Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 1179 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture.Ils concourent à la souveraineté alimentaire, ils sauvent des vies, ils sont les auxiliaires de nos services publics – de la police, par exemple –, ils guident les aveugles et accompagnent les personnes les plus vulnérables : je veux parler des animaux domestiques.Chaque année, en France, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés, dont près de 60 000 en été : triste record européen. Ces animaux, livrés à eux-mêmes sur la voie publique, sont conduits en fourrière par l’administration. Ils courent ensuite le risque d’être euthanasiés, faute de places dans les structures associatives qui, elles, gèrent leur adoption.En mai 2024, votre ministère a annoncé, en grande pompe, un plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, plan qui devait être le pivot de la lutte contre l’abandon. Force est de constater, un […]
Mais lui était végétarien !
L’été sera là dans trois jours : faudra-t-il, une fois de plus, attendre d’insoutenables images d’animaux abandonnés sur la voie publique pour que vous réagissiez enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La journée de lutte contre l’abandon des animaux de compagnie arrive la semaine prochaine. C’est un enjeu majeur, surtout avant l’été, et une question chère aux Français dont vous vous faites ici, à juste titre, le porte-parole.En réponse à cette légitime attente, le gouvernement s’est engagé avec détermination – et depuis plusieurs années – en faveur du bien-être animal. Il condamne fermement toute forme de maltraitance, qu’elle touche les animaux d’élevage, l’abattage, ou qu’elle touche les animaux de compagnie.Le plan France relance a permis, depuis 2020, de mobiliser 36 millions d’euros pour soutenir les associations de protection animale ainsi que la médecine vétérinaire solidaire dont j’ai pu rencontrer des représentants à l’occasion du Salon de l’agriculture. La loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale, elle, a rendu possibles de réelles avancées.Au sujet du plan […]
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
J’ai entendu vos propositions : rendez-vous est donc pris, car si l’animal est le meilleur ami de l’homme, je crois que l’homme doit en être le plus fidèle protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Stéphane Travert.
Madame la ministre déléguée en charge de la politique de la ville, vous avez été à l’origine de plusieurs initiatives fortes visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
On a vu que ça marchait bien !
Je sais votre attachement – au-delà même de vos fonctions actuelles – à la construction d’une politique de la ville qui promeut l’égalité des chances et combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.Pouvez-vous nous rappeler à quelles actions votre ministère s’est effectivement engagé, notamment en matière d’inclusion, de formation et d’autonomie professionnelle de la jeunesse des quartiers prioritaires ? Je pense, en particulier, au déploiement des « bus de l’entrepreneuriat » ou encore aux CitésLab – deux dispositifs dont vous avez récemment inauguré le déploiement dans la ville de Tours.J’appelle également votre attention sur les quartiers prioritaires des villes moyennes et rurales, parfois moins visibles dans le débat public – c’est par exemple le cas du quartier Claires-Fontaines à Coutances, dans ma circonscription de la Manche. […]
Mais c’est un orateur du Parti socialiste !
Comment comptez-vous renforcer ces dispositifs et quels partenariats prévoyez-vous de développer à cette fin ?Comment, enfin, les dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse dans les quartiers populaires s’inscrivent-ils dans cette démarche globale d’inclusion et de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
C’est du gaspillage !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Ainsi que du gaspillage et des jeunesses socialistes !
Votre question est d’autant plus pertinente que, dans ceux de la Manche comme dans tous les 1 609 quartiers prioritaires de la politique de la ville dont nous nous occupons, le taux d’emploi des jeunes est inférieur à la moyenne nationale et que le taux de chômage, lui, y est 2,3 fois supérieur à celui des territoires environnants.
Et le trafic de drogue y est supérieur aussi, non ?
La population de ces quartiers est extrêmement jeune : raison pour laquelle le comité interministériel des villes, présidé par le premier ministre, et qui s’est tenu à Montpellier le 6 juin, a tenu à mettre d’abord l’accent sur l’investissement dans l’enfance et la jeunesse. Vous avez raison de dire que ces jeunes, souvent issus de familles monoparentales, vivent – hélas ! – dans des situations de précarité sociale et familiale inédites.Nous avons donc décidé, lors de ce dernier CIV, de faire des quartiers des centres de ressources économiques légales : il y existe en effet – on ne le dit pas assez – un dynamisme inédit. Des entreprises s’y créent chaque jour, et plus qu’ailleurs.Nous œuvrons dans trois directions. Nous allons tout d’abord créer plus d’entreprises dans les quartiers, au moyen du lancement d’un fonds public d’investissement de 60 millions d’euros, dans le cadre du […]
Et allez !
Avec nos impôts !
Ce programme est essentiel : par un effet de levier considérable, 1 euro d’argent public génère 9 euros d’argent privé.Nous avons également réussi à attirer des investissements privés grâce, notamment, à un dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices, qui permettra d’attirer des entreprises désireuses d’investir dans le commerce et l’artisanat.
Revenez dans le monde réel !
Nous allons, bien entendu, améliorer l’accès à la formation et à l’emploi, avec un objectif de 80 000 apprentis originaires des quartiers.Enfin, j’ai signé avec la Caisse des dépôts une convention inédite de 350 millions d’euros qui nous permettra, jusqu’en 2027, d’attirer encore davantage d’activité économique dans les quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
La parole est à M. Christophe Bex.
Je vais vous parler d’un petit bout de territoire où, depuis plus de vingt-cinq ans, se trouve un laboratoire inconnu du grand public – étonnant, tant les enjeux sont considérables pour notre industrie, et pour l’industrie nucléaire en particulier. On y a prévu le projet le plus insensé du millénaire : creuser, pendant plus de 150 ans, 300 kilomètres de galeries – une fois et demie la longueur du métro parisien –, stocker, à 500 mètres sous terre, des déchets concentrant, à eux seuls, 99,9 % de la radioactivité des déchets, dont la durée de vie moyenne est de 200 000 ans, issus des réacteurs nucléaires français.Bure, train d’atterrissage de l’industrie nucléaire ; Bure et ses environs, colonisés avant d’être irradiés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Nicolas Thierry applaudissent également) ; Bure, où les vies comptent moins […]
Pour ces terroristes, oui !
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous soulevez une question importante : celle de l’enfouissement des déchets nucléaires et, au-delà, celle de la responsabilité qui est la nôtre vis-à-vis de l’environnement et des personnes, eu égard à ce choix historique de l’énergie nucléaire – c’est le choix de la France, un choix que nous assumons pleinement.La gestion des déchets est un sujet difficile : 99,9 % de la radioactivité est contenue dans 2,5 % des déchets – ces déchets de moyenne et de haute activité qui font l’objet du projet Cigeo à Bure.Le stockage géologique profond est une solution pérenne : cela a été reconnu par la loi française, mais aussi par les textes européens. Ce projet est donc pleinement légitime.
Vous n’avez pas même envisagé d’alternative !
En 1998, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne se sont portés volontaires pour accueillir ce laboratoire de recherche. Il faut également que nous écoutions la voix des élus,…
Écoutez celle des scientifiques !
…quand ils voient les potentialités, pour leurs territoires, d’un projet industriel de cette ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut se réjouir de l’avancement du projet Cigeo, dont l’autorisation est envisagée pour 2028.D’ici là, nous devons poursuivre le dialogue avec les élus autour de ce projet de territoire. J’ai eu l’occasion, il y a quelques semaines, d’échanger avec les élus de Haute-Marne lors de la visite d’un site industriel : ils sont demandeurs d’une fiscalité équitablement répartie, afin que les bénéfices de ce projet industriel échoient à tout le territoire. L’État y est prêt et le dialogue se poursuit. Nous allons continuer, en toute responsabilité, à miser sur le nucléaire.
Nous ne sommes pas des poubelles nucléaires !
Vous n’avez pas répondu à la question !
La parole est à M. Christophe Bex.
Pour ne pas connaître un StocaMine à la puissance 1 000, il est temps de siffler la fin de ce projet lors de la « manifestation du futur », qui aura lieu, à Bure, le 20 septembre 2025. Soyons nombreux à nous y retrouver ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mais quel cirque ! Ce sont des clowns !
La parole est à M. Paul Christophle.
Cette nuit, le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Un rendez-vous de la dernière chance est organisé le 23 juin, mais les partenaires sociaux hésitent à s’y rendre. Et nous les comprenons !Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que les discussions se déroulent « sans totem, ni tabou », y compris celles portant sur l’âge légal de départ à la retraite.
Eh oui !
Mais, alors que la négociation sociale était en cours, vous avez écarté à plusieurs reprises la possibilité de revenir sur cette mesure d’âge, ce qui a d’ailleurs conduit une partie des organisations syndicales à quitter la table des discussions.Cette semaine encore, dans le seul espoir de gagner du temps, vous êtes allé jusqu’à formuler une proposition pour maintenir les seniors dans l’emploi, à rebours du mandat donné aux partenaires sociaux. Depuis six mois, vous n’avez eu de cesse de fragiliser une négociation dont vous auriez dû être le premier et principal garant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)En janvier, vous vous étiez engagé par écrit, à ce que « le Parlement [ait], en tout état de cause, le dernier mot » sur cette réforme – vous avez bien écrit « en tout état de cause ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Et vous l’avez cru ?
C’était écrit noir sur blanc !
Mais hier, en réponse au président Vallaud, vous êtes revenu sur cet engagement, trahissant ainsi votre parole : en l’absence d’accord, aucun texte ne sera soumis au Parlement.
Mais sur quel texte voulez-vous vous prononcer en l’absence d’accord ?
Pourtant, vous le savez, il existe une majorité pour abroger cette réforme injuste. Il y a moins de quinze jours, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité une résolution exigeant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)Après avoir entravé la démocratie sociale, comptez-vous également bafouer la démocratie parlementaire ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Après tant de renoncements, tiendrez-vous finalement les engagements pris devant nous ?
Vive la censure !
Permettrez-vous enfin à la représentation nationale de s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Vous comptez reconstituer le NFP ?
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu’à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite.Ces discussions portent sur différents sujets, par exemple l’usure professionnelle et la compensation de cette usure, ou encore le travail des femmes – elles ont plus de difficultés à percevoir des retraites complètes, même en ayant été actives professionnellement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Elle a raison !
Hier soir, les débats n’ont pas été pleinement conclusifs. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n’est terminé. Voilà pour l’aspect calendaire.Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de travailler sans tabou en s’engageant à respecter l’équilibre structurel – c’est le mandat qu’il leur a confié. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Si, il l’a dit depuis le début, c’est vous qui ne voulez pas l’entendre !
Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s’est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l’équilibre financier. (MM. David Amiel et Philippe Vigier applaudissent.)
Non, non, non !
Toutes les conditions ne sont donc pas remplies.Nous sommes mercredi 18 juin, il est 14 h 20 et rien n’est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu’une issue sera trouvée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Paul Christophle.
Débattons-en à l’Assemblée nationale ! Si vous ne donnez pas le dernier mot au Parlement, il vous l’imposera et vous partirez ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Ils tremblent !
La parole est à Mme Alexandra Martin.
La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs.Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l’encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024.J’ai pu travailler aux côtés d’associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter et signaler, comme, entre autres, Caméléon, Point de Contact et la Fondation pour l’enfance. Je veux aussi saluer le travail […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je salue votre engagement en faveur de la protection des mineurs, de nos enfants.
Très bien !
La cybercriminalité engendre des drames, en particulier la pédocriminalité en ligne. Ce phénomène peut toucher toutes les familles – chacun d’entre nous peut être victime de logiciels spécifiques –, y compris des familles qui vivent bien au-delà de nos frontières, persuadées à force d’échanges de fournir des photos ou des vidéos d’actes incestueux – agressions sexuelles ou viols.Mon cabinet vous a reçue et votre proposition de loi a été signée par quarante-trois de vos collègues, issus de différents groupes politiques, ce qui témoigne du soutien dont vous bénéficiez. J’apporterai aussi mon soutien à votre proposition de loi si elle venait à être discutée dans cet hémicycle.À la fin du mois de janvier, j’ai adressé aux procureurs de la République une circulaire de politique pénale qui aborde notamment la protection des mineurs. J’ai fixé plusieurs objectifs, parmi lesquels la poursuite […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s’appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rarement atteinte.Les résultats sont sans appel : même à des doses faibles et conformes à la norme européenne en vigueur, l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs.L’autorisation du glyphosate a pourtant été renouvelée jusqu’en 2033 : dix ans de plus d’exposition pour nos agriculteurs, dix ans de résidus de glyphosate dans nos aliments, dix ans de perdus contre les cancers.Monsieur le ministre de la santé, je ne peux imaginer que vous soyez sourd aux immenses préoccupations de la population sur les substances toxiques qui empoisonnent nos vies. Je […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Nous avons tous pris connaissance de cette étude dont Le Monde s’est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains,…
Mais sur des rats !
…mais sur des rats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Par ailleurs, il est important de mesurer l’effet d’imprégnation du glyphosate dans la population française. C’est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l’enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l’Anses. Les résultats sont attendus pour 2027.Il faut signaler que l’exposition des populations – professionnels et population générale – reste inférieure à la valeur sanitaire de référence.Les conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate divergent : le Centre international de recherche sur le cancer et l’Agence européenne des produits chimiques ne s’accordent pas sur le potentiel cancérogène de la substance. Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A – cancérogène probable –, alors que l’AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate […]
La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir.
Évidemment !
Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c’est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la violence du Kremlin est de plus en plus débridée. Ces dernières semaines, et en particulier ces dernières vingt-quatre heures, Kyïv, Tchernihiv et plusieurs autres villes d’Ukraine ont subi les bombardements les plus massifs depuis 2022. Les bombes ont éventré des immeubles d’habitation, des infrastructures civiles, des maternités, tuant des enfants et des adultes – quinze personnes sont mortes dans leur sommeil.J’ai une pensée pour mes amis de Tchernihiv, en particulier pour Yulia, présidente de Business Women pour l’Ukraine, dont les enfants ont dormi dans le fracas des bombes, pour nos collègues de la Rada, en particulier pour son président, que notre Assemblée accueille aujourd’hui, pour les écoliers, notamment ceux de l’école française de Kyïv, qui travaillent dans l’abri souterrain et pour nos ressortissants, entrepreneurs […]
C’est toujours mieux que livrer des armes à Israël !
…que sa défense aérienne a pu utiliser. Mais ce n’est pas suffisant.Monsieur le ministre des armées, que faisons-nous pour protéger les civils ukrainiens ? Combien de temps supporterons-nous les pratiques odieuses du Kremlin déjà observées il y a vingt ans à Grozny en Tchétchénie et il y a dix ans à Alep en Syrie : je rase, je bombarde, je tue les civils, je sidère et je garde la main.Combien de temps supporterons-nous de nous réveiller chaque matin pour découvrir les deuils, les bâtiments effondrés, le désespoir, les destins personnels brisés et les bombes à retardement psychologiques que cette barbarie nous promet ? Comptez-vous remettre sur la table des échanges avec nos partenaires européens la question de la protection du ciel ukrainien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Valérie Rossi applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre des armées, retenu par des engagements au Bourget. Chaque victime ukrainienne est un drame que je déplore, et je tiens à assurer le peuple ukrainien de notre soutien.Face à ces tragédies, le ministère des armées agit depuis février 2022 en donnant à l’Ukraine les moyens nécessaires pour assurer sa défense. La principale menace à laquelle les victimes ukrainiennes sont confrontées vient des airs.Avec ses partenaires, la France est attachée à fournir à l’Ukraine les moyens les plus performants pour se défendre contre les attaques aériennes russes. Vous avez cité les avions de chasse Mirage 2000-5, qui font un travail remarquable en Ukraine. Nous avons non seulement fourni ces avions et leur armement à l’Ukraine, mais également formé en France ceux qui les utilisent.Nous avons également livré différents systèmes pour renforcer la défense […]
Cet après-midi, nous aurons le plaisir de recevoir M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada, et une délégation ukrainienne.
La parole est à M. Paul Molac.
L’agriculture biologique a besoin de soutien. C’est un enjeu crucial pour notre agriculture, la qualité de notre alimentation, la préservation de nos sols et celle de notre eau. Madame la ministre de l’agriculture, certaines de vos récentes annonces ont suscité des interrogations. Il y a quelques semaines, vous avez décidé de réduire de 15 millions d’euros le budget de l’Agence bio. Ce sont autant de moyens en moins pour les campagnes de communication à destination des consommateurs et pour l’aide à la structuration des filières bio.L’État dispose déjà d’un reliquat de 250 millions d’euros non consommés dans le budget de la PAC, au titre des aides à la conversion en bio. Pourtant, lors d’un déplacement dans le Gers, département de mon collègue David Taupiac, vous avez annoncé votre volonté de prélever 50 millions sur ce fonds afin de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs. Je […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’agriculture biologique constitue un pilier de notre politique agricole, qui vise à concilier souveraineté alimentaire et transition écologique. Le gouvernement n’a jamais cessé de soutenir les agriculteurs bio.Vous évoquez les 15 millions d’euros destinés à l’Agence bio : 10 millions relevaient d’une subvention à caractère exceptionnel, et vous n’ignorez pas le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Avec le tarissement du plan de relance, puis celui de la planification écologique, cette conséquence était inévitable, et je la déplore à vos côtés. Mais je vous le répète : en tant que parlementaire responsable, vous connaissez la situation que nous vivons.Par ailleurs, les 5 millions d’euros alloués à la communication sont bel et bien engagés cette année : la campagne a commencé et elle aura bien lieu en 2025. J’ai indiqué à la filière bio que nous essaierions d’obtenir des […]
Bien !
Nous faisons face à un mur lié au renouvellement des générations agricoles. Il faut encourager les jeunes à se tourner vers ces métiers et cela passe par un soutien au revenu en début de carrière. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) En outre, parmi ces jeunes agriculteurs, certains sont engagés dans l’agriculture biologique – il est important de le souligner.Enfin, l’écorégime sera revalorisé. Il est également très probable qu’un programme opérationnel soit lancé pour soutenir le lait bio. Vous le savez, près d’1 euro sur 2 versés par l’Union européenne est conditionné à des critères agroécologiques. C’est une politique que je compte poursuivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Paul Molac.
Il faut rester très attentif à la filière bio, qui a beaucoup souffert au cours des deux dernières années. La situation s’améliore légèrement, mais il est essentiel de poursuivre nos efforts. Il faut aussi inciter les collectivités locales à appliquer la loi Egalim. Celle-ci impose 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la restauration collective. Pourtant, l’État, notamment ses hôpitaux, sont à la peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Xavier Albertini.
Monsieur le ministre de l’intérieur, la semaine dernière, place Beauvau, s’est tenu un premier point d’étape du groupe de travail relatif aux installations illicites des gens du voyage, en présence de parlementaires, de représentants d’associations d’élus, de vous-même et du ministre délégué, François-Noël Buffet. Vous avez souhaité associer les élus travaillant sur ce sujet et, naturellement, ma collègue Nathalie Colin-Oesterlé et moi-même avons participé à cette initiative.Les premières préconisations et orientations qui nous ont été présentées soulageront les élus de tous les territoires – je choisis ce mot avec soin. Élu à Reims et longtemps chargé d’une délégation à la sécurité, je sais à quel point ces installations sauvages sont d’abord une hantise, puis un véritable cauchemar lorsqu’elles deviennent réalité.Ces installations illégales ne portent pas seulement atteinte aux droits […]
Il a raison !
Naît ainsi un sentiment d’inégalité dans l’application et le respect des lois, pourtant garants de notre vie commune.Enfin, de nombreux maires et élus locaux se retrouvent démunis lorsqu’il s’agit de remettre en état des équipements publics détériorés, la charge financière pesant alors lourdement sur les budgets communaux.L’une des deux propositions de loi dont je suis l’auteur sur ce sujet a été inscrite à l’ordre du jour de la niche Horizons, le 3 avril dernier. Elle n’a pu être examinée en séance, faute de temps. Je me réjouis toutefois que nombre des dispositifs contenus dans mes propositions de loi se retrouvent dans vos préconisations ; cela va dans le bon sens.Quelles suites envisagez-vous de leur donner et surtout dans quel délai ? Beaucoup de nos concitoyens, de maires, de présidents d’intercommunalités et, disons-le, aussi, nos forces de l’ordre l’attendent. (Applaudissements […]
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Je vous remercie pour votre participation active au groupe de travail que nous avons créé il y a quelques mois et qui s’est réuni la semaine dernière pour examiner plus d’une vingtaine de propositions, en discuter et en apprécier la pertinence. Il est vrai qu’une partie de celles qui ont été retenues a été puisée dans le texte que vous aviez déposé.En 2024, nous avons recensé 1 326 grands passages dans 78 départements, dont 569 étaient illicites. Cela signifie que plus d’une installation sur trois s’effectue de manière sauvage sur des terrains publics ou privés.Les grandes orientations retenues s’articulent autour de plusieurs axes : renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ; accroître les pouvoirs des préfets en matière d’évacuation des terrains occupés illégalement ; renforcer les obligations liées à l’utilisation des aires d’accueil ; inciter à la création de […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La réforme des retraites de 2023 constitue un affront sans précédent envers les travailleurs de notre pays. Depuis deux ans, vos prédécesseurs et vous-même avez choisi l’évitement et le contournement de la représentation nationale, dans l’espoir de faire oublier la profonde injustice de cette réforme. Mais cette stratégie ne change rien : plus des deux tiers des Français continuent de réclamer son abrogation.Dès le lancement du conclave, vous avez corseté toute discussion sur le rétablissement de l’âge légal de départ à 62 ans.
C’est faux !
Cette position, totalement aberrante au regard des règles élémentaires de la négociation sociale qui s’ouvrait, a entraîné le retrait de la CGT et de Force ouvrière. Elle contribue à l’enlisement du processus, que vous entretenez pour gagner du temps.Hier encore, vous avez déclaré ici même que, faute d’accord, la réforme de 2023 continuerait de s’appliquer comme si de rien n’était. Le Medef n’en demandait pas tant, monsieur le premier ministre. Quel que soit le résultat d’un conclave dont l’issue est chaque jour plus incertaine, il ne répondra en rien à cette exigence claire des Français : ils refusent le recul de l’âge légal à 64 ans.Le 5 juin dernier, les députés communistes et des territoires dits d’outre-mer de notre groupe ont fait adopter dans cet hémicycle, à une très large majorité, une proposition de résolution exigeant l’abrogation de la réforme de 2023 et de ses mesures […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Ça va partir en rafale !
Il y a quelque chose au-dessus des sondages : c’est la vérité, la réalité de la situation. Il y a quelques jours à peine, nous avons reçu le rapport du Conseil d’orientation des retraites (Mme Marie Mesmeur s’exclame), adopté par l’ensemble des organisations membres de ce conseil.
Eh oui !
Il affirme, de manière limpide, une chose que nous ne devrions pas remettre en cause dans cette enceinte : l’équilibre financier de notre système de retraite est extrêmement précaire.
Nous avons plein de propositions !
Face à cette réalité, une seule solution s’impose : parvenir à un accord entre les organisations syndicales et les entreprises, pour définir les conditions permettant de garantir l’équilibre de nos régimes, notamment en ce qui concerne l’âge légal de départ, compte tenu de la réalité démographique de notre pays.Autrement, nous perpétuons un mécanisme que beaucoup ici connaissent trop bien : faire peser sur les générations futures la charge des pensions que nous devrions financer. Cette logique du report a été acceptée, parfois encouragée, par des gouvernements successifs.
Des irresponsables !
Eh oui !
Il y a d’autres leviers !
C’est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, j’ai clairement indiqué dès mon discours de politique générale, et dans la lettre adressée aux organisations participant au conclave, que si un accord, même partiel, intervient, il sera soumis à la représentation nationale ; s’il n’y en a pas, la réforme de 2023 continuera de s’appliquer.
Non, non, non !
Cela a toujours été d’une clarté biblique.Tant que cette assemblée siégera, chacun exprimera bien sûr sa position. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Celle du gouvernement est claire : c’est la seule qui défend l’équilibre financier, au bénéfice de l’ensemble des Français, en particulier des plus jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem, et DR.)
La parole est à M. Éric Michoux.
La décision du gouvernement d’interdire les entreprises israéliennes au Salon du Bourget est une faute lourde. C’est non seulement une faute morale, mais c’est aussi une faute stratégique majeure.
C’est vous, la faute morale !
Une faute stratégique car Israël constitue un rempart pour la sécurité du monde, un rempart contre l’État terroriste iranien et son programme nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Une faute morale indigne car vous interdisez les stands israéliens, dissimulés derrière des panneaux noirs. En d’autres temps, sous d’autres gouvernements – plus précisément sous un autre gouvernement –, ces panneaux auraient été jaunes. Oui : jaunes. (Murmures sur quelques bancs du groupe EPR.) Mais quelle indignité ! Vos explications sur les armes offensives ne tiennent pas. La faute, j’y insiste, est lourde et sans appel.Pendant cette interdiction, la dictature islamique bombarde Israël et menace le monde. Pourquoi refusez-vous clairement de soutenir Israël contre l’Iran qui menace la paix mondiale ? Pourquoi tergiverser face à un État terroriste qui fait peser le risque d’une […]
Oh là là !
Allez-vous clarifier votre position et réaffirmer votre soutien à Israël ? Considérez-vous que l’Iran est notre problème et notre ennemi ? Considérez-vous qu’Israël est notre ami ? Pouvez-vous assurer aux Français que notre place aux côtés d’Israël est sans ambiguïté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Je ne reviendrai pas sur les comparaisons douteuses sinon honteuses…
C’est vous qui êtes honteux !
…que vous avez faites concernant la présence des entreprises israéliennes au Salon du Bourget, comparaisons qui renvoient aux périodes les plus sombres de notre histoire. (MM. Benoît Biteau et Éric Bothorel applaudissent.)En ce qui concerne ce qui s’est passé au Salon du Bourget, les choses sont assez simples : toutes les entreprises de tous les pays étaient soumises à des conditions d’exposition. La très grande majorité des entreprises – y compris israéliennes – les ont respectées ; d’autres non et l’organisation en a tiré les conséquences sur instruction du préfet. C’est aussi simple que cela et ne change bien entendu rien à la position de la France vis-à-vis d’Israël, qu’il s’agisse de son soutien permanent au droit de ce pays à se défendre ou de la situation avec l’Iran.
Ce n’est pas la question !
Quelles sont les conditions dont vous parlez ?
Avec l’ensemble des postes diplomatiques et des consulats, notre priorité est d’assurer la sécurité de nos ressortissants, processus en cours et qui s’effectue dans un dialogue permanent – une réunion autour du président de la République se tiendra sur cette question précise à 16 heures afin de déterminer les meilleurs moyens de revenir en France, pour ceux qui le souhaitent, par voie terrestre, notamment pour les quelque 200 000 ressortissants français qui se trouvent en Israël.Le refus de la France que l’Iran se dote d’une arme nucléaire n’est pas nouveau. Cette position a permis pendant des années, en particulier il y a dix ans, par la négociation, par la voie diplomatique, d’éviter cela. Nous maintenons cette position avec constance : non au fait que l’Iran puisse se doter d’une arme nucléaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Éric Michoux.
Vous n’avez pas réellement répondu à la question. Finalement, qui défendez-vous : l’Iran ou Israël ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Honteux !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant, au cours d’une longue discussion commune, à l’amendement no 642, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements, à l’article 3.
Je suis saisi d’une série d’amendements, nos 518, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395 et 422, qui tendent à rétablir l’article 3 et peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 518, 587, 588, 165 ont été défendus.
Les amendements nos 503, 562 et 667, qui sont identiques et font l’objet de nombreux sous-amendements, ont également été défendus.
Les sous-amendements nos 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806 et 807 ont été défendus.
Après quoi l’amendement no 642 a été défendu.
Cet amendement fait l’objet de sous-amendements nos 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797 et 830, qui ont également été défendus.Des scrutins publics ont déjà été annoncés sur l’ensemble des amendements depuis l’amendement no 518 jusqu’au no 503 et identiques, sur l’ensemble des sous-amendements à ces amendements identiques ainsi que sur l’amendement no 642 et les sous-amendements nos 823, 815, 698 et identique, 812, 700 et identique, et 830.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les sous-amendements nos 733, 813, 734, 817, 701, 821, 822 par groupe Rassemblement national, sur le sous-amendement no 702 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur le sous-amendement no 814 par le groupe Rassemblement national, sur le sous-amendement no 703 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur les […]
Nous reprenons donc cette discussion commune sur le nouveau nucléaire. Ce matin, une brève de presse a laissé entendre que les macronistes, selon une habitude désormais bien établie…
Ils sont où d’ailleurs ?
…pourraient rejeter ce texte à l’issue de nos débats, s’il ne leur convenait pas.Au moment de rouvrir cette discussion commune, je veux redire que nous nous opposerons fortement à toute dérive de trumpisme énergétique menée au prix d’une alliance avec le Rassemblement national, surtout si elle intègre des objectifs délirants de nouveau nucléaire, qui menace l’approvisionnement électrique de la France à court, moyen et long terme.C’est par les victoires que nous avons remportées en commission, notamment sur les énergies renouvelables, que peut se dégager une majorité conforme à l’intérêt général du pays et à l’accord de Paris.Je forme le vœu, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que vous reveniez à la raison et que, plutôt que ces amendements qui accompagnent une fuite en avant vers un nouveau […]
Vous conviendrez avec moi, puisque c’est ainsi que vous avez commencé la défense de votre sous-amendement, que ne pas voter un texte qui ne leur convient pas, c’est tout de même le boulot des députés.
Si vous voulez participer à la discussion, vous êtes le bienvenu.
Non, non, je ne me permettrai pas. Je parle de l’organisation des débats, mais surtout pas du fond, monsieur Tavel.
Il n’y a pas beaucoup de macronistes d’ailleurs. Si seulement ils étaient là pour travailler !
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les sous-amendements nos 824 et 813, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je tiens d’abord à souligner que l’amendement du gouvernement est moins ambitieux que celui du rapporteur. Je m’attacherai donc à remettre un peu d’ambition dans la relance du nucléaire, dont le gouvernement ne veut pas, mais il n’aura pas de compte à rendre, puisqu’il ne sera plus là quand la relance sera effectuée.Le sous-amendement no 824 fixe l’objectif ambitieux de 32 gigawatts de nouveau nucléaire, objectif prévu par le gouvernement en 2022, après la crise des prix de l’énergie.Le sous-amendement de repli no 813 vise à remettre en cohérence l’amendement du gouvernement avec celui du rapporteur, en visant un objectif de 27 gigawatts.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 734.
Par le présent sous-amendement, nous proposons de supprimer les 13 gigawatts de capacités supplémentaires apportées par le nouveau nucléaire.Comme nous l’avons dit hier, il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français sur les coûts et sur le modèle choisi. En ce qui concerne les coûts, nous avons évoqué le rapport de la Cour des comptes de janvier dernier. Si certains doutent de la pertinence ou de la probité des rapporteurs de la Cour des comptes, ils peuvent visionner le documentaire de la journaliste Laure Noualhat qui travaille pour le média Reporterre intitulé « Nucléaire, comment il va ruiner la France ». Il dure cinquante minutes, est en accès libre sur YouTube et comporte déjà beaucoup d’informations.Dans son rapport, la Cour des comptes ne formule que deux recommandations. D’abord, elle préconise l’arrêt des aventures d’EDF à l’étranger, en détaillant notamment le cas de […]
Très bien !
Le sous-amendement no 817 de M. Maxime Amblard est défendu.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 776.
Nous avons redéposé ce sous-amendement qui l’avait déjà été sur l’amendement du rapporteur. Il s’agit d’établir une trajectoire claire pour le nucléaire dans notre mix électrique, avec des objectifs précis de 70 % à l’horizon 2030 et de 80 % à l’horizon 2050.
Ça ne fait pas beaucoup !
Et pourquoi pas 100 % ? Vous n’avez pas confiance dans le nucléaire ?
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 701 et 736. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 701.
Ce sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 8 qui prévoit la prolongation automatique des installations de retraitement et de valorisation de combustibles usés au-delà de 2040. Cette prolongation sans limite illustre l’impasse dans laquelle nous enferme le nucléaire : on prolonge les centrales, les réacteurs et maintenant les infrastructures de retraitement, sans jamais interroger la soutenabilité du système.Le retraitement, contrairement à ce que prétend la filière, ne règle pas le problème les déchets, mais le déplace et le complexifie, tout en générant des substances extrêmement radioactives contre lesquelles aucune solution pérenne n’existe à ce jour. La Hague est l’exemple même de cette impasse : c’est une usine vieillissante, saturée, coûteuse, qui accumule les matières sans débouchés, et dont l’empreinte environnementale est phénoménale.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 736.
Monsieur le président, vous auriez pu participer à nos débats. Je suis certain que votre expérience aurait été précieuse et utile pour motiver les collègues du groupe EPR – le bien nommé – à participer à nos travaux.Je vais insister sur un point, qui peut faire l’objet d’un accord assez large dans cette assemblée : c’est la portée de notre vote sur l’entreprise EDF. Nous sommes tous attachés à EDF, surtout nous, qui avons défendu son retour au statut d’établissement public. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)Cette entreprise est étouffée par une dette abyssale, engagée dans des projets, notamment au Royaume-Uni, qui sont dangereux pour elle et fragilisent beaucoup son modèle économique. Nous ne voudrions pas que l’adoption de ce texte mène à un Hinkley Point à la française, créant les conditions d’une déroute financière, d’une faillite d’EDF, du fait de l’engagement dans un programme de […]
Les sous-amendements nos 821 et 822 de M. Maxime Amblard sont défendus.Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 702 et 738. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 702.
Ce sous-amendement vise l’hypothétique fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme.Je dirais qu’il y a deux, voire trois ennemis majeurs au nucléaire.
Allez quatre, cinq !
Le premier est le dérèglement climatique parce que le nucléaire n’est pas résilient à la surchauffe, que l’on va construire les centrales dans des zones inondables et qu’il a besoin de beaucoup d’eau. On préférera donc refroidir les centrales plutôt que de distribuer de l’eau potable.Vous aimez les agriculteurs, mais vous les priverez d’eau pour continuer à cultiver lorsqu’il faudra refroidir les réacteurs.
C’est faux !
Le deuxième, c’est la calculette, que l’on utilise partout en période de disette financière, mais qui n’existe pas pour le nucléaire, puisqu’on va de surcoût en surcoût.La troisième, ce sont les déchets. On préfère ne pas parler de La Hague et de ce que l’on va réellement faire de ces déchets. Cigeo est inopérant : toute personne ayant visité ses installations a pu voir que c’est un mythe supplémentaire qui représente un danger majeur pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les générations futures, puisqu’on ne sait pas signaler les lieux de stockage, et qu’il n’est pas réversible, contrairement à ce qui a été affirmé.Le sous-amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement no 642, car sous couvert de « tendre vers la fermeture du cycle », on envisage de continuer à injecter des moyens publics dans le mythe du nucléaire. Ces fonds seront perdus : cela fait cinquante […]
Vous préférez dépendre de la Chine !
La fermeture du cycle est un mythe ! Aucun ingénieur, nulle part, n’a réussi à le créer. Sinon, ça se saurait et vous vous en vanteriez. Vous revenez à de vieilles recettes. Vous êtes nostalgiques du passé.Il arrive qu’on fasse des erreurs – considérer à un moment T que le nucléaire était la bonne solution –,…
Vous savez de quoi vous parlez !
…mais quand on constate que les risques liés au nucléaire sont aggravés par la situation actuelle, il est de notre devoir d’éviter, en matière énergétique, de foncer dans le mur. Nous rencontrons déjà des problèmes majeurs : la sécurité de l’approvisionnement électrique du pays est en danger et vous l’aggravez en investissant de l’argent public pour entretenir un mythe qui n’est vrai que dans vos fantasmes les plus fous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Qui défendra le sous-amendement no 738 ? C’est Tic ou c’est Toc ? C’est M. Tavel ou M. Laisney ?
Je m’en charge,…
Je vous donne donc la parole pour soutenir le sous-amendement no 738.
…mais ne soyez pas taquin, monsieur le président,…
Vous savez ce qu’on dit de l’hôpital et de la charité ?
…sinon on risque de vous confondre avec l’actuel ministre et l’ancien ministre qui siègent au banc.
Nous n’avons pas la même coupe de cheveux !
Certes, mais c’est bien la seule chose qui vous distingue. On aurait pu avoir un débat sérieux, sauf que vous avez tous les trois refusé de déposer un vrai projet de loi de programmation énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également.) Vous pourriez donc au moins nous épargner ces amendements et l’alliance avec le RN qui vous est indispensable pour les faire adopter. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Bouh ! Ça fait peur !
Pour notre part, nous continuerons à vous alerter sur les dangers du programme du nouveau nucléaire. Je le redis : quand on connaît la situation budgétaire d’EDF ou du pays, quand on connaît le coût que peut représenter pour la nation un investissement de cette nature,…
Vous ne connaissez rien !
…la moindre des choses serait d’attendre la fin de l’année pour qu’EDF nous dise combien cela coûtera. Alors seulement on pourra décider si le pays, au-delà de ses besoins énergétiques, a les moyens de se payer le luxe d’un programme nucléaire aussi délirant dans ses proportions, aussi inabouti technologiquement et doté d’un calendrier aussi hasardeux.
Le sous-amendement no 814 de M. Maxime Amblard est défendu.Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 703 et 739. Le sous-amendement no 703 de Mme Julie Laernoes est défendu.La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 739.
Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des risques d’accident. Plusieurs présidents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – avant qu’elle ne change de nom et de périmètre, si ce n’est d’objectif – n’excluaient pas un accident nucléaire en France. Prétendre le contraire serait irresponsable.Certains affirment que Fukushima c’est zéro mort, comme avait titré un journal de droite il y a quelques années. Mais non ! Fukushima c’est 2 300 morts. J’ai eu la chance de rencontrer M. Tamiyoshi Tachibana – un proche de M. Naoto Kan, premier ministre japonais au début de l’accident. Je parle de début d’accident, parce que Fukushima n’est pas fini, tout comme Tchernobyl n’est pas terminé, alors que la catastrophe a eu lieu quand j’avais 5 ans. M. Tachibana m’a confirmé que le gouvernement japonais recense officiellement 2 300 morts causés par l’accident nucléaire – et non le tsunami.Les collègues […]
Le sous-amendement no 708 de Mme Dominique Voynet est défendu.Les sous-amendements nos 818, 819 et 820 de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 423, qui fait l’objet des sous-amendements nos 782, 783, 784, 785 et 786.
Nous sommes le 18 juin ; cependant, il s’agit non d’un amendement d’appel, mais d’un amendement de repli. Il vise à rétablir l’article 3, supprimé par la commission des affaires économiques, parce qu’il est probablement l’article le plus important. En maintenant la part d’électricité produite par du nucléaire à 60 % d’ici à 2030, il fixe un cap clair et ambitieux.Il empêche que l’on ferme par dogmatisme des centrales nucléaires comme celle de Fessenheim, et il fixe comme objectif de décarboner d’ici 2030 notre mix électrique à plus de 90 % et notre mix énergétique à plus de 50 %.L’article 3 est attendu par les professionnels, car il leur donne de la visibilité et qu’il réitère le choix de la France de la production nucléaire d’électricité. Ne nous moquons pas des Français. Nous n’arriverons pas à réorienter la consommation d’énergies fossiles vers l’électrique, si nous ne nous donnons […]
Bravo !
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 782.
Les sous-traitants du nucléaire sont les éternels oubliés. Rappelons que leurs travailleurs réalisent 80 % des tâches et reçoivent par conséquent 80 % des doses d’exposition. C’est un problème, parce que l’enquête épidémiologique INWORKS, qui étudie les effets des faibles doses d’exposition sur les travailleurs du nucléaire, a mis en évidence, par une recherche menée pendant plusieurs décennies sur plus de 350 000 travailleurs sous statut du nucléaire – au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’exposition répétée à de faibles doses n’entraînerait pas de pathologie, que ce soient des leucémies ou des cancers solides.Il faut changer le statut des travailleurs employés par les sous-traitants, qui font tourner l’industrie nucléaire, pour que, cessant d’être corvéables à merci, ils soient moins exposés. (M. Matthias Tavel applaudit.)
Les sous-amendements nos 783 de M. Maxime Laisney, 784 de Mme Anne Stambach-Terrenoir, 785 de Mme Clémence Guetté et 786 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.L’amendement no 395 de M. Julien Brugerolles est défendu. Il fait l’objet des sous-amendements nos 787, 788, 789, 790 et 791.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 787.
Nous avons avancé des arguments techniques, économiques, budgétaires et de calendrier ; nous avons rappelé l’importance des travailleurs du nucléaire, notamment les sous-traitants, et la confiance que nous leur accordons ; mais on ne peut pas évoquer le nucléaire et sa relance en faisant abstraction du contexte géopolitique actuel et des risques, notamment militaires, qu’il fait peser sur notre pays. Vous qui n’avez à la bouche que l’économie de guerre, vous qui prétendez accélérer le réarmement de notre pays, vous devez mesurer la vulnérabilité actuelle et future que représente pour un pays comme le nôtre, doté d’un territoire relativement petit, la présence d’autant de réacteurs nucléaires, surtout s’ils sont localisés à proximité d’industries à risque. C’est le cas dans la vallée du Rhône, où ils sont au contact d’industries chimiques et pétrolières.Si nous voulons que notre pays […]
Le sous-amendement no 788 de M. Maxime Laisney est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 789.
Le défendre me permettra de rappeler la perspective de notre groupe et de répéter un propos que nous avons déjà tenu hier et sur lequel je suis sûr que vous nous répondrez, monsieur le ministre, une fois la discussion commune terminée.Vous nous présentez un texte dans lequel figurent des objectifs de puissance installée et de capacités de production d’électricité d’origine nucléaire, mais en même temps vous soutenez des amendements qui visent à supprimer des objectifs équivalents pour les énergies renouvelables. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? C’est insupportable.Vous ne pouvez pas, tout en plaidant pour les énergies décarbonées ou la neutralité technologique, nous expliquer que le nucléaire aurait besoin d’un traitement de faveur et d’une visibilité législative que vous refusez aux filières des énergies renouvelables – éolien sur terre et en mer, photovoltaïque, solaire […]