Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 783 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Les prisons françaises sont à bout de souffle : le taux de surpopulation carcérale dépasse 140 %, les agressions contre les surveillants explosent et les trafics prospèrent. Vous proposez à présent d’expulser les détenus étrangers ; c’est bien. C’est même très bien, puisque c’est une mesure du Rassemblement national que Marine Le Pen appelle de ses vœux depuis quatorze ans : que de temps perdu pour les Français ! Vous démontrez une fois de plus que nous avions établi les bons diagnostics et que nous apportons les bonnes solutions.
Bravo !
Mais un gouffre sépare vos déclarations d’intention de vos actes. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait que le budget de la justice soit augmenté de 400 millions d’euros – très bien ! Mais depuis, que constatons-nous ? On offre des soins du visage et des massages en détention pour la Saint-Valentin ; on organise des pique-niques au château de Versailles. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En ce moment même, vos services envisagent de programmer des visites de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, dans le château de M. Emmanuel Macron, président de la République. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Est-ce ainsi que vous souhaitez asseoir votre autorité ? Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l’ordre républicain ?Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés. Ils travaillent dans […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je ne prendrai pas en compte l’aspect extrêmement polémique et politicien de votre question,…
C’est la réalité !
Quelle bienveillance !
…afin de répondre calmement à vos fake news et à vos interrogations – ce sont deux choses différentes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Le 19 mars, j’ai reçu de votre part une lettre soulignant qu’une visite gratuite de la Cité internationale de la langue française, située à Villers-Cotterêts, dans votre circonscription, était organisée pour des prisonniers. Des agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation – des agents du ministère de la justice – se sont en effet rendus dans votre circonscription afin de nouer des partenariats avec la Cité.Le but de ces projets est d’améliorer la maîtrise de la langue française chez les détenus.
Avec quel argent ?
Pas moins de 30 % des personnes détenues en France sont illettrées ; cette problématique ne concerne pas uniquement les prisonniers étrangers. Vous qui êtes député de la circonscription qui abrite Villers-Cotterêts, la ville où François Ier a mis en avant la langue française, vous devriez saluer ce type d’initiatives. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Depuis mon arrivée à la chancellerie, j’ai mis un terme aux activités ludiques ou aux massages, auxquels je suis opposé.
Et avant, que se passait-il ?
Je considère en revanche qu’il est bon que les détenus apprennent la langue française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Nous entendons vos paroles, mais nous ne les buvons plus. Cessez de singer le Rassemblement national en reprenant nos propositions ! Les Français sont intelligents et voient clair dans votre jeu, qui est sournois. Demain, quand ils devront choisir dans les urnes entre la copie et l’original, ils ne s’y tromperont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre d’État.
Le problème quand on lit son document sans avoir écouté la réponse, c’est que la réplique n’a aucun rapport avec elle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Excellent !
Ça collait quand même !
Vous n’avez jamais répondu présent quand il s’est agi de protéger les agents pénitentiaires.
Si, on était là !
Quand mon prédécesseur les a changés de catégorie, vous n’avez pas voté les budgets qui ont permis d’appliquer cette mesure et d’augmenter ainsi leur rémunération.
Si, nous avons voté pour !
Vous n’avez voté aucun de ces budgets avant la dissolution.
Avec les 49.3, nous ne pouvions pas !
Monsieur Dupond-Moretti n’a eu de cesse de vous le répéter : si les agents pénitentiaires doivent remercier quelqu’un, ce sont les députés de la majorité, pas vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Après une expérimentation de l’accès encadré aux médicaments à base de cannabis lancée par Olivier Véran en 2021, le processus réglementaire devant aboutir à introduire cet accès dans le droit commun a été réactivé par le ministère de la santé. Le 19 mars, vous avez notifié à la Commission européenne les textes réglementaires nécessaires à l’autorisation de ces médicaments par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, d’une part, et à l’autorisation de la culture contrôlée du cannabis à des fins de production pharmaceutique, d’autre part.C’est une bonne nouvelle pour les patients qui ont pris part à l’expérimentation : ils pourront bénéficier de leur traitement jusqu’au 31 mars 2026. La qualité de vie de nombreux patients souffrant de cancer, de sclérose en plaques ou de douleurs neuropathiques a été améliorée grâce à ces médicaments. Le cannabis […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Le cannabis thérapeutique est un sujet très important, sur lequel vous travaillez depuis longtemps. Je m’en souviens bien : le 31 décembre, alors que le premier ministre et moi étions dans l’avion qui nous ramenait de Mayotte, nous avons rédigé la lettre de couverture qui prolonge l’expérimentation jusqu’en mars 2026. Cela permettra aux 1 500 patients dont les douleurs sont actuellement soulagées par le cannabis thérapeutique de ne pas subir une interruption de leur traitement. Ces patients souffrent de pathologies spécifiques – sclérose en plaques, algie vasculaire de la face, raideurs consécutives à un accident vasculaire cérébral – ou bénéficient de soins palliatifs.L’aspect réglementaire est crucial, que ce soit au niveau français ou européen. J’ai demandé à la Haute Autorité de santé d’évaluer l’intérêt thérapeutique de ces produits en expertisant les études en cours. Le 19 mars […]
Très bien !
Comme toutes les drogues, le cannabis est très mauvais pour la santé. Je suis désolé de le dire comme cela, mais la drogue, c’est de la merde, et le cannabis en est une ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Depuis le 18 mars, le gouvernement israélien a de nouveau déversé le fer et le feu sur Gaza. En quelques heures, des centaines de personnes sont mortes – des milliers depuis sept jours –, dont un nombre effroyable d’enfants.L’indignation, immense, s’exprime à travers de puissantes mobilisations à l’échelle internationale. En Israël même, des manifestations massives ont lieu contre les pleins pouvoirs que voudrait s’arroger Netanyahou. L’un des mots d’ordre des manifestants est aussi le cessez-le-feu.Combien sont méprisables ceux qui, au sein même du gouvernement, n’ont pas un mot pour les atrocités commises à Gaza, en Cisjordanie, mais multiplient les accusations infamantes afin de faire taire les voix qui exigent que cesse cette barbarie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nul ne peut dire qu’il ne sait pas : les journalistes palestiniens diffusent chaque jour leurs […]
Quelle honte !
Le directeur général de cette organisation déclarait il y a peu que « tous les médecins, tous les journalistes, tous les humanitaires, tous les fonctionnaires des organisations internationales qui vivent à Gaza sont des agents du Hamas, tous ! ». Nombre des invités à ce meeting ont multiplié les déclarations racistes. L’une de ces personnes, souhaitant attiser la haine islamophobe, osait déclarer il y a peu que « la seule chose que les musulmans regrettent, c’est que Hitler n’ait pas terminé ce qu’il a commencé. »Monsieur le premier ministre, comment peut-on prétendre défendre la République et se tenir au côté des propagateurs de haine et des promoteurs du massacre de tout un peuple ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Estelle Mercier et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
La France peut être fière de sa diplomatie. Depuis l’attaque barbare perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023, elle n’a cessé d’œuvrer pour faire advenir les conditions d’un cessez-le-feu à Gaza, ainsi qu’au Liban. Elle a aussi exigé la libération inconditionnelle des otages, pour lesquels vous n’avez pas eu un mot dans votre question. Elle s’est attachée à défendre le droit international humanitaire et la protection des civils, tout en exigeant un cessez-le-feu permanent, afin de retrouver la voie du dialogue politique, prérequis à la solution à deux États.La France l’a dit avec clarté : la rupture du cessez-le-feu représente un retour en arrière dramatique pour les populations civiles, pour toute la région, et pour la paix.
Pour qui ?
La France s’est opposée au projet d’annexion de la Cisjordanie et de Gaza, et soutient les efforts des médiateurs égyptiens, américains et qatariens – le président de la République effectuera d’ailleurs une visite d’État en Égypte dans les prochains jours. Nous soutenons aussi les efforts des pays arabes de la région qui réfléchissent au jour d’après, à la reconstruction et à la gouvernance de la bande de Gaza. C’est en ce sens que nous travaillons avec nos partenaires européens.Mais l’avenir de la bande de Gaza se fera sans le Hamas, ce groupe terroriste dont vos députés ont jugé l’action légitime !
C’est faux !
Oui, vos députés ont jugé légitime l’action de ce groupe terroriste pourtant responsable de la mort de cinquante de nos compatriotes ! La voix de notre pays dans la région a toujours été une voix indépendante, prônant l’équilibre et appelant à la paix et au respect du droit international, loin de la soumission et de l’outrance dont vous vous rendez coupables ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Océane Godard.
Depuis 2017, la politique de l’emploi s’articule autour de trois axes : la réforme de l’assurance chômage, qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible, et sanctionne les entreprises qui abuseraient des contrats courts ; l’élargissement de l’offre de formation, dans l’espoir que cela suffise à garantir un accès durable au marché du travail ; l’allongement du temps de travail, que vous avez tenté de faire entrer dans le débat public. Autant d’actions, de discours dépassés, qui ne correspondent plus à la réalité du marché de l’emploi.Le problème de l’emploi en France ne se résume pas à la baisse du taux de chômage ; il a trait à la qualité des emplois. Le Conseil d’analyse économique, instance placée auprès du premier ministre, le souligne : si le nombre d’heures travaillées en France est plus faible que celui de ses voisins européens, c’est avant tout en raison […]
La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Je vous remercie de rappeler les enjeux de la politique de l’emploi, lesquels résident en premier lieu dans la question du sous-emploi, de la sous-activité et des jeunes et des travailleurs expérimentés, mais aussi des personnes les plus éloignées de l’emploi. Depuis 2017, la révolution culturelle de l’apprentissage a eu un impact considérable sur le taux d’emploi des jeunes. Le taux d’activité des 55-64 ans a lui aussi augmenté, rien que depuis 2023, de 2,5 points grâce, en particulier, à la réforme des retraites de Mme Borne. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas continuer d’avancer sur des questions de santé et de conditions de travail.En ce qui concerne les personnes les plus éloignées de l’emploi, je vous invite tous et toutes à prendre connaissance des résultats de l’expérimentation menée dans cinquante départements qui sont parvenus à faire sortir du RSA 42 % de ses […]
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Il y a quelques semaines, nous votions une loi d’orientation agricole que le Conseil constitutionnel a largement censurée. Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture pour sa volonté sincère ; mais ce que ressentent nos agriculteurs, aujourd’hui, c’est un vif sentiment de trahison.Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous encore les regarder en face ? Comment, alors que l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de la proposition de loi de bon sens de notre collègue sénateur Duplomb a encore été reportée ? Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers ? Comment, alors que des administrations noyautées d’idéologues bloquent les traitements phytosanitaires pour lesquels il n’existe aucune solution alternative ?Défendre notre […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je sais votre impatience parce que, dans votre circonscription – mais ailleurs aussi –, vous êtes confronté à une crise majeure qui affecte une filière à laquelle nous sommes très attachés, celle de la noisette, attaquée par des ravageurs comme le balanin ou la punaise diabolique. D’autres filières sont concernées, vous avez mentionné la cerise, l’arboriculture… La question est au cœur de mes préoccupations : comment mieux lutter contre les phytopathies ?Vous évoquez la proposition de loi sénatoriale visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Je le répète, je connais votre degré d’impatience, je le comprends et le partage – tout comme le gouvernement dont je suis témoin qu’il a pris un engagement. Or vous soulignez à raison qu’il y a un problème de calendrier : la semaine du 7 avril, initialement annoncée, paraît prématurée étant donné le nombre de textes que […]
La parole est à M. Benoît Biteau.
Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers de cancers pédiatriques dans mon département. Autrement dit, dans les communes concernées – celles de Périgny et de Saint-Rogatien –, les enfants développent plus de cancers que la moyenne constatée ailleurs. La surincidence de cancers pédiatriques y est connue depuis 2018 – sept ans déjà ! Nous pouvons désormais y ajouter L’Houmeau, Saint-Vivien, proches de La Rochelle, et une zone entre Saintes, Cozes et Sablonceaux.Ces villages sont des territoires ruraux entourés de champs où l’on cultive des céréales à grand renfort de pesticides.
Eh oui !
Ces mêmes pesticides, on les retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants, comme le révèle une campagne de recherche citoyenne conduite il y a un an.Donc, en ruralité, les enfants souffrent et meurent du cancer. Des parents sont inquiets, des élus locaux alertent. Alors, monsieur le premier ministre, que répondez-vous aux familles ? Oserez-vous leur dire, au motif d’arguments économiques d’ailleurs de plus en plus discutables, que vous comptez autoriser de nouveau des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, avec l’examen de la proposition de loi Duplomb ? Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant sérieusement l’effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides ?Surtout, les solutions alternatives à l’agriculture intensive existent. Elles s’appellent agronomie, agroécologie, agriculture biologique, agroforesterie […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Mes services sont informés de ces cas de cancers pédiatriques dans le département de Charente-Maritime. Mes premiers mots sont naturellement pour les familles et les patients tant il est vrai qu’il n’y a rien de pire, dans la vie, que de voir ses enfants atteints d’un cancer.Pour pouvoir agir en toute transparence tout en dépassionnant le débat, des réunions vont être organisées par M. le préfet avec les représentants des associations, avec les médecins, les riverains et les agriculteurs. Il faudra également compter avec la Ligue contre le cancer, qui a réalisé l’étude que vous évoquez.Notre pays fonde ses décisions sur des données scientifiques. Quand un agent pesticide est clairement responsable de cancers, eh bien, il est interdit. Il faut déterminer s’il existe ou non un lien de causalité entre l’utilisation d’un produit et des cas de cancer.
Et le principe de précaution ?
Aussi, dans le cas qui nous occupe, convient-il de réaliser d’autres études. Ces cas sérieux requièrent toute notre attention. Il existe une commission de transparence, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail va surveiller la situation. Et je vous garantis que si une imputabilité, telle que définie par le Centre international de recherche sur le cancer, est avérée, ces produits seront interdits. Toutefois, faisons attention et n’agissons pas comme certains pays où l’obscurantisme et les infox règnent.Nous parlons ici d’un sujet important et il faut donc établir un lien de causalité entre les pesticides et les cancers que vous évoquez : s’il s’avère, les pesticides seront, je le répète, interdits. Ne jetons pas l’opprobre sur toute une profession si ce lien n’est pas établi.
Ce n’est pas la profession, ce sont les produits qui sont dangereux !
La parole est à M. Richard Ramos.
L’agression antisémite du rabbin Arié Engelberg, à Orléans, a profondément choqué la communauté locale et nationale. Le rabbin, accompagné de son fils de 9 ans, a été insulté, frappé, mordu par un garçon de 16 ans. Cet acte s’inscrit dans un contexte préoccupant d’augmentation des actes antisémites en France.Orléans est pourtant une ville porteuse d’un héritage fort. Orléans, c’est la ville de Jean Zay, figure républicaine et victime de la haine antisémite sous le régime de Vichy. Jean Zay incarnait les valeurs de tolérance et d’éducation mais il fut la cible des discours antisémites et xénophobes qui lui coûtèrent la vie. Jean Zay, c’est la mémoire d’Orléans.Malgré les plans nationaux successifs pour lutter contre ces fléaux, les chiffres continuent d’augmenter. Les religions doivent être unies et délivrer un message commun : celui du respect mutuel et de la solidarité entre toutes les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. Ramos a pourtant parlé de tolérance ! C’était une bonne journée jusqu’à présent…
Je connais et salue votre engagement contre l’antisémitisme, un combat universel qui doit concerner les députés sur tous les bancs. Plusieurs sentiments se mêlent après ce qui s’est passé à Orléans. D’abord de la colère, une immense colère quand, en pleine rue, un homme, un père, est lâchement attaqué devant son fils.De la colère, parce que dans notre pays, l’antisémitisme a déjà fait des morts : en 2006, Ilan Halimi, kidnappé à cause de préjugés antisémites ; en 2012, trois élèves et un rabbin enseignant du collège et lycée Ozar Hatorah à Toulouse ; en 2017, Sarah Halimi ; en 2018, Mireille Knoll, rescapée de la Shoah et des camps, qui a fini par mourir en France à cause de l’antisémitisme ; enfin, les victimes d’attentats islamistes, notamment l’attentat de l’Hyper Cacher dont nous avons commémoré les 10 ans. Cette colère doit nourrir le combat universel contre la haine antisémite […]
Très bien !
…dans laquelle, quand bien même on n’est pas directement concerné, on considère que l’antisémitisme n’est pas seulement l’affaire de nos compatriotes juifs, mais celle de toute la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT.)
Bravo !
Très bien !
La parole est à M. David Taupiac.
Avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été testé positif à la grippe aviaire H5N1. Ce cas inédit s’inscrit dans un contexte d’inquiétude croissante à l’échelle mondiale au sujet de la propagation du virus, et plus particulièrement d’un nouveau variant, capable de contaminer un nombre croissant d’espèces de mammifères, humains compris.Aux États-Unis, ce sont près d’un millier de bovins qui ont été touchés en un an, avec des cas également confirmés pour des porcs et des alpagas. En réponse, les ministres américains de la santé et de l’agriculture suggèrent, contre tous les avis scientifiques, de laisser circuler le virus entre les élevages avec un risque majeur de mutation, qui serait synonyme de roulette russe pour la santé humaine. L’alerte internationale est donc sérieuse.Dans ce contexte, la décision d’abaisser de 70 % à 40 % la part de la vaccination des canards prise en charge par […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’influenza aviaire constitue un problème majeur et lutter résolument contre elle est une nécessité, que ce soit dans le Gers, votre département, ou partout sur le territoire. J’associe à ma réponse Jean-René Cazeneuve, qui m’a déjà sollicitée à ce sujet.La filière avicole a subi des crises terribles entre 2015 et 2023. L’État a été à ses côtés en la soutenant par des indemnisations à hauteur de 1,6 milliard d’euros et vous avez rappelé que la politique de vaccination de la France a porté ses fruits, le nombre de foyers de contamination étant désormais maîtrisé. L’État a donc été au rendez-vous.Le coût annuel de la vaccination et de la surveillance du virus s’élève à environ 100 millions d’euros. La part prise en charge par l’État atteignait 85 % pour la période 2023-2024 et 70 % pour la période 2024-2025 ; pour la période 2025-2026, elle descendra, comme annoncé, à 40 %. Pour le […]
Bravo pour les canards !
Vous avez raison de vous en réjouir,…
Mais oui !
…je me joins à vous !Je viens de signer l’arrêté qui était très attendu par les éleveurs.Soyez assuré, monsieur Taupiac, que je demeure extrêmement attentive, ainsi que le gouvernement, à la lutte contre l’influenza aviaire, car elle protège non seulement les canards, mais aussi l’intégralité de la filière avicole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars. L’agriculture est désormais un intérêt fondamental de la nation. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je réitère notre soutien aux exploitants agricoles et à toutes les filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)À l’issue de nombreux et riches débats, nous avions adopté un texte équilibré, attendu de longue date par la profession. Nous constatons que le texte promulgué ne répond plus complètement aux attentes. Si le Conseil constitutionnel a conservé les principes fondamentaux du texte, les sages ont censuré quatorze articles intégralement et trois partiellement. Il n’est pas question de contester ces décisions, mais […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il est vrai que de nombreux amendements qui avaient été déposés par les sénateurs, à juste titre, sur la loi d’orientation agricole ont été censurés lors de son examen par le Conseil constitutionnel, essentiellement pour des raisons de forme. Je le regrette, non seulement parce que certaines des dispositions censurées étaient intéressantes, mais surtout parce que cela a donné le sentiment que la loi avait été vidée de sa substance.Or ce n’est absolument pas le cas puisque ses acquis essentiels ont été conservés : inscription de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture et de la pêche comme relevant d’un intérêt général majeur et comme constituant un intérêt fondamental de la nation, objectif d’une augmentation d’ici à 2030 de 30 % par rapport à 2022 du nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique afin d’assurer le […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Ma question s’adresse au gouvernement et aux députés. Le puits de carbone que constitue la forêt amazonienne permet à la France de compenser ses émissions industrielles et de tenir ses engagements internationaux. Par sa forêt, la Guyane offre à la France le droit de polluer.Quelles sont les conséquences pour la Guyane ? Mise sous cloche, enclavement, interdiction de valoriser la moindre ressource – y compris celles issues du bois et de la biodiversité –, appauvrissement inacceptable de la population. La Guyane est le pays de l’interdit où, sous couvert de protection de l’environnement, la France protège hypocritement son droit à polluer.L’Élysée a lancé un inventaire des ressources du sous-sol, avec une attention particulière portée à la Guyane. Or, coltan, gaz, lithium, pétrole, kaolin, bauxite – non, ce n’est pas un fantasme. Qui en profite ? Et les Guyanais dans tout cela ?Collègues […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Le gouvernement français répond à un député français, puisque la Guyane est française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Exactement !
Le développement des outre-mer repose sur la création de valeur. L’initiative économique privée doit y prendre sa part, à condition que l’État facilite les entreprises tout en les régulant.En ce qui concerne la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la population ne bénéficie pas suffisamment des profits que procure leur territoire pourtant si riche en ressources. Nous devons aider les Guyanais à mieux les exploiter.Cela vaut d’abord pour les ressources agricoles. L’accord de Guyane a conduit à la création d’une Safer, dont je salue la présidente, Mme Chantal Berthelot, et le travail qu’elle mène. La loi de finances pour 2025 a permis la cession par l’État de 20 000 hectares à cette société d’aménagement foncier, afin qu’elle œuvre au développement agricole du territoire.La Guyane doit pouvoir exploiter plus facilement ses ressources minières. Le projet de loi de […]
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole. En censurant près d’un tiers des articles de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il a véritablement procédé à son démembrement.Bien sûr, cette loi n’était pas parfaite, mais elle avait au moins le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens. Je pense à ses articles relatifs à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la non-surtransposition des normes européennes et à la dérogation à la loi qui a fixé l’objectif zéro artificialisation nette, qui visaient à rendre à l’agriculture sa place d’honneur dans notre pays, celle qu’elle n’aurait jamais dû quitter.Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux attentes légitimes des agriculteurs français et aux questions cruciales […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je regrette que vous repreniez l’analyse trop rapide que les médias ont faite de la censure du Conseil constitutionnel, car le nombre d’articles censurés ne permet pas d’apprécier la réalité du texte qui demeure.Les dispositions censurées l’ont été en raison de leur formulation et de leur degré de constitutionnalité. À ce sujet, j’avais d’ailleurs alerté les sénateurs, dont les intentions étaient louables mais dont les choix de formulation pouvaient rendre incompatibles avec la Constitution les mesures qu’ils voulaient introduire dans la proposition de loi : j’ai bien eu raison de le faire !Considérez toutefois la loi telle qu’elle est désormais. Vous affirmez qu’elle a été vidée de sa substance, mais c’est absolument faux, ce que j’ai déjà dit à votre collègue Béatrice Bellamy, en énumérant les dispositions conservées, parfois fondamentales. Les agriculteurs ne s’y sont d’ailleurs pas […]
La parole est à M. Bartolomé Lenoir.
Comme l’écrivait la philosophe Simone Weil, « L’unique source de salut et de grandeur pour la France, c’est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur. » Son génie, c’est l’agriculture et il faut absolument reconnecter la France à son génie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
En application de l’article 146-1 du règlement, l’ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite en votre nom la bienvenue à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. La Cour des comptes est une juridiction essentielle au bon fonctionnement des administrations publiques. Elle garantit la transparence de l’utilisation des fonds publics, tout en jouant un rôle clé d’information de nos concitoyens. À ce titre, elle certifie également chaque année les comptes de l’Assemblée. La présentation de son rapport annuel est un moment très attendu, qui permet à chacun de bénéficier d’une analyse impartiale et rigoureuse de l’état des finances publiques, qui nous invite à une gestion plus juste et plus efficace de nos ressources. La Cour contribue ainsi à la réflexion sur la manière dont les politiques publiques peuvent […]
Je vous remercie, monsieur le président, de ces mots de bienvenue et de l’accueil que vous avez réservé à la Cour. Ils traduisent la qualité des liens qui unissent nos deux institutions, et vous savez combien j’y suis attaché, ayant moi-même été membre de l’Assemblée et du gouvernement. Je garde en mémoire les mots de mon illustre prédécesseur, Philippe Séguin : la Cour se trouve à équidistance entre l’exécutif et le législatif, ce qui signifie qu’elle est, en réalité, à la disposition du Parlement, à commencer par sa commission des finances, devant laquelle je me rends très souvent, à sa demande ou par obligation, afin de présenter nos travaux.Le rapport public annuel (RPA) 2025, que je m’apprête à vous présenter, est le fruit d’un travail collectif de toutes les chambres de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Chacune des CRTC y a participé.Je tiens […]
Belle mentalité !
Ils ne sont pas les seuls !
La Cour préconise de renforcer les actions de sensibilisation à l’impôt avant la majorité fiscale, dans le cadre de l’éducation nationale, mais aussi de simplifier la déclaration de revenus des jeunes et d’envoyer un courrier d’information dès 18 ans relatif au système fiscal. La citoyenneté fiscale doit être consolidée.Le troisième contrôle de cette partie porte sur les jeunes et la justice pénale. Même si la délinquance des jeunes est difficile à estimer, les jeunes demeurent surreprésentés dans la population délinquante : ils constituent 12 % de la population française mais 26 % des mis en cause, 34 % des poursuivis et 35 % des condamnés en 2023. Or l’efficacité de la politique pénale à destination des jeunes est limitée, malgré des moyens publics considérables, qui s’élèvent à 2 milliards d’euros par an. Le taux de récidive chez les jeunes est plus élevé que dans le reste de la […]
Merci, monsieur le premier président, pour ce rapport synthétique mais très complet, dont les recommandations seront utiles. La jeunesse, vous l’avez dit, est la clé de notre avenir : il était important que vous vous penchiez sur ce sujet.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Deux rapports nous ont été présentés : l’un sur les comptes publics, l’autre sur la jeunesse. Si vous vous êtes surtout, monsieur le premier président, concentré sur le second, c’est aux deux que je réagirai pour ma part.« Une année noire pour les finances publiques » : c’est en ces termes que la Cour des comptes – dont on connaît pourtant la retenue – qualifie l’année 2023. Dans son rapport de février 2025 sur la situation des finances publiques, elle ne tait aucune alarme, évoquant, pour 2023 et 2024, une « dérive inédite » et, pour 2025, une « année déterminante ».La « dérive inédite », d’abord. La situation est aujourd’hui connue, puisque les travaux de la commission d’enquête que j’ai l’honneur de présider se concluent en ce début de printemps. Les comptes du pays, en seulement deux ans, ont été dégradés de plusieurs dizaines de milliards : le dérapage – inédit hors période de […]
Eh oui !
Comment en sommes-nous arrivés là ? Le rapport de la commission d’enquête viendra enrichir sur ce point le bilan dressé par la Cour des comptes. La principale explication, à mon sens, tient à l’aveuglement des gouvernements successifs devant l’enlisement économique et la dégradation des conditions de vie causés par leur politique. Cet échec est le signe que les cadeaux fiscaux faits aux plus riches depuis 2017 ne ruissellent pas sur l’économie. La politique de l’offre et de la compétitivité n’a pas fonctionné.Il est approprié, en démocratie, d’admettre ses échecs, mêmes successifs : un dirigeant qui s’obstine à imposer une politique infructueuse quitte la réalité matérielle. Face à cet échec, nous devons nous poser des questions : qu’est-ce qui a manqué, qu’est-ce qui n’a pas marché, qu’est-ce qui a été mal fait ?Il y a d’abord les baisses d’impôts non compensées. La Cour des comptes […]
Alors là !
J’ai assisté, la semaine dernière, en ma qualité de président de la commission des finances, à un grand sommet du ministère de l’économie sur la base industrielle et technologique de défense – autrement dit le secteur de l’armement français. Les accords de Paris ont dix ans, chers collègues, et nous n’avons jamais assisté au ministère de l’économie à un sommet sur ce qui serait une base industrielle et technologique en faveur du climat. Si l’exécutif devait engager la France dans une véritable économie de guerre – ce ne sont heureusement, pour l’heure, que des mots –, le montant des dépenses militaires pourrait s’élever en 2030 à 70 milliards au lieu des 67 milliards prévus par la loi de programmation militaire. Nous perdrions alors mécaniquement la bataille du climat.Il est en tout cas bien certain que le conclave sur les retraites, dont personne n’a sincèrement cru qu’il n’était pas […]
Eh oui !
Tous ces échecs et ces abus touchent au premier chef la jeunesse, qui fait l’objet du second rapport qui nous est présenté aujourd’hui. Ce rapport, modéré, formule pour l’essentiel des recommandations appelant à une évaluation et à une meilleure articulation des dispositifs publics en faveur de la jeunesse. S’il ne remet que marginalement en cause les politiques des gouvernements successifs envers la jeunesse, on peut toutefois relever quelques points.Le système Parcoursup, en matière éducative, est un symbole fort du macronisme : la mise en concurrence et l’opacité sont mises au service du creusement des inégalités entre les jeunes. La Cour, dans toute sa mesure, relève pourtant bien que « l’absence de toute transparence des critères de décision retenus par les établissements d’enseignement supérieur constitue […] une caractéristique de Parcoursup par rapport aux plateformes […]
La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Comme chaque année, le rapport public annuel de la Cour des comptes traite, d’une part, de la situation des finances publiques et, d’autre part, d’un thème – cette année, les politiques publiques en faveur des jeunes. Je formulerai trois constats.Premier constat, la situation de nos finances publiques est toujours plus dégradée. Si l’exercice de la présentation du rapport public annuel est bien connu, il présente un caractère frustrant. Cela ne tient évidemment pas à l’éminente qualité des travaux de la Cour des comptes, que je remercie et salue en la personne de son premier président.Si l’exercice est frustrant, c’est qu’année après année, le constat est le même : nous voilà réduits à déplorer une fois encore la situation toujours plus calamiteuse de nos finances publiques.Alors que le déficit public atteignait 67 milliards d’euros, soit 3 % du PIB, en 2017, il s’élève à 5,5 % du PIB […]
Monsieur le premier président, merci à vous et à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration des volumes de ce rapport.L’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations », demandé par le groupe Écologiste et social dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont établi une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale –, puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
On dit dans les médias de notre pays que les musulmans sont responsables de tous les maux, même de la pénurie d’?ufs pendant le ramadan ! C’était l’huile l’année dernière, ce sera peut-être le beurre l’année prochaine.Ces polémiques visent nos concitoyens musulmans depuis des années. Pourtant, c’est la première fois que nous nous apprêtons à débattre de l’islamophobie dans notre hémicycle. Cette victoire laisse un goût amer : celui d’une absence totale de volonté politique, ou plutôt d’une volonté assumée de masquer cette réalité, alors même qu’elle touche plus de 5 millions de nos concitoyens – des Français de papier, comme diraient certains. On peut d’ailleurs supposer que c’est la pensée profonde du ministre de l’intérieur, lorsqu’il affirme que certains de nos compatriotes régressent « vers [leurs] origines ethniques ». Je vous laisse méditer sur le terme régresser.Avec mes […]
Ha !
De ces heures d’audition émerge un fait implacable : l’islamophobie est largement sous-estimée et souffre d’une invisibilisation structurelle.Cet état de fait est en partie lié à l’emploi du terme même d’islamophobie, qui suscite un débat que nos travaux n’ont pas éludé. Si nous comprenons que les institutions utilisent le terme de haine antimusulmans, nous ne pouvons ignorer que la majeure partie des personnes concernées s’emparent du mot d’islamophobie, car il renvoie à un racisme antireligieux dont les musulmans font l’objet. L’usage de ce terme ne vise pas à interdire la critique légitime d’une religion, comme certains aiment le dire – la possibilité d’une telle critique constitue un acquis de notre pays. Cette polémique récurrente n’a qu’un but : détourner le regard du vrai problème : la discrimination et l’hostilité qui visent les personnes musulmanes en France.D’ailleurs, les […]
N’importe quoi !
En Europe, 50 % des musulmans se disent victimes de discriminations au quotidien. Un sur deux ! Ce chiffre ne trouve pas d’écho dans le recensement des actes antimusulmans dans notre pays, du fait de la défiance qui touche les institutions. Nos concitoyens musulmans ont normalisé le racisme ambiant dans notre pays. Les psychologues parlent même de trauma média.
Mais bien sûr ! Que de foutaises !
Si nous voulons libérer la parole, nous devons être en capacité de l’écouter.Les musulmans sont devenus les boucs émissaires de notre société. Beaucoup d’entre eux veulent quitter notre pays, quand ils ne l’ont pas déjà fait.
Il y en a 400 000 qui arrivent chaque année !
Ils n’y voient pas se dessiner de perspective sereine pour leurs enfants. Comprenons que le projet républicain qui s’y façonne s’accommode chaque jour un peu plus de leur exclusion.L’islamophobie n’est pas une opinion dont on pourrait débattre : c’est un mécanisme d’oppression. Tant qu’elle gangrène notre République, sa devise Liberté, Égalité, Fraternité est trahie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur désigné par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Un gouffre existe entre les statistiques relatives aux actes antimusulmans publiées par le ministère de l’intérieur au début de l’année et le vécu des Français de confession musulmane en France. Non seulement ces chiffres sont sous-estimés en raison de la sous-déclaration des infractions à caractère antimusulman – dont tous les acteurs que nous avons auditionnés, y compris les représentants du ministère de l’intérieur, s’accordent à reconnaître la réalité –, mais ils échouent aussi à rendre compte d’une forme d’islamophobie d’ambiance qui existe et se renforce dans notre société.L’islamophobie se déploie sur les chaînes d’information, sur les réseaux sociaux, dans les discours publics ; elle s’immisce dans la vie quotidienne des Français de confession musulmane ou présumés tels – j’y reviendrai – par l’intermédiaire de discriminations dans l’accès au logement, au travail ou même à la […]
Ben voyons !
Ce phénomène n’est pas spécifique à la France, mais il ne s’en décline pas moins dans notre pays d’une manière qui lui est propre.Comme l’ont souligné plusieurs sociologues que nous avons auditionnés, l’islamophobie constitue souvent une forme masquée de racisme antimaghrébin à l’ancienne, qui se dissimule derrière le masque supposément plus acceptable de la critique d’une religion, que permet le droit au blasphème.
C’est un rapporteur LFI !
Toutefois, en ce qui concerne l’islam, elle fait trop souvent office de faux nez de la haine et de la violence. En cela, elle peut affecter les Français musulmans mais aussi les personnes assimilées à tort à des musulmans.Il est fréquent que l’on confonde l’islam avec l’islamisme. Cet amalgame alimente les discours sécuritaires et les peurs infondées. Cette confusion est souvent entretenue par des discours politiques et médiatiques qui stigmatisent les musulmans en les associant à des menaces terroristes. Cette vision biaisée et réductrice de l’islam nourrit une islamophobie qui ne fait que renforcer les préjugés et les discriminations.La pertinence de cet état de fait suscite nos interrogations et a fait l’objet de fréquents questionnements au cours des auditions. L’islamophobie en France se nourrit bien sûr des actualités nationales et internationales : conflits, attentats, faits […]
Ici et maintenant !
En direct !
L’islam y fait l’objet d’une attention particulière, malsaine même, et on le prend souvent pour cible.Il faut réaffirmer avec force que la laïcité invoquée à l’encontre de nos compatriotes musulmans…
Elle est invoquée pour tout le monde !
…n’est pas celle de la loi de 1905, dont on se réclame pourtant à tort et à travers. La laïcité de l’État n’est pas celle des citoyens. La laïcité des agents du service public n’est pas celle des usagers de ce service public. La laïcité de 1905 n’est pas l’invisibilisation des religions,…
C’est leur discrétion !
Ce n’est pas ça non plus !
…c’est la neutralité de l’État.Le débat médiatique et politique témoigne pourtant d’un inquiétant glissement vers une « nouvelle laïcité », pour reprendre l’expression utilisée par la sociologue Hanane Karimi. Cette laïcité encourage l’exclusion de nos compatriotes musulmans. En son nom, on veut interdire à des jeunes filles voilées de faire du sport, à des femmes voilées d’accompagner les sorties scolaires…
Eh oui !
…et l’on envisage de proscrire le port du voile à l’université – je fais référence aux déclarations qu’a tenues notre ministre de l’intérieur en janvier dernier.
Il a été interdit en Turquie !
J’ajoute que cette nouvelle laïcité s’exerce au détriment de la liberté des femmes (M. Jean-Philippe Tanguy sourit), à laquelle on en appelle si souvent pour justifier les attaques contre les musulmans. Tous les représentants cultuels et associatifs auditionnés s’en sont inquiétés.
Tu as auditionné l’Iran ?
Le port du voile par une femme ferait de cette dernière une victime, une personne manipulée ou suspecte de radicalisation : dans les trois cas, le discours que l’on tient sur les femmes qui choisissent de porter le voile leur dénie le plein exercice de leur libre arbitre.
C’est qui les deux barbus, là-bas ? (Le député regarde en direction des bancs du groupe RN.)
En 2022, ma collègue Isabelle Florennes et moi avons publié un rapport détaillé sur les actes antireligieux en France, mettant en lumière les défis spécifiques liés à l’islamophobie. Ce rapport commandé par le premier ministre de l’époque, Jean Castex, a souligné la nécessité de renforcer les politiques publiques pour lutter contre les discriminations et contre les actes de haine ciblant les musulmans. Bien que des efforts aient déjà été déployés, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la prévention, la protection des personnes et la répression de ces actes. Entre autres recommandations clés, le rapport a proposé de mieux former les agents publics et les forces de l’ordre pour identifier et traiter les actes islamophobes, ainsi que d’améliorer la collecte de données pour mieux quantifier le phénomène. De plus, il a été suggéré de renforcer les dispositifs de sécurisation des […]
Bla bla bla !
Ce travail montre que des initiatives concrètes ont été prises pour aborder la question de l’islamophobie, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre et d’intensifier ces efforts pour garantir une société plus inclusive et respectueuse de la diversité religieuse.Je souhaite donc que ce débat nous permette d’échanger sur ce sujet trop souvent minoré ou passé sous silence (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame), en attendant de futurs travaux que j’appelle de mes vœux.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, rapporteure désignée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Il y a deux rapporteures de gauche !
Le thème de ce débat – « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » – est un sujet important, sensible et complexe. En effet, sa seule dénomination renvoie à des questions difficiles et parfois controversées, voire instrumentalisées. Nous, rapporteurs, avons tous trois apporté à la note qui sert de point de départ à notre séance nos réflexions et nos expériences différentes et, je pense, complémentaires.Trois idées me semblent importantes. Premièrement, il faut qualifier et quantifier le phénomène pour le connaître et le reconnaître.S’agissant de la qualification pertinente, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont saisies du sujet dans la perspective, d’une part, de le traiter comme une composante d’un discours de haine et […]
Eh bien, on a bien commencé !
Celle-ci repose sur une morale laïque qui, tout en respectant les croyants, les amène à se définir par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Nous allons à présent entendre les orateurs des groupes. La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Être musulman en France ne devrait pas être une épreuve. Cela devrait être, tout simplement, une manière parmi tant d’autres d’être citoyen,…
C’est La Quatrième Dimension !
…d’habiter la République, d’aimer ce pays, d’y contribuer, d’y élever ses enfants. Pourtant, force est de constater que le soupçon généralisé pèse sur nos concitoyens de confession ou de culture musulmane.
N’importe quoi !
Pas moins de 50 % des musulmans vivent des discriminations dans leur vie quotidienne. Chaque jour, un message leur est adressé : « Vous êtes de trop, faites-vous oublier. »
Mais quelle honte !
Ce poison a contaminé les institutions, l’école, les banques, les assurances, la presse, le sport, mais surtout la parole politique. Il fait de chaque femme voilée un problème, de chaque prêche un danger potentiel, de chaque association une menace pour la République. Il disqualifie les chercheurs qui travaillent sur la question, il cadenasse la pensée et transforme notre nation en forteresse défensive, pétrifiée à l’idée d’assumer son pluralisme.C’est pourquoi je veux remercier ma collègue Sabrina Sebaihi d’avoir été à l’initiative de ce débat et d’avoir mené avec ses deux corapporteurs un cycle d’auditions de très grande qualité. De riches enseignements peuvent être tirés de ces entretiens, à commencer par le suivant : le musulman est devenu l’ennemi de l’intérieur,…
N’importe quoi !
…l’individu à surveiller, celui qu’on accuse de menacer une supposée civilisation judéo-chrétienne – concept qui, je le rappelle, est une imposture intellectuelle autant qu’une erreur historique.
C’est vous, l’imposture !
Cette difficulté de reconnaître pleinement les musulmans comme des citoyens à part entière, dotés d’une liberté religieuse égale aux autres, puise ses racines dans notre histoire coloniale.
La religion est une opinion, pas une race !
Dans cette histoire, le musulman était toujours à civiliser et on n’accédait au statut de citoyen qu’à la condition de renoncer à sa foi.
C’est le cas de tout le monde ! (Exclamations sur divers bancs.)
Vous avez un problème ?
Il faut se calmer !
L’essentialisation est au cœur de l’islamophobie : elle réduit l’individu à une appartenance supposée, effaçant la richesse de ses identités multiples. La haine antimusulmans constitue d’ailleurs bien souvent une variante du racisme antimaghrébins plus facile à assumer, car présentée comme une critique d’une religion. Ce procédé n’est pas sans conséquence : les actes antimusulmans sont réels, souvent violents. Ils vont des discriminations à l’embauche aux agressions de femmes voilées en passant par les profanations de mosquées, les dérapages médiatiques devenus quotidiens et les meurtres racistes comme celui de Djamel Bendjaballah.Ce que je dis n’est pas une opinion, mais un constat étayé par les chercheurs,…
Les chercheurs islamistes !
…les associations, les représentants cultuels…
Les Frères musulmans !
…et même par les rapports parlementaires. Pourtant, que fait-on ? On minimise, on détourne, on s’embourbe dans des polémiques sémantiques. Le mot d’islamophobie dérange plus que la réalité qu’il désigne.
Elle n’existe pas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ah, voilà !
Personne ici ne propose d’interdire la critique des religions. Ce que nous dénonçons, c’est la stigmatisation systématique d’un groupe, d’une foi, d’un imaginaire collectif, et ce que nous demandons, c’est de l’action.
La religion est une opinion !
Nous savons que les médias jouent un rôle central dans la fabrication de l’islamophobie. Nous savons aussi que l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – est impuissante à la réguler dans le cadre juridique actuel. Pourquoi, dans ce cas, ne pas réformer ce cadre ?Le plus grave peut-être, c’est que l’islamophobie s’est installée dans la loi. Chaque texte d’exception, chaque circulaire floue, chaque proposition de loi sur les signes religieux dans le sport ou à l’université ajoute une pierre au mur de la suspicion. Depuis la loi « séparatisme » de 2021 et son funeste contrat d’engagement républicain (CER) pèse sur la société civile musulmane une obligation permanente de prouver sa loyauté à la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)
Il n’y a pas de communauté musulmane, il y a seulement la communauté nationale !
On invoque la laïcité, mais ce n’est plus celle de Briand. Celle que nous avons sous les yeux trahit l’esprit qui a fondé ce principe : elle n’émancipe plus, elle corsète. La IIIe République n’a jamais exigé la discrétion religieuse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Si ! Apprenez l’histoire ! Relisez les débats de 1905, ça vous fera du bien !
Calmez-vous, les cathos !
Aucun de nos concitoyens ne devrait avoir à choisir entre sa foi et sa place dans la République.Lutter contre les actes antimusulmans, ce n’est pas céder à un communautarisme fantasmé. C’est au contraire réaffirmer notre attachement à l’égalité de tous et toutes devant la loi, à la dignité de chacun, à la promesse républicaine, à la laïcité. C’est rappeler que la République n’a pas besoin d’ennemis imaginaires mais de justice réelle. Cela suppose une reconnaissance claire du phénomène, des outils pour le mesurer et pour le qualifier juridiquement, un soutien massif aux associations de terrain et surtout une vigilance accrue dans les médias et les institutions. En cohérence avec le plan national de lutte contre le racisme, nous devons mieux former les agents publics, notamment les forces de l’ordre et les magistrats. Cela suppose aussi de renouer avec l’esprit de 1905, de faire entendre […]
C’est votre pensée qui est obscurantiste !
Il est temps de réhabiliter le regard ouvert et curieux qui était celui des Lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
À bas l’infâme ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Calmez-vous ! Manifestement, vous avez un problème avec le sujet !
Les interpellations d’un banc à l’autre ont pour seul effet de déranger les orateurs. J’aimerais qu’au cours de ce débat, nous écoutions ceux-ci dans le calme, faisant preuve du respect que nous nous devons les uns aux autres et que nous devons à nos concitoyens. (Exclamations sur divers bancs.) Un peu de calme, monsieur Tanguy ! Vous n’avez pas demandé la parole, mais l’orateur de votre groupe aura l’occasion de s’exprimer, comme tous les autres.La parole est à M. Xavier Albertini, et à lui seul.
Ce débat est exigeant car il questionne la force de notre République, la permanence de ses valeurs. Il touche au cœur de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être en tant que républicains. Il interroge notre capacité collective à protéger tous nos concitoyens, sans distinction d’origine, de culture ou de religion, contre la haine, l’exclusion et la stigmatisation.Les derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) montrent que les actes antimusulmans ne sont pas en hausse en France, à la différence des actes antisémites qui explosent depuis le 7 octobre 2023. Pourtant, les actes antimusulmans restent une réalité à combattre. Face à cela, comme face à toutes les discriminations que subissent nos concitoyens, notre devoir est clair : nommer, qualifier, agir.D’abord, nommer. Le mot d’islamophobie divise. Pour certains, il désigne l’ensemble […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il y a un an, alors que l’extrême droite menaçait de s’imposer aux législatives, j’ai vu la peur, la colère et l’angoisse peser sur le quotidien de nombreux citoyens, en particulier ceux frappés par le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie.
C’est « Vidéo Gag » !
Peu après les élections, de nombreuses personnes de confession musulmane m’ont parlé d’un vote de survie face à un climat islamophobe qui empoisonne leur quotidien. Elles aimeraient tellement qu’on parle d’autre chose,…