Rejeté Scrutin public ordinaire n°1574 · 6 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

45pour

1abst.

90contre

136 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	42	0
Ensemble pour la République	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	9	0	1
Socialistes et apparentés	pour	8	1	0
UDR	contre	0	4	0
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. M. Raphaël Arnault (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 541 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

17 févr. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

20 févr. Décision — Sénat : adoptée

21 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mai Décision — AN : modifiée · scrutin n°1598, 68-47 · scrutin n°1577, 35-60 · scrutin n°1590, 91-86 · scrutin n°1591, 53-127 · scrutin n°1599, 67-48 · scrutin n°1600, 67-45 · scrutin n°1585, 73-16 · scrutin n°1580, 32-51 · scrutin n°1587, 107-62 · scrutin n°1592, 54-123 · scrutin n°1596, 85-26 · scrutin n°1584, 61-24 · scrutin n°1597, 45-65 · scrutin n°1583, 44-53 · scrutin n°1593, 124-55 · scrutin n°1576, 34-59 · scrutin n°1578, 61-22 · scrutin n°1579, 42-39 · scrutin n°1582, 41-55 · scrutin n°1589, 53-119 · scrutin n°1594, 24-84 · scrutin n°1581, 42-29 · scrutin n°1586, 40-129 · scrutin n°1588, 161-2 · scrutin n°1595, 26-83 · scrutin n°1601, 131-28

7 mai Dépôt d'un projet de loi

9 mai Convocation d'une CMP

28 mai Décision de la CMP : Accord

19 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

2 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2880, 366-88

7 juil. Saisine du conseil constitutionnel

29 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme