Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3398 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | 61 / 326 | rejeté |
Tours 401 à 524 sur 524 — page 3 / 3.
Vous êtes les premiers à vous plaindre d’être bâillonnés, mais vous voulez empêcher le débat lorsque nous avons enfin l’occasion d’examiner dans son intégralité le budget de la sécurité sociale, pour la première fois depuis quatre ans !Si vous avez donné le sentiment de vouloir débattre en commission, cette motion de rejet préalable démontre le contraire.
La commission a rejeté le PLFSS !
Nous vous prenons tous à témoin : voulez-vous esquiver le vote sur chaque article ? Voulez-vous donner à la France un budget de la sécurité sociale ? Préférez-vous laisser le soin aux sénateurs de corriger ce budget ?
Ils ne veulent pas travailler !
Ils refusent de débattre !
Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous enverrons au Sénat le texte initial sans aucun article additionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Autrement dit, nous disposons d’un délai limité courant jusqu’au 12 novembre à minuit pour examiner l’ensemble du budget de la sécurité sociale et les amendements proposés avant l’envoi du texte au Sénat. Retirez votre motion, faites-nous gagner du temps et ne nous empêchez pas de débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Commençons tout de suite !
Non !
Nous en venons aux explications de votes sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Éric Michoux.
Le groupe UDR souhaite affirmer clairement son opposition au PLFSS.
Mais…
Ce texte ne répond ni dans sa philosophie ni dans ses choix budgétaires aux enjeux auxquels notre système de protection sociale est confronté. Il traduit une absence de vision d’ensemble. Son financement bricolé, les renoncements en commission, le déficit durable et aggravé ainsi que la suspension incompréhensible de la réforme des retraites n’ont d’autre objet que d’assurer une éphémère survie gouvernementale.Cependant,…
Ah ! Voilà !
…notre opposition à ce projet ne saurait justifier de le rejeter d’emblée. ( Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est un manque de courage !
Le débat parlementaire est au cœur de notre démocratie : outre la confrontation et la confirmation des idées, il permet d’exposer des enjeux aux citoyens. Il constitue surtout un moyen d’assurer la transparence des choix opérés en matière de dépenses sociales.Les enjeux du financement de la sécurité sociale sont considérables, tant pour l’équilibre de nos comptes publics que pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Notre responsabilité est de participer pleinement à cette discussion, de faire entendre notre voix et de défendre les amendements que nous avons préparés.En exerçant entièrement notre rôle de législateur, nous serons fidèles à la confiance que nous font les Français. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR ne votera pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Christophe Bentz.
La semaine dernière, le groupe RN a rejeté le PLFSS 2026 en commission des affaires sociales,…
Mais…
…mais il votera naturellement, ici et maintenant, contre la motion de rejet préalable déposée par la gauche, et ce pour plusieurs raisons.Premièrement, ainsi que nous l’avons fait en commission, nous voulons aller au fond du débat car nous le devons aux Français, qui nous ont élus pour cela.
En commission, vous étiez aux abonnés absents !
Ensuite, au cours des discussions, nous combattrons les injustices sociales…
En rendant l’argent !
…qui figurent dans le texte du gouvernement et les dingueries fiscales proposées régulièrement par la gauche. (« Rendez l’argent ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous contribuerons à rendre ce PLFSS le moins mauvais et le moins néfaste possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous tenterons de limiter les dégâts, pour protéger les Français et améliorer notre système de santé et l’accès aux soins.Enfin, à la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes, son président, Pierre Moscovici, évoquait hier une perte de contrôle des finances sociales de notre pays. La situation est grave. Voilà pourquoi, à l’occasion de l’examen du texte, nous allons tenter, avec nos amendements et nos votes, de reprendre, au moins en partie, le contrôle du budget social de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Une fois de plus, nous examinons une motion de rejet déposée par la Mélenchonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) De notre côté, nous voulons débattre et faire évoluer le texte. Refuser de l’examiner alors que le premier ministre s’est engagé à ne pas recourir au 49.3, c’est refuser le débat démocratique et choisir le blocage plutôt que la responsabilité,…
Et les ordonnances ?
…c’est ne pas faire honneur à notre mandat de parlementaire ni à celles et ceux qui comptent sur nous pour porter leur voix.Personne ne se dit pleinement satisfait de ce PLFSS. Cependant, il constitue une base pour construire un texte attendu. Notre responsabilité est d’assurer aux Françaises et aux Français qu’à la fin de l’année, les prestations liées à leur retraite et à leurs soins seront versées, et que la sécurité sociale disposera des moyens nécessaires pour remplir ses missions.Le déficit atteindra 23 milliards d’euros en 2025 et, si aucune mesure n’est prise, près de 28 milliards en 2026. Aucune trajectoire de retour à l’équilibre n’est possible si nous n’agissons pas. Des mesures visant à aboutir à de moindres dépenses méritent donc d’être discutées et non écartées d’un revers de main.Rejeter ce texte, c’est accepter une sécurité sociale sans cadre financier, c’est laisser la […]
Les malades, vous les avez abandonnés !
Cette vieille dame de 80 ans qu’est notre sécurité sociale a protégé, soigné et soutenu des millions de Français depuis la Libération. Elle mérite mieux qu’un refus de débat. Nous devons lui donner un budget pour 2026 et, au-delà, l’aider à se réinventer pour les années futures.Parce qu’il est impensable de ne pas débattre du budget de la sécurité sociale, parce que nous croyons que l’on peut soigner aussi bien sans dépenser plus – comme le dit mon collègue, le docteur Jean-François Rousset –, le groupe Ensemble pour la République votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La Macronie est composée de culbutos de la politique. En effet, on vous renvoie lors des élections, on rejette vos budgets et pourtant vous revenez toujours à la position de départ. C’est tout de même exceptionnel ! Vous appliquez, encore et toujours, la même politique.Car oui, nous sommes bien amenés à discuter de la copie de M. Bayrou. Pardon, je me trompe : M. Bayrou coupait 5 milliards dans le budget de la santé publique alors que vous en retranchez 7. Votre budget est donc une photocopie de celui de M. Bayrou, en pire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Où comptez-vous couper dans les soins de santé ? Aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui ne prend plus en charge que les cas graves car il manque vingt-cinq médecins ? À celui de Caen, qui ne peut même plus accueillir un interne ? Où voulez-vous récupérer de l’argent ? Dites-le […]
La parole est à M. Sacha Houlié.
La ministre Rist a employé tout à l’heure un doux euphémisme pour qualifier son projet de loi : elle a expliqué qu’il n’était « pas parfait ». Elle le savait d’ailleurs depuis quelque temps puisqu’elle a déjà retiré deux de ses dispositions : les jours fériés travaillés et la scandaleuse réforme de l’assurance chômage.Cependant, le texte apparaît toujours comme un catalogue de mesures injustes, qui fait peser sur les malades et sur les travailleurs la nécessité de renflouer le budget de la sécurité sociale.
Il disait le contraire il y a trois ans !
C’est précisément pour cette raison que nous y sommes opposés et que nous refusons des mesures telles que le gel du barème de la CSG, la suppression des réductions de cotisations sur les compléments de salaires comme les titres-restaurant ou les chèques-vacances, la suppression d’exonérations de cotisations, notamment en faveur des apprentis, l’introduction de l’année blanche sur les minima sociaux et les pensions de retraite, ou encore le doublement des franchises médicales.Il serait très confortable pour nous de voter pour cette motion de rejet préalable mais cela signifierait aussi que nous renoncerions à changer la vie des Français. Ce serait donc une capitulation qui ne dirait pas son nom, la négation pure et simple du travail parlementaire, le chemin direct vers les ordonnances, c’est-à-dire l’exécution de ce budget inique.Cela reviendrait aussi à accepter une défaite qui, en […]
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je serai brève car les délais sont contraints. En outre, les Français sont davantage intéressés par le fond du débat que par votre mise en scène.Alors que la Cour des comptes a encore lancé l’alerte hier sur l’accumulation des déficits de la sécurité sociale – un chiffre qui atteint 23 milliards en 2025, faut-il le rappeler ? –, le travail des parlementaires est précisément de répondre à l’urgence budgétaire par des choix clairs et courageux.Face au mur du déficit, La France insoumise propose une énième motion de rejet qui empêcherait tout examen du PLFSS dans l’hémicycle. La stratégie de bordélisation des institutions, défendue par LFI et M. Mélenchon, ne connaît donc aucune exception, pas même la nécessité de doter la France d’un budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Rien, absolument rien, ne va dans la copie du gouvernement.Commençons par le volet recettes. Vous vous attaquez aux retraités les plus pauvres en gelant le barème de la CSG. Vous taxez les apprentis, payés en dessous de la moitié d’un smic – il fallait le faire ! Vous vous en prenez aux chèques-vacances et aux titres-restaurant des salariés. En revanche, rien n’est prévu pour taxer l’intéressement des plus riches ou les revenus du capital.Poursuivons avec le volet dépenses. C’est encore pire ! Vous doublez les franchises médicales, et ce quoi qu’il arrive puisque la mesure sera prise par décret. Vous élargissez le champ des franchises aux soins dentaires, aux prothèses et aux béquilles. Vous gelez les pensions et tous les minima sociaux et vous lancez la chasse aux arrêts de travail. Rien, ou presque, n’est prévu, en contrepartie, s’agissant des dépassements d’honoraires des […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Turquois.
Sans surprise, le groupe Démocrates votera contre la motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est soumis est exigeant et difficile à examiner – nous sommes d’ailleurs en désaccord avec certains points qui y figurent. Cependant il est nécessaire pour garantir la protection sociale de nos concitoyens, en 2026 et dans les années à venir.Tout à l’heure, au cours des questions au gouvernement, notre collègue Jean-Carles Grelier a évoqué le risque d’une cessation de paiements de la sécurité sociale dès la fin 2027. Un rapport extrêmement alarmant de la Cour des comptes a confirmé que la sécurité sociale était confrontée à une impasse budgétaire. Nous devons donc impérativement entamer ce débat pour préserver notre modèle et garantir à nos concitoyens un très haut niveau de protection sociale.Notre réflexion devra […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
C’est bien parce que ce budget est perfectible que nous devons commencer à discuter des articles.
Perfectible ? Il faut tout refaire !
Nous devons débattre amendement contre amendement, argument contre argument.Madame Leboucher, lors de votre présentation de la motion de rejet, vous avez évoqué certains points très justes, que nous partageons : les difficultés d’accès aux soins, la situation tendue des hôpitaux ou encore le manque de mesures utiles en matière de prévention – vous avez fait de nombreuses remarques à ce sujet, je ne vais pas les reprendre.Sur toutes ces questions, vous avez raison. Or c’est justement parce qu’il s’agit de vrais problèmes auxquels sont confrontés nos compatriotes – mais aussi nous-mêmes, en tant que représentants de la nation – que nous devons débattre.Les orateurs de tous les groupes l’ont dit : nous souhaitons que cette discussion ait lieu. À présent que le 49.3 a disparu et que la responsabilité pèse d’abord sur nos épaules, nous devons trouver, pour nos concitoyens, des solutions – […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
C’est un texte majeur qui nous réunit ce soir puisqu’il porte sur la protection sociale de nos concitoyens. Il s’agit vraiment de leur quotidien et de leurs préoccupations. Nous devons nous aussi nous en inquiéter puisque le déficit a plus que doublé en quelques mois, jusqu’à atteindre 23 milliards d’euros.Cela signifie très clairement que la question de la trésorerie de l’Acoss est posée, tout comme celle de la pérennité de notre modèle de protection sociale.On ne peut plus se cacher, on ne peut plus se raconter d’histoires sur la situation de la sécurité sociale : la sécu est en danger (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit) et il nous appartient de lui permettre d’atteindre au moins l’âge de 100 ans, de déterminer le chemin qu’il convient de tracer devant elle, pour les vingt ans à venir.Il faut approfondir l’examen de certains enjeux : le financement, la part du PIB engagée, la part de […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Ce budget est qualifié d’imparfait ; en réalité, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est peut-être le plus catastrophique de l’histoire de la Ve République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, vous êtes contenté de reprendre en urgence les dispositions de votre prédécesseur en feignant d’en adoucir le contenu. Pourtant, ce que vous proposez est pire que nous ne pouvions l’imaginer. Entre les dispositions législatives prévues et les décrets que vous vous préparez à publier, vous nous avez concocté un savant mélange de néolibéralisme et d’inégalités. L’audace avec laquelle vous défendez ces mesures quotidiennement sur les plateaux télé mériterait d’être récompensée du César de la meilleure mascarade ! Quel étrange anniversaire vous offrez à notre sécurité sociale, cette octogénaire fondée sur les valeurs de […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 61 Contre 326
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(À dix-neuf heures cinq, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback remplace Mme Yaël Braun-Pivet au fauteuil de la présidence.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Michoux.
On attribue à Talleyrand ce propos, adressé à Bonaparte : donnez-moi de bons cuisiniers, je vous ferai de bons traités.
Mon Dieu ! Citer Talleyrand : le Diable boiteux !
La réalité de ce budget de la sécurité sociale, c’est qu’il vient des arrière-cuisines du gouvernement et de ses complices socialistes. Il est indigeste : c’est le pur produit d’une tambouille politicienne. Il démontre une fois de plus que le Nouveau Front populaire est la béquille de la Macronie (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP), suppléée par Les Républicains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) L’extrême gauche (« Il n’y a pas d’extrême gauche ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) anime ce théâtre d’ombres pendant que ses partenaires socialistes arrangent les plats avec le gouvernement.Concrètement, voilà le menu qu’on nous propose avec ce texte : taxe sur les retraités, avec le gel des pensions ; taxe sur les assurés sociaux, avec le gel des prestations ; taxe sur les mutuelles, avec une surtaxe spéciale ; taxe sur les entreprises et les […]
Y en a marre de cette expression !
Le tout dans un pays où les services de santé sont en net recul – 65 % des Français ont déjà renoncé à des soins –, où les déserts médicaux s’élargissent toujours plus – 87 % du territoire est classé désert médical –, où 65 % des médecins refusent de nouveaux patients et où, malheureusement, 19 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté. Mais quelle indignité !Pire : le projet de loi ne prévoit aucun retour à l’équilibre des comptes sociaux. Le déficit reste massif : il atteint 17 milliards d’euros en 2025 et il est prévu qu’il atteigne 29 milliards en 2026. Pas grave : c’est Nicolas qui paie ! À ce niveau, ce n’est plus un budget mais un braquage !La cerise sur ce gâteau budgétaire, c’est la suspension de la réforme des retraites imposée par les socialistes et financée par le gel des prestations destinées aux retraités, alors même qu’ils ont passé leur vie à financer cette […]
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Les années se suivent et, malheureusement pour notre système social, se ressemblent. Ce PLFSS, comme les précédents, a été élaboré avec un aveuglement et une rigidité sans nom, sur le même socle d’approximations…
Vous vous y connaissez en approximations !
…et – disons le mot – d’insincérité, sur la même diagonale du fou faite de fausses bonnes idées et de réelles intentions de faciliter la financiarisation. Je le dis clairement : tout se passe comme si, par un appauvrissement inexorable, notre système social, tel un marché, devait devenir la proie d’investisseurs qui – rappelons-le – investissent à crédit et non sur fonds propres.En attendant, et en citant presque littéralement les rapports récents de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) – celui d’hier, écrit au vitriol, reprend ce que nous disons depuis longtemps – et du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), je vais planter le décor que vous refusez de voir.La conjoncture économique se détériore en 2025, comme depuis de nombreuses années. Les prévisions qui fondent l’élaboration du PLFSS sont erronées : 0,7 % de croissance au lieu du 0,9 % attendu, c’est une […]
Du monde !
À quel prix ? La flambée du prix des mutuelles de prévoyance et de santé, inabordables pour beaucoup, contraint à renoncer aux soins. De même que trop d’impôt tue l’impôt, trop de prélèvements ou de rabotages d’honoraires, associés aux aberrations des études médicales, conduisent aux déserts médicaux. Trop de prélèvements tue l’appareil productif des secteurs de la medtech et de l’innovation, pourtant si brillants dans notre pays. Nous disons non à toute taxe supplémentaire.N’oublions pas qu’à cause des charges les plus lourdes d’Europe, le salaire médian, fixé à 2 026 euros net, dépasse d’à peine 400 euros le seuil de pauvreté tel qu’il est défini par le Bureau international du travail, soit 80 % du revenu médian. Quant au smic et aux minima sociaux, ils tournent, à 200 euros près, autour du seuil de pauvreté fixé par l’Insee à 60 % du revenu médian. Même à deux pour faire entrer […]
La commission sur les comptes de campagne !
…pourquoi moins de 700 millions sont recouvrés, sur les 10 milliards de fraudes identifiés depuis longtemps, pourquoi il est impossible de connaître les sommes réellement recouvrées auprès des pays étrangers dont nous soignons les ressortissants, et surtout combien coûte l’immigration, directement et indirectement, à notre pays !
Ah !
Eh oui !
Nous chercherons encore à savoir pourquoi les 150 milliards d’aides non contributives, indispensables pour nos concitoyens les plus précaires, sont soumises à si peu de contrôles et de conditions – est-il normal, comme me l’a indiqué à Moroni un haut fonctionnaire européen pour le développement, que 25 % du PIB des Comores soit alimenté par ces aides non contributives ? Et enfin, nous demanderons pourquoi toutes les caisses présentent un dysfonctionnement comptable et numérique majeur, auquel aucune entreprise industrielle ou de services ne survivrait.Notre tâche pour obtenir la vérité des chiffres est colossale. Soyons sérieux : cette gabegie doit cesser – nous le devons bien aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Chaque année, à l’automne, le Parlement débat du budget de la sécurité sociale. Si le PLFSS pour l’année 2026 s’inscrit dans ce calendrier habituel, il n’a pourtant rien d’ordinaire. Son examen s’ouvre aujourd’hui dans un contexte inédit tant sur le plan politique qu’économique.Il est inédit politiquement en raison de l’absence de groupe majoritaire dans notre assemblée, et parce que le gouvernement a pris l’engagement de ne pas recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Rien n’est décidé, tout est à construire. Mesdames et messieurs les ministres, vous avez proposé un budget, nous allons débattre et nous voterons.Il est inédit économiquement en raison du poids de la dette, qui nous contraint. La sécurité sociale fête cette année ses 80 ans. À l’heure où nous célébrons cet anniversaire, la Cour des comptes nous rappelle à une exigence, celle que la préservation de notre […]
C’est bien !
Ce modèle social, qui est l’un des piliers de notre pacte républicain, repose sur la conviction que la santé, le soin et la sécurité sociale ne sont pas des coûts accessoires mais des biens communs.Malgré ses faiblesses, notre système de santé et de protection sociale est l’un des plus solides et des plus équitables d’Europe. La France demeure l’un des rares pays où l’accès aux soins est réellement universel : plus de 77 % des dépenses de santé sont prises en charge par la collectivité, contre 73 % en Allemagne, 65 % en Italie, et à peine 50 % en Espagne. Le reste à payer y est de loin le plus faible et la qualité des soins hospitaliers figure parmi les meilleures du continent européen. La prévention vaccinale ainsi que la protection maternelle et infantile sont reconnues comme exemplaires. Ce modèle continue de garantir, grâce à la sécurité sociale, une solidarité entre les générations […]
Très bien !
Il convient donc de faire face à ce nouveau contexte et de rechercher ensemble un équilibre difficile mais nécessaire entre responsabilité et justice.
Très bien !
Le projet de loi comprend des avancées sociales réelles, qui traduisent la volonté d’allier justice et responsabilité budgétaire : le renforcement de la prévention car éviter que les personnes ne tombent malades, c’est préserver leur qualité de vie et leur autonomie, c’est aussi rompre avec une logique centrée sur le curatif, toujours plus coûteux ; l’accroissement de l’accès aux soins, en favorisant l’installation des jeunes médecins et des pharmaciens dans les territoires ruraux et dans les quartiers urbains les plus sensibles ; la lutte contre les rentes dans le système de santé, afin que les ressources ne soient pas captées par des logiques de rente mais concentrées sur l’intérêt des usagers et des professionnels ;…
Excellent !
…l’optimisation du recouvrement des pensions alimentaires ; la création d’un congé de naissance, défendu depuis longtemps par le président de la République, et qui est un signe fort que notre société reconnaît l’importance des premiers jours de la vie et soutient les familles ; enfin, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes à la retraite – l’égalité n’est pas une option mais une obligation.Le débat que nous engageons aujourd’hui n’est pas un débat ordinaire. Le PLFSS pour l’année 2026 sera l’occasion d’un travail parlementaire inédit, exigeant et constructif. Tous les sujets pourront y être débattus, y compris la suspension de la réforme des retraites, désormais intégrée au texte par la lettre rectificative du gouvernement.
C’est un décalage !
Ce sera l’occasion pour le groupe Ensemble pour la République de mettre en avant le travail réalisé pour un système universel de retraite, dont les bases ont été posées par la ministre de la santé, Stéphanie Rist, alors députée.Le choix du débat par le gouvernement témoigne du respect qu’il a pour le Parlement : examiner, sans tabou ni exclusion, l’ensemble des dispositions du texte. Notre groupe a la volonté que cet exercice législatif soit un moment parlementaire dense, riche en échanges constructifs et utiles. Il portera haut ses valeurs et ses principes tout au long de ce débat : l’accès aux soins pour tous, le renforcement de la prévention, la fraternité et la solidarité entre les Français, la lutte contre les inégalités, le mérite et le travail.La situation impose un effort collectif.
Très bien !
Nous voulons que cet effort soit acceptable et épargne les Françaises et les Français les plus modestes. Nous serons vigilants à ce qu’aucune mesure excessive ne fragilise la dynamique entrepreneuriale, qui est le moteur de notre économie et garantit nos emplois.Nous proposerons des améliorations concrètes au projet gouvernemental, à commencer par la suppression de la hausse de 8 % des cotisations patronales sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques cadeaux. Ces dispositifs sont en effet essentiels pour améliorer le pouvoir d’achat.Nous préconiserons ensuite de maintenir les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis, car soutenir l’apprentissage, c’est investir dans l’avenir. Il conviendrait également d’augmenter l’Ondam hospitalier pour donner davantage de moyens et accompagner nos hôpitaux et les professionnels qui y œuvrent chaque jour.Nous prônons […]
Excellent !
Enfin, nous proposerons des solutions pragmatiques, en particulier la distribution à l’unité de médicaments.En conclusion, ce texte doit être à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Nous devons être solidaires, responsables et justes. Nous avons devant nous l’opportunité de construire un budget qui pose un acte politique fort, celui du choix de la solidarité, de la santé, de l’égalité, du travail bien rémunéré, de la prévention et de l’accès aux soins pour tous. Nous avons précisément la responsabilité de montrer que le choix est possible, que la maîtrise des finances n’implique pas la renonciation à nos valeurs et que la défense de la justice sociale n’est pas synonyme d’aveuglement budgétaire.Mes chers collègues, pour le bien de notre pays et de nos concitoyens, c’est ensemble que nous débattrons pour trouver des solutions à la hauteur des attentes de nos concitoyens […]
La parole est à M. Damien Maudet.
Avant de commencer, je souhaite rendre hommage à Georges Guingouin, disparu il y a vingt ans, le 27 octobre 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Premier maquisard de France, il fut fait compagnon de la Libération par le général de Gaulle. Libérateur de Limoges en 1944, il en devint le maire. De Saint-Gilles-les-Forêts jusqu’à la France tout entière, il restera un exemple pour la patrie et un maître à penser pour moi. Je veux adresser toutes mes pensées à ses camarades et à sa famille.En 2004, le grand Georges écrit à propos de l’héritage du Conseil national de la Résistance et des attaques qu’il subit, notamment contre la sécurité sociale, que ce n’est pas en renonçant aux valeurs de solidarité que notre pays répondra aux défis du monde. Malheureusement pour le CNR, nous avons dit adieu à ses créateurs et il ne reste là, sur ces bancs, que ses fossoyeurs. (Mêmes […]
C’est scandaleux !
Pourtant chaque année, les budgets, rejetés par toutes les organisations syndicales, les directions ou les associations de patients, parce qu’ils sont bien en deçà des besoins, sont adoptés en force par 49.3 ! Chaque année, alors que les établissements de santé sont sous-financés, vous nous dites que l’hôpital est responsable de la dette, qu’il coûte trop cher ! Tant qu’à y être, le premier ministre aurait tout aussi bien pu tenir le même discours en Alsace, où une maternité a dû fermer plusieurs jours faute de personnel, à Mantes-la-Jolie, où il pleuvait dans l’hôpital, à Saint-Yrieix-la-Perche, où les urgences, là aussi, ont dû fermer la nuit. Il aurait pu aller où il voulait, puisque l’hôpital est partout à l’agonie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Confinés dans les chiffres, bien loin des réalités que vivent les soignants et dont souffrent les patients, que […]
On va le corriger !
Ce choix a des conséquences concrètes : celui d’imposer des choix aux autres ! Lila, aide-soignante en Ehpad, explique : « On doit faire des choix dans notre prise en charge : est-ce qu’on doit faire une toilette complète ou est-ce qu’on change les draps ? ». Elle ne devrait pas avoir à choisir. C’est aussi Tristan, à Limoges, qui doit choisir : « L’autre jour, j’ai un patient qui m’a demandé de l’accompagner aux toilettes. Je lui ai dit que je revenais dans cinq minutes, mais quand on a dix-neuf autres patients, les cinq minutes se transforment en trois heures et, quand vous repassez, le patient, il s’est fait dessus. » Mathieu, infirmier à l’hôpital en Normandie, avoue : « Fin de journée, j’étais fatigué. J’ai donné les traitements d’une patiente en chambre double à sa voisine. Cela aurait pu être très grave. Avec ce rythme, les erreurs de travail, ça arrive très souvent. » Mais c’est […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Avant de commencer mon propos, je voudrais que nous partagions ensemble l’excellente nouvelle que nous venons d’apprendre, et qui a été confirmée par le président de la République : la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. Alors que leurs photographies sont exposées sur les grilles de la colonnade de l’Assemblée nationale, nous avons régulièrement, dans cet hémicycle, déploré leur situation et attendu avec impatience cet événement. Nous pouvons, au nom de l’ensemble de la représentation nationale, nous féliciter de cette excellente nouvelle et leur souhaiter un retour rapide parmi nous. (Tous les députés se lèvent pour applaudir.)J’avais 1 000 idées à partager avec vous à l’occasion de l’ouverture de l’examen du budget de la sécurité sociale. En cette année du 80e anniversaire de la sécurité sociale, à laquelle je suis si attaché, j’aurais voulu rappeler que nous sommes les […]
Ce n’est pas un jeu !
Nous souhaitons le faire en partant de l’enjeu principal, qui est celui de la crise du financement de la sécurité sociale. Dans l’excellent avis qu’elle a publié hier sur l’état des finances de la sécurité sociale, la Cour des comptes considère que l’enjeu auquel nous sommes confrontés est de parvenir à dégager des ressources pour éviter les mesures d’économie injustes retenues par facilité et paresse dans le texte initial. Je note à ce propos que vous semblez prêts à y consentir.La Cour des comptes souligne que la sécurité sociale était à l’équilibre en 2019 – elle l’était en réalité dès la fin de 2017 –, et elle dresse la liste des déséquilibres qui se sont accumulés depuis cette date, conduisant à la situation que l’on connaît.La première est l’application non financée du Ségur de la santé. Personne ne conteste la nécessité de consacrer 14 milliards d’euros à la hausse de la […]
Lapsus révélateur !
…d’abord voté le volet sur les recettes. Je préfère voter de bonnes recettes plutôt que de voler du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
Bien retombé !
Madame de Montchalin, j’ai toujours plaisir à échanger avec vous. Je vous pose la même question que cet après-midi, au cours de la séance de questions au gouvernement. Votre réponse sera déterminante pour la suite. Nous avons des propositions concernant la CSG sur le patrimoine, la CSG sur le capital, la fiscalité comportementale, les allégements généraux. Êtes-vous prête à soutenir des mesures de recettes qui préservent le pouvoir d’achat de nos concitoyens et à retirer le doublement des franchises, le gel des pensions ou la CSG sur les apprentis, autant de dispositions qui pénalisent l’ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
La parole est à Mme Justine Gruet.
La sécurité sociale a 80 ans, quel bel âge pour un modèle qui a façonné notre pacte social, notre vivre ensemble et qui demeure l’un des plus beaux héritages de la Libération. Mais qui peut croire sincèrement qu’un modèle conçu pour la société d’hier soit encore pleinement adapté à celle d’aujourd’hui ?Avec un déficit de 23 milliards prévu en 2025, l’enjeu de ce PLFSS pour 2026 est clair : assurer la pérennité de notre système social, sans trahir son esprit de justice ni son principe fondateur de solidarité entre les générations. Les enjeux qui s’ouvrent à nous sont importants, mais se doivent d’être traités en conscience et avec courage.Le premier enjeu, à court terme, est de revenir à un déficit de l’ordre de 17,5 milliards dès 2026, tout en répondant aux attentes des Français. Nos concitoyens nous le demandent : réduire les dépenses injustes, mieux utiliser l’argent public et […]
Elle a raison !
Certes, tout ne se réglera pas avec ce texte, mais nous devons poser les bases. Si la France avait le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous gagnerions 15 milliards de cotisations sociales supplémentaires et nous économiserions 5 milliards de prestations. Voilà un levier considérable, qui ne repose pas sur l’impôt mais sur la valeur du travail : celui qui travaille doit toujours avoir raison.C’est pourquoi la droite républicaine continuera de faire de la revalorisation du travail sa priorité, face à l’assistanat et à la dépendance à l’aide publique. Nous proposons la création d’une aide sociale unique, plafonnée à 70 % du smic – une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Ce dispositif permettrait à la fois de simplifier le maquis des aides sociales et de lutter efficacement contre les trappes à inactivité. Chaque année, on nous répond que « cela prend du temps ». Mais si […]
Très juste !
Elle a raison !
Il faut rationaliser et simplifier notre système de santé, et lui redonner de la souplesse. Il faut surtout replacer la prévention au cœur de notre politique de santé, plutôt que d’accumuler des taxes comportementales inefficaces : nous y veillerons. (Mêmes mouvements.)Ne l’oublions pas : la cellule familiale, si essentielle aux yeux de notre famille politique, est le premier lieu de prévention, le premier rempart contre la solitude, la précarité et la maladie, la première source d’épanouissement. La santé de notre société passe évidemment par la vitalité de ses familles.Nous plaidons pour le retour à l’universalité des allocations familiales au premier enfant. Elles ne doivent pas devenir un dispositif d’assistance conditionnée, mais demeurer au contraire un soutien inconditionnel aux parents, à ceux qui font le choix de la vie, de l’avenir et de la transmission.Alors que la mortalité […]
Très bien !
Oui au soutien des familles, non à l’assistanat ! La droite républicaine l’a dit clairement et le répète aujourd’hui : nous refuserons toute nouvelle taxe ou impôt, dans le pays le plus fiscalisé au monde. (Mêmes mouvements.) Pendant que d’autres cherchent toujours à créer de nouvelles contributions, sur les revenus du patrimoine, sur les boissons, sur les produits alimentaires, sur les complémentaires santé, nous faisons le choix du travail, de la responsabilité et de la rigueur.Nous avons obtenu, en commission, plusieurs victoires importantes : la suppression de la taxe sur les complémentaires santé, qui aurait alourdi le reste à charge des patients, et la suppression du gel et de la désindexation des pensions de retraite ; la suppression de la cotisation patronale sur les avantages accordés par le comité social et économique (CSE), qui menaçait le pouvoir d’achat des salariés ; le […]
Très beau !
C’est à cet équilibre que nous devons œuvrer, avec lucidité, courage et exigence. Dans les débats à venir, le groupe Droite républicaine tiendra la même ligne : pas de nouvelles taxes, diminution des dépenses injustes.Permettez-moi enfin de saluer le travail acharné de notre rapporteur général pour éclairer nos débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et des commissions. – M. Jean-Carles Grelier applaudit également.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je vais commencer par vous parler de notre collègue Sébastien Peytavie. Vous ne l’avez pas beaucoup vu ces dernières semaines : il a été hospitalisé et doit sortir de l’hôpital aujourd’hui. Il a besoin de soins infirmiers toutes les huit heures précises. Il habite en Dordogne, où se trouve sa circonscription – département rural dont 14 % de la population a plus de 75 ans et dont 20 % de la population vit de manière isolée.Autant vous dire que le besoin de soins est grand et qu’infirmiers et infirmières doivent parcourir de nombreux kilomètres pour soigner au mieux la population. Dans ces conditions, aucun infirmier n’a pu s’engager à passer chez lui trois fois par jour, toutes les huit heures. Sébastien va donc revenir à l’Assemblée nationale pour y recevoir les soins : ici, ce sera possible. Il a la chance de pouvoir venir à Paris, mais peu de ses concitoyens ont la possibilité d’en […]
Ils ne sont pas là, ça ne doit pas les intéresser !
Les gens ne se sentiront plus autant broyés par une machine qu’ils ne contrôlent pas. Comme moi, vous pouvez aussi imaginer une société où la priorité serait de ralentir et de protéger ce qui nous est le plus précieux. Cela implique d’extraire du marché les biens et services essentiels, pour mieux les protéger : la santé, l’éducation et des innovations sociales comme la sécurité sociale alimentaire.Les études et les recherches sont indispensables pour tester la résistance de notre modèle social à l’épreuve du réchauffement climatique, qui – parce qu’il produit des effets certains – causera une perte de productivité et une augmentation des dépenses publiques consécutives aux canicules, aux inondations et aux épidémies.Dans ce modèle, l’idée est simple, bien que moins porteuse. Alors que sept limites planétaires sont déjà et définitivement dépassées, nous mettrions la priorité sur le […]
Bravo !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra