Scrutin n°881 — adopté /// 20 février 2025
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n°881 · 20 février 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°881 · 20 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
186 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 186 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Écologiste et Social
pour
38
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
37
0
0
Socialistes et apparentés
pour
36
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
28
Ensemble pour la République
contre
0
16
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
3
Les Démocrates
contre
0
9
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
5
0
0
UDR
contre
0
4
0
Droite Républicaine
contre
0
3
0
Au mot près Le débat
Vous venez d’entendre le témoignage de Jessica, 42 ans. Désormais autoentrepreneure, elle habite dans le 8e arrondissement de Lyon.« Mon cousin a repris une exploitation.
M. Boris Tavernier (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
On sait depuis l’Antiquité que l’alimentation est un élément central d’une vie en bonne santé.
M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Les 590 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
7 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
20 févr.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°853 , 53-187 · scrutin n°855 , 46-169 · scrutin n°856 , 59-138 · scrutin n°857 , 87-95 · scrutin n°854 , 46-178 · scrutin n°860 , 46-153 · scrutin n°861 , 59-105 · scrutin n°870 , 58-91 · scrutin n°871 , 25-97 · scrutin n°872 , 30-103 · scrutin n°873 , 33-143 · scrutin n°874 , 73-112 · scrutin n°875 , 36-111 · scrutin n°862 , 34-105 · scrutin n°858 , 90-117 · scrutin n°859 , 44-122 · scrutin n°865 , 60-105 · scrutin n°863 , 51-107 · scrutin n°864 , 37-133 · scrutin n°876 , 36-112 · scrutin n°877 , 72-114 · scrutin n°880 , 39-149 · ce scrutin · scrutin n°866 , 60-111 · scrutin n°869 , 50-69 · scrutin n°867 , 35-144 · scrutin n°868 , 72-111 · scrutin n°878 , 117-40 · scrutin n°879 , 39-148
20 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin
Décision — Sénat : rejetée
source : scrutin public n°881 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.