Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (nos 949, 1474).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Cette proposition de loi tire son importance de l’enjeu de mémoire auquel elle tend à répondre. Les associations se sont mobilisées pour échanger avec les parlementaires, afin de faire cesser une situation inacceptable. Un projet réfléchi, collectif et transpartisan est né de ces travaux et je remercie le rapporteur d’en avoir pris l’initiative.Parce que la France a trop longtemps oublié et laissé de côté des milliers de personnes, il est de notre responsabilité d’accorder la reconnaissance de la nation aux rapatriés d’Indochine et aux anciens membres des formations supplétives.Aujourd’hui, en 2025, nous avons l’occasion de le faire et d’évoquer l’enjeu de leur mémoire. Nous reconnaissons enfin la situation indigne dans laquelle ont vécu les rapatriés d’Indochine et leurs familles, ainsi que le besoin de réparation des préjudices subis.Entre 1954 et 1974, 44 000 ressortissants français […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La période qui suit la seconde guerre mondiale est marquée par un puissant mouvement d’émancipation, inspiré par le principe du droit à l’autodétermination des peuples. La France est alors secouée par deux grands conflits décoloniaux : la guerre d’Indochine, qui s’achève par les accords de Genève en 1954, puis la guerre d’Algérie, à laquelle mettent fin les accords d’Évian, conclus le 18 mars 1962.Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis – une loi que je connais bien –, a marqué un tournant mémoriel et politique. Elle reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d’accueil et de vie indignes imposées aux harkis et à leurs familles, rapatriés en métropole après 1962. Ce texte a enfin ouvert un droit à réparation pour certains d’entre eux et leurs familles.C’est de cette loi de […]
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi transpartisane de notre collègue Olivier Faure, que nous examinons ce soir.C’est un texte important et nécessaire, que je suis fière d’avoir cosigné en tant que présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam de l’Assemblée nationale, et que le groupe Horizons & indépendants soutient et votera.Pourquoi ce texte est-il essentiel ? Parce qu’à la suite des accords de Genève, qui ont mis fin à la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de civils français – pour la plupart des familles de soldats français, des supplétifs vietnamiens et leurs enfants, ont été rapatriés en France entre 1954 et 1974.Environ […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
II y a des rendez-vous avec notre histoire que l’on ne peut plus différer. Celui que nous avons aujourd’hui avec les rapatriés d’Indochine en est un. Trop longtemps, la République les a laissés dans l’ombre, parfois même dans l’oubli. Cette proposition de loi permet enfin d’y remédier et il faut en remercier son rapporteur.À la fin de la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de familles ont été accueillies sur le territoire national. Parmi elles, des anciens combattants, des agents civils, et surtout de nombreuses familles franco-indochinoises. Leur arrivée aurait dû consister en un retour digne. Elle fut, trop souvent, une épreuve supplémentaire. Logés dans des centres d’accueil transformés en camps, ces rapatriés furent relégués en marge de la société, privés de libertés fondamentales, soumis à des règlements humiliants. Certains ne seront relogés qu’en 2014, soixante ans après leur […]
Très bien !
Ce texte ne se limite pas à la réparation financière. Il comporte aussi une dimension mémorielle : il prévoit en effet d’élargir la portée de la journée de commémoration du 8 juin, actuellement dédiée aux morts pour la France en Indochine, afin d’y inclure les rapatriés. Ce choix permet d’inscrire l’histoire de ces derniers dans notre mémoire nationale sans créer une nouvelle date, dans un esprit de cohérence. La création de lieux de mémoire est également une avancée attendue, qui permettra aux descendants des rapatriés de disposer d’espaces de recueillement et de transmission, et à notre société de regarder en face cette page méconnue de son histoire.Réparer, c’est reconnaître ; reconnaître, c’est construire une mémoire commune. Voilà ce que ce texte nous propose, avec sobriété mais avec force. Pour toutes ces raisons, notre groupe lui apportera son plein soutien. (Applaudissements sur […]
Très bien, très clair !
La parole est à M. Yannick Monnet.
Je remercie sincèrement Olivier Faure pour ce texte important et je vous salue, chers amis de Noyant-d’Allier qui assistez à cette séance.Les rapatriés d’Indochine sont les premiers rapatriés de l’histoire de la République. En juillet 1954, à la suite des accords de Genève, une grande partie des ressortissants Français d’Indochine durent rentrer en France. Or la France n’avait aucun cadre institutionnel pour les accueillir. Les rapatriés d’Indochine ont ainsi été administrés par des fonctionnaires issus des colonies, formés à des tâches qui relevaient plus de l’enfermement administratif que de l’humanitaire.Le 23 décembre 1961 fut voté le premier texte de loi sur les rapatriés, fixant une définition légale du rapatrié en précisant ses droits fondamentaux. Pourtant, lesdits Français d’Indochine, considérés comme de simples exilés économiques, en furent exclus. En 2005, là encore, la […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Ce dimanche 8 juin, partout dans le pays, auront lieu des hommages aux morts pour la France en Indochine à l’occasion de la journée nationale qui leur est dédiée. À quelques jours de ce rendez-vous mémoriel annuel, il est heureux que la représentation nationale puisse se saisir solennellement du souvenir de cette guerre aujourd’hui trop méconnue, trop peu commémorée, comme condamnée à l’oubli, dans l’ombre de la guerre d’Algérie qui devait se déclencher quelques mois seulement après la fin de la guerre d’Indochine.Pourtant, ceux qui sont tombés pour la France en Indochine n’ont pas démérité, et l’héroïsme de nos armes a conquis en Extrême-Orient de nouveaux galons, quelques pages supplémentaires d’histoire glorieuse. Gloire, notamment, d’avoir combattu vaillamment la subversion du totalitarisme communiste, qui devait commettre tant de massacres en Asie du Sud-Est, jusqu’à l’effroi […]
Il aurait pu !
S’incliner devant Hô Chi Minh, c’est s’incliner devant Staline, devant Lénine, devant Mao, Pol Pot ou Kim II-Sung, c’est s’incliner devant les innombrables crimes commis depuis la révolution bolchevique.
C’est pas faux !
Une mémoire bien ordonnée est une mémoire qui n’oublie ni les hommes tombés ni les principes pour lesquels ils sont tombés. Cet hommage à Hô Chi Minh était donc une faute, un désordre mémoriel.Une mémoire bien ordonnée n’oublie pas davantage les erreurs et les injustices commises – qu’une grande nation s’honore toujours à reconnaître. Soucieuse de ce devoir de mémoire, l’Union des droites pour la République salue l’initiative de la présente proposition de loi, même si nous regrettons vivement, monsieur le rapporteur, que sur un sujet aussi consensuel, vous ayez choisi d’ostraciser le bloc national et les 11 millions de Français qu’il représente. Comme vous, nous jugeons pourtant qu’il est grand temps que la France exprime sa reconnaissance, autant que ses regrets, envers les rapatriés d’Indochine – populations civiles ou membres des formations supplétives – ainsi qu’envers leurs […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
La France est une grande nation. Comme toutes les grandes nations, elle s’honore de célébrer les moments glorieux de son histoire, tout comme elle s’honore de reconnaître, avec lucidité, les erreurs que le cours des événements a pu l’amener à commettre. La gloire, c’est celle de nos soldats tombés en Indochine pour l’amour du drapeau tricolore ; celle du général Marcel Bigeard et de ses parachutistes du 6e bataillon de parachutistes coloniaux (BPC), plongés dans l’enfer de Diên Biên Phu.Mais d’autres pages de notre mémoire sont plus douloureuses. Le sort réservé aux rapatriés d’Indochine et à leurs familles, lors de leur retour en métropole, fait indéniablement partie de ces réalités trop longtemps passées sous silence. Brisés une première fois par le déracinement de l’exil, pour fuir le régime sanguinaire d’Hô Chi Minh, ces Français d’Indochine le furent une seconde fois par un accueil […]
C’est vrai !
Croyez bien qu’en tant que rapporteur pour avis du budget des anciens combattants, toute ma vigilance sera concentrée sur ce point.La deuxième erreur, c’est d’avoir eu le cynisme de faire cosigner cette proposition de loi par des communistes – ces mêmes communistes qui préféraient la victoire de l’ennemi Viet-Minh à celle de la France, allant jusqu’à saboter l’envoi de matériel à nos soldats mobilisés en première ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) N’oublions jamais leur héritage politique, celui du tristement célèbre Georges Boudarel, membre du Parti communiste français (PCF), commissaire politique du camp 113, tortionnaire marxiste qui a sur la conscience près de 300 morts, victimes des coups, de la faim et de la torture. Si ce même Boudarel a pu revenir paisiblement en France et devenir maître de conférences à l’université, c’est à cause de vous, mesdames et […]
Quelle honte !
Tout comme ce sont vos alliés qui accueillirent les survivants de la guerre, portés sur des civières, non par les honneurs qui leur étaient dus mais par des jets de boulons, par des crachats et des insultes, ainsi que l’ont fait vos amis les dockers de la CGT. Mais cela ne surprendra personne, car il semble que ce soit une constante pour l’extrême gauche de prendre systématiquement le parti des ennemis de la France : hier, le totalitarisme communiste ; aujourd’hui, le totalitarisme islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur les bancs du groupe GDR.)
Et c’est un négationniste qui dit ça ! Scandaleux !
Mais soyons magnanimes et saluons le fait que le parti communiste d’aujourd’hui tenterait, sans aucun doute, de prendre ses distances d’avec ses accointances sanguinaires d’hier. Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant du président de la République Emmanuel Macron, toujours à contre-courant de l’histoire. Lors de son déplacement à Hanoï, il a cru bon de rendre hommage à Hô Chi Minh, le fondateur d’un régime communiste totalitaire, qui a sur les mains le sang de milliers de Français et de Vietnamiens. Comme si les humiliantes repentances à l’égard du régime d’Alger ne suffisaient pas,…
Et là, il n’y a pas de colonialisme ?
Il n’y a pas de sang qui a coulé ?
Les massacres de Sétif, c’était quoi alors ?
…le président de la République piétine désormais la mémoire de nos morts d’Indochine.Mes chers collègues, cette proposition de loi est nécessaire. Elle doit être pour les rapatriés d’Indochine et leurs descendants, comme pour les supplétifs, ce que fut la reconnaissance solennelle accordée aux harkis. Cette proposition de loi offre à notre pays une occasion, certes tardive, mais essentielle, d’emprunter le chemin de la réparation, de reconnaître nos manquements et d’adresser aux réfugiés d’Indochine, et à leurs familles, le message qui aurait dû être celui de la France dès le premier jour : celui de la gratitude, de la reconnaissance et de la justice. Malgré votre sectarisme, monsieur le rapporteur, malgré la signature des communistes, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Karl Olive.
Il y a dans notre mémoire nationale des silences qui pèsent lourd et des absences qui crient plus fort que bien des discours. Ce mardi 3 juin 2025, nous n’allons pas simplement voter un texte, mais écouter une mémoire longtemps étouffée, réparer une blessure ouverte depuis plus de soixante-dix ans.Le 9 octobre 1954, la France quitte la citadelle de Hanoï et tourne la page de l’Indochine. Mais derrière cette page, il y a des vies : celles de 44 000 hommes, femmes et enfants, arrachés à leur terre, à leurs souvenirs, à leur quotidien. Des familles françaises, de sang ou de cœur, contraintes de tout quitter : leur maison, leur langue, parfois même leur nom. Ils avaient cru en la promesse républicaine ; ils pensaient que la France, leur France, les accueillerait. Mais ils n’ont trouvé que l’exil, l’indifférence et la précarité. Des cales de bateaux insalubres aux camps de Bias, du Vigeant […]
Quand on entend ça et qu’on connaît notre histoire !
Il n’y a que la République, dans ce qu’elle a de plus noble et dans ce qu’elle a, parfois, de tardif.J’appelle solennellement à une concorde nationale, à une adoption unanime de ce texte, à un moment de justice partagé, à un acte de mémoire pour que nos silences ne deviennent jamais des renoncements. Mes chers collègues, voter cette loi, ce n’est pas tourner une page ; c’est en écrire une nouvelle, celle de la reconnaissance, celle du lien retrouvé, celle de la France fidèle à tous ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
Nous soutiendrons cette proposition de loi. Son objet est double : la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine ; la réparation des préjudices qu’ils ont subis du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil dans certaines structures du territoire français. L’enjeu de ce texte est donc une forme de réconciliation nationale.Cette proposition de loi constitue une mesure de justice à l’égard de ceux que la France a d’abord colonisés violemment, puis délaissés et oubliés. Par notre vote, nous cherchons à réparer une injustice et à exprimer notre empathie envers ceux qui, pris dans les soubresauts de l’histoire, n’ont eu que la France comme refuge. Les rapatriés d’Indochine sont des victimes de la France coloniale, comme les déplacés, les morts, les torturés que la colonisation a engendrés en Asie du Sud-Est et un peu partout dans le monde.Dans sa défaite humiliante […]
Quel gloubi-boulga !
Au-delà du devoir de mémoire, la nation doit aux rapatriés d’Indochine une réparation juste. À ce propos, nous resterons très attentifs à ce que les préjudices subis soient indemnisés à la hauteur qu’il se doit. C’est pourquoi nous avons tenté d’améliorer le texte par nos amendements en commission, pour conduire le gouvernement à verser une indemnité juste ; nous nous sommes cependant heurtés à la non-recevabilité financière. Nous appelons la représentation nationale à demeurer très vigilante sur ce point, de sorte que notre vote soit suivi d’effets tangibles.Lors du vote de la loi de 2022 relative aux harkis, le groupe La France insoumise s’était abstenu, le texte n’apportant pas, à nos yeux, suffisamment de garanties. Nous avions eu raison, puisqu’elles demeurent loin d’être suffisantes. J’en profite donc pour inviter le gouvernement à revoir sa copie concernant les harkis, en […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je tenais à faire une mise au point, en tant que président de la commission de la défense, avant que nous ne poursuivions nos débats. Le rapporteur a tenu tout à l’heure ces propos : « L’armée française finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc. »J’imagine qu’il n’était pas dans ses intentions de mettre en doute le courage et l’esprit de sacrifice de l’armée française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’armée française ne se rend jamais la main tremblante. Vous faisiez référence, monsieur le rapporteur, à Diên Biên Phu. Si le général prend la décision de se rendre, c’est en raison de la percée des fortifications et des difficultés de ravitaillement – décision toujours difficile pour un militaire, prise en conscience et en responsabilité, pour préserver des vies humaines.Des exemples semblables ne manquent pas dans l’histoire de l’armée française […]
Merci, monsieur le président !
La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je tenais d’abord à vous remercier, toutes et tous, pour l’unanimité qui a déjà été la nôtre en commission. La réparation commence par les mots. Elle ne peut commencer que si nous sommes capables de reconnaître que la France, parfois, n’a pas été exemplaire – que la colonisation n’a pas été exemplaire. Ce que l’on a pu entendre dans vos mots, c’est que, dans cette période pourtant postcoloniale, la France a continué de se comporter, dans ces centres d’hébergement, comme si elle avait affaire à des colonisés – et non pas à des Français.Permettez-moi de revenir, monsieur le président de la commission, sur les paroles que j’ai prononcées et que vous avez rapportées. De toute évidence, quand je dis que l’armée française « finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc », c’est que, après cinquante-sept jours de combat, après les épreuves traversées par les soldats commandés par le […]
C’est raciste, ça !
Non, ils ne sont pas dociles. Ils ont simplement cherché – et beaucoup étaient des femmes allophones – à donner un avenir à leurs enfants, dans les conditions qu’on leur avait faites. Ils ont souvent travaillé au noir, à la cueillette des haricots verts, et mis leurs propres enfants à contribution, dans les travaux saisonniers, non par esprit de docilité, mais par esprit de résilience et pour donner un avenir à celles et ceux qui viendraient après eux. (Mêmes mouvements.)
L’assimilation n’a rien à voir avec la docilité !
Il ne faut donc pas séparer les histoires migratoires, en distinguant les gens qui auraient été parfaitement assimilables et les autres – utilisant les premiers pour taper sur les seconds. Ce propos est celui de l’extrême droite, et ce n’est absolument pas le mien.
Allez donc regarder du côté des communistes, ça nous fera du bien !
Je tenais à vous remercier : nous pouvons avancer et rendre justice, ce soir, à ces femmes et à ces hommes qui, non seulement, ont vécu ce que chacun a rappelé ici, mais qui ont également perdu, en 1961, le statut de rapatrié, au moment où arrivaient ceux d’Algérie. Ils furent alors considérés non plus comme des rapatriés mais comme des Français d’Indochine : double humiliation, pour eux qui avaient quitté leur pays d’origine et qui avaient été accueillis dans les conditions que l’on sait. Merci du fond du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2 par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés, et sur les amendements nos 4 et 1 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thibaut Monnier.
Il est grand temps que la nation reconnaisse sa dette morale envers les rapatriés d’Indochine, ces oubliés de l’histoire qui, bien avant les harkis, furent les premiers à fuir un régime totalitaire communiste. Ces familles accueillies dès 1954 ont été abandonnées par la République qui devait les protéger.
La France qui, à cette époque, avait un régime communiste ?
Ces rapatriés, parqués dans des logements indignes, ont été maintenus sous tutelle administrative par l’arrêté Morlot. Marginalisés, ils furent traités comme des assistés et non comme des citoyens à part entière.En dépit de cette ingratitude, ils ont répondu à l’appel de la France. Service militaire, engagement dans l’armée, pour certains jusqu’en Algérie : leur loyauté n’a jamais vacillé, tandis que leurs sacrifices sont restés ignorés.En nous excluant des cosignataires, les auteurs de cette proposition de loi ont empêché qu’elle ne soit le fruit d’un consensus national : nous le regrettons profondément. L’union autour de la mémoire de ces rapatriés aurait dû être totale. Au lieu de cela, la majorité a accepté que les héritiers idéologiques du dictateur communiste Hô Chi Minh, soutiens de l’enseignant tortionnaire Georges Boudarel, cosignent ce texte. Quant au président de la […]
C’est une honte !
Ayons d’ailleurs une pensée pour l’héroïque Geneviève de Galard, l’ange de Diên Biên Phu, décédée il y a tout juste un an.Cette proposition de loi, bien que tardive, n’en répond pas moins à une exigence de justice, qui aurait mérité mieux qu’un compromis politicien et sectaire : une reconnaissance nationale digne, franche, transpartisane, à la hauteur de la souffrance endurée par ces Français d’Indochine et de leur amour indéfectible pour leur mère patrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à M. Julien Limongi.
Nous défendons cette proposition de loi visant à reconnaître, enfin, la dette morale de la nation envers les rapatriés d’Indochine. Ces hommes et ces femmes, souvent au péril de leur vie, ont fait le choix de la France et ont lié leur destin à celui de notre pays : ils méritent bien plus qu’un hommage. La création de lieux de mémoire est, en cela, une initiative juste et nécessaire.Cependant, monsieur le rapporteur, comment accepter que ce texte censé honorer ceux qui ont choisi la France soit cosigné par le Parti communiste français, parti qui, pendant la guerre d’Indochine, a trahi la France, en soutenant le Vietminh, en relayant sa propagande, en s’opposant à notre armée et en justifiant les meurtres de nos soldats et de leurs alliés vietnamiens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est n’importe quoi !
Ce fait historique et irréfutable est une blessure encore vive pour de nombreuses familles. Monsieur le rapporteur, leur avez-vous seulement demandé, lors de vos auditions, si elles acceptaient que leur mémoire soit associée à ceux qui ont soutenu leurs bourreaux ? Rien, dans votre rapport, ne l’indique. Et pourquoi avoir exclu le Rassemblement national, alors même que nous avons toujours défendu ceux qui, par loyauté, ont choisi la France ? Vous insultez la mémoire des rapatriés, dont beaucoup nous soutiennent et rejettent avec force le parti communiste, qu’ils considèrent comme un parti de traîtres. Comment avez-vous pu, monsieur Faure, instrumentaliser la belle cause des rapatriés d’Indochine pour de basses manœuvres politiciennes ? Je suis, comme vous, député de Seine-et-Marne : chacun sait que vous y êtes tenu par l’extrême gauche, sans laquelle vous ne seriez pas député. […]
Mais quel toupet !
L’histoire ne se réécrit pas et ne s’instrumentalise pas. Au Rassemblement national, nous choisissons toujours la fidélité à la France, à ceux qui l’ont servie et à ceux qui l’aiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je voudrais réagir à la provocation de l’extrême droite, même si je sais que ce n’est pas toujours utile.
Ce sont des faits historiques !
Vous voulez une vérité historique ? Vous êtes le parti de Vichy, ils sont le parti des fusillés. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Et la francisque ? C’est Mitterrand, la francisque !
Je me doutais que j’allais rencontrer un certain succès – mais je vais continuer.
Il faut lire des livres d’histoire, monsieur Faure !
Je la connais bien, l’histoire ! Je vais vous répondre, si vous me laissez parler – y compris sur Hô Chi Minh.Vous vous présentez comme des nationalistes.
Des patriotes !
C’est vous qui nous présentez comme ça !
Le Vietminh, en 1954, ce ne sont pas seulement des militants communistes, mais aussi des nationalistes qui se battent pour la décolonisation : telle est la vérité historique. Si vous étiez conscients de ce que c’est, pour un peuple, que d’être colonisé et que de ne pas pouvoir exercer cette souveraineté que vous défendez pourtant pour vous-mêmes et pour nous-mêmes, vous comprendriez pourquoi ce peuple, alors, s’est soulevé, comme se sont soulevés, dans tout l’empire, d’autres peuples aspirant à être libres, indépendants et souverains. Voilà pourquoi Hô Chi Minh a été suivi : le reconnaître n’implique pas que l’on doive, avec cela, approuver tout ce qu’il a fait – je ne le fais pas.
Il sort les rames !
Pitoyable !
Si vous étiez capables de comprendre ce qui s’est passé en 1954, vous seriez peut-être capables de comprendre ce que représentait Hô Chi Minh pour le peuple vietnamien et pour de nombreuses personnes dans le monde.
Une dictature sanguinaire et criminelle !
Vous êtes un rouge !
Il ne s’agit pas d’être rouge, mais d’être juste. Le drame de cette histoire, c’est que des personnes qui avaient servi la France, jusqu’à sacrifier leur propre pays, ont été traitées comme des colonisés. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Des personnes qui sont allées jusqu’à s’engager dans les rangs français et qui ont été oubliées dans des camps – pour certains d’entre eux pendant soixante ans. Voilà cette réalité historique que vous méprisez, parce que vous cherchez à instrumentaliser un sujet sérieux méritant mieux que vos admonestations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
C’est vous qui acceptez les voix des saboteurs !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, pour soutenir l’amendement no 2.
C’est un amendement de bornage temporel du dispositif, bornage qui ne saurait être purement discrétionnaire. Il doit correspondre à des faits objectifs.Seule doit être prise en compte la période durant laquelle l’État a contraint les personnes à séjourner dans les camps et les a maintenues dans des conditions indignes.Étendre la période de réparation jusqu’en 1975, comme cela a été retenu pour les harkis, n’est juridiquement pas soutenable pour les rapatriés d’Indochine. Cette date correspond à une décision prise en conseil des ministres qui ne concerne que les structures d’accueil des harkis et de leurs familles. Pour les rapatriés d’Indochine, la bascule structurelle s’est opérée dès 1966.Cette date est documentée par des historiens et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). L’année 1966 constitue un repère administratif significatif dans la gestion des structures […]
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été repoussé par la commission, qui a choisi la date de 1975 à l’unanimité.Madame la ministre, je comprends vos préoccupations, mais nous parlons d’un seul centre d’hébergement, celui de Sainte-Livrade-sur-Lot. Pour les trois autres camps, la question est réglée et 1966 est effectivement la date à partir de laquelle ces camps changent de destination. À Noyant-d’Allier, par exemple, les habitants ont eu la possibilité d’acheter leur propre logement.En revanche, à Sainte-Livrade-sur-Lot, la punition va durer bien plus longtemps, si j’ose dire, puisque des gens y ont vécu jusqu’en 2014. D’ailleurs, j’avais retenu cette date dans ma proposition initiale. Dans un esprit de compromis et en concertation avec le monde associatif qui soutient cette initiative, nous avons cherché une solution équilibrée, et finalement retenu la date de 1975, choisie pour les harkis.Pourquoi cette […]
Non, 1954.
…1954 pour ceux qui sont arrivés les premiers, certes, mais on parle d’une période allant de 1956, pour la plupart, à 1966. Ils seront donc indemnisés pour seulement dix ans, alors que certains ont vécu soixante ans dans le camp.
Comme les harkis !
Imaginez ce que cela représente ! Donnez-nous les montants ! C’est une paille au regard de ce qu’ils ont subi, une paille qui ne compense pas la perte de chances pour leurs enfants. Il faut imaginer ce que représente la scolarisation d’enfants dans un ghetto, sans possibilité d’aller vers l’extérieur et avec un accompagnement largement insuffisant.Même le rapport de la Cimade que vous évoquez confirme cette réalité. Le témoignage de la présidente de la Cimade, présente à Sainte-Livrade-sur-Lot en 1966, est clair : à cette date, rien n’avait changé. Les conditions de vie étaient toujours les mêmes, et les conditions d’entrée et de sortie n’avaient pas vraiment évolué.Sur ce point, les témoignages des anciens résidents de Sainte-Livrade-sur-Lot méritent d’être entendus : le véritable assouplissement est intervenu au milieu des années 1970. C’est pourquoi la date de 1975 se justifie […]
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Nous avons bien compris que ce gouvernement, qui a ruiné notre pays, cherche à réaliser des économies. L’amendement à l’article 3 en atteste.
Franchement !
Mais lorsqu’il s’agit de réparer une injustice envers des Français – civils ou militaires – qui ont servi la France et ont été abandonnés par elle, cette recherche d’économie frise l’indécence, d’autant que nous parlons de quelques centaines de personnes.En commission, l’ensemble des groupes s’est accordé sur 1975, par parallélisme avec les dispositions de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Ce choix garantit cohérence et lisibilité.Par cet amendement, le gouvernement effectue un calcul d’arrière-boutique, prenant ainsi le risque d’attiser les incompréhensions au sein du monde des anciens combattants ; nous ne pouvons nous le permettre et les rapatriés d’Indochine méritent mieux. Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN […]
Eh bien, bravo !
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Je prends la parole pour remercier tous mes collègues – en particulier le rapporteur – pour leur travail, ainsi que les groupes pour leur implication.Je soutiens cet amendement du gouvernement, indispensable pour les rapatriés d’Indochine, afin de les placer dans la même logique que celle appliquée aux harkis. Les dates ouvrant droit à réparation ne doivent pas être arbitraires : la borne de fin de période d’indemnisation doit correspondre au moment où la politique de contrainte est levée.Pour les harkis, ce moment est situé en 1975, à la suite d’une décision prise en conseil des ministres le 8 août 1975. Pour les rapatriés d’Indochine, c’est bien l’année 1966 qui constitue la date charnière.Pourquoi ? Parce que la loi de finances pour 1966 acte le passage d’une politique de contrainte exercée par le ministère de l’intérieur à une politique d’accompagnement social pilotée par le […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Je tiens d’abord à remercier le rapporteur de porter haut et fort la mémoire des rapatriés d’Indochine, alors que le sujet n’a jamais été débattu à l’Assemblée nationale.Mais, chers collègues de la majorité et du gouvernement, même lorsque vous tentez de réparer une injustice fondamentale, vous ne savez que faire preuve d’une avarice révoltante !De qui parle-t-on ? De personnes colonisées, arrivées au fond des cales de paquebots, alors qu’elles avaient défendu la France, et construit une part de leur vie avec des Français et notre pays. Pourtant, une fois arrivées sur le sol hexagonal à Marseille, elles ont été enfermées – internées, pourrions-nous dire – dans des camps.Dès 7 heures du matin, elles devaient saluer le drapeau lors de la cérémonie de lever des couleurs (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame), se coucher à 22 heures, ne recevoir aucune visite, ne se déplacer qu’avec […]
Non !
Et vous ne voulez même pas indemniser ces quelques centaines de personnes ?
Beaucoup moins !
Dans ce cas, ne faites rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)Dans la version initiale de la proposition de loi, le rapporteur avait choisi 2014, car certains rapatriés vivaient encore dans le camp de Sainte-Livrade-sur-Lot à cette date. L’année 1975 représente donc une date raisonnable. C’est pourquoi je vous appelle à la raison, chers collègues de la majorité : ne votez pas cet amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Nous avons été visés, nous qui siégeons de ce côté de l’hémicycle, mais je regarde mes camarades communistes et je leur dis : je suis fier de me battre à vos côtés.Je suis député de La Réunion, une ancienne colonie, et tout ce que j’entends à propos des rapatriés de la guerre d’Indochine, je le comprends. Je comprends cette souffrance en tant qu’enfant d’esclaves et d’engagés, qui ont travaillé dur et reçu des coups pour enrichir la France coloniale.Quand j’entends que ces rapatriés sont arrivés dans des conditions indignes, je le comprends – nous aussi, nous sommes arrivés dans des navires négriers. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et SOC.)Mais je voulais vous dire que si je suis l’héritier d’un combat communiste, ce n’est pas de celui de Hô Chi Minh, mais de celui de Paul Vergès, qui était un visionnaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et […]
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Je défends la position du rapporteur. Madame la ministre, vous appuyez votre raisonnement sur la décision du Conseil d’État du 26 juillet 2024, qui est très claire : on ne peut pas poursuivre l’indemnisation à partir du moment où la contrainte de l’État ne s’exerce plus. Peut-on considérer que cette contrainte est levée à partir du moment où la tutelle ministérielle change, en l’occurrence lorsqu’on passe du ministère de l’intérieur à un autre ministère ? Peut-on considérer qu’à partir du moment où l’arrêté était toujours en vigueur, interdisant la possession d’un appareil électroménager, d’une voiture, d’une télévision, la contrainte de l’État est levée ? Peut-on considérer qu’à partir du moment où les personnes considérées vivaient toujours dans des baraquements infestés de rats et de cafards, la contrainte de l’État est levée ?La souffrance des femmes et des hommes qui ont vécu dans […]
Eh bien, non !
Or, si l’on tient compte des très nombreuses auditions menées par la commission et de l’accord des historiens sur la question, la contrainte de l’État ne s’est desserrée qu’à partir du milieu des années 1970. Aussi l’année choisie initialement paraît-elle parfaitement légitime pour ces 500 personnes qui attendent leur indemnisation. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc contre l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
On a parlé de conditions de vie indignes, or j’ai entendu ce soir beaucoup de propos indignes et j’en suis vraiment navrée, car ce texte ne le mérite pas. Nous voulons dire notre reconnaissance aux personnes qui se sont engagées pour la France, qui sont arrivées ici dans de très mauvaises conditions, et nous voulons réparer cette erreur. C’est ce qui importe et, j’y insiste, les propos indignes n’ont pas leur place ici. J’ai entendu les mots « avarice », « économies »… tout ça n’a pas de sens.
C’est vrai !
Moi qui, en tant que ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, ai défendu le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis, je regrette sincèrement de ne pas avoir eu de contacts à l’époque, et pendant cinq ans, avec les associations de rapatriés d’Indochine – des personnes qui sont aujourd’hui les oubliés d’un conflit oublié. Et je le regrette vraiment, car nous aurions pu rédiger un texte charpenté concernant et les harkis et les rapatriés d’Indochine, un texte dispensateur d’équité.Si l’année 1975 est prise en considération, comme le souhaite M. le rapporteur, on aboutira à une rupture de l’équité de traitement et je puis vous assurer que ce sera compliqué à gérer pour le ministère, pour l’ONACVG, pour tous les services concernés.Quand on parle de privation de liberté, je vous assure que les harkis étaient privés de liberté : ils ne […]
Une honte !
C’était une honte, en effet. Or ce n’était pas le cas des rapatriés d’Indochine qui, dès 1966, bénéficiaient d’un régime de liberté beaucoup plus souple. Ce n’est certes pas l’idéal, mais je pense que retenir l’année 1966 rend plus équitable le traitement de deux situations différentes malgré leurs points communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vais tâcher d’éclaircir les choses, puisque j’ai entendu Mme Galzy employer l’expression « une paille ». Les harkis ont touché, après l’entrée en vigueur de la loi les concernant, 3 000 euros pour la première année, puis 1 000 euros pour les années suivantes.
On ne va pas se lancer dans la concurrence mémorielle !
La période prise en compte de 1962 à 1975 leur donnait le droit à environ 17 000 euros au total quand ils étaient restés dans le camp du début à la fin.
Il n’y a pas de quoi pavoiser !
L’État a été condamné par la CEDH il y a quatorze ans, alors que nous n’étions pas dans la majorité, et a alors dû payer aux plaignants ayant vécu dans le camp de Bias, auxquels se sont ajoutés les harkis passés par le camp de Saint-Maurice-l’Ardoise, 4 000 euros par personne par an et pour treize années.Ce que je propose ici est de faire preuve de la même équité, de la même cohérence que pour les harkis. Ainsi, les harkis qui ont vécu dans les camps au-delà de 1990 ont accepté l’année 1975 parce que c’est l’année où l’État se saisit des dossiers.
On n’est pas au marché !
S’il vous plaît, merci d’écouter la ministre.
L’État, à partir de 1966, permet à ces familles d’avoir une maison pour les jeunes, un atelier pour travailler, de garder leurs enfants (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…
C’est une discussion de marchands de tapis !
Mais retirez-le, votre amendement !
S’il vous plaît, on s’écoute.
Si l’on retient l’année 1975, c’est vingt ans d’indemnisation. (Mêmes mouvements.) Je suis en train de vous dire que, par rapport aux harkis… (Brouhaha.) Est-ce que je peux m’exprimer ? Si ça ne vous convient pas, vous n’êtes pas obligés de m’écouter, mais laissez-moi finir. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
S’il vous plaît, chers collègues.
L’année 1975, je le répète, c’est vingt ans d’indemnisation qui seront distribués aux rapatriés d’Indochine. Eh bien, je vais vous dire : ce soir, les harkis nous regardent.
Oui, ils nous regardent !
Et ils se sont honorés de comprendre que 1975 était une date à laquelle, enfin, on les considérait. Or je considère que l’État, à partir de 1966, a fait ce qu’il devait faire pour les rapatriés d’Indochine. Je ne sais pas en quelle année, à quel âge vous avez eu une télévision, une voiture (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais, dans les années 1950, 1960, 1970, peu de gens possédaient ces biens.
Mais arrêtez !
Je ne vous dis qu’une chose… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous faites comme vous voulez,…
Ça rame…
…vous votez l’amendement ou non,…
Retirez-le, votre amendement !
…mais moi, je fais preuve de la même cohérence que celle qu’on a montrée pour les harkis : je propose donc que l’année retenue soit 1966, ne serait-ce que pour que le texte tienne d’un point de vue juridique. Et si vous votez pour l’année 1975, je ne lèverai pas le gage. (Brouhaha.)
Il est tard et le sujet est grave ; touchant à l’histoire, il est donc passionnel. Aussi, que chacun garde son calme – je vous appelle à un peu de retenue dans vos interpellations. Nous devons pouvoir délibérer dignement, sur le fond, et jusqu’au bout. La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, je regrette vos mots. Vous ne pouvez pas prendre l’Assemblée en otage en annonçant que si nous ne vous suivons pas, vous ne lèverez pas le gage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je ne peux pas ! Je ne lèverai donc pas le gage !
Puisque vous parlez chiffres, je vais à mon tour vous en donner. Vous faites comme si tous les rapatriés avaient vécu vingt ans au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot. Or l’indemnisation est fonction du nombre d’années passées dans le camp :…
Oui, je sais bien !
…tout le monde ne bénéficiera pas de vingt années d’indemnisation, très loin de là.Le chef du bureau central des rapatriés de l’ONACVG évaluait en 2021 – et, depuis quatre ans, une part des potentiels bénéficiaires sont probablement décédés –, pour tous les centres d’hébergement confondus, à 250 ou 300 le nombre de bénéficiaires…
Ceux qui avaient besoin de la solidarité !
…encore vivants et qui pourraient être concernés par cette indemnisation.Vous venez de rappeler que vous avez été condamnée et vous faites comme si, derrière…
Ce n’est pas moi qui ai été condamnée, c’est l’État !
Oui, l’État français, bien sûr – je vous tiens en haute estime et je ne pense pas que vous ayez pu être condamnée vous-même. Reste, j’y insiste, que vous faites comme si tous les bénéficiaires avaient perçu l’intégralité de l’indemnité. Pour les harkis, vous avez donné le chiffre de 17 000 euros. La réalité est que le versement moyen a été de 8 856 euros.
Voilà !
Et c’est tout le problème. Je le répète : vous faites comme si toutes les personnes concernées avaient vécu dans ces camps pendant vingt ans et donc comme si toutes avaient touché l’intégralité de l’indemnisation – ça n’a jamais été le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ici, vous allez avoir peu de bénéficiaires avec une indemnisation moyenne bien inférieure aux chiffres que vous avancez : il est donc inutile de chercher à nous faire peur.Vous comparez la situation des rapatriés d’Indochine à celle des harkis, mais il ne faut pas raisonner par rapport à d’autres catégories : c’est seulement de la durée de présence dans les camps qu’il faut tenir compte. On devrait remercier ces gens qui ont vécu pendant soixante ans dans des camps et qui acceptent de toucher seulement vingt ans d’indemnisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Je ne peux pas vous laisser dire ça !
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 46 Contre 140
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 4.
Au cours de la discussion générale, nous étions tous d’accord sur l’impérieuse nécessité de réparer des injustices. On les répare avec les mots, on l’a dit, avec tous nos beaux mots ; on les répare également avec des indemnités qui ne sont pas qu’un symbole.Le présent amendement tend à introduire une exception à la règle. C’est un amendement de cohérence visant à assurer la dignité de tous ceux qui ont vécu au camp de Sainte-Livrade-sur-Lot, lequel a continué d’accueillir des rapatriés après le 31 décembre 1975 dans des conditions subies jusqu’à la cession du centre par l’État à la commune en 1981. La limite de 1981 s’impose pour que l’égalité de traitement de tous les rapatriés concernés soit effective, sans que soit remise en cause l’ossature de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été repoussé par la commission dans le cadre de la procédure décrite à l’article 88 du règlement.La date de 1981 aurait pu être retenue, car elle correspond à la municipalisation du centre d’hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot. La propriété de la structure a alors été transférée de l’État à la commune ; cet événement aurait pu être considéré comme la fin de la période pouvant donner lieu à une indemnisation. Par esprit de responsabilité et pour éviter toute concurrence mémorielle avec les harkis, nous avons retenu la date de 1975, qui me semble constituer un bon compromis. C’est pourquoi je suis opposé à l’amendement, comme je l’étais à celui du gouvernement. Je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable. S’en tenir au compromis trouvé en commission pourrait apaiser nos relations avec le gouvernement et inciter Mme la ministre à lever le gage.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur et je comprends la nécessité de trouver un compromis pour donner un signe fort à l’ensemble des rapatriés. Je maintiens qu’il serait bon de prendre en considération la situation des personnes hébergées à Sainte-Livrade-sur-Lot, qui n’a que trop duré – jusqu’en 2014, comme cela a été dit. Dans un esprit de conciliation, je retire toutefois l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
(L’amendement no 4 est retiré.)
(Les articles 4, 5 et 6 sont successivement adoptés.)
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 1.
Cette proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les rapatriés d’Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées il y a trois ans aux harkis. Il convient donc de s’inspirer également de l’expérience des familles de harkis après la loi du 23 février 2022. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport d’évaluation sur le fonctionnement même de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis.En effet, nous avons des retours préoccupants. La loi de 2022 visait à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les harkis. Si elle a le mérite d’exister, son application est, à ce jour, largement insatisfaisante – gestion opaque des dossiers, décisions parfois arbitraires, incompréhensions multiples, délais particulièrement longs… Mercredi dernier, à Amiens, dans ma […]
Oui !
…et à vous dire que la date de 1975 est loin de faire l’unanimité. La date de 1994 aurait été plus juste (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement lors de l’examen de la proposition de loi no 1330, que je vous invite, chers collègues, à cosigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
En commission, j’ai demandé à M. Taché, auteur de l’amendement, de le retirer. Je comprends parfaitement les préoccupations qu’il exprime, mais un amendement qui vise spécifiquement les harkis n’a pas sa place dans un texte qui concerne les rapatriés d’Indochine.J’ajoute que l’objectif de lisibilité et d’effectivité des réparations versées aux harkis et à leurs familles fait déjà l’objet de rapports rendus chaque année par la CNIH qui a aussi vocation à lever les obstacles à l’indemnisation, à faire part des difficultés rencontrées et à proposer des pistes d’amélioration. Je considère donc que l’amendement est satisfait. Quant à la question de la date, nous en débattrons ultérieurement, certainement dans le cadre d’une de vos niches parlementaires à venir. C’est pourquoi, pour les mêmes raisons qu’en commission, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 39 Contre 108
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’article 7 est adopté.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
C’est une grande loi que nous allons voter ce soir ; une loi de reconnaissance de la nation envers tous les rapatriés d’Indochine, une loi de réparation des préjudices subis du fait de la sévérité des conditions d’accueil et des atteintes aux libertés. J’ai une pensée particulière pour les rapatriés de Noyant-d’Allier, dans mon département, dont certains sont présents ce soir et qui attendaient depuis des décennies ce geste fort de la nation. Le débat relatif au bornage de la période pouvant donner lieu à indemnisation a été difficile et sera peut-être poursuivi dans le cadre de la navette. En tout cas, le groupe de la Droite républicaine votera sans réserve pour cette proposition de loi juste et nécessaire qui rend leur honneur tant aux rapatriés d’Indochine qu’à la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Cette proposition de loi vise à porter reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et par leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures en France. Elle comble ainsi un vide historique et juridique en reconnaissant enfin les conditions d’accueil indignes vécues par plusieurs milliers de personnes. Elle répond à une exigence de justice mémorielle, en cohérence avec la démarche déjà engagée en faveur des harkis. Ce vote marque une étape importante vers la reconnaissance de toutes les mémoires de la République ; il est temps que la nation assume pleinement cette part de son histoire.Je tiens à souligner le caractère transpartisan du texte et à remercier Olivier Faure de m’avoir fait confiance en me proposant de le cosigner, ce que j’ai fait sans hésitation. C’est tout à […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Dans un instant, nous nous prononcerons sur la proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux rapatriés d’Indochine, ces hommes et ces femmes qui, au lendemain des conflits coloniaux, ont été contraints à l’exil loin de leur terre natale et qui ont subi en retour l’oubli et l’indifférence de la République. Ces rapatriés ont vécu des drames humains considérables, des déplacements forcés, la perte de leurs racines, la difficulté à reconstruire leur vie dans une France qui ne les reconnaissait pas pleinement. Ce texte constitue donc une réparation tardive mais indispensable. Il représente un acte de justice envers ceux qui ont tant donné, en rappelant que la reconnaissance des blessures du passé est toujours une condition nécessaire pour réellement trouver sa place dans le présent.Ce débat comporte aussi une dimension plus large sur laquelle j’aimerais que nous nous arrêtions. La […]
Oh là là…
…et résolument anti-impérial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi doit donc être vue comme une pierre supplémentaire apportée à la reconstruction d’une francophonie consciente de son histoire, engagée dans la lutte contre les héritages de l’impérialisme et résolument tournée vers un avenir commun fondé sur le respect et sur la justice. Elle devrait être votée à l’unanimité. Je pense que M. le rapporteur aimerait le même succès dans d’autres cénacles, mais la gauche mélenchoniste est en tout cas heureuse de contribuer à celui qu’il va connaître ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Une grande nation n’est pas une nation qui n’a jamais fait d’erreur – je n’en connais pas –, mais une nation qui sait reconnaître ses fautes du passé. C’est ce que nous faisons ce soir.Je suis député depuis moins d’un an, mais j’ai pu voir qu’il nous arrive de passer des nuits dans l’hémicycle pour pas grand-chose, par exemple pour débattre pendant des semaines d’un projet de loi de finances qui finira en 49.3. Pourtant, il y a aussi des soirs où l’on rentre chez soi en ayant l’impression d’avoir agi concrètement – pas seulement symboliquement – pour rendre justice. C’est ce que nous allons faire aujourd’hui.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à remercier l’ensemble des députés qui s’apprêtent à voter le texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), le rapporteur Olivier Faure qui en a pris l’initiative ainsi que […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 231 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Sur tous les bancs, de nombreux députés se lèvent et applaudissent longuement, tournés vers les tribunes du public.)
La séance est suspendue.