Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 501 sur 501 — page 3 / 3.
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Monsieur le rapporteur, on peut considérer comme vous que cet amendement conduit à imposer de nouvelles contraintes aux débits de boissons. Mais on peut aussi considérer qu’il donne un nouveau pouvoir au maire – j’y suis donc favorable.
Oui !
Comme beaucoup d’entre nous, j’ai eu la chance d’être maire et j’ai été confronté à ce genre de situations. Donner au maire le pouvoir de transférer une licence ou non, c’est une très bonne chose (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : les maires ont du bon sens. Cette question transcende les étiquettes politiques. Je vous le dis sincèrement, avec tout le respect que j’ai pour vous : je suis très favorable à cet amendement. (Mêmes mouvements.)
Eh oui, il a raison !
La parole est à M. André Chassaigne.
Il va remettre l’église au milieu du village, près du bar !
Je vous prie d’excuser mon arrivée tardive dans ce débat extrêmement important. J’étais dans le petit village dont j’ai été le maire pendant vingt-sept ans, une commune de 500 habitants ; je parle donc avec quelque expérience. J’ai toujours considéré que la fonction de maire devait être respectée. La libre détermination des communes tient pour beaucoup au rôle du maire, qui est crucial.Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé deux fois le mot « communiste » dans votre argumentation. Il faut avant tout faire peur, en disant que c’est un amendement communiste !
Ce n’est pas une insulte !
Vous souffrez de ce que j’appelle des crampes mentales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pour vous, utiliser le mot « communiste », c’est l’argument suprême ! En réalité, c’est au ras des pâquerettes, et de temps en temps, il faudrait viser un peu plus haut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
« Liliane, fais les valises, on rentre à Paris ! »
La parole est à M. le rapporteur.
J’exige le respect !
Monsieur le président Chassaigne, j’éprouve du respect pour vous, votre groupe et votre courant politique. Le mot « communiste » n’est pas une insulte ; votre groupe est communiste, c’est un fait. Je ne reproche pas aux communistes d’être communistes ; ne me reprochez pas d’être libéral ! Monsieur Chassaigne, n’ayez pas honte d’être communiste, je qualifie simplement ce que vous êtes et le parti que vous défendez.Je m’adresse notamment aux députés DR qui s’apprêtent à voter cet amendement :…
Cet amendement communiste, attention ! (Sourires.)
C’est l’armée rouge !
…je maintiens que vous imposerez une contrainte supplémentaire…
Mais non !
…aux tenanciers d’établissements existants. Jusqu’à présent, ils n’avaient pas à demander systématiquement une autorisation au maire. Ils seront à présent obligés de le faire. Nous nous éloignons de la simplification pour aller vers plus de contraintes. Désolé, mais c’est non !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Moi aussi, je fais confiance aux maires ; de manière générale, on a toujours intérêt à leur donner de la latitude. Ce qui me gêne avec cet amendement,…
C’est qu’il est communiste !
…c’est qu’il ne porte pas uniquement sur les licences qui seront créées à la suite de cette proposition de loi, mais sur toutes les licences IV. Vous dévaloriserez donc les licences IV achetées dans des conditions de droit commun.
Mais non, c’est déjà le cas !
Si, vous les dévalorisez puisque vous en réduisez le périmètre.Je comprendrais l’argumentaire de M. Taite s’il portait uniquement sur les licences IV nouvellement créées. J’appelle votre attention sur le fait que des personnes se sont endettées pour créer des fonds de commerce et pour acheter des licences IV dont on a évoqué la valeur. Avec cet amendement, vous dévaloriserez la licence IV de toutes ces personnes qui se sont impliquées dans un projet. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cela aura un effet patrimonial très important sur l’ensemble de ces établissements et de leurs exploitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne peut pas mettre ainsi en péril la vie de chefs d’entreprise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) C’est une réalité économique ! Je suis donc défavorable à cet amendement.
Ce n’est pas respectueux des maires ruraux !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Monsieur le président Chassaigne, nous sommes nombreux dans cette assemblée à être d’accord pour donner plus de pouvoirs aux maires. Nous avons beaucoup agi en ce sens – nous avons notamment légiféré sur la préemption des baux commerciaux – et nous continuerons de le faire ; c’est très important. Personne ici ne souhaite donner moins de pouvoirs aux maires.
En l’occurrence, si !
Comme Mme la ministre l’a très bien expliqué, pour de nombreux tenanciers de bistrots, la licence IV joue le rôle d’une assurance. Le modèle est le même que celui des taxis : la licence fait partie de la valeur du bien, elle est achetée en même temps que le pas-de-porte. Dans certaines communes, elle vaut plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les exploitants de débit de boissons s’endettent lourdement pour acheter cette licence et comptent pouvoir la revendre. Si nous adoptons cet amendement, nous en diminuerons la valeur.
C’est faux !
Avec sa proposition de loi, le rapporteur Kasbarian essaie de libérer les débits de boissons des contraintes plutôt que d’en ajouter de nouvelles. Les licences qui seront créées à la suite de cette proposition de loi seront en quelque sorte géolocalisées. Avec cet amendement, vous souhaitez toucher à toutes les licences IV et donc entamer l’épargne des petits épargnants.
Eh oui !
Je comprends votre intention. Vous trouverez toujours dans notre groupe la volonté de donner plus de pouvoirs au maire – nous l’avons fait à plusieurs reprises. Ici, ce serait une erreur : votre proposition impose une nouvelle contrainte aux tenanciers de bistrots, en affaiblissant la valeur marchande d’une licence IV pour laquelle ils se sont lourdement endettés et sur laquelle reposent parfois leur retraite, et en fin de compte tout le modèle de la revente des licences. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Oui, c’est lié à cette nouvelle proposition de loi, mais cela toucherait l’ensemble des licences IV. (Mêmes mouvements.) Non, monsieur Taite, aujourd’hui la licence n’est pas liée au fonds : on peut vendre le pas-de-porte à une personne et la licence à une autre.
Je mets aux voix l’amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 86 Contre 65
(L’amendement no 10 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 12 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 156 Contre 2
(L’article unique, amendé, est adopté.) (M. Gabriel Amard applaudit.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article unique.La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 24.
Par cet amendement, nous proposons de décerner à titre expérimental un label rural aux débits de boissons implantés dans des communes de moins de 3 500 habitants.Ce label permettrait de reconnaître et de soutenir le rôle structurant de ces établissements pour la vie sociale, économique et culturelle des territoires ruraux. Il serait adossé à des dispositifs incitatifs tels que des allègements fiscaux pour une durée de deux ans, afin de favoriser la création et la pérennisation d’établissements de convivialité en milieu rural. Ce dispositif contribuerait à la lutte contre la désertification des campagnes et au maintien d’un lien social de proximité en reconnaissant la spécificité de l’activité en milieu rural et en incitant de nouveaux entrepreneurs à s’y installer.
(L’amendement no 24, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 25.
Nous proposons de créer des modules de formation consacrés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux pour compléter la formation légale permettant d’obtenir un permis d’exploitation. L’exploitation d’un débit de boissons en milieu rural diffère de l’exploitation d’un établissement en ville. La formation doit donc être appropriée : il faut aller au-delà des obligations minimales. Il s’agirait donc de mieux soutenir les futurs exploitants en milieu rural.
(L’amendement no 25, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 26.
Nous proposons que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les conditions de recensement, de contrôle et de suivi des débits de boissons sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, les débits de boissons font l’objet de formalités administratives au niveau local, mais l’hétérogénéité de ces procédures, leur répartition entre différentes autorités et l’absence de dispositif consolidé à l’échelle nationale empêchent d’avoir une vision claire et exhaustive du tissu existant. Ainsi, tant à l’échelon préfectoral qu’à l’échelon national, les chiffres sont incomplets : personne ne peut dire exactement combien de licences de débits de boissons existent en France. Il faut pallier ce manque d’information.L’enjeu de ce rapport est double : il s’agit à la fois de disposer d’un état des lieux complet des licences et des établissements pour mieux appréhender le paysage […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous ne disposons pas d’une évaluation précise du nombre de licences IV issues de la loi du 24 septembre 1941 et des lois suivantes. Il n’existe pas de répertoire national les recensant, et les services du ministère ne sont pas capables de dire précisément combien il y en a en activité ni dans quelle localité – faites vous-mêmes le test en demandant aux préfets combien il y en a dans leur département : vous constaterez qu’elles ne sont pas recensées.Cette réglementation a donc ceci d’absurde qu’elle est assez mal pilotée. Si l’on connaît le nombre de transferts – je sais, par exemple, qu’il y a eu, l’an dernier, en Eure-et-Loir, huit demandes de transfert –, on est beaucoup moins renseigné sur le stock de licences, du fait notamment de l’existence de très vieilles licences.Je ne suis donc pas convaincu qu’une demande de rapport soit la solution. Il y a un vrai chantier à ouvrir pour […]
(L’amendement no 26, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
C’est un très beau moment : quand un texte est bon, on peut le voter toutes et tous ensemble ! En l’occurrence, il s’agissait d’expurger cette proposition de loi de tout ce qu’elle comportait de trop libéral, et c’est ce que nous avons fait – et bien fait – de manière transpartisane. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au commencement de nos débats dans l’hémicycle, on nous parlait d’un double régime d’ouverture, mais pas d’un double régime de transfert. Nous avons fait notre travail de parlementaires en établissant sur ce point une forme de parallélisme : si les petites communes peuvent bénéficier de dérogations pour les licences IV, ces dernières ne peuvent être transférées, afin d’éviter tout risque d’aspiration de ces licences IV par les métropoles.Je me réjouis qu’une majorité de parlementaires se soient rendus à cette solution – […]
L’autorisation du maire, ce n’est pas du pilotage !
Quelques questions restent à poser : à quand la réouverture des écoles, des postes, des centres de santé ? À quand la réinstallation d’infirmiers et de pharmacies ? À quand, puisqu’on peut désormais créer une licence IV pour 500 habitants, alors que l’ouverture d’une pharmacie nécessite d’atteindre le seuil de 2 500 habitants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà les questions à poser si l’on veut qu’il y ait du monde dans les campagnes : pour qu’il y ait du monde au troquet, il faut qu’il y ait des gens qui habitent au village, qui bossent dans le coin et s’établissent en famille. Personne ne veut ouvrir des troquets pour qu’ils restent vides. Il faut donc que vous fassiez preuve de cohérence et que vous rétablissiez partout les services publics. (Mêmes mouvements.)J’aurai, pour finir, une pensée pour les microentreprises, puisqu’une partie des gens dont nous […]
Vous ne les avez jamais soutenus ! C’est incroyable !
Bref, nous avons besoin de services publics et d’une TVA juste. Mais ne boudons pas notre plaisir devant des votes qui aboutissent à moins de libéralisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
Avant la discussion, nous étions favorables à ce texte ; après, nous y sommes encore plus favorables compte tenu des évolutions intéressantes qu’il a connues.Je tiens à rassurer M. le rapporteur : aucun maire en France ne veut du mal à un acteur économique de sa commune, et il n’aura donc aucune raison de s’opposer systématiquement à un transfert.
Pourquoi exiger son autorisation, dans ce cas ?
En revanche, il aura la main sur les transferts et c’est une bonne chose, car le maire doit pouvoir organiser l’activité économique de sa commune.Nos débats ont été intéressants. Il y avait les chantres de la simplification, qui soutenaient que les choses étaient trop complexes – ce qui reste à démontrer. Il y avait aussi ceux qui nous alertaient sur le danger de prolifération. Sur ce point, rappelons quand même que l’enjeu premier pour les commerces des territoires ruraux, c’est la viabilité économique. On peut faciliter l’accès aux licences, et on a bien fait de le faire, mais le vrai problème aujourd’hui, pour un commerce installé en zone rurale, c’est de survivre. Si c’est tellement difficile, c’est pour des questions de pouvoir d’achat et parce que le soutien à l’activité économique locale est insuffisant. C’est à cela qu’il faut à présent s’attaquer.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Nous avons amélioré cette proposition de loi grâce à trois amendements. Le premier subordonne l’ouverture d’un débit de boissons sous licence IV à l’autorisation du maire ; le deuxième limite les transferts de licence au territoire de la commune, afin de conforter l’économie locale ; le troisième, proposé par les communistes, instaure la possibilité d’un veto du maire sur tous les transferts de licence, ce qui permet, là encore, de soutenir l’économie locale.Pour toutes ces raisons, nous voterons ce texte, en rappelant néanmoins l’importance qu’ont pour nous les enjeux de santé publique. Nous regrettons à ce titre que nos amendements exigeant l’avis du préfet et de l’ARS aient été rejetés, car ces avis auraient permis des décisions mieux éclairées.Enfin, la revitalisation des communes rurales ne se limite pas à l’ouverture des cafés. Elle passe aussi par les services publics, la […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Je rappellerai la position du groupe LIOT, sans doute attaché plus que les autres aux territoires et à la ruralité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), auxquels, depuis toujours, nous prêtons une voix et un regard particuliers.Il fallait défendre ce texte, tout comme il faut le voter. Son adoption marquera l’aboutissement d’un processus entamé il y a quelques années et qui va permettre à certaines communes de se doter à nouveau d’un bistrot, dont on a expliqué l’importance. Certes, ce n’est qu’un commencement de réponse à nos territoires ruraux, qui ont besoin de bien davantage, mais le groupe LIOT votera ce texte, tel qu’il a été amélioré par nos débats.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 174 Contre 2
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je tiens à remercier l’ensemble des députés pour ces échanges passionnants, et en particulier le rapporteur Guillaume Kasbarian (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), qui s’est beaucoup investi sur un sujet qui va concerner demain un grand nombre de communes, à la grande satisfaction des maires, des conseillers municipaux et des habitants. Des lieux de vie, de convivialité, vont pouvoir voir le jour. Je crois beaucoup à ces commerces multiservices, qui seront un vrai bénéfice pour nos territoires. Bravo donc, et merci à chacune et à chacun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d’infirmier (nos 654, 1029).
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des affaires sociales.
C’est avec beaucoup de plaisir et d’émotion que je défends un texte attendu depuis longtemps.Cette proposition de loi apporte une réponse aux 650 000 infirmières qui font fonctionner notre système de soins dans tous leurs lieux d’exercice, que ce soit à l’hôpital, en ville, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches.Les infirmières seront nombreuses à suivre nos débats, et certaines y assisteront – elles attendent d’être installées. La représentation nationale les salue et les remercie pour leur présence quotidienne au contact des patients et de leurs familles, pour leurs soins et leurs paroles qui conseillent, orientent et rassurent, pour leur persévérance dans un métier que nous savons difficile, parfois pénible, à cause des contraintes horaires, d’une rémunération souvent peu attractive et d’un manque de reconnaissance.Par ce texte, l’Assemblée se prononcera sur le cadre […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Au cœur de cette proposition de loi se trouve une ambition, qui, je m’en réjouis, rassemble de manière largement transpartisane. En concrétisant par la loi la refonte du métier d’infirmier, à laquelle travaillent mon ministère, les parlementaires et l’ensemble de la profession depuis plus de deux ans, nous franchirons une étape importante.Je souhaite rendre hommage aux infirmiers, pilier essentiel de notre système de santé, non seulement en raison de leur nombre – près de 640 000 professionnels, dont plus de 120 000 libéraux –, mais aussi en raison de leur polyvalence et de la vaste gamme de services de santé qu’ils assurent. C’est en nous appuyant sur eux que nous réussirons le virage ambulatoire, lequel, par le développement des hôpitaux de jour, permet de diminuer les durées moyennes de séjour, et le virage domiciliaire, grand enseignement de la crise du covid-19, par lequel il est […]
Avant le début de l’été ?
Est-ce que ce sera avant la prochaine dissolution ?
Ce sera avant l’été.Ensuite, si l’expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès est encore en cours jusqu’au 25 avril, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit cette extension de compétence dans la loi et l’a étendue à l’ensemble du territoire.Enfin, les progrès sur la pratique avancée ont été rendus possibles par les deux lois Rist. J’en salue la portée. Elles nous permettent de continuer à travailler ces sujets.Aujourd’hui, c’est d’une refonte plus globale que nous avons besoin. Les infirmiers ont démontré qu’ils étaient plus que prêts pour cette nouvelle étape, eux qui se sont saisis avec enthousiasme de chacune des avancées que je viens de mentionner, et qui se sentent quelque peu à l’étroit dans un cadre d’exercice qui n’est plus tout à fait cohérent avec la technicité et la diversité de leur métier.En définitive, les […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Il est des moments où notre assemblée s’honore des avancées qu’elle permet et notre débat d’aujourd’hui nous en offre un exemple. Depuis de longues années – tout particulièrement depuis l’épidémie de covid –, les infirmières et les infirmiers de France attendent que la nation reconnaisse, à leur juste valeur, leur rôle et leurs compétences dans un système de santé en grande tension et à un moment où l’accès aux soins est, à juste titre, un sujet d’angoisse pour nos concitoyens.Tout d’abord, permettez-moi de saluer et de remercier le groupe Ensemble pour la République et particulièrement la rapporteure Nicole Dubré-Chirat pour avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée.Elle est le fruit d’un large travail de réflexion sur le métier d’infirmier, amorcé par François Braun lorsqu’il était ministre de la santé et dont les conclusions n’ont été rendues […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Rousset.
À l’excellent docteur Rousset !
Je tiens à remercier notre collègue Nicole Dubré-Chirat, qui a placé au cœur de nos débats le sujet de la profession d’infirmier.Ayons bien en tête que les infirmières et les infirmiers offrent souvent aux patients leur premier et leur seul contact avec le monde du soin. On compte un infirmier pour 500 habitants et leur densité est particulièrement importante alors que le nombre de médecins en exercice diminue et que le nombre de malades à soigner augmente. Même si la fin du numerus clausus, votée en 2019, permettra d’augmenter progressivement le nombre de praticiens, il nous faut agir rapidement, car l’effet de cette mesure ne sera perceptible que dans cinq ou six ans.Dans ce contexte, les infirmiers jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Ils doivent être l’un des piliers de l’organisation du système de santé et de l’amélioration de cet accès.Nous avons la responsabilité de […]
La parole est à Mme Karen Erodi.
Je salue les infirmiers et infirmières présents ce soir en tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les quelque 600 000 infirmières que compte notre pays ont été présentées comme des soldates. Il s’agit surtout de femmes, qui sont en effet des combattantes de la santé. Elles ont été célébrées, jusqu’à défiler, à l’été 2020, lors de la parade du 14 juillet. Elles ont bravé tous les dangers, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’hôpital public, afin de maintenir l’once de contact humain qui restait aux patients en souffrance. Pourtant, 86 % de nos compatriotes pensent toujours que les infirmières ne sont pas assez considérées. Depuis l’épidémie de covid-19, qu’elles exercent en libéral ou à l’hôpital, 54 % d’entre elles déclarent envisager de quitter leur métier. Cette profession traverse une crise majeure : une infirmière sur deux quitte l’hôpital ou change de métier […]
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Soigner, prendre soin, accompagner, soutenir, prévenir : le métier d’infirmière est essentiel. Les infirmières jouent un rôle central dans la prise en charge des patients, du fait des soins préventifs, curatifs, palliatifs qu’elles dispensent. Non seulement elles sont en première ligne, mais elles sont souvent les premières, parfois même les seules à identifier les besoins des malades et à démarrer leur prise en charge. Nous ne pouvons pas affirmer que nous voulons permettre à nos anciens de bien vieillir chez eux sans investir dans le personnel soignant qui permet leur maintien à domicile. Le virage domiciliaire repose grandement sur les infirmières. Les projections sont claires : d’ici à 2050, la part des personnes de plus de 60 ans va significativement augmenter. Les besoins en soins infirmiers vont augmenter plus vite que le nombre d’infirmières. Le secteur du grand âge, déjà en […]
Tout à fait !
Les professionnels et le groupe Socialistes et apparentés ne cessent de vous demander d’investir dans l’hôpital public pour préserver son action, de réellement prendre soin des soignants pour protéger la santé des Français. Il est temps. Aussi cette proposition de loi est-elle fortement attendue par les professionnels du secteur. Elle transpose dans le droit une réalité déjà en vigueur dans nombre de nos territoires, notamment les déserts médicaux, où les infirmières sont en première ligne. Je suis convaincue que la consécration des soins infirmiers et de la consultation infirmière dans la loi permettra de revaloriser ce métier. C’est pourquoi j’ai cosigné cette proposition de loi transpartisane.Aussi attendue soit-elle, cette dernière a cependant deux angles morts : la formation et la rémunération. Pour répondre aux demandes d’évolution des professionnels, nous avons donc déposé, avec […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Les infirmiers jouent, partout en France et particulièrement en milieu rural, un rôle de plus en plus crucial dans un contexte de déserts médicaux que l’État et les collectivités, depuis de longues années, ne réussissent pas à endiguer avec efficacité. Les Français en sont les victimes impuissantes et les infirmiers les remparts incontestables.Si la profession est ancienne, elle a connu de nombreuses évolutions ces dernières années sur les plans législatif et réglementaire. Pour ce qui concerne la formation, la filière a été utilement revalorisée à plusieurs reprises avec la création du diplôme unique en 1992 et la reconnaissance du diplôme de niveau licence en 2009. Pourtant, force est de constater que malgré la place centrale prise par les infirmiers – qui ont bel et bien remplacé le médecin de campagne qui, hier encore, se déplaçait à domicile –, le compte n’y est pas. La proposition […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra