Séance du 27 novembre 2025 /// n°73 /// 1 275 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 73e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

1 275prises de parole
94orateurs
13points à l'ordre du jour
74scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4288 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la na… 30 / 186 rejeté
4289 le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 59 / 162 rejeté
4290 le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 59 / 159 rejeté
4291 le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 163 rejeté
4292 le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 162 rejeté
4293 le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 56 / 162 rejeté
4294 le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 57 / 163 rejeté
4295 le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 57 / 165 rejeté
4296 le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 167 rejeté
4297 l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de … 58 / 163 rejeté
4298 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 36 / 180 rejeté
4299 l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 59 / 150 rejeté
4300 le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 55 / 134 rejeté
4301 le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 55 / 131 rejeté
4302 le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 58 / 139 rejeté
4303 le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 59 / 137 rejeté
4304 le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 60 / 135 rejeté
4305 le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 60 / 136 rejeté
4306 le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 137 rejeté
4307 le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 136 rejeté
4308 le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 59 / 138 rejeté
4309 le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 140 rejeté
4310 le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4311 le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4312 le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 137 rejeté
4313 l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 63 / 139 rejeté
4314 l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 142 rejeté
4315 l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 137 rejeté
4316 l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 138 rejeté
4317 l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 78 rejeté
4318 l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 6 / 78 rejeté
4319 l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 47 / 87 rejeté
4320 le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 106 rejeté
4321 le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 110 rejeté
4322 l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 113 rejeté
4323 l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 9 / 114 rejeté
4324 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 49 / 121 rejeté
4325 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 11 / 154 rejeté
4326 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 125 rejeté
4327 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 17 / 158 rejeté
4328 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 16 / 156 rejeté
4329 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 122 rejeté
4330 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 51 / 116 rejeté
4331 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 49 / 120 rejeté
4332 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 118 rejeté
4333 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 49 / 120 rejeté
4334 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 120 rejeté
4335 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 121 rejeté
4336 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 117 rejeté
4337 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 52 / 121 rejeté
4338 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 147 rejeté
4339 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 49 / 100 rejeté
4340 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 48 / 104 rejeté
4341 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 125 rejeté
4342 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 126 rejeté
4343 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 123 rejeté
4344 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 7 / 127 rejeté
4345 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 130 rejeté
4346 l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 51 / 135 rejeté
4347 l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 132 rejeté
4348 l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 53 / 134 rejeté
4349 l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 5 / 137 rejeté
4350 l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 51 / 142 rejeté
4351 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fra… 113 / 36 adopté
4352 le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 24 / 122 rejeté
4353 le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 43 / 122 rejeté
4354 le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 39 / 120 rejeté
4355 le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 42 / 124 rejeté
4356 l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 17 / 104 rejeté
4357 l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 22 / 109 rejeté
4358 l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 20 / 113 rejeté
4359 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve… 43 / 130 rejeté
4360 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 43 / 132 rejeté
4361 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 43 / 125 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1201 à 1275 sur 1275 — page 7 / 7.

Rappel au règlement

Aurélien Le Coq LFI #1513

Il ne vous reste qu’une chose à faire : retirer la totalité de ces amendements pour que l’Assemblée nationale puisse se prononcer définitivement sur la nationalisation d’ArcelorMittal et préserver à la fois les 15 000 emplois qui sont directement en jeu et la souveraineté industrielle de la France. (Les applaudissements s’intensifient et les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.) Collègues, il faut en finir avec la trahison de la classe ouvrière de ce pays, renoncez et retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Julien Gokel applaudit également.)

Après l’article 1er (suite)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1515

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Pierre Cazeneuve EPR #1516

Monsieur Le Coq, à mes yeux, l’article le plus important est l’article 3, qui porte sur le gage. Nous avons évoqué de nombreuses questions en faisant comme si le financement de cette opération de 4 milliards la première année ne comptait pas.

Guillaume Kasbarian EPR #1517

Ça tombe du ciel !

Pierre Cazeneuve EPR #1518

J’espère que nous pourrons atteindre l’article 3 et que nous pourrons débattre du financement de l’opération que vous proposez.Je me trouve par ailleurs un peu désorienté aujourd’hui dans cet hémicycle. Quand j’accompagne des visites scolaires, j’explique aux jeunes que la gauche siège à gauche de la présidente et la droite à sa droite. Or je vois cet après-midi à droite des gens qui veulent nationaliser les entreprises comme des gens de gauche.

Nicolas Sansu GDR #1520

Pierre, c’est indigne de toi !

Pierre Cazeneuve EPR #1521

Chers collègues du Rassemblement national, votre position est parfaitement incohérente et je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec ce que vous avez fait lors de l’examen du projet de loi de finances en votant matin, midi et soir de nouveaux impôts tout en prétendant défendre les entreprises. À présent, vous soutenez massivement la nationalisation d’ArcelorMittal.Madame la rapporteure, Mme Lebec, dont je soutiens les amendements, vous a interpellée sur les conséquences d’une telle nationalisation. Une chose est sûre : une fois que vous aurez nationalisé ArcelorMittal, l’entreprise conservera les mêmes difficultés, mais ce sera désormais à l’État d’en assumer le poids et d’effectuer des investissements, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire. Nous aurons juste perdu 3 milliards d’euros dans l’affaire ! Voilà pourquoi notre groupe affirme depuis le début qu’il faut protéger […]

Stéphane Peu GDR #1523

Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous ne faites rien !

Pierre Cazeneuve EPR #1524

Mais ça, vous ne pourrez pas le faire avec votre programme consistant à augmenter les impôts, à sortir de l’Union européenne et à rompre avec l’économie de marché. La cohérence, pour protéger ArcelorMittal et ses employés et leur offrir une perspective d’avenir, ce serait de ne pas soutenir cette nationalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1525

Je mets aux voix l’amendement no 32.

— #1526

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1527

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 22 Contre 109

— #1528

(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1529

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, qui souhaite s’exprimer sur l’amendement no 31.

Jean-Philippe Tanguy RN #1530

Madame la rapporteure, vous refusez les suggestions qui permettraient d’améliorer votre proposition de loi, vous refusez les analyses et les rapports qui permettraient de mieux la préparer, au motif que vous avez déjà beaucoup travaillé. Je me permets de vous rappeler que vous avez, en commission, déposé un amendement qui la réécrivait entièrement, ce qui laisse penser que ce texte n’était peut-être pas si prêt que ça. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela peut arriver à tout le monde, mais faites preuve d’un peu de modestie et d’ouverture à ce que l’on vous propose ! Vous ne pouvez pas miser sur l’arrogance – une arrogance qui, sans ironie, ne vous ressemble d’ailleurs pas – pour repousser tous les amendements qui vous dérangent, à moins que vous ne soyez des macronistes qui s’ignorent, ce qui expliquerait pourquoi vous votez pour eux à toutes les élections.

Manuel Bompard LFI #1531

Arrête ! Retire plutôt les amendements !

Jean-Philippe Tanguy RN #1532

Vous avez exactement la même attitude. Tous les amendements qui ne viennent pas de votre famille ne valent rien, ils ne sont bons que pour la poubelle ! « Obstruction ! Pas beau ! Vilain ! Fachos ! » Vous ne faites aucune ouverture à personne. Tout est mauvais quand cela ne vient pas de vous. Pourtant, quand on voit la coalition que vous avez formée avec ceux qui ont fermé Florange, vous devriez vous dire que, franchement, vos alliés ne sont pas terribles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1533

La parole est à Mme la rapporteure.

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1534

Monsieur Tanguy, j’aurais aimé avoir le temps de débattre du fond mais comme vous avez déposé 280 amendements sur un texte de quinze lignes, c’est un peu compliqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À titre d’exemple, les dix amendements suivants déclinent le tableau périodique de Mendeleïev, qui recense tous les éléments chimiques et que vous avez dû étudier au lycée.

Nicolas Meizonnet RN #1535

Je n’ai que le brevet des collèges !

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1536

Comment voulez-vous qu’on débatte du fond sereinement et sérieusement ? Si vous le souhaitez réellement, retirez vos amendements d’obstruction et nous aurons un débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1537

Je mets aux voix l’amendement no 31.

— #1538

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1539

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 20 Contre 113

— #1540

(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1541

La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement no 81.

article Après_ 1er · amendement 81
Anthony Boulogne RN #1542

Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je sais que vous aimez les commissions et autres comités Théodule.

article Après_ 1er · amendement 81
Manuel Bompard LFI #1543

Retirez vos amendements !

Anthony Boulogne RN #1544

Eh bien, soyez heureux car je propose de créer une nouvelle commission administrative chargée du suivi de l’éventuelle procédure de nationalisation d’ArcelorMittal. Conçue sur le modèle de la commission chargée de déterminer la valeur d’achat par l’État de la société, elle se verra attribuer des missions clairement définies : veiller à la préservation des intérêts stratégiques de notre pays, garantir le maintien de l’emploi industriel sur notre sol et protéger le savoir-faire accumulé par ArcelorMittal. Il s’agit de s’assurer que l’éventuel processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle ne nuise pas à nos intérêts. C’est simple comme bonjour, et cette simplicité devrait logiquement pousser tous les députés de cette assemblée à soutenir la mesure. Nous ne parlons pas d’un simple comité, mais bien d’une commission stratégique pour l’avenir industriel du […]

article Après_ 1er · amendement 81
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1545

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1546

Je suis soucieuse d’éviter la création de toute commission administrative inutile, ce qui devrait toucher le bloc central. Avis défavorable.

Nicolas Meizonnet RN #1547

C’est bien ça, vous êtes macroniste !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1548

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1549

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1550

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Guillaume Kasbarian EPR #1551

Je suis très surpris, mais positivement, que Mme la rapporteure s’oppose à la création d’une nouvelle commission. En effet, lorsque nous avons débattu du projet de loi de simplification, nous avons dû batailler pour adopter la suppression d’un paquet de comités Théodule et autres commissions. Or, systématiquement, dès que l’on touchait à n’importe lequel d’entre eux, la gauche nous expliquait que c’était une instance essentielle. Je constate que, depuis, elle a fait du chemin, et je tenais à saluer cet effort. Il semble qu’elle ait enfin pris conscience du fait qu’il ne fallait pas multiplier les commissions et les comités.Je m’étonne, en revanche, que cette demande émane du Rassemblement national. Non seulement, en s’abstenant, il a tacitement accepté la nationalisation, mais il souhaite, en plus, la technocratiser ! En multipliant les instances administratives de contrôle, vous […]

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1553

Je mets aux voix l’amendement no 81.

— #1554

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1555

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 43 Contre 130

— #1556

(L’amendement no 81 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1557

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 130.

article Après_ 1er · amendement 130
Laurent Jacobelli RN #1558

Je vais défendre cet amendement et je ne veux pas entendre parler d’obstruction : Florange se trouve dans ma circonscription et je n’ai déposé que quinze amendements, ce qui est la moindre des choses pour corriger le mauvais, voire très mauvais texte que vous défendez en plus avec des arguments de mauvaise foi.Nous souhaitons demander à la nouvelle société nationalisée – si, par hasard, ce texte était adopté – de présenter annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi. C’est en effet à travers l’emploi que nous pourrons juger de l’action menée – M. Le Coq a dit lui-même qu’il était essentiel de préserver les emplois dans la sidérurgie.Pour ma part, je ne crois pas qu’une société nationalisée puisse préserver l’emploi, et c’est toute la différence entre le gaullisme et le soviétisme. Le gaullisme, c’est ce que nous proposons :…

article Après_ 1er · amendement 130
Nicolas Sansu GDR #1561

Vous avez voulu assassiner de Gaulle !

Laurent Jacobelli RN #1562

…que l’État soit présent au conseil d’administration avec un droit de veto et la main sur la stratégie – cela s’appelle l’État stratège. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le soviétisme, c’est vous : c’est donner à l’État la gestion de la direction des ressources humaines, de la comptabilité, du nettoyage, de la cantine… Quand on voit les incapables qui nous gouvernent, c’est franchement jeter nos ouvriers dans la gueule du loup ! Soyez donc responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

article Après_ 1er · amendement 130
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1563

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1564

Vous avez déposé une centaine d’amendements pour demander un rapport ou un plan. Sur un texte de quinze lignes, j’appelle ça de l’obstruction. Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1565

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1566

Un texte qui est mauvais, voire très mauvais, monsieur Jacobelli, on ne le corrige pas, on vote contre ! Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1567

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Pierre Cazeneuve EPR #1568

Entendre M. Jacobelli se réclamer du gaullisme est absolument délirant !

Jean-Philippe Tanguy RN #1569

C’est toujours mieux que de se réclamer de Staline !

Stéphane Peu GDR #1570

Ils se réclament du gaullisme, mais ils ont voulu tuer le Général !

Pierre Cazeneuve EPR #1571

Vous êtes les héritiers du maréchal Pétain et toute votre histoire politique n’est que l’héritage du vichysme. Vous êtes la négation du gaullisme, alors ne vous en réclamez pas ! C’est une honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1572

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Laurent Jacobelli RN #1573

Cher collègue, maîtrisez vos nerfs ! Vous êtes en mal de notoriété et vous n’avez rien à dire, mais de là à insulter le premier parti de France… (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Vous cherchez des pétainistes ? Allez voir au Parti socialiste : la francisque, c’est François Mitterrand ! Allez voir du côté de la Droite républicaine, chez qui on a engagé un collaborationniste comme ministre ! Allez voir les nouveaux antisémites, protégés par certains partis d’ici. Alors ne soyez pas de mauvaise foi. Vous avez tout perdu, vous perdrez bientôt le pouvoir, mais ayez au moins la haine digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1574

Je mets aux voix l’amendement no 130.

— #1575

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1576

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 43 Contre 132

— #1577

(L’amendement no 130 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1578

La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 159.

article Après_ 1er · amendement 159
Jocelyn Dessigny RN #1579

Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni les engagements qui l’accompagneront ? Nous ne pouvons pas accepter que l’on demande au Parlement d’approuver un chèque sans montant, sans délai, sans analyse. Votre texte demande de nationaliser d’abord et de comprendre ensuite. Nous proposons l’inverse : comprendre avant d’engager la dépense.Cette transparence n’a rien d’accessoire car elle conditionne la confiance des Français dans la parole […]

article Après_ 1er · amendement 159
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1581

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1582

Je crois avoir longuement démontré que nous n’avons d’autre choix que la nationalisation. Sinon, la production d’acier aura disparu du territoire français d’ici cinq à dix ans. Cela se jouera dans les mois à venir ; nous ne pouvons pas repousser l’échéance. Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1583

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1584

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1585

Je mets aux voix l’amendement no 159.

— #1586

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1587

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 43 Contre 125

— #1588

(L’amendement no 159 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1590

La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

Manuel Bompard LFI #1591

Il est 20 heures et nos travaux reprendront à 21 h 30. Il nous reste environ 140 amendements de l’extrême droite à examiner, des amendements dont l’unique but est de nous empêcher de voter la proposition de loi avant minuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On dit parfois que le repas peut être bon conseiller : j’invite tous les parlementaires de l’extrême droite à bien réfléchir pendant le dîner pour que nous puissions procéder au vote du texte lors de la prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1592

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1595

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;Discussion de la proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales ;Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ;Discussion de la proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ;Discussion de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée […]

— #1596

(La séance est levée à vingt heures.)

— #1597

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra