Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3876 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | 47 / 169 | rejeté |
Tours 201 à 287 sur 287 — page 2 / 2.
Arrêtez avec ça !
La tromperie porte également sur la charge de la dette, que vous avez gonflée pour nourrir votre récit de la grande catastrophe, et que vous revoyez finalement à la baisse dans ce PLFG – pas de quelques millions, de 2,9 milliards ! Pour faire des erreurs de cette ampleur, il faut être soit mauvais, soit de mauvaise foi. Dans votre cas, je dirai les deux. (Mêmes mouvements.)Mais la plus grande tromperie consiste à laisser croire que nous aurions quasiment 5 milliards de marges de manœuvre sur les budgets des ministères ; 5 milliards que l’on pourrait donc supprimer sans incidence, alors que partout s’expriment des besoins et des urgences. Or ces annulations de crédits mis en réserve ne représentent pas un tas d’or dormant dans les coffres de ministères : ils correspondent à des politiques publiques potentielles qui n’auront pas été mises en œuvre cette année, sciemment. S’il reste des […]
La parole est à M. Philippe Brun.
On a déjà entendu Sitzenstuhl, pas besoin d’écouter encore un macroniste. (M. Louis Boyard quitte l’hémicycle, suivi d’autres députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.)
Je ne partage pas les propos des orateurs qui qualifient ce texte d’uniquement technique, comme s’il s’agissait de la photographie d’un compte de gestion, une illustration de la dérive, plus ou moins conséquente et plus ou moins maîtrisée de nos dépenses et de nos recettes.Les 4,2 milliards d’euros d’annulations supplémentaires de crédits prévues par le présent PLFG, qui viennent après 3,051 milliards annulés par décret le 25 avril, sont avant tout le symptôme d’une économie française qui décroche. Sauf qu’elle ne décroche pas pour tout le monde. Derrière les 10 milliards de baisse des recettes de la TVA par rapport aux prévisions, il y a des millions de Français qui ne parviennent plus à survivre, qui se privent, du fait des augmentations des prix des biens alimentaires – 7 % de hausse sur les confitures, 10 % sur les boissons non alcoolisées, 9 % sur les confiseries –, des […]
« Et donc nous nous abstiendrons ».
Au cours de son examen, nous demanderons au gouvernement des précisions quant à l’exécution des crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
Le PLFG, en apparence technique, nous livre plusieurs signaux utiles sur la trajectoire de nos finances publiques, comme autant d’éléments à prendre en compte au moment où nous décidons, dans cet hémicycle, des grands choix politiques et budgétaires pour 2026.Parmi ces signaux, certains sont positifs, d’autres beaucoup moins. Parmi les positifs, citons la cible de déficit, fixée à 5,4 % du PIB en loi de finances, en passe d’être tenue. Bien que le déficit reste encore beaucoup trop élevé à notre goût, au sein du groupe Droite républicaine, nous pouvons néanmoins nous réjouir collectivement de ne pas renouer avec les dérapages de ces dernières années.Parmi les signaux négatifs, citons le fait que la réduction du déficit s’opère exclusivement, comme l’a rappelé le Haut Conseil des finances publiques, par une hausse des prélèvements obligatoires : en un an, le taux de prélèvement […]
La parole est à Mme Eva Sas.
J’aurais préféré que nous examinions un projet de loi de finances rectificative, qui nous aurait permis de décider de nouvelles recettes fiscales, plutôt qu’un PLFG, qui n’autorise que des transferts ou des réductions de dépenses.Si ce PLFG vous permet de diminuer le déficit de 8 milliards d’euros, ce n’est pas grâce à de nouvelles recettes, mais par des coupes budgétaires à hauteur de 4,4 milliards d’euros et par le dynamisme de l’impôt sur les sociétés. Dans le même temps, la TVA plonge : 5 milliards d’euros de moins au regard des prévisions et 1 milliard de moins par rapport à l’année dernière. Cet écart doit nous conduire à nous interroger et surtout à vous interroger, madame la ministre, car il reflète la baisse du pouvoir d’achat des Français, de plus en plus en proie à des difficultés financières.Pour expliquer cette baisse de la TVA, vous évoquez les petits colis importés. […]
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Permettez-moi tout d’abord de saluer, avec une certaine satisfaction, la cohérence retrouvée des données constatées et des hypothèses retenues pour la construction du projet de loi de finances pour 2025. L’évolution des données économiques permet de contenir à 5,4 % le déficit du solde public. Les prévisions de recettes et de dépenses, tant de l’État que des collectivités territoriales, n’ont pas été significativement remises en cause. La maîtrise accrue des dépenses de l’État et la bonne tenue des recettes fiscales sont autant de facteurs positifs. Par ailleurs, je me félicite qu’on n’ait pas connu, en 2025, les errements de prévisions de recettes qui avaient suscité la légitime inquiétude du Parlement par le passé.Tous ces faits sont autant de signes encourageants, qui montrent que la situation budgétaire peut-être contrôlée. À condition, bien entendu, qu’on sache garder le cap de la […]
C’est du Modem, c’est solide !
La parole est à Mme Félicie Gérard.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 est un texte technique ; il n’en demeure pas moins essentiel puisqu’il permet de contrôler l’exécution du budget en cours et de s’assurer que les engagements pris sont tenus.L’objectif de déficit était fixé à 5,4 % pour 2025. Le groupe Horizons & indépendants l’avait souligné en février lors de l’adoption de la loi de finances initiale : cet objectif n’était pas assez ambitieux. Néanmoins, il permet d’amorcer une reprise en main de nos comptes publics. Cet objectif doit donc impérativement être préservé et ne pourra l’être qu’à la condition d’adopter ce texte.Ce projet de loi est nécessaire car il permet de couvrir les dépenses obligatoires intervenues en cours d’année. C’est par exemple le cas de l’allocation aux adultes handicapés, des dépenses de sécurité civile ou encore de la solde de nos militaires. Toutes ces dépenses ne […]
Ce n’était pas difficile !
…notamment grâce à des surgels budgétaires et à un pilotage des dépenses de l’État plus resserré tout au long de l’année. Cependant, nous l’avons rappelé lors de l’examen en commission : cette stabilité du déficit ne doit surtout pas nous conduire à relâcher nos efforts de maîtrise des comptes publics.
Ce n’est pas comme si Édouard Philippe avait cramé la caisse !
Le respect de la trajectoire fixée par la loi de finances repose en partie sur des facteurs conjoncturels, tels qu’une dynamique favorable des recettes fiscales. Or rien ne garantit que ces conditions favorables se maintiendront. Rien ne garantit non plus que cette assemblée poursuivra l’effort de réduction du déficit en 2026 : le vote de dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires, lors de l’examen du budget en commission des finances, n’est pas de nature à rassurer sur le sérieux du texte qui résultera de nos travaux. Nous demeurons donc dans une zone de risque budgétaire : la moindre variation de taux, la moindre dégradation de la conjoncture économique, la moindre instabilité politique nouvelle induite par nos votes aggravera le déficit.Le groupe Horizons & indépendants, mes chers collègues, n’a de cesse de le répéter : le sérieux budgétaire et la trajectoire de […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Le PLFG pour 2025 traduit une exécution budgétaire en apparence maîtrisée, avec un déficit public se tenant en dessous des 5,4 % du PIB. Cette baisse de 0,4 point, par rapport à l’année précédente, s’explique par une nouvelle hausse, considérable, des prélèvements obligatoires – ils ont augmenté de 0,8 point de PIB – et par une baisse de 0,2 point de PIB des dépenses publiques.Cette amélioration n’a cependant rien de structurel. Elle repose, tout au contraire, sur des facteurs conjoncturels, des recettes fragiles et des économies aléatoires.Le gouvernement se félicite d’une bonne gestion mais les chiffres nous invitent à la prudence. La baisse de 2,9 milliards de la charge de la dette explique, à elle seule, plus du tiers de l’amélioration du solde – grâce à la détente des taux, qui n’est que le fruit d’une décision de la Banque centrale européenne. C’est une économie de constatation. À […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Le PLFG que nous examinons aujourd’hui révèle, une fois de plus, les impasses d’une stratégie budgétaire inefficace – stratégie qui a conduit, en cette fin d’année, à un nombre record de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois. L’observation de l’évolution de la TVA suffit à mesurer toute l’ampleur de cet échec : véritable couteau suisse de nos politiques publiques, la TVA est devenue la variable d’ajustement de toutes les exonérations, de tous les cadeaux fiscaux et de toutes les niches, que votre majorité refuse obstinément de remettre en cause. En conséquence, ses recettes seront en 2025 inférieures de 5 milliards aux prévisions, pour l’État, et de 10 milliards, au total. Pour la troisième année consécutive, un écart majeur apparaît ainsi entre les prévisions et la réalité : 7 milliards en 2023 et 14 milliards en 2024. Vous affichez pourtant un optimisme fiscal […]
Eh oui !
Cette dette est devenue une rente privée garantie : ce que les plus riches ne payent pas en impôt, ils le prêtent à un État qu’ils contribuent à appauvrir tout en percevant des intérêts. Elle est également devenue une arme de sidération massive, servant à verrouiller le débat démocratique en ne proposant pas d’autre horizon que celui de la baisse des dépenses publiques.Il n’est pourtant de fatalité que celle que vous entretenez. La situation actuelle découle d’un mode de financement public qui doit être profondément repensé et progressivement démantelé. Depuis la réforme dont M. Strauss-Kahn a été à l’initiative, l’État recourt massivement aux obligations indexées sur l’inflation, y compris lorsque, à la fin des années 2010, les taux étaient négatifs. Alors que l’échelle mobile des salaires a été abandonnée depuis 1983, ce sont désormais nos créanciers, et non les travailleurs, qui […]
La parole est à M. Gérault Verny.
Si ce PLFG ne se contente que d’enregistrer les faits, ces faits sont accablants. Il vient acter, une fois de plus, votre incapacité criante à redresser les comptes de la nation. Le gouvernement se félicite de pouvoir maintenir, conformément à la loi de finances initiale pour 2025, une prévision de déficit public à 5,4 % du PIB. Très bien – mais à quel prix ? Et, surtout, pour quel résultat ?Cette stabilisation, en réalité, n’a rien d’un succès. Elle provient exclusivement des recettes exceptionnelles : les 5,2 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés effacent péniblement la perte de 5 milliards sur les recettes de la TVA, symbole d’une consommation en berne et d’une confiance qui se délite.Cette baisse de la TVA ne fait que révéler votre insincérité. La surévaluation systématique des prévisions de recettes sur la TVA – le PLF pour 2026 en donne encore un exemple – vous permet de […]
Oh ! Il a du mal à vivre !
Les recettes de l’impôt sur les sociétés augmentent de 5 milliards – 5 milliards de plus prélevés sur des entreprises déjà exsangues. On devrait compter, d’ici à la fin de l’année, 69 000 faillites : autant de familles ruinées, encore plus de salariés au chômage et des pans entiers de l’économie qui tombent en lambeaux. Quelle ironie…
Quelle ironie, en effet !
…que de voir que les taxes, en dépit de ce constat, vont encore augmenter et provoquer plus de drames encore. Tout cela parce que vous n’avez pas le courage de baisser les dépenses ! Cette hausse de 5 milliards témoigne de ce que vous voulez prendre toujours plus à ceux qui créent les richesses dans notre pays. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Avec le budget pour 2026, vous sacrifiez les entreprises sur l’autel de votre lâcheté.Ce déficit de 5,4 % du PIB n’est finalement pas maîtrisé – il est subi. Il s’écarte de 1,7 point de ce que le gouvernement avait lui-même inscrit dans la loi de programmation des finances publiques pour 2025. D’ici à 2027, il faudra ajouter 450 milliards de dette supplémentaire au passif du macronisme – et c’est ce que vous appelez la maîtrise des grands équilibres !Le PLFG confirme par ailleurs le niveau de la dette publique, à 116 % du PIB – soit le niveau record […]
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Vous remontez loin dans les projets de loi de fin de gestion et de fin d’année présentés dans cet hémicycle depuis 2017. C’est légitime, vous avez la liberté de le faire, mais cela présente une difficulté. En effet, ce texte n’est pas le bilan du macronisme ni du quinquennat…
C’est du macronisme !
…mais d’une année budgétaire très particulière. Il s’agit du projet de loi de finances de fin de gestion d’un projet de loi de finances qui n’est devenu une loi de finances initiale que le 14 février, après six semaines de services. Pour la première fois, le texte budgétaire en application n’a pas été choisi par un gouvernement qui détiendrait la majorité absolue ou qui aurait opté pour le 49.3 : il est issu des travaux d’une commission mixte paritaire conclusive.
49.3 ! Vous faites fort !
Certes, mais sur la base non pas d’un texte du gouvernement mais d’une CMP conclusive ! Je le rappelle pour qu’on n’oublie pas d’où on vient ni ce qu’on a fait. Je ne tire bien sûr aucune satisfaction du texte que je vous présente : je ne dirai pas qu’un déficit de 5,4 % est formidable, que la France a résolu son problème de finances publiques, que la dette n’augmente plus. Cette réponse serait évidemment inadaptée.
Arrêtez de nous prendre pour des imbéciles ! Il faut arrêter de se moquer du monde !
Vous nous prenez pour des idiots !
Ça s’appelle de la provocation ! Plus de milliardaires, plus de morts sur les brancards, plus de jeunes qui vont mal… On fait le bilan !
S’il vous plaît ! Vous n’avez pas la parole, cher collègue !
C’est vrai !
Après cinq années de crise dont plus personne ne veut se souvenir… (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Monsieur Tanguy, on ne peut pas dire que le covid soit un événement ponctuel. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Oh, les excuses bidon !
Le covid a entraîné une chute inégalée du PIB ; des secteurs entiers de l’économie ont été à l’arrêt pendant des mois. De ce fait, 20 milliards d’euros supplémentaires ont été injectés dans notre système de santé.
Mensonges à répétition ! Avec 20 milliards de plus !
Nous ne pouvons pas faire comme si le covid n’avait pas existé. Tous les pays d’Europe ont connu une hausse de leur dette publique pendant cette période. Vous n’aimez pas non plus que l’on vous rappelle que l’augmentation de nos dépenses résulte largement de la politique que nous avons menée pour lutter contre l’inflation et contre la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine.
C’est le principe, il faut anticiper. Il se passera toujours quelque chose. Allez gouverner le pays des Bisounours !
Quand le chèque énergie et le soutien aux entreprises ont été votés, mesdames et messieurs les députés, vous étiez les premiers à demander que le gouvernement en fasse davantage. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si, monsieur Tanguy ! Vous évoquez les archives de 2017, je parlerai de celles de 2022-2023.
Vous répétez toujours la même chose !
Ce texte n’affirme pas que le niveau de déficit est parfait,…
Chut !
…que nous sommes très heureux d’être arrivés au bon endroit et que nous n’avons plus d’efforts à faire. Ce texte signifie que vous avez trouvé un compromis parlementaire sur 5,4 % de déficit…
Non !
…et que le gouvernement s’est mis en ordre de marche pour le faire respecter. Cela ne s’est pas fait par magie, mais avec une grande méthode, dont l’un des éléments consistait à vous rendre compte du budget. Lorsque j’étais parlementaire, je trouvais en effet extrêmement frustrante, et même désolante, l’absence d’information claire et complète, en temps réel, après le vote d’un budget. Nous vous avons non seulement fourni les données sur l’exécution budgétaire de l’État, mais également sur celle des collectivités et de la sécurité sociale, bref, sur l’ensemble de la dépense publique. Pourquoi ? Quand on ne le fait pas, les décisions de gestion ne sont pas partagées (Protestations) et des doutes subsistent sur notre engagement budgétaire.Deuxième point (Protestations sur les bancs des députés LFI-NFP et EcoS) : j’ai été interrogée sur l’enjeu des 100 millions d’euros annoncés pour Gaza […]
Moi aussi !
…aujourd’hui avec mes équipes et celle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères :…
Vous allez nous donner toute la liste pour nous faire perdre encore plus de temps !
Vous lui posez la question, elle répond !
…80 millions proviennent des fonds d’aide humanitaire et 20 millions seront décaissés par l’Agence française de développement. Je vous confirme que l’ouverture de crédits supplémentaires n’est pas nécessaire, car nous pouvons financer cette aide d’ici la fin de l’année. Lorsqu’un président de la République s’engage à injecter 100 millions d’euros dans le système humanitaire pour Gaza, il tient sa parole. Une résolution vient d’être adoptée au Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’une force internationale protège les populations sur place. La parole du gouvernement sera tenue et les fonds engagés. Je suis à votre disposition pour que vous veniez contrôler sur pièces et sur place le décaissement des fonds dans les temps – M. le rapporteur général pourra s’en charger. Heureusement que nous n’avons pas besoin d’ouvrir en urgence des crédits en fin d’année chaque fois qu’un président de la […]
Il s’est engagé à tellement de choses !
…nous avons les fonds pour le faire. Les annulations de crédit portent sur le programme 209, qui ne concerne pas les crédits à déployer – aide humanitaire et programmes de l’Agence française de développement.
Les seuls crédits pour l’aide humanitaire sont ceux du programme 209 !
Je ne souhaite pas que subsiste le moindre doute de la représentation nationale sur la parole de la France.
Obstruction des ministres !
Écoutez !
Je conclurai sur une correction à apporter dans la partie informative du tableau, car les crédits ouverts au titre des services votés ont été écrasés par le PLF : il ne s’agit donc pas d’ouvertures au sens strict. L’un des encaissements exceptionnels de l’année sera également corrigé. Il concerne un contentieux de l’État sur plusieurs centaines de millions d’euros. Nous avons corrigé les montants précis pour qu’ils apparaissent dans les recettes non fiscales. L’encaissement de fin d’année de Natixis se fera en deux temps, et sera l’objet d’un amendement du gouvernement, très transparent. Par erreur, 366 millions ont ainsi été ajoutés dans ces tableaux.Il serait dommageable que les débats au sujet de ce texte technique consistent à faire de la mauvaise politique. Dans le cadre du PLF pour 2026, vous avez toute latitude pour proposer des mesures sur les recettes et des mesures d’économie. […]
Ce n’est pas le moment en avril, ce n’est pas le moment en septembre…
Vous êtes en train de diluer !
Et vous, on vous a écoutée combien de temps ?
Un peu de respect !
Les ouvertures de crédits, sans annulation, que vous demandez auraient pour effet direct d’augmenter le déficit. Ce serait assez cocasse…
C’est extrêmement long !
…qu’après un an de gestion méthodique, des ouvertures de crédit non gagées augmentent le déficit. (Protestations. – Mme la ministre se retient de rire.) Vous me faites rire, car j’ai réussi à répondre, malgré vos protestations, à l’ensemble de vos interventions avant la suspension. Si vous ouvrez des crédits sans engager en face des annulations,…
C’est bon, on a compris, merci !
…tous vos amendements augmenteront le déficit. Je ne souhaite pas que cela soit le cas dans les débats à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Pendant les cinq minutes restantes, je propose de commencer l’examen de l’article liminaire, avec les deux premiers orateurs. La parole est d’abord à M. le rapporteur général. (Exclamations.)
Monsieur le président, je souhaitais informer l’Assemblée nationale que, vendredi dernier, j’ai saisi Mme la ministre d’une question…
C’est vraiment méprisant !
…sur la répartition des transferts entre les dépenses affectées à l’État et ses opérateurs, aux collectivités territoriales et leurs opérateurs, et à la sécurité sociale. L’identification très claire des transferts entre ces trois secteurs est absolument fondamentale pour bien comprendre la structure et l’architecture générale du projet de loi de fin de gestion. J’ai donc saisi le gouvernement vendredi dernier et, ce soir, la direction du Trésor,…
C’est insupportable !
…en l’absence de réponse précise. Je tiendrai la représentation nationale au courant des réponses. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il vaut mieux remettre à demain l’examen des articles. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra