patients. Dans le cadre du plan État plus fort en Seine-Saint-Denis, une enveloppe de 8,8 millions d’euros a été allouée pour rénover, restructurer et agrandir son service d’urgence en 2024.Combiné à la prise de fonction d’un nouveau chef de service des urgences, cet investissement participe à la […]
Je sais ce que vous allez me dire !
…je ne l’attribue pas à des considérations financières : il a surtout fermé en raison du départ d’un médecin.
Pourquoi les médecins s’en vont, telle est la question !
La continuité de service est néanmoins assurée, en collaboration avec le groupe hospitalier du Raincy Montfermeil.La qualité de vie au travail est une priorité quel que soit le poste, du technicien de surface au chef de service. Des efforts ont été faits pour réduire le taux de contractuels, qui est passé de 34 % à 17 %, et pour mener une politique active de soutien en faveur des professionnels de santé, notamment en matière de logement.Je referai le point sur les délais de communication des comptes rendus d’anatomopathologie. S’ils s’avèrent trop longs, je vous en tiendrai informée et nous œuvrerons ensemble afin de les réduire. Des délais qui dépassent trois semaines sont effectivement inacceptables car les patients atteints d’un cancer pourraient être victimes d’une perte de chances en raison d’un retard de diagnostic, retard que nous n’accepterions pas pour nous-mêmes ou nos […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour exposer sa question, no 73, relative à l’aide médicale de l’État.
Monsieur le ministre, étant vous-même médecin, vous savez que les maladies infectieuses ne connaissent pas de frontières ; ne pas soigner un ressortissant étranger, ou mal le soigner, c’est non seulement inhumain et contraire à la déontologie médicale, mais c’est aussi une hérésie en matière de santé publique. Leur santé, c’est aussi la nôtre. Que l’on parle de tuberculose, de sida, de grippe ou de covid, laisser sans soins certains de nos congénères est absurde. Plus on retarde les consultations, plus les maladies s’aggravent, et plus elles sont coûteuses à soigner.Or, pas plus tard que dimanche dernier, le ministre de l’intérieur – votre collègue – a rappelé sa volonté de réformer l’aide médicale de l’État, l’AME. Jeudi, son ministre délégué a lui aussi annoncé que l’AME serait restreinte. Je note que c’est le ministère de l’intérieur qui communique alors qu’il s’agit d’un vrai sujet […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je voudrais d’abord tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues sur l’aide médicale de l’État, en mettant de côté les déclarations des uns et des autres, qu’ils soient membres du gouvernement ou non. Vous avez rappelé que je suis médecin. Quand on accueille un patient en urgence, par exemple, comme j’ai eu l’occasion de le faire durant de nombreuses années, une personne qui fait un infarctus la nuit, on ne lui demande pas ses papiers : on l’accueille au bloc et on débouche son artère. Les équipes médicales et paramédicales ne se soucient que d’une chose, la bonne prise en charge du patient. Le dossier administratif n’est constitué que dans un second temps. Je me méfie donc beaucoup de ce qui est dit sur ce sujet, car on peut facilement attiser des peurs infondées. On ne refuse personne à l’hôpital du fait de sa nationalité, et rien n’est prévu pour sanctionner cet accueil.Je porte […]
Exactement !
Nous sommes parfaitement d’accord !
Les actes pris en charge dans ce cadre sont essentiellement des accouchements et ceux qui résultent d’affections respiratoires, de problèmes digestifs, notamment d’hépatites, et de problèmes cardiovasculaires – de vrais problèmes médicaux. Ici ou là, des actes plus accessoires ont pu être pris en charge, mais c’est anecdotique. Ils ont cependant fait l’objet de nombreux articles de presse, sans que ce soit toujours très justifié. Je suis pour que l’on se questionne sur ces actes, même si ce n’est pas le fond du problème, mais il n’a jamais été dit que nous ne devions plus faire preuve d’humanité en matière de prise en charge. Il faut agir avec discernement et distinguer l’essentiel du superflu, afin d’éviter un appel d’air. Je ne commenterai donc pas les propos des uns et des autres ; je m’exprimerai plus longuement si ce sujet arrive jusqu’ici. La ligne qui doit être la nôtre, c’est la […]
La parole est à M. Yannick Monnet, pour exposer sa question, no 80, relative à la vaccination contre le covid-19.
En 2020, notre pays a été confronté au covid-19. Selon Santé publique France, 41 millions de personnes ont été vaccinées, ce qui a drastiquement réduit le nombre de cas graves et de décès liés au virus. Mon propos n’est donc pas de remettre en question l’efficacité du vaccin, mais de rappeler que certains citoyens souffrent d’effets secondaires parfois invalidants et qu’une information transparente sur les bénéfices et les risques des vaccins est indispensable. Or, à ce jour, aucune étude n’a été menée en France pour recueillir des données fiables quant à l’impact des vaccins sur la santé.De plus, nous savons aujourd’hui que les symptômes du covid-19 peuvent persister dans certains cas au-delà de quelques semaines et correspondre à des pathologies sérieuses, voire graves. La loi du 24 janvier 2022 prévoyait la création d’une plateforme destinée à recenser les personnes touchées et à […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je suis moi-même souvent interpellé au sujet du covid long, qui intervient à la suite d’une infection au covid. Les patients atteints développent des symptômes persistants qui peuvent varier d’un individu à l’autre. La perte du goût et de l’odorat fait partie des symptômes les plus fréquents, tout comme une fatigabilité accrue. C’est un sujet de santé publique important. Les processus doivent quoi qu’il en soit être vérifiés en collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Il faut encourager la recherche sur ce sujet, car le mécanisme physiopathologique n’est pas encore bien cerné. Un article assez récent publié dans la revue Nature indique que le problème viendrait d’une altération des mitochondries, mais d’autres hypothèses ont été envisagées, notamment une réactivation du virus d’Epstein-Barr, qui concernerait des franges spécifiques de la […]
La parole est à M. Laurent Panifous, pour exposer sa question, no 88, relative à la liberté de prescription du médecin.
L’exercice de la médecine est éminemment complexe. Il exige des connaissances scientifiques parfaitement objectives, vérifiables et reproductibles. Mais ces connaissances ne sont pas suffisantes pour parvenir au bon diagnostic, au bon traitement du patient.L’individualisation de la prise en charge dépend d’informations qu’échangent le médecin et son patient, du contexte ; et la confidentialité de ces informations est une condition essentielle à la relation de confiance qui les unit, elle est indispensable pour que le patient puisse se livrer complètement et permettre au médecin de lui proposer le traitement le plus approprié.Le secret médical couvre toutes les informations que le professionnel de santé possède sur une personne. Ce secret est reconnu comme indissociable de l’exercice de la médecine depuis des siècles.Il est une autre constante : la confiance que nous accordons depuis […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Votre question me permet de faire à nouveau le point sur l’action du gouvernement, en particulier celle du ministère de la santé. Je ne rappellerai pas que je suis médecin et que j’ai exercé jusqu’au mois de décembre. Comment envisager une minute que le ministère de la santé remette en cause le lien de confiance entre un patient et un praticien, quel qu’il soit, ou ne préserve pas le secret médical ? Ne propageons pas de fausses informations !Ensuite, ne mélangeons pas efficience des soins, mésusage du médicament et lourdeur administrative. Il est hors de question de rendre plus compliqué l’exercice des professionnels de santé par une suradministration, une surinformatisation. Nous sommes donc d’accord. J’ai annoncé tout à l’heure le dépôt d’un projet de loi de simplification avant l’été : si vous avez des propositions, je vous invite vraiment à me les communiquer afin que nous […]
La parole est à M. Éric Michoux, pour exposer sa question, no 99, relative à la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay.
La maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Romenay, en Saône-et-Loire, compte deux médecins généralistes, trois dentistes, des infirmières. C’est un outil très important pour notre territoire rural, puisqu’à 20 kilomètres à la ronde, il n’y a pas de médecin.Cette maison de santé a été créée grâce à des financements importants apportés par la commune et par les services de l’État eux-mêmes. Il se trouve qu’un des deux médecins généralistes a pris sa retraite et que celui qui reste doit désormais s’occuper de 2 200 patients. L’agence régionale de santé (ARS) avait autorisé la mise à disposition d’une coordinatrice médicale qui faisait vivre l’établissement dès lors qu’il y avait deux médecins – cela faisait partie du pacte conclu lors de la création de la MSP. Au vu des règles en vigueur, il est probable qu’elle soit amenée à quitter le secteur maintenant qu’il n’y a plus qu’un […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je suis très heureux de constater que les députés, quel que soit leur bord politique, sont pleinement impliqués dans les maisons médicales, car c’est ce qui permettra de développer le soin dans les territoires.Vous appelez mon attention en tant que ministre de la santé, et en quelque sorte en tant que médecin, sur la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay, laquelle assure une offre de proximité en Saône-et-Loire. La volonté des pouvoirs publics d’aider cette MSP est réelle. La territorialisation des décisions, ici la mobilisation des élus locaux – qu’il s’agisse de la commune, de l’intercommunalité, du département ou de la région – et des parlementaires, a permis à la MSP de Romenay de voir le jour.Or, le 2 novembre 2019, un des deux médecins généralistes est parti à la retraite. Une dérogation a permis de maintenir jusqu’en 2024 les aides financières et la présence de la […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Je vous remercie pour cette aide importante, monsieur le ministre. Bien sûr, vous êtes invité à Romenay quand vous le souhaitez.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour exposer sa question, no 74, relative à la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
Si les normes nous protègent, leur prolifération excessive peut se muer en un véritable fléau entravant l’efficacité des collectivités territoriales. Cette inflation normative, bien qu’inspirée par de louables intentions, engendre des contraintes administratives démesurées, des surcoûts considérables, et limite la capacité des collectivités.À la suite du dépôt du projet de loi de simplification de la vie économique sur le bureau de l’Assemblée, j’ai consulté les élus locaux de ma circonscription. Ils m’ont exprimé leur préoccupation croissante face à cette accumulation et à l’instabilité des règles, souvent incompréhensibles et parfois mal adaptées aux réalités locales. La grande majorité d’entre eux souligne que la complexité des normes freine la réalisation de leurs projets et entraîne des coûts opérationnels excessifs.Prenons l’exemple de la réglementation encadrant la gestion des […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Voilà une question qui se pose quand on a exercé des responsabilités locales, qu’on ait été maire ou président d’agglomération. Les piscines sont des lieux récréatifs, sportifs, mais aussi des lieux qui peuvent contribuer à la dégradation de la santé de nos concitoyens. Les normes en vigueur doivent donc protéger sans bloquer la marge de manœuvre des collectivités, notamment dans un contexte environnemental que tout le monde connaît : raréfaction de la réserve d’eau, sécheresse… Il faut donc trouver un compromis, comme vous le dites vous-même.En 2017, l’association nationale des élus en charge du sport a été saisie et s’est opposée à la vidange qui, à l’époque, devait être effectuée deux fois par an.Sa demande a été entendue, bien qu’en désaccord avec l’avis de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, et les bassins sont […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, no 70, relative au chômage frontalier.
Je souhaite interroger Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi sur une problématique particulièrement sensible pour nos territoires frontaliers, notamment le département de la Haute-Savoie, que j’ai l’honneur de représenter : la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers.Il y a quelques semaines, un accord a été annoncé entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Il proposait notamment une réforme de l’indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers, par l’instauration d’un coefficient attribué aux personnes en situation de chômage afin de réduire leur indemnisation.J’entends et je comprends les arguments, notamment financiers, qui ont conduit à cette proposition. Elle ne semble cependant pas acceptable, car elle est profondément injuste et assez brutale pour les travailleurs frontaliers.J’avais reçu, à ma permanence d’Annemasse, plusieurs […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Votre question me permet de rappeler qu’une des priorités du ministère de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est de réformer les règles européennes d’indemnisation du chômage des frontaliers. Le règlement en vigueur dispose que l’État de résidence, et non l’État d’emploi, prend en charge l’indemnisation et que ce dernier verse trois à cinq mois d’allocations à l’État de résidence, selon que le frontalier y a travaillé plus ou moins de douze mois.Ce système d’indemnisation engendre chaque année un déficit de près de 800 millions d’euros pour l’assurance chômage française, non seulement en raison des salaires plus élevés dans les pays voisins – la Suisse, que vous connaissez très bien, ainsi que le Luxembourg et l’Allemagne –, mais aussi à cause d’un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi. Les demandeurs d’emploi transfrontaliers consomment davantage leurs droits : en 2023, 41 % d’entre […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de m’avoir transmis les éléments de réponse de votre collègue, qui s’était engagée, avant la censure, à venir en Haute-Savoie. J’espère pouvoir l’y accueillir.Bien sûr, il faut travailler non seulement à l’échelon européen, mais aussi avec nos partenaires suisses. Nous comptons vraiment sur elle pour avancer sur ce dossier. La France a de l’argent à récupérer.
La parole est à M. Raphaël Arnault, pour exposer sa question, no 86, relative aux vagues de licenciements.
Si je m’adresse à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi, c’est pour rendre compte d’une situation alarmante de licenciements à la chaîne, une violence sociale qui touche de plein fouet des milliers de travailleurs et leurs familles.Symptômes d’une crise beaucoup plus profonde, alimentée par des décennies de politiques néolibérales d’une brutalité sans nom, ces licenciements massifs concernent particulièrement le groupe Auchan, avec un prétendu plan de sauvegarde de l’emploi qui menace environ 2 400 postes en France, dont 50 dans le département de Vaucluse, notamment au Pontet.On l’a bien compris, ce plan ne sauvegarde rien du tout, puisqu’aucune solution de reclassement n’est proposée. Les salariés d’Auchan ne sont même pas invités à retrouver un poste au sein des autres enseignes du groupe Mulliez, qui n’hésitent pourtant pas à travailler en synergie lorsqu’il s’agit […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Monsieur le député, je n’attends pas d’être censuré ou maintenu ; je suis là pour m’occuper de la santé des Français, des soignants en particulier.Si l’on veut réellement s’occuper des questions de santé, il faut s’inscrire dans la durée, car on ne peut pas correctement prendre en charge la santé des Français, ni celle des soignants, en quatre mois – qu’importe le ministre.La ministre du travail, ainsi que le gouvernement, soutiennent les salariés et leurs familles.La priorité de la ministre est la continuité salariale et professionnelle de tous les salariés touchés par le plan de sauvegarde, en particulier les seniors.Elle souhaite simplifier les dispositifs de reconversion pour éviter le chômage et contribuer à l’emploi dans les territoires.Nous voulons relancer le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, qui privilégie la formation et maintient l’emploi. Cette mesure […]
La parole est à Mme Marie-Ange Rousselot, pour exposer sa question, no 76, relative à la convention franco-suisse sur la double imposition des successions.
Je tiens à attirer votre attention sur les difficultés que crée pour de nombreux Français de ma circonscription l’absence de convention entre la France et la Suisse visant à éviter les doubles impositions en matière de successions.En 2014, la France a dénoncé unilatéralement la convention de 1953 qui existait dans ce domaine, devenue obsolète au vu de l’évolution de notre législation. Pourtant, si l’article 784 A du code général des impôts prévoit un mécanisme d’imputation tenant compte de l’impôt acquitté auprès de pays étrangers, des situations de double imposition persistent.Un nouveau projet de convention a bien été élaboré, mais il a été rejeté par le parlement suisse, traduisant les désaccords d’alors entre nos deux pays sur les principes fiscaux fondamentaux. Depuis, aucun mécanisme bilatéral ne protège les contribuables des doubles impositions.Nous partageons bien entendu la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Vous avez appelé l’attention d’Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets de la dénonciation en 2014, de la convention franco-suisse en matière d’impôts sur les successions, en faisant notamment état des successions doublement imposées. Le ministre étant retenu, je répondrai en son nom au sujet de l’avancée des réflexions et démarches relatives à la signature d’une nouvelle convention entre la France et la Suisse sur les successions, pour éliminer la double imposition.À ce sujet, la France et la Suisse étaient liées, jusqu’au 31 décembre 2024, par une convention signée le 31 décembre 1953. Celle-ci s’est révélée inadaptée, dans la mesure où elle créait des situations de non-imposition et d’optimisation, au détriment des finances publiques françaises. C’est pourquoi un projet de nouvelle convention, conforme aux […]
La parole est à Mme Marie-Ange Rousselot.
Je continuerai de suivre avec vigilance ces questions fiscales, très importantes pour les 180 000 Français qui résident en Suisse, dont certains subissent une double imposition inacceptable et incompréhensible.
La parole est à M. Thierry Perez, pour exposer sa question, no 92, relative au site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier.
Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’industrie sur la situation dramatique de l’usine Valeo de Saint-Quentin-Fallavier en Nord-Isère, où 238 travailleurs seront bientôt contraints de renoncer à leur travail en raison d’un plan de suppression d’emplois. Cette décision, brutale et lourde de conséquences, suscite une vive inquiétude chez les salariés et leurs familles, mais aussi chez tous les acteurs du tissu économique local.Ce nouvel épisode de désindustrialisation vient frapper un territoire déjà éprouvé et accentuer le sentiment d’abandon de nos régions productives. L’impact économique pour le Nord-Isère est considérable et se mesure en pertes d’emploi directes et indirectes, en commerces affectés et par le déséquilibre croissant entre les territoires ruraux et les métropoles.C’est bien l’ensemble de l’industrie française qui est en danger et, en Isère, une véritable […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Valeo a annoncé, à la mi-juillet, un processus de réorganisation comprenant la recherche de repreneurs pour trois sites, dont celui de l’Isle d’Abeau. Un dialogue rapproché avec les services de l’État a été engagé, afin de limiter autant que possible les conséquences économiques et sociales de cette réorganisation pour ces territoires.Ce travail a permis d’obtenir des engagements clairs, portant sur le respect du dialogue social, la qualité des mesures d’accompagnement et de reconversion des salariés, la recherche d’un repreneur et les actions de revitalisation et de redynamisation de ce site.Alors que sa fermeture était annoncée par tous, le groupe Valeo a finalement décidé de ne pas fermer le site de Saint-Quentin-Fallavier-l’Isle d’Abeau. L’activité du site sera toutefois redimensionnée, notamment celle de ses équipes de recherche et développement (R&D), mais l’activité de production […]
La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 100, relative au site Stellantis de Belchamp.
Le Pays de Montbéliard et le nord de la Franche-Comté, qui forment le deuxième bassin industriel de notre pays, sont à la croisée des chemins. Ce qui formait autrefois le cœur du groupe Peugeot est aujourd’hui une simple partie d’un grand groupe international, Stellantis, et son sort dépend de décisions prises en dehors de notre pays.Si les investissements importants qu’a consentis ce groupe dans son usine de Sochaux peuvent sembler envoyer un signal fort de soutien à l’industrie du nord de la Franche-Comté, l’avenir de la branche recherche et développement (R&D) suscite toujours une vive inquiétude, alors même qu’il est essentiel de préparer l’avenir par l’innovation.Sans la recherche menée dans le site de Belchamp, activité réalisée par 140 salariés spécialement recrutés à cet effet, l’électrification des véhicules, commandée par Bruxelles, n’aurait pas pu être accomplie avec autant […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
En l’absence de mon collègue Marc Ferracci, je vous répondrai. Comme vous l’indiquez, Stellantis a réalisé des investissements importants dans le Pays de Montbéliard, à Sochaux, et poursuit la modernisation du site en le dotant d’un nouvel atelier de peinture. C’est là que sont produits les modèles électriques 3008 et 5008, ainsi qu’une partie des technologies clés – batteries et moteurs. Mon collègue, Marc Ferracci, l’a constaté lui-même lors de la visite que vous mentionnez et qui a eu lieu quelques semaines après sa prise de fonction.La ligne de production permettra la fabrication de 1 000 véhicules par jour, dans une usine dont le capacitaire est évalué à 300 000 véhicules par an. Le site de Sochaux est le plus important de Stellantis en France, et sa modernisation, engagée depuis quelques années, garantit sa performance.Vous saluez la contribution décisive du site de recherche et […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Je vous remercie pour votre réponse et pour les pistes que vous envisagez, notamment l’accélération des cycles de production, indispensable pour faire face à l’inquiétante concurrence internationale – en particulier, asiatique – dans le domaine de l’électrification. Néanmoins, j’appelle votre attention sur les transferts de cadre qui ont lieu, car j’entends dire tous les jours que des cadres quittent le site de Belchamp. Ce n’est pas une fausse rumeur, mais une réalité très préoccupante. Portez votre attention sur ce site essentiel pour la recherche automobile en France.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 97, relative à l’usine Vencorex du Pont-de-Claix.
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.Les crises sanitaires comme énergétiques que nous avons traversées nous ont convaincus, s’il en était besoin, de l’urgence de réindustrialiser notre pays. La souveraineté, l’emploi et l’autonomie sont autant de principes que nous partageons et qui doivent nous guider sur le chemin d’une industrie française et européenne puissante et indépendante. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de démontrer notre détermination collective et d’agir pour conserver le tissu industriel de notre pays.Avant même de penser à réindustrialiser, il faut nous battre pour conserver nos fleurons, qui font la fierté et la force de notre pays. Au Pont-de-Claix, en Isère, l’usine Vencorex, présente sur la plateforme chimique créée en 1916, produit du sel, du chlore, de la soude et les dérivés monomères et isocyanates, indispensables aux […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Vous avez interrogé mon collègue Marc Ferracci sur la situation de Vencorex. Comme j’ai eu l’occasion d’en parler tout à l’heure, ma réponse sera la même. La procédure de redressement judiciaire ouverte en septembre a été déclenchée par la décision de l’actionnaire thaïlandais de ne plus assumer les pertes de l’entreprise. Cette décision a été prise après cinq mois de procédure de conciliation.Dans ce contexte, la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprise (Dire) s’est investie pendant plusieurs mois. Son objectif a été de chercher des solutions pour les salariés, mais aussi de limiter l’impact de la défaillance de l’entreprise sur ses clients et ses fournisseurs. Pour les salariés de Vencorex, cela se traduit par le traitement social que j’ai évoqué tout à l’heure, avec le déblocage d’une importante indemnité de 40 000 euros par salarié, qui ne serait pas repris à […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Vous avez strictement répété vos précédents propos sans répondre à la fin de ma question. Avez-vous comparé l’investissement à engager pour une nationalisation temporaire et l’investissement nécessaire à la remise en état du site, que l’État thaïlandais ne fera pas ? À la fin, l’investissement sera dix fois plus coûteux pour l’État ou les collectivités. Cette réponse est donc inacceptable. En effet, une renationalisation est tout à fait raisonnable, comme l’a montré, il y a quelques mois, le plan équilibré proposé par l’entreprise. On comprend assez mal qu’il soit refusé. Demain, les salariés et les élus iront devant Bercy et seront reçus, je l’espère, par le ministre, afin d’étudier cette solution.
La parole est à Mme Alexandra Masson, pour exposer sa question, no 89, relative au tunnel du col de Tende.
En préambule, je souhaite vous remercier de vous être déplacé le 4 janvier sur le chantier du tunnel routier du col de Tende. Vous savez que, depuis la fermeture du tunnel, il y a quatre ans, les élus et les habitants l’attendaient avec une grande impatience.Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a lourdement frappé les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie mais, grâce au volontarisme de l’État et des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, ainsi qu’à l’engagement des maires des vingt-sept communes touchées, 90 % des routes et des ponts ont aujourd’hui été reconstruits. Hélas, un grand point noir – et pas des moindres – subsiste toujours : la fermeture du tunnel routier du col de Tende. Je rappelle qu’en termes de fréquentation ce tunnel est la troisième infrastructure routière entre la France et l’Italie, après les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus. La […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La réouverture dans les meilleurs délais de la liaison franco-italienne par le tunnel routier de Tende me tient particulièrement à cœur, en raison des attentes très fortes des citoyens et des élus locaux, mais aussi des enjeux majeurs pour les vallées concernées, en France comme en Italie. C’est la raison pour laquelle j’y ai consacré mon tout premier déplacement, le 4 janvier, après m’être entretenu avec Matteo Salvini, mon homologue italien. Au cours de cet échange, ce dernier m’a notamment confirmé la priorité donnée à cette opération par le gouvernement italien, qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier.Les travaux du nouveau tunnel, qui incluent la mise en place des équipements de sécurité, devraient être achevés avant le début du mois d’avril, ce qui permettrait une ouverture à la circulation d’ici fin juin. Comme annoncé sur le chantier, cette ouverture pourrait être […]
La parole est à Mme Alexandra Masson.
Merci pour ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Le maire de Tende sera heureux de pouvoir confirmer toutes ces informations à l’occasion de ses vœux.
La parole est à M. Jonathan Gery, pour exposer sa question, no 90, relative à la ligne TER Lyon-Paray-le-Monial.
Selon le journal Le Parisien, dans ma circonscription, une ligne TER détient le triste record de la deuxième pire ligne régionale de France. En 2023, cette ligne, qui relie Lyon à Paray-le-Monial, en passant par Lamure-sur-Azergues et Châtillon d’Azergues, a vu plus de 25 % de ses trains annulés ou reportés. Pire, selon Adélifpaly, collectif d’usagers de la ligne, seulement 50 % des trains sont à l’heure depuis novembre 2024. Depuis novembre 2023, l’absence d’aiguilleurs, censée être temporaire selon la SNCF, empêche le croisement des trains entre Paray-le-Monial et Lyon sur près de 96 kilomètres. En conséquence, moins de trains circulent et des arrêts ne sont plus desservis entre Lozanne et Moulins-sur-Allier. Baisse de la fréquence, suppression de postes d’aiguilleurs, wagons insuffisants et dégradés, lignes non entretenues : la France périphérique, à qui l’État demande toujours plus […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Vous m’alertez avec passion sur la situation difficile de la ligne TER reliant Lyon à Paray-le-Monial et, plus largement, sur la question des dessertes ferroviaires des territoires ruraux.Après des décennies de sous-investissement, la dégradation progressive du réseau des lignes de desserte fine du territoire a conduit l’État, conjointement avec une majorité des régions, à lancer, le 20 février 2020, un plan national de remise à niveau de ces lignes. Depuis cinq ans, huit protocoles régionaux ont été signés, qui portent sur 6 300 kilomètres de lignes, pour un montant de 5,7 milliards d’euros.Les crédits affectés par l’État à ces lignes au cours des dernières années au travers des contrats de plan État-région (CPER) témoignent de l’attention particulière qu’il leur porte : il leur a consacré 550 millions d’euros entre 2020 et 2022, ce qui représente un triplement par rapport à la période […]
La parole est à M. Jonathan Gery.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. On a parfois l’impression que plus on met d’argent, et moins ça marche… J’espère que la France périphérique ne deviendra pas la France des oubliés. Nous jugerons sur les actes.
La parole est à M. José Beaurain, pour exposer sa question, no 91, relative à la mise aux normes d’accessibilité des gares SNCF dans l’Aisne.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur une problématique qui m’est chère. Garantir l’égalité d’accès aux services publics de transport est une priorité, notamment pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, et malgré les engagements pris par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, au cours de laquelle il a rappelé que l’accessibilité devait être une priorité nationale, la réalité, sur le terrain, est tout autre.
De nombreuses gares de l’Aisne restent totalement inaccessibles aux personnes à mobilité réduite : les quais ne sont pas adaptés, il manque des ascenseurs et des rampes d’accès, et même la signalétique est largement insuffisante. Ces insuffisances ne concernent pas uniquement les personnes en situation de handicap. Elles touchent également les personnes âgées, les parents avec des poussettes et, d’une manière plus générale, tous ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés à se déplacer de manière autonome.Dans ma circonscription, la gare de Chauny présente ainsi de nombreux défauts en termes d’accessibilité. L’absence d’ascenseur pour accéder aux quais complique considérablement les déplacements des personnes à mobilité réduite ; les bandes podotactiles sur les bords des quais sont inexistantes, ainsi que la signalétique vocale, ce qui rend la gare difficilement praticable et […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Sachez d’abord, monsieur le député, que j’accorde beaucoup d’attention à votre question.Le schéma directeur d’accessibilité programmée (SDAP) des gares régionales de l’ex-région Picardie a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 et le SDAP des gares nationales a été approuvé par arrêté ministériel du 29 août 2016. Le pilotage du schéma directeur régional a, depuis, été repris par la région Hauts-de-France. Neuf gares sont concernées par ces schémas et doivent donc être rendues accessibles sur le territoire du département de l’Aisne : une gare nationale, Saint-Quentin, et huit gares régionales.Il faut distinguer le cas des bâtiments voyageurs et celui des quais : si les bâtiments sont tous accessibles, la situation des quais est plus contrastée – comme vous l’avez montré par des exemples concrets –, car les travaux d’infrastructure nécessaires doivent être cordonnés avec […]
La parole est à M. José Beaurain.
Je ne doute pas une seconde que vous soyez sensible à la situation des personnes en situation de handicap, monsieur le ministre, et je me réjouis que ce projet qui vous tient manifestement à cœur puisse aboutir dans les années qui viennent. Le plus tôt sera le mieux : l’attente est immense et les besoins le sont tout autant.
La parole est à M. Romain Tonussi, pour exposer sa question, no 93, relative à la ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac.
Monsieur le ministre, ma question porte sur la réouverture de la ligne ferroviaire Aix-en-Provence-Rognac aux voyageurs. Cette réouverture est largement demandée par les administrés comme par les élus locaux de ma circonscription. Elle permettrait de connecter les zones résidentielles de nos communes aux bassins d’emploi des zones industrielles environnantes, notamment le pôle d’activité des Milles ou la zone d’activité aéroportuaire où se trouve Airbus.
Le dynamisme démographique du Pays salonais et de la Côte bleue oblige en effet à repenser la mobilité dans notre territoire. À titre d’exemple, plus de 40 000 salariés empruntent chaque jour la départementale D9 pour se rendre sur leur lieu de travail, et le pôle des Milles concentre un flux de 92 000 véhicules par jour. Il en résulte des embouteillages quotidiens, qui saturent les centres-villes, tandis que les routes environnantes sont engorgées par cet afflux quotidien de travailleurs.La réouverture de cette ligne permettrait donc de désengorger largement le trafic routier aux heures de pointe sur les communes desservies par la D9, la D20 et l’A51. Cette réouverture ne faciliterait pas seulement la vie des actifs, mais également celle de nos étudiants. De nombreux jeunes de ma circonscription étudient en effet à Aix-en-Provence mais, comme aucune ligne directe n’existe à ce jour […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Garantir des mobilités pour toutes et tous, partout, est une priorité du gouvernement. L’enjeu des mobilités dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence est majeur. En tant qu’ancien vice-président, chargé des transports, de cette région, je connais bien la question. Croyez-moi, il est très difficile d’éviter la fermeture de certaines lignes ferroviaires, et plus encore d’en rouvrir.La labélisation du projet de service express régional métropolitain (Serm) de Marseille par mon prédécesseur, en juillet 2024, témoigne à la fois de la volonté des élus et des collectivités de votre territoire d’améliorer l’offre de mobilités et de l’engagement de l’État et des collectivités en faveur du développement d’une offre de mobilité fiable et accessible pour les habitants et les riverains de la métropole.Parallèlement à cela, le projet de réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire entre […]
La parole est à M. Romain Tonussi.
Je vous remercie de votre réponse. Je prêterai une grande attention à l’évolution de ce dossier et je reste à la disposition du gouvernement pour le reprendre, si besoin.
La parole est à Mme Océane Godard, pour exposer sa question, no 98, relative à la Ligne TGV Dijon-Lille.
La vitalité et le développement de Dijon et de sa métropole ne sont plus à démontrer, mais à accompagner. J’en veux pour preuve l’installation, l’année dernière, du siège de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la modernisation d’un grand pôle régional sportif de haut niveau comme le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), l’installation d’entreprises innovantes dans le secteur des industries de santé, ou encore les ambitions de nos pôles universitaires et de recherche.Pourtant, la ligne TGV reliant Mulhouse à Lille via Besançon, Dijon, Marne-la-Vallée et l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020. Cette liaison stratégique n’est pas un simple moyen de transport : elle connecte nos sites de vie, de recherche et de production aux grands hubs économiques nationaux et européens, ce qui renforce notre attractivité. Sa […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La suspension de la desserte TGV reliant Dijon à Lille par Montbard, Marne-la-Vallée et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pose problème, vous l’avez rappelé. D’une part, ses effets concrets sont déplorables ; d’autre part, elle soulève des questions de principe légitimes touchant l’aménagement du territoire et la mobilité de nos concitoyens. Or la mobilité de tous, pour tous et partout, constitue notre priorité. J’ai parlé ce matin même de la situation, en particulier de celle de Dijon, à M. Farandou, le président de la SNCF, avec qui j’avais rendez-vous avant de me rendre à l’Assemblée ; je lui ai demandé de travailler au rétablissement de la liaison.Comme vous le savez, la création, ou en l’occurrence la recréation, d’une liaison ferroviaire nécessite à la fois des sillons et du matériel ; ce dernier fait en ce moment l’objet de tensions, car la livraison des commandes a pris du […]
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour exposer sa question, no 84, relative aux nuisances aériennes.
Le bruit et le silence constituent des sujets éminemment politiques. Dans ma circonscription du Val-d’Oise, les communes concernées par le plan de gêne sonore ou par le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy sont gravement touchées par ces nuisances : une étude de l’association Advocnar montre que le bruit y dépasse largement les seuils préconisés par l’Organisation mondiale de la santé pour garantir un sommeil réparateur. Je citerai Andilly, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Margency, Montmagny, Saint-Gratien, Sannois et particulièrement Soisy-sous-Montmorency, survolée par des avions jusqu’à 450 fois par jour : un vol toutes les cinq minutes, même en pleine nuit.Voudriez-vous que les intéressés se résignent à voir leur vie gâchée par des vibrations si intenses qu’un triple vitrage ne les arrête pas ? Chaque année, le bruit tue prématurément 2 400 personnes et coûte à […]
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Vous appelez mon attention sur les nuisances aériennes qu’entraîne, pour les habitants du Val-d’Oise, l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Il se trouve que j’y étais lundi : j’ai échangé à ce sujet avec un certain nombre d’acteurs. Comme vous, je mesure l’importance de protéger concrètement les riverains des aéroports, tout en favorisant l’essor d’un transport aérien durable et contrôlé. Quant aux particules fines, mon rapport d’information sénatorial « Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l’impasse » traitait entre autres de leurs conséquences sur la santé de nos concitoyens.En vertu de l’« approche équilibrée » prônée par l’Organisation de l’aviation civile internationale et adoptée au sein du droit européen, l’action de l’État en matière de nuisances sonores repose sur quatre piliers : réduction du bruit à la source ; gestion de l’utilisation des terrains […]
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je me permets de vous reposer la question du couvre-feu : êtes-vous favorable à l’interdiction des vols entre vingt-trois heures et six heures, assortie de mesures de compensation pour les salariés du fret aérien ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour exposer sa question, no 83, relative au contrat « ville hôte » des JOP 2030.
En février 2030, les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver devraient avoir lieu dans les Alpes françaises. La preuve a été faite que, pour le pays qui l’accueille, le coût d’un événement sportif de cette ampleur est astronomique ; quant à son impact sur l’environnement, alors que le réchauffement climatique et la pression foncière affectent déjà largement nos montagnes, il s’annonce désastreux.À l’aberration écologique, sociale et financière que constitue cette opération s’ajoutent des questions démocratiques de probité, d’opacité et de conflits d’intérêts. Le 24 juillet dernier, le Comité international olympique (CIO) octroyait aux Alpes françaises les Jeux d’hiver de 2030 ; le 18 septembre, nous apprenions par le média Reporterre, d’après une information provenant du CIO lui-même, que le contrat « ville hôte » avait été signé par les présidents des régions Aura et Paca, en d’autres […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Ce contrat « ville hôte », officiellement appelé contrat hôte olympique, compte quatre signataires : le CIO, le CNOSF, la région Aura et la région Sud. Les parties françaises ont signé le contrat dès le début du processus d’attribution : il s’agit d’un engagement obligatoire pour la désignation du pays hôte. La région Aura était alors représentée par Laurent Wauquiez, raison pour laquelle son président actuel, Fabrice Pannekoucke, ne figure pas parmi les signataires originels.Le CIO n’a pas encore apposé sa signature car, comme cela était prévu au terme de la désignation de la France le 24 juillet, celle-ci interviendra lorsque les garanties exigées seront apportées par la partie française. Le processus suit son cours et Michel Barnier, alors premier ministre, a signé et transmis au CIO une lettre de garanties le 2 octobre dernier. Cette démarche doit encore être entérinée par […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
L’organisation des Jeux de 2030 dans les Alpes françaises est le résultat d’un déni démocratique et risque d’entraîner des conséquences économiques, sociales et environnementales colossales. Depuis le dépôt de la candidature des Alpes françaises en novembre 2023, se sont enchaînées une série de décisions complètement déconnectées de la réalité économique de notre pays, prises dans une totale opacité et avec une rapidité irresponsable.La censure a mis en lumière l’absurdité du circuit des décisions prises par les présidents des régions concernées, le président de la République et l’ancien premier ministre concernant ces Jeux. Il y a des raisons de s’alarmer, car tout est critiquable, tant sur le fond que sur la forme : aucune consultation citoyenne, des procédures élaborées en catimini, des signatures de la part des régions qui engagent l’État et sont dissimulées au sein même des […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour exposer sa question, no 79, relative au Conservatoire de La Courneuve – Aubervilliers.
Je souhaite vous interroger sur le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR), en particulier celui qui vient d’être inauguré dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis, sous le nom de Jack Ralite – personnalité ô combien reconnue, qui a défendu la culture tout au long de sa vie.Le CRR-93 Jack Ralite est en danger. Pourtant, il forme chaque année près de 1 500 élèves à la musique, à la danse, au théâtre, de l’initiation à la professionnalisation, et touche, en partenariat avec l’éducation nationale, 6 500 élèves, majoritairement issus de milieux défavorisés – les deux tiers des familles appartiennent aux tranches les plus modestes du quotient familial –, dans le cadre des éducations artistiques et culturelles (EAC).Par ailleurs, il permet de rendre la culture accessible à toutes et à tous, en proposant des ateliers dédiés aux enfants en situation de […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Permettez-moi d’excuser Mme Rachida Dati, ministre de la culture, qui ne peut être présente aujourd’hui. Le conservatoire à rayonnement régional de la Seine-Saint-Denis développe, dans une dizaine de départements, une offre pédagogique riche et exigeante – musique, danse, théâtre – et coordonne des projets pédagogiques et culturels pour des établissements de la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’un acteur essentiel de la vie culturelle du territoire, avec plus de 200 prestations annuelles et 12 000 entrées cumulées sur une saison artistique.Malgré cette réussite, il traverse en effet depuis deux ans une véritable crise budgétaire. La direction régionale des affaires culturelles (Drac) s’est montrée attentive à cette situation, en versant une aide exceptionnelle de 52 000 euros en 2022. Les villes d’Aubervilliers et de La Courneuve ont également voté, à la fin des exercices de 2022 et de […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué plusieurs pistes, sur lesquelles je suis prête à travailler avec le ministère. En tant qu’ancienne présidente puis vice-présidente du CRR-93 pendant de nombreuses années, je peux vous dire que ce problème de financement ne date pas de 2022 mais qu’il remonte à plus de dix ans. Les enseignants comme les parents d’élèves se sont énormément mobilisés à ce sujet. Il faut savoir que 98 % du budget du conservatoire est fléché vers le paiement du salaire des enseignants ; il reste donc très peu d’argent pour financer les projets artistiques. Les municipalités, qui y injectent sans cesse de l’argent, ont besoin d’aide.
La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 67, relative à la maison d’arrêt de La Talaudière.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et vise à appeler l’attention du gouvernement sur une des difficultés auxquelles est confrontée la politique carcérale : la vétusté de certains de nos établissements pénitentiaires. Rien de nouveau, hélas, sur le sujet ! Nous savons en effet que, depuis des décennies, notre pays connaît une situation très dégradée, en raison d’un manque de places de prison, alors que le nombre de détenus a explosé.Cette situation a conduit les gouvernements successifs à programmer la construction de places supplémentaires, à des échéances plus ou moins rapprochées – je pense au fameux plan « 15 000 places », réévalué par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice. Cela implique des délais souvent très longs entre les annonces et les réalisations. Il arrive même, parfois, qu’un projet soit finalement remis en […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Permettez-moi d’excuser M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présent. Votre question me permet d’insister sur l’importance de doter l’administration pénitentiaire d’un budget à la hauteur de ses besoins, qui lui offre la possibilité non seulement de construire de nouveaux établissements mais aussi d’entretenir et de rénover les locaux actuels, afin que les détenus bénéficient de conditions de détention dignes, et les personnels pénitentiaires de conditions de travail adaptées et sécurisées.S’agissant du centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière, la proximité de certaines habitations engendre des nuisances et suscite un sentiment d’insécurité pour les riverains. Néanmoins, des investissements importants y ont été réalisés. Dès 2019, un projet de réhabilitation a été élaboré, afin de mieux l’intégrer dans la cité et d’en […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Je vous remercie de ces éléments de réponse et me réjouis des quelques avancées importantes. Néanmoins, j’insiste sur le fait que les habitants supportent depuis des années un désordre et des nuisances excessives et anormales. C’est pourquoi j’appelle de nouveau l’attention sur ce dossier et reste disponible pour y travailler avec M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, no 75, relative à la carte de l’éducation prioritaire.
La carte de l’éducation prioritaire a été révisée en 2015. Depuis, la liste des établissements scolaires intégrés aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) et aux réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) n’a connu que des modifications subsidiaires.Pourtant, au cours de cette période, de nouveaux établissements répondant aux critères de classement ont ouvert leurs portes et attendent un soutien fort de l’État. C’est le cas notamment du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne : ouvert il y a deux ans, il accueille plus de 29 élèves par classe, un chiffre bien supérieur à la moyenne nationale. Rappelons que 10 % de ses élèves bénéficient de programmes d’accompagnement. Par ailleurs, l’indice de position sociale des élèves (IPS) du collège, qui est de 87, se situe bien en deçà de la moyenne nationale, laquelle s’élevait à 105 à la rentrée 2022. Enfin, les élèves de sixième […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre d’État, qui m’a chargé de répondre à votre question portant sur la révision de la carte du réseau d’éducation prioritaire, en particulier sur la situation du collège Nelson-Mandela de Champigny-sur-Marne. Cet établissement, qui a ouvert à la rentrée scolaire 2022 et dispose d’une capacité d’accueil totale de 750 élèves, n’en accueille aujourd’hui que 538. La structure n’a donc pas encore atteint sa pleine capacité. La montée en charge des effectifs est progressive : le collège scolarise 142 élèves en sixième, 161 en cinquième, 139 en quatrième et 89 en troisième. Le nombre moyen d’élèves par classe s’élève actuellement à 28,3 élèves, la taille des classes étant comprise entre 27 et 30 élèves. Le collège n’est pas classé en éducation prioritaire, mais ses indicateurs montrent qu’il accueille en effet une part non négligeable […]
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Les évolutions socio-économiques sont bien connues – l’IPS ne date ni de cette année ni de la précédente. Je le répète, tous les élèves sont issus d’écoles primaires classées REP. Je me tiens à votre disposition pour y travailler, mais j’insiste pour que cette révision intervienne dès 2025.
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour exposer sa question, no 96, relative à Nantes université.
Investir dans l’enseignement supérieur et la recherche, c’est investir dans ce qui fera la France de demain. Pourtant, les universités françaises font face à une crise financière historique, qui les met en difficulté dans l’exercice de leurs missions. Et la coupe budgétaire de 630 millions d’euros, que vous avez fait adopter hier au Sénat, aggrave encore leur situation.Nantes université prévoit pour l’année 2025 un déficit de 15,9 millions, dont une part importante est due aux effets de l’inflation. Mais d’autres facteurs contribuent à expliquer cette situation financière : 4,3 millions découlent de charges nouvelles non compensées par l’État, comme celles liées à la réforme du compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions.La compensation, pour moitié seulement, de la hausse du taux du CAS Pensions, adoptée hier par le Sénat, reste insuffisante au regard des charges nouvelles pesant sur […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous remercie pour votre question relative à la situation financière des universités, en particulier celle de Nantes, qui offre l’occasion de revenir sur l’évolution législative récente – le Sénat a adopté hier les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (Mires). Le gouvernement et mon ministère ont entendu les inquiétudes de certaines universités qui font face à des hausses de dépenses dues aux coûts énergétiques et aux charges non compensées, telles que les mesures dites Guerini et l’augmentation du CAS Pensions, que vous avez mentionnées.Pour remédier à cette situation, nous avons proposé une compensation pour moitié de l’impact de la hausse du CAS Pensions pour les universités, soit une hausse de 100 millions d’euros par rapport à la copie initiale du projet de loi de fnances pour 2025. Votre question traduit une confusion entre le périmètre […]
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Vous connaissez au moins aussi bien que moi la situation financière des universités françaises. Les annonces budgétaires ne sont pas à la hauteur des enjeux ; les compensations adoptées hier par le Sénat ne couvrent pas l’intégralité des charges supplémentaires pour les universités. Par ailleurs, s’agissant de l’université de Nantes, la dotation financière par étudiant a diminué de 15 % depuis 2017. Un effort important est nécessaire pour cette université. J’entends que vous êtes ouvert à retravailler les règles de dotation budgétaire. Vous pouvez compter sur ma disponibilité pour mener ce travail avec vous.
La parole est à M. Jean-François Portarrieu, pour exposer sa question, no 82, relative à l’accueil des gens du voyage.
Depuis plusieurs mois, l’actualité de la région toulousaine est marquée par la recrudescence des installations illicites de gens du voyage. Outre les nuisances occasionnées, cette recrudescence soulève une difficulté récurrente : l’accueil des grands passages. Dans cette situation, les communes et leurs habitants sont pris en étau. Bien entendu, la République reconnaît le mode de vie des citoyens français itinérants et organise ce type d’habitation en résidence mobile. Mais le libre choix de ces modes de vie ne saurait en rien dispenser du nécessaire et strict respect des lois de la République qui incombe à chaque citoyen français ou ressortissant étranger de passage sur le territoire national. Parmi les libertés et valeurs protégées figurent aussi le droit de propriété et le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.Dans un vœu adopté le 12 décembre par le conseil […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Vous posez une question très pertinente. Rappelons quelques éléments de droit : le texte fondateur en matière de stationnement des gens du voyage est la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Ce texte organise la liberté d’aller et venir et la possibilité pour les gens du voyage de stationner dans des conditions décentes – vous l’avez rappelé –, en tenant compte du souci des élus locaux que vous êtes et que j’ai été, d’éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d’occasionner des troubles à l’ordre public – vous y avez fait référence également.En cas de stationnement illégal, l’article 9 de ce texte permet au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en fonction des compétences qui ont été dévolues, de demander au préfet du département de mettre en demeure […]
La parole est à M. Philippe Juvin, pour exposer sa question, no 71, relative aux effectifs de police à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie.
L’insécurité n’est pas un sentiment, comme certains l’ont prétendu, mais une réalité pour nombre de nos concitoyens : chaque jour, l’actualité le confirme et nous rattrape. Une enquête annuelle du ministère de l’intérieur le rappelait récemment : plus d’un Français sur cinq déclare se sentir souvent ou de temps en temps en insécurité. Je veux me faire ici le porte-voix des maires des trois communes de ma circonscription : La Garenne-Colombes, dont j’ai été longtemps le maire, Bois-Colombes, dont le maire est Yves Révillon et Courbevoie, dont le maire est Jacques Kossowski. Chacune de ces trois villes a créé une police municipale et un centre de surveillance urbain ; de très gros moyens ont donc été mis à la disposition de nos concitoyens pour assurer leur sécurité.L’accord implicite qui nous liait à l’État, que nous aidions grâce à l’action des polices municipales, était que celui-ci […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
À titre liminaire, je crois utile de préciser que la fusion des brigades de police secours de nuit des circonscriptions de sécurité de proximité de La Garenne-Colombes et de Courbevoie s’inscrit dans un objectif de renforcement de la présence policière sur la voie publique, avec la meilleure organisation possible des équipages : c’est le principe, même si j’ai entendu les exceptions que vous soulevez.Cette fusion a été décidée car l’organisation en deux circonscriptions différentes serait apparue non opérationnelle, en particulier la nuit. En effet, il a été constaté que l’activité nocturne de la circonscription de La Garenne-Colombes était très modérée. À titre d’exemple, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2024, le commissariat n’avait reçu que sept déclarations de main courante entre vingt-deux heures trente et six heures trente du matin, sachant qu’en août et en septembre […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Votre réponse est très claire, et je prends note de votre proposition de travailler ensemble. Mais encore une fois : moins de policiers dans les bureaux, moins de fonctionnaires de police devant les ministères, devant l’Élysée ou devant Matignon, devant tous les palais nationaux, moins de policiers à Paris, ville déjà très sécurisée ; en revanche, s’il vous plaît, plus de policiers sur la voie publique dans nos communes de La Garenne, de Bois-Colombes et de Courbevoie.
La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, no 95, relative au phare de Cordouan.
Ma question concerne la gestion du phare de Cordouan, situé à l’embouchure de l’estuaire de la Gironde. C’est le plus ancien phare de France en pleine mer et le seul encore en activité et gardienné. D’ailleurs, celui que l’on nomme le roi des phares et le phare des rois est désormais inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.Bien que propriété de l’État, sa gestion, sa valorisation touristique et son gardiennage sont délégués par une autorisation d’occupation temporaire (AOT) au syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire de la Gironde (Smiddest) qui, depuis 2010, assume avec succès l’ensemble des missions conférées par l’AOT, avec le seul soutien financier des collectivités locales. L’AOT arrive à échéance fin 2025 et l’État a dit sa volonté de poursuivre la délégation de gestion du phare par une coopération public-public.Or, dans un contexte de profonde tension des […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Mme Pannier-Runacher, qui m’a demandé de vous fournir la réponse à votre question. Vous appelez l’attention du gouvernement sur les objectifs et les termes de la future coopération, notamment financière, entre l’État et le Smiddest, relative à la gestion du phare de Cordouan, monument du patrimoine maritime français et mondial. Son histoire est riche : il a été construit il y a plus de quatre siècles sur un îlot rocheux en pleine mer, à l’entrée de l’estuaire de la Gironde. Appelé parfois phare des rois ou encore roi des phares, il participe directement à l’attractivité de la région.Les quinze dernières années ont été riches d’actions de restauration et de mise en valeur du phare. Des initiatives et des expérimentations ont permis d’améliorer la coopération entre le Smiddest et l’État. Au-delà de ce constat, la reconnaissance et le […]
La parole est à Mme Pascale Got.
Je note votre proposition de constituer un groupe de travail, dans la continuité d’une démarche de collaboration qui a toujours rassemblé les services de l’État et le Smiddest. J’attire simplement votre attention sur la question financière, puisque les collectivités qui subventionnent le Smiddest vont voter leur budget et doivent connaître vos orientations. C’est pourquoi je me permets de réitérer ma proposition, qui consiste à s’inspirer des principes de la collaboration à parts égales qui avaient présidé à la rénovation du phare et permis d’aboutir à son classement à l’Unesco. Il serait dommage de ne pas faire perdurer ce partenariat, compte tenu des contraintes financières des deux parties.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte ; Discussion de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole. La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra