Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 401 à 572 sur 572 — page 3 / 3.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Depuis le 7 octobre 2023, le nombre d’actes antisémites a explosé dans notre pays. Lors des assises de la lutte contre l’antisémitisme, des étudiants juifs ont indiqué qu’on refusait de s’asseoir à côté d’eux au motif de leur religion. Les Juifs de France changent leur nom lorsqu’ils commandent un taxi ou se font livrer un repas.La France insoumise, ce soir, nous propose de lutter contre l’antisémitisme en supprimant la référence à l’antisémitisme. Quoi de plus cohérent, au fond ? Quand on pense que l’antisémitisme est résiduel dans notre pays, on ne se donne aucun moyen de lutter contre lui.
Eh oui !
Que n’a-t-on entendu de votre part ? Toutes ces circonvolutions pour dire que vous n’alliez pas voter ce texte. Tous les prétextes sont bons : le budget des universités serait trop bas, le code pénal, que vous défendez pour la première fois de votre existence, ne mentionnerait pas l’antisémitisme. Ce sont des circonvolutions.À La France insoumise, vous êtes de tous les mauvais combats. Plus tôt dans l’après-midi, vous avez refusé de voter la proposition de résolution demandant courageusement la libération de Boualem Sansal…
Il a raison ! Quelle honte !
Merci de ne traiter que l’amendement, monsieur Lefèvre.
…et ce soir vous refusez de lutter contre l’antisémitisme. Vous êtes les ennemis de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, DR et HOR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
L’amie de Médine !
Pour mettre fin aux invectives auxquelles donne lieu l’amendement no 20, abordons l’excellent amendement no 34.Madame la ministre, je vous ai bien écoutée : vous avez raison quand vous dites qu’il est important de nommer les choses et particulièrement les discriminations. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Certes, il faut prendre de la hauteur, mais évitez d’insulter les orateurs – mon propos s’adresse à ceux qui hurlent derrière vous, madame la ministre.
Personne ne vous a insultée ! On peut vous parler sans vous insulter !
Nommer les choses, c’est important : nous sommes d’accord sur ce point. L’amendement no 34, défendu par notre collègue Steevy Gustave, vise précisément à rappeler la nécessité de lutter contre l’antisémitisme et le racisme, mais également contre une forme particulière de racisme, définie depuis le XIXe siècle par des anthropologues français : l’islamophobie.
L’islamophobie est légale en France.
Aujourd’hui, certaines personnes, certains médias et certains politologues d’extrême droite instrumentalisent cette notion et affirment qu’elle diviserait, qu’elle aurait été inventée par des mollahs dans les années 1970, alors que depuis le XIXe siècle, elle est utilisée dans le champ académique.
On a le droit d’être islamophobe en France !
Oui, on a bien compris que vous l’étiez !
Pour sortir de la désinformation et avancer, pour travailler avec les jeunes et le monde de la recherche, nous gagnerions peut-être à nommer et à élargir à l’islamophobie la lutte contre les discriminations, pour ne pas avoir à refaire le même travail dans quelques mois.
Et les Frères musulmans ? Ce sont vos amis, n’est-ce pas ?
Aujourd’hui, nos compatriotes musulmans se sentent déjà dans le même état d’insécurité que nos compatriotes juifs.
N’importe quoi !
Vous voulez rétablir le délit de blasphème !
Or nous ne pouvons pas rester tranquillement sans agir et laisser le pays être divisé par ceux qui voudraient monter les uns contre les autres, en l’occurrence la communauté juive contre la communauté musulmane.
C’est vous qui opposez les citoyens !
Si j’en crois Mme la rapporteure, si j’en crois Mme et M. les ministres, c’est tout l’objet de ce texte. À eux de le confirmer en soutenant cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
L’intervention de notre collègue Patrier-Leitus confirme sa distance ou son amateurisme en droit. Alors qu’il invoque la loi Gayssot, défendue par un communiste,…
Les communistes avaient des valeurs à l’époque !
…il confond son titre et le dispositif qu’elle a créé. C’est quand même incroyable !
Le titre d’une loi ne s’applique pas !
Veuillez m’écouter trente secondes, vous allez apprendre, ça vous fera du bien. (Quelques protestations sur les bancs du RN.)
C’est insupportable !
La loi du 13 juillet 1990 tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – c’est bien le titre de la loi que je viens de rappeler, nous sommes d’accord sur ce point.Que dit cette loi ? Son article 1er affirme que « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et voilà !
Nous ne proposons que de reprendre les termes de la loi Gayssot dans votre texte. Lisez-la, apprenez-la, comprenez-la et, une fois pour toutes, soyez sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bravo !
Allez, au revoir, merci, bonne soirée, rentrez chez vous !
(Les amendements nos 20 et 34, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement no 3.
Le débat prend une tournure curieuse. J’ai révélé tout à l’heure des preuves concrètes, au moins cinq, de l’antisémitisme à l’université. J’évoquais notamment des saluts nazis et des photomontages antisémites réalisés par des membres d’un syndicat, l’UNI.Un ministre a reconnu la gravité de ces actes mais je n’ai pas entendu de condamnation politique de l’UNI de la part du gouvernement, du Rassemblement national ou de la majorité.
Il faut croire que l’antisémitisme rend sourd.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Je n’ai pas entendu de condamnation par M. Odoul, qui défendait encore ce syndicat en 2024, au micro d’une personne accusée de corruption de mineurs – on ne se refait pas. Je n’ai pas plus entendu de condamnation par Mme Bergé. J’ai relu ses tweets : aucune condamnation de l’UNI pour ces actes antisémites graves dans les universités.
Quel est le rapport ?
Je crois bien que l’antisémitisme dans les universités est le sujet dont nous sommes appelés à débattre. À moins que vous ne considériez que faire un salut nazi dans une université n’est pas grave. Nous, nous considérons qu’un tel acte est grave.J’ai cherché à comprendre les raisons de ce silence, notamment chez une ministre qui avait appelé au démantèlement d’Amnesty International,…
Aucun rapport !
Revenez à l’amendement je vous prie.
…et, à ma grande surprise, j’ai découvert que Mme Bergé avait été membre de l’UNI. Madame la ministre, vous avez été membre d’une organisation antisémite, je suis désolé de vous l’apprendre !
Les racistes de la première heure nous donnent des leçons d’antisémitisme.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3 a fait l’objet d’une présentation elliptique. Ma réponse sera donc lapidaire : défavorable.
Excellent !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est défavorable également. Cet amendement est contraire au principe d’autonomie des universités, qui sont libres de leur organisation.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations.Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés.À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.
La faute à qui ?
Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?
Vous avez invité Médine !
Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre.La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés.Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.
On a encore le droit de penser !
La discrimination n’est pas légale en droit français !
Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées.Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Je ne peux pas laisser M. Guiraud dire ou laisser entendre que notre formation politique n’a pas condamné tel ou tel acte antisémite.
C’est la réalité !
Nous condamnons tous les actes antisémites ou racistes quels qu’ils soient. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Ce n’est pas vrai !
Évidemment que Mme la ministre, qui est au banc du gouvernement pour défendre ce texte très courageux, a démontré sa constance en la matière.
Oh là là !
C’est parce que nous condamnons de manière unanime les actes antisémites et ceux qui alimentent l’antisémitisme en France que nous condamnons aussi les propos d’un député de La France insoumise qui fait allusion aux dragons célestes pour parler des Juifs et aviver encore une fois la haine des Juifs, la haine antisémite. Ce député a un prénom, monsieur Guiraud : il s’appelle David et c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Permettez-moi de rappeler le droit français à notre collègue, qui m’accuse d’être islamophobe et me reproche de dire qu’on a le droit d’être islamophobe en France.Dans notre République, on a le droit de critiquer les religions. On a le droit d’être christianophobe, on a le droit d’être islamophobe, on a le droit d’être judéophobe, on a le droit de ne pas aimer les religions, on a le droit de les critiquer et on a le droit de les caricaturer.C’est votre instrumentalisation, le fait que vous placez des cibles dans le dos de ceux que vous taxez d’islamophobes, qui tue, aujourd’hui, dans notre pays.
Ça va pas ! Non, c’est l’antisémitisme qui tue, comme l’islamophobie tue. Vous en êtes les principaux instigateurs.
La rédaction de Charlie Hebdo a été décimée car accusée d’islamophobie, Samuel Paty est mort car accusé d’islamophobie. (Mme Sandra Regol s’exclame vivement.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Cessez votre instrumentalisation insupportable, celle à laquelle vous vous êtes déjà livrés après le meurtre effroyable d’Aboubakar Cissé.Quand on embrasse Salah Hamouri, quand on invite Médine à ses universités d’été, on n’a pas de leçons à donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je vais mettre aux voix l’amendement no 3.
La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 4.
Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations.L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle.Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des politiques très concrètes de lutte contre les discriminations.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement tend à permettre la nomination d’un vice-président du Crous chargé de la lutte contre les discriminations et sa participation aux travaux de la mission « égalité et diversité ».
Comme l’a dit le ministre en réponse à un précédent amendement, il ne semble pas opportun d’entrer dans le détail de l’organisation des missions « égalité et diversité ». Au titre du principe d’autonomie des universités, il revient à ces dernières d’adopter l’organisation qui leur sied.
On parle des Crous, pas des universités !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Prévoir dans la loi l’organisation interne des Crous n’a évidemment pas de sens. Les missions de ces établissements publics à caractère administratif organisés en réseau – piloté par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) – sont fixées par décret. Avis défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le sujet dont nous parlons ce soir est très important.
Ah bon ?
J’espère que nous en sommes tous conscients. Le racisme est un poison, comme toutes les discriminations. C’est pourquoi nous tentons, par nos amendements, de toutes les inclure dans le texte : le racisme, le sexisme, l’islamophobie, l’antisémitisme.Didier Eribon était l’invité ce matin de Radio France, peut-être certains d’entre vous l’ont-ils entendu…
On n’écoute pas Radio France !
Il n’était pas sur Europe 1 ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Il disait quelque chose de terrible au sujet de l’homophobie : qu’il avait connu l’insulte « sale pédé » avant même de découvrir son homosexualité. Imaginez que des tas de nos concitoyens subissent en permanence des insultes de ce type : « sale Juif », « sale pédé », « espèce de connasse » – insulte sexiste –, « sale musulman »… Ce poison les détruit personnellement et détruit le collectif. Comment une université peut-elle fonctionner dans un climat aussi raciste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
« Sale Juif » ce n’est pas de la discrimination, c’est de la violence !
Sur ce sujet grave, on ne peut pas se contenter de mots, il faut des actes ! Or vous avez un problème, les macronistes : vous êtes doués pour les premiers, pas pour les seconds.
Vous ne parlez pas de l’amendement !
Nous vous proposons en l’occurrence quelque chose de très simple : qu’un vice-président dédié à la mission soit nommé au sein des universités, au sein des Crous et du Cnous. Pourquoi est-ce légitime, monsieur le ministre ? Parce que le logement et la restauration sont des lieux de discriminations. Il est donc normal de demander aux Crous de se soucier de ces questions et d’agir en conséquence.Par ailleurs, à vous écouter – cela m’étonne beaucoup –, on pourrait penser que les universités sont soudainement devenues autonomes. Vous n’arrêtez pourtant pas de leur demander des comptes, du matin au soir, notamment par le biais des contrats d’objectifs et de moyens (COM). Et vous ne seriez pas capables de leur en demander au sujet des discriminations ? Est-ce bien raisonnable, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut créer ces vice-présidents […]
Nous sommes d’accord.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas interdire la libre discussion au sein des universités, comme certains semblent le suggérer. Depuis le Moyen Âge, les universités sont un lieu de débat sur de nombreux sujets, et on doit pouvoir continuer d’y critiquer la politique de la Russie ou d’Israël.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La réponse de la rapporteure et du gouvernement, qui avancent des raisons institutionnelles pour arguer de l’impossibilité de nommer ces vice-présidents, ne peut pas nous satisfaire. Depuis le début du débat – mené, j’en conviens, de façon fort particulière –, vous mettez en exergue la nécessité absolue de lutter contre l’ensemble des discriminations et préjugés liés à une religion supposée, une race, une couleur – bref à tout ce qui relève du code pénal. Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète ; il serait bon que nous trouvions ensemble les voies et moyens de la mettre en œuvre afin que, à l’intérieur des Crous – qui gèrent l’hébergement, la restauration, l’aide sociale spécifique destinée aux étudiants –, il devienne possible de mener des politiques transversales pour lutter contre les discriminations.
Sur les amendements nos 7 et 6, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 7.
De bonnes âmes et de bonnes intentions se sont exprimées au cours de nos débats. Cependant, si l’on veut lutter efficacement contre les fléaux que sont le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine, il faut s’en donner les moyens. L’article 2, je le rappelle, est gagé sur les tabacs.
Il faut le gager sur le shit ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Le ministre prétend qu’il n’est pas possible de nommer un vice-président étudiant, avec un chargé de mission, 1 équivalent temps plein (ETP) pouvant organiser des campagnes de prévention. Si vous ne mettez pas 1 euro sur la table, toute la grandeur d’âme et les meilleures intentions du monde ne suffiront pas à faire évoluer la situation.Aussi le présent amendement vise-t-il à rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires » à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Il oblige M. le ministre à nous dire exactement quel budget il prévoit pour lutter contre ces fléaux. Durant des heures de discours, vous avez donné des leçons ! Tout cela pour refuser, au bout du compte, de financer le dispositif ? Si tel était finalement le cas, vous aurez alors montré votre vrai visage : celui […]
Quel est l’avis de la commission ?
La proposition de loi n’est pas destinée à créer une nouvelle ligne budgétaire pour les missions « égalité et diversité ». Je vous renvoie aux futurs projets de loi de finances pour tout ce qui concerne les financements et les ressources afférentes – je ne doute pas que vous saurez les défendre avec opiniâtreté. Avis défavorable.
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Inscrire dans la loi des moyens spécifiques pour ces missions va à l’encontre du principe de l’autonomie des universités. Comme les écoles, ces dernières reçoivent aujourd’hui une dotation globale. Il leur revient de choisir à quoi allouer leurs crédits et leurs subventions pour charges de service public (SCSP) afin de remplir leurs missions.
Ça ne change rien !
L’autonomie, c’est cela…
Quand ça vous arrange !
Je suis donc défavorable à l’amendement.
Connaissez-vous le système Sympa ?
Le gouvernement a par ailleurs déposé un amendement no 95 à l’article 2 pour lever le gage financier que vous évoquez, ce qui prouve bien que nous envisageons d’allouer des crédits spécifiques à ces missions.
Combien ?
La parole est à M. Louis Boyard.
J’aurais pu vous croire, monsieur le ministre, si l’article 3, relatif à la procédure disciplinaire, ne créait pas une section disciplinaire à l’échelle académique, soit en dehors du cadre universitaire, portant ainsi atteinte au principe d’autonomie des universités censées s’organiser elles-mêmes. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Eh oui !
Vous n’avez pas lu l’article ! Ce que vous dites est faux, relisez le texte !
Vous ne manquez pas à l’appel des grands discours et des grandes leçons, ni à celui des arsenaux répressifs menaçant l’autonomie des universités. Vous manquez en revanche à l’appel du financement. Vous n’êtes même pas capables de nous dire combien d’argent vous comptez allouer à cette mission. Vous renvoyez aux débats budgétaires mais, depuis que je suis député, je n’ai pas eu une seule discussion budgétaire ! Je n’ai eu que des 49.3… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier en date a entériné 1,5 milliard d’euros de baisse des financements des universités, si bien que j’ignore de quels moyens elles disposeront pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Bref, les discours que vous tenez depuis des heures sont des mensonges !
C’est du blabla !
Dès que l’on entre dans le concret, on voit bien que seule la France insoumise est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des commissions ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
Mais bien sûr !
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Monsieur Boyard, il y a un moyen très sûr de lutter contre l’antisémitisme, avec un coût nul pour les finances publiques : qualifier chaque acte antisémite d’antisémite – ce que vous ne faites jamais. Or cela ne coûte absolument rien. Une parole publique implacable et impeccable sur ce sujet vaut tous les euros du monde. Malheureusement, en la matière, on ne peut pas compter sur vous. Lorsque vous considérez que l’antisémitisme est résiduel en France, vous prouvez combien il est nécessaire de former chacun d’entre nous à cette question.Une autre façon de banaliser l’antisémitisme est aussi de supprimer, comme vous le faites amendement après amendement, toute référence à ce délit, pour en faire une sorte de racisme comme les autres – ce qu’il n’est pas. Cela ne veut pas dire que l’on hiérarchise les haines (« Si ! » sur plusieurs sur les bancs du groupe LFI-NFP), seulement qu’on les […]
Bravo ! Il est bon, ce Mathieu !
La parole est à M. le ministre.
Je voudrais rétablir deux faits à la suite des contre-vérités énoncées par M. Boyard. Premièrement, le budget des universités a augmenté cette année de 300 millions d’euros. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !
Deuxièmement, si vous aviez lu attentivement l’article 3, que nous examinerons demain avec plaisir, vous savez que la commission disciplinaire rectorale académique est saisie par le président de l’université concernée. C’est lui qui décide de saisir une commission externe ou de privilégier une procédure interne ; le principe de l’autonomie est donc respecté.
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 90
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il se fonde sur les articles 70 et 100 relatifs à la tenue des débats. Nous avons examiné ce soir une dizaine d’amendements en un peu plus de deux heures. Ce rythme très lent ne tombe pas du ciel, il est le résultat d’une volonté délibérée de certains collègues de faire traîner la discussion, de créer des polémiques et des incidents à répétition. Cela fait perdre un temps fou. (Plusieurs députés des groupes RN, EPR et DR s’esclaffent. – Brouhaha.)
C’est une blague ?
C’est gonflé !
Dites à Boyard d’arrêter de parler !
Si vous vous concentriez sur ce que je dis, vous pourriez m’écouter plus de dix secondes, je vous assure !
Concentrez-vous sur le rappel au règlement, s’il vous plaît, monsieur Clouet.
Certains d’entre vous, je le vois bien, veulent nous empêcher de rappeler l’existence de libraires négationnistes, mais d’autres députés, notamment du bloc central, veulent surtout éviter la discussion sur le texte suivant sur les déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela explique aussi l’allongement délibéré des débats, alors que des millions de gens sont privés de médecins et d’accès aux soins. Vous… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Intervention assez minable !
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 6.
Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire au sujet de la section disciplinaire est faux. L’article 3 prévoit bien que cette dernière pourra être saisie par « l’autorité compétente », ses modalités d’application devant être précisées par décret. Il est vrai que tout dépend de quelle rédaction de l’article nous parlons, selon que l’on se réfère à celle du Sénat ou à celle qui a été supprimée en commission et qu’un amendement no 46 vise à rétablir. En commission, on nous a promis une réécriture de l’article. Nous l’attendons toujours.Monsieur Lefèvre, je vous remercie, car vos propos confirment quel devrait être le titre du présent texte : proposition de loi au coût nul visant à lutter contre l’antisémitisme.Quant au présent amendement, monsieur le ministre, il vise à ce que vous vous engagiez personnellement à veiller « à ce que la mission "égalité et diversité" dispose des moyens […]
Je pense en effet qu’il s’agit d’hypocrisie, mais c’est un avis personnel.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable car l’amendement contrevient au principe d’autonomie budgétaire décentralisée des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Je rappelle également que la dotation allouée par l’État aux universités et aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas fléchée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Hendrik Davi.
J’ai été deux fois rapporteur pour avis sur le programme Vie étudiante, lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2024 et pour 2025. Chaque fois, nous avons rédigé un rapport après avoir auditionné les étudiants et les présidents d’université. Lors de ces auditions, la question des discriminations, en particulier celles faites aux femmes, était un sujet central. Il nous était systématiquement répondu : des dispositifs existent mais les moyens manquent. Toutes les associations et tous les syndicats partageaient ce constat. Vous ne pouvez donc pas vous retrancher derrière le principe d’autonomie pour évacuer la question des moyens, notamment lorsque vous proposez d’élargir ces dispositifs à la lutte contre l’antisémitisme. En effet, défendre les droits et lutter contre les discriminations coûte de l’argent : il faut recueillir les plaintes, enquêter, installer des commissions […]
Eh oui !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Cela fait deux orateurs pour l’amendement !
C’est un acteur !
L’autonomie, ça va bien cinq minutes : il s’agit d’une autonomie sous contrôle, avec l’octroi de moyens sous conditions.Avant la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 existait le système San Remo – système analytique de répartition des moyens –, en l’occurrence en fonction des besoins. Depuis la loi Pécresse, c’est le système Sympa – système de répartition des moyens à la performance et à l’activité – qui s’applique.
Cela fait dix ans qu’il n’est plus utilisé, tenez-vous au courant !
Or ce système n’a rien de sympathique : il promeut une autonomie en trompe-l’œil, qui vise à tenir les établissements d’enseignement supérieur en fonction de leur activité, de leurs performances et de leurs résultats. Il ne revient pas du tout à donner de l’argent aux universités en les laissant faire ce qu’elles veulent – ce qui serait sans doute mieux.Nous vous demandons, dans le cadre de ce contrôle des moyens alloués aux universités, qu’ils soient effectivement conditionnés à une lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination, mais que vous engagiez une volonté politique en augmentant l’enveloppe en conséquence. Arrêtez de vous réfugier derrière l’autonomie et le système de répartition des moyens : ce dernier vous permet, en tant que ministre, d’intervenir – encore heureux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Très bien !
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 43 Contre 86
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures :Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 7 mai 2025, à zéro heure trois.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra