Scrutin n°1571 — rejeté /// 6 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1571 · 6 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

64pour
0abst.
109contre

173 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 43 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Socialistes et apparentés contre 15 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 17 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
UDR contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. M. Raphaël Arnault (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 541 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
17 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
20 févr. Décision — Sénat : adoptée
21 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mai Décision — AN : modifiée · scrutin n°1598, 68-47 · scrutin n°1577, 35-60 · scrutin n°1590, 91-86 · scrutin n°1591, 53-127 · scrutin n°1599, 67-48 · scrutin n°1600, 67-45 · scrutin n°1585, 73-16 · scrutin n°1580, 32-51 · scrutin n°1587, 107-62 · scrutin n°1592, 54-123 · scrutin n°1596, 85-26 · scrutin n°1584, 61-24 · scrutin n°1597, 45-65 · scrutin n°1583, 44-53 · scrutin n°1593, 124-55 · scrutin n°1576, 34-59 · scrutin n°1578, 61-22 · scrutin n°1579, 42-39 · scrutin n°1582, 41-55 · scrutin n°1589, 53-119 · scrutin n°1594, 24-84 · scrutin n°1581, 42-29 · scrutin n°1586, 40-129 · scrutin n°1588, 161-2 · scrutin n°1595, 26-83 · scrutin n°1601, 131-28
7 mai Dépôt d'un projet de loi
9 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
19 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
2 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2880, 366-88
7 juil. Saisine du conseil constitutionnel
29 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme