Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1332 | l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première le… | 98 / 129 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 581 — page 2 / 3.
On a changé de gouvernement !
Certes, mais c’est toujours la même majorité !
Non !
Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.)
Le RN avec nous !
Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Puis vous supprimez la règle.Dans la même logique, vous avez à peine créé des règles pour encadrer les énergies renouvelables, l’industrie ou l’agriculture qu’il faudrait déjà les modifier. Il n’y a aucune stabilité normative, et c’est de votre fait.
Elle a raison !
Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir.
Et vous, simplifiez votre discours !
Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français.Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales.
Ah, l’obsession de la gauche ! Les impôts !
Le temps de parole est de cinq minutes ! Simplifiez !
Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal.
Veuillez conclure, s’il vous plaît.
Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Philippe Bolo.
La simplification des démarches administratives est très attendue par les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi par les associations et finalement par chaque Français. Nous entendons tous les mêmes reproches : les procédures administratives sont trop lourdes et complexes. Elles irritent les entreprises, les poussant à croire à l’inefficacité d’une administration coûteuse. Les lourdeurs administratives ne constituent pas seulement des contraintes ; elles ralentissent la dynamique économique, pénalisent les collectivités dans leurs projets de développement et désenchantent nos concitoyens des services publics.
C’est vous qui avez créé les ZAN et maintenant vous voulez les supprimer !
Les fonctionnaires eux-mêmes sont des victimes collatérales de la complexité. Simplifier, c’est redonner du sens à leurs missions, en leur permettant de se recentrer sur ce qui fait le cœur de leur engagement : la proximité, l’aide et l’accompagnement des usagers. La simplification est donc devenue une urgence à laquelle ce texte doit apporter une réponse concrète. Il convient, en priorité, d’alléger les procédures administratives qui sont devenues un frein pour celles et ceux qui veulent innover.Ce texte trouve son origine dans une réunion organisée en novembre 2023 à Bercy avec les fédérations professionnelles. Ces dernières y avaient exprimé leurs difficultés face à des complexités administratives qui les détournaient de leurs missions premières : satisfaire leurs clients et s’occuper de leurs salariés. À la suite de cette réunion, nombre d’entre nous ont nourri des échanges avec des […]
Non !
S’agissant de l’article 27, il est indispensable de rétablir le « test PME », qui correspond à une demande forte des entreprises, maintes fois réitérée depuis les rencontres de novembre 2023. Cependant, nous devons rétablir ce test de façon pragmatique, sans l’adosser à un mécanisme lourd et complexe qui finirait par compliquer davantage la vie des entreprises, contredisant ainsi les ambitions de l’article 1er.L’article 15 ter, qui traite de la suppression des zones à faibles émissions, mérite également notre attention. N’oublions pas les enjeux sanitaires ni les mécanismes financiers européens associés aux ZFE. Supprimer ces zones sans une réflexion approfondie risquerait de nous priver de 3,3 milliards d’euros indispensables à l’amélioration de la qualité de l’air comme à l’aide à l’acquisition de véhicules propres. Ce sont ces aides qui permettront d’améliorer la mobilité de ceux que […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et d’une complexité profondément enracinées. Une complexité administrative, normative, juridique, qui produit autant d’entraves au développement des entreprises, à la compétitivité de notre économie, ainsi qu’à l’action publique dans son ensemble.Ce texte s’adresse donc aux artisans, aux commerçants, aux indépendants, aux PME, à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui, chaque jour, travaillent et investissent pour faire vivre notre économie. Il s’adresse aussi aux collectivités et aux services de l’État qui ont, eux aussi, besoin de clarté, de souplesse et d’efficacité.Surtout, il s’adresse aux Français. Il vise à […]
Ce serait l’assumer, au contraire !
Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXIe siècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté.
Sans les citoyens !
Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux croire que cette assemblée ira jusqu’au terme de l’examen du texte, afin que le travail mené avec sérieux en commission ne soit pas réduit, aux yeux de nos concitoyens, à un énième aveu d’impuissance de la classe politique.
De votre impuissance !
Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer, c’est faire confiance. C’est une première marche, montrons l’exemple. Le groupe Horizons & indépendants soutient la simplification et ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. David Taupiac.
Interrogez les Français sur leurs relations avec l’administration, vous obtiendrez un constat unanime : la surabondance de normes, la lourdeur des procédures, les délais excessifs. Cette bureaucratie est source de frustration et d’énervement pour ceux qui la subissent. Elle est aussi synonyme de charges économiques significatives, notamment pour les petites et moyennes entreprises, qui ne disposent pas toujours de services juridiques dédiés.Voilà des années qu’on nous promet un grand choc de simplification, sans que jamais il ne voie le jour. On adopte bien quelques textes, mais qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Ce projet de loi ne fait pas exception : il sera utile mais pas révolutionnaire.En effet, il n’apporte pas de changement fondamental dans notre manière, parfois frénétique, de créer de la norme, que ce soit au sein de l’Assemblée ou dans les services de l’État. Il […]
Une suppression demandée par le RN !
L’examen en commission a également donné lieu à certaines régressions excessives du point de vue environnemental. C’est le cas, par exemple, de l’article 15 bis A, qui octroie à une liste très extensive de projets la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur, qui n’est pas sans conséquence puisqu’elle permet de déroger à l’obligation de conservation des espèces protégées.
On s’assied sur le droit !
Il nous faut sécuriser juridiquement les projets engagés, sans pour autant porter une atteinte excessive à la biodiversité et au droit communautaire. À ce stade, la voie empruntée n’est pas la bonne.Le constat est identique s’agissant des nombreux aménagements apportés au principe du zéro artificialisation nette. Nous sommes nombreux à reconnaître que le dispositif en vigueur est peu opérant. Faut-il pour autant le supprimer ? Je ne le pense pas. Les adaptations nécessaires devront faire l’objet d’une discussion d’ensemble lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux – connue sous le nom de proposition de loi « Trace ». Toute modification antérieure serait prématurée.Concernant les zones à faibles émissions, une majorité s’est dégagée en commission pour les supprimer. Vous êtes nombreux à […]
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Combien de fois ai-je entendu cette phrase, dans une boutique, sur un chantier, au fond d’un atelier : « En France, on a de bonnes idées, mais on les étouffe sous les formulaires. »
Je n’ai jamais entendu ça !
C’est devenu un refrain, un soupir, un découragement que nous avons trop longtemps ignoré. Ce texte constitue une première réponse, un premier jalon modeste qui appellera, je l’espère, d’autres mesures.Créer ou faire tourner une entreprise, cela ne devrait pas consister à passer sa vie à remplir des cases ; à avoir peur de mal faire à chaque démarche ; à se heurter à des silences, à des doublons, à des règles incompréhensibles.Ce texte change les choses. Il allège, il clarifie, il fait confiance. Moins de formulaires, moins de doublons, moins d’allers-retours absurdes. Surtout, il nous oblige à adopter une nouvelle logique et à faire évoluer notre culture administrative. Vous posez une question à l’administration qui vous apporte une réponse claire et qui s’y tient : c’est le rescrit.Cet effort de simplification implique également une remise en ordre de notre fonctionnement. Combien des […]
Et les citoyens ?
Ce texte soutient notre volonté de réindustrialiser la France. Il accélère les projets industriels, comme les installations de data centers ou les projets énergétiques. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Il crée de nouveaux statuts juridiques permettant d’aller plus vite, sans sacrifier l’environnement, mais sans céder pour autant aux dogmes paralysants. C’est à ces conditions que nous pourrons rester dans la course mondiale. Ce n’est pas un hasard si nous parlons de mesures simples mais qui peuvent changer la vie : ce texte a été en partie construit avec ceux qui vivent ces blocages au quotidien.Si personne ne prétend que ce projet de loi est la solution à tous les problèmes, il donne une orientation qu’il faudra maintenir dans la durée. J’espère qu’il enverra ce signal fort : simplifier, c’est possible, mais c’est surtout nécessaire.L’empilement des normes et l’obsession du contrôle […]
La discussion générale est close.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, d’abord : les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Sur le fondement de son article 45, ensuite, qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte ».Ce matin, de très nombreuses irrecevabilités ont été déclarées sur le fondement de l’article 45. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) J’ai examiné à nouveau le fond de la bonne dizaine d’amendements que j’avais déposés et qui ont été déclarés irrecevables, à ma grande surprise. Premier exemple : mon amendement no 1112, qui tendait à ajouter au code de commerce l’obligation de communiquer une adresse électronique lors de l’immatriculation au registre du commerce. Il s’agit d’une mesure de simplification, en lien direct avec le texte. Considéré comme un cavalier législatif, il a pourtant été […]
Il a raison ! Il y en a d’autres !
…et je pense que ce n’est pas la dernière remarque qui sera faite à ce sujet. Ces irrecevabilités sont excessives et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir les réexaminer. (Applaudissements sur divers bancs.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux. (M. Stéphane Travert, rapporteur, s’exclame.) Nous ne comprenons pas du tout ces irrecevabilités, qui semblent reposer sur une appréciation somme toute aléatoire de la charge créée ou aggravée par ces amendements. Les gages mentionnés par ces amendements ne paraissent plus suffisants. J’ai déposé plus de 200 amendements ; le lien avec le texte de plusieurs dizaines d’entre eux a été contesté, conduisant là encore à leur irrecevabilité. La plupart de ces amendements étaient pourtant clairement liés à des mesures de simplification pour les entreprises.Si, dans un texte consacré à la simplification, on ne peut pas proposer de mesures de simplification, nous faisons face à un véritable […]
La parole est à M. Thierry Tesson, pour un rappel au règlement.
Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
La suspension est de droit. Je vous l’accorde pour deux minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement, qui indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’une voie de fait dans l’enceinte de l’Assemblée ».Des faits extrêmement graves ont eu lieu cet après-midi. Plusieurs collègues se sont rendus coupables de voies de fait – en flagrant délit, comme toutes les vidéos le prouvent. Je demande que la déontologie de notre assemblée soit respectée et que la discipline y soit appliquée, ce qui n’a toujours pas été fait. Le groupe Rassemblement national n’acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre alors qu’un des pires événements de la vie parlementaire de la Ve République s’est produit aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh bien dehors ! Sortez !
Nous demandons donc des sanctions à l’encontre de M. Raphaël Arnault, pour s’être rendu coupable de voie de fait et pour intimidation en bande organisée. (Mêmes mouvements.)
Il n’a rien fait !
Rendez l’argent !
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 26 de l’instruction générale du bureau et a trait à la liberté de circuler des collaborateurs de groupe.Au cours de la manifestation honteuse de l’extrême gauche remettant en cause un des principaux fondements de notre République (M. Maxime Laisney s’exclame), à savoir la liberté de la presse, un collaborateur de groupe qui se rendait à la salle des Quatre-Colonnes a été agressé verbalement, insulté et frappé par un journaliste qui participait à cette manifestation.Une plainte a été déposée. Je demande qu’une enquête détermine qui est cette personne et que ce journaliste ne puisse plus accéder à la salle des Quatre-Colonnes ni à l’enceinte de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Sansu s’exclame.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un nouveau rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
L’interdiction des tribunaux !
De nouveau au titre de l’article 70, alinéa 6, de notre règlement. Il s’agit d’une autre personne, ce n’est donc pas le même rappel au règlement. Notre collègue Hadizadeh s’est rendue coupable d’intimidation, d’insultes et de tentative de vol du téléphone d’une journaliste dans le jardin des Quatre-Colonnes – on peut le voir, en flagrant délit, sur la vidéo. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Je demande donc, au nom du groupe Rassemblement national, que l’article 70, qui prévoit des peines disciplinaires, soit appliqué à la collègue Hadizadeh. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, sur la bonne tenue de nos débats. M. Tanguy vient de mentir éhontément. Les vidéos le prouvent : la collègue Hadizadeh, pas plus que les autres députés, n’a fait preuve d’aucune violence (M. Emeric Salmon proteste) envers les journalistes de Frontières qui sont venus provoquer et qui cherchent le tumulte dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Hier déjà, ils s’étaient mis en scène dans la salle des Quatre-Colonnes – nous l’avons évoqué ce matin dans le cadre du bureau de l’Assemblée nationale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Je tiens à défendre l’ensemble des collègues qui se sont mobilisés pour soutenir les collaborateurs mis en danger et auxquels ce média d’extrême droite met des cibles dans le dos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes […]
Vous avez blessé des journalistes !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Il appartiendra au bureau de l’Assemblée – et surtout pas à moi – de se prononcer. Je rappelle seulement que nous sommes en train d’examiner le projet de loi sur la simplification de la vie économique et que nous aurions dû en commencer la discussion mardi dernier.
Eh oui ! Excellent !
Nous allons débattre d’un grand nombre de sujets très importants pour les Français – je pense aux ZFE –, mais on peut aussi choisir de bordéliser la séance jusqu’à minuit. La vice-présidente Naïma Moutchou a déjà réagi aux faits que vous évoquez.
La présidente de l’Assemblée l’a désavouée !
Mme Moutchou rappelle son attachement, et celui de l’Assemblée, à la liberté de la presse : « On peut critiquer un journal. On peut saisir la justice. Mais on ne peut pas choisir qui a le droit de couvrir les travaux parlementaires selon ses opinions. La liberté d’informer ne se défend pas à la carte. C’est un principe universel. Pour avoir plaidé de nombreuses affaires en droit de la presse, je sais concrètement ce que cette liberté signifie et combien elle compte. »
Excellent !
Je crois que le bureau de l’Assemblée s’est déjà prononcé et j’invite tous les députés à nous permettre d’avancer dans l’examen du texte, sans quoi les belles déclarations des uns et des autres, lors de la discussion générale et en commission, ne seraient que des postures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
L’application de l’article 45 n’a pas été hors norme. Sur un tel texte, il est normal que de nombreux amendements soient déclarés irrecevables. Ce n’est pas parce qu’un amendement fait référence à une simplification qu’il a un lien direct avec le texte.
Eh oui !
Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !
J’observe du reste que des amendements du gouvernement ont eux aussi été déclarés irrecevables. Vous pouvez obtenir des explications, amendement par amendement, au moment de leur préparation.Par ailleurs, la présidente de l’Assemblée a pris connaissance des éléments constitutifs des incidents survenus en début d’après-midi. Vous avez pu, de part et d’autre, au cours des rappels au règlement que vous venez de faire, exposer votre version des faits. Tout nouveau rappel au règlement ne pourra concerner que le déroulement de la séance.
Exactement !
Sinon, je l’interromprai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)Vous êtes nombreux à brandir le règlement. La parole est à M. Théo Bernhardt.
Il se fonde sur le 6o de l’article 70, qui concerne les faits délictueux. Notre collègue socialiste a menti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non !
J’étais présent lors de cette manifestation et il y a eu des violences de la part du député Lecoq…
Ce que vous dites est honteux !
…à l’encontre d’une journaliste, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’était pas un rappel au règlement !
Monsieur le président, il faut appliquer l’article 58, alinéa 4, du règlement !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 70, alinéa 7. Il est bien question de la présente séance puisqu’un collègue a menti en décrivant l’inverse de ce qui s’était passé.
Coupez-lui le micro !
La collègue Rouaux, de son côté, a menacé une journaliste dans l’enceinte de l’Assemblée.
Quelle honte de dire ça !
Il s’agit donc bien, je le répète, d’un rappel au règlement lié à la séance de ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau. Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Sur l’article 4, alinéas 1 et 3, de l’ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. L’alinéa 1 dispose qu’il « est interdit d’apporter des pétitions à la barre des deux assemblées parlementaires ». Et, selon l’alinéa 3, « toute infraction aux dispositions des alinéas qui précèdent, toute provocation par des discours proférés publiquement ou par des écrits ou imprimés affichés ou distribués à un rassemblement sur la voie publique ayant pour objet la discussion, la rédaction ou l’apport à l’une des Assemblées parlementaires de pétitions (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR), déclarations… » (Le président coupe le micro de l’orateur.)
Ça n’a rien à voir avec cette séance !
Ces éléments ont déjà été portés à la connaissance de l’Assemblée. Je veux bien d’une succession de rappels au règlement mais je vous informe que la conférence des présidents est convoquée demain à 14 h 45. Mme la présidente aura alors l’occasion d’évoquer ces incidents.
Elle a publié un communiqué remarquable !
Elle a écrit à l’ensemble des présidents de groupe. Je pense que les conditions sont désormais réunies pour que nous en revenions à l’examen du texte, à moins que vous ne vouliez remettre une pièce dans la machine, auquel cas vous en porterez la responsabilité, chers collègues.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et sur l’article 77. Faut-il rappeler aux membres du groupe Rassemblement national les propos qu’ils ont tenus il y a quelques jours (Exclamations sur les bancs du groupe RN), lors du passage… (Le président coupe le micro de l’orateur.)
Il faut un alcootest !
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Nous ne saurons donc jamais ce que M. Echaniz a voulu dire…
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre […] ». Vous avez eu totalement raison, monsieur le président : nos collègues du groupe Rassemblement national troublent cette séance par leur opération de victimisation qui n’a qu’un seul objet, faire oublier la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné de l’argent public. Les coupables, les crapules, c’est vous ! Ceux qui créent le désordre, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu et Mme Stella Dupont applaudissent également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Rendez l’argent !
Et il est où, en ce moment, Grégory Doucet, le maire écologiste de Lyon ? Il est en garde à vue !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or, dans vos explications, monsieur le président, et avec tout le respect que je porte à votre fonction, vous avez invoqué un lien direct avec le texte, ce que ne prévoit pas la Constitution. Une fois de plus, je considère que le nombre d’amendements considérés comme des cavaliers législatifs et déclarés irrecevables est excessif.
Exactement ! Il a raison !
Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)
L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces règles découlent directement de l’article 45 de la Constitution et sont encadrées par la jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel qui s’impose aux députés comme au gouvernement.
Et le cas des ZFE, alors ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je ferai deux rappels au règlement en un. Je me réfère d’abord à l’article 70, qui sanctionne les manifestations troublant l’ordre et les mises en cause personnelles. Or notre collègue Chatelain (« La présidente Chatelain ! » sur plusieurs bancs du groupe Ecos)…
Un peu de respect !
…a mis en cause la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, sur sa culpabilité,…
Elle est coupable !
Elle a fait appel ! Elle connaît le droit !
…alors qu’il y a ce qu’on appelle la présomption d’innocence, que nous appliquons, pour notre part, au maire écologiste de Lyon (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), délinquant supposé. Nous appliquons la présomption d’innocence pour vous, appliquez-la pour nous !
Rends l’argent !
Le RN est condamné !
Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement.
L’article 58 dispose : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. » Ce qui s’est passé tout à l’heure à l’extérieur de l’hémicycle est extrêmement grave. On a vu une journaliste être bousculée par un député et on voit ce soir les députés des groupes DR et EPR s’allonger et ne rien dire…
Oh là là !
Arrête ce numéro !
…parce qu’ils se sentent, c’est normal, mal à l’aise puisque c’est à cause d’eux que cela se passe : sans eux, ils ne seraient pas là (L’orateur désigne le groupe LFI-NFP) ; sans eux, nous pourrions avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Mais nous n’étions pas là !
C’est la fin pour le RN !
Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement [émanant] de députés d’un même groupe » ont déjà été accordés et avaient « manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour […]. »
Eh oui !
Exactement !
J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN.
Zadistes !
Ils sont en train de tomber la cravate…
Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le groupe RN bordélise les débats !
Racailles !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)Sur les amendements nos 1770 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Golliot.
Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer !
Il n’est pas simple de poursuivre les travaux…
En effet !
…dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.)
Vous êtes pathétiques !
Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1er de ce projet de loi.J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant.
Ils veulent supprimer la liberté de la presse !
Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.
Eh oui, c’est scandaleux !
Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.
Eh oui !
De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.
Supprimons-les et nous verrons bien si nous les regrettons !
Vous proposez de créer un nouveau comité ?
Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi !
Je n’ai pas déposé cet amendement !
Quel bel apôtre de la bureaucratie !
Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ?
Moi !
Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale. Monsieur le président, je vous remercie pour la décision que vous avez prise tout à l’heure. Mais depuis, à deux reprises, un député du groupe Rassemblement national a crié « Racailles ! » à notre encontre.
En même temps, ce n’est pas faux !
Il a ensuite été question de dictature et de mensonges à propos des prétendues violences survenues tout à l’heure.
La scène a été filmée !
Le groupe Rassemblement national essaie de bordéliser l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et ce sont des spécialistes qui le disent !
Vous pouvez mettre toutes les cravates du monde, les violents, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) C’est vous, par l’intermédiaire d’un média d’extrême droite, Frontières, qui avez diffusé des informations sur une des magistrates du procès de Marine Le Pen et qui avez révélé les coordonnées d’un député. Les violents, c’est vous, et vous le resterez ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le rapport de la commission spéciale précise que l’article 1er a été « substantiellement enrichi » – une expression bien inélégante.
C’est pourtant très bien dit !
Il prévoit désormais la suppression ou la fusion de trente-sept instances administratives – autorités administratives, comités ou commissions consultatives –, parmi lesquelles les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ce sujet et nous continuerons à le faire car vous avez traité avec mépris toutes les instances de concertation qui créent de la cohésion au sein de nos établissements, de notre assemblée, de nos territoires et de notre pays. Nous avons déposé des amendements, et nous déposerons des sous-amendements si c’est nécessaire, afin de rétablir l’ensemble des instances que vous avez supprimées en commission spéciale, sans avoir jamais argumenté, comme l’a souligné notre collègue Fournier.
Il suffit de regarder les jaunes budgétaires !
Vous inversez la charge de la preuve…
Exactement !
…en nous demandant de justifier l’existence, la pertinence et l’efficacité de ces instances alors que vous n’avez pas fourni le moindre argument sérieux pour justifier leur suppression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Vous n’avez pas pris la peine de consulter ces organisations – c’est pourtant le minimum de la décence. Nous nous opposerons donc avec fermeté à votre volonté de détricotage systématique de notre cohésion sociale et de notre système de concertation en votant tous les amendements de rétablissement. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Il est étrange, mais pas surprenant, d’entendre la gauche se faire le bon apôtre de la bureaucratie.
Exactement !
Elle défend toutes ces structures sans apporter le moindre argument quant à leur utilité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous devriez pourtant regarder la situation budgétaire de notre pays avec lucidité.
C’est vous qui en êtes responsables !
Par vos propositions et votre refus de faire des économies, vous devenez les ennemis du service public.
Ce sont vos cadeaux aux plus riches qui causent le déficit !
Ce sont des moyens qui manqueront pour avoir plus de policiers et d’infirmières, des enseignants mieux payés et une dépense publique de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par les impôts que vous préparez pour demain, vous êtes les ennemis du travail des Français ! Vous voulez les ponctionner toujours davantage pour financer vos délires bureaucratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Merci, monsieur Di Filippo. Le texte est sensible et le contexte particulier. Je vous invite donc à ne pas vous interpeller, mais à vous adresser à la présidence. Sinon, il sera difficile de poursuivre nos débats.
Mais je leur répondais !
La parole est à M. Charles Alloncle.
Je voudrais revenir sur la gravité des événements d’aujourd’hui, car je trouve que nous n’y avons pas consacré assez de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, des journalistes pourtant accrédités et disposant d’une carte de presse ont été insultés, intimidés, menacés et même molestés par un groupe de collègues députés allant de La France insoumise au Parti socialiste. (Mêmes mouvements.)
Arrêtez avec ça !
Quel rapport avec l’article 1er ?
Chers collègues, notamment du bloc central, par votre silence, vous faites preuve d’une complicité indéniable et même coupable. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’il était arrivé le dixième de ce qui s’est passé tout à l’heure à des journalistes de L’Humanité, de Libération, du Monde, ou de n’importe quel journal de gauche, nous ne siégerions pas aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est pitoyable !
J’en appelle à votre sens des responsabilités et à notre attachement à la liberté d’expression, à la liberté de la presse et des journalistes.
Vous êtes des menteurs !