Séance du 27 novembre 2025 /// n°73 /// 1 275 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 73e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

1 275prises de parole
94orateurs
13points à l'ordre du jour
74scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4288 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la na… 30 / 186 rejeté
4289 le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 59 / 162 rejeté
4290 le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 59 / 159 rejeté
4291 le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 163 rejeté
4292 le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 162 rejeté
4293 le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 56 / 162 rejeté
4294 le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 57 / 163 rejeté
4295 le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 57 / 165 rejeté
4296 le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 167 rejeté
4297 l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de … 58 / 163 rejeté
4298 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 36 / 180 rejeté
4299 l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 59 / 150 rejeté
4300 le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 55 / 134 rejeté
4301 le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 55 / 131 rejeté
4302 le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 58 / 139 rejeté
4303 le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 59 / 137 rejeté
4304 le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 60 / 135 rejeté
4305 le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 60 / 136 rejeté
4306 le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 137 rejeté
4307 le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 136 rejeté
4308 le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 59 / 138 rejeté
4309 le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 140 rejeté
4310 le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4311 le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4312 le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 137 rejeté
4313 l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 63 / 139 rejeté
4314 l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 142 rejeté
4315 l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 137 rejeté
4316 l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 138 rejeté
4317 l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 78 rejeté
4318 l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 6 / 78 rejeté
4319 l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 47 / 87 rejeté
4320 le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 106 rejeté
4321 le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 110 rejeté
4322 l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 113 rejeté
4323 l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 9 / 114 rejeté
4324 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 49 / 121 rejeté
4325 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 11 / 154 rejeté
4326 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 125 rejeté
4327 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 17 / 158 rejeté
4328 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 16 / 156 rejeté
4329 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 122 rejeté
4330 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 51 / 116 rejeté
4331 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 49 / 120 rejeté
4332 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 118 rejeté
4333 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 49 / 120 rejeté
4334 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 120 rejeté
4335 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 121 rejeté
4336 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 117 rejeté
4337 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 52 / 121 rejeté
4338 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 147 rejeté
4339 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 49 / 100 rejeté
4340 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 48 / 104 rejeté
4341 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 125 rejeté
4342 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 126 rejeté
4343 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 123 rejeté
4344 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 7 / 127 rejeté
4345 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 130 rejeté
4346 l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 51 / 135 rejeté
4347 l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 132 rejeté
4348 l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 53 / 134 rejeté
4349 l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 5 / 137 rejeté
4350 l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 51 / 142 rejeté
4351 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fra… 113 / 36 adopté
4352 le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 24 / 122 rejeté
4353 le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 43 / 122 rejeté
4354 le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 39 / 120 rejeté
4355 le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 42 / 124 rejeté
4356 l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 17 / 104 rejeté
4357 l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 22 / 109 rejeté
4358 l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 20 / 113 rejeté
4359 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve… 43 / 130 rejeté
4360 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 43 / 132 rejeté
4361 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 43 / 125 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 800 sur 1275 — page 4 / 7.

Article 1er (suite)

Gérault Verny UDR #866

Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.

article 1er · amendement 11
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #867

C’est le suivant, monsieur le député, que je vous invite à présenter tout en vous rappelant de vous en tenir à la défense des dispositions que vous proposez.

Gérault Verny UDR #868

Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…

article 1er · amendement 11
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #869

Je vous invite à défendre le sous-amendement no 367, s’il vous plaît.

article 1er · amendement 11
Gérault Verny UDR #870

Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.

Sarah Legrain LFI #871

Ne vous forcez pas à le défendre !

Aurélien Le Coq LFI #872

On peut savoir de quoi parle le sous-amendement no 367 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Gérault Verny UDR #873

Soyez patients et écoutez ! Ce que je vous raconte est intéressant.

Sandra Regol EcoS #874

Soit vous défendez le sous-amendement, soit vous faites le rebond mais pas les deux à la fois ! On ne fait pas ce qu’on veut ici, il y a des règles ! Respectez-les !

Gérault Verny UDR #875

Comme je l’expliquais, la problématique des impôts de production intervient dans la discussion sur la structure des coûts et du compte de résultat.

Sandra Regol EcoS #876

Cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !

Danielle Simonnet EcoS #877

Revenez au sous-amendement !

Gérault Verny UDR #878

Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #879

Monsieur le député, s’il vous plaît, exprimez-vous sur le sous-amendement.

Gérault Verny UDR #880

Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #881

Je crois vraiment m’être montrée patiente depuis que vous avez commencé à défendre vos sous-amendements ! Je vous demande de revenir au no 367. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #882

C’est sûr que les salariés d’ArcelorMittal vont apprécier ce spectacle !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #883

Il vous reste une minute pour le soutenir.

Gérault Verny UDR #884

Le problème de l’article 1er, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.

René Pilato LFI #885

C’est n’importe quoi ! Si vous faites de l’obstruction, faites-la proprement !

Gérault Verny UDR #886

Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».

Sylvain Carrière LFI #887

Ce n’est pas là-dessus que porte votre sous-amendement !

René Pilato LFI #888

Il raconte n’importe quoi !

Gérault Verny UDR #889

Il me semble inutile d’entrer dans le détail de ces dispositions, puisque nous ne sommes visiblement même pas d’accord sur ce qui constitue un compte de résultat. Il faut donc voter mon sous-amendement.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #890

Le sous-amendement no 336 de M. Gérault Verny est défendu.La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les amendements nos 232, 231 et 230, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 1er · amendement 11
Hanane Mansouri UDR #892

Ces trois amendements d’appel vont nous montrer si les députés de La France insoumise souhaitent réellement trouver une solution pour les salariés d’Arcelor ou si leur seul objectif est de se mettre en scène et de prendre des selfies avec des travailleurs qu’ils ont fait venir à Paris – à défaut d’aller les voir – en leur promettant monts et merveilles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

article 1er · amendement 11
Marie Mesmeur LFI #893

Allez leur dire ce que vous êtes en train de faire !

Hanane Mansouri UDR #894

Les amendements visent à instaurer, plutôt qu’une nationalisation totale, une participation publique s’élevant respectivement à 40, 30 ou 20 % du capital.

article 1er · amendement 11
Nicolas Sansu GDR #895

Ah !

Hanane Mansouri UDR #896

Je souligne que nos collègues macronistes, qui nous ont donné beaucoup de leçons de morale depuis le début de cette discussion,…

article 1er · amendement 11
Guillaume Kasbarian EPR #897

Vous avez les mêmes arguments que nous pour supprimer l’article !

Hanane Mansouri UDR #898

…alors qu’ils ont réussi l’exploit de ruiner la France, n’ont présenté aucun amendement pour proposer une solution plus viable.

article 1er · amendement 11
Pierre Cazeneuve EPR #899

Nous voulons supprimer le texte, pas l’amender !

Hanane Mansouri UDR #900

Je vais retirer ces amendements, qui promeuvent une véritable solution alternative, pour donner l’occasion à mes collègues Insoumis de les reprendre.

article 1er · amendement 11
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #901

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #902

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #903

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #904

Avis défavorable.Je tiens à réagir aux propos de M. Pierre Meurin, qui, parlant de destruction d’emplois, a cité « quelques chiffres […] pour le plaisir ». Comment peut-on dire cela lorsqu’on parle d’un sujet si grave ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Laurent Jacobelli RN #906

Oh là là ! Vous êtes ministre ?

Thierry Tesson RN #907

C’est votre seul argument ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #908

Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…

Emeric Salmon RN #909

Vous n’êtes plus député, vous êtes ministre !

Sébastien Martin ministre délégué · DR #910

…plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements et les circonvolutions. Dites clairement si vous êtes pour ou contre !

Hanane Mansouri UDR #911

Et vous, que faites-vous ?

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #912

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Guillaume Kasbarian EPR #913

J’ai écouté avec grande attention l’argumentaire de M. Verny et celui de Mme Mansouri. J’ai été plutôt convaincu, car ils ont donné des arguments libéraux qui sont à peu près les mêmes que les nôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Danièle Obono LFI #914

Eh oui !

Guillaume Kasbarian EPR #915

Ce sont d’ailleurs les mêmes qui nous ont conduits à demander la suppression de l’article. Je ne comprends donc pas pourquoi le groupe UDR s’est allié avec le RN, qui assume explicitement de laisser voter la proposition de loi des Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Emeric Salmon RN #916

Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout ! Quand Édouard Philippe dit que le président de la République doit démissionner, êtes-vous d’accord ?

Thierry Tesson RN #917

Cela s’appelle une coalition !

Guillaume Kasbarian EPR #918

Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons depuis toujours. La seconde, défendue par le RN, prône la retraite à 62 ans, le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans le projet de loi de finances (PLF) et la création de taxes diverses sur les multinationales ou encore sur les rachats d’actions. Cette ligne économique est exactement l’inverse de la précédente et ne favorise absolument pas la compétitivité des entreprises.Nous devenons un peu bipolaires à force d’entendre votre débat interne : le RN dit tout le contraire de l’UDR, votre intergroupe dit tout et son contraire pour tenter de grappiller des électeurs et de […]

Frédéric Boccaletti RN #920

Parole d’expert !

Rappel au règlement

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #922

La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement.

Gérault Verny UDR #923

Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, je suis un peu frustré par votre intervention, qui m’était manifestement destinée.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #924

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Gérault Verny UDR #925

Il a été dit tout à l’heure à la tribune, mais vous étiez trop absorbé par votre téléphone pour l’entendre, que le groupe UDR était contre la nationalisation. Si vous aviez écouté, vous auriez eu la réponse à votre question.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #926

Les rappels au règlement ne doivent pas servir à poursuivre le débat.

Article 1er (suite)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #928

La parole est à M. Manuel Bompard.

Manuel Bompard LFI #929

À ce stade du débat, je crois important d’éclairer les personnes qui nous écoutent, qu’elles soient dans les tribunes ou à distance. Nous venons d’examiner une série d’une quinzaine de sous-amendements déposés par le Rassemblement national ou par ses alliés de l’UDR. Or aucun de ces sous-amendements, s’il était voté, ne changerait quoi que ce soit à la proposition de loi dont nous débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.) Il s’agit de purs instruments d’obstruction, qui ont pour seul objectif de nous empêcher de voter avant minuit la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà ce que vous êtes en train de faire !

Carlos Martens Bilongo LFI #930

Quelle honte !

Manuel Bompard LFI #931

Je vous ai entendus faire de nombreuses déclarations d’amour aux ouvriers de la métallurgie (M. Laurent Jacobelli applaudit) ou à la souveraineté et aux outils industriels de la France. (Même mouvement.) M. Meurin s’est adressé aux ouvriers de la métallurgie pour leur dire que le Rassemblement national était à leurs côtés et pensait à eux. Si c’est réellement le cas, vous avez une seule chose à faire : retirez vos amendements pour que nous puissions voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Ces mouvements se poursuivent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Arrêtez le cirque que vous montrez aujourd’hui, alors que des centaines et des milliers d’ouvriers regardent nos débats et attendent que l’Assemblée nationale puisse […]

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #932

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

Hanane Mansouri UDR #933

Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Kasbarian s’étant permis de me citer, je lui réponds : la différence entre vous et nous, c’est que nous ne devons rien à La France insoumise. Nous… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #934

Ce n’est pas un rappel au règlement.

Clémence Guetté LFI #935

Arrêtez de les prendre, madame la présidente !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #936

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Matthieu Bloch UDR #937

Je ne répondrai pas à M. Bompard, qui nous accuse d’obstruction parlementaire : c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me contenterai de soutenir ces excellents sous-amendements et l’amendement auquel ils se rapportent, qui nous permettent de sortir du faux dilemme entre la nationalisation totale proposée par nos collègues Insoumis et le laisser-faire total que révèle l’absence de propositions de nos collègues macronistes. La nationalisation totale n’est ni utile ni soutenable pour les finances publiques, mais nous disposons d’un levier puissant, responsable et conforme aux usages européens : la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise, qui conditionnerait tout soutien public au respect d’engagements clairs en matière de maintien de l’emploi, d’investissement et de […]

Gérault Verny UDR #939

Bravo !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #940

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #941

Le groupe Rassemblement national demande une suspension de séance de dix minutes pour que M. Bompard et Mme Panot aillent rédiger un petit mot d’excuse à l’attention de tous les députés dont ils ont pourri la niche parlementaire. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de s’en aller.) Nous pourrons alors reparler de leurs exigences inadmissibles.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #942

Elle sera de deux minutes.

Jean-Philippe Tanguy RN #943

Cela suffira peut-être pour écrire les trois mots « je m’excuse ». Cela ne devrait pas être trop long, même pour les Insoumis ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Suspension et reprise de la séance

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #945

La séance est suspendue.

— #946

(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures douze.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #947

La séance est reprise.Je mets aux voix le sous-amendement no 334.

— #949

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #950

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 55 Contre 134

— #951

(Le sous-amendement no 334 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #952

Je mets aux voix le sous-amendement no 366.

— #953

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #954

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 55 Contre 131

— #955

(Le sous-amendement no 366 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #956

Je mets aux voix le sous-amendement no 356.

— #957

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #958

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 58 Contre 139

— #959

(Le sous-amendement no 356 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #960

Je mets aux voix le sous-amendement no 331.

— #961

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #962

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 59 Contre 137

— #963

(Le sous-amendement no 331 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #964

Je mets aux voix le sous-amendement no 335.

— #965

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #966

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 60 Contre 135

— #967

(Le sous-amendement no 335 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #968

Je mets aux voix le sous-amendement no 357.

— #969

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #970

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 60 Contre 136

— #971

(Le sous-amendement no 357 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #972

Je mets aux voix le sous-amendement no 346.

— #973

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #974

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 61 Contre 137

— #975

(Le sous-amendement no 346 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #976

Je mets aux voix le sous-amendement no 345.

— #977

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #978

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 61 Contre 136

— #979

(Le sous-amendement no 345 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #980

Je mets aux voix le sous-amendement no 333.

— #981

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #982

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 59 Contre 138

— #983

(Le sous-amendement no 333 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #984

Je mets aux voix le sous-amendement no 343.

— #985

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #986

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 61 Contre 140

— #987

(Le sous-amendement no 343 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #988

Je mets aux voix le sous-amendement no 362.

— #989

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #990

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 63 Contre 139

— #991

(Le sous-amendement no 362 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #992

Je mets aux voix le sous-amendement no 367.

— #993

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #994

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 63 Contre 139

— #995

(Le sous-amendement no 367 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #996

Je mets aux voix le sous-amendement no 336.

— #997

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #998

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 63 Contre 137

— #999

(Le sous-amendement no 336 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1000

Je mets aux voix l’amendement no 11.

— #1001

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1002

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 63 Contre 139

— #1003

(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1004

Madame Mansouri, me confirmez-vous retirer les amendements nos 232, 231 et 230 ?

Ian Boucard DR #1005

Ils sont repris ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérault Verny applaudit.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1006

Je mets aux voix l’amendement no 232.

— #1007

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1008

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 14 Contre 142

— #1009

(L’amendement no 232 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1010

Je mets aux voix l’amendement no 231.

— #1011

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1012

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 8 Contre 137

— #1013

(L’amendement no 231 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1014

Je mets aux voix l’amendement no 230.

— #1015

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1016

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 8 Contre 138

— #1017

(L’amendement no 230 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1019

La séance est suspendue.

— #1020

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1021

La séance est reprise.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 262.

Olivier Fayssat UDR #1023

Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à soutenir l’entreprise sans pour autant la collectiviser. Il est proposé d’encadrer strictement dans le temps la nationalisation d’ArcelorMittal.

article 1er
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1024

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1025

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1026

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1027

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1028

Je mets aux voix l’amendement no 262.

— #1029

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1030

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 39 Contre 78

— #1031

(L’amendement no 262 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1032

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 268.

article 1er · amendement 268
Olivier Fayssat UDR #1033

Il tend à compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des réseaux commerciaux, des systèmes de gestion intégrés ou des contrats inter-sociétés conclus au sein du groupe ArcelorMittal au niveau européen ». L’objectif est de souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne.

article 1er · amendement 268
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1034

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1035

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1036

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1037

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1038

Je mets aux voix l’amendement no 268.

— #1039

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1040

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 6 Contre 78

— #1041

(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1042

La parole est à M. Thierry Tesson, pour soutenir l’amendement no 139.

article 1er · amendement 139
Thierry Tesson RN #1043

Toujours dans la volonté d’enrichir le texte, l’amendement vise à préciser le périmètre de l’entreprise. ArcelorMittal France n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, de filiales, de sites industriels et d’actifs complémentaires. Une clarification du périmètre nationalisé est indispensable afin d’éviter toute ambiguïté juridique, toute exclusion involontaire d’actifs essentiels et toute contestation lors de la mise en œuvre de la nationalisation. Le périmètre ainsi délimité serait cohérent, complet et opérationnel pour l’État. Cette précision assurerait aussi la maîtrise de l’ensemble de la chaîne industrielle concernée.

article 1er · amendement 139
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1044

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1045

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1046

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1047

Même avis.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1048

Je mets aux voix l’amendement no 139.

— #1049

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1050

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 47 Contre 87

— #1051

(L’amendement no 139 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1052

La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 99, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 355 et 358.

article 1er · amendement 99
Théo Bernhardt RN #1053

Ce texte d’extrême gauche est mal écrit et souffre d’un manque de précision. Je souhaite vous poser une question simple, chers collègues : vous voulez nationaliser ArcelorMittal France, mais que nationalise-t-on exactement ? Des actifs sur le territoire national ? Oui. Mais les filiales, qu’en faites-vous ? Quid également des participations indirectes, des droits de propriété intellectuelle détenus par les structures luxembourgeoises mais utilisés en France, des contrats commerciaux ? (M. René Pilato s’exclame.)L’amendement tend à définir précisément le périmètre de la nationalisation en prévoyant de fixer par décret une liste exhaustive des entités concernées. C’est la moindre des choses quand on engage des milliards dans une telle opération. Vous avez visiblement préféré rester dans le flou artistique. Peut-être que définir précisément les choses, c’est compliqué pour vous – cela […]

article 1er · amendement 99
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1055

La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 355 et 358, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 1er · amendement 99
Sophie-Laurence Roy RN #1056

Pour compléter les remarques de mon excellent collègue, je dirai que si on doit acheter, il faut savoir ce qu’on achète. Je souhaite donc compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les centres de recherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ». Je propose également de compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les fournisseurs stratégiques directement intégrés à la chaîne de valeur critique ». Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être ni compétitive ni souveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide. En outre, il faut éviter qu’une entreprise puisse soustraire ses composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. La […]

article 1er · amendement 99
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1057

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1058

ArcelorMittal France est une entité légale parfaitement définie, qui compte sept sites principaux sur le territoire français, auxquels il faut ajouter le site d’ArcelorMittal Méditerranée, qui lui appartient, ainsi que les sites d’Uckange et de Maizières-lès-Metz. En tout, cela fait dix sites, comme je l’ai déjà expliqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1059

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1060

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1061

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #1062

Madame la rapporteure, vous avez effectivement donné des explications en commission, mais certains éléments restaient à préciser, comme l’a remarqué notre collègue Théo Bernhardt. La question est celle de l’intégration européenne et internationale d’ArcelorMittal. Vous avez été très claire, en effet, sur les sites français – il y avait un malentendu sur ArcelorMittal Méditerranée et nous l’avons reconnu ; vous voyez que nous ne cherchons pas la petite bête. Mais des interrogations demeurent, liées au fait que cette entreprise est une multinationale européenne. Jusqu’à présent, les nationalisations que la France a connues étaient purement nationales, sans mauvais jeu de mots. Or Arcelor était à l’origine un champion européen – nous n’en avons pas encore parlé, mais cela devrait inciter ceux qui promeuvent les champions européens à réfléchir –, sans oublier son intégration mondiale […]

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1064

La parole est à Mme la rapporteure.

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1065

Si nous pouvons débattre sur le fond et si vous mettez fin à l’obstruction, tant mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.) Vous posez une vraie question et je vais y répondre. Les deux principaux brevets dont nous dépendons tomberont dès 2026 dans le domaine public. Ensuite, l’enjeu est précisément de restaurer notre souveraineté nationale en matière de production d’acier, ce qui doit vous parler. Les fonctions de support, de commercialisation et de gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne et en Inde. C’est maintenant qu’il faut renationaliser ArcelorMittal, pour restaurer toute la filière intégrée au niveau français – les savoir-faire sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1066

Je mets aux voix le sous-amendement no 355.

— #1067

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1068

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 156 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 50 Contre 106

— #1069

(Le sous-amendement no 355 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1070

Je mets aux voix le sous-amendement no 358.

— #1071

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1072

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 50 Contre 110

— #1073

(Le sous-amendement no 358 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1074

Je mets aux voix l’amendement no 99.

— #1075

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1076

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 50 Contre 113

— #1077

(L’amendement no 99 n’est pas adopté.)