Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 201 à 319 sur 319 — page 2 / 2.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 3.L’amendement no 33 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je donnerai un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport, à l’exception de celle-ci : il est impossible de rester indifférent au taux de mortalité infantile dans les outre-mer, deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 20 de M. Serge Muller est défendu.
(L’amendement no 20, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau front populaire et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement no 25.Il tend à solliciter la remise d’un rapport pour évaluer les besoins de formation et identifier les leviers d’action permettant de renforcer l’exercice hospitalier en gynéco-obstétrique, pédiatrie et anesthésie.Vous avez beaucoup parlé du manque de médecins ; nous devons évaluer précisément les besoins. Les petites maternités souffrent d’un déficit d’attractivité majeur : près de 91 % d’entre elles font face à des tensions démographiques et à une instabilité chronique de leurs équipes. Si depuis 2012 le nombre de professionnels formés dans les disciplines […]
(L’amendement no 25, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 26 de M. Damien Maudet est défendu.
(L’amendement no 26, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 4 est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi, car la hausse de la mortalité infantile en France, qui révèle une désorganisation profonde de notre politique périnatale et une perte de maîtrise de l’aménagement sanitaire du territoire, est inacceptable dans un pays développé.Cependant, cette loi ne suffira pas : le moratoire sur les fermetures de maternités doit être la première marche d’une politique périnatale ambitieuse, cohérente et nationale. Il ne doit pas être vu comme un blocage, mais au contraire comme le point de départ d’une reconstruction. Si une maternité ne doit pas rester ouverte pour le principe – il est évident qu’il faut y garantir la sécurité –, où est cette sécurité quand une mère accouche dans une gendarmerie ou un camion de pompiers à plus d’une heure d’une maternité ?Maintenant, soyons lucides ! Si nous demandons des maternités, ce qui suppose des […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
En démarrant ces discussions, nous pouvions avoir l’ambition, sinon de nous attaquer, du moins de réfléchir aux véritables causes de la mortalité infantile dans notre pays. Sur ce point, je rejoins Cyrille Isaac-Sibille qui évoquait la prévention. Nous n’avons pas parlé de vaccination, alors même que la vaccination contre la rougeole – maladie transmissible, éminemment contagieuse et qui tue les enfants en bas âge – est en recul. Voilà une première cause de mortalité infantile.L’obésité, le diabète, l’hypertension et la sédentarité, qui sont des facteurs connus et identifiés d’aggravation des risques de grossesse difficile et d’accouchement prématuré, se développent. Nous n’en avons pas dit un mot ; on a demandé des rapports sur tout, sauf là-dessus !
À quoi est-ce lié ? Retirez la loi Duplomb !
Si le moratoire sur la fermeture des maternités est la mesure phare de cette proposition de loi, il ne tient pas compte – je l’ai dit – des risques de complications graves pour la maman et le bébé. Vous manquez de courage politique ! C’est de l’affichage et les gens le savent. Chez moi, il y a une maternité. Quatre postes sont ouverts au recrutement, mais personne ne vient. La maternité est toujours là, mais les accouchements ne sont pas possibles !Votre discours consistant à opposer public et privé en permanence ne fait de bien à personne. Il y a des endroits où le privé travaille bien et d’autres où le public travaille bien. Les médecins du privé et du public ont le même engagement.
Ils n’ont pas les mêmes moyens !
Ils accomplissent une mission de service public. La tendance actuelle est de favoriser le transfert de l’un vers l’autre, car les moyens nécessaires en matière de surveillance néonatale et d’échographie obstétricale sont très importants. Il faut les partager, aller chercher les compétences là où elles se trouvent et accueillir les futures mères là où elles peuvent être prises en charge en toute sécurité par des personnels compétents pour éviter des accouchements catastrophiques.Je propose donc à mon groupe de s’abstenir. Nous sommes en effet favorables à l’article 1er qui prévoit la création d’un registre national des naissances. Je le répète, nous ne sommes pas bons lorsque nous nous livrons à une évaluation. Chaque fois que nous légiférons, nous devrions mettre en place un recueil d’informations reposant sur des données prospectives. Seules les études prospectives font avancer la […]
La parole est à M. Arnaud Simion.
Comme on dit habituellement, ce texte marque une première étape. Je remercie M. le rapporteur d’avoir versé cette question au débat. Nous savons tous à quel point le parcours législatif est semé d’embûches, tortueux et incroyablement long. Comme l’a dit Karine Lebon, nous ignorons où nous serons dans trois ans et quel sera alors le visage de l’Assemblée qui légifèrera. Nous n’avons pas de temps à perdre.Monsieur le ministre, vous vous en êtes remis à la sagesse de l’Assemblée sur les amendements rétablissant le moratoire sur les fermetures de maternités. Merci ! Nous vous demandons à présent de ne pas attendre l’adoption définitive de cette proposition de loi pour appliquer ce moratoire avec les services de votre ministère. Ce serait un signal fort, une vraie réponse attendue par les femmes, par les enfants, par les professionnels de santé et par nos territoires.Le groupe Socialistes et […]
La parole est à M. Damien Maudet.
Je remercie tout d’abord M. le rapporteur d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi. Je remercie également la commission, mais aussi M. le ministre pour nos échanges, ainsi que les collègues avec qui nous avons débattu aujourd’hui.J’exprime tout d’abord notre soulagement s’agissant de l’instauration du moratoire. Je rejoins les propos de mon collègue socialiste : il pourrait être appliqué avant même l’examen du texte au Sénat. De même, le registre national des naissances pourrait être créé dès maintenant, sans attendre la fin de la navette parlementaire.Par ailleurs, je suis satisfait que, grâce à l’adoption de notre amendement, la nécessité de réviser les décrets de 1998 soit inscrite dans la loi. Les professionnels attendent cette révision depuis vingt-sept ans.
C’est vrai !
Je me félicite également que nous ayons pu introduire dans le texte une réflexion sur le financement de l’activité obstétrique et sur le poids de la tarification à l’activité dans cette spécialité, et enfin qu’une formation aux gestes d’urgence obstétrique soit désormais prévue pour les sages-femmes libérales.Un collègue expliquait tout à l’heure qu’un moratoire ne réglerait rien parce que les causes de la mortalité infantile sont connues et qu’il faudrait donc s’attaquer à un grand nombre de facteurs aggravants. Or dans les autres pays d’Europe, dans lesquels on retrouve les mêmes facteurs aggravants, la mortalité infantile n’a pas augmenté autant que chez nous. Allez savoir pourquoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous préférez faire porter aux mères la responsabilité qui pourrait aussi être celle de l’État.Enfin, et c’est une forme de reproche que je […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Je remercie à mon tour la commission des affaires sociales, qui a travaillé sur ce sujet important, mais aussi nos collègues Philippe Juvin et Anne Bergantz, auteurs du rapport qui a abouti à cette proposition de loi, ainsi que le rapporteur, qui a mis ce sujet sur la table.Nous sommes mauvais dans ce domaine. La France est déclassée, elle se situe au vingt-troisième rang du classement européen pour la survie des enfants.Notre groupe s’abstiendra pour plusieurs raisons. L’article 1er, qui prévoit la création du registre national des naissances, constitue l’apport essentiel de cette proposition de loi.Nous avons discuté longuement aujourd’hui sans jamais évoquer la question du pourquoi : pour quelles raisons ces 2 000 enfants meurent-ils ? Notre collègue Maudet explique que c’est à cause des fermetures de maternités.
Je n’ai pas dit que cela !
Or nous sommes l’un des pays d’Europe qui comptent le plus de maternités. Par conséquent, cet argument ne tient pas. (MM. Damien Maudet et Matthias Tavel s’exclament.)Nous ne connaissons donc pas les raisons de ce taux de mortalité si élevé – s’agit-il de causes environnementales, sociales, médicales, liées à la prématurité ou à une malformation ? Est-ce un problème de distance excessive ?Il faut absolument que nous obtenions des informations, c’est urgent. Voilà pourquoi la création du registre est très importante. Monsieur le ministre, il est possible de s’y atteler très rapidement. Nous pouvons par exemple demander aux sociétés savantes de se pencher sur la question dans les plus brefs délais pour nous permettre d’en savoir plus dès cette année.Par ailleurs, nous avons eu un débat concernant l’article 2. Je ne pense pas que la distance qui sépare le domicile de la maternité soit […]
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi. Il est de notre responsabilité de réagir avec des mesures concrètes, adaptées et durables face à un taux de mortalité qui s’accroît. Nous avons longuement évoqué ce problème aujourd’hui.D’une part, les données fiables que nous obtiendrons grâce à la création du registre national des naissances permettront de bâtir une stratégie efficace.D’autre part, le moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités permettra de prendre le temps de réaliser une évaluation fine et territorialisée de la question. Cela représentera un apport bienvenu au moment de décider d’une éventuelle fermeture. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 97 Contre 4
(La proposition de loi est adoptée.)(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie l’ensemble des députés qui ont voté pour ce texte, ainsi que le président et les collaborateurs de mon groupe qui m’ont permis de le défendre. Les mesures qui y figurent, comme la création du registre national des naissances ou la mise en place de formations, nous permettront de progresser dans ce domaine. Le moratoire n’est pas de trop. Je pense qu’il ne mettra jamais les femmes qui doivent accoucher dans une situation d’insécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et EcoS.)
La parole est à M. le ministre.
Je remercie le rapporteur Colombani pour cette proposition de loi. C’est une question importante pour nous tous, quelle que soit notre couleur politique. Cette proposition de loi nous obligera à prendre en considération les différents facteurs – environnementaux, professionnels, liés au maillage des territoires – susceptibles d’expliquer les chiffres de la mortalité infantile.Nous devons aussi observer la situation au niveau européen. J’ai cité tout à l’heure un chiffre important : en Europe, 75 % des enfants décédés au cours du premier mois de vie sont des prématurés. Nous devons donc redéfinir précisément la grande prématurité, en connaître les causes et savoir comment la prendre en charge. Vous pouvez compter sur mon ministère pour s’atteler à cette tâche dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur divers bancs.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (nos 255, 1370).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d’abord les interventions du rapporteur de la commission et du gouvernement, puis les éventuelles explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je veux tout d’abord exprimer mon soutien au sergent Niccolo Scardi, à sa famille et à ses camarades sapeurs-pompiers. Il a été victime d’une attaque délibérée il y a quelques jours, lors d’un rodéo urbain. Je souhaite donc commencer mon intervention en disant mon indignation face à cette agression qui n’est pas seulement inadmissible, mais aussi révoltante. La situation exige une réponse ferme et immédiate des pouvoirs publics, tant sur le plan répressif que préventif – et je vous fais confiance sur ce point, monsieur le ministre. La protection de nos sapeurs-pompiers ne doit souffrir aucune exception.Dans ce contexte, notre proposition, qui vise à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers, prend une dimension particulière. Cette initiative législative est née d’un constat partagé avec des sapeurs-pompiers du département des Vosges, mais aussi avec la Fédération nationale des […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Comment ne pas partager votre volonté d’honorer, de remercier, de récompenser les 255 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui constituent la colonne vertébrale de notre modèle de sécurité civile ? Comment, à cet instant, ne pas avoir une pensée pour Niccolo Scardi, qui continue de lutter contre la mort au moment même où je vous parle, après l’agression qu’il a subie à Évian samedi dernier ?Chacun dans cet hémicycle connaît et reconnaît la bravoure et le sens du sacrifice de ces hommes et de ces femmes. À Mayotte, ravagée par les vents ; en Ille-et-Vilaine, dévastée par les flots ; dans le Maine-et-Loire, touché par les flammes, les sapeurs-pompiers ont toujours fait face. Ils incarnent, comme chacun le sait ici, le sens de l’engagement dans une société qui l’a souvent perdu et qui, dans le même temps, ne cesse d’exiger du soin et des services.Car depuis la loi de […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Molac.
Les députés du groupe LIOT font partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident dans notre assemblée pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers, ces hommes et ces femmes qui œuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français.Cette proposition de loi, en créant une croix de la valeur dédiée au corps des sapeurs-pompiers, permettra à notre pays d’exprimer sa reconnaissance pleine et entière à l’égard des 43 000 sapeurs-pompiers professionnels et des près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui assurent chaque jour la protection de la population, la sécurité des territoires et la gestion des crises. C’est une manière pour notre assemblée de dire aux sapeurs-pompiers que nous avons conscience de leur engagement et de leur bravoure et que nous leur en sommes reconnaissants. Cette croix doit aussi traduire l’attachement de tous les citoyens envers ceux qui […]
Monsieur le ministre, vous vouliez ajouter quelque chose à ce sujet ? Je brise un peu le protocole mais, eu égard à l’importance de cette question, je vous donne la parole.
Je n’ai pas répondu sur ce point, comme j’aurais dû le faire. Le décret devrait être pris avant la fin du mois de juin. Un dernier arbitrage doit avoir lieu la semaine prochaine.
J’ai brisé tous les usages, mais c’était pour la bonne cause. Nous revenons aux explications de vote.La parole est à M. Antoine Villedieu.
Il est des silences que notre République ne peut plus se permettre, des engagements qui, par leur constance, leur intensité et parfois leur héroïsme, appellent une reconnaissance explicite. Chaque année, en France, plus de 250 000 femmes et hommes, militaires, professionnels ou volontaires, interviennent quotidiennement, par tout temps, en tout lieu, pour porter secours, protéger, sauver. Ils sont présents dans nos villes, dans nos campagnes, dans les territoires d’outre-mer, dans nos territoires les plus reculés, dans les moments critiques où tout vacille. Ils interviennent face aux flammes, à l’effondrement, à la désolation. Ils affrontent les accidents, les drames familiaux, les violences urbaines, les catastrophes. Ils le font avec courage, sang-froid, humilité.Je le dis ici avec une émotion toute particulière, car je suis fils d’un sapeur-pompier – mon père, ce héros – dont j’ai […]
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
Valoriser l’engagement exceptionnel de nos sapeurs-pompiers est bien plus qu’un simple geste symbolique : c’est un acte de justice et de reconnaissance envers celles et ceux qui incarnent chaque jour le courage, la solidarité et l’altruisme au service de tous.Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont les premiers à intervenir lors de situations d’urgence : incendies, accidents, catastrophes naturelles ou encore crises sanitaires. Leur mission est de protéger les personnes, les biens et l’environnement, souvent au péril de leur propre vie. Ils sont formés pour faire face au danger, agissent avec sang-froid dans des contextes extrêmes et font preuve d’un dévouement sans faille qui fait d’eux de véritables héros du quotidien. Leur engagement contribue à la sécurité et à la cohésion de notre société et mérite d’être reconnu à sa juste valeur.Force est de […]
Eh oui !
…dont le siège se trouve dans ma circonscription, au cœur du 17e arrondissement. Leur engagement a été héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce 15 avril 2019 qui restera gravé dans la mémoire collective : ce soir-là, alors que la France et le monde entier retenaient leur souffle, 600 sapeurs-pompiers de Paris, appuyés par des renforts venus de toute l’Île-de-France, ont combattu les flammes sans relâche pendant plus de neuf heures, dans des conditions extrêmes et au péril de leur vie.Aussi le groupe EPR soutiendra-t-il pleinement la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Leur engagement exceptionnel ne doit jamais être banalisé ni oublié. C’est aussi un encouragement pour l’ensemble des effectifs, un soutien moral dans leurs moments de doute et un hommage rendu à celles et ceux qui ont parfois sacrifié […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
La semaine dernière, la commission des lois a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui vise à créer enfin une distinction pour les sapeurs-pompiers afin de récompenser leur bravoure et leur engagement continu au service de la nation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) La création de cette croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est une initiative importante. Évidemment, mon groupe apportera ses voix à ce texte. Et pour cause, puisque les forces de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers, sont plus que jamais en première ligne, notamment face à la multiplication des phénomènes naturels extrêmes liés au changement climatique : je pense aux terribles orages de grêle et aux importantes inondations qui ont touché ma circonscription l’an dernier. Dans nos territoires, les pompiers sont souvent les premiers sur place à être aux […]
La parole est à M. Christophe Proença.
Je souhaite exprimer toute ma solidarité et celle du groupe socialiste au sapeur-pompier sergent-chef très grièvement blessé il y a quelques jours en Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT), dans des conditions honteuses, et lui exprimer tout notre soutien et notre indignation ! Cet acte a évidemment choqué tous les Français parce qu’ils sont comme moi attachés intimement à leurs sapeurs-pompiers, qui incarnent la conception du service public dans toute sa grandeur : le dévouement de 200 000 citoyens et citoyennes au service du bien commun, parfois au péril de leur vie. Je me réjouis que la présente proposition de loi offre à la représentation nationale l’occasion d’exprimer, cette semaine précisément, toute la reconnaissance de la nation à ses sapeurs-pompiers. Ce texte traduit cette gratitude et cet attachement dont je ne doutais pas. Dans un pays […]
La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Partout dans notre territoire, ce sont 247 000 femmes et hommes, sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui veillent chaque jour sur nos concitoyens et, parmi eux, près de 80 % s’engagent bénévolement, portés par leur seul sens du devoir. En 2023, ils ont réalisé plus de 4,7 millions d’intervention, je dis bien 4,7 millions, soit une toutes les sept secondes. Et face à une telle intensité, ils répondent toujours présents, avec courage, humilité et un dévouement qui force le respect. La nation leur doit évidemment une reconnaissance sans faille. Derrière ces chiffres, il y a des vies sauvées, des catastrophes évitées et des hommes et des femmes qui s’engagent sans compter. Leur engagement n’est pas seulement une question de durée : c’est une question de valeurs, de sacrifice et de vie parfois mise en danger.Mais leur héroïsme va dorénavant bien au-delà des flammes et des secours […]
Ce n’est pas normal !
Ils doivent être escortés par les forces de l’ordre, parfois même par des unités de CRS, ils portent désormais des caméras-piétons, et même des gilets pare-lames, non pour protéger les autres mais pour se protéger eux-mêmes parce qu’ils sont devenus des cibles ! Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. L’actualité nous l’a encore cruellement rappelé à Évian-les-Bains, où ce sapeur-pompier volontaire a été victime d’une tentative de meurtre le 10 mai dernier : il a été délibérément renversé par un individu, laissant ce jeune homme entre la vie et la mort. Et ce soir nous pensons à lui et à sa famille. Voilà où nous en sommes. Nos héros du quotidien sont attaqués. Et pour une raison, mes chers collègues, que je ne connais que trop bien : désormais, lorsqu’ils mettent leur uniforme, ce sont des cibles parce qu’ils incarnent la République.Et qu’offre actuellement la nation aux […]
Bravo ! Voilà un discours, au moins !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Nos sapeurs-pompiers contribuent chaque jour à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, leur portant secours en toutes circonstances, sans craindre de mettre leur propre vie en péril. Les députés du groupe Écologiste et social, et plus largement l’ensemble des représentants de notre nation, leur en sont infiniment reconnaissants.Les pompiers peuvent recevoir les décorations que nous évoquons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, quel que soit leur statut, mais il existait tout de même un angle mort : aucune ne permettait de témoigner la reconnaissance de la nation pour certaines mobilisations exceptionnelles des soldats du feu. Il nous semble donc que cette nouvelle décoration officielle permettrait d’honorer à sa juste valeur l’engagement des femmes et des hommes appartenant au corps des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Au nom du groupe Les Démocrates, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative du groupe LIOT. Cette proposition de loi rend un hommage appuyé et mérité à celles et ceux qui, chaque jour, veillent sur nous : la grande famille des sapeurs-pompiers.Qu’ils soient professionnels ou volontaires, jeunes, expérimentés ou anciens, tous ont en commun un sens aigu du devoir, du courage et de l’engagement. Avec mes collègues, nous voulons réaffirmer, avec sincérité, notre reconnaissance et notre admiration.Leur engagement est une vocation, un choix de vie. Être pompier, c’est répondre présent à toute heure du jour et de la nuit, partir porter secours sans hésiter, se tenir debout dans les flammes, les inondations, les accidents, les drames.Profondément ancrés dans la vie de nos territoires, aux côtés des gendarmes et des policiers, ils sont le premier visage de la République dans les moments […]
La parole est à M. Jean Moulliere.
Je tiens d’abord à saluer l’annonce du ministre, de la publication d’ici fin juin du décret sur la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Très bien ! C’est le plus important !
Nos sapeurs-pompiers méritent bien plus qu’une simple médaille. Ils méritent la reconnaissance éternelle de notre pays et de nos concitoyens pour les sacrifices qu’ils consentent au quotidien.Cette reconnaissance, largement plébiscitée par les Français, se heurte pourtant à une réalité préoccupante : l’ensauvagement de notre société, qui se manifeste par des agressions de plus en plus fréquentes à leur encontre.Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à adresser tous nos vœux de prompt rétablissement à Niccolo Scardi, sapeur-pompier d’Évian-les-Bains, gravement blessé alors qu’il tentait de stopper un rodéo urbain. C’est une tentative de meurtre inqualifiable. Face à ces délinquants multirécidivistes, nous devons poursuivre le combat pour restaurer l’autorité de l’État. Il est temps d’en finir avec l’impunité juvénile et de mettre un terme à cette violence qui gangrène notre […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Dans chaque recoin de notre pays, des femmes et des hommes se dressent face au danger. Pompiers professionnels ou volontaires, tous répondent à l’appel avec la même force d’âme, la même abnégation, le même sens du devoir.Je ne saurais poursuivre sans nommer l’insoutenable. Il y a quelques jours, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire, a été violemment percuté alors qu’il tentait de mettre fin à un rodéo urbain. Il lutte encore aujourd’hui entre la vie et la mort. Cet acte d’une sauvagerie extrême est le reflet glaçant d’un mépris croissant envers ceux qui s’engagent pour les autres. À travers lui, c’est l’uniforme que l’on a visé, l’engagement que l’on a frappé, la nation que l’on a défiée.L’instauration de la croix de la valeur adressera un message clair aux 250 000 sapeurs-pompiers de France, dont 197 000 sont volontaires, et que nous peinons trop […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Nous voterons pour la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous le faisons avec reconnaissance et exigence car, si les discours de reconnaissance sont fréquents, les actes le sont beaucoup moins.Les sapeurs-pompiers sont en première ligne partout : contre les feux de forêt, face aux inondations, lors des accidents de la route, pendant les crises sanitaires, lors des catastrophes naturelles. Partout où l’État recule, ils tiennent le territoire à bout de bras, parfois au prix de leur santé, souvent dans l’indifférence des décideurs.Ce soir, nous avons une pensée pour Niccolo Scardi. Comme lui, ces femmes et ces hommes sont des engagés, volontaires ou professionnels, toujours au service des autres. Ils incarnent la solidarité, le courage, l’abnégation. Et pourtant, que leur offre-t-on ? Des effectifs sous pression, des […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 123 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RN.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (nos 1229, 1375).
La parole est à M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Je commencerai mon intervention en vous lisant un message que j’ai reçu hier soir, et qui nous est tous destiné : « Je voulais vous adresser un message de soutien sincère et reconnaissant à la veille de l’examen de la proposition de loi. Nous savons malheureusement ce que veut dire mourir en silence sur un terrain et ce que représente chaque minute, chaque geste. Votre initiative est une lueur d’espoir pour nous et tant d’autres familles. Elle montre que les choses peuvent bouger, que le sport peut rester un espace de vie, pas de mort. Nous serons de tout cœur avec vous demain. »Ce message m’a été adressé par Ulrich Maurel, le beau-père du jeune Grégoire, mort à 19 ans, lors d’un entraînement de rugby dans ma circonscription. Si j’ai tenu à vous le lire, c’est parce que c’est ce décès brutal qui a motivé la rédaction de cette proposition de loi essentielle. C’est donc avec engagement et […]
Encore une promesse non tenue !
C’est l’un des taux les plus bas en Europe ; à titre de comparaison, plus de 80 % des Norvégiens, des Allemands et des Autrichiens sont formés. En France, seule une personne sur dix déclare avoir une très bonne connaissance de ces gestes essentiels.Le citoyen constitue pourtant le premier maillon de la chaîne de survie : il peut repérer les premiers signes, alerter les secours et prodiguer les premiers soins. Alerter, masser, défibriller dans les premières minutes de l’accident, c’est multiplier les chances de survie – sachant qu’il faut généralement une quinzaine de minutes aux secours pour intervenir.Chaque année en France, 50 000 personnes subissent un arrêt cardiaque, et seulement 5 % survivent faute d’intervention des témoins présents. Pourtant, les chances de survie atteignent 35 % lorsque les gestes de premiers secours sont correctement pratiqués.Il nous manque ce maillon citoyen […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je tiens à féliciter le député Castiglione. En tant que ministre de la santé mais aussi que cardiologue, je sais combien il importe de s’attaquer à ce problème. Pas moins de 50 000 personnes meurent d’un arrêt cardiaque chaque année. Si 80 % de la population était formée aux gestes de premiers secours, nous pourrions effectivement sauver 200 000 vies par an. Chaque minute de retard dans la prise en charge correspond à 10 % de chances de survie en moins. Je rappelle brièvement le message de la campagne Trois gestes pour sauver une vie : « Alerter, masser, défibriller. » Je compte sur vous tous pour que nous puissions revenir sur ce texte. Vous bénéficierez naturellement du soutien du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion de ce texte.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (nos 369, 1372).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du rapporteur et du gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La parole est à M. Stéphane Viry, suppléant M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis chargé de rapporter cette proposition de loi au nom de notre collègue Christophe Naegelen.Elle porte sur un sujet important et grave. La pédocriminalité en ligne est devenue un phénomène massif dans notre pays. Les statistiques doivent nous interpeller : la France serait le quatrième plus gros hébergeur de contenus pédophiles au monde, et ce phénomène est en forte croissance. J’irai à l’essentiel car le temps nous est compté.La traque des comportements pédophiles en ligne représente un défi pour les forces de l’ordre et les services judiciaires. Au pénal, il est parfois difficile d’imputer de tels agissements à un auteur identifié. Ces dernières années, le législateur a cherché à muscler la législation afin de mieux punir et traquer ces comportements pédophiles en ligne et hors ligne, notamment avec les lois du 5 mars 2007 et du 21 avril 2021.La loi du 5 mars 2007 a créé le […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je souhaite vous assurer du soutien plein et entier du gouvernement à ce texte, qui entend mieux réprimer les actes de pédocriminalité. Je tiens à saluer le député Naegelen et l’ensemble des députés qui ont conduit à faire avancer la réflexion sur ce sujet.Je prends la parole avec gravité et détermination. Le sujet qui nous rassemble touche à l’un des fondements de notre pacte social, la protection de l’enfance. Le gouvernement ne souhaite laisser aucune place à l’impunité lorsqu’un adulte cherche à abuser d’un enfant ou croit pouvoir le faire – je sais que c’est aussi le cas de cette assemblée.Il y a un mois, je me suis rendue dans les locaux de l’Office mineurs (Ofmin). J’ai pu y mesurer toute l’étendue de l’expertise, du professionnalisme et de l’engagement des agents de l’Office, qui doivent traiter quotidiennement un flux croissant de contenus et d’actes proprement […]
Madame la ministre, pourriez-vous conclure ? Sinon, nous n’aurons pas le temps de procéder aux explications de vote.
N’ayez crainte, je conclus, mais ce texte est important !Un amendement adopté en commission prévoit la remise d’un rapport sur les risques posés par l’intelligence artificielle, notamment en matière de pédocriminalité en ligne – ce thème a été abordé lors de ma visite à l’Office mineurs. Je partage l’inquiétude liée au développement de ce type de contenus. Générés par l’IA, ils n’en sont pas moins répréhensibles car ils viennent alimenter des fantasmes et des pratiques criminelles.Je tiens à saluer le travail des parlementaires, l’engagement des associations et des professionnels de la protection de l’enfance. Leur mobilisation est cruciale pour faire évoluer notre législation et relever les défis posés par les nouvelles formes de criminalité. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, il nous reste seize minutes pour six explications de vote. À raison de deux minutes au maximum par orateur, nous devrions pouvoir voter, mais à minuit pile, j’interromprai les débats.La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Je serai brève pour que nous puissions voter. Bien entendu, le groupe GDR soutient pleinement l’objectif de cette proposition de loi, qui va permettre que les infractions soient constituées, même lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur. Ce texte va renforcer l’efficacité des enquêtes et des poursuites contre les auteurs de tentatives de corruption ou d’exploitation sexuelle de mineurs.Nous voterons donc en sa faveur, en appelant tout de même à un renforcement des moyens de lutte contre ce fléau comme des moyens dédiés à la prévention et à la sensibilisation de nos concitoyens, pour une vraie prise de conscience collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, comme il l’a fait en commission. Il contient des avancées majeures et comble un vide juridique, ce qui nous permettra de poursuivre les pédocriminels en nous appuyant sur le développement de nouvelles techniques d’enquête.Comme j’ai eu l’occasion de le dire au rapporteur Naegelen, dont je veux saluer le travail, il est essentiel de prendre en considération tous les citoyens qui, au travers de différentes associations, ont choisi de se mobiliser contre la pédocriminalité. Cette proposition de loi est importante pour leur protection et les actions qu’ils engagent, dans la perspective de poursuites judiciaires. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir proposé ce texte qui constitue un progrès concret pour la lutte contre la pédocriminalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Pour compléter ce qui vient d’être dit par les uns et les autres, la lutte contre la pédocriminalité doit devenir une vraie priorité nationale. Elle doit impérativement passer par la prévention, l’éducation et le repérage, mais aussi par une augmentation des moyens de la justice (Mme Ségolène Amiot applaudit), du nombre d’enquêteurs et des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, alors même que le gouvernement lui a supprimé 500 postes.La France doit impulser une dynamique à l’échelle européenne pour que les plateformes numériques aient l’obligation de détecter les contenus pédocriminels.Nous devons également œuvrer à ce que les conditions soient réunies pour que s’ancre dans la société la volonté de vraiment protéger les enfants et non plus les agresseurs.Le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, tout en appelant à une politique bien plus ambitieuse […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Inutile de vous dire que le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. En effet, cette proposition de loi va permettre de combler un vide juridique et de nous assurer que les pédocriminels soient bien condamnés pour leurs actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité est une lutte de tous les instants. Cette proposition de loi vise à apporter un complément de rédaction au code pénal, afin de combler un vide juridique auquel font actuellement face les policiers et les gendarmes, dans le cadre des enquêtes sous pseudonyme. Ce complément de rédaction est plus que nécessaire pour couvrir l’ensemble des hypothèses et garantir une condamnation pénale des responsables de ces actes. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et LIOT.)
La parole est à M. Paul Molac.
Je remercie tous les collègues de nous avoir soutenus lors de cette niche parlementaire, où nous aurons fait adopter quatre propositions de loi, ce qui n’est pas rien.Cette dernière proposition de loi apporte un complément bienvenu au code pénal, qui permettra désormais à un enquêteur de pouvoir se faire passer pour un mineur afin de pouvoir caractériser les délits d’incitation d’un mineur à commettre tout acte de nature sexuelle et de corruption de mineur en ligne. Cela permettra de mieux réprimer ce fléau qu’est la pédocriminalité sur les réseaux sociaux et autres darknets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 56 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Laurent Panifous.
Monsieur le président, je vous adresse mes remerciements ainsi qu’à celles qui vous ont précédé en cette journée. Le groupe LIOT avait à cœur de défendre des textes importants pour le quotidien des Françaises et des Français.Je tiens aussi à remercier tous les députés qui ont participé à cette journée. Il n’est pas toujours facile de s’investir dans la niche d’un autre groupe que le sien, et je remercie d’autant plus ceux qui ne sont pas membres du groupe LIOT mais ont joué le jeu et sont restés jusqu’à minuit. Je remercie également tous les collaborateurs et les administrateurs de cette très belle maison qu’est l’Assemblée nationale.J’en terminerai en disant combien ce soir je suis fier d’être le président – tout frais – de ce beau groupe, atypique mais fort, qu’est le groupe LIOT. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Avec l’accord du président Panifous, je vais lever la séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs ; Suite de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra