Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 600 sur 623 — page 3 / 4.
Quand ces étrangers sont clandestins !
Aussi sommes-nous fiers de montrer que cette assemblée peut voter des lois de progrès, et qu’il existe une lueur d’espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)La nouvelle loi agricole, régression environnementale, n’est pas une fin en soi. Il est aussi possible d’interdire les polluants éternels, et nous serons toujours là pour mener les combats environnementaux et sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Tout ce que vous avez défait, nous le reconstruirons ; tout ce que vous avez cassé, nous le réparerons. (Mêmes mouvements.) C’est notre engagement !
Vous cassez, on répare ! Vous salissez, on nettoie ! Vous défiez l’autorité, on la fait respecter !
Ces combats et ces victoires sont le fruit d’un long travail. Le combat contre les polluants éternels, c’est celui de Nicolas Thierry, depuis plus de deux ans. Le texte fait partie de ceux présentés lors de la journée d’initiative parlementaire des Écologistes l’an dernier. C’est désormais une loi.Cela signifie que, sur chaque texte, nous nous engageons avec détermination. Il s’agit non pas de faire de la communication (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, SOC et GDR), mais, chaque fois, d’aboutir à une loi qui change réellement la vie des Français. Car, que souhaitons-nous avant tout ? Tenir nos engagements et être utiles à toutes et tous.Notre travail s’appuie sur la recherche. Avec la taxe Zucman, Eva Sas et Clémentine Autain reprennent les conclusions, claires, de la recherche : oui, nous pouvons taxer les ultrariches, et ce sera bénéfique pour tous. […]
Exactement !
…il existe un autre chemin.Après avoir protégé la santé des Français en interdisant les polluants éternels, nous sommes extrêmement fiers de pouvoir faire adopter cette taxe sur le patrimoine des ultrariches. Nous espérons fortement que tous nos collègues la voteront. Pour ce qui est de nos collègues de gauche, cela ne fait aucun doute : ils sont tous réunis à cette fin, ils joindront leurs voix aux nôtres. Nous montrons ainsi que, demain, nous aurons les moyens de mener la politique que nous avons promise hier lors de nos campagnes électorales. (Les députés des groupes EcoS et SOC ainsi que quelques députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe LFI-NFP et les députés du groupe GDR applaudissent également.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Je vous remercie d’avoir permis ce débat, intéressant et utile.Je remercie aussi notre collègue Di Filippo, qui nous a invités à décortiquer la proposition de loi – laquelle n’était pas un petit texte, bien qu’elle soit constituée d’un article unique.
Cinquante alinéas !
D’où vient ce texte ? Il est issu des travaux de Gabriel Zucman et d’un rapport de l’Institut des politiques publiques, dont les conclusions nous avaient été présentées en commission des finances. J’avais d’ailleurs été choqué de cette vision binaire de l’entreprise, qui niait la notion de personnalité morale. Ainsi, quand une entreprise réalise un bénéfice, celui-ci appartient à l’entreprise, et pas forcément aux actionnaires.
Cela dépend des entreprises !
Pour qu’il devienne la chose des actionnaires, le processus est long : approbation des comptes notamment, avant la distribution du dividende.Une telle vision binaire est regrettable, car il n’y a pas, d’un côté, les actionnaires et, de l’autre, une sorte de trésor.En outre, votre taxe sur les super-riches concerne les grandes entreprises, souvent de plus de 200 000 salariés. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Si on l’appréhende par son bilan comptable, une entreprise, c’est un actif immobilisé – des outils de production à la disposition des hommes et des femmes qui y travaillent – et un actif circulant – où l’on pourrait peut-être trouver de la trésorerie. Ce sont également des capitaux propres, notamment des réserves – des bénéfices mis de côté chaque année, qui ne sont pas la propriété des actionnaires. C’est ce que vous oubliez et que j’appelle le « bénéfice utile ». (Mme Christine […]
Non, en mieux !
Je commente l’actualité fiscale depuis une quarantaine d’années mais, même à l’époque de l’IGF – l’impôt sur les grandes fortunes –, la ministre l’a rappelé, on écartait de l’assiette le patrimoine professionnel ! Or, là, vous l’incluez, ce qui entraînera d’énormes difficultés à payer l’impôt, car ces belles entreprises n’ont pas forcément le cash nécessaire.
Eh oui !
Lors de mon intervention sur l’article unique, j’ai cité l’exemple d’un patrimoine de 100 millions d’euros, qui serait donc taxé à hauteur de 2 millions. Pour trouver une telle somme, il va falloir distribuer des dividendes. En outre, dans les start-up ou les licornes, les actionnaires ne sont pas forcément majoritaires – ils peuvent même être minoritaires. (M. Nicolas Sansu s’exclame.) Certaines entreprises n’auront donc pas la capacité juridique de distribuer les dividendes nécessaires pour faire face à l’impôt, quand d’autres vont devoir sortir du cash qui aurait été utile dans l’entreprise.
Mais non !
Même si votre texte est intéressant, c’est une très mauvaise idée. Une telle taxe bloquerait le développement de notre patrimoine industriel, alors qu’il crée de l’emploi.Cela étant, il existe effectivement des situations caricaturales, et il faut mener un travail, au niveau européen, sur le régime fiscal des holdings – que vous avez évoqué, madame la ministre –, notamment le régime mère-fille. Dans ce régime, les dividendes remontant à la holding sont exonérés d’impôt à 95 %, seule la quote-part liée aux frais et charges étant taxée. Il en résulte un taux d’imposition de 1,25 %.
Mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?
Si les holdings sont utiles pour développer les entreprises, il arrive aussi qu’elles aient un effet pervers, lorsqu’elles conservent de véritables tirelires – une importante trésorerie qui n’est plus vraiment utile à l’entreprise et qu’il faudrait donc distribuer, en l’assujettissant à la flat tax.Pour toutes les raisons que j’ai évoquées, et après nous être vraiment intéressés au fond du texte, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir engagé ce débat.
De rien ! C’est gratuit !
Cela a permis de faire tomber les masques sur les intentions véritables et permanentes de votre groupe.Merci à M. Di Filippo également.
Euh, moyennement, quand même !
De nous avoir pourri la vie ?
J’espère que le cœur, qui a saigné par deux fois ce soir, pourra cicatriser. Que M. Di Filippo ne s’inquiète pas, ce qui se partage le mieux, ce n’est pas l’argent, mais l’amour. (« Oh ! » sur plusieurs bancs.) Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et DR.)
On est où, là ?
Encore la marmotte ! (Sourires.)
Le gouvernement l’a rappelé, et vous le savez très bien, l’impôt plancher de 2 %, que vous souhaitez prélever sur le patrimoine des entrepreneurs, des innovateurs, des femmes et des hommes qui ont réussi…
Ils ont hérité !
Ils ont réussi à hériter ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…et qui souhaitent continuer à investir, est instable juridiquement et budgétairement très fragile.Le texte prévoit la création d’un impôt confiscatoire, qui priverait le contribuable de la jouissance de ses biens et de leurs fruits, d’autant plus que les actifs professionnels sont pris en compte.Cette taxe est aussi un impôt destructeur, car elle contient en germe la destruction d’emplois. Certains de nos compatriotes risquent de se retrouver au chômage – ce n’est vraiment pas ce qu’ils attendent de la gauche. C’est particulièrement vrai pour les ETI, qui sont très vulnérables. Elles seront touchées par votre dispositif, notamment celles dont le fonds est constitué d’actifs personnels. Lorsque les contribuables concernés ne pourront pas payer cet impôt, il leur faudra vendre l’appareil productif, qui tombera dans les mains de fonds d’investissement français ou étrangers. Voilà ce que […]
Comme dans la chanson : « Libérée, délivrée » !
Non, vous souhaitez une France libérale !
…loin de vos punitions et des carcans que vous voulez lui imposer ! (Mme Naïma Moutchou applaudit.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
À mon tour, je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir ouvert ce débat. Nous revenons périodiquement à ce sujet depuis plusieurs années : nous l’avons soumis au débat lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2023, 2024 et 2025. Chaque fois, nous avons travaillé sur le sujet, notamment dans le cadre du Nouveau Front populaire, et je suis très heureux que nos travaux se concrétisent aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également.)La question d’un impôt sur le patrimoine avait aussi été évoquée dans le cadre de rapports, notamment avec notre collègue Jean-Paul Mattei.Nous sommes fiers d’avoir mis le sujet sur la table. Je crois que nous allons ainsi vous aider, madame la ministre, dans votre combat pour que les ultrariches n’échappent pas à l’impôt, et pour trouver de […]
Exactement, il a raison !
Nous voyons bien ce qui peut arriver lorsque cette dernière prend le pouvoir dans une démocratie, comme aux États-Unis, où le pouvoir politique, monétaire, financier, médiatique est concentré dans les mains de quelques-uns. C’est très dangereux car cela conduit à l’impérialisme et à la guerre. Nous faisons donc œuvre utile ce soir, et nous continuerons à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
C’était prévisible : les débats ne nous ont pas fait changer d’avis.
Nous non plus !
Le groupe UDR s’oppose toujours farouchement à ce texte. Plutôt que de détailler nos motivations, je souhaite poser une question de bon sens, qui me hante. Vous, les Écologistes, vous vous faites élire sur la promesse de sauver la planète.
Pas uniquement !
Ensuite, vous produisez des normes à l’efficacité plus que douteuse,…
Depuis quand ?
…si ce n’est pour freiner la croissance et diminuer les résultats des entreprises. Pour finir, comme il vous faut financer vos exploits suivants, vous venez demander de nouvelles confiscations, au nom de la justice fiscale. Et ce cycle infernal se répète.Vous êtes très toniques dans vos prises de position contre le monde de l’entreprise. Avez-vous jamais envisagé de consacrer toute cette énergie créative à la production de valeur et à la création d’emplois ? Devons-nous nous résigner à vous subir comme une inépuisable source de charges et d’impôts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Subir ?
C’était pitoyable, aussi pitoyable qu’Éric Ciotti qui s’accroche aux portes de son local !
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Cette proposition de loi aura au moins eu l’intérêt de placer la justice fiscale au cœur du débat,…
Oui, ce n’est pas grâce à vous !
…si on peut parler de débat. Mes chers collègues de gauche, quand je parle de justice fiscale, je n’entends pas la même chose que vous. Le Rassemblement national n’a jamais caché qu’il voulait une justice fiscale, mais celle-ci devrait porter sur les revenus financiers. Nous proposons de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière.
Bah oui, pour exonérer Montretout !
Les fruits du travail doivent être protégés. Or tel n’est pas le cas avec cette proposition de loi.Mes chers collègues du centre, acceptez que nous ne soyons pas d’accord avec vous non plus. Depuis le début de la journée, vous attendez que nous fassions le travail à votre place. Cela ne nous surprend pas, car vous avez pris cette habitude depuis le début de la législature,…
Quand on est alliés, c’est comme ça !
Oui, vous êtes leur paillasson !
…en laissant vides les bancs de vos groupes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous nous reprochez continuellement nos positions de vote, mais ce sont les nôtres !
Ils vous disent merci pour la confirmation de Richard Ferrand !
Si vous voulez que vos amendements soient adoptés, demandez à vos députés d’arrêter d’avoir piscine !La fiscalité doit cibler les véritables profiteurs du système – les grandes fortunes spéculatives, celles qui jouent avec la mondialisation et qui échappent trop souvent à leur juste part d’imposition. C’est pourquoi nous défendons un impôt sur la fortune financière. S’agissant de cette proposition de loi, nous avons décidé de nous abstenir,…
Hourra !
Quel courage !
…non pas parce que nous refuserions de taxer les plus riches – bien au contraire –, mais parce que la mesure nous semble inefficace et non ciblée. Nous appelons à un vrai débat sur la justice fiscale, pour que l’effort soit réparti équitablement et que les grands spéculateurs contribuent à la hauteur de leurs moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La position du groupe Ensemble pour la République est sortie renforcée du débat : nous nous opposerons à cette proposition de loi – nous, au moins, nous en avons le courage.
Le courage de défendre les plus riches !
J’y viendrai, monsieur Faure.Je voudrais néanmoins remercier l’ensemble des acteurs qui nous ont permis d’avoir ce débat, notamment Mmes Sas et Autain.
Ce ne sont pas des actrices, ce sont des députées !
En effet : je remercie nos collègues, Mmes les députées Sas et Autain.
Tiens, vous avez mis une cravate verte !
J’ai choisi cette couleur en l’honneur de la niche des Écologistes, si vous voulez tout savoir !
Ah, c’est sympa !
Ne vous laissez pas distraire !
Oui, je perds du temps.Des positions très tranchées et très opposées ont été exprimées. Je voudrais dire à nos collègues de gauche, notamment au premier secrétaire du Parti socialiste qui vient de m’interpeller, que nous ne sommes pas là pour défendre les riches, ni même les ultrariches, comme vous les appelez. (« Si ! » et « Assumez ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Nous sommes là pour défendre des convictions, qui sont constantes depuis 2017. Nous considérons que votre politique fiscale, qui consiste à attaquer, à cibler, à matraquer ceux que vous appelez les riches ou les ultrariches, est néfaste pour l’économie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Il a raison !
Nous pouvons nous appuyer sur les résultats de la politique que nous avons menée entre 2017 et 2024.
Ils sont catastrophiques ! La pauvreté a augmenté !
On nage en pleine réussite !
Vous ne voulez pas l’entendre, chers collègues de gauche et d’extrême droite. La vérité, c’est que la réforme fiscale de 2017,…
Elle était nulle !
…proposée par Emmanuel Macron et mise en œuvre par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin,…
Des milliards supplémentaires de dette !
…a permis d’atteindre des résultats que ni la droite d’avant, ni la gauche d’avant n’avaient réussi à obtenir en quarante ans : nous avons sorti la France du chômage de masse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Le taux de chômage s’élevait à 10 % ; nous l’avons fait baisser jusqu’à presque 7 %. Nous avons mis fin à la saignée de l’industrie et avons amorcé sa relance. Durant plusieurs années, grâce à notre politique, la France a été le pays le plus attractif d’Europe. Voilà les résultats concrets de la politique économique et fiscale que nous avons menée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)En 2017, nous avons eu le courage de prendre des décisions qui étaient peut-être impopulaires, comme supprimer l’ISF.
Vous n’avez pas le courage de regarder en face les résultats de votre politique !
Mais nous avons expliqué aux Français les raisons de ces décisions,…
Ça ne les a guère convaincus !
Arrêtez de faire le professeur !
…et nous leur avons surtout apporté des résultats concrets.Ce soir, l’ISF que nous avons supprimé revient, mais puissance dix, ou cent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Vous ne devriez pas applaudir ! Vous entendez créer une taxe qui concernera 1 800 personnes,…
Il n’y a pas que la cravate qui vous flatte !
…avec un rendement escompté de 25 milliards d’euros.
Oui, c’est bien ça !
Cette taxe provoquera des dégâts considérables pour le tissu industriel et économique français, et écornera l’image de la France. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous êtes pour les oligarques !
Nous avons soulevé un problème majeur, et fini par obtenir des clarifications grâce à la ministre : votre texte est anticonstitutionnel. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas vrai !
Vous n’en savez rien !
Pas plus que vos textes !
Vous n’avez pas réussi à démontrer que votre texte était conforme à la Constitution.
Et votre loi sur l’asile et l’immigration ?
Au nom des députés du groupe EPR, je souhaite dire à tous les investisseurs étrangers – européens ou internationaux – qui regardent nos débats…
Les pauvres ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
…ou qui liront demain les dépêches et la presse, que votre taxe ne passera pas le Sénat. Et si, par malheur, le texte devait revenir ici dans quelques mois et y être adopté, nous saisirions le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous considérons en effet que la rupture de l’égalité devant l’impôt est un sujet très grave. Votre texte viole manifestement nos principes constitutionnels, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Les grands mots !
On ne peut pas faire peser 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires uniquement sur 1 800 de nos compatriotes !
Ce sont aussi ceux qui en paient le moins !
Ce n’est pas acceptable dans une démocratie qui a fait de l’égalité le deuxième mot de sa devise. Nous nous opposerons à cette proposition de loi. Vous qui la voterez (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle) et vous qui la laisserez voter (L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle), nous souhaitons vous alerter sur son caractère dangereux ! (MM. Sylvain Maillard et Daniel Labaronne se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EPR et Mme Sophie Mette applaudissent également.)
Merci !
Vous n’êtes guère nombreux, sur vos bancs…
Les Mozart de la finance !
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa journée réservée ce texte qui tend à instaurer la taxe Zucman. Je remercie en particulier Mme la rapporteure pour son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
C’était sensas ! (Sourires.)
L’adoption probable par l’Assemblée nationale de la taxe Zucman, impôt plancher garanti sur le patrimoine des plus riches de notre pays, est d’abord le résultat de la victoire du Nouveau Front populaire et de la gauche lors des dernières élections législatives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Si les Françaises et les Français n’avaient pas décidé de sanctionner durement la politique des macronistes, et de les balayer dans les urnes, alors jamais la composition de cette assemblée n’aurait permis le résultat obtenu ce soir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)Les débats ont duré tout l’après-midi, à grand renfort d’obstruction et de ralentissement macronistes. Nous avons vu apparaître clairement la véritable raison pour laquelle vous vous obstinez ces derniers mois à voler […]
Le grand capital !
Je vous le dis, parce que là est tout le sens du débat de ce soir. Vous nous avez dit qu’on ne pouvait pas tout leur prendre, que ce serait confiscatoire. Et nous vous avons répondu…
Non, justement !
…que l’argent accumulé par des personnes qui possèdent plus de 100 millions d’euros n’est pas de l’argent qu’ils ont produit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Denis Fégné applaudit également.) Cet argent provient d’une seule chose : le vol de la plus-value des travailleurs et des travailleuses qui, jour après jour, l’ont produit, eux, à la sueur de leur front. Non, il n’est pas possible d’imaginer que quelqu’un qui possède 100 millions d’euros ait pu le produire par son travail. Pour que tout le monde le comprenne bien, ramenons cette somme à une mesure commune, celle du smic. Ces 100 millions d’euros équivalent à 6 118 années de smic (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), et personne ne peut produire par son travail 6 118 années de smic !Vous n’avez cessé de nous ramener à la réalité des entreprises qui, si cette […]
La croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Votre politique a permis 66 000 fermetures d’entreprise, avec un record en 2024. Aujourd’hui, ce sont 200 000 emplois qui sont menacés. Voilà la réalité ! Vous avez tout saccagé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous n’êtes pas d’accord avec nous mais ne dites quand même pas n’importe quoi !
Vous avez même réussi à faire baisser les recettes fiscales nettes. Les seules qui augmentent sont celles que vous prenez aux plus pauvres, à savoir celles de la TVA. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Anticapitalisme primaire !
Mais vous faites très bien l’anticapitaliste primaire, monsieur Labaronne, et nous vous avons déjà applaudi pour cela.Dans ce débat et dans ce combat, vous avez été rejoints par vos complices habituels, ceux du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), ceux qui, toute la journée, ont décidé d’utiliser les mêmes mots, les mêmes arguments.
Vous avez voté pour Macron, pas nous !
Oui, messieurs et mesdames les députés du Rassemblement national, vous avez expliqué que c’était une surtaxe, une taxe de plus, une taxe injuste ; vous avez expliqué que vous refusiez de taxer le patrimoine immobilier. Peut-être votre objectif est-il d’éviter à la famille Le Pen que le château de Montretout soit imposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Peut-être défendez-vous, malgré ce que vous dites, les intérêts des plus riches de ce pays, alors que vous aviez proposé, lors des débats budgétaires, de taxer les autoentrepreneurs.Sachez-le, nous ne l’oublierons pas,…
Merci, mon cher collègue.
Au revoir !
…et nous sommes fiers, aux côtés des groupes du Nouveau Front populaire, de voter ce texte. (Mêmes mouvements.)
Et Mélenchon, il l’a volé à qui, son patrimoine ?
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Au nom de mon groupe, je tiens d’abord à remercier Mme Sas, rapporteure, Mme Autain, coauteure de la proposition de loi, ainsi que l’ensemble du groupe Écologiste et sa présidente, Mme Chatelain, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Nous avons eu un débat long et riche, et je le dis alors que nous n’avons pas encore entendu l’explication de vote de M. Di Filippo, avant un vote que j’espère positif.Pour notre part, nous sommes convaincus que cet impôt plancher est nécessaire non seulement pour redresser les comptes publics mais également pour restaurer la cohésion nationale dans notre pays. La justice fiscale est essentielle au consentement à l’impôt, et c’est pourquoi le groupe socialiste votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo. (Progressivement, de nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent l’orateur. – Les députés du groupe EPR applaudissent aussi.)
Merci, mais ne montrez surtout pas ces images à vos militants, qui pensent que je vous ai fait beaucoup de mal aujourd’hui, d’autant qu’en récupérant le temps que j’ai laissé à mes opposants pour s’exprimer sur mes amendements, je pourrais peut-être parler une quarantaine de minutes supplémentaires… (Sourires.)Certains ont parlé d’obstruction. Ça n’a jamais été mon souhait. (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous avez été élu meilleur troll de l’Assemblée !
Nous savions dès le départ que le texte serait mis aux voix. J’ai effectivement mal vécu ce qui s’est passé lors de notre niche, il y a deux semaines, et jamais je n’aurais utilisé de tels stratagèmes pour empêcher le débat ou interrompre la séance. (Exclamations amusées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) J’espère que ceux qui nous regardent ou ceux à qui vous avez jeté mon nom en pâture – mais je prends ça comme un supplément de notoriété et vous en remercie – l’auront compris.
On n’est pas à confesse !
Nous avons essayé d’aller au fond du débat, nos conceptions et les vôtres étant diamétralement opposées. Au demeurant, si j’avais souhaité faire de l’obstruction, j’aurais déposé non pas 26 amendements, mais 260…
Ou 1 800 ! Un par foyer fiscal concerné !
…et il est clair que l’on n’aurait jamais pu voter.
Vous touchez le fond, mais vous continuez à creuser !
Ensuite, il ne faut pas que vous jubiliez trop ce soir, en revendiquant cette victoire auprès de nos concitoyens, qui ignorent tout de la gymnastique parlementaire, de la navette au Conseil constitutionnel, en passant par tous les écueils que peut rencontrer une loi avant de s’appliquer. (Mme Stéphanie Rist applaudit.) Et il y a des chances pour que cette mesure ne s’applique jamais, en tout cas pas dans un cadre franco-français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)Si j’ai un reproche à vous adresser, c’est que vous avez manqué de cette vision plus large et à plus long terme d’une France qui évolue dans le monde. Ce n’est pas la société qui évolue, contrairement à ce qu’a dit l’une de vos collègues…
C’est Gérald Darmanin qui l’a dit, au Sénat !
La société ne voudrait plus des inégalités, dites-vous, mais il y a toujours eu des inégalités, dans toute société humaine, et il y en aura toujours. La question n’est pas de savoir si l’on parvient, quels que soient les mérites et les efforts de chacun, à faire en sorte qu’aucune tête ne dépasse et que tout le monde ait la même chose, mais de savoir si l’on donne les mêmes chances de réussir à chacun de nos enfants. Est-ce que, dans notre République, dans une société de plus en plus individualiste, de plus en plus nombriliste, la réussite des uns profite encore suffisamment à tout le monde ?
Vous êtes de droite !
Voilà les questions qui auraient mérité d’être posées. Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, vous avez enfoncé un clou de plus dans le cercueil de notre modèle social. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Caricature de droite !
Dans sa forme actuelle, héritée du XXe siècle, ce modèle est condamné, et vous y contribuez en intégrant les biens professionnels dans l’assiette de votre impôt.
C’est qu’on a faim !
Un Molière pour Di Filippo !
Les personnes qui veulent investir, réinvestir, qui s’impliquent totalement dans leur société et créent de l’emploi n’auront, demain, plus aucun intérêt à le faire. Pensez notamment aux grandes sociétés, où il y a du capital…
Il faudrait compter combien de fois M. Labaronne et vous avez employé ce mot dans la journée !
Ne pensez pas que toute la richesse est produite uniquement par le travail ! L’économie de demain, la société de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, demandera de plus en plus de capital – ce n’est pas moi qui le dis, c’est une vérité économique intangible. Vous prétendez obtenir une répartition plus égalitaire des richesses, mais ce que vous remettez en question, ce que vous menacez, c’est la capacité de la France à créer demain de l’emploi et de la richesse.Je vais vous dire notre vrai point de divergence, qui explique ma tristesse et votre satisfaction par rapport au vote qui se profile. La politique, c’est la capacité à décider, non pas conformément à une idéologie – ce que vous faites –, mais en se préoccupant de l’incidence réelle des décisions sur le quotidien des citoyens.
Tout ça pour Bernard Arnault !
Vous êtes-vous seulement projetés dans un an, dans deux ans,…
Mais non, bien sûr !
…pour vous demander ce que l’adoption de cette taxe changera réellement dans le quotidien des Français ? Eh bien, certains auront perdu leur emploi, certaines entreprises n’auront pas été créées,…
Il y a en ce moment 290 plans de licenciement !
…et le peu de recettes fiscales supplémentaires que vous aurez peut-être collecté la première année, qui n’équivaudra même pas au déficit de nos comptes sociaux, se transformera en malus dès la seconde année. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Pas du tout !
Du fond du cœur, et en continuant à m’interroger sur sa constitutionnalité (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR entament un compte à rebours, qui couvre bientôt les propos de l’orateur, pour annoncer la fin de son temps de parole), je souhaite, sans aucune volonté d’obstruction, que ce texte ne s’applique jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 116 Contre 39
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je voudrais commencer par remercier ma collègue Clémentine Autain, sans qui il n’y aurait ni texte ni victoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Merci également à tous les collègues qui ont voté cette proposition de loi par laquelle nous envoyons un message, bien au-delà de cet hémicycle, à tous les citoyens, voire au-delà de la France, au monde dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)L’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé ! Ils doivent contribuer à l’effort collectif comme les autres. (Mêmes mouvements.) L’évasion fiscale pratiquée par les ultrariches n’est plus acceptable. Voilà ce que nous avons affirmé ce soir.Cette victoire, c’est celle de la société civile, des milliers de citoyens qui sont mobilisés depuis des années en faveur de la justice fiscale et de la réduction des inégalités ; c’est aussi celle […]
La parole est à Mme la ministre.
J’ai été très heureuse de retrouver, ce soir, un Parlement qui a débattu sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous avons eu des débats de qualité, et je tiens à remercier le député Di Filippo qui, par ses nombreux amendements, a mis beaucoup de sujets sur la table, nous amenant à argumenter.
C’est L’École des fans ! On s’aime tous !
Dans ces conditions, c’est un honneur pour les parlementaires de montrer à nos concitoyens et à notre pays qu’ils sont capables de débattre et d’avoir des désaccords de manière démocratique et organisée.
Sans 49.3, ça marche !
À l’issue de ce premier débat que j’ai eu avec vous en tant que ministre chargée des comptes publics, je tenais à vous dire deux choses. D’abord, vous connaissez l’opposition du gouvernement au mécanisme qui a été proposé ce soir.
Et adopté !
Et adopté, en effet, par cette assemblée. Le gouvernement souhaite effectivement lutter contre le contournement de l’impôt. À cet égard, il s’est fixé trois objectifs : premièrement, assurer la stabilité fiscale ; deuxièmement,…
Démissionner !
…encourager l’innovation, l’entrepreneuriat et l’investissement, ce qui fait que nous écartons toute logique confiscatoire ; troisièmement, avoir un cadre européen et un cadre international où nous ne soyons pas isolés.Je veux dire ensuite avec un peu de gravité que ces trois objectifs, nous les poursuivons dans un monde instable, qui exigera de notre part un engagement particulier dans nos dépenses de défense, de souveraineté, de transition écologique et climatique, au prix, potentiellement, de choix très difficiles, puisque c’est notre existence en tant que nation et en tant qu’Européens qui est désormais remise en question.
Avec ce texte, on vous aide !
Dans ce monde, nous avons besoin d’efficacité fiscale. Le premier ministre a donc pris l’engagement d’entamer des travaux pour trouver la manière de lutter contre le contournement fiscal. Je vous donne donc rendez-vous en mai, après que le gouvernement aura conduit une consultation que nous voulons sérieuse et authentique,…
Pour démissionner !
…pour vous présenter nos solutions, qui devront respecter ces trois objectifs : la stabilité fiscale, le soutien à l’investissement et l’inscription dans un cadre européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, Dem et HOR.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (nos 386, 932).
La parole est à M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Je remercie notre collègue Fabien Di Filippo de m’avoir laissé vingt-cinq minutes pour présenter ce texte, d’avoir occupé à lui seul les bancs de la Droite républicaine et d’avoir fait durer les débats, parfois avec des interventions intéressantes et non sans humour. Il y a une reconversion possible dans le théâtre. D’autre part, j’avais à l’esprit la création d’une carte alimentaire universelle, mais l’examen du précédent texte m’a fait douter de la nécessité de son caractère universel…Au-delà de ces plaisanteries, je suis particulièrement fier de vous présenter ce texte, car il résulte de l’intelligence collective de citoyens, d’entreprises et d’associations, notamment le Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation, qui a inventé cette belle idée en 2019 et la fait vivre depuis dans les territoires. Certains de ses membres sont encore présents dans les tribunes ; je les […]
C’est un hommage au premier ministre ! (Sourires.)
Oui, ça doit être ça !Les injustices liées à l’alimentation génèrent un ensemble de dépenses pour notre pays : dépenses de santé, aides alimentaires, dépenses de dépollution, coûts liés à un système agroalimentaire en panne.La sécurité sociale de l’alimentation apporterait des réponses. Des expérimentations ont lieu partout dans notre pays. D’abord, à Montpellier, pionnière en la matière. Je salue ses représentants présents dans les tribunes : une citoyenne qui a témoigné de la façon dont elle s’est réapproprié son alimentation ainsi que des élus montpelliérains qui ont soutenu cette expérimentation. Bravo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Je salue également l’élue de Paris, encore présente à cette heure tardive. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Elle n’habite pas loin !
Je salue aussi, venu de Lyon, un des pionniers du réseau Vrac et de la sécurité sociale de l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mais on compte également des expérimentations dans des territoires ruraux comme Dieulefit ou Cadenet. Bravo !
Et à Saint-Étienne !
Cette proposition de loi ne vise pas l’instauration immédiate d’une sécurité sociale de l’alimentation. J’ai entendu vos critiques : cela coûterait trop cher ; pourquoi la rendre universelle ; pourquoi Bernard Arnault bénéficierait-il de 150 euros mensuels pour se nourrir alors qu’il a les moyens nécessaires… Ce sont exactement les mêmes critiques qu’en 1945 lors de la création de la sécurité sociale. La situation budgétaire de la France était alors catastrophique, et c’est justement parce qu’elle l’était et que les conditions étaient dramatiques qu’il fallait des réponses structurantes, et non de simples pansements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Avec ce texte, je voulais inscrire dans la loi les principes d’une sécurité sociale de l’alimentation. D’abord, son universalité, pour apporter une réponse à tout le monde en fonction de ses besoins et […]
Évidemment, car il n’y a plus d’argent !
Si, si ! Il y a moyen d’en trouver pour l’alimentation. D’ailleurs, ces dépenses existent déjà : il s’agit de les mettre au service de la solidarité.Ce texte constitue une première étape, qui passe notamment par la création d’un fonds national d’expérimentation. Vous avez déjà pris une mesure analogue en soutenant, à deux reprises, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Pourquoi ne pas le faire, grâce à cette loi d’expérimentation, pour la sécurité sociale de l’alimentation ?On m’a rétorqué que cela coûterait très cher. D’après mes calculs, qui s’appuient sur la trentaine d’expérimentations en cours en France, cela coûterait au maximum 35 millions d’euros. Ce n’est pas avec cette somme que nous ruinerons la France ! Si on la rapporte aux 19 milliards annuels de dépenses de santé, au 1,5 milliard consacré […]
Oui, une bonne réponse !
Au moment de conclure, me reviennent ces mots de Jean Jaurès : « Je trouve douloureux que nous reprochions aux siècles passés les famines qui venaient de la pauvreté, de la misère, quand dans l’abondance et dans la puissance des moyens de production d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas toujours, nous ne savons pas, ou nous ne voulons pas épargner aux hommes ces dures épreuves. »
Vive Jaurès !
Telle est la réponse actuelle : nous n’aidons pas bon nombre de nos concitoyens qui ne mangent pas à leur faim, qui ne maîtrisent pas leur alimentation et qui peuvent tomber malades à cause de ce qu’ils mangent.Je vous invite à vous intéresser à ce qui se passe dans toutes les expérimentations menées sur notre territoire et aux propositions que nous formulons. J’espère que nous y reviendrons et que nous pourrons soutenir ces expérimentations. Bravo à ceux qui les ont promues et menées au stade qu’elles ont atteint ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Bravo ! Passons au vote !
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé. Hippocrate déclarait : « Que ton aliment soit ta première médecine. » Cela me semble correspondre à l’esprit de ce texte. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la qualité des discussions que vous avez eues avec les membres de mon cabinet. Je ne suis pas favorable à ce texte, mais nous avons intérêt à encourager le bien manger auprès de la population. Il me semble que c’est le message que vous entendez délivrer avec votre texte.Parmi les éléments essentiels du texte, je relève la garantie pour chacun de l’accès à une alimentation saine, durable et de qualité et l’intention de mener des politiques publiques ambitieuses pour améliorer la prévention et favoriser l’acquisition de bons réflexes alimentaires dès le plus jeune âge.Nous avons senti votre volonté d’embarquer l’ensemble des […]
Pas seulement !