Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 400 sur 572 — page 2 / 3.
Je comprends votre objectif – la poursuite sereine des études – mais je vous renvoie à la circulaire diffusée par le ministre Patrick Hetzel lorsqu’il était chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire, longue et détaillée, rappelait aux présidents d’université leurs prérogatives en matière de maintien de l’ordre et les encourageait à les exercer pleinement afin de préserver la sécurité et la sérénité de l’enseignement et de l’apprentissage, afin que les établissements demeurent un lieu de liberté. Je considère donc que votre amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Louis Boyard.
Monsieur Odoul, puisque vous parlez de la peur que les étudiants peuvent ressentir en allant à l’université, je vais vous raconter une histoire que m’a confiée une étudiante. Alors qu’elle entrait dans l’amphithéâtre, un étudiant s’est levé pour lui dire : « Si vous voulez entrer, retirez votre voile islamique ; gardez-le chez vous et sortez d’ici ! » En réalité, ce n’était pas une étudiante, mais une accompagnatrice scolaire ; ce n’était pas dans un amphithéâtre, mais au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ; et ce n’était pas un étudiant, mais M. Odoul (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – De nombreux députés du groupe RN applaudissent également) qui avait pointé du doigt une femme qui avait pris de son temps pour initier les enfants au fonctionnement de la démocratie.Il y a une forme d’hypocrisie au Rassemblement national qui a découvert la lutte contre […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Depuis le début de l’examen des amendements, les propos tenus par certains orateurs, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, contribuent à faire monter l’antisémitisme. Vous faites votre show, alors qu’attribuer aux personnes juives de France telle ou telle caractéristique revient à les essentialiser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)On a évoqué le renouvellement de l’antisémitisme et ses nouvelles figures.
De gauche !
Vous voyez, vous recommencez ! Vous faites votre cinéma (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous vous livrez à la basse politique, à la politicaille (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), sur le dos de personnes qui, quelle que soit leur confession, ont peur de sortir avec des signes religieux alors qu’elles veulent exercer leur culte librement et en sécurité. L’antisémitisme a une longue et terrible histoire qui fait des Juifs de France des personnes à double allégeance, des complotistes. Parce que vous ne vous formez pas, parce que vous ne connaissez pas votre propre histoire, c’est vous qui faites monter l’antisémitisme en France, y compris par les propos que vous tenez ici. Cela me répugne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. Julien Guibert, pour un rappel au règlement.
Notre collègue Julien Odoul a fait l’objet d’une mise en cause personnelle, visée à l’article 70, alinéa 3, du règlement, et je souhaite répondre aux propos mensongers de M. Boyard.Le récit que vous offrez, relayé par une certaine presse, est complètement faux (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) :…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…j’étais présent lors de cette séance au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,…
On n’est pas au conseil régional !
…où je suis vice-président du groupe, et je tiens à souligner que jamais Julien Odoul ne s’est adressé directement à cette femme, ni ne l’a montrée du doigt. Il a simplement pris la parole pour faire un rappel à la laïcité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Le voile islamique n’a pas sa place dans le lieu public qu’est le conseil régional. Sur une vidéo qui a beaucoup tourné, on voit d’ailleurs la présidente du conseil régional dire à son directeur général des services qu’on aurait pu faire attention à l’entrée. Ensuite, l’affaire a été instrumentalisée.
Ce n’est pas un rappel au règlement. Cela suffit !
Je rappelle les faits, monsieur Boyard. Ne déformez pas la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité.
Bien sûr !
En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) On ne trie pas les faits qui s’y rapportent.Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’université font systématiquement des signalements (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et c’est de la même façon que le gouvernement dénonce ces mêmes faits. Mesdames et messieurs du groupe La France insoumise, quand 92 % des Français juifs disent, dans une enquête publique, que, selon eux, La France insoumise est responsable de la montée de l’antisémitisme, vous devez vous interroger sur ce que vous provoquez et sur la peur que vous faites monter, dans le pays, vis-à-vis de nos compatriotes juifs. (Applaudissements […]
La parole est à M. Julien Limongi.
L’article 2 traite des missions « égalité et diversité », et de la sensibilisation à ces thèmes – il y a, à l’évidence, beaucoup à faire. Car, oui, dans nos universités, trop d’étudiants sont « matrixés » par une extrême gauche sectaire qui a remplacé l’esprit critique par l’idéologie et le dialogue par la censure, diffusant la haine des Juifs, d’abord, mais aussi de tous ceux qui refusent de se plier à leur doxa. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La pensée unique, le rejet de la France, le mépris de la nation, la haine des autres et la stigmatisation systématique de ceux qui pensent autrement empoisonnent nos universités. Souffrez, chers collègues de l’extrême gauche, que des étudiants ne pensent pas comme vous, qu’ils aiment leur pays, qu’ils croient encore que l’université est un lieu de savoir et de débat, et non d’endoctrinement !
Vous êtes des fascistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Non, nous ne croyons pas que votre délire woke ou vos relents à peine voilés d’antisémitisme soient le seul horizon. Nous croyons à la liberté, à la République, à la confrontation des idées. J’adresse un message à tous les étudiants qui refusent le sectarisme et l’islamogauchisme : nous, députés du Rassemblement national, sommes à vos côtés. Vous ne serez jamais seuls, soyez-en sûrs ! Chers collègues, rendons hommage aux étudiants et à tous les jeunes Français patriotes qui, malgré les menaces, défendent les valeurs françaises dans les syndicats, les associations patriotiques et au Rassemblement national de la jeunesse. Ce sont des braves, l’honneur de la jeunesse française. L’université française doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un lieu d’émancipation par le savoir plutôt qu’un champ de ruines idéologique. Nous y veillerons inlassablement car défendre […]
L’université n’est pas un champ de ruines idéologique. N’importe quoi !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame Bergé, vous êtes ministre de la République, et en tant que telle, lorsque vous répétez à tout va que l’antisémitisme serait répandu dans ce pays par la France insoumise (« Elle a raison ! » sur les bancs du groupe RN), vous tordez entièrement les faits et faites honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous qui faites honte !
Les faits ont été exposés par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : si l’antisémitisme traverse toute la société, il est majoritaire à droite et ultramajoritaire à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.) Nous ne vous avons jamais entendue condamner les saluts nazis à l’UNI dont M. Retailleau est pourtant très proche,…
On vient d’en parler !
…ni le jeu de cartes antisémite fabriqué par la même organisation à Strasbourg. C’est pire que de tordre les faits : vous instrumentalisez l’antisémitisme pour faire taire les voix en faveur de la paix qui dénoncent le génocide en Palestine.
N’importe quoi !
Ce n’est pas un génocide !
Nous vous accusons de faire monter l’extrême droite dans notre pays, mais aussi de faire monter l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en associant les personnes juives à la politique d’extrême droite génocidaire de Netanyahou. Nous qui sommes des humanistes (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), nous qui refusons qu’on trie les gens selon leur couleur de peau, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur genre, nous serons toujours un rempart contre ceux qui veulent faire croire que les Juifs seraient responsables du génocide en cours mené par Netanyahou. C’est cela qui met en danger les Juifs de ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Les députés du groupe LFI-NFP, d’une part, et ceux des groupes siégeant au centre et à la droite de l’hémicycle, d’autre part, s’interpellent mutuellement.)
Quelle tristesse !
Il est où, Boccaletti ? Nous n’avons pas obtenu de réponse !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
LFI, il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. (Approbation sur les bancs du groupe RN.) Le 24 mars 2013, Jean-Luc Mélenchon qualifie Pierre Moscovici de ministre « qui ne pense pas français, qui pense finance internationale », renvoyant au poncif antisémite séculaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est ce que vous dites qui est antisémite !
LFI soutient Jeremy Corbyn et lui déroule le tapis rouge, alors qu’il est exclu du parti travailliste britannique pour antisémitisme.
N’importe quoi ! Il s’est expliqué là-dessus.
En juillet 2020, Jean-Luc Mélenchon réactive la thèse du « peuple déicide », qui n’avait pas été évoquée depuis les pires manifestations antisémites de la chrétienté. LFI reçoit le terroriste Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Yaël Braun-Pivet, selon Jean-Luc Mélenchon, « campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».
Où est, ici, l’antisémitisme, c’est n’importe quoi !
C’est une référence aux écrits antisémites de Drumont : « La race juive […] est une race de nomades et de Bédouins ; quand elle a installé quelque part son campement, elle détruit tout autour d’elle. » Cela fait partie des choses que vous apprendrait la formation sur l’antisémitisme que vous devriez suivre.
C’est vous qui êtes antisémite ! Allez vous former vous-même !
David Guiraud, en déplacement à Tunis, affirme que c’est Israël qui, au moment du 7 octobre, est responsable du bébé dans le four. Par qui est-il félicité ? Par Frédéric Chatillon, un des pires « gudards » et nazis que compte la France. Le même David Guiraud utilise, sur les réseaux sociaux, l’image des « dragons célestes » pour parler des Juifs. LFI qualifie le blocage d’une étudiante juive à Sciences Po d’incident dérisoire…
Quelle honte !
…tout comme Jean-Marie Le Pen qualifiait l’holocauste de point de détail de l’histoire. LFI traite Jérôme Guedj de « girouette qui s’agit[e] autour du piquet où le retient la laisse de ses adhésions ».
Vous mentez !
Va manger des insectes, tais-toi !
Après la tentative d’attentat contre la synagogue de La Grande-Motte, Jean-Luc Mélenchon n’emploie jamais le terme « antisémite ».
Merci de conclure, madame Yadan !
Quand on qualifie le Hamas, responsable de l’attaque du 7 octobre 2023, de mouvement de résistance (De nombreux députés du groupe LFI-NFP réclament du président qu’il fasse respecter le temps de parole), on légitime une organisation dont le but affiché est la destruction du peuple juif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Donc oui, LFI, nous avons raison : tout comme Égalité et réconciliation, mouvement… (M. le président coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.
Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, et l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.Monsieur le président, une intervention a duré deux minutes quarante alors que, sauf erreur de ma part, les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
C’est le président qui préside !
Nous devions parler du financement des formations, mais les interventions n’ont pas porté sur le fond du texte. Or le règlement précise que l’orateur ne doit pas s’écarter de la question. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Je vous remercie, monsieur Boyard.
Monsieur le président, est-il possible de faire respecter cette règle ? (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Si nous voulons lutter efficacement contre l’antisémitisme, soyons des législateurs et non des agitateurs !
Il a raison !
Tout d’abord, même si je souhaite également que chacun reste concentré sur les sujets des articles et des amendements, je vous invite à observer que, sur tous les bancs, beaucoup de députés s’écartent de la question.Ensuite, j’essaie de faire respecter au mieux les temps de parole. Lorsque le propos d’un député n’est pas terminé et que je le laisse déborder un peu, ce n’est pas un drame.La parole est à Mme la ministre déléguée.
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir d’avoir à dénoncer l’antisémitisme quotidien dont souffre notre pays ? Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de dire que l’antisémitisme tague, insulte, intimide…
C’est bon, arrêtez. Ça va deux minutes !
… violente, viole jusqu’à une enfant de douze ans à Courbevoie, insultée non pas aux cris de sale juive, mais de sale sioniste ?
Eh oui !
C’est votre faute !
Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de devoir énumérer les faits et gestes de ceux qui alimentent quotidiennement l’antisémitisme ?
Mais ce n’est pas possible !
J’assume de vous avoir accusés de cet antisémitisme et je ne suis pas seule à le dire. Les Français juifs le disent, le vivent, le ressentent.
C’est vous les irresponsables !
Madame Panot, après le 7 octobre 2023, il y a eu le 8 octobre et tous les jours qui ont suivi. Et depuis, nous n’assistons pas seulement à une explosion des actes antisémites, mais aussi à un risque de réenracinement et de mutation profonde de l’antisémitisme en France. Et vous aurez toujours face à vous ceux qui le refusent.Enfin, vous prétendez que je serais un marchepied pour l’extrême droite…
Oui, vous l’êtes !
… mais c’est vous qui êtes son marchepied évident et confortable, parce qu’à force, non de dérapages, mais de stratégies électorales, vous faites le lit de la montée de l’extrême droite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Allez, allez ! C’est à cause de vous les 140 députés d’extrême droite ! Bravo, brillant !
Nous dénonçons non pas des dérapages mais une stratégie électorale et nous continuerons à la dénoncer.
La parole est à M. Louis Boyard.
Nous demandons une suspension de séance.
Elle est accordée, pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures deux, est reprise à vingt-trois heures neuf.)
La séance est reprise. Je vous invite à vous en tenir au fond des discussions sur les amendements et à ne pas répondre aux provocations.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70. Je suis d’accord avec le fait de s’en tenir au fond de la discussion et j’entends qu’il ne faut pas répondre aux provocations. Mais j’aimerais que l’on puisse trouver la personne qui, dans les rangs du groupe Rassemblement national, a dit « cette connasse », à mon propos. Je n’accepte pas d’être insultée dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Et je ferai un rappel au règlement chaque fois que la ministre Bergé expliquera que nous sommes antisémites, parce que nous n’accepterons jamais qu’elle nous qualifie ainsi. Pour que le débat avance, elle a donc intérêt à cesser de nous qualifier de cette manière ignominieuse et fausse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
On est en démocratie, la ministre dit ce qu’elle veut !
Restez calme. Aucun député n’a le droit d’en insulter un autre. Nous regarderons les comptes rendus car je n’ai pas entendu ces propos.
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 10.
L’appellation de la mission « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique, éloigne le texte de la lutte contre l’antisémitisme.Si la référence à l’égalité, deuxième terme de la devise de la République, ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de diversité nous semble contestable car il brouille la clarté et la force du message de cette proposition de loi.Le concept de diversité introduit en effet un parfum de communautarisme dans un texte qui entend pourtant lutter avec vigueur contre toute assignation communautaire ou ethnique. La République ne connaît pas de diversité : tous ses enfants sont également des citoyens, quelles que soient leur origine, leur couleur de peau et leur religion.
Même les binationaux ?
Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.C’est pourquoi, s’il faut ajouter à « égalité » un autre mot, osons « fraternité », qui correspond à la philosophie de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
L’appellation de cette mission a été introduite dans leur proposition de loi par les sénateurs, à la volonté desquels nous restons fidèles. Par ailleurs, cette appellation, « égalité et diversité », existe depuis longtemps dans le paysage universitaire. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires culturelles lorsque vous avez déposé cet amendement, qui avait été retoqué. J’y suis à nouveau défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La notion de diversité est reconnue, définie et présente depuis longtemps dans les instruments européens et les politiques nationales. Sa mise en avant ne présente donc aucune difficulté. La substitution proposée tend en revanche à opposer fraternité et diversité. Je crois qu’il faut sortir de ces postures pour se concentrer sur l’essentiel du texte : la lutte contre l’antisémitisme. Nous sommes donc défavorables à votre amendement.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Parmi les premiers programmes supprimés par l’administration Trump, figurent ceux sur la diversité.
Vous êtes obsédée par Trump !
Oui, je suis un peu obsédée par Trump comme le sont des millions de gens, en particulier des femmes, qui, à travers le monde, se retrouvent dans une grande précarité du fait de ses suppressions de programmes, y compris en France.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Nous sommes au cœur même du sujet. Vous voulez supprimer le mot diversité pour le remplacer par fraternité. C’est un très beau mot, fraternité, et l’un des fondements de notre République. Mais parfois, certaines personnes, en touchant de l’or, en font du plomb.
Ben oui !
C’est Fidel Castro, ça !
C’est ce que vous faites en voulant retirer le mot diversité.La diversité, comme le rappelait M. le ministre, est au cœur de la devise de l’Europe : « Unie dans la diversité. »
C’est médiocre !
Pourquoi ? Parce que pour lutter contre les intégrismes, les totalitarismes, et même contre les communautarismes, la diversité est la clé.
C’est périmé ! Miteux !
Voilà pourquoi le législateur a voulu ajouter ce mot qui est précieux et nous fait progresser. Mais peut-être que votre opposition traduit votre refus de la diversité, votre refus que l’on sorte des haines qui opposent les personnes en fonction de leurs religions ou de leurs origines, votre refus que nous « fassions France » à nouveau. C’est pour ces raisons que vous rejetez ce mot.De l’antisémitisme, du racisme, de la haine de l’autre, il y en a partout dans la société française. Il faut l’accepter. Il y en a aussi malheureusement sur les bancs de cette assemblée.
Pas loin de vous !
Surtout à gauche !
Ce texte vise à lutter contre l’antisémitisme, contre toutes les formes de racisme, contre toutes les formes de haine. C’est pour ça qu’il pourrait donner des outils aux futures générations.
Il est où Jérôme Guedj ?
N’oubliez jamais que le 1er mai, le collectif juif Nous vivrons, que l’on peut taxer de tout, sauf d’être gauchiste ou proche de LFI, est intervenu dans votre meeting pour dire que vous n’êtes pas le bouclier des Juifs et rejeter votre instrumentalisation des Juifs de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, PS et GDR.)
La pauvre, il faut la comprendre : elle défend LFI, la main qui la nourrit !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70. Notre collègue Mathilde Panot vient de dénoncer le fait de s’être fait traiter de « connasse » dans l’hémicycle.
Elle est la seule à l’avoir entendu !
À l’instant, un député du Rassemblement national que je ne nommerai pas, pour ne pas provoquer un autre rappel au règlement, vient de dire : « Elle ne peut pas mordre LFI, c’est la main qui la nourrit. » Monsieur Jacobelli, vos propos sont indignes !
Il a pourtant raison ! Sans eux, vous ne seriez pas à l’Assemblée !
Je demande des sanctions, monsieur le président. La première fois, l’insulte était déjà indigne de l’hémicycle. C’est la deuxième fois.
Mes propos n’avaient rien d’une insulte !
Cela ne fera que se répéter pendant toute la soirée, parce qu’ils ne veulent pas que nous luttions contre l’antisémitisme et contre le racisme. Le groupe Rassemblement national va tout faire pour nous empêcher d’avancer – il reste bien fidèle à ses origines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est du grand-guignol !
J’ai bien pris note de votre demande. Si je commence à sanctionner les propos tenus dans cette séance, tout le monde le sera. Ce serait trop compliqué.
La vérité fait mal !
Non, pas tout le monde !
Je ne sanctionnerai donc pas ce propos.
En même temps, quand on fait des mamours avec Médine !
Mais monsieur le président, ça continue !
Il a arrêté !
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Les rires du côté du RN et les hurlements du côté de LFI me désolent car cela fait déjà plusieurs heures que nous examinons ce texte et que nous en sommes à peine au début de l’article 2. Il y a eu des mots très forts et des attaques virulentes, mais ne perdons pas de vue l’objectif.
Elle a raison !
Ce ne sont pas les gens présents dans l’hémicycle qui nous regardent, mais ceux qui sont dehors, qui subissent des actes antisémites au quotidien et qui les voient augmenter. Notre responsabilité est très grande.Pouvons-nous, comme nous avons su le faire pour d’autres textes, mettre de côté nos ego mal placés et considérer que nous représentons les Français et qu’ils attendent de nous de la responsabilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Arrêtons, concentrons-nous sur les amendements et avançons. Si vous voulez réellement lutter contre l’antisémitisme, contrôlons nos nerfs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
J’invite tous les députés à cesser les provocations.
Elles ont bon dos les provocations ! Nous, nous n’en avons pas suscité !
La parole est à M. François Piquemal.
Je citerai deux propos pour illustrer le confusionnisme de certains collègues dans ce débat : « Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme. » Ah bon ? « Ce concept, aux relents wokistes, n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. » Mme Regol a rappelé que le mot « diversité » ne devrait pas poser de problème.On voit comment le RN instrumentalise ce débat sur la lutte contre l’antisémitisme pour faire passer son idéologie profonde, une idéologie raciste et encore antisémite.
Si ce n’est pas de la provocation, qu’est-ce que c’est ?
D’ailleurs, ce n’est pas sur nos bancs que siège un député qui a tenu une librairie négationniste,…
Vous allez l’avoir votre rappel au règlement !
…ce n’est pas sur nos bancs que siègent des députés qui ont assisté à l’enterrement de quelqu’un pour qui les chambres à gaz n’étaient qu’un détail de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Madame et monsieur les ministres, parlons de mémoire.
Et l’amendement ?
Nous, députés insoumis – en particulier Hadrien Clouet et moi-même, députés de Toulouse, une ville meurtrie par l’attentat antisémite commis par Mohammed Merah, mais qui est aussi une ville qui a été le théâtre de persécutions antisémites dès le Moyen Âge –, avons fait des propositions concrètes au gouvernement : la création d’un musée des résistances juives pour M. Clouet, la création d’une antenne du musée-mémorial du terrorisme pour ma part.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Ça fait cinq minutes qu’on ne parle plus de l’amendement !
J’ai récemment demandé à la ministre des anciens combattants que les descendants de déportés bénéficient de trajets gratuits pour se rendre sur les lieux de recueillement. Le gouvernement n’a répondu à aucune de ces demandes, qu’il n’a jamais soutenues. En ce qui concerne ces trois initiatives, à quoi êtes-vous prêts pour faire avancer la mémoire de la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Certes, nous ne sommes plus sur le fond de l’amendement, mais je suis sûr que nous pouvons avoir ces débats si tout le monde respecte les deux minutes de temps de parole et ne répond pas aux provocations.Je vois qu’il y a une demande de rappel au règlement mais s’il remet une pièce dans la machine, il provoquera un rappel au règlement en réponse. Le sujet du débat est grave et il peut provoquer des tensions ; toutefois, notre assemblée doit pouvoir débattre.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Piquemal vient de gravement mettre en cause notre collègue Frédéric Boccaletti.
C’est vous qui le nommez !
Il a expliqué mille fois n’avoir jamais tenu de librairie antisémite.
C’est pourtant la vérité !
Vous vous protégez en prononçant cette accusation diffamatoire dans l’hémicycle. Sortez et faites-le sur un plateau de télévision. Il vous attaquera alors et il gagnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
Qui se sent morveux se mouche !
Je mets aux voix l’amendement no 10.
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement no 20.
Comme l’a rappelé Louis Boyard, nous craignions que l’examen de cette proposition de loi soit l’occasion d’une instrumentalisation de la notion d’antisémitisme et de tentatives de redéfinition de la lutte contre l’antisémitisme.Le code pénal…
Que tu connais bien !
…permet déjà de lutter efficacement à la fois contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, sans hiérarchie et sans instrumentalisation possible. Nous proposons que le texte s’appuie sur une définition qui prenne en considération les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, afin de défendre comme il se doit les Juifs victimes de discriminations, y compris racistes, et les personnes victimes de discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En supprimant le mot « antisémitisme » ?
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 34.
La création d’une mission « égalité et diversité » donne un nouveau souffle à la lutte contre le racisme et les discriminations dans les universités. Cependant, il nous semble nécessaire que le message porté soit en accord avec la définition globale et universelle du racisme, telle que retenue par le droit français : une lutte sans forme de hiérarchisation des discriminations.Le racisme est un phénomène qu’il convient d’aborder dans son essence. La manière dont on le nomme constitue un enjeu majeur car le nommer, c’est le faire exister. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à recentrer le texte sur son objectif fondamental : la lutte contre toutes les formes de racisme, sans distinction ni fragmentation.J’ai honte…
On a honte de votre amendement !
…et j’espère que nous réussirons à nous calmer. Arrêtez de bordéliser systématiquement le débat. Il y a des choses plus importantes, comme la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est vous qui bordélisez !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je ne suis pas favorable à l’amendement no 20 qui vise à réécrire entièrement l’article 2 et dont l’objectif manifeste est d’invisibiliser l’antisémitisme, en gommant le terme, et de tourner le dos à l’objectif même de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par le Sénat et telle que nous entendons bien l’adopter.Je suis aussi défavorable à l’amendement no 34. Nous en avons déjà discuté, mais l’insertion du terme « islamophobie », comme cela a été souligné par le rapporteur Pierre Henriet, ne nous paraît pas souhaitable. Ce terme peut charrier des aspects sémantiques inconvenants et injustifiés dans ce texte.
Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1er. Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement no 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi.En ce qui concerne l’amendement no 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte contre toutes ses formes, y compris religieuses. Il faut bien caractériser les choses pour bien les combattre.
Très juste !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Gustave disait avoir honte, mais j’ai également honte de votre amendement monsieur Arnault. Depuis tout à l’heure, vous jurez la main sur le cœur que vous êtes un combattant sincère, déterminé et féroce de l’antisémitisme. Mme Panot regrette les accusations d’antisémitisme dont elle est victime, mais que faites-vous ? Vous supprimez « antisémitisme » du texte de loi.
C’est faux ! Il est dans le code pénal !
Il n’existe plus !
Arrêtez de dire n’importe quoi !
Il n’est pas nommé dans votre amendement. Comment voulez-vous lutter contre si vous n’êtes même pas capables d’inclure le mot ?
Je répète qu’il est dans le code pénal !
En 1990, Jean-Claude Gayssot, un communiste, a défendu une loi importante car elle visait à réprimer tous les actes racistes, xénophobes et antisémites. La loi Gayssot mentionnait l’antisémitisme comme une forme particulière de racisme. Et M. Gayssot était communiste.
Exactement !
Deux explications s’offrent à nous, et je serai heureux de savoir laquelle est la bonne. Soit vous ne nommez pas l’antisémitisme, parce que comme Jean-Luc Mélenchon vous considérez qu’il est résiduel. Il y a quelques années, au détour d’une phrase, il disait que « contrairement à ce que dit la propagande de l’officialité, l’antisémitisme reste résiduel en France ». Soit vous ne le nommez pas, parce que vous avez peur de froisser votre électorat.
Voilà !
Mais arrêtez de dire n’importe quoi, avec ça !
Ce serait alors très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Prenez des cours de légistique !
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Qu’est-ce que vous connaissez de la lutte contre l’antisémitisme, monsieur Patrier-Leitus ?
À part un arrière-grand-père mort à Auschwitz, rien !
Monsieur Arnault, je vous interpelle mais je vois que je ne vous intéresse pas.
On n’interpelle pas ses collègues.
On pourrait presque croire que vous êtes sincère quand vous prétendez ne pas être antisémite. Mais ce serait oublier vos actes. Avec qui avez-vous manifesté ce soir à Stalingrad ?
Ce n’est pas sur l’amendement !
Ce n’est pas un débat pour ou contre LFI, mais sur la lutte contre l’antisémitisme !
Cher collègue, il n’est pas permis d’interpeller un collègue. Vous pouvez vous exprimer sur l’amendement mais votre intervention commence par le rappel de faits qui sont sans lien avec lui. Poursuivez.
Je ne faisais qu’introduire mon propos. Vous venez de voter contre l’article 1er et vous voulez rendre invisibles les actes antisémites en supprimant leur qualification dans la loi – vous souhaitez même que l’antisémitisme ne soit pas cité dans la loi.On ne s’en étonne pas quand on considère les actions de votre groupuscule : agression d’un député de la nation, agression et insulte, dans le métro, d’une personne de confession juive, forcée de scander : « Vive la Palestine ! ».Avant de donner des leçons, balayez devant votre porte. Vivement la dissolution de La jeune garde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)