Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 612 — page 3 / 4.
Faites une mission flash !
Par ailleurs, vous vous plaignez que des terres agricoles soient utilisées, mais sur le plateau de Sault, dans le Vaucluse, nous avions une culture emblématique, celle de la lavande et du lavandin. Or des centaines d’hectares ont été arrachés parce que la cicadelle qui attaque la lavande n’est plus repoussée par des traitements efficaces.
Vous avez surexploité le plateau de Sault !
Il ne fallait pas voter la motion de rejet préalable !
Les lois et les règlements que vous avez soutenus ont systématiquement causé des désastres. (Mme Marie Pochon proteste.) Vous pouvez garder vos gestes dédaigneux. Ils ne sont pas dignes de cette enceinte ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Aujourd’hui, dans le Vaucluse, certaines terres ne peuvent plus recevoir de cultures. Vous ne planterez jamais de raisin de vigne ou de table sur le plateau de Sault. Il serait possible d’y pratiquer l’élevage, mais les bergers ne le veulent plus parce que quatre meutes de loups vivent dans les alentours. Regardez d’abord les conséquences de ce que vous votez avant de nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cela n’a rien à voir !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 sur le bon déroulement de nos débats, madame la présidente.Nous nous sommes lancés tête baissée dans la reprise de l’examen de ce texte, mais je souhaite rappeler dans quel contexte nous débattons et souligner le ridicule de la situation. Ce texte est censé être très important pour le gouvernement, mais son débat dans l’hémicycle est saucissonné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Pour rappel, nous l’avons examiné les 9, 10 et 11 avril, puis les 29 et 30 avril, et un mois plus tard il revient en séance publique à la faveur du premier 49.3 parlementaire de l’histoire de notre assemblée, qui nous a privés d’un débat crucial sur l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il reste plus de 850 amendements à discuter. Nous savons que l’examen de ce […]
Peut-être que si nous accélérons les débats, le saucisson sera moins découpé !
Je mets aux voix l’amendement no 1972.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 41 Contre 68
(L’amendement no 1972 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 2225.
Cet amendement de repli vise à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et d’eau des data centers qualifiés de PINM au titre du présent article. Il a déjà été rappelé que ces centres polluent, ce que le développement de l’intelligence artificielle ne fera qu’empirer.Les data centers prennent l’eau – au sens propre. Les exemples sont nombreux. Google a été accusé de piller les ressources en eau de l’Uruguay pour refroidir ses centres de données. L’entreprise aurait prélevé au moins 28 milliards de litres d’eau en 2023, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une ville de 200 000 à 300 000 habitants. Il en va de même pour la consommation d’électricité. En Irlande, les centres de données consomment près de 18 % de la consommation électrique du pays. Cette part pourrait atteindre 70 % en 2030 si rien n’est fait pour les réguler.Les centres de données sont déployés à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est légitime de vouloir limiter les impacts environnementaux causés par la construction de centres de données. Cela étant, l’amendement méconnaît le dispositif même du PINM que nous souhaitons mettre en œuvre. Le décret pris par le Conseil d’État prévu à l’alinéa 9 de l’article 15 fixera les critères techniques et objectifs au titre desquels un projet pourra être qualifié de PINM. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement vise à définir par un décret pris en Conseil d’État les critères relatifs à la transition écologique pour qu’un centre de données soit qualifié de PINM. Premièrement, le respect des critères environnementaux en amont du projet, que ce soit en matière d’efficacité énergétique ou d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement, n’est pas opérationnel. Deuxièmement, ces indicateurs ne sont chiffrés qu’une fois le centre de données en état de fonctionner, ce qui s’oppose au principe de simplification défendu par ce projet de loi, en particulier par l’article 15, qui vise à faciliter l’implantation de centres de données. Restreindre l’implantation de nouveaux data centers reviendrait à freiner l’adoption de technologies plus efficaces. Ce n’est ni notre objectif ni notre volonté. Avis défavorable.
La parole est à Mme Manon Meunier.
Le problème avec les PINM, c’est qu’il n’y a pas de garde-fous, que les études d’impact sont rares et que les concertations territoriales sont limitées, au prétexte que l’intérêt national majeur permettrait de les contourner. Or les data centers ont une consommation d’eau très forte, qui peut créer des conflits d’usage.M. Saint-Martin a déjà mentionné quelques exemples. J’y ajoute le cas des Pays-Bas, où un centre de données a consommé près de 84 millions de litres d’eau en 2021, en pleine période de sécheresse, forçant le gouvernement, au vu des problèmes générés, à mettre en place un moratoire sur ce type de centre.Qu’un décret en Conseil d’État fixe des indicateurs chiffrés en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance et de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement est fondamental compte tenu des périodes de sécheresse que nous subirons et des […]
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Cela étonnera sans doute les écologistes, mais je comprends qu’ils se soucient de la consommation en eau des data centers.
Ah bon ? Vous ne pouvez pas vous passer de l’eau, vous non plus ?
Nous devons nous intéresser à ce sujet, non pas dans une visée restrictive, comme vous le proposez, mais au vu des usages de l’IA. Je fais partie de ceux qui considèrent que l’IA n’est pas un jouet, qu’elle doit être réservée à des usages technologiques appropriés et à la recherche, c’est-à-dire à une utilisation sérieuse. Une version de TikTok qui utiliserait l’IA serait à proscrire non seulement parce qu’elle viderait les cerveaux de nos enfants, mais aussi parce qu’elle consommerait de l’électricité dans des proportions invraisemblables. J’espère que nous aurons à réfléchir, en tant que législateurs, à la régulation des usages de l’IA. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Les dernières implantations de data centers se sont accompagnées d’améliorations notables. L’enquête annuelle Pour un numérique soutenable de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), récemment publiée, met en évidence des améliorations continues des indicateurs de performance énergétique et hydrique des data centers en France. Cette évolution positive s’explique principalement par l’implantation récente de centres dotés de technologies de gestion de l’eau plus performantes. Le renouvellement progressif du parc améliore mécaniquement la gestion des ressources.
Je mets aux voix l’amendement no 2225.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 45 Contre 89
(L’amendement no 2225 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1101, 1497 et 1496, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 206, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1045, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 2237.
Cet amendement de repli vise à ce que l’autorité administrative puisse refuser l’octroi d’un permis de construire pour les data centers dont l’implantation est prévue sur des sols non artificialisés, afin de les cantonner aux zones déjà artificialisées et de limiter les dégâts.La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) pour la biodiversité, indique dans son rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques que 75 % de la surface de la planète a été abîmée de manière significative par les activités humaines, au premier rang desquelles l’artificialisation des sols. C’est une des principales causes de l’effondrement de la biodiversité. Ce rapport a été publié en 2019 ; gageons que les choses […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’entends vos arguments, mais évitons que la loi soit trop bavarde. Le dispositif que vous souhaitez est déjà prévu par la loi « climat et résilience » promulguée en 2021. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre amendement ressemble au no 1972 de M. Davi, qui demandait que la qualification de PINM soit soumise à un engagement de ne pas artificialiser les sols. L’article 15 vise au contraire à simplifier l’implantation de data centers. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Vous avez contourné le débat que nous aurions pu avoir sur la loi Duplomb, mais l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique mettra en lumière le niveau de régression écologique majeure auquel nous portent vos textes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous préférons débattre devant les Français plutôt que de discuter en catimini dans une commission mixte paritaire.
Combien de motions de rejet avez-vous déposées depuis deux ans ?
Ce texte fait l’objet d’un grand nombre d’amendements mais il est tout de même examiné, alors qu’on nous a privés d’un débat sur la proposition de loi Duplomb. Ce pied de nez à la démocratie est une catastrophe.
Ce n’est pas le sujet !
Vous créez des dérogations pour l’installation des data centers et vous repoussez nos amendements visant à protéger les sols de l’artificialisation et les ressources en eau de la surexploitation. Pourtant, nous savons que des pays comme l’Irlande se mordent les doigts d’avoir ouvert grand la porte à l’installation de data centers compte tenu des problèmes majeurs qu’ils connaissent aujourd’hui en matière de consommation d’eau et d’accaparement des terres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre projet de réindustrialiser la France grâce à des data centers et des entrepôts aboutira à un village Potemkine. Ce n’est pas une industrie créatrice d’emplois, au contraire ! Nous contestons la qualification de ces projets en PINM. Vous n’œuvrez ni à notre souveraineté numérique ni à la réindustrialisation. Ce n’est que de la régression écologique pure ! (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je vous salue, madame la présidente, tout comme M. le rapporteur et Mme la ministre qui reprenez au pied levé ce débat non prévu à l’ordre du jour.Je veux dire à nos collègues de gauche et d’extrême gauche que ce qui s’est passé hier est de leur faute. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Au débat parlementaire sur la proposition de loi Duplomb, vous avez préféré l’obstruction. J’ai d’ailleurs bien l’impression que vous allez reporter sur ce texte l’obstruction que vous aviez prévue sur cette proposition de loi. Si nous avons été obligés de recourir à un tel stratagème, c’est parce que vous refusiez le débat parlementaire et que vous n’aimez pas les agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous collaborez avec les macronistes !
Mais revenons à l’amendement, qui me permet d’évoquer une deuxième contradiction de l’extrême gauche : elle veut lutter contre l’artificialisation des sols tout en défendant la construction d’éoliennes qui nécessite l’artificialisation à outrance de terres agricoles – artificialisation sur laquelle, chers collègues, on ne vous entend en effet pas beaucoup.J’ajoute que l’installation d’éoliennes contribue à la déforestation de l’Amazonie. Votre indignation est à géométrie variable. Laissez-nous donc débattre. Nous voulons, pour notre part, réindustrialiser le pays et simplifier la vie économique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je m’étonne de votre réponse, monsieur le rapporteur : vous indiquez que la proposition de nos collègues est satisfaite par la loi « climat et résilience » ; or, depuis 2021, vous ne faites que détricoter cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le peu de dispositions écologistes qui y restent sont en voie d’être elles aussi détricotées puisque nous examinerons bientôt la proposition de loi Trace, qui aboutira à la destruction de l’objectif ZAN. C’est du reste déjà ce que prévoient plusieurs amendements au présent texte.
Ce n’est pas nous !
Je trouve d’ailleurs intéressante la manière dont les macronistes changent d’avis au gré du vent.
Ils ne sont pas là, les macronistes !
En effet, ils ne sont pas là. Reste que les mêmes qui ont voté, il y a peu, cette loi « climat et résilience », qui était un premier pas écologiste que nous pouvions saluer, s’attachent, jour après jour, surtout depuis la dissolution de 2024, à détruire tout ce qui a été fait en 2021.
N’importe quoi !
Je trouve des plus regrettables cette absence de colonne vertébrale, de conviction, et je voudrais croire le rapporteur quand il affirme que la proposition de nos collègues figure déjà dans la loi « climat et résilience », dont, je l’espère, nous allons maintenir les dispositions censées protéger notre santé et notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 2237.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 47 Contre 106
(L’amendement no 2237 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1101.
Je salue notre collègue Taupiac, qui a fait adopter en commission l’alinéa 10, très pertinent en ce qu’il conditionne l’installation d’un centre de données à la disponibilité en eau. Le présent amendement vise à subordonner l’implantation d’un centre de données et d’industries à la présence d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante. Je ne citerai que l’exemple de l’usine STMicroelectronics, en Isère,…
Exactement !
…dont la consommation en eau sera celle d’une ville de 160 000 habitants.Comment va-t-on expliquer à nos concitoyens qu’ils doivent veiller, l’été, à prendre des douches moins longues – nous en sommes là –, à ne pas laver leur voiture – ce qui peut s’entendre –, à ne pas aller à la piscine, à ne pas se rafraîchir pendant une canicule, alors qu’à côté se trouve une usine qui consomme l’équivalent, je le répète, d’une ville de 160 000 habitants ? Ce n’est pas tenable et il faut absolument se réserver la possibilité de refuser l’implantation de projets industriels et de centres de données dès lors que l’eau n’est pas disponible en quantité suffisante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai le souci de me montrer précis et de répondre aux questions posées. Aussi, madame Belluco, en ce qui concerne votre précédente intervention, je vous indique que l’article 194 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà le dispositif proposé par l’amendement no 2237 – d’où l’inutilité de l’introduire dans le présent projet de loi –, à savoir la création de l’objectif zéro artificialisation nette, lequel, contrairement à ce que vous soutenez, n’a pas été détricoté.Pour ce qui est du présent amendement, j’émets un avis défavorable. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa issu de l’adoption en commission spéciale de l’amendement CS410 de notre collègue Taupiac a ma préférence. L’alinéa 10 prévoit en effet déjà la faculté pour l’autorité administrative de refuser un permis de construire à un centre de données en cas de tension hydrique.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement est bien entendu très attentif aux enjeux liés à la ressource en eau. Néanmoins, la disposition que vous défendez paraît laborieuse à appliquer dès lors que l’immense majorité des centres de données fonctionnent grâce à des circuits d’eau en boucle fermée – exerçant donc une pression assez faible sur la ressource hydrique locale. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Le gouvernement s’engage toutefois à vérifier les prévisions de consommation d’eau avant tout octroi de statut PINM. Et, dans l’esprit du texte, à savoir un esprit de simplification, il souhaite éviter que cette précision superflue figure dans le projet de loi. Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Je soutiens l’amendement de notre collègue Belluco. Trois jours sans eau et on meurt. Certains ici ont l’air d’oublier cette évidence quand on pense à tous les projets en cours, comme les réacteurs de type EPR 2 : on ne sait pas comment on les refroidira compte tenu de la diminution annoncée des cours d’eau. Je pense également aux mégabassines, dont on sait qu’elles amenuisent les ressources en eau, et à la facilitation de la destruction des zones humides, soit autant de dispositions figurant dans la proposition de loi Duplomb, qui sera votée par une sorte de 49.3 parlementaire. Et je pense donc aux centres de données, dont on sait la consommation faramineuse en eau : le refroidissement d’un seul de ces centres nécessite l’équivalent de 6,5 piscines olympiques par jour.
Voulez-vous donc revenir au Minitel ?
Conditionner ces projets à la qualité et à la quantité de la ressource en eau à proximité me paraît donc la moindre des choses. Ainsi, hier, le département du Finistère a annoncé qu’il fallait dès à présent – nous ne sommes que fin mai – être vigilant pour l’été : le débit des cours d’eau baisse et, d’une manière générale, est inférieur aux normales saisonnières. De la même manière, 12 millions de personnes, en 2021, ont consommé de l’eau prétendument potable qui contenait des pesticides. Voilà de quoi on parle !Tout le monde ici s’accorde à considérer que la préservation de la ressource eau est très importante, bla bla bla, mais à observer les actions envisagées, c’est l’inverse qui se passe. Notre collègue a raison de dire qu’il n’est pas superflu d’inscrire dans le présent texte la disposition proposée même si elle est déjà prévue par la législation en vigueur. En effet, tout est […]
La parole est à Mme Marina Ferrari.
J’ai entendu beaucoup de choses concernant la consommation d’eau et d’énergie des centres de données. Il ne faut pas pour autant nier les avancées très importantes de ces centres en matière de réduction de la consommation énergétique et de la consommation d’eau. On travaille beaucoup sur l’augmentation des températures des matériels : le seul fait de passer de 21 à 23 degrés dans un centre de données contribue à faire baisser la consommation d’énergie de 10 %. Les matériels s’adaptent.En ce qui concerne la consommation d’eau, ce qu’on appelait le watercooling, le refroidissement à eau, est abandonné petit à petit dans les centres de données et des techniques de récupération de l’eau, comme le free cooling, le rafraîchissement gratuit, par l’air, sont développées. Quant aux technologies émergentes, elles consommeront beaucoup moins d’énergie demain : je vous invite à observer ce qui se […]
C’est leur objectif !
Je mets aux voix l’amendement no 1101.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 37 Contre 107
(L’amendement no 1101 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1497.
Nous proposons d’affermir la rédaction de l’alinéa 10 : au lieu de donner à l’autorité administrative la possibilité de refuser l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire où la quantité d’eau serait insuffisante, il s’agirait de rendre ce refus obligatoire. Encore une fois, comment expliquerons-nous aux riverains que le projet en question consomme beaucoup d’eau – une eau qu’on savait en quantité insuffisante – alors qu’ils doivent fermer leur robinet en été, ne peuvent pas proposer une baignade à leurs enfants et que les piscines publiques sont fermées ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je donne un avis défavorable : vous rigidifiez totalement l’appréciation de l’autorité administrative en cas de tension hydrique. Or il faut lui laisser une marge d’appréciation – une marge d’erreur, si l’on peut dire.
Logique !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous voulez, dans le même esprit que précédemment, interdire l’octroi d’un permis de construire à un centre de données dans un territoire connaissant des tensions sur la ressource en eau. Le gouvernement s’assurera que les projets de centres de données répondant aux critères de PINM soient les plus exemplaires possibles en matière d’empreinte environnementale et s’assurera, au cas par cas, de l’adéquation entre la consommation en eau du projet et la situation hydrique à court, moyen et long terme de son lieu d’implantation.En outre, je l’ai dit, les technologies modernes de refroidissement impliquent des circuits d’eau à boucle fermée – circulant en interne –, ce qui permet une très faible consommation d’eau. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter outre mesure. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
La parole est à M. Joël Bruneau.
Je rappellerai, pour apaiser le débat, car, au fond, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut veiller à la ressource en eau, que pour tout projet, et pas seulement pour un centre de données, le permis de construire ne peut pas être délivré quand les autorités administratives – en général le syndicat des eaux du secteur – donnent un avis défavorable. Cet avis n’est pas fonction des interventions de tel ou tel mais se fonde sur les données de consommation prévisionnelle et des ressources locales. C’est pourquoi, dans certains territoires, comme celui où j’ai été élu, nous avons l’impérieuse obligation de limiter l’évolution de la population parce que nous n’avons pas assez d’eau pour alimenter une population à la démographie très dynamique.Les textes en vigueur prennent déjà sensiblement en considération la préservation de la ressource en eau. Je ne crois donc pas utile d’en […]
La parole est à Mme Claire Lejeune.
À suivre votre raisonnement, il faudrait voter ce texte en comptant sur les éventuelles innovations futures, qui se généraliseront peut-être. J’entends Mme la ministre expliquer que les circuits de refroidissement sont aujourd’hui fermés. Or ce n’est pas vrai, et je me contenterai de mentionner deux projets de centres de données dans le territoire essonnien, à Brétigny et à Wissous. La consommation en eau de ces deux sites se pose de manière cruciale. Vous ne pouvez donc pas demander au législateur de voter en comptant sur des innovations qui, je le répète, se généraliseront peut-être dans six mois ou un an.Face à un enjeu aussi primordial que celui de l’eau, notre devoir en tant que législateur est de prioriser les usages vitaux : boire, se laver. En cas de canicules estivales – elles seront de plus en plus récurrentes –, si vous dites aux Françaises et aux Français que pour continuer […]
Éteignez vos ordinateurs !
La parole est à M. Éric Bothorel.
L’importance du sujet ne justifie pas de citer des chiffres qui donnent le vertige, alors qu’ils sont très raisonnables en réalité. D’après l’exposé sommaire de l’amendement précédent, le no 1101, Google aurait consommé 28 milliards de litres d’eau. Cela semble démesuré, mais cela correspond seulement à 28 000 mètres cubes. Savez-vous combien il faut de mètres cubes d’eau pour faire un téléphone comme le mien ? Un mètre cube. Combien de téléphones portables neufs se sont-ils vendus l’année dernière ? Plus de 100 milliards !Pour avoir un impact véritable sur la ressource en eau, plutôt que de vous attaquer aux data centers, vous devriez réduire les usages et limiter les téléphones portables qui vous servent, entre autres, à faire de belles vidéos sur Twitch ! C’est ce que relevait le rapport publié il y a quatre ans par Green IT : les data centers et les réseaux représentent une part […]
Nous les avons déposées sur des textes auxquels nous étions opposés !
Vous voulez vous faire pardonner le vote d’hier, mais il faut assumer !
Je mets aux voix l’amendement no 1497.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 42 Contre 111
(L’amendement no 1497 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 1496.
Je m’étonne que notre collègue Bothorel ait oublié de rappeler un chiffre : depuis le début de la Ve République, il n’y a eu qu’une motion de rejet déposée par le rapporteur d’un texte contre son propre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout de même une belle performance à saluer. Cette législature nous offre bien des surprises !
Nous avons suffisamment évoqué ce qui s’est passé hier. Revenons, s’il vous plaît, aux amendements.
Si, comme le propose l’alinéa 10, il est possible de refuser l’implantation d’un data center en raison d’une pénurie d’eau, cette logique doit être étendue à tous les projets. Il ne s’agit pas de bloquer l’industrialisation, mais de développer des projets seulement lorsque la disponibilité de la ressource en eau le permet. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Au vu de leur réaction, j’ai l’impression que mes collègues du Rassemblement national ne boivent pas beaucoup d’eau ! Pourtant, tout le monde a besoin d’eau pour survivre. Aussi semble-t-il cohérent de limiter l’implantation de projets industriels quand l’eau n’est pas disponible sur le territoire et de prioriser les usages – la loi le prévoit déjà : eau potable, eau pour les milieux naturels, eau destinée aux activités économiques. Et puisque nous sommes tous favorables au maintien d’une agriculture forte en France, nous […]
La parole est à M. Éric Bothorel, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.À propos du vote d’hier, vous avez parlé, madame Belluco, de première sous le Ve République. J’aimerais vous rappeler qu’en 1983, un rapporteur avait déjà déposé une motion de rejet contre son propre texte.
Vous voulez aussi remonter à la IVe République ?
S’il s’agit d’évoquer de nouveau ce qui s’est passé hier, je refuse tout rappel au règlement ou toute prise de parole. Il reste plus de 800 amendements à examiner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1496 ?
Chacun ici a à cœur de soutenir les filières viticoles – avec modération et raison – et de boire de l’eau de qualité, la protection des milieux étant indispensable !Avis défavorable sur l’amendement. Vous élargissez sans justification le dispositif. La généralisation que vous proposez ne prend en compte ni les éléments du texte dont nous discutons ni la réforme globale du droit de l’urbanisme. Elle est donc source d’instabilité juridique.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
Vous êtes nombreux à demander la parole. Je vais donc donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
La question posée par ces différents amendements est celle de la ressource en eau renouvelable, qui a baissé de 14 % depuis la période 1990-2001. D’ici à 2050, cette baisse pourrait atteindre 40 %. Il est donc nécessaire de hiérarchiser l’usage de la ressource, d’autant que 30 % du territoire connaît déjà des restrictions à un moment ou l’autre de l’année. Répondre à la question de l’usage de la ressource est indispensable.Il se trouve que cette question présente un lien avec le débat que nous avons eu hier, madame la présidente. On nous dit que nous sommes déjà protégés car il existe des lois. Force est de constater qu’elles ne sont pas suffisamment restrictives puisqu’elles ont été conçues à une époque où on pensait que la ressource en eau était inépuisable. En outre, ces lois peuvent être rejetées sans débat dans l’hémicycle, ce qui constitue une régression fondamentale.
Exactement !
Nous avons besoin de garanties ! Il faut un texte qui dise clairement que l’eau doit être préservée, qu’elle doit dédiée servir aux populations pour boire et se laver, et qu’avant d’autoriser les industries à l’utiliser, il convient de s’assurer de la pertinence des projets.Un data center va s’installer en Isère. Les investisseurs sont originaires des États-Unis et des Émirats arabes unis. Pensez-vous vraiment qu’on doive consacrer de l’eau et de l’énergie à leur stockage de données et à leur cloud ? Quel est l’intérêt souverain de disposer de cette infrastructure sur nos territoires ? Aucun ! Oui à l’IA, mais pas si elle est au service de grandes entreprises américaines ! Réfléchissons d’abord à l’intérêt que l’IA souverain revêt pour nos entreprises.Parce que l’eau doit être utilisée utilement, en fonction de certaines priorités, je vous invite à voter cet amendement de bon sens. On […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Notre assemblée devrait se poser la question suivante : pourquoi les Émirats arabes unis ont-ils choisi la France pour y installer un data center qui leur appartiendra ? Qui paie l’orchestre choisit la musique : s’ils investissent chez nous, le centre de stockage sera leur propriété. L’investissement représente entre 30 et 50 milliards d’euros, c’est magnifique, c’est formidable, mais pourquoi la France a-t-elle été choisie ?
Les Émirats arabes unis sont nos alliés !
Puisque la circulation des données se fait à travers les réseaux numériques, il est indifférent qu’un data center soit situé au Japon, en Australie ou aux États-Unis – l’accès et la vitesse d’accès aux informations sont les mêmes partout. Donc, pourquoi la France ? La réponse est simple : les Émirats arabes unis n’ont pas la ressource en eau nécessaire pour faire fonctionner de tels ogres de consommation. Ils se sont dit : « Chic, en France, ils sont sympas, ils veulent bien sacrifier leur précieuse ressource au profit des data centers » – notre pays est riche en eau. Or un data center représente en moyenne une surface artificialisée de 1 hectare et consomme l’équivalent d’une ville de 50 000 habitants. En d’autres termes, il consomme des quantités d’eau considérables.Monsieur le rapporteur, vous affirmez que, grâce au technoscientisme, ces infrastructures finiront par fonctionner avec […]
Ne faisons rien ! Attendons la fin du monde autour d’un feu de bois !
Aujourd’hui, l’hydrogène est gris ou marron : pour obtenir de l’hydrogène, il faut brûler du pétrole ou du gaz afin de produire l’électricité nécessaire à l’électrolyse. Il faut faire avec la réalité scientifique du moment. Actuellement, nos ressources en eau sont convoitées par les Émirats arabes unis parce qu’ils n’en ont pas. L’installation des data centers se fera au détriment de notre consommation d’eau potable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis opposé à cet amendement. De toute évidence, depuis hier, nos collègues de gauche ont besoin de se refaire la cerise. On peut donc parier qu’ils vont rester toute la soirée et demain sur le sujet de l’environnement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est discriminatoire pour les fraises !
Mais franchement, je suis assez stupéfait du débat que nous avons depuis quelques minutes, débat qu’au demeurant nous avons déjà eu il y a quelques semaines, ce qui montre quand même – message à destination du gouvernement – l’absurdité de saucissonner ce texte. Si l’on suivait vos arguments, chers collègues, aucun projet économique ne s’implanterait en France.
Vous êtes naïf !
Nous n’accueillerions aucun investissement.
C’est ce qu’ils veulent ! Retour aux Amish !
Prenez la mesure de ce que vous dites. Il faut faire avec l’économie telle qu’elle est aujourd’hui, en 2025. Nous ne vivons pas dans un monde fantasmé dans lequel on pourrait se passer des data centers.
C’est la prédation de nos ressources !
Vous considérez la présence de STMicroelectronics dans un territoire comme une difficulté. C’est incroyable ! Nous devons, au contraire, en être très fiers. Je rappelle que BPIFrance – donc l’État – est actionnaire de STMicroelectronics. Mais des députés nous expliquent que son développement est problématique en raison de sa consommation en eau. C’est absolument stupéfiant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Alors que nous devons mener le combat de la réindustrialisation, on peut craindre que de tels arguments dissuadent les investisseurs étrangers. Ce débat m’inquiète énormément. Cessez de refuser de voir le monde tel qu’il est. L’économie est numérique, nous avons besoin de données et il faut les stocker, que cela nous plaise ou non. Il faut défendre notre souveraineté industrielle, mais ce n’est pas avec vous que nous y parviendrons !
La loi de l’argent !
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 sur la bonne tenue des débats.Nous ne pouvons pas laisser passer les propos que nous venons d’entendre : la gauche se « referait la cerise » au cours de ce débat ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)
Madame Lejeune, cela n’a rien à voir avec le texte. Un peu de sérieux, chers collègues !
La parole est à M. Henri Alfandari.
Si j’osais, je dirais que la cerise est bien rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est une cerise bio !
Mes chers collègues, nous comprenons votre souhait : faire en sorte qu’aucune activité moderne pourvoyeuse d’emplois ne puisse s’installer en France. Par ailleurs, vous faites comme si vous étiez les seuls à vous intéresser à l’eau.L’IA pose des questions intéressantes que vous pourriez tout à fait évoquer. Par exemple, faut-il utiliser une IA plutôt que Google pour effectuer une recherche ? Car, en réalité, le problème de l’IA, c’est le rapport que nous entretenons avec elle. Si elle nous permet d’aller plus loin et d’instaurer de nouveaux processus grâce auxquels nous obtiendrons des améliorations, alors elle constitue un véritable apport. Or notre utilisation actuelle de l’IA est profondément inintéressante. Malheureusement ce n’est pas cette question-là que vous posez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas le sujet de ce texte !
Vous vous emparez simplement de l’enjeu de l’eau pour affirmer que la main humaine ne doit intervenir nulle part et qu’aucune réelle activité économique ou industrielle ne doit être déployée dans notre pays. Vous ne parlez jamais de l’utilité de l’IA, qui est pourtant le vrai sujet. C’est dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Merci, monseigneur !
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur les articles 80-1 et 80-1-1 relatifs aux conflits d’intérêts.On peut lire, à l’article 80-1 : « Un conflit d’intérêts est entendu comme toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat. » À l’article suivant, il est indiqué : « Lorsqu’un député estime que l’exercice d’une fonction au sein de l’Assemblée nationale est susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts, il s’abstient de la solliciter ou de l’accepter. » Par ailleurs, ce même article prévoit que, dans pareil cas, « il en informe le bureau ».Je m’interroge sur la présence de M. Jean-René Cazeneuve dans l’hémicycle alors que nous discutons d’un article visant à favoriser l’implantation de grands data centers en France… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – […]
Je vous rappelle la règle : il appartient au député lui-même de juger si sa participation à certains travaux doit être interrompue en raison d’une situation de conflit d’intérêts. Ce n’est certainement pas en séance publique que l’on règle ce type de problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1496.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 43 Contre 113
(L’amendement no 1496 n’est pas adopté.)
Heureusement que vous avez le RN avec vous !
Vous n’êtes que quarante-trois, ce n’est pas beaucoup !
Rappel au règlement, madame la présidente !
Je ne vous redonnerai pas la parole pour un rappel au règlement, madame Cathala, car je considère que votre demande est abusive. Nous devons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais il n’a pas répondu !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 206.
Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10. La notion de « tensions structurelles » me semble en effet sujette à des interprétations subjectives – le mot « structurelles » peut couvrir un spectre très large. Je propose donc d’ajouter l’adjectif « certaines ». Ainsi, nous serons sûrs que si l’on décide d’abandonner un projet, c’est en raison de faits étayés, prouvés. Nous ne laisserons pas libre cours aux interprétations.Mon combat depuis huit ans, c’est la réindustrialisation du pays.
Il n’est pas dans la bonne équipe !
Elle doit constituer la priorité, pour les prochaines décennies, de notre politique économique et de nos politiques publiques. Or il existe déjà un corpus de règles et de normes très strictes en matière d’environnement, contrairement à ce qu’affirment certains dans l’hémicycle – particulièrement à gauche.L’enjeu est de trouver de l’espace pour que des industries et des projets économiques se développent et pour créer de la valeur en France et en Europe. Je vous renvoie aux travaux de Mario Draghi et d’Enrico Letta, entre autres personnalités qui ont souligné l’importance de la réindustrialisation, ce défi auquel est confrontée l’Europe. (Mme Gabrielle Cathala et M. Jean-René Cazeneuve brandissent le règlement.)
Monsieur Cazeneuve, j’estime que l’incident est clos, il n’est pas nécessaire de remettre une pièce dans la machine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Laissez M. Cazeneuve se défendre !
Quel est l’avis de la commission ?
La rédaction que vous proposez semblera, selon les points de vue, quelque peu restrictive ou de nature à clarifier les choses. Aussi m’en remettrai-je à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je salue mon collègue Sitzenstuhl, qui a sans doute déposé cet amendement pour, lui aussi, se redorer le blason. Il est bien normal de vouloir que les choses soient « certaines ». Cependant, si l’on suit cette logique, nous pourrions ajouter ce mot à chaque phrase. Pourquoi en aurait-on besoin à cet alinéa plus qu’ailleurs ? À l’alinéa 9, il est indiqué que le data center doit revêtir « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Pourquoi ne pas ajouter également « certaine » à cette phrase et même, pendant que nous y sommes, à tous les articles du projet de loi dès lors qu’une disposition est prévue ? Cet amendement est superfétatoire.
Et médiocre !
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Les circonscriptions du Rassemblement national sont les plus exposées aux pénuries d’eau, notamment dans le Sud de la France. Dans la mienne, à Narbonne, l’indice pluviométrique n’est pas plus élevé qu’à Marrakech. Par conséquent, nous ne pouvons pas laisser dire que le Rassemblement national est totalement indifférent aux enjeux liés à la gestion de l’eau dans le pays – je pense à tous mes collègues élus de circonscriptions du pourtour méditerranéen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cela ne signifie pas pour autant, chers collègues de l’extrême gauche, que nous ne devons pas déployer des projets d’industrialisation, vitaux pour le développement économique du pays, notamment dans des circonscriptions – comme la mienne – plutôt populaires et marquées par un taux de chômage très élevé.Plutôt que de gérer la pénurie – votre philosophie, semble-t-il –, nous devons […]
Vous voulez aggraver le déficit avec des projets dangereux !
En résumé, pour vous, il ne faut pas toucher à la ressource en eau, mais on ne peut pas non plus en créer. Là réside tout le paradoxe de votre approche. C’est la double peine. Nous sommes condamnés à mourir, à disparaître, à rester à l’écart du développement économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 206.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 20 Contre 71
(L’amendement no 206 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, relatif à une mise en cause personnelle.Je ne sais pas de quoi on m’accuse. Alors que je n’ai pas encore pris la parole au cours de ce débat, je suis mis en cause par une députée de La France insoumise, ce parti de la délation et de la chasse à l’homme (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP),…
Ils sont là grâce à vous !
…qui incite à la haine et dont le mode de fonctionnement est celui d’une meute. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur Cazeneuve, nous vous avons compris !
Si la guillotine existait encore, ce serait le parti de la guillotine… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Par ailleurs, j’ai rappelé la règle tout à l’heure. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui prévoit que nous pouvons répondre à une mise en cause personnelle.
Votre nom n’a pas été prononcé, cher collègue ! Cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On peut aussi répondre à la mise en cause de plusieurs députés !
Soyons raisonnables ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je précise que nous serons très économes de notre parole par la suite car nous souhaitons avancer sur ce texte.Nous savons très bien qu’à la moindre occasion, la gauche se livrera à une obstruction parlementaire. Évitons donc toute forme de provocation afin d’avancer sur ce texte, pour nos entreprises, pour nos agriculteurs et pour nos artisans. Nous voulons, comme vous tous, simplifier la vie économique ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 1045.
Il prévoit que l’autorité administrative peut refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires – hôpitaux et réseaux téléphoniques, par exemple – et des ménages.La multiplication des projets de centres de données dans une même zone peut donner lieu, en matière d’utilisation des réseaux électriques, à un problème d’arbitrage.Je prendrai pour exemple ce que nous avons vécu il y a quelque temps à Marseille. Lors d’une réunion avec l’opérateur électrique historique, nous l’avons interrogé sur les onze projets de data centers qui devaient s’implanter dans la même zone de cette ville. Il nous a indiqué très clairement que, si ces projets étaient autorisés à s’implanter, alors il faudrait choisir entre leur alimentation électrique et l’électrification à quai des navires ou […]
Quel est l’avis de la commission ?
Là aussi l’intention est louable, mais la notion de « risques d’approvisionnement » est floue. De plus, les autorités de régulation comme le Réseau de transport d’électricité (RTE) disposent déjà des outils d’analyse et d’anticipation nécessaires à l’évaluation des capacités locales d’accueil. L’article 15 prévoit en outre une clause de refus en cas de tension hydrique – grâce à l’amendement CS410 de M. David Taupiac, que nous avons adopté en commission spéciale et dont nous avons déjà parlé tout à l’heure. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers, vous oubliez toujours de dire que nous sommes le pays d’Europe dans lequel ces investissements créent le moins d’emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne venez donc pas expliquer que c’est avec une telle politique que vous allez réindustrialiser la France et recréer des emplois !Au demeurant, si vous voulez réindustrialiser, commencez par conserver ce qui est déjà là ! S’agissant d’Arcelor, agissez au lieu de commenter ! (Mêmes mouvements.) Ne laissez pas mourir Vencorex, ne laissez pas General Electric supprimer des emplois dans le secteur de l’énergie […]
Je vous donne la parole, monsieur Meurin, mais pas pour un rappel au règlement – vous avez vu l’heure ?