Scrutin n°1573 — adopté /// 6 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1573 · 6 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

154pour
1abst.
32contre

187 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Ensemble pour la République pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 18 0 0
Horizons & Indépendants pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
UDR pour 7 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour

10 sur 189 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. M. Raphaël Arnault (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 541 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
17 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
20 févr. Décision — Sénat : adoptée
21 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mai Décision — AN : modifiée · scrutin n°1598, 68-47 · scrutin n°1577, 35-60 · scrutin n°1590, 91-86 · scrutin n°1591, 53-127 · scrutin n°1599, 67-48 · scrutin n°1600, 67-45 · scrutin n°1585, 73-16 · scrutin n°1580, 32-51 · scrutin n°1587, 107-62 · scrutin n°1592, 54-123 · scrutin n°1596, 85-26 · scrutin n°1584, 61-24 · scrutin n°1597, 45-65 · scrutin n°1583, 44-53 · scrutin n°1593, 124-55 · scrutin n°1576, 34-59 · scrutin n°1578, 61-22 · scrutin n°1579, 42-39 · scrutin n°1582, 41-55 · scrutin n°1589, 53-119 · scrutin n°1594, 24-84 · scrutin n°1581, 42-29 · scrutin n°1586, 40-129 · scrutin n°1588, 161-2 · scrutin n°1595, 26-83 · scrutin n°1601, 131-28
7 mai Dépôt d'un projet de loi
9 mai Convocation d'une CMP
28 mai Décision de la CMP : Accord
19 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
2 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2880, 366-88
7 juil. Saisine du conseil constitutionnel
29 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme