Séance du 18 juin 2025 /// n°246 /// 1 179 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 18 juin 2025 — 246e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 179prises de parole
100orateurs
22points à l'ordre du jour
68scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2472 l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 63 / 188 rejeté
2473 l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 26 / 224 rejeté
2474 l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 26 / 224 rejeté
2475 l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années … 7 / 219 rejeté
2476 le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 117 / 129 rejeté
2477 le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 63 / 190 rejeté
2478 le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 62 / 189 rejeté
2479 le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 20 / 191 rejeté
2480 le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 100 / 146 rejeté
2481 le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 26 / 225 rejeté
2482 le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui… 64 / 190 rejeté
2483 le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 117 / 131 rejeté
2484 le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 161 / 89 adopté
2485 le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 92 / 162 rejeté
2486 le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 64 / 163 rejeté
2487 le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 64 / 191 rejeté
2488 le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui… 64 / 191 rejeté
2489 le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 27 / 226 rejeté
2490 le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 25 / 225 rejeté
2491 le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 93 / 152 rejeté
2492 le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposi… 89 / 165 rejeté
2493 le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 115 / 138 rejeté
2494 le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 100 / 150 rejeté
2495 le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 63 / 165 rejeté
2496 le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 89 / 165 rejeté
2497 le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 44 / 210 rejeté
2498 le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 16 / 146 rejeté
2499 le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui… 63 / 189 rejeté
2500 le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 58 / 167 rejeté
2501 le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 68 / 183 rejeté
2502 le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 109 / 137 rejeté
2503 le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 110 / 139 rejeté
2504 le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 62 / 190 rejeté
2505 le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 62 / 191 rejeté
2506 le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 57 / 196 rejeté
2507 le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 63 / 164 rejeté
2508 le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 62 / 190 rejeté
2509 le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 85 / 165 rejeté
2510 le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques sui… 88 / 164 rejeté
2511 le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 8 / 244 rejeté
2512 le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposit… 116 / 134 rejeté
2513 le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 115 / 133 rejeté
2514 le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 102 / 124 rejeté
2515 le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 11 / 109 rejeté
2516 le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 183 / 65 adopté
2517 le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la pro… 93 / 158 rejeté
2518 le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 108 / 141 rejeté
2519 le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 107 / 140 rejeté
2520 le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la propo… 109 / 143 rejeté
2521 l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2… 163 / 90 adopté
2522 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les ann… 55 / 47 adopté
2523 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années … 20 / 92 rejeté
2524 l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 31 / 92 rejeté
2525 l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2… 39 / 96 rejeté
2526 l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 67 / 72 rejeté
2527 l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 68 / 71 rejeté
2528 l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à … 79 / 70 adopté
2529 l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 83 / 71 adopté
2530 l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les année… 84 / 70 adopté
2531 l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 203… 32 / 118 rejeté
2532 l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 203… 88 / 64 adopté
2533 l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 … 80 / 67 adopté
2534 l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035… 75 / 62 adopté
2535 l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 … 76 / 64 adopté
2536 l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025… 32 / 92 rejeté
2537 l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 203… 16 / 95 rejeté
2538 l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et … 2 / 110 rejeté
2539 l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 … 75 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 1179 — page 3 / 6.

Article 3 (suite)

Roland Lescure president · EPR #667

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 224

— #668

(L’amendement no 588 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #669

Je mets aux voix l’amendement no 165.

— #670

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #671

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 7 Contre 219

— #672

(L’amendement no 165 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #673

Nous en venons aux votes sur les sous-amendements à l’amendement no 503 de M. le rapporteur. Je mets aux voix le sous-amendement no 714.

— #674

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #675

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 117 Contre 129

— #676

(Le sous-amendement no 714 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Roland Lescure president · EPR #677

Je mets aux voix le sous-amendement no 723.

— #678

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #679

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 63 Contre 190

— #680

(Le sous-amendement no 723 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #681

Je mets aux voix le sous-amendement no 724.

— #682

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #683

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 62 Contre 189

— #684

(Le sous-amendement no 724 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #685

Je mets aux voix le sous-amendement no 715.

— #686

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #687

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 20 Contre 191

— #688

(Le sous-amendement no 715 n’est pas adopté.) (M. Marc de Fleurian applaudit.)

Roland Lescure president · EPR #689

Je mets aux voix le sous-amendement no 772.

— #690

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #691

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 100 Contre 146

— #692

(Le sous-amendement no 772 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #693

Je mets aux voix le sous-amendement no 746.

— #694

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #695

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 225

— #696

(Le sous-amendement no 746 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #697

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 725 et 749.

— #698

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #699

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 190

— #700

(Les sous-amendements identiques nos 725 et 749 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #701

Je mets aux voix le sous-amendement no 825.

— #702

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #703

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 117 Contre 131

— #704

(Le sous-amendement no 825 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #705

Je mets aux voix le sous-amendement no 779.

— #706

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #707

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 161 Contre 89

— #708

(Le sous-amendement no 779 est adopté.)

Roland Lescure president · EPR #709

Je mets aux voix le sous-amendement no 726.

— #710

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #711

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 92 Contre 162

— #712

(Le sous-amendement no 726 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #713

Je mets aux voix le sous-amendement no 716.

— #714

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #715

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 64 Contre 163

— #716

(Le sous-amendement no 716 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #717

Je mets aux voix le sous-amendement no 717.

— #718

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #719

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 191

— #720

(Le sous-amendement no 717 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #721

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 727 et 740.

— #722

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #723

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 64 Contre 191

— #724

(Les sous-amendements identiques nos 727 et 740 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #725

Je mets aux voix le sous-amendement no 761.

— #726

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #727

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 27 Contre 226

— #728

(Le sous-amendement no 761 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #729

Je mets aux voix le sous-amendement no 759.

— #730

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #731

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 25 Contre 225

— #732

(Le sous-amendement no 759 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #733

Je mets aux voix le sous-amendement no 805.

— #734

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #735

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 93 Contre 152

— #736

(Le sous-amendement no 805 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #737

Je mets aux voix le sous-amendement no 747.

— #738

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #739

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 89 Contre 165

— #740

(Le sous-amendement no 747 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #741

Je mets aux voix le sous-amendement no 769.

— #742

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #743

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 115 Contre 138

— #744

(Le sous-amendement no 769 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #745

Je mets aux voix le sous-amendement no 809.

— #746

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #747

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 100 Contre 150

— #748

(Le sous-amendement no 809 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #749

Je mets aux voix le sous-amendement no 741.

— #750

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #751

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 63 Contre 165

— #752

(Le sous-amendement no 741 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #753

Je mets aux voix le sous-amendement no 745.

— #754

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #755

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 89 Contre 165

— #756

(Le sous-amendement no 745 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #757

Je mets aux voix le sous-amendement no 773.

— #758

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #759

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 44 Contre 210

— #760

(Le sous-amendement no 773 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #761

Je mets aux voix le sous-amendement no 770.

— #762

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #763

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 16 Contre 146

— #764

(Le sous-amendement no 770 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #765

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 728 et 748.

— #766

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #767

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 63 Contre 189

— #768

(Les sous-amendements identiques nos 728 et 748 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #769

Je mets aux voix le sous-amendement no 828.

— #770

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #771

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 58 Contre 167

— #772

(Le sous-amendement no 828 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #773

Je mets aux voix le sous-amendement no 771.

— #774

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #775

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 68 Contre 183

— #776

(Le sous-amendement no 771 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #777

Je mets aux voix le sous-amendement no 808.

— #778

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #779

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 109 Contre 137

— #780

(Le sous-amendement no 808 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #781

Je mets aux voix le sous-amendement no 780.

— #782

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #783

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 110 Contre 139

— #784

(Le sous-amendement no 780 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #785

Je mets aux voix le sous-amendement no 729.

— #786

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #787

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 190

— #788

(Le sous-amendement no 729 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #789

Je mets aux voix le sous-amendement no 730.

— #790

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #791

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 191

— #792

(Le sous-amendement no 730 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #793

Je mets aux voix le sous-amendement no 829.

— #794

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #795

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 57 Contre 196

— #796

(Le sous-amendement no 829 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #797

Je mets aux voix le sous-amendement no 718.

— #798

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #799

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 63 Contre 164

— #800

(Le sous-amendement no 718 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #801

Je mets aux voix le sous-amendement no 719.

— #802

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #803

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 62 Contre 190

— #804

(Le sous-amendement no 719 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #805

Je mets aux voix le sous-amendement no 720.

— #806

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #807

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 85 Contre 165

— #808

(Le sous-amendement no 720 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #809

Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 731 et 750.

— #810

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #811

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 88 Contre 164

— #812

(Les sous-amendements identiques nos 731 et 750 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #813

Je mets aux voix le sous-amendement no 721.

— #814

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #815

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 8 Contre 244

— #816

(Le sous-amendement no 721 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #817

Je mets aux voix le sous-amendement no 753.

— #818

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #819

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 116 Contre 134

— #820

(Le sous-amendement no 753 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #821

Je mets aux voix le sous-amendement no 799.

— #822

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #823

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 115 Contre 133

— #824

(Le sous-amendement no 799 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #825

Je mets aux voix le sous-amendement no 781.

— #826

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #827

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 102 Contre 124

— #828

(Le sous-amendement no 781 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #829

Je mets aux voix le sous-amendement no 774.

— #830

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #831

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 11 Contre 109

— #832

(Le sous-amendement no 774 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #833

Je mets aux voix le sous-amendement no 800.

— #834

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #835

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 183 Contre 65

— #836

(Le sous-amendement no 800 est adopté.)

Roland Lescure president · EPR #837

Je mets aux voix le sous-amendement no 801.

— #838

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #839

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 93 Contre 158

— #840

(Le sous-amendement no 801 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #841

Je mets aux voix le sous-amendement no 803.

— #842

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #843

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l’adoption 108 Contre 141

— #844

(Le sous-amendement no 803 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #845

Je mets aux voix le sous-amendement no 806.

— #846

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #847

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 107 Contre 140

— #848

(Le sous-amendement no 806 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #849

Je mets aux voix le sous-amendement no 807.

— #850

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #851

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 109 Contre 143

— #852

(Le sous-amendement no 807 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #853

Je mets aux voix les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés.

— #854

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #855

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 163 Contre 90

— #856

(Les amendements identiques nos 503, 562 et 667, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’article est ainsi rétabli et les amendements suivants tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

Suspension et reprise de la séance

Roland Lescure president · EPR #858

La séance est suspendue.

— #859

(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)

Roland Lescure president · EPR #860

La séance est reprise.

Après l’article 3

Roland Lescure president · EPR #862

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. Sur les amendements nos 6, 437, 591, 590, 108, 143, 146, 148 rectifié, 149, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 6.

Jean-Philippe Tanguy RN #864

Après ce vote historique dont le Rassemblement national ne peut que se féliciter pour l’avenir, venons-en au karma, monsieur le rapporteur. Je fais référence à la fermeture injustifiée de Fessenheim. Je sais que certaines personnes ici, même en Macronie, reconnaissent que vous n’auriez jamais dû fermer cette centrale. Nous proposons donc, vous le savez, de la rouvrir après les travaux nécessaires, évidemment.

article Après_ 3
Roland Lescure EPR #865

Quel est l’avis de la commission ?

Antoine Armand rapporteur · EPR #866

La centrale n’est pas seulement arrêtée mais en cours de démantèlement. Il y a d’autres projets, je crois – des députés élus dans ce territoire pourront en parler.Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Roland Lescure EPR #868

La parole est à M. le ministre.

Marc Ferracci ministre · EPR #869

Même avis.

Roland Lescure EPR #870

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.