Séance du 27 mai 2025 /// n°217 /// 612 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 27 mai 2025 — 217e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

612prises de parole
138orateurs
27points à l'ordre du jour
10scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2106 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). 560 / 0 adopté
2107 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). 305 / 199 adopté
2108 l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 41 / 68 rejeté
2109 l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur… 45 / 89 rejeté
2110 l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première l… 47 / 106 rejeté
2111 l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 37 / 107 rejeté
2112 l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 42 / 111 rejeté
2113 l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 43 / 113 rejeté
2114 l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 20 / 71 rejeté
2115 l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 42 / 91 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 612 sur 612 — page 4 / 4.

Article 15 (appelé par priorité – suite)

Je serai très rapide, madame la présidente. Peut-on contraindre les prises de parole de telle sorte qu’elles aient vraiment trait au fond des amendements examinés ? Sans cela, la gauche va passer toute la soirée à affirmer qu’il s’agit d’un projet très grave, et ainsi de suite… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous voyez bien qu’il faudrait alors limiter la parole de tout le monde ! C’est compliqué.

Nous, nous sommes économes de nos prises de parole, alors que la gauche… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La discussion doit concerner uniquement l’amendement. Et de cela, je suis juge !La parole est à M. Gérard Leseul, suppléant M. Ian Boucard, président de la commission spéciale.

Gérard Leseul suppléant M. Ian Boucard, président de la commission spéciale · SOC #1002

Revenons-en à l’amendement. M. le rapporteur a parlé de stress hydrique. Or l’amendement ne traite pas de l’eau mais de l’énergie, de l’alimentation électrique qui permet justement de refroidir les circuits d’eau internes aux data centers. Je ne voudrais pas, à ce stade de la discussion, que l’on se trompe sur la portée de l’amendement : il s’agit d’intégrer dans la loi une disposition relative au réseau électrique.

Naïma Moutchou president · HOR #1003

Je mets aux voix l’amendement no 1045.

#1004

(Il est procédé au scrutin.)

Naïma Moutchou president · HOR #1005

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 42 Contre 91

#1006

(L’amendement no 1045 n’est pas adopté.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Naïma Moutchou president · HOR #1009

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.

#1010

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#1011

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra