Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1179 — page 2 / 6.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 790.
Le gouvernement envisage de lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2026. Je rappelle que la Cour des comptes, visiblement confirmée par EDF, préconise que la décision finale d’investissement soit prise fin 2026.Sur les bancs d’en face, on aime souvent nous rappeler que la loi ne peut pas tout, eu égard à la physique ou à la vie économique. Or je ne vois pas comment on pourrait lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance avant la fin 2026 si la décision finale d’EDF n’est même pas tombée.Quel modèle voulez-vous suivre ? Peut-être avons-nous une réponse, parce que le design détaillé de l’EPR 2 ne sera jamais achevé pour la fin de l’année 2026. Peut-être essayez-vous de tordre le bras des ingénieurs d’EDF et de partir sur un autre modèle. Lequel – parce qu’entre le modèle américain et le modèle sud-coréen, il y […]
Le sous-amendement no 791 de Mme Anne Stambach-Terrenoir est défendu.L’amendement no 422 de M. Jérôme Nury, qui fait l’objet des sous-amendements nos 792, 793, 794, 795, 796, 848, 847 et 849, est défendu.La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 792.
On ne comprend pas trop ce qui pousse le gouvernement à déposer des sous-amendements sur des amendements discutés après celui qu’il a lui-même déposé. Envisagerait-il déjà le rejet de son amendement ? (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Compte tenu du peu de succès qu’il a rencontré depuis le début de la semaine, il a certainement raison d’agir de la sorte d’autant que, pour peu qu’ils lui prêtent l’attention nécessaire, les collègues réserveront certainement un sort défavorable à l’amendement no 642.Nous évoquons un sujet très sérieux, l’approvisionnement électrique et énergétique de notre pays pour les dix ans à venir, voire au-delà. Pourtant, on ne voit ni où vous voulez aller ni avec quelle technologie. Des réacteurs de type EPR 2 ? Des réacteurs fabriqués en Corée ? Et si oui, en Corée du Sud ou en Corée du Nord, car on est en droit de se demander si le RN, ami de M. […]
Que dire de vos proximités idéologiques ?
Il faudrait aussi qu’on connaisse la trajectoire financière que vous souhaitez pour EDF. M. Rémont a d’ailleurs payé le fait d’avoir signalé des risques financiers : vous l’avez débarqué et assez grossièrement, puisque vous lui avez reproché d’avoir défendu les intérêts de son entreprise, ce qu’il était pourtant censé faire en tant que mandataire d’une société anonyme.Nous ne connaissons pas plus le calendrier de vos projets. Vous annoncez l’augmentation de 27 gigawatts de la capacité nucléaire, mais on sait que le premier EPR 2 ne sera pas disponible avant 2038. À quel horizon temporel envisagez-vous atteindre votre objectif ? Vous parlez de 2050, mais qui peut croire qu’EDF sera capable de construire treize EPR en une dizaine d’années, alors qu’il a fallu autant de temps et même plus pour en construire ne serait-ce qu’un seul ?Votre projet est le fruit d’un bricolage budgétaire […]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 793.
Permettez-moi d’aborder un sujet sur lequel le gouvernement ne s’est jamais prononcé, alors qu’il avait été mis en lumière par la commission d’enquête de 2018 sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont Barbara Pompili était la rapporteure : l’émergence d’une filière nucléaire low cost.Depuis lors, ce phénomène s’est encore aggravé. Aujourd’hui, 80 % de la maintenance des installations nucléaires est assurée par des sous-traitants, dont les employés reçoivent 80 % de la dose radioactive. Tout le monde comprend le danger que courent ces personnels, qui ne jouissent pas des protections prévues à l’article 4 du statut des industries électriques et gazières (IEG). Tout le monde comprend aussi que, parce qu’ils travaillent à des cadences plus élevées et qu’ils sont moins protégés, ils mettent en danger, outre leur santé, celle de leur environnement, ce qui pose un […]
Vous êtes une politique low cost, vous la supportrice du Hamas !
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 794.
Au sujet des sous-traitants du nucléaire, nous avons été alertés par d’autres travailleurs, ceux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cet organisme exploite des installations de base et emploie des salariés qui disposent d’un statut spécifique. Ils sont armés et leur rôle est de dissuader toute agression contre un site hébergeant des activités nucléaires, civiles ou militaires.Or le CEA envisage de remplacer les travailleurs sous statut par des sous-traitants. Travailleurs sous statut et travailleurs sous-traitants n’ont pas le même niveau de formation et, contrairement aux premiers, les seconds n’ont pas le droit d’être armés. Il leur sera donc plus difficile de dissuader d’attaquer une installation nucléaire de base.Le nucléaire n’est pas seulement affaire d’idéologie ou de sciences physiques, c’est toute une industrie, avec ses filières en amont et […]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 795.
Il est notable que ce qui reste de la minorité présidentielle ait choisi de nommer son groupe Ensemble pour la République – « EPR » –, alors que l’EPR est le plus grand fiasco industriel jamais connu par notre pays.
Pas mal !
Que s’est-il passé avec l’EPR de Flamanville ? Le coût du chantier a été multiplié par sept et sa durée a été multipliée par quatre. L’EPR ne fonctionne toujours pas à plein régime et a dû rester à l’arrêt soixante-seize jours durant ses cent premiers jours d’exploitation. On y a constaté, tenez-vous bien, des fissures dans la fondation, un manque d’indépendance des systèmes de contrôle et de commande, des piliers de béton percés, un mur de la piscine endommagé, des pièces électriques défectueuses, un problème sur la cuve et le couvercle et des soudures défaillantes. En outre, les plans confidentiels de l’EPR, qui contenaient des informations très précises en matière de sécurité, se sont évaporés dans la nature et le gouvernement n’a jamais réagi à ce sujet. L’opérateur Bouygues a été condamné pour travail dissimulé lors de la construction du réacteur. Une panne a touché deux des quatre […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 796.
La présidente de mon groupe vient de parler de l’EPR de Flamanville. Vous lui objecterez certainement que l’EPR 2 sera lancé après qu’on aura tiré les leçons de ce fiasco industriel. Mais sur l’EPR 2 de Penly, le seul qui ait été mis en chantier et qui en est encore aux travaux préparatoires – renforcement de la digue et coulage du béton –, on constate déjà que la granulométrie du béton n’est pas conforme aux exigences fixées lors de la commande du chantier, au point que la résistance du béton censé protéger le nouveau réacteur de l’érosion côtière est compromise.En somme, aucune leçon n’a été tirée de l’expérience. L’explosion des coûts et l’allongement des délais du chantier de l’EPR 2 – d’autant plus vraisemblable que le président d’EDF annonce d’ores et déjà qu’il privilégiera le respect des délais – provoqueront la révision à la baisse, tout au long du chantier, des exigences de […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour soutenir les sous-amendements nos 848, 847 et 849, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le sous-amendement no 848 tend à supprimer les mots « en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, » à l’alinéa 10, car la disposition visée est déjà satisfaite : il est prévu, à cet alinéa, que la France se dote d’installations de recyclage et de fabrication de mox, tandis que le code de l’environnement prévoit déjà que le retraitement doit être favorisé. De surcroît, cette phrase présente une ambiguïté : il est donc préférable de la supprimer.Le sous-amendement no 847 est le miroir du sous-amendement no 829 à l’amendement no 503 de M. le rapporteur : il tend à remplacer la référence à l’utilisation des déchets radioactifs par une référence à une fermeture du cycle, afin d’ouvrir plus d’options technologiques.Enfin, le sous-amendement no 849 vise à supprimer les mots « refroidis au sodium » dans l’alinéa 12 de l’article 3. Le […]
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cette longue liste d’amendements soumis à une discussion commune.
Merci de me donner la parole après ces quelques dizaines de minutes de présentation des amendements.
Parler longuement ne fera pas revenir les macronistes ! Ils ne sont pas là !
Madame Panot, c’était très intéressant de vous écouter, mais il serait préférable de revenir au fond, comme l’ont fait vos collègues.
Elle l’a fait aussi !
Pour éclairer les débats, il me paraît d’abord important de démonter deux ou trois des mensonges les plus scandaleux que les groupes La France insoumise et Écologiste et social ont répandus, en particulier aujourd’hui – nos débats d’hier soir étaient corrects et décents.Deux ou trois choses dites aujourd’hui ont donc contribué à inquiéter nos citoyens pour rien et je me dois de rétablir la vérité.Je dénonce d’abord le mensonge éculé, selon lequel il n’y aurait pas de dose minimale de radioactivité pour être contaminé. Vous savez tous, et depuis longtemps, que la radioactivité est une donnée physique qui existe à des degrés divers dans tout notre environnement, y compris, pour prendre un exemple célèbre, dans les bananes que vous mangez parfois à la buvette et qui – pour autant que je sache – n’ont pas produit de conséquences sur vous, en tout cas pas d’effets notables.
Ce n’est pas au niveau !
Deuxième point très important, s’agissant de la sûreté : en invoquant des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la présentation de vos sous-amendements, vous avez sous-entendu que la relance du nucléaire que nous promouvons s’effectuerait sans l’avis de l’ASNR. C’est totalement faux et vous le savez : chaque minute de fonctionnement d’une centrale nucléaire française est soumise à l’examen de l’ASNR, qui peut faire arrêter un réacteur à n’importe quel moment, à moins que l’exploitant ne le fasse lui-même par précaution, comme ce fut le cas dans les situations de corrosion sous contrainte.Par pitié, partageons au moins une base de débat rationnel, qui vous éviterait de soutenir que les mesures de relance du nucléaire défendues par le rapporteur, le gouvernement et vos collègues – dont certains siègent dans des groupes alliés au vôtre – ne seraient pas […]
Ça a été confirmé !
…puis démentie fermement par l’ASNR dans une lettre du 7 mars 2025 qui souligne l’absence de tout problème lié aux BCR et qui rappelle en outre que les BCR, contrairement à ce que vous affirmez, ne sont pas situés dans l’îlot nucléaire. Vous le savez, parce que vous travaillez vos dossiers : alors, pourquoi affirmez-vous le contraire ? Pour colporter des inquiétudes et diffuser une ambiance de peur et d’angoisse,…
Pas du tout, vous le faites très bien tout seul !
…dans le but de créer de la défiance envers notre système nucléaire. C’est dommage.Je reviendrai peut-être, en rebond à d’éventuelles interventions, sur la question de l’industrie en général. En tant que pronucléaire, je n’ai aucune difficulté, tout comme nos collègues, notamment la présidente Panot, à regarder en face la question du chantier de l’EPR de Flamanville. La commission d’enquête à laquelle certains d’entre nous ont participé a auditionné plusieurs responsables de chantier et constaté que ce chantier n’avait été une franche réussite ni financière ni industrielle.Toutefois, nous avons aussi tiré collectivement les leçons de cet échec. Parmi celles-ci figure la nécessité de concevoir un design plus simple, de créer non un réacteur unique mais une paire de réacteurs pour commencer, puis six réacteurs, voire plus encore, justement pour produire un effet industriel. Vous ne pouvez […]
Il est mis en débat !
Je vous renvoie à ce rapport, qui a donné lieu à de longues discussions. Quand vous promouvez ce scénario, de deux choses l’une : ou bien vous favorisez le gaz naturel, qui pollue et que vous conspuez par ailleurs ; ou bien vous favorisez et vous soutenez – ce qui constitue d’ailleurs une partie de votre programme – la décroissance économique et industrielle.
C’est vous qui faites de la décroissance industrielle partout !
Vous comprendrez donc que je sois en désaccord avec votre scénario que je me dois d’éclairer.
C’est vous qui l’organisez !
Vous n’êtes pas obligé de crier, monsieur Tavel. Quand vous parlez, je ne crie pas ; je vous écoute, je prends des notes et j’essaie de vous répondre. Même quand vous dites des choses fausses, je me tais. Peut-être pourriez-vous agir de même lorsque vous n’êtes pas d’accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR.)
M. le rapporteur vous a écoutés quasi religieusement…
Encore heureux !
…pendant une bonne dizaine d’heures : c’est son travail.
Pas pendant dix heures, monsieur le président, il ne faut pas exagérer ! Une heure hier, une demi-heure aujourd’hui.
Un paquet d’heures, en tout cas.
Et on pourrait encore en ajouter trois de plus !
C’est votre droit, puisque nous sommes en temps législatif programmé. J’aimerais simplement que s’agissant d’un sujet important, sur lequel chacun a ses propres convictions et peut s’exprimer, on puisse débattre sans s’interrompre. C’est tout ce que je demande, monsieur Tavel.
À condition qu’il n’y ait pas de mises en cause personnelles de la part du rapporteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous aurez l’occasion de répondre aux propos de M. le rapporteur si vous le souhaitez.
Ça s’appelle le respect du débat parlementaire !
Madame la présidente Panot, j’aimerais qu’on écoute M. le rapporteur exprimer ses avis. À mise en cause personnelle, mise en cause personnelle et demie, puisque vous avez indirectement mis en cause la présidence en évoquant ses fonctions passées.
Eh oui !
Restons-en là. Monsieur le rapporteur, vous seul avez la parole.
Je n’ai mis en cause personne. La seule mise en cause a été celle des bétons cubiques rainurés par M. Tavel et je me suis permis de les défendre parce que ses propos sont radicalement faux, ce qui a été prouvé. Chacun pourra le vérifier, les informations sont publiques. Je rebondirai un peu plus tard sur les différentes prises de position et je vais indiquer mes avis.L’amendement no 503 que j’ai déposé vise à inscrire dans la loi – ce serait la première fois dans l’histoire de la Ve République – notre attachement au parc nucléaire existant, la relance du nucléaire avec six réacteurs de type EPR 2, plus huit à l’étude, et le lancement inédit d’un travail de recherche de quatrième génération, dans le but d’obtenir un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides et de progresser sur la question de la surgénération. En effet, on peut être pour le nucléaire et poser un regard lucide sur la […]
Je précise que le sous-amendement no 804 de M. Maxime Amblard a été retiré.
(Le sous-amendement no 804 est retiré.)
Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Tout comme M. le rapporteur, je me livre à quelques explications avant de formuler mes avis. Sur le premier sujet abordé par M. le rapporteur, celui de la sûreté, je me suis exprimé hier soir pour décrire le cadre dans lequel était opéré le contrôle de la sûreté des réacteurs nucléaires, en particulier le cadre juridique. Je n’y reviendrai pas.Un enjeu important et commun à de nombreux amendements déposés est celui de la production nucléaire et de sa maximisation. Le premier enjeu concerne l’augmentation de la disponibilité des réacteurs. À cet égard, le gouvernement est favorable à toutes les dispositions susceptibles d’augmenter la production nucléaire par l’opérateur EDF grâce à l’augmentation de la disponibilité des réacteurs. Le parc nucléaire existant produit 360 térawattheures, chiffre qui pourrait être porté à 400 térawattheures, sous réserve que l’organisation interne à EDF le […]
Allez ! On se compte !
Sur l’amendement no 503 du rapporteur, compte tenu des réserves que j’ai émises à propos de la distinction entre six et huit réacteurs, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 828 et 829 auxquels le rapporteur a donné un avis favorable. Je serai également favorable au sous-amendement no 779 de M. Bruneau. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur le sous-amendement no 714 de Mme Voynet. Je fais de même sur les amendements identiques nos 15 et 422, sous réserve de l’adoption des sous-amendements du gouvernement nos 848, 847 et 849. Enfin, je suis défavorable à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. Est-ce clair, monsieur le président ?
Parfaitement clair !La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je prendrai quelques minutes pour m’exprimer sur l’article 3 (« Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN), n’ayant pas encore eu l’occasion de le faire. La suppression de cet article en commission des affaires économiques n’est pas le fruit d’une maladresse ni d’une erreur, comme cela a pu être dit, mais de visions différentes qui se confrontent : en commission, aucune majorité ne s’est dégagée en faveur d’un scénario en particulier.Ces différentes visions ne sont pas des hallucinations : elles correspondent aux six scénarios établis par RTE à l’horizon 2050, depuis les trois scénarios ne comportant aucune nouvelle installation nucléaire jusqu’au scénario le plus nucléarisé, qui est celui défendu peu ou prou par le gouvernement et le rapporteur. Quant à la proposition de loi issue du Sénat, elle est encore plus nucléarisée que le plus nucléarisé des scénarios de RTE.Nous sommes […]
C’est un prototype !
Il est quand même problématique de légiférer sans débattre d’un scénario d’ensemble ni disposer de données solides, qu’elles soient techniques ou financières, alors que nos choix engageront nos concitoyens pour des dizaines d’années. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Avant d’en venir aux prises de parole, y a-t-il des retraits d’amendements ou de sous-amendements ? (Plusieurs députés du groupe EPR ouvrent leur boîtier de vote.) Rangez vos boîtiers : pour ceux qui ont raté les premiers épisodes, je rappelle que la procédure du temps législatif programmé s’applique, il faut donc faire preuve de patience.
Ils ne viennent pas souvent, il ne faut pas leur en vouloir !
La parole est à M. Maxime Amblard.
À l’issue de cette très longue discussion commune, permettez-moi de vous faire part de mon ressenti : je suis profondément attristé. Attristé de ce que j’ai pu entendre jusqu’à présent, ces longues minutes de monologues vides et dénués de logique qui ont émané des bancs d’en face.
On vous renvoie le compliment !
Attristé de voir que, même sur un sujet si essentiel, sur un problème si crucial, sur une proposition de loi si lourde de conséquences pour la France, nos collègues écologistes et d’extrême gauche…
Nous ne sommes pas d’extrême gauche !
…s’enfoncent toujours plus dans leur idéologie antinucléariste hors-sol, déconnectée de la réalité.Pourtant, il y avait un espoir. J’ignore, mes chers collègues, si vous l’avez aussi remarqué, mais à ma grande stupeur et à mon grand soulagement, pas une seule fois l’extrême gauche n’a prononcé le mot « dangereux » pour caractériser le nucléaire. Incroyable, mais vrai !
Vous avez mal écouté !
Vous étiez réveillé ou pas ?
Serait-il possible qu’après dix, vingt, quarante ans de mensonges, de manipulation de l’opinion, de déformation de la réalité et d’antiscience, les antinucléaires que vous êtes aient enfin compris que le nucléaire n’est pas dangereux ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le nucléaire n’est pas dangereux ? Nous avons parlé des risques !
Il vous aura fallu du temps, mais vous démontrez ainsi que les miracles existent. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)À présent, vous prétendez que le nucléaire serait trop cher et trop long à construire, que la quatrième génération de réacteurs serait un mirage lointain et utopique.
Eh oui !
Mais qui a mis un coup d’arrêt au programme nucléaire français ?
C’est la filière qui s’est autodétruite ! Vous la connaissez, n’est-ce pas ?
Qui a fragilisé notre fleuron national pour se plier aux idioties de Bruxelles ? Qui a saboté notre industrie nucléaire ? Qui a tout fait pour que le nucléaire s’arrête dans ce pays ? Qui a mis à l’arrêt le réacteur Superphénix, alors que nous avions vingt ans d’avance sur la quatrième génération ? Qui a trahi les intérêts de la France ? C’est vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Brun s’exclame.)C’est vous qui adaptez votre argumentaire en fonction de l’opinion publique ! C’est vous qui reprochez au nucléaire les maux que vous avez vous-mêmes provoqués depuis trente ans ! C’est vous qui essayez de nous faire croire que ce que la France a réussi à faire avec le plan Messmer, il serait impossible de le refaire ! C’est vous qui mentez continuellement, qui niez les faits, qui reniez l’histoire dans le seul but cynique et hypocrite de servir vos […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
À l’issue de cette discussion commune, je voudrais faire part de notre impression à la suite des réponses apportées par le rapporteur et le ministre.Monsieur le rapporteur Armand, franchement, vous valez mieux que ça : nous sortir la radioactivité dans les bananes ! Pardon, mais les amanites phalloïdes sont naturelles et, pourtant, je ne crois pas qu’on en serve à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce n’est pas parce que la radioactivité est naturelle qu’elle n’est pas dangereuse et qu’elle ne provoque pas de maladies. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a montré que le gaz appelé radon, produit naturellement par la désintégration du radium, causerait 3 000 morts du cancer du poumon chaque année. Je ne crois pas que nous puissions nous en réjouir ni nous en laver les mains.Quant à l’enquête INWORKS que j’ai citée tout à l’heure […]
Et par la présidente Trouvé !
…et, effectivement, par la présidente de la commission, RTE doit remettre son ouvrage sur le métier et actualiser ces scénarios, pour en présenter une nouvelle version en octobre 2026. Dans la version de 2021, six scénarios sont présentés et la relance du nucléaire figure seulement dans trois d’entre eux. Dans trois autres, aucune nouvelle installation nucléaire n’est prévue. Un scénario vise même 100 % d’énergies renouvelables en 2050. En revanche, tous ces scénarios prévoient une augmentation du recours aux énergies renouvelables. Il faut dire la vérité, toute la vérité : il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, ce qui n’implique pas de fermer bêtement toutes les centrales du jour au lendemain et de ne rien construire de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Au moment où nous devons nous prononcer sur l’ensemble de ces amendements, je souhaite que nous réalisions le choix de civilisation que nous nous apprêtons à faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)J’utilise ce terme à dessein. Si vous vouliez être un peu plus intelligents (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR), vous iriez lire la bande dessinée d’Étienne Davodeau, Le Droit du sol. L’auteur y raconte son périple depuis la grotte de Pech Merle jusqu’au site Cigeo, à Bure, dans lequel doit se faire l’enfouissement des déchets nucléaires pour au moins 100 000 ans. Il faut imaginer qu’il y a moins de temps entre notre génération humaine – celle qui vit actuellement sur Terre – et celle qui nous a légué, il y a 20 000 ans, les chevaux et les mammouths des peintures rupestres, entre […]
Le peuple français ne vous a pas donné le pouvoir, et heureusement !
Nous voulons, nous, une véritable planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il faudra discuter du fait que le nucléaire est plus cher que les énergies renouvelables ; c’est même un gouffre financier. Il faudra discuter du fait que le nucléaire n’est pas résilient vis-à-vis du dérèglement climatique. Toutes les études scientifiques prévoient une baisse du débit de 40 % du Rhône, fleuve le plus nucléarisé de France : on ne pourra plus refroidir les réacteurs nucléaires. Vous devriez réfléchir aux travailleurs du nucléaire, notamment du nucléaire low cost que vous prévoyez.
Il faut respirer, madame Panot !
Voter pour continuer dans la voie du tout-nucléaire est une folie qui nous engage non pas pour dix ans, mais pour des centaines de milliers d’années. Nous serons toujours aux côtés de ceux qui la refusent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Puisqu’il faut trouver le juste équilibre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon propos en présentant quelques atouts de la seconde.Elle nous permet de limiter notre dépendance à la Russie de Vladimir Poutine et de disposer d’une électricité largement décarbonée. Parce qu’elle est pilotable, elle contribue aussi à la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays.En 2024, 67 % de la production électrique française était d’origine nucléaire. Si un mix électrique 100 % renouvelable est un objectif que nous devons viser, notre pays ne pourra pas se passer du nucléaire dans les prochaines décennies : ce serait prendre un risque inconsidéré, et cela menacerait les prix de l’énergie et la disponibilité d’une électricité en quantité suffisante.Comme le dit l’expression courante, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Excellent ! Ça, c’est une formule travaillée !
Nous avons donc proposé de conserver dans notre mix énergétique la quantité d’énergie nucléaire strictement suffisante pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté, de compétitivité et de décarbonation.Le nucléaire doit avoir sa juste place, ni plus, ni moins.Plus que sa place, c’est la vision défendue sur les bancs les plus à droite de cet hémicycle. Faut-il vraiment commenter la proposition de construire quarante-quatre nouveaux réacteurs d’ici à 2050 ?Plus que sa place, c’est aussi votre vision, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre ; c’est en fait la vision du président de la République Emmanuel Macron. Vous nous proposez quatorze nouveaux EPR, mais sans évaluation de leur impact sur les prix de l’énergie, sans éclairage sur la capacité des sites existants ou déjà projetés à gérer leurs déchets, sans prise en compte de la capacité financière d’EDF à réaliser ces […]
Bravo !
Nous avons déposé deux amendements, nos 587 et 588, ainsi que plusieurs sous-amendements, parmi lesquels les nos 761, 759, 798 et 797. Si aucun n’était adopté, les députés Socialistes et apparentés s’opposeraient aux objectifs de relance présents dans le texte que vous proposez.
On s’en fiche, vous êtes trois !
Nous nous y opposerons car ils ne garantiront ni un prix bas pour nos concitoyens et nos entreprises, ni même la possibilité de prendre la direction que vous indiquez. Ils nous éloigneraient un peu plus encore des investissements que nous devons réaliser dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme pour nous adapter et aller vers plus de sobriété.La proposition de loi devrait permettre de lancer les investissements nucléaires nécessaires pour atteindre nos objectifs écologiques et économiques. Mais cette relance ne doit pas se faire sur une base idéologique, décorrélée des intérêts de notre pays et de nos concitoyens. Assurément, le sujet énergétique mérite mieux que de petits accords politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Et mieux que François Hollande !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
À l’issue de cette discussion, je constate que les nombreux arguments de fond qui motivent notre position constante sur le nucléaire, et qui ont été exposés de façon calme et claire, n’ont reçu que des réponses très succinctes du rapporteur comme du ministre.Monsieur le rapporteur, je vous ai posé la question du rééquilibrage entre les fonds publics investis en faveur de la recherche nucléaire et ceux investis en faveur de la recherche sur les énergies renouvelables : 1,23 milliard pour le nucléaire, somme que vous voulez encore augmenter ; 78 millions pour le solaire et 18 millions pour l’éolien.Vous n’avez pas donné d’avis favorable, ou même de sagesse, à nos sous-amendements visant à rééquilibrer les subventions à la recherche. Votre amendement no 503, en discussion commune avec le mien, tend même à intensifier l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire. […]
Mais quelle quantité de carbone émet-elle quand elle parle ?
Le nucléaire est pilotable sauf quand la moitié du parc est à l’arrêt et qu’on ne sait pas construire les nouveaux nucléaires !En revanche, pour les énergies renouvelables, on sait comment construire les installations, quelle sera la production, quel sera le coût ; on sait prévoir les investissements nécessaires pour protéger notre avenir.Le groupe Écologiste et social, fidèle à ses positions, n’ayant entendu aucun argument de fond, ni du ministre – qui est resté absent du débat – ni du rapporteur, en réponse aux siens, votera, outre son amendement, ses sous-amendements et ceux du groupe La France insoumise. Nous nous opposerons à l’ensemble des autres amendements et sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes RN et Dem.) Le choix du tout-renouvelable nous imposerait, pour disposer d’une énergie pilotable et compenser l’intermittence, de recourir aux énergies fossiles – ce contre quoi nous voulons justement nous prémunir.D’une part, comme nous l’avons souligné par l’un de nos amendements, nous devons optimiser l’existant – ces équipements peuvent rendre encore bien des services. D’autre part, nous devons poursuivre les efforts d’industrialisation des EPR 2. Les coûts ont été beaucoup évoqués. Je ne sais pas si les 67 milliards estimés pour la relance de la filière nucléaire […]
Il a raison !
…et le raccordement de l’éolien offshore, 40 milliards d’investissement à la charge de RTE. Nous n’y sommes pas pour autant opposés. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Simplement, ayons l’honnêteté de dire à nos concitoyens que la décarbonation de l’économie française entraînera de toute façon une énergie plus chère que les énergies fossiles. Même si le terme « civilisation », qui a été utilisé, me paraît excessif, c’est une évolution notable dont nous devons tenir compte, après avoir profité pendant plusieurs décennies d’une énergie fossile très bon marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Romain Daubié applaudit également.)
La parole est à Mme Dominique Voynet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je donne la parole à tous ceux qui la demandent.
Oraison funèbre !
La messe !
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Revêtu des oripeaux de l’expertise, M. Amblard nous donne depuis des heures des leçons sur un ton professoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mais il doit être conscient d’une chose : il n’est pas expert en nucléaire. Il travaille dans le secteur – il est ingénieur ; il n’est pas plus expert qu’un professeur d’histoire en collège n’est historien.
Pas plus que vous !
Il n’est pas plus expert en matière de santé publique qu’un infirmier ou un médecin. Il donne son avis, il a raison de le faire, tout comme nous.
Vous voulez que je vous rappelle votre bilan ? Vous avez tué le nucléaire ! Votre politique a coûté une fortune !
Nous sommes pour l’essentiel des amateurs éclairés qui lisons, qui travaillons et qui nous intéressons à un sujet vital pour l’avenir de notre pays. Qu’on soit pour ou contre le nucléaire,…
Nous sommes pour !
On avait compris !
…on doit s’intéresser à des questions techniques. On doit agir avec responsabilité…
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
…pour prendre en considération les enjeux de sûreté, de sécurité et de radioprotection ainsi que les risques géostratégiques et financiers. On doit s’intéresser avec lucidité au calendrier : on nous dit que nous devrions y arriver à marche forcée, que nous allons pousser les feux et que nous serons prêts, peut-être en 2025, peut-être en 2026, à lancer plusieurs tranches. Mais même avec beaucoup de volontarisme, même dans l’hypothèse où tout se passerait bien, que fera-t-on entre 2025 et 2040 ? Et puis bien sûr, il y a la question des coûts, que certains ici évacuent d’un revers de main, alors que pour tous les autres sujets – les retraites, la santé, les dépenses de l’État –, il semblerait pourtant que ce soit leur préoccupation première.Je suis préoccupée. (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Je m’inquiète des coûts car ils sont politiques. À l’Opecst, quand nous avons posé la question […]
Il y a encore combien de pages ?
C’est la même chose pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter). Le projet a été estimé à 25 milliards mais on sait déjà que le montant va doubler dans les huit années à venir. Ajoutons à cela la construction de six EPR 2 et l’étude de la construction de huit EPR 2 supplémentaires, le grand carénage, les piscines à La Hague et l’extension de l’usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse II à Tricastin. On n’en finit pas d’additionner les milliards, les dizaines de milliards, et peut-être demain, les centaines de milliards.Soyons raisonnables et arrêtons de faire l’autruche :…
C’est un animal protégé !
…nous sommes dans une situation difficile, nous devons faire preuve de lucidité. Monsieur le rapporteur, j’aurais aimé que vous reconnaissiez que pour beaucoup d’entre nous, le fait d’admettre que les centrales existantes vont continuer à fonctionner le temps que nous nous dotions des équipements alternatifs permettant de s’en passer constituait une évolution importante. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Évidemment, on peut toujours revenir en arrière dans l’histoire.
C’est un modèle pour vous, la préhistoire ?
Il y a vingt-cinq ans – vingt-cinq ans –, nous avions soixante tranches nucléaires, il en reste cinquante-sept.
Une chandelle, une peau de bête, allez hop ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Au cours de ces vingt-cinq années, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas voulu, pu ou su développer des solutions alternatives en matière de nucléaire. Pendant ce temps-là, de nombreux pays, en Europe et dans le monde, ont mis au point des techniques beaucoup plus économes et rapides à développer, et pas si intermittentes et non pilotables que cela, dans le domaine des renouvelables.
Nous n’avons pas de chance ! Nous faisons toujours les mauvais choix, nous !
Nous vous attendons sur une politique de responsabilité, de lucidité et de maîtrise des coûts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Jérôme Nury.
L’intérêt du texte dans son ensemble résidant principalement dans l’article 3, sa suppression, volontaire ou par maladresse, en commission des affaires économiques, était dramatique. Comment imaginer un texte sur l’énergie sans le nucléaire, qui est la base de notre électricité puisqu’il représente 70 % de notre production ? Nous aurions été totalement irresponsables de l’accepter et nous ne pouvons que nous réjouir de la réintroduction en séance de cet article par plusieurs amendements, dont celui du rapporteur. C’est envoyer un vrai signal positif à toute la filière en renversant les délires écolo-gauchistes qui ont prévalu depuis 2012.Enfin, nous devons convenir que le nucléaire est la seule énergie qui coche toutes les cases d’une énergie d’avenir. Elle devrait faire consensus sur tous les bancs : elle est verte car totalement décarbonée, ce qui devrait plaire sur les bancs de la […]
J’ai reçu deux demandes de prise de parole supplémentaires. Je rappelle que dans le cadre du temps législatif programmé, la parole est libre jusqu’à ce que le temps de parole du groupe soit écoulé. Comme vous êtes nombreux en séance publique, il serait souhaitable que nous puissions passer au vote en présence de l’ensemble des personnes qui ont envie de se prononcer.La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si je dois parler d’étonnement ou de déception. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ne parlez pas !
Vous nous avez fait part de votre volonté de travailler avec nous en vue de rechercher un consensus, ou tout du moins une ligne que nous puissions partager. Nous avons ainsi pu clairement exprimer notre position et nous vous avons tendu la main. Je l’ai fait en discussion générale, je me permets de le refaire sur la base de quelques éléments, en particulier de notre vision d’une stratégie énergétique équilibrée pour la France, fondée sur trois piliers programmatiques : souveraineté, décarbonation et compétitivité.Les sources d’énergie variable n’étant pas aussi pilotables que le nucléaire – sauf l’hydroélectricité bien sûr –, elles ne permettent pas d’équilibrer à tout moment le réseau électrique et de garantir notre sécurité d’approvisionnement. Toutefois, nous devons mettre un violent coup d’accélérateur au développement des énergies renouvelables – nous en parlerons à l’article 5 […]
Mise en cause personnelle du rapporteur ! C’est honteux !
L’article 1er, vous l’avez voté avec qui ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La présidente Panot a dit que choisir le nucléaire, c’était faire un choix de civilisation. Elle a raison, c’est pour cela que j’ai souhaité lui répondre. Quel est le choix de civilisation derrière le nucléaire ? Il fut un temps à gauche où l’on disait : « d’où parles-tu, camarade ? ».
On ne vous le dit pas, à vous !
D’où vient le programme nucléaire ? On peut s’étonner de votre reniement de tout ce que la gauche a incarné, en France et ailleurs.
Arrête ton cirque !
Quand le général de Gaulle crée le Commissariat à l’énergie atomique, il choisit une femme extraordinaire, Irène Joliot-Curie, qui, alors que les femmes n’avaient même pas le droit de vote, a été pendant quelques années ministre de la République. Que voulait cette femme qui croyait tellement dans son idéal qu’elle en est morte par le fruit de ses recherches ?
Je croyais que c’était inoffensif ?
Elle croyait que le nucléaire était une promesse considérable, monumentale, révolutionnaire, pour le progrès humain. Dans ce combat, elle rejoignait les forces gaullistes, qui étaient animées par un seul désir, celui de ne pas subir, de ne jamais subir. En effet, choisir la force nucléaire, la puissance nucléaire et la recherche nucléaire, c’est ne pas vouloir subir, c’est croire que la France peut être une grande nation grâce à la science, que les êtres humains ne sont pas voués à subir les malheurs de la nature,…
Quel est le rapport ?
…du temps, du marché et de l’injustice sociale, et qu’ils peuvent reprendre le contrôle de leur vie.
Mais vous allez tellement subir, avec le nucléaire. Vous n’avez donc rien compris !
Il est déplorable que la gauche soit dévorée par la peur de la civilisation au point de vouloir contaminer toute la société française et occidentale par la peur. Vous avez peur, vous êtes des fanatiques de la peur, et comme tous les fanatiques, vous voulez que la société entière ait peur. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
C’est drôle, venant de vous !
Eh bien, nous, au Rassemblement national, nous n’avons pas peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous devriez !
Nous croyons dans le progrès humain et dans l’intelligence humaine, nous croyons dans l’État capable de porter la recherche nucléaire à un tel niveau de sûreté qu’elle en devient un atout économique et un atout pour les salariés. Qu’allez-vous dire à vos électeurs ? Que la facture va encore doubler ou tripler ?
Avec le nucléaire, c’est exactement ça !
C’est la promesse que vous pouvez garantir à vos électeurs. Nous, nous promettons aux Françaises et aux Français, quel que soit leur statut social, que leur facture sera divisée par deux.
C’est faux !
En vérité, vous êtes jaloux de nos promesses. Vous nous les enviez car vous n’êtes plus capables de garantir un seul acquis humain, un seul progrès humain. Vous partagez avec la Macronie le choix de la pénurie, la gestion de la pénurie, la pénurie par l’injustice sociale, la pénurie par la pénitence.
Et vous, avec le budget !
Vous croyez que l’être humain doit s’excuser d’exister et que la France doit disparaître pour s’excuser d’avoir éclairé le monde.
Baisse le son !
Mollo !
Eh bien, nous, nous croyons que la civilisation française a une chose à apporter au monde : le progrès humain libérera les hommes. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
Je rappelle à ceux qui viennent de nous rejoindre qu’au titre de la procédure du temps législatif programmé, le temps de parole de l’orateur n’est pas limité, sinon par le temps de parole global dont dispose son groupe.La parole est à M. Matthias Tavel.
Ça va être dur de passer derrière M. Tanguy !
Nos votes engageront le pays pour des décennies et entraîneront des dépenses se comptant en centaines de milliards d’euros. Je sais que la Macronie et les comptes publics ne font pas bon ménage,…
Si !
…mais permettez que nous leur accordions beaucoup d’importance et que nous prenions le temps d’exposer des arguments contre votre plan. Nous ne souhaitons pas précipiter la faillite financière d’EDF, des contribuables et de l’État !Vous prétendez que le nouveau nucléaire est indispensable pour la France. Je constate pourtant que vos présidents de groupe sont absents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ni M. Attal, ni M. Fesneau, ni M. Christophe, ni M. Wauquiez, ni M. Ciotti ne sont présents !
Nous n’avons pas besoin d’être cheffés, nous !
Cela ne nous empêche pas de réfléchir !
Seule Mme Le Pen fait acte de présence intermittente (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marine Le Pen exécute une révérence), à l’image de ses positions intermittentes sur le nucléaire. Cette situation démontre tout simplement que vous vous apprêtez à vous rallier à sa position ! Voilà ce que vous allez faire dans quelques minutes : vous allez voter avec le Rassemblement national pour imposer le nouveau nucléaire (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), sur lequel les Français n’ont jamais voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous auriez pu au moins leur demander leur avis.Monsieur Tanguy, je vous confirme que vous n’avez pas peur, surtout pas du ridicule ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il y a quelques mois, vous prétendiez que le dispositif […]
Vous confondez avec Irène Joliot-Curie, vous êtes ridicule ! Zéro en histoire, retourne à tes études !
…parce que vous êtes toujours animés par la même haine ! Nous croyons quant à nous à la science et aux scientifiques, d’où qu’ils viennent ! (M. Julien Odoul baisse le pouce.)
Ça va, Georges Marchais ? Il est ridicule, ce type !
Mesdames et messieurs de la Macronie, vous allez faire la joie du Rassemblement national en vous alignant sur les positions de Marine Le Pen. Vous avez été incapables de tendre la main à ceux qui veulent respecter l’accord de Paris… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous préférez faire alliance avec les climatosceptiques et les trumpistes plutôt qu’avec ceux qui veulent lutter contre le changement climatique, voilà ce que vous êtes en train de faire ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain puis, a priori, nous passerons au vote.
On sait que le Rassemblement national… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Que feriez-vous sans nous ?
…a donné le nom de Marie Curie à son plan…
Merci pour la promo !
…afin d’en donner une image belle et forte, alors qu’il est dépourvu de toute base scientifique solide. L’évocation de Marie Curie, née à Varsovie, nationalisée française, nous rappelle que si le RN était au pouvoir, elle aurait été renvoyée en charter dans son pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Associé à Bruno Retailleau, le RN l’aurait traquée dans les gares pour la renvoyer chez elle ! (Le vacarme recouvre la voix de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe RN brassent du vent et miment quelqu’un qui patauge.)
Vous dites n’importe quoi !
Le nom de Marie Curie nous rappelle surtout que l’excellence scientifique française est liée à la culture française de l’accueil, laquelle est complètement incompatible avec le Rassemblement national.
Eh oui, elle a raison !
Par ailleurs, autre différence fondamentale avec vous : Marie Curie croyait d’abord à la science !
Précisément !
Ses recherches sur les rayons X étaient en premier lieu destinées à soigner des patients : il s’agissait d’abord de convaincre que des vies pourraient être sauvées grâce à la radiologie. Bref, elle était très loin de nos débats du jour.Elle nous dirait ensuite qu’il convient de toujours se fier à la science…
Ce n’est pourtant pas ce que font les écologistes !
Elle aurait été atterrée d’entendre Jean-Marie Le Pen qualifier le réchauffement climatique d’arnaque ou Thomas Ménagé remettre en cause les conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Elle aurait pleuré en lisant votre programme, où l’on ne trouve aucun élément scientifique pour justifier les durées de prolongation de l’activité des centrales nucléaires, aucun argument au soutien de vos projets de construction en trois, quatre ou cinq ans ! Votre science washing ne trompe personne : la science est absente de votre programme ! (Mme Manon Meunier applaudit.) La science, la raison, la modération sont du côté de la gauche (Sourires sur les bancs du groupe RN), qui veut absolument disposer d’une programmation énergétique qui puisse nous protéger du blackout.
Entendre les écolos parler de modération et de science, c’est drôle !
Vous vous illusionnez, vous poursuivez une chimère inaccessible. Après nous avoir menés au-devant d’un mur budgétaire, le gouvernement nous conduira d’ici à quelques années dans un mur énergétique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Nous allons maintenant passer aux votes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Concentrez-vous, nous tâcherons d’aller vite.Je mets aux voix l’amendement no 518.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 63 Contre 188
(L’amendement no 518 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 587.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l’adoption 26 Contre 224
(L’amendement no 587 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 588.
(Il est procédé au scrutin.)