Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1196 — page 2 / 6.
C’est un moindre mal !
En conclusion, si plusieurs assouplissements législatifs ont été adoptés ces dernières années, la crise de l’engagement local, structurelle et durable, requiert désormais des réponses plus ambitieuses, qui ne se contentent pas de simples ajustements techniques. L’examen, dans quelques semaines, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu du travail mené par la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, devrait répondre à plusieurs difficultés et favoriser pour de bon l’engagement des hommes et des femmes dans les collectivités et en faveur de la démocratie locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Fesneau n’a jamais été maire d’une commune de moins de 1 000 habitants !
Vous faites erreur !
Je sais bien, c’était de la provoc !
Nous parvenons, je l’espère, au terme d’un processus législatif qui doit permettre aux communes de moins de 1 000 habitants d’entrer dans le droit commun, en instaurant un scrutin de liste lors des futures élections municipales. Ce texte, nous le devons à notre ancienne collègue, Élodie Jacquier-Laforge, dont je tiens à saluer la volonté, l’engagement et la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Les débats ont été nombreux. Cela fait plus de quinze ans que l’on entend les mêmes rengaines destinées à justifier le ralentissement ou le report de toute avancée relative aux modes de scrutins, notamment municipaux.C’est l’élu municipal d’une commune de moins de 700 habitants, élu depuis 1995 au scrutin uninominal avec panachage, qui vous parle – et qui défend l’utilité de ce texte en connaissance de cause.
Il sait de quoi il parle, lui !
Tu t’es fait rayer, toi !
Non, j’ai toujours été élu, qui plus est assez confortablement !Depuis trente ans, bien des choses ont changé dans les communes rurales. Ce texte, comme la ministre l’a rappelé, tente d’apporter de nouvelles solutions. Comment caractériser la situation actuelle ?Premièrement, par le découragement des maires et de leurs conseillers. Certes, ce phénomène ne tient pas qu’au mode de scrutin.
Il n’y tient même pas du tout !
Le sens et la valeur de l’engagement ne sont plus autant reconnus. Le maire devient un bouc émissaire permanent et, avec son équipe resserrée, se trouve mis en cause, y compris juridiquement, pour la moindre décision.
C’est vrai !
L’absence de vote, lors des scrutins municipaux, en faveur d’une équipe et d’un projet…
Avec le panachage, on a quand même un projet !
…aggrave le sentiment d’isolement ressenti par les maires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, on peut encore cibler tel ou tel élu, pour tel ou tel conflit, parfois simplement personnel, quand il n’est pas multidécennal, voire multiséculaire. Or, selon nous, les élections municipales ne doivent pas être un règlement de comptes : elles ne sont pas le lieu où doivent s’exprimer les querelles familiales ou de voisinage. Les querelles de clocher ne doivent pas guider l’action communale.
Ça compte, les querelles de clocher !
Et la responsabilité pénale des maires ?
Pour nous, qui sommes aussi des élus ruraux, une élection municipale, c’est une tête de liste, homme ou femme, une équipe et un projet. Les maires des communes de moins 1 000 habitants ne se sentent pas assez protégés. Or je prétends que gouverner, même localement, c’est décider ; et que décider, c’est ne pas satisfaire tout le monde. L’équipe municipale est précisément là pour assumer collectivement chaque décision.Je continue de me demander pourquoi les communes de moins de 1 000 habitants seraient privées du droit de disposer d’une équipe solide et solidaire, défendant un projet clair.
Excellent !
C’est d’ailleurs pour cela que les grandes associations d’élus soutiennent ce texte.
Non, l’Association des maires de France n’a rien demandé !
Elles voient à quel point le mode de scrutin actuel agit comme un formidable outil de découragement de celles et ceux qui souhaitent s’engager.Deuxièmement, face à un individualisme croissant, nous avons besoin de constituer de vraies équipes, solidaires dans leurs projets et dans leurs décisions. Dans un monde plus que jamais soumis au chacun pour soi, les conseils municipaux élus au scrutin majoritaire ont davantage tendance que les autres à se fracturer quand des décisions importantes doivent être prises.
Ce n’est pas vrai !
Les équipes se délitent, les tensions naissent et les démissions s’accumulent. Le scrutin de liste oblige les intéressés à se mettre d’accord sur quelques grandes orientations et évite de découvrir en cours de route que, finalement, ils n’avaient rien à faire ensemble.Je le répète : on ne fera croire à personne que quinze conseillers municipaux élus sur leur seul nom forment un collectif plus solide que les mêmes personnes inscrites sur une liste dotée d’un ou d’une chef de file. En un mot comme en cent, on ne fera croire à personne que la somme des individus forme naturellement un collectif.Troisièmement, chacun sait combien il devient difficile de trouver des volontaires. En abaissant le seuil à partir duquel un conseil municipal est réputé complet, le texte facilitera la tâche de ceux qui auront la lourde charge de préparer les élections municipales de 2026 : ce seuil sera fixé à […]
Exactement !
Il y a certainement, dans les communes, autant de femmes que d’hommes désireuses de s’engager – cherchez bien, et vous les trouverez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Absolument !
M. Fesneau est totalement déconnecté depuis qu’il a été ministre !
La portée de ce texte dépasse l’harmonisation des modes de scrutin : il contribuera à faciliter la vie de nos engagés municipaux, femmes et hommes de bonne volonté. C’est pour eux que nous soutenons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La première femme à prendre la parole !
Monsieur Lecoq, on compte aujourd’hui une ministre, une rapporteure et une présidente de séance ! Les femmes sont tout de même nombreuses dans cette assemblée !
Vous les invisibilisez, c’est un classique !
La solidarité territoriale de M. Lecoq, mesdames, a fait qu’il vous a oubliées toutes les trois. (Sourires.)
Entre une Havraise et un Havrais !
La loi constitutionnelle du 8 janvier 1999 est la nécessaire assise d’un pays se donnant les moyens de favoriser la parité parmi les titulaires de ses mandats électoraux. Cette révision constitutionnelle a été le pilier d’un important mouvement de réforme en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis qu’elle a inscrit à l’article 3 de la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », plusieurs lois successives ont eu pour objet d’instaurer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Depuis la loi du 7 mai 2013, toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont tenues de respecter le principe d’alternance entre les femmes et les hommes sur les listes électorales. Ces lois ont été à l’origine d’avancées majeures : alors que les femmes comptaient pour environ 30 % des […]
Eh oui !
Les communes concernées – 70 % des communes françaises – auront-elles suffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoral ?
Mais bien sûr !
Les électeurs concernés – 13 % de la population française – auront-ils, eux, suffisamment de temps pour s’approprier un nouveau système aux règles si complexes ?
Toujours ce même argument !
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à repousser aux élections municipales de 2032 l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi.
Mais bien sûr ! Et pourquoi pas 2050 ?
Je m’interroge également, à titre personnel, sur les effets d’une telle réforme sur la volonté d’engagement des candidats. Ces règles de parité, d’une part, seront introduites dans des communes où il est déjà difficile de trouver des volontaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Elles risqueraient de conduire ainsi à un affaiblissement pérenne du nombre de candidats aux élections municipales.
Sérieusement ?
D’autre part, alors que les démissions d’élus municipaux atteignent de tristes records, l’opportunité de modifier les règles électorales semble moins importante qu’une réforme globale du statut de l’élu local visant à favoriser l’engagement du citoyen dans ce magnifique mandat.
Très bien !
Un serpent de mer !
Je tiens à saluer le travail de Mme Lingemann, qui a repris celui de Mme Jacquier-Laforge. Le groupe Horizons & indépendants – car nous sommes aussi des élus locaux – est à l’écoute des électeurs et des élus des communes de moins de 1 000 habitants, principaux concernés par cette proposition de réforme. Loin de nous l’idée de soutenir le patriarcat, comme l’a dit M. Gouffier Valente. Loin de nous l’idée de défendre le conservatisme, comme l’a laissé entendre M. Saulignac. Très loin de nous, monsieur Fesneau, l’idée que les élus ruraux sont des élus de seconde zone. Bien présente, en revanche, est l’idée de faire confiance, pour atteindre cette parité, aux électeurs désireux de siéger au conseil municipal de ces communes de moins de 1 000 habitants. Ils en ont la réelle volonté : nous devons les écouter et leur en donner les moyens. Nous devons soutenir la simplification et favoriser la […]
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Je me permettrais de faire remarquer au collègue Saulignac que nous ne sommes en rien tenus de calquer notre pensée sur la sienne pour échapper au reproche de conservatisme – merci.
Nous verrons !
Même à nous, on fait ce reproche !
Nous devrions tous, en principe, souscrire aux objectifs affichés par ces deux textes : renforcer la parité et faire face à la crise de l’engagement local. Le découragement semble en effet gagner l’échelon municipal qui compte, depuis 2020, 2 400 maires démissionnaires et 57 000 sièges de conseiller municipaux vacants.
Mettez des femmes !
Cette proposition concerne 25 500 communes – 72 % de l’ensemble des communes – et 20 % de la population. On ne peut que constater, pourtant, que les mesures proposées ne font pas l’unanimité : elles ont même fait apparaître des clivages marqués, tant au Sénat qu’en commission des lois – et aujourd’hui en séance.Le calendrier en est sans nul doute une des raisons. Une fois encore, nous nous apprêtons à modifier, à moins d’un an de son premier tour, les règles d’un scrutin essentiel à notre vie démocratique. Le code électoral, je le rappelle, interdit de telles modifications tardives,…
Exactement !
…raison pour laquelle nous examinons une proposition de loi organique complémentaire.Notre groupe tient à rappeler son plus grand attachement au principe constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. Ce principe ne doit pas rester lettre morte mais doit se traduire sur le terrain. En dépit des efforts accomplis, cependant, la parité est loin d’être effective au niveau communal. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le taux de féminisation des conseils municipaux plafonne à 37 %, contre 45 %, en moyenne, au niveau national.Généraliser, comme vous le proposez, le scrutin de liste paritaire, peut contribuer à faire évoluer ce ratio, mais n’en constitue pas moins un changement majeur dont l’application nous ferait courir plusieurs risques.Dans les plus petites communes, la constitution des listes pourrait s’avérer particulièrement difficile, et ce […]
Mettre plus de femmes, ça restreint la liberté de choix ?
…quand elle affiche un objectif de renforcement de la vie démocratique locale. Une telle modification doit se faire en partenariat et en concertation avec les élus locaux concernés. Les associations d’élus, certes, soutiennent cette réforme ; sur le terrain, toutefois, de nombreux maires ruraux, au sein même de ma circonscription par exemple, expriment de vives réserves. Plusieurs des femmes maires que j’ai interrogées me disent qu’il est déjà difficile de trouver des candidates qui souhaitent s’engager. Elles ajoutent qu’imposer des candidates à tout prix reviendrait à prendre le risque de faire élire au conseil municipal des personnes peu impliquées et, donc, peu représentatives.
Pardon ?
Si ce n’est pas du conservatisme !
On atteint des sommets !
Notre groupe est plus ouvert aux autres mesures proposées par ce texte. La possibilité de présenter des listes incomplètes participe d’une logique d’équilibre. Si elle permet d’adapter le dispositif aux réalités, elle doit toutefois être encadrée afin qu’elle ne s’applique pas inégalement dans les différents territoires.Soyons lucides : à eux seuls, ces textes ne suffiront pas à relancer l’engagement dans la vie locale.
Mieux vaut donc ne rien faire ?
Ce sursaut espéré ne viendra qu’en soulageant les collectivités territoriales des contraintes qui pèsent sur elles, en leur redonnant de véritables marges de manœuvre – y compris financières –, en allégeant les normes et en créant un statut de l’élu local qui soit véritablement protecteur.
Dernier sujet : en tant qu’orateur du groupe LIOT, je me dois de souligner, madame la ministre, l’absence de consultation des maires de la Polynésie Française, qui auraient mérité plus de considération que l’arrivée d’un amendement de rattrapage.
Exactement !
Le groupe LIOT, dans sa majorité, votera donc contre ces textes, tout en réaffirmant son engagement profond en faveur d’une parité qui ne soit pas contrainte. (M. Harold Huwart et M. Stéphane Lenormand applaudissent.)
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent à modifier le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants, représentant 71 % des communes françaises, et où les conseillers municipaux sont aujourd’hui élus au scrutin plurinominal majoritaire. Ces deux textes ne se limitent donc pas à étendre l’obligation de parité : ils tendent à la généralisation du scrutin de liste, avec l’institution de la prime majoritaire et, par conséquent, à la fin du panachage. Ils s’inscrivent dans la continuité de la loi du 17 mai 2013 qui avait étendu la parité et le scrutin de liste aux communes comptant entre 1 000 et 3 500 habitants. C’est bien ce changement de régime électoral, à quelques mois des élections, qui concentre les critiques et fait naître le plus d’inquiétudes.Je commencerai cependant mon intervention en rappelant notre soutien sans faille à […]
Eh oui !
La sous-représentation des femmes au sein des intercommunalités et des métropoles, qui rassemblent des communes pourtant déjà passées au scrutin de liste, montre bien l’étendue du chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité réelle.
C’est pour cela qu’il nous faut adopter cette proposition de loi !
Et ne parlons pas des délégations, si souvent confiées aux femmes élues. Bourdieu parlait de la main droite de l’État, qui ne veut pas savoir ce que fait sa main gauche – cela vaut aussi, malheureusement, pour les collectivités. Le législateur doit donc contribuer pleinement à la féminisation de la représentation politique.Toutefois, comme pour la réforme de scrutin proposée par le texte sur Paris, Lyon et Marseille, le problème de la temporalité se pose avec évidence. Changer un mode de scrutin moins d’un an avant les élections est contraire à l’usage républicain et à la loi du 2 décembre 2019, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler la semaine dernière en commission. Si tout le monde convient qu’il est nécessaire d’étendre à toutes les communes les règles de la parité, on ne peut entreprendre de bouleverser le mode de scrutin des petites municipalités sans adhésion commune […]
Nous sommes voisins, dans le Puy-de-Dôme, et pourtant je n’en connais pas !
Il a raison, le communiste !
Nul ne peut nier la baisse du nombre de candidats, scrutin après scrutin, dans nos communes rurales en particulier. Une réforme trop soudaine, nous disent beaucoup d’élus, risquerait d’aggraver ces difficultés.C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à reporter l’application de ce texte au prochain scrutin, en 2032.
Voilà, l’immobilisme…
Cette démarche s’inscrit dans le respect de la loi, vise à éviter un précédent et porte l’espoir d’apaiser les tensions que ce texte a suscitées dans de nombreuses communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Il est des silences plus éloquents que mille discours. Dans de nombreuses communes, ce silence s’installe : celui des vocations qui s’éteignent, des listes difficiles à compléter, des maires qui renoncent avant même d’avoir essayé. Ce silence témoigne de l’essoufflement d’une démocratie locale autrefois si vivante. Le texte que nous examinons prétend répondre à cet épuisement. Il vise à refonder le cadre électoral municipal, à redonner du souffle à nos conseils et de la cohérence à l’engagement public.Le groupe UDR soutient avec conviction la généralisation du scrutin de liste. En effet, être maire aujourd’hui, ce n’est plus seulement être le premier des citoyens, c’est aussi porter une cible dans le dos. Le maire est devenu celui que l’on interpelle, critique, et parfois attaque.
Eh oui !
Il incarne une figure de proue, exposée, scrutée, souvent isolée dans la tempête.
Quel rapport ?
Dans un tel contexte, le scrutin de liste apparaît comme une solution de bon sens. Il ne désigne pas un homme ou une femme seuls, mais une équipe soudée. Il ne met pas en avant une notoriété individuelle, mais consacre un projet collectif. C’est l’une des grandes vertus de cette réforme : offrir au maire une armature humaine, politique et fonctionnelle ; ne plus laisser le capitaine seul à la barre, mais l’entourer de lieutenants, partageant le même cap.Ce progrès ne peut justifier toutes les concessions. Nous ne pouvons soutenir l’idée de listes incomplètes, qui fragilisent dès le départ ce que le texte cherche à renforcer – on ne peut prôner la rigueur d’un scrutin structuré tout en tolérant une esquisse inachevée. Une liste électorale n’est pas une simple intention, mais un véritable engagement. Face aux difficultés rencontrées pour composer des listes complètes, la solution ne […]
Une parité choisie ? (Rires.)
Pas une parité-chiffre, mais une parité-confiance.Le groupe UDR, fidèle à sa ligne, appelle donc à une réforme juste, claire, mais surtout enracinée dans le vécu des élus locaux. Oui à une réforme qui protège les maires, à un mode de scrutin lisible et adapté et à un allègement du nombre de conseillers là où c’est nécessaire. Mais non aux artifices, non aux quotas de genre plaqués sans discernement.Ce que nous voulons, ce n’est pas une démocratie de technocrates, mais une démocratie d’élus. Ce que nous défendons, c’est la République des villages, celle qui vit dans les écoles communales, dans les conseils du lundi soir, dans les décisions prises autour d’une table, et non derrière un bureau à Paris. Nos maires n’attendent pas d’être surveillés, ils attendent d’être soutenus. Nos territoires ne veulent pas de normes, ils veulent de la respiration. Et notre démocratie locale ne demande […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Nous sommes d’accord sur une disposition de l’article : l’autorisation de déposer des listes incomplètes. Pourquoi ? Parce que, dans de nombreuses petites communes – beaucoup d’entre nous en comptent dans leurs circonscriptions –, la question se pose souvent : y aura-t-il encore un conseil municipal l’année prochaine ? Y aura-t-il encore des élus prêts à s’engager ?La suppression du panachage, au cœur de cet article 1er, soulève quant à elle un problème majeur : celui de l’identité des petites communes. Dans beaucoup de communes de moins de 500, 250, voire 100 habitants, si la suppression de ce panachage était adoptée, il n’y aurait plus qu’une seule liste. Cela priverait les électeurs de tout choix pour désigner leurs élus au sein des conseils municipaux. C’est une difficulté majeure, et c’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revenir sur cette disposition, mon collègue […]
Vous êtes contre la démocratie !
Comme souvent avec la Macronie, nous nous interrogeons également sur vos intentions. Depuis près de dix ans que vous êtes aux responsabilités, ne cherchez-vous pas, au fond, à faire disparaître les communes ? Plus largement, n’y a-t-il pas une volonté de vider les communes de leurs compétences, de les effacer progressivement, et avec elles, l’esprit même de la représentativité au plus petit échelon local, incarné par le conseil municipal et ses conseillers ?Un autre problème se pose en termes de parité. Que vais-je répondre aux élus de ma circonscription qui me disent : « Dans mon conseil municipal, six élus sur sept sont des femmes. L’année prochaine, je vais devoir en éliminer trois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
Si, ça arrive ! Il n’a pas tort.
Ma circonscription couvre 218 communes. Que vais-je leur dire ?
C’est honteux ! C’est scandaleux !
Je suis pour qu’il y ait encore des conseils municipaux l’année prochaine et que le choix des élus repose non sur leur sexe, mais sur leur volonté.
C’est ridicule ! Arrêtez votre stand-up !
Je le répète, ce qui importe l’année prochaine, c’est que nos nombreuses petites communes disposent de conseils municipaux. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 1er. Nous voulons protéger, une fois n’est pas coutume, tous les élus municipaux.
Ah oui, une fois n’est pas coutume !
Ils savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national pour défendre l’ensemble de… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Ce que nous venons d’entendre est d’une mauvaise foi manifeste. Le texte, notamment son article 1er, constitue un levier pour davantage d’égalité. Chaque fois que nous avons favorisé l’égalité entre les hommes et les femmes, cela a également profité aux hommes.Depuis toutes ces années, les discours sont les mêmes. On entend toujours les mêmes arguments, mais la réalité vous rattrape, chers collègues ! Ce que vous annonciez comme des catastrophes ne s’est pas réalisé. Chaque fois que nous avons avancé vers l’égalité, des femmes ont pu s’engager et être élues.Je tiens également à partager avec la représentation nationale une initiative remarquable prise par la communauté d’agglomération Pays basque, la plus grande de France puisqu’elle regroupe 159 communes. À l’occasion du 8 mars, elle a lancé une campagne intitulée « Et si c’était vous ? », visant à encourager les femmes à s’engager en […]
Elle n’a pas le droit de montrer une affiche !
Vous n’avez pas le droit de brandir de document, madame Capdevielle.
C’est une démarche portée par les collectivités.Chaque fois que nous avons progressé vers l’égalité, toutes les politiques en ont bénéficié.
Exactement !
Je voulais donc souligner l’importance d’inciter les femmes à s’impliquer. Nous y parviendrons : même dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes continueront à s’engager, comme elles l’ont toujours fait dans la société en général, et en politique en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
La question qui nous occupe – l’introduction de la parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants – n’est pas anecdotique. (M. Julien Guibert s’exclame.)
Il n’y a pas que ça dans le texte !
Elle s’inscrit dans une longue histoire, celle de la représentation – ou plutôt de la non-représentation – des femmes dans la sphère politique. Rappelons qu’il a fallu attendre 1944 – il y a seulement quatre-vingts ans – pour que les femmes acquièrent le droit de vote en France. Ce n’est qu’à partir de ce moment qu’elles ont pu devenir élues et entrer pleinement dans la vie politique. Puis, les lois du 6 juin 2000 et du 17 mai 2013 ont instauré une parité obligatoire, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants.J’aurais aimé pouvoir dire qu’il n’est pas nécessaire, dans notre pays, de légiférer pour que les femmes soient représentées à égalité avec les hommes dans nos instances. Malheureusement, ce n’est pas le cas.L’inscription de la parité dans la loi, et son caractère obligatoire, ont joué un rôle essentiel dans la représentation des femmes en politique. Pourtant, chaque fois […]
Sur les amendements identiques nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis donc saisie de neuf amendements identiques, nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48 et 49, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 1.
Il vise à maintenir le dispositif particulier applicable aux communes de moins de 1 000 habitants. Pourquoi ? Parce que vous imposez une nouvelle contrainte administrative à des territoires déjà accablés par des normes.Le scrutin de liste n’est pas souhaité dans ces villages où tout le monde se connaît et participe à la vie communale, chacun à sa manière. Ceux qui considèrent que les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent plus de 70 % du total, peuvent être soumises au même régime de désignation que les communes de plus de 100 000 habitants, qui en représentent moins de 1 %, trahissent leur absence totale d’ancrage local dans la France des campagnes et des clochers.Le déni de démocratie serait considérable pour les communes incapables de présenter plus d’une liste, soit 30 % des communes concernées en 2020. Quel intérêt pour les électeurs de se déplacer pour voter […]
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 3.
Permettez-moi de vous poser une question au nom d’une très large majorité d’élus de petites communes : pourquoi nous compliquer la vie ?
Mais non !
Est-ce vraiment une priorité ?Est-ce vraiment une priorité pour Sainte-Eulalie, 220 habitants, où l’État met des bâtons dans les roues aux élus qui souhaitent construire de nouveaux logements ? La demande est pourtant là et il faut anticiper et agir vite pour assurer l’avenir de l’école et de la commune.Est-ce vraiment une priorité pour Sablières, 170 habitants, Le Roux, 80 habitants, Usclades-et-Rieutord, 120 habitants, dont les maires se demandent s’ils arriveront à payer la facture des dégâts causés par l’épisode cévenol du 17 octobre 2024 ?Ma circonscription compte 146 communes ; je pourrais multiplier à l’infini les exemples concrets pour illustrer le décalage entre vos réponses et les réalités quotidiennes du terrain.Ce texte n’est pas une priorité : les maires ruraux ont d’autres problèmes bien plus importants, auxquels vous n’apportez pas de solution. Ils succombent sous le […]
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis quelque peu troublé par le fait que plusieurs orateurs ont affirmé que l’Association des maires de France était favorable à ce texte.
Eh oui !
Je me suis adressé au président de l’Association des maires des Ardennes qui m’a rapporté n’avoir absolument pas été consulté par l’AMF sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Exactement !
Même chose en Ardèche !
C’est quelqu’un de très honnête, qui n’est pas partial. Il me semblait important de rapporter ses propos à la représentation nationale.Ce texte comprend deux volets : la parité et la fin du panachage. On peut être favorable au renforcement de la parité – c’est mon cas. Faire entrer davantage de femmes dans les équipes municipales, pourquoi pas ? (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)
« Pourquoi pas ? » Quel enthousiasme !
J’ai été élu deux fois avec le système du panachage. En tant que maire, je n’ai pas souffert des dispositions qui étaient en vigueur. À l’époque, il était possible de panacher les listes dans les communes comptant jusqu’à 2 500 habitants, avant qu’une loi abaisse le seuil à 1 000 habitants.Les maires sont officiers de police judiciaire. Ils sont responsables de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Cela peut en faire des cibles d’une forme de tir aux pigeons. Il faut l’assumer ! Il arrive que le maire ne signe pas un document d’urbanisme, qu’il engueule le gamin du coin qui n’a pas respecté les règles, ou qu’il doive monter au créneau en cas de difficulté. Les maires risquent alors d’être rayés de la liste aux élections suivantes, et les têtes de liste en ont bien conscience.Je fais confiance aux électrices et aux électeurs pour faire la part des choses. Je suis […]
Bravo !
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 9.
Nous nous accordons évidemment tous sur l’objectif de parité.
Non, visiblement, pas tous !
Depuis 2017, elle a beaucoup progressé, en particulier à l’Assemblée nationale. Je ne suis cependant pas d’accord pour imposer sans délai le système proposé ici. Ce n’est pas une position personnelle ; j’ai été élue pour représenter un territoire… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non, vous avez été élue pour représenter des citoyens !
Mais respectez-la !
Je représente 190 communes. Je les ai interrogées et, à quelques exceptions près, elles m’ont fait part de leur opposition à ce mode de scrutin. Je suis là pour représenter un territoire et non pour voter en fonction de mes convictions personnelles – à titre personnel, je soutiens la parité.Dans les petites communes, il est déjà difficile de trouver suffisamment de gens qui souhaitent s’engager pour constituer une liste – c’est un souci permanent. La fin du panachage ne fera qu’accroître ces difficultés.Vous avez utilisé l’argument du tir aux pigeons. C’est très méprisant pour les électeurs ! Ces derniers barreraient des noms sur la liste comme on abat des pigeons. Non ! Ils votent pour un maire et des élus, pour un projet, pour des idées, pour leur commune. Réduire le panachage à un tir aux pigeons est un signe de profond mépris à l’encontre des électeurs, ainsi que des maires. Les […]
Comme d’habitude, c’est la faute des femmes !
Plutôt que de passer par la loi, essayons d’identifier les blocages. Organisons des campagnes similaires à celle que notre collègue a décrite, et essayons de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Les amendements identiques nos 20 de Mme Justine Gruet et 37 de M. Paul-André Colombani sont défendus.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 47.
Permettez-moi de saluer le travail de nos élus locaux, ces femmes et ces hommes qui font vivre la démocratie dans nos petites communes avec humanité, engagement et simplicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et RN.)En tant que député d’une circonscription de Haute-Loire dont la majeure partie des communes comptent moins de 1 000 habitants, je souhaite relayer leurs préoccupations.L’article 1er de cette proposition introduit un bouleversement majeur : il revient à imposer – j’insiste sur ce terme – un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Certaines le souhaitent !
Depuis plus de cent-cinquante ans, le scrutin plurinominal fonctionne dans nos villages. Il est plébiscité par les habitants parce qu’il permet de voter pour des personnes et non pour des étiquettes. C’est un mode de scrutin simple et souple, qui colle à la réalité locale. Il favorise la proximité, la confiance et le bon sens. La parité est essentielle, mais dans nos communes, elle est souvent respectée sans qu’il soit besoin de recourir à la contrainte, car elle relève de l’évidence et de l’équilibre des équipes.Je l’affirme avec force : ce texte rate sa cible.
Oui !
Il fragilise la démocratie locale au lieu de la renforcer. La vraie difficulté dans les petites communes rurales, c’est de faire naître des vocations, de convaincre des habitants de s’engager. Chers collègues, écoutons les territoires,…
Pour une fois !
…écoutons ceux qui font vivre la démocratie au quotidien dans les communes rurales et votons ces amendements de suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 48.
Cette proposition de loi arrive ici après un vote très serré au Sénat. J’ai déposé un amendement de suppression pour plusieurs raisons.La disposition prévue à l’article 1er rendra plus complexe la constitution des listes, alors qu’il est déjà difficile de trouver des candidats et de susciter des vocations. Le mode de scrutin actuel, plurinominal, est une habitude, une tradition dans nos villages. La modification du mode de scrutin à moins d’un an des élections municipales perturbera les électeurs et entraînera une augmentation du nombre de bulletins comportant des anomalies, donc nuls.Par ailleurs, le scrutin plurinominal actuel laisse aux habitants la liberté d’élire chaque membre du conseil municipal. C’est l’expression la plus pure et la plus aboutie de notre démocratie directe, rendue possible par le nombre limité d’électeurs. Ce mode de scrutin est le même que celui qui permet […]
Exactement !
L’amendement no 49 de M. Philippe Gosselin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Aucun d’entre nous ne peut s’arroger le monopole de la connaissance des petites communes rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est important de le rappeler. Beaucoup d’entre nous, dans tous les groupes, sont élus locaux. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs.)Ce texte est soutenu par tous les représentants des associations – Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, et Intercommunalités de France.
Non, c’est faux !
Ne remettez pas en cause la légitimité de ces représentants, qui n’est pas plus faible que la nôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Je voudrais aussi rappeler que nous ne sommes pas élus pour faire plaisir aux maires, mais pour faire avancer les choses et bouger les lignes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Vous affirmez que beaucoup de personnes sont mobilisées contre cette réforme sur le terrain. Pour ma part, j’ai vu circuler une pétition qui a recueilli 734 signatures, alors que la France compte 34 935 communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Eh oui !
Revenons sur quelques arguments. Certains d’entre vous sont contre le scrutin de liste. Il crée pourtant une dynamique autour d’un projet collectif tout en assurant la stabilité municipale. Les chiffres de démission des élus sont affolants : 2 400 maires sont démissionnaires et 57 000 postes de conseillers municipaux sont vacants. Il faut donc trouver des solutions pour revitaliser l’engagement local.
Ce n’est pas ce texte qui y parviendra !
Le panachage et le tir aux pigeons sont des freins à l’engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Vous n’êtes pas les seuls à échanger avec les élus locaux ! J’en suis une moi-même : écoutez avant de critiquer. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Vous allez politiser les scrutins !
Ces pratiques peuvent être perçues comme une vraie punition par les maires, qui arrivent souvent en dernière place, ce qui accroît la fatigue démocratique et celle du maire à qui on oppose un manque de légitimité. L’élection se transforme en ce que j’appellerai : « Petits meurtres en amis » – on y règle des comptes personnels en rayant certains noms. Au contraire, le scrutin de liste permet de voter pour un projet, et non contre quelqu’un. Le collectif est protecteur, et c’est d’autant plus important à l’heure où les maires se sentent bien seuls.Le problème de la liste unique n’est pas un problème de strates – c’est idiot d’affirmer cela. Il existe aussi des listes uniques dans des communes de plus de 1 000 habitants. Lors des dernières élections en 2020, plus de 40 % des communes ne disposaient que d’une seule liste. Le nombre de listes uniques a augmenté de 40 % entre 2014 et 2020 […]
Exactement !
Un de nos collègues a dit « La parité, pourquoi pas ? » Cela témoigne du degré d’enthousiasme de certains quand il s’agit d’assurer la parité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Je rappellerai quelques chiffres : moins de 20 % des maires, moins de 40 % des conseillers municipaux et moins de 30 % des premiers adjoints sont des femmes. On peut donc vraiment parler de zones blanches de la parité. Pour y remédier, il faut agir en légiférant, en adoptant la proposition que nous examinons aujourd’hui.Ce que vous oubliez aussi souvent, c’est que le Sénat a introduit des dispositifs qui apportent de la souplesse au texte, notamment la possibilité de déposer des listes incomplètes. En cas de liste incomplète, est-ce vraiment insurmontable de trouver au moins deux femmes dans les communes de moins de […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je serais très heureuse, monsieur le député Guitton, de rendre visite avec vous à cette commune qui compte sept conseillers municipaux, dont six femmes. (M. Erwan Balanant applaudit.)Je tiens à répondre aussi sérieusement que possible à l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. Je rappellerai tout d’abord – et vous pourrez en retrouver la trace – que l’avis très favorable de l’AMF sur les scrutins de liste et sur la parité date de 2018, un avis renouvelé chaque année, et la dernière fois pas plus tard que la semaine dernière, par le président Lisnard.
Il n’a pas consulté tout le monde, il ne représente que lui-même !
Il en va de même pour les maires ruraux qui ont été consultés…
Non !
…et, sur ce point, je rappelle qu’en démocratie, on n’a pas forcément besoin de 100 % des voix pour décider.Je tiens à dire très sérieusement, avec sincérité et conviction, que je connais comme chacun d’entre vous les communes. Certaines sont pour, d’autres contre le texte. Et vous avez raison : ce dernier n’est pas l’alpha et l’oméga de l’engagement. Toutefois, il contribue à la protection des maires et favorise l’engagement.
Exactement !
Comme vous, en effet, je connais de nombreuses communes où des citoyens s’engageraient bien, mais pas seuls ; ils voudraient le faire avec une équipe et pour défendre un projet. Comme vous, j’ai rencontré beaucoup de maires qui vivent des souffrances qu’ils taisent parce que, dans des communes de moins de 1 000 habitants, le maire est montré du doigt pour avoir pris des décisions courageuses.
Et alors ? Il faut assumer, comme quand on est ministre ! Sinon, il ne faut pas se présenter comme tête de liste !
Dans le cas de projets environnementaux qui nécessitent une équipe, contrairement à ce qu’on dit, le texte renforcera la démocratie et la liberté. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait une entrave à la liberté dans les communes de 1 000 habitants qui, aujourd’hui, ne changeraient de mode de scrutin pour rien au monde.Vraiment, je pense que cette parité, on peut et on doit la faire. Reporter cette mesure à 2032 revient à considérer qu’on ne veut pas de la parité dès à présent – tout en affirmant que le texte est bon. Je rappelle que pour les élections municipales de 2014, c’est en 2013 qu’il a été décidé que le scrutin de liste s’appliquerait (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR)…
Eh oui !
…et il n’y a pas eu pour autant de déni de démocratie.Aussi, malgré mon grand respect pour les avis des uns et des autres, et comme vous l’aurez deviné, le mien sera défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Bravo, madame la ministre !
La parole est à M. Emeric Salmon.
Je réponds aux arguments un peu erronés de M. Gouffier Valente sur le panachage. Il a avancé que rayer des noms de la liste conduisait à écarter ces derniers de toute vie sociale dans le village. Or il n’y a pas besoin de cela pour être mis à l’écart : nombre de candidats du Rassemblement national se sont fait exclure, après une première élection, de leur vie professionnelle, de la vie associative. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne m’étendrai pas sur mon cas personnel, mais nous sommes nombreux à subir une telle exclusion…
C’est vrai que vous êtes tellement représentatifs des Françaises et des Français !
…et pas forcément, d’ailleurs, dans les petites communes. C’était pour ma part dans une très grande commune.
Oh ! Pauvre chouchou !
Il n’y a donc pas besoin d’être rayé d’une liste pour subir des discriminations.En ce qui concerne la parité, j’aurais pu, madame la présidente, faire un rappel au règlement. L’article 10, alinéa 2, précise que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée » – je sais que vous vous êtes assis dessus il y a huit mois (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS) –…
C’est vous qui avez quitté l’hémicycle à ce moment-là !
…« et de respecter la parité entre les femmes et les hommes ». Vous voyez : alors que le règlement prévoit le respect de la parité, le bureau de l’Assemblée compte treize femmes pour neuf hommes. Le règlement n’est donc pas respecté. Ce n’est pas un système, mais la volonté de chacun qui fait la parité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Je souhaite répondre à certains de nos collègues qui veulent nous donner des leçons sur la ruralité et sur ce qu’elle pense.
C’est vous qui donnez des leçons !
J’ai la chance d’être députée de la 9e circonscription, et nous avons même déjeuné, tout à l’heure, avec les…
De quel département ?
Les Yvelines. (« Ah ! » et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Pardon de ne pas l’avoir précisé, mais pour moi les Yvelines sont le centre du monde !J’ai déjeuné, disais-je, avec les représentants des quatre-vingt-sept communes de ma circonscription, dont plus de 60 % sont rurales, et je peux vous assurer qu’ils sont pour le scrutin de liste et qu’ils en ont assez du panachage. (Brouhaha sur les mêmes bancs.)
S’il vous plaît, chers collègues ! Vous connaissez bien mal les Yvelines, car toute une partie de ce département est rurale. Franchement ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)
Exactement ! Je rends hommage aux maires ruraux de ma circonscription. Certaines villes y comptent moins de 100 habitants, d’autres 300, d’autres encore 500, et tous les maires sont d’accord pour en finir avec le panachage et pour instaurer le scrutin de liste. Non, vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la ruralité !Nous soutenons ce texte, car c’est soutenir toutes celles et tous ceux qui veulent s’engager. Ce sont aussi des femmes, et ces femmes ont besoin de la parité, ne serait-ce que parce que dans vos rangs (L’oratrice s’adresse aux députés du groupe RN), on voit bien que ce n’est pas ce qui vous motive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je dis à celles et ceux qui nous écoutent : plutôt que d’écouter les arguments en faveur de ces amendements contre le scrutin de liste dans les petites communes, engagez-vous, soyez candidats, soyez candidates aux élections municipales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), parce que c’est là, dans la commune, que se forme notre démocratie depuis tant d’années. Or nous sommes pour notre part particulièrement attachés aux libertés communales malgré le fait qu’elles sont parfois corsetées par de grandes communautés de communes ou par de grandes communautés d’agglomération qui éloignent le citoyen du pouvoir.Quand on vous entend, collègues de droite et d’extrême droite (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), on comprend que vous cherchez un prétexte pour habiller une vision bien rétrograde de la place des femmes dans notre société. (Applaudissements sur quelques […]
Nous voulons une femme présidente de la République !
Quant aux députés du groupe DR, ils ont sans doute une petite arrière-pensée pour les élections sénatoriales. En effet, si vous défendiez vraiment la ruralité, vous auriez voté, la semaine dernière, l’amendement visant à encadrer l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Si vous défendiez vraiment la ruralité, collègues du groupe DR, vous n’auriez pas privatisé La Poste sous Nicolas Sarkozy – elle ferme aujourd’hui des bureaux par centaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous défendiez vraiment les petites communes, vous n’auriez pas soutenu le budget d’austérité qui prive les petits élus locaux des moyens de rendre le service public à la population. (Mêmes mouvements.)Assez d’hypocrisie ! La parité est possible partout, elle […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
On ne va pas faire un concours pour savoir qui est le plus rural, ce qui serait assez grotesque. Nous connaissons aussi les territoires ruraux et nous avons le droit d’avoir un avis différent du vôtre. Ce qui est effrayant, c’est d’entendre des arguments que je croyais oubliés. Ce sont les mêmes que ceux avancés quand il s’agissait d’instaurer la parité à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce sont les mêmes arguments que ceux entendus en 2013 quand il s’est agi de l’instaurer pour les communes de moins de 1 000 habitants. On nous sert un nouvel argument : nous, les ruraux – je suis l’élu d’une commune de 700 habitants, je crois donc savoir de quoi je parle depuis maintenant, hélas, trente ans,…
Marchenoir !
…il s’agit de la commune de Marchenoir, vous avez raison de la mentionner, monsieur le premier ministre, car c’est une commune importante –, nous les ruraux, disais-je, ne comprendrions pas le nouveau mode de scrutin. Comme si nous étions plus imbéciles que les autres ! Mais respectez un peu les élus ruraux ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes capables de comprendre un mode de scrutin et je vous assure que les électeurs s’y retrouveront : les modes de scrutin qui se réduisent à un tir aux pigeons, ces électeurs en ont assez parce qu’ils ne correspondent pas à l’intérêt général. Nous voterons donc contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)