Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 427 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
J’ai reçu, vendredi 30 mai à 15 heures 40, une motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.En application de l’article 153, alinéa 4, du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au gouvernement et affichée.Il sera proposé à la conférence des présidents, qui se réunira demain à dix heures, d’inscrire la discussion et le vote de cette motion de censure à l’ordre du jour du mercredi 4 juin après-midi, à 14 heures, à la place des questions au gouvernement.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (nos 1380, 1463).
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire.Madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, honorables collègues députés, chère famille Dreyfus qui vous trouvez en tribune, voilà que par le lent passage du temps, il est proposé à l’Assemblée nationale d’élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade.En tant que rapporteur, je remercie la commission de la défense nationale d’avoir validé à l’unanimité cette proposition de loi déposée par Gabriel Attal, texte que je sais, dans le cœur, attendu par plusieurs d’entre vous sur ces bancs.Je veux croire que, toutes et tous, nous mesurons le caractère particulier de ce débat. Par notre vote, la République va réparer l’erreur que l’officier Dreyfus dut subir en […]
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je souhaiterais que nous saluions la famille d’Alfred Dreyfus et ses descendants qui sont présents en séance avec nous. (Mmes et MM. les députés ainsi que Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants se lèvent et applaudissent longuement en direction des tribunes du public.)La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Le moment qui nous réunit aujourd’hui, à l’initiative de l’Assemblée, est à la fois singulier et solennel. Il convoque un nom que l’histoire a élevé au rang de symbole : Alfred Dreyfus, officier injustement condamné au cours d’un procès inique, homme d’honneur bafoué, détenu enchaîné les fers aux pieds sur l’île du Diable, patriote blessé et pourtant resté fidèle à son pays, époux et père humilié, Français admirable pourchassé parce que juif, Alsacien et militaire moderniste.Si Alfred Dreyfus est un symbole, c’est aussi parce qu’il fut au cœur d’un moment fondateur de notre République : lorsque celle-ci sut reconnaître qu’elle avait failli à ses principes.Car Alfred Dreyfus est aussi cet homme d’honneur réhabilité par la Cour de cassation le 12 juillet 1906, cet officier réintégré dans l’armée par les députés dès le lendemain, ce soldat engagé qui reprend du service en 1914 et à qui la […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue, le président Gabriel Attal, pour cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteur, Charles Sitzenstuhl, dont le travail a éclairé nos débats.Dès l’examen en commission, vous nous avez permis de mettre à l’honneur avec justesse Alfred Dreyfus, un citoyen profondément républicain et engagé qui voyait la France comme un pays de progrès, de justice et de liberté. Profondément patriote, Alfred Dreyfus avait fait le choix des armes. Héros de la première guerre mondiale, habité par l’esprit de corps des officiers de l’armée française, il a combattu à Verdun et au Chemin des Dames. Je veux souligner ici ses qualités militaires qui ont été particulièrement reconnues.J’ai également une pensée pour le colonel Marie-Georges Picquart, qui fut à l’origine de la remise en question de la culpabilité d’Alfred Dreyfus. Officier reconnu pour ses […]
La parole est à M. Édouard Bénard.
« […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas la main du bourreau prêt à frapper, devient le complice du bourreau ; et alors ce n’est plus la tache qui voile, qui flétrit le soleil capitaliste déclinant, c’est la tache qui vient flétrir le soleil socialiste levant. »Tels furent les mots de Jean Jaurès en 1898, quatre ans après la première condamnation d’Alfred Dreyfus – dont je salue les membres de la famille, présents en tribune –, trois ans après son transfert à l’île du Diable. Condamné par deux fois à la place d’un autre, pour un crime de trahison au profit d’une nation étrangère à la suite de procès biaisés et sur la foi de […]
Bravo !
La parole est à M. Maxime Michelet.
« Plus cette affaire est finie, plus il est évident qu’elle ne finira jamais. » En écrivant ces mots, en 1910, Charles Péguy n’imaginait sans doute pas que l’affaire Dreyfus reviendrait occuper notre assemblée en 2025. Certains de nos compatriotes s’interrogeront sans doute sur ce débat aux accents anachroniques, que d’aucuns accuseront de procéder d’arrière-pensées tandis que d’autres l’estimeront à contretemps des urgences du moment.Pourtant, puisque la cause est grande, les arrière-pensées qu’elle peut alimenter ne méritent pas que l’on s’y attarde. Puisqu’elle est juste, elle ne saurait être à contretemps, car la France ne perd jamais son temps à se souvenir. Une nation sans mémoire est en effet une nation sans avenir et, s’ils peuvent parfois paraître déroutants, les gestes mémoriels sont essentiels pour que la mémoire demeure vivante, pour qu’elle ne se dégrade pas au service de […]
La parole est à M. Thierry Tesson.
Comme l’a rappelé le rapporteur Sitzenstuhl, l’affaire Dreyfus marque un tournant majeur dans notre mémoire collective, le moment d’une profonde crise de régime, vécue par ses nombreux ennemis comme une occasion de le détruire. Cette mise à l’épreuve de la jeune République a pris le visage d’un capitaine d’artillerie, Alfred Dreyfus, injustement accusé d’espionnage au bénéfice de l’Allemagne. Ni sa qualité d’optant de 1871, ni ses brillants états de service, ni son patriotisme avéré n’empêchèrent ses accusateurs de ne voir en lui qu’un trait, qui justifiait leurs soupçons : il était juif.Entre le conseil de guerre de décembre 1894 et la réhabilitation de juillet 1906, retenons, pour ce qu’il nous enseigne, le procès dit de Rennes, qui eut lieu en septembre 1899. C’est après une intense campagne – menée tandis que le condamné est à l’isolement, au large de Kourou, sur l’île du Diable – […]
M. Le Pen était l’une de ses têtes !
En élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, nous ne rendons pas seulement hommage à un homme : nous protégeons l’avenir de la France. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, chère famille Dreyfus, nous examinons une proposition de loi, déposée par Gabriel Attal, qui vise à réparer l’injustice que subit Alfred Dreyfus il y a plus d’un siècle, à son retour du bagne, et qui enraya irrémédiablement sa carrière d’officier : les années qu’il avait passées sur l’île du Diable ne furent pas prises en compte dans la reconstitution de sa carrière, ce qui l’empêcha d’atteindre le grade de général de brigade qui aurait dû, au regard de sa formation et de ses états de service, lui revenir. Ainsi, à l’infamie qui s’abattit sur lui pendant les années où il fut réputé traître, sur le fondement de préjugés antisémites et de documents falsifiés, s’ajouta l’injustice de voir sa carrière militaire irrémédiablement compromise du fait d’une affaire dont il […]
Excellent !
J’entends les craintes d’une récupération politique de l’affaire Dreyfus qui s’expriment sur certains de ces bancs. Pour l’éviter, prenons cette proposition de loi pour ce qu’elle est : la correction d’un tort historique fait à Alfred Dreyfus sur les bancs de cette même assemblée. Il ne s’agit pas ici de rouvrir les blessures du passé ou de le travestir, en usant de cette mémoire à des fins polémiques ou bassement politiciennes. Il s’agit au contraire d’atteindre l’objectif que s’était assigné, dans son principe, la loi de 1906 : sortir de l’affaire Dreyfus par le haut, en honorant les états de service d’un officier français droit et intègre, un officier qui n’hésita pas, à 55 ans, à reprendre l’uniforme pour défendre sa patrie lors de la première guerre mondiale, malgré toutes les souffrances qu’il avait pu endurer à son service.Bien sûr, voter ce texte ne fera pas baisser, encore […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
Il y a des noms qui brûlent dans la nuit comme des veilleuses de justice ; celui de Dreyfus est de ceux-là. Et dans ce nom, c’est tout un siècle qui vacille encore, un siècle de trahison froide, un siècle de procès aux regards tordus, un siècle de silence militaire, de lâcheté en uniforme. « C’est un crime », disait Zola, « d’égarer l’opinion, d’utiliser pour une besogne de mort cette opinion qu’on a pervertie jusqu’à la faire délirer. » Et l’on fit délirer la République, on la vêtit de mensonges, on l’arma de haine. Un homme, un seul, fut jeté au bagne, non pour ses actes, mais pour ce qu’il était…Un juif. Un soldat. Un bouc émissaire. Ils savaient et ils ont signé sur un parchemin de haine leur forfait de justice ! Le sabre a tranché la vérité…Mais la plume d’un Zola, d’un Jaurès, a résisté. Et Jaurès, lui, voyait plus loin, plus haut, plus vrai ! Si Dreyfus est illégalement condamné […]
Prouvez-le, alors !
Ne vous servez pas de l’antisémitisme comme d’un javelot politicien : il n’est pas votre cause. Il est notre serment ! Et nous le renouvelons car l’antisémitisme n’est pas mort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mais il n’est pas seul : l’islamophobie ronge les plateaux et les lois.
Ce n’est pas vrai, ce que vous dites !
Le racisme, l’homophobie et la haine des pauvres s’installent comme des meubles dans la maison commune ; ils repeuplent la République de ses vieux fantômes. Diviser pour régner, comme en 1894 ! Opposer le patriote à l’étranger, le bon Français à l’indésirable, la République à ses enfants ! Et dans cette nuit, toujours le même brouillard, toujours cette peur qui veut gouverner, toujours ce pouvoir qui se garde en éteignant les lumières…Alors nous disons : plus jamais ! Plus jamais l’homme broyé dans la machine de l’État ! Plus jamais l’uniforme contre la justice ! Plus jamais le silence contre le droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque être humain est un feu fragile et nous, nous sommes là pour empêcher qu’on les éteigne un à un, nom par nom, souffle par souffle ! Et dans l’ombre toujours le nom de Dreyfus, une lumière que l’on n’éteindra pas. Votons cet acte ! […]
La parole est à M. Aurélien Rousseau.
Au nom de ce que la République a fait subir au capitaine Alfred Dreyfus, à sa femme, à son frère, à ses défenseurs et aux juifs de France, au nom de la violence qu’a subie Alfred Dreyfus après la révision de son procès et l’établissement définitif de son innocence, quand l’institution militaire, pourtant dirigée par l’héroïque général Picquart, n’a su que le réintégrer au grade de chef d’escadron, au nom de tous les messages terrifiants que nous recevons les uns et les autres depuis quelques jours, continuant à nous dire qu’il n’y a pas de fumée sans feu et que sans doute Dreyfus avait tout de même quelque chose à se reprocher… C’est au nom de tout cela, évidemment, que le groupe Socialistes et apparentés s’associe à cette proposition de loi et la soutient.
Très bien !
Alfred Dreyfus restera ce capitaine dégradé, au sabre brisé, ce capitaine dont la statue n’a pu rejoindre, il y a quarante ans, la cour de l’École militaire, et qui attend, comme échouée, boulevard Raspail, de trouver un lieu plus symbolique. Et c’est au nom du caractère totalement inédit de l’antidreyfusisme dans notre histoire que cette mesure a tellement de sens. Car l’affaire Dreyfus n’est pas un soubresaut : elle est un élément tellurique de notre histoire nationale. Il ne s’agit pas aujourd’hui d’ouvrir un droit, de créer un précédent : l’affaire Dreyfus n’a pas de précédent, aucun. Que ce soit clair, que ce soit gravé ici : elle est un poison lent, celui de l’antisémitisme, celui de la recherche de l’ennemi de l’intérieur, qui reste depuis si longtemps la matrice de l’extrême droite française. (M. Boris Vallaud et M. Romain Eskenazi applaudissent.) Par notre vote, nous solderons […]
Au Panthéon !
C’est pourquoi au groupe Socialistes et apparentés, nous pensons que c’est au Panthéon que ce capitaine-général Dreyfus, et sa femme, devraient être accueillis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils ont été des combattants de la République. Il a choisi de vivre et de garder la tête haute comme notre pays dans ce siècle de tourments.Un dernier mot en écho à certaines positions exprimées ces jours-ci – pourquoi cette proposition de loi ? L’Affaire n’est-elle pas close ? Ne s’agit-il pas là que de frénésie mémorielle à laquelle notre nation cède parfois alors que la République a gagné ? Ces maîtres mots que sont universalisme, République, confiance dans les institutions, résonnent particulièrement aujourd’hui. Tout indique que si nous ne les défendons pas, nous pourrions revivre une telle affaire, tant la volonté de […]
La parole est à M. Julien Dive.
Le nom d’Alfred Dreyfus ravive l’une des pages les plus douloureuses, mais aussi les plus fondatrices, de notre histoire républicaine. La République a pu, a su réparer et convoquer, au-delà des passions, une exigence de justice et de vérité. Cette proposition de loi, déposée par le président Gabriel Attal, vise à élever à titre posthume le lieutenant-colonel Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Elle s’inscrit dans une démarche de reconnaissance, à la hauteur du destin brisé d’un homme dont l’honneur fut injustement bafoué. Notre rapporteur a parfaitement rappelé les tenants et le contexte de l’affaire Dreyfus, je n’y reviendrai pas. Je rappellerai seulement que cette affaire à la fois judiciaire et politique a profondément marqué la France entre 1894 et 1906, divisant la société et les institutions, et jusqu’aux familles, partagées entre dreyfusards et antidreyfusards. Elle a […]
Bravo !
Si nous élevons Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, ce n’est pas pour effacer l’histoire ou juger le passé avec les yeux du présent mais, plutôt, pour rendre à un homme ce que la justice lui avait promis et rappeler que l’honneur ne se prescrit pas.Nous saluons donc un combat exemplaire pour la vérité, un combat qui transcende les époques et qui, plus d’un siècle après, continue de nous rappeler ce que signifie la fidélité aux principes républicains. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser une mémoire, encore moins de raviver les querelles. Il s’agit d’assumer lucidement une part de notre histoire, avec ce qu’elle a de plus douloureux, mais aussi de plus fondateur. Dès lors, chercher à opposer des lectures concurrentes de l’affaire Dreyfus, à en faire une source de polémiques ou un prétexte à des postures serait trahir le sens même de ce moment. Car la mémoire appelle non […]
Très juste !
J’entends, bien sûr, les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Ils redoutent que cette initiative ne serve, par ricochet, des arrière-pensées politiques ou des règlements de comptes contemporains.
Hélas !
Je respecte leur vigilance, mais je crois que l’erreur serait de céder à cette crainte, au point de renoncer à parler. Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice.
Très juste !
Je crois au contraire qu’il faut regarder la proposition de loi pour ce qu’elle est : un geste de reconnaissance, républicain et historique. Rien de plus, rien de moins !Le général de Gaulle avait eu cette formule simple et puissante : « Dreyfus, un officier français. » Tout est dit, et ce sont ces mots qui doivent guider notre vote.
C’est l’essentiel !
À ce titre, Alfred Dreyfus doit donc accéder au grade que sa vie au service de la France lui permettait d’obtenir. Pour l’honneur d’un homme, pour témoigner de la reconnaissance de la nation, nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Maxime Michelet applaudit également.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Le 5 janvier 1895, à 9 heures, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé. Son sabre est brisé, ses galons sont arrachés. Durant cette humiliation publique, devant une foule d’où s’échappent des « Mort au juif ! » et des « À mort, Judas ! », il ne cesse de clamer son innocence. Lui, le patriote, le soldat loyal marqué par la guerre de 1870, est accusé à tort et condamné au bagne à perpétuité et à la dégradation militaire pour intelligence avec l’ennemi.L’état-major ne dispose d’aucune preuve de sa culpabilité. Qu’à cela ne tienne : le conseil de guerre est convoqué à huis clos et un faux dossier est monté de toutes pièces. Le polytechnicien brillant devient le coupable idéal et, selon la pensée antisémite à l’œuvre dans la société, le symbole de la traîtrise et de l’ennemi de l’intérieur. Face à l’ampleur que prend l’affaire dans l’opinion et grâce à la mobilisation de ses soutiens, le […]
Qu’est-ce que ça vient faire là ?
…ou quand nos compatriotes musulmans, ou ceux perçus comme tels, sont de fait suspectés de ne pas être assez français. La haine raciste n’est pas l’apanage du passé.Condamné à la suite d’un simulacre de procès, Alfred Dreyfus a été victime d’une justice aux ordres, d’un système judiciaire qui avait pour objectif premier non la recherche de la vérité, y compris quand la culpabilité d’Esterhazy est apparue au grand jour, mais la défense des intérêts de l’armée. C’est pourquoi nous ne sommes guère étonnés de voir l’extrême droite contemporaine chercher constamment à fragiliser l’indépendance de la justice. (Mme Caroline Colombier s’esclaffe.) Aux États-Unis, Donald Trump mène un combat permanent contre les juges. Il n’y a ni République ni justice sans indépendance des juges. Elle est un rempart qu’il faut protéger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Quel rapport ?
Par notre soutien à la proposition de loi, nous rappelons que le combat contre l’arbitraire, la haine et la discrimination est toujours d’actualité. Nous inscrivons nos pas dans ceux des dreyfusards de l’époque, militantes et militants acharnés de la recherche de la vérité, de la justice et de l’égalité des individus devant la loi. Notre vote est également en résonance avec des combats actuels, menés quand des Français sont soupçonnés de ne pas assez aimer leur pays, voire d’en être des ennemis, en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une religion ou à une ethnie. Nous voterons bien sûr avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
« Capitaine, […] l’œuvre n’est point finie, il faut que votre innocence hautement reconnue sauve la France du désastre moral où elle a failli disparaître. […] Quand l’innocent se lèvera, la France redeviendra la terre de l’équité et de la bonté. » Le 6 juillet 1899, Émile Zola écrit à Alfred Dreyfus. Le capitaine vient de rentrer de sa déportation au Diable, île rugueuse du bout du monde et dépendance du bagne de Cayenne où il fut reclus pendant mille cinq cent dix-sept jours.Zola écrit à Dreyfus, qui est encore le « lépreux de la France », le traître, le coupable haï par une partie du pays, et qui croupit alors dans la prison militaire de Rennes. Émile Zola écrit à Alfred Dreyfus pour continuer le combat qui vise à faire éclater au grand jour l’innocence du capitaine et à sauver la France du désastre moral.
Gloire à Émile Zola !
Quand Zola écrit à Dreyfus, la France est toujours divisée, fracturée en son cœur. La France des dreyfusards, épris de justice, d’égalité et de vérité, s’oppose à la France nationaliste, idéologue et antisémite des antidreyfusards. Chacun choisit son camp, jusque dans les murs de la Chambre des députés. De l’injuste arrestation du capitaine, en octobre 1894, au vote de sa réintégration dans l’armée, en juillet 1906, l’hémicycle résonne des échos de débats violents et d’une intensité inouïe. Ici même, Jean Jaurès, Henri Brisson, Raymond Poincaré ou Pierre Waldeck-Rousseau élèvent leurs voix comme autant de lumières dans l’obscurité et lient leur destin à celui d’un homme injustement accusé. La séance du 13 juillet 1906 marque un tournant. Après la lecture d’un rapport d’un député de la Seine, le président de séance met au vote l’article unique, qui prévoit que le capitaine d’artillerie […]
Très bien, très juste !
Cet homme aimait la France mais a été attaqué parce qu’il était juif. « Le juif Dreyfus », dira-t-on, traître par fatalité caricaturé dans les rues de Paris quand les antisémites scandaient : « Mort aux juifs ! À mort le traître ! À mort Judas ! » Alors que la bête immonde de l’antisémitisme renaît dans notre pays, que le nombre d’actes antisémites explose, que les murs du Mémorial de la Shoah ont été souillés ce week-end, la proposition de loi est essentielle. Elle nous rappelle que le combat du capitaine Dreyfus, le combat contre l’antisémitisme, fléau qui pourrit notre société, n’est pas achevé.Elle est essentielle car, comme le soulignait Jacques Chirac, « la réhabilitation de Dreyfus, c’est la victoire de la République. C’est la victoire de l’unité de la France. » « Je n’ai demandé aucune faveur dans ma carrière. Je n’ai demandé que la justice », disait Dreyfus. Aujourd’hui, nous […]
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Habib.
Soyons sincères : nous avons le sentiment que notre pays est divisé comme jamais et que ses valeurs sont malmenées. Il ne s’écoule pas un jour sans que soient rapportés des faits d’antisémitisme et de racisme. Pas un jour sans que nous sentions que ce qui fait l’unité et la force de la France est mis à mal, comme si nous n’avions ni histoire ni souvenirs. Dans ces moments-là, et même si cela n’est pas suffisant, il faut se raccrocher à ce qui constitue notre patrimoine. Or l’affaire Dreyfus, parce qu’elle a donné à notre République un peu de ce qui fait son corpus collectif, est l’un de ces instants fondateurs qui devraient lier notre nation tout entière.Au-delà du fait personnel, l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général nous donne l’occasion de lui demander unanimement pardon et de nous raccrocher au combat des dreyfusards, ces Justes qui se sont levés et ont défendu la vérité. […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 197 Contre 0
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.) (Mmes et MM les députés et Mme la ministre déléguée se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes du public.)
La parole est à M. le rapporteur.
Ma mission de rapporteur s’achevant avec ce vote, je souhaite vous remercier toutes et tous, chers collègues, quels que soient vos parcours et vos philosophies politiques, pour ce vote unanime de la représentation nationale qui restera dans l’histoire de notre pays. J’appelle maintenant nos collègues sénateurs à se saisir rapidement du texte afin que le travail s’achève au plus vite – je sais qu’il y a déjà eu des initiatives en ce sens, notamment du côté du groupe Socialiste, écologiste et républicain.Enfin, chers collègues, chers membres de la famille Dreyfus qui êtes en tribune, je crois profondément que, malgré les vicissitudes que notre pays connaît, malgré les tiraillements, la République est grande quand elle sait s’élever au-dessus des contingences politiques pour être à la hauteur de l’histoire, quand elle est capable de réparer ses erreurs et qu’elle regarde son histoire en […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (nos 1435, 1446).
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
Je me présente aujourd’hui devant votre assemblée pour l’examen d’une proposition de loi qui revêt une importance particulière, tant pour le développement territorial que pour la sécurisation juridique de nos grandes infrastructures.Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les parlementaires auteurs de cette proposition : les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ainsi que les députés Jean Terlier, rapporteur du texte, et Philippe Bonnecarrère. Leur engagement illustre parfaitement ce que représente ce projet : une initiative soutenue par une large majorité des élus d’un territoire, expression démocratique de la volonté locale.
Seulement 11 % des élus du territoire !
Le Sénat a d’ailleurs clairement manifesté son soutien à ce projet en adoptant cette proposition de loi à une large majorité, confirmant ainsi l’adhésion parlementaire à une infrastructure structurante pour le territoire tarnais.Les arguments en faveur de cette liaison autoroutière demeurent inchangés et plus que jamais d’actualité. Le bassin d’emplois de Castres-Mazamet, qui compte environ 50 000 emplois et 132 000 habitants, est le seul bassin de cette importance non relié à une métropole – la métropole toulousaine, en l’occurrence – par une infrastructure de type autoroutier à deux fois deux voies.Plus préoccupant encore, il est le seul bassin de plus de 100 000 habitants en France à n’être desservi ni par une autoroute, ni par une gare TGV, ni par un aéroport international. Cette situation d’enclavement a des conséquences mesurables et durables : le bassin de Castres-Mazamet est en […]
Très bien !
Compte tenu des étapes encore nécessaires et de leur ampleur, les travaux reprendront de manière progressive à partir de mi-juin. La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des personnes, l’arrêt brutal de toutes les activités ayant en outre de lourdes conséquences pour le tissu économique local.Au-delà de ce projet spécifique et des décisions du 27 février 2025 le remettant en cause, cette situation soulève une question fondamentale pour l’aménagement de notre territoire : celle de la sécurisation juridique des grands projets d’infrastructure. Comment accepter qu’une autoroute dont la déclaration d’utilité publique avait été validée après rejet des recours devant le Conseil d’État puisse voir son autorisation environnementale annulée, alors que le projet est […]
C’est lamentable !
Le Parlement doit pouvoir exercer pleinement les prérogatives que lui confère notre Constitution, dans le respect de l’État de droit et au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Une fois encore, mes chers collègues, vous allez m’entendre parler de l’autoroute A69. En réalité, nous parlerons plus largement d’aménagement du territoire, de celui d’un territoire rural qui s’est trop longtemps senti délaissé et que cette autoroute permettra justement de désenclaver. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Il n’y a pas de quoi se passionner pour l’A69 !
Vous êtes à contresens de l’histoire !
En effet, il ne s’agit pas de construire une autoroute par coquetterie : l’A69 ne desservira pas des stations de ski,…
Il n’y a plus de neige !
…elle ne servira pas à aller à la mer. C’est une autoroute dont les habitant ont besoin pour travailler, se déplacer et se soigner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quand Jean Casteix s’est rendu à Castres, où je l’avais invité, pour annoncer le nom du concessionnaire, il a dit une chose très juste :…
Rouvrez les lignes que vous avez fermées !
S’il vous plaît !
…« Je suis venu réparer une injustice territoriale. » En effet, comme M. le ministre l’a fait remarquer à juste titre, le bassin d’emplois Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois de plus de 100 000 personnes à n’être desservi ni par une autoroute, ni par un aéroport international, ni même par une gare TGV.
Il y a déjà une route !
C’est un cas unique en France !Qui plus est, la décision de désenclaver ainsi le sud du Tarn a été prise, voilà maintenant trente ans, par ceux qui ont la légitimité pour la prendre : les élus et les habitants de ce territoire. (Mme Karen Erodi proteste.)
Il n’y a pas d’aéroport !
Le choix de la concession autoroutière remonte quant à lui à 2010. Je tiens à remercier le président François Hollande, à l’origine de ce choix – il faut le souligner –, et, à travers lui, la présidente de région Carole Delga, qui a tenu l’engagement qui avait été pris en assurant le financement de la construction de cette autoroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ce choix est aussi celui des habitants de ce territoire, qui se sentent déclassés faute de pouvoir être reliés à la métropole toulousaine…
Mais on est relié !
…et dont plus des trois-quarts affirmaient souhaiter l’achèvement de cette infrastructure autoroutière, d’après un sondage.C’est aussi le choix des élus, de plus de 500 élus…
Le choix de 11 % des élus !
…qui ont manifesté leur soutien à la construction de cette infrastructure. Je veux ici remercier le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Pascal Bugis, le président socialiste du conseil départemental, Christophe Ramond, la présidente de région, Carole Delga – une fois encore, elle a soutenu ce projet d’infrastructure autoroutière contre vents et marées –, mais aussi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse – n’est-ce pas, chers collègues toulousains ? –, qui a affirmé qu’il était favorable à la construction de cette autoroute pour favoriser le développement du bassin d’emplois du sud du Tarn. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Tous les élus du peuple !
Ce sont encore toutes les forces vives de ce territoire qui soutiennent ce projet : plus de 500 entreprises ont manifesté leur volonté de voir le chantier aboutir.
Et tant pis pour les écureuils !
Le bassin d’emplois Castres-Mazamet a fait preuve de résilience ; il a attendu les deux déclarations d’utilité publique, intervenues en 2017. Je tiens à saluer Mme la ministre Élisabeth Borne qui les a signées, tout comme vous, mes chers collègues, qui avez voté en faveur du financement de cette autoroute en adoptant la loi d’orientation des mobilités en 2019.Que dire enfin de la décision du Conseil d’État, qui a validé cette déclaration d’utilité publique en affirmant sur le fondement de critères socio-économiques que cette autoroute devait être réalisée ?
Ça n’a rien à voir ! Et vous êtes avocat ?
Je tiens à vous rappeler que quatorze décisions de justice ont été rendues, puisqu’à quatorze reprises, vous avez saisi le tribunal de Toulouse pour demander la suspension ou l’arrêt des travaux. De quoi parlons-nous, en effet ? D’une autoroute réalisée à plus de 70 %, de 300 millions d’euros d’argent public et privé qui ont été engagés pour ce faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de la terminer, comme il est temps de respecter les décisions de justice – nous parlerons dans un instant de la séparation des pouvoirs.Comment peut-on ne pas respecter cette décision de justice, qui me satisfait autant que vous, monsieur le ministre ? La cour administrative d’appel a prononcé le sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif ; ce sursis permet que les travaux reprennent et se terminent […]
Les Insoumis n’aiment pas les Castrais !
Je rappelle également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui s’écoule depuis l’arrêt desdits travaux équivaut à 10 millions d’euros d’argent public gaspillés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Compte tenu de cette décision, deux initiatives ont été prises. Celle de votre ministère et du gouvernement, que je salue, monsieur le ministre, a consisté à interjeter appel de celle du tribunal administratif. La seconde est une initiative parlementaire, dont je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère : il a accepté de déposer cette proposition de loi permettant de valider les autorisations environnementales. Je remercie également les deux sénateurs du Tarn qui en ont fait autant au Sénat, où cette loi de validation a fait l’objet d’un vote favorable massif – je le rappelle, chers collègues, car je vous sais attachés à la démocratie parlementaire.Contrairement à ce qu’ont […]
Vous détestez la démocratie !
Où est l’intérêt général, ici ?
Nous devons donc nous en assurer. Le motif impérieux d’intérêt général répond d’abord à des critères socio-économiques qui, s’agissant d’un territoire en déprise démographique – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, sont bien présents. Sachez qu’entre 1990 et 2021, le sud du Tarn a perdu 5 % de sa population alors que dans le même temps, l’agglomération de Montauban a vu la sienne augmenter de 30 % et celle d’Albi de 20 %. Et que dire du taux de pauvreté de ce territoire, qui est supérieur à 20 % ?
Avec une belle autoroute, ils vont être riches !
Que dire de son taux d’activité, qui est parmi les plus faibles de la région Occitanie ?
Quel rapport ?
Que dire enfin de son taux de chômage, qui est le plus élevé d’Occitanie – il atteint 15 % –, et de son taux d’employabilité, qui est quasi nul alors qu’il est en augmentation dans toutes les agglomérations desservies par une autoroute depuis Toulouse ?Il faut aussi mentionner les gains de temps espérés : vingt-cinq à trente-cinq minutes pour un trajet entre Castres et Toulouse.
Seuls les bourgeois l’utiliseront, personne d’autre !
C’est primordial : pensez aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours – et aux pompiers, qui font ce trajet quotidiennement pour aller de l’hôpital de Castres au site de Purpan ! Trois cents interventions d’urgence sont ainsi réalisées tous les ans et permettent de sauver des vies.
C’est très important !
Il a raison !
Ce sont eux qui le disent : ils attendent que nous faisions aboutir ce projet d’A69, pour permettre une meilleure prise en charge des patients et garantir leur sécurité !S’agissant de sécurité, je rappelle d’ailleurs que ces dix dernières années, plus de 10 morts et 120 blessés, dont 65 ont été hospitalisés, sont à déplorer sur la route nationale reliant Castres à Toulouse. Or une autoroute est dix fois moins accidentogène qu’une nationale ou une départementale.Vous avez donc bien compris que sur le fond, le motif impérieux d’intérêt général requis par le Conseil constitutionnel est bien présent. Mais je voudrais aussi évoquer – j’en ai déjà dit quelques mots – les conséquences néfastes, voire dramatiques de l’arrêt du chantier et de l’absence de reprise des travaux. Pas moins de 300 millions d’euros d’argent public ont été investis.
Gaspillés !
Si demain le chantier devait être démoli puis reconstruit, le coût annoncé par le ministère chargé des transports s’élèverait à 500 millions d’euros. Chaque mois qui passe, l’arrêt du chantier coûte 10 millions d’argent public et privé. Voilà qui est aussi constitutif d’un motif impérieux d’intérêt général !
C’est n’importe quoi ! Les chiffres ne sont même pas disponibles !
Chers collègues – je m’adresse à la gauche de l’hémicycle –, vous avez déposé 766 amendements et sous-amendements sur l’article unique, si l’on additionne ceux de La France insoumise et du groupe Écologiste, dont 73 amendements sur le titre et 522 portant article additionnel après l’article unique ! (« Une honte ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Vous étiez à 1 000 sur les retraites ! On est des petits joueurs, comparé à vous !
Vous bordélisez l’Assemblée !
Leur examen nécessiterait près de quarante-huit heures de débat, alors que vous savez très bien que nous devons aboutir à un vote avant minuit ce soir ; vous assumez donc une stratégie d’obstruction sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
L’hémicycle n’est pas une ZAD !
Une telle confiscation du débat et du vote me semble parfaitement inadmissible et je vous demande, car il est encore temps, de bien vouloir retirer vos amendements pour que nous puissions avoir un débat serein et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous avez perdu le vote au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; vous perdrez encore aujourd’hui et votre stratégie, qui consiste à faire obstacle au vote, est totalement scandaleuse !
Organisez un référendum et on verra !
Si vous ne retiriez pas vos amendements, nous en tirerions toutes les conséquences et votre action apparaîtrait pour ce qu’elle est : une tentative pour parasiter le débat et pour empêcher le vote, ce qui est profondément antidémocratique.
On a encore le droit de jouer son rôle de député !
Je termine en remerciant les collègues qui ont soutenu le texte. Vive l’autoroute A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
On a le droit de s’opposer au gouvernement, ou c’est interdit ?
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse prend une décision historique : l’autoroute A69 est déclarée illégale et le chantier est arrêté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Stupeur et tremblements au plus haut sommet de l’État : la justice s’est prononcée en toute indépendance, plaçant l’intérêt général et la protection du vivant au-dessus des intérêts privés et économiques de quelques-uns.Après deux ans de recours, la justice a tranché : non, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à la destruction de 162 espèces protégées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), pas plus qu’à l’artificialisation de près de 400 hectares de terres naturelles, de terres agricoles fertiles et de zones humides précieuses. Il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute […]
C’est faux !
Urbanistes et économistes des transports le disent : une route, ça va dans les deux sens, et c’est le pôle d’attraction le plus fort qui remporte la mise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ainsi, selon Maxime Genévrier, chercheur urbaniste à l’université d’Albi, l’autoroute va finalement participer à dévitaliser Castres. « C’est le phénomène de métropolisation », nous dit-il, « c’est-à-dire que, plus qu’aujourd’hui, Castres deviendrait une ville suburbaine de la région toulousaine ». L’inverse donc, de ce que prétendent les promoteurs de l’A69, qui disent vouloir « désenclaver » Castres. Même le groupe Pierre Fabre, cité dans le rapport du Sénat, le reconnaît : « Il n’existe aucune automaticité entre la création d’un équipement autoroutier et le développement économique territorial ». En revanche, prétend-il, « un territoire ne peut pas se développer – ou […]
Je sens que vous allez annoncer la nationalisation de Pierre Fabre !
Il est d’ailleurs absurde de dire que Castres n’a pas d’infrastructures. Le bassin de Castres-Mazamet est desservi par une voie ferrée dont les cadences pourraient être augmentées si on ne mettait pas tant d’argent dans une autoroute absurde (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également), mais aussi par un aéroport subventionné par la puissance publique et par une route nationale que l’A69 ne viendrait que bêtement doubler !Non, il n’y a donc pas d’intérêt public majeur à artificialiser l’équivalent de 500 terrains de foot pour espérer gagner quelques minutes de trajet sur 53 kilomètres, à 20 euros l’aller-retour ! Ce gain de temps annoncé est d’ailleurs largement surestimé : si l’on en croit les propos tenus par l’ancien président de l’Autorité environnementale devant la commission d’enquête de notre assemblée, les rapporteurs de cette […]
Où est la ministre de la transition écologique ?
Au moment où je m’exprime devant vous, je pense à celles et ceux qui se battent depuis des années contre ce projet, aux plus de 200 personnes placées en garde à vue, aux plus de 130 qui sont poursuivies, aux centaines de blessés dont trois par chute grave provoquée par l’intervention des forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), aux grévistes de la faim, aux écureuils qui se sont hissés dans les arbres pour se protéger, à Alexandra qui a dû quitter sa maison après avoir subi deux tentatives d’incendie qui auraient pu lui coûter la vie ou celle de son petit garçon. Je pense à leur désespoir devant des arbres centenaires magnifiques et pleins de vie, massacrés en quelques secondes dans le fracas métallique des pelles mécaniques et dans les relents étouffants des gaz lacrymogènes.Je pense à toutes celles et tous ceux qui ont […]
Scandaleux !
…par exemple pour non-respect de mesures d’évitement sur des zones humides ou de réduction de dégâts sur espèces protégées ! Et il faudrait leur faire confiance et les laisser continuer le carnage ? Soyons sérieux ! L’urgence est à la renaturation, à la revitalisation des terres agricoles, à la préservation de tout ce qui n’a pas été détruit, certainement pas à la poursuite des travaux. Il est l’heure de renoncer définitivement aux usines à bitume que les habitants du Tarn ne veulent pas voir polluer l’air près de leurs maisons, près des écoles de leurs enfants, près de leurs champs ! Il est l’heure de renoncer aux 30 000 tonnes de sable et de gravier, au déplacement de 100 000 mètres cubes de terre et aux 300 tonnes de bitume et de ciment que demande chaque kilomètre d’autoroute ! Il est l’heure de réparer cette erreur monumentale et d’envisager des solutions alternatives.On nous dit […]
Oh là là !
Elle suit les injonctions de l’extrême droite climatosceptique et se hisse ainsi à la hauteur de l’Amérique de Trump. La sixième extinction des espèces ? L’accélération du changement climatique ? On ne veut pas savoir ! Le futur de nos enfants ? On verra plus tard ! La parole des scientifiques qui lancent l’alerte ? Elle est méprisée, moquée, ignorée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Vous avez voté contre les ZFE la semaine dernière !
Vous êtes sortis de toute rationalité et vous êtes en train de plonger la France des Lumières dans le noir. Comment peut-on se draper ainsi dans l’obscurantisme alors que le changement climatique subit un coup d’accélérateur sans précédent, que les événements extrêmes meurtriers et destructeurs se multiplient autour de nous, que nos puits de carbone s’effondrent, que l’eau menace de manquer, que les pollutions gangrènent sols, air et eau, que l’effondrement de la biodiversité va mille fois plus vite que lors des précédentes phases d’extinctions connues ? Vous nous précipitez encore et toujours vers la version de l’espèce humaine la plus prédatrice, destructrice, orgueilleuse de sa toute-puissance alors qu’aucune autre espèce, sur cette planète, n’organise ainsi sa propre destruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)C’est parce que […]
Exactement !
C’est une bascule sur le plan écologique, mais aussi, et peut-être surtout, une bascule démocratique. Avec cette loi, c’est l’État de droit que vous bafouez sciemment ; c’est l’équilibre de nos institutions que vous attaquez au Kärcher !Voilà déjà quelque temps que le pouvoir exécutif macroniste s’attache à piétiner le pouvoir législatif, notamment l’Assemblée nationale, parce qu’elle est l’émanation directe de l’expression du peuple.
Exactement !
C’est vous qui obstruez !
Il l’a d’abord réduite au silence et à l’impuissance à grands coups de 49.3, pour faire passer en force des budgets toujours plus austéritaires et une réforme des retraites rejetée par l’immense majorité de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puis, en juillet 2024, Emmanuel Macron a tout simplement volé le résultat des élections législatives, parce qu’il ne lui convenait pas. Par deux fois, il a nommé un premier ministre de droite. C’est pourtant un ministre de gauche qui devrait être assis aujourd’hui devant moi ! (Mêmes mouvements. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)La semaine dernière, la Macronie et l’extrême droite sont allées jusqu’à inventer le 49.3 parlementaire.
On va recommencer !
En déposant une motion de rejet sur leur propre loi, donc en pervertissant les règles de l’Assemblée, ils ont empêché les députés de discuter une loi capitale pour l’avenir et l’ont renvoyée aux couloirs obscurs de la commission mixte paritaire, petit entre-soi parfaitement opaque et antidémocratique.Et maintenant, cette loi de la honte ! Avec cette proposition de loi, voilà que le pouvoir législatif prétend s’allier à l’exécutif pour soumettre le pouvoir judiciaire. La justice a contrarié la Macronie ; il faut donc la faire taire. Au-delà de ce que vous pensez de l’A69, collègues, je vous demande de mesurer ce que vous êtes en train de faire. Normalement, une loi de validation de ce type sert à corriger à la marge des vices de procédure. Ici, elle prétend faire passer en force ce que la justice a censuré : elle vise à écraser la décision du tribunal administratif de Toulouse, à […]
Il a raison !
Et pour cause : les effets d’un projet sur la biodiversité ne sont pas pris en compte dans l’analyse de son utilité publique.Maintenant, la justice a parlé, le tribunal administratif a tranché, et vous essayez, par cette loi inique, de le faire taire !
On a le droit de préciser les choses !
Alors, qui de nous, ici, méprise l’État de droit ?
Vous, incontestablement !
Avec cette loi, collègues, ministres, vous créez un précédent extrêmement dangereux : vous nous faites basculer un peu plus encore dans l’autoritaire et vous couvrez notre assemblée de honte. Par cette motion de rejet, nous refusons que cela soit fait en notre nom. Si vous faites adopter cette loi, vous achèverez de démontrer que la séparation des pouvoirs n’est plus (Exclamations sur les bancs du groupe EPR),…
Rien que ça !
…que la Ve République est finie, que toutes les digues ont sauté et qu’il est urgent de passer à la VIe République. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Sandrine Rousseau se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EcoS applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre.
Madame Stambach-Terrenoir, je n’ai jamais dit que la décision du tribunal administratif de Toulouse était ubuesque ! J’ai dit que les conséquences de cette décision créaient « une situation ubuesque ». Je tenais à le préciser une nouvelle fois.D’autre part, je vous rappelle que la dernière décision de justice en date n’est pas celle du 27 février 2025, comme vous semblez le dire, mais celle du 28 mai, laquelle a indiqué que la raison impérative d’intérêt public majeur était suffisamment établie pour que l’on reprenne le chantier.J’en viens à l’avis du gouvernement sur la présente motion. Je relève que la procédure d’appel est en cours devant la cour administrative d’appel de Toulouse. Dans ce contexte juridictionnel particulier, le gouvernement maintient une position de réserve. Néanmoins, il ne m’appartient pas d’interférer dans le travail parlementaire ni dans l’appréciation […]
Une sagesse complaisante ! Quelle honte, monsieur Tabarot !
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le fond, madame Stambach-Terrenoir, je ne partage rien de ce que vous avez dit à la tribune en défendant votre motion de rejet.
C’est rassurant !
Vous avez dénoncé l’artificialisation des terres. C’est peut-être facile pour vous, qui êtes députée de la Haute-Garonne : à Toulouse, 300 hectares sont artificialisés chaque année,…
Quel est le rapport ?
…soit l’équivalent de la surface artificialisée pour la construction de l’autoroute A69. Pour le territoire concerné, c’est un projet structurant, dont les effets s’étaleront sur plus de trente ans.C’est facile aussi, quand on habite Toulouse et que l’on a à disposition tous les moyens de transport – le métro, le tramway… –, de faire la leçon aux territoires ruraux sur la manière dont ils devraient concevoir leur aménagement et leur développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est indigne ! Pensez aux habitants du territoire en question ! Je le redis, cette autoroute a été conçue non pas pour faciliter les voyages à la montagne ou à la mer, mais pour permettre à un territoire de se développer et à ceux qui y vivent de travailler.
Il y a déjà une route !
Prenez ces éléments en considération, dans l’intérêt des habitants ! À plus de 75 %, ils souhaitent le désenclavement du sud du Tarn, grâce à cette autoroute.Selon vous, la raison impérative d’intérêt public majeur ne serait pas caractérisée parce que toutes les solutions alternatives n’auraient pas été envisagées. Vous mentez de manière éhontée devant cet hémicycle ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans l’arrêt qu’il a rendu le 5 mars 2021, le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique et précisé que, dans le cadre de l’enquête publique préalable, toutes les possibilités pour désenclaver le territoire avaient été évoquées. Il n’y a donc pas d’autre option que la réalisation de cette infrastructure autoroutière ! Je vous renvoie à cet arrêt du Conseil d’État et vous en souhaite bonne lecture.
Respectez la justice !
D’après vous, l’annulation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif faute de RIIPM serait la dernière décision de justice intervenue. Or, M. le ministre l’a relevé, c’est absolument faux, puisque la cour administrative d’appel a prononcé le sursis à exécution, estimant qu’il y avait des motifs sérieux de considérer que le projet d’autoroute A69 répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Oui, elle a oublié de le dire ! Elle a aussi oublié de dire qu’elle avait voté pour la suppression des ZFE !
Là encore, vous faites une lecture tronquée des décisions de justice relatives à ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par ailleurs, j’ai un peu de mal à vous suivre quand vous parlez de respect de la justice, car vous avez sans cesse défendu les zadistes qui se sont installés à Saïx et à Soual (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Eh oui !
…ainsi que les violences qui ont été commises sur des élus et sur des entreprises du secteur. Vous défendez aujourd’hui encore ceux qui se sont perchés dans les arbres, dans la plus parfaite illégalité, pour faire pression sur cet hémicycle. C’est honteux ! Ce sont des délinquants, et il est inadmissible que vous les défendiez ainsi ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Laissez les écureuils tranquilles !
S’il vous plaît, chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Il existe bel et bien un intérêt public majeur à reprendre la construction de cette autoroute, y compris parce qu’il faut que le concessionnaire répare les dommages effectivement causés à l’environnement. Le contrat de concession impose à Atosca de renaturer 55 hectares de boisement et 55 hectares de zones humides ainsi que de prendre des mesures de compensation pour 24 hectares de terres agricoles.
Ôtez vos œillères !
Nous sommes dans l’obligation de terminer ce chantier pour que ces mesures de compensation environnementales soient menées à bien.
Ah, c’est l’aspect environnemental qui vous préoccupe, on n’avait pas compris !
Vous avez déposé plus de 700 amendements sur l’article unique de cette proposition de loi.
Il en reste 200, ça va !
À plusieurs reprises depuis vendredi, je vous ai demandé de les retirer. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, 700 amendements, cela représente près de quarante-huit heures de discussion. Or, vous le savez très bien, il faut que nous allions jusqu’au vote de ce texte si nous voulons sécuriser l’autorisation environnementale de l’autoroute A69.Sur le fond, je suis parfaitement opposé à cette motion de rejet, mais je demande à mes collègues de la voter. En effet, compte tenu de l’obstruction que vous avez pratiquée en déposant tous ces amendements, il n’y a malheureusement pas d’autre solution, pour aboutir à un vote, que de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Mes chers collègues, je vous avais demandé instamment de ne pas parasiter […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Brigitte Barèges.
Cette motion de rejet constitue une nouvelle débandade, un acte désespéré de l’ultragauche face à une contre-révolution en marche. Nous assistons en effet à une révolution culturelle et législative consistant à revenir sur la loi « climat et résilience » adoptée en 2021, afin de retrouver un système supportable – le mot a tout son sens – en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Vous ne vous contentez pas de regarder la planète brûler, vous versez du kérosène dessus !
Oui, les élus locaux, de gauche et de droite, petits et grands, sont exaspérés par les méfaits de cette loi : elle bloque tous les projets, tous les chantiers. Oui, trop d’écologie a tué l’écologie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’en veux pour preuve les débats que nous avons eus dans cette enceinte la semaine dernière sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi les amendements que nous avons votés, dans le projet de loi de simplification de la vie économique, pour supprimer les ZFE – zones à faibles émissions – et, pour partie, le ZAN.En l’espèce, les juges nous disent qu’ils appliquent la loi. Eh bien, changeons la loi ! C’est l’occasion qui nous est donnée ici. Cependant, cette fois-ci comme la précédente, les mêmes députés LFI et écologistes ont déposé de très nombreux amendements, plus de 700 […]
Il en reste 200 !
Face à ces zélés de l’obstruction, l’adoption de la motion de rejet qui nous est proposée permettrait que ce texte attendu soit examiné sans délai par une CMP, puis voté. Je ne peux me résoudre à une nouvelle capitulation, qui serait incompréhensible pour tous ceux – élus, citoyens, entreprises – qui attendent la levée de ce verrou. Je déplore de devoir abdiquer ainsi ma mission de parlementaire pour le seul motif, certes louable, de l’efficacité. Néanmoins, le groupe UDR votera pour la motion de rejet.Je dédie ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, fondateur d’un groupe devenu leader mondial en pharmacologie cosmétique. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il n’a jamais voulu délocaliser son siège de Castres, malgré l’enclavement de la ville. C’est lui qui fut l’initiateur de ce projet, dont il ne verra pas, hélas, l’aboutissement. (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Je regrette profondément que nous ne puissions poursuivre nos travaux sur la lancée libératoire de la semaine dernière, quand nous avons tourné la page de la paralysie du développement de la France en votant les nécessaires exceptions au ZAN et aux ZFE. C’est un spectacle navrant que nous donnons aux Français, par la faute de nos collègues de gauche parvenus à leurs fins en empêchant le débat démocratique sur l’A69. Pourtant, la place de ce débat était bien ici, dans l’hémicycle.
Eh oui !
Ceux qui protestent contre l’usurpation parlementaire de l’État de droit militent en réalité pour que nous vidions la législation de sa substance démocratique. Ils savent bien que ce projet autoroutier est l’aboutissement d’une longue série de réflexions, de consultations publiques et de procédures prévues par le droit.
Et de corruptions !
Ils savent qu’il répond à un problème bien identifié depuis des décennies : l’enclavement du bassin de vie et d’emploi de Castres-Mazamet et, plus largement, le décrochage du sud du Tarn. Ils savent que seule cette autoroute peut corriger un déséquilibre territorial, contrairement aux infrastructures existantes – ce qui a été démontré depuis les années 1990. Ils savent que le Parlement est tout à fait fondé à surmonter l’obstacle érigé par le tribunal administratif de Toulouse, afin de terminer le chantier si telle est la volonté démocratique.Mais nos collègues de gauche s’en fichent. Leurs œillères idéologiques les poussent à systématiquement opposer l’activité économique et l’environnement, comme si l’une aboutissait nécessairement à l’anéantissement de l’autre. Nous n’avons plus de temps à perdre avec cette doctrine de la paralysie permanente. C’est pourquoi nous ne jouerons pas la […]