Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 601 à 642 sur 642 — page 4 / 4.
(L’amendement no 6, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 4.
Harcèlement, sexisme, racisme, fausses informations, influences étrangères, influence sur les élections : les réseaux sociaux – j’y insiste : l’ensemble des réseaux sociaux – sont un terrain fertile pour le développement de pratiques illégales encouragées par leurs propriétaires.L’amendement vise à dénoncer cette situation ainsi qu’à permettre à la commission d’enquêter sur ces pratiques et de cibler les grands dirigeants de ces plateformes, qui sont responsables de leurs contenus. Les responsables sont ceux qui ne régulent pas, ceux qui mettent leur réseau social au service de leurs idées parfois nauséabondes, ceux qui permettent au harcèlement de proliférer en l’ignorant ou, pire, en mettant en avant des communautés de harceleurs par la grâce des algorithmes. Ceux qui ne prennent pas de mesures pour faire supprimer instantanément les contenus illégaux, qu’ils soient racistes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous soulignons tous la responsabilité importante des dirigeants des plateformes. Toutefois, ce n’est pas la seule. Les hommes et les femmes politiques, ainsi que les influenceurs, peuvent aussi faire circuler de fausses informations ou des contenus racistes, homophobes ou autrement problématiques. Pourquoi donc s’arrêter aux seuls dirigeants ?Par ailleurs, la commission d’enquête ne sera pas un tribunal. L’adoption de l’amendement inscrirait dans l’article unique une sorte d’ambiguïté qui l’affaiblirait en laissant penser qu’elle jugerait les dirigeants des plateformes ou qu’elle déterminerait leurs responsabilités. Nous aborderons ce sujet lors de nos auditions et de nos échanges mais je préfère ne pas l’inscrire dans la proposition de résolution. En conséquence, je donne un avis défavorable.
Sur les amendements nos 16 et 17 ainsi que sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Je suis saisie d’une demande similaire par le groupe Ensemble pour la République sur la proposition de résolution. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 5.
Il vise à évoquer un sujet qui, à mon sens, n’a pas été suffisamment traité dans nos discussions. Il s’agit de la sensibilisation et de l’éducation à l’esprit critique, ainsi que de l’impact des réseaux sociaux sur ces points.
Quel est l’avis de la commission ?
Il ne fait aucun doute que la commission d’enquête étudiera ce sujet de préoccupation important. Toutefois, pour les raisons précédemment développées, je préfère qu’on ne l’inscrive pas dans la proposition de résolution et qu’on s’en tienne à un objet un peu plus général.
(L’amendement no 5 est retiré.)
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 16.
Vous lui serez favorable, madame la rapporteure, j’en suis sûre ! L’utilisation croissante de TikTok par des mineurs soulève des inquiétudes quant à leur exposition à des contenus inappropriés et à des interactions potentiellement dangereuses. Bien que TikTok ait mis en place des outils de contrôle parental, notamment le mode « connexion famille », leur efficacité est fréquemment mise en cause et en échec. La possibilité de contournement par les adolescents et l’inefficacité partielle des filtres de contenu ne sont plus à démontrer. La commission d’enquête devrait évaluer rigoureusement ces outils et leurs défaillances, et explorer des pistes d’amélioration.
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage l’objectif visé par cet amendement et je pense que nous devrons en passer par une telle évaluation. Je soulignerai toutefois deux limites. La première est que je préfère ne pas trop toucher au cadre de la proposition de résolution.La seconde est que l’alinéa 4 du texte prévoit déjà que la commission d’enquête propose des mesures concrètes visant à protéger les mineurs, ce qui implique d’évaluer les dispositifs existants.En conséquence, je formule une demande de retrait et, à défaut, ce sera un avis défavorable.
(L’amendement no 16 est retiré.)
L’amendement no 7 de M. Yannick Monnet est défendu.
(L’amendement no 7, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 17.
Il s’agit de comploter… (Sourires.) Plutôt de compléter la proposition de résolution par un alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et par sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques.En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation des contenus éducatifs et culturels. À l’inverse, TikTok, dans sa version occidentale, expose les jeunes utilisateurs à des contenus potentiellement nuisibles et favorise une utilisation prolongée. Analyser attentivement ces différences serait tout à fait bénéfique pour les Occidentaux, et donc pour les Français.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez parfaitement raison sur le fond et ce sujet fera partie du périmètre d’intervention de la commission d’enquête. Toutefois, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées, je suggère le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 16 Nombre de suffrages exprimés 15 Majorité absolue 8 Pour l’adoption 8 Contre 7
(L’amendement no 17 est adopté.)
Je mets aux voix l’article unique, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 17 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l’adoption 17 Contre 0
(L’article unique, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir les amendements nos 12 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
J’insiste, puisqu’ils visent à remplacer le mot « psychologiques » par le mot « psycho-sociaux » et à faire porter l’enquête sur les conséquences sociales de l’utilisation prolongée des réseaux sociaux et de la dépendance qu’ils créent chez les plus jeunes.Le deuxième objectif des amendements est d’ouvrir l’enquête à l’ensemble des réseaux sociaux et de ne pas la limiter à TikTok. D’une plateforme à l’autre, on a affaire aux mêmes mécanismes, aux mêmes algorithmes, plus ou moins exacerbés et plus ou moins renforcés. Élargir le champ des travaux de la commission d’enquête me semble donc la bonne méthode.
(L’amendement no 12, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 11, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen de l’ensemble des amendements à l’article unique et au titre.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 23 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l’adoption 23 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.)
Prochaine séance, lundi 17 mars, à seize heures : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; Discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra