Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 201 à 400 sur 1275 — page 2 / 7.
Vous n’étiez pas là en commission !
Et nous le montrons, non par des outrances, mais par du travail. Nos amendements rétablissent la vérité économique, la vérité juridique, la vérité industrielle. Nous ne disons pas que ce texte est dangereux ; nous le démontrons article par article.Et à la fin, si le bon sens préside cette assemblée, ce texte devrait logiquement tomber. Parce qu’un texte fragile, approximatif et déconnecté de la réalité n’est tout simplement pas applicable. C’est cela, être responsables.
Vous êtes surtout absents ! Il n’y a personne dans vos rangs !
C’est cela, faire notre travail de législateurs.
Vous n’êtes que trois !
La sidérurgie n’a pas besoin d’être davantage mise en difficulté, elle n’a pas besoin du cirque de LFI. Elle a besoin de protection commerciale, de compétitivité, d’investissements massifs. Elle a besoin de l’Europe, qui agit enfin avec force. Elle a besoin d’une stratégie, pas d’une posture.Cette proposition de loi ne résout rien. Elle expose l’État, elle affaiblit la filière, elle ignore totalement l’échelle européenne. Nous continuerons donc à poser les bonnes conditions, à exiger les bonnes garanties et à nous opposer à un texte qui isolerait la sidérurgie française plutôt que de la renforcer.C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République s’oppose à cette proposition et défendra la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Excellent !
La discussion générale est close.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Le député Le Coq s’est permis des propos très désobligeants à l’égard de quatre députés du RN : moi-même, M. Sabatou, M. Fouquart et M. Chenu.
Non, non, non !
Il a appelé, dans cet hémicycle,…
Je ne suis pas monté à la tribune !
…comme sur les réseaux sociaux, à une véritable fatwa, en bon connaisseur, contre les députés du RN.Il nous reproche d’amender ce texte ; mais en tant que députés de la nation, quand il s’agit de défendre la sidérurgie, nous voulons amender un texte écrit avec les pieds ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Dix lignes pour une nationalisation !
Veuillez écourter votre propos, monsieur le député !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Dix lignes qui n’en définissent pas le contour, qui n’abordent pas le prix de l’électricité, la concurrence déloyale ou les normes abusives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.
Une bonne fois pour toutes, je répondrai à certaines remarques.Monsieur le ministre, merci d’avoir cité l’excellent Institut La Boétie… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Excellent, excellent… Vous y allez un peu fort !
Celui-ci estime à 4,5 milliards d’euros environ le coût de la nationalisation des actifs détenus par ArcelorMittal en France. L’entité ArcelorMittal France en possédant les deux tiers, sa nationalisation coûterait 3 milliards d’euros. Ce montant, assez cohérent, a été confirmé par des experts de l’École normale supérieure (ENS) et d’ailleurs, et Bercy en donne une estimation comparable : le coût de la nationalisation fait consensus.Certains ont soutenu que si on nationalisait ArcelorMittal, il faudrait nationaliser ensuite toutes les industries en difficulté. C’est oublier que la sidérurgie n’est pas n’importe quelle industrie, c’est l’industrie des industries ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ArcelorMittal, c’est deux tiers de la production française d’acier ; sauver ArcelorMittal par une nationalisation, c’est sauver l’industrie française.Enfin, on nous a opposé […]
C’est bien Trouvé !
Vous pouvez toujours parler de compétitivité, il n’y aura plus rien. Nationalisons tant qu’il en est encore temps !Certains ont évoqué British Steel, mais il se trouve que les Anglais ont nationalisé cette entreprise bien trop tard et dans des conditions catastrophiques. Nationalisons tant qu’il est encore temps, avant que l’outil industriel ne soit devenu obsolète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Très bien !
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Oh là là !
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Pendant l’intervention de mon collègue Frédéric Weber, j’ai entendu une députée socialiste déclarer : « Ce type est fou ! » N’étant pas certain de son identité, je ne la nommerai pas. Je rappelle néanmoins que « ce type » est député, élu de la nation ; il a travaillé à Florange et a été salarié d’ArcelorMittal. (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo fait mine d’essuyer ses larmes.)
C’est bon, là, on en a entendu assez !
Un tel propos est déplacé et j’aimerais que la députée qui a prononcé cette phrase s’en excuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un autre rappel au règlement.
Il fait suite à l’accusation du député du Rassemblement national, qui considère que j’ai lancé une fatwa.
Ce n’était pas de vous qu’il parlait ! C’était d’Aurélien Le Coq !
Je connais vos pratiques sur les réseaux sociaux : sur ces plateformes, ce que vous avez dit peut être interprété comme me concernant. J’espère, madame la présidente, que vous prendrez des dispositions pour que je ne sois pas accusé à la suite de la déclaration de ce collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Quel melon !
On finit par les confondre, tous ces communistes !
La parole est à M. le ministre délégué.
On a vu beaucoup de théâtre, mais il serait bon de se rappeler que cette assemblée traite d’un sujet très important, qui ne pourra pas être tranché à coups d’envolées à la tribune.
Un peu de respect !
Je veux bien me rappeler des grandes nationalisations de 1982, mais sans négliger qu’elles ont tout de suite été suivies du tournant de la rigueur en 1983. Je ne suis pas certain que les mesures prises pour des raisons politiques en 1982 aient été bien efficaces.
Et vous, votre bilan, c’est quoi ?
La production d’acier a chuté de 35 % en France et en Europe : cette réalité économique s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, et ce n’est pas par de grands discours qu’on y répondra.
Fataliste !
J’ai noté que certains députés n’étaient pas d’accord avec cette proposition de loi, mais qu’ils la voteraient tout de même.J’entends tout le temps revenir la question des aides publiques. Si l’accès aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives est considéré comme une aide indue, il faut remettre ce dispositif en cause, et pas seulement quand il s’applique à ArcelorMittal. Sur les 298 millions d’euros d’aides publiques reçues par ArcelorMittal en 2023 – le chiffre a été rappelé par M. Stéphane Peu –, 200 millions d’euros provenaient de ces tarifs réduits.
Les 40 millions d’euros pour un haut-fourneau qui ne verra jamais le jour, ce n’est pas un cadeau, peut-être ?
Depuis des années, je partage avec M. Ruffin son combat pour la réindustrialisation. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises.
La différence, c’est que nous, on veut que les aides soient soumises à des conditions ; ce ne sont pas des cadeaux !
Il faut avoir l’honnêteté de dire que pendant des années et des années, la croyance selon laquelle le pays pouvait se passer d’usines faisait office de dogme partagé. Il faut aussi rappeler qu’entre 2018 et 2024, sous l’action résolue du président de la République, de tous les gouvernements qui l’ont soutenu et d’une immense majorité de députés, quel que soit leur banc, l’emploi manufacturier a progressé de 6,8 %, avec la création de 180 000 emplois – c’est La Fabrique de l’industrie qui nous l’apprenait en septembre dernier. On n’avait pas connu une telle hausse depuis le choc pétrolier de 1973 ! Nous sommes nombreux à nous battre pour l’industrie ; seulement certains le font avec des grands discours et d’autres, avec des actes.
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Cher Jean-Paul Lecoq, il serait judicieux de suivre les prises de parole de vos collègues, notamment ceux avec lesquels vous formez une alliance ! Tout à l’heure, Laurent Jacobelli a rappelé qu’une véritable fatwa avait été lancée à la tribune, mais elle l’a été par Aurélien Le Coq et pas par vous.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je cite ce qu’Aurélien Le Coq écrit lui-même sur les réseaux sociaux : « Retenez leurs noms : qu’aucun ne soit épargné […]. »Nous demandons donc une nouvelle fois des excuses au bon M. Le Coq – Aurélien. (A pplaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le ministre, je rappelle que la part de l’industrie dans l’emploi privé français a baissé depuis 2017.
Le chômage a baissé !
Vous dites que le chômage a baissé, mais il atteindra 8 % l’an prochain et sa diminution n’est due qu’au nombre croissant d’autoentrepreneurs.Vous estimez, comme Mme Lebec, que la nationalisation n’est pas la solution. Si ArcelorMittal décidait que le seul four prévu à Dunkerque n’y serait finalement pas installé, quelle autre proposition, quel plan B proposeriez-vous ? Vous ne proposez rien !
Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?
Vous ne mettez même pas la pression sur ArcelorMittal, en rappelant par exemple à ses dirigeants que la nationalisation n’est pas exclue : à leur place, je ferais absolument ce que je veux, même fermer un site pourtant concurrentiel avec ceux que ce groupe ouvre en Asie ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)Vous n’avez pas de plan B. Notre plan B a au moins le mérite d’exister !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Sur tous les amendements et tous les articles, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Obstruction !
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France. C’est la seule voie qui permettra de sauver 15 000 emplois, garantir la production d’acier en France et préserver notre souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Produire de l’acier en France est fondamental pour l’automobile, la construction navale, les infrastructures de transport et bien d’autres filières. En tant qu’ouvrier de la métallurgie et député, qui a vu la délocalisation de la SAM – l’une des dernières fonderies du pays – avec la complicité de la Macronie (Mêmes mouvements), je pense à tous les travailleurs abandonnés. Ils nous regardent ! Je pense aux territoires saccagés par les délocalisations ; leurs habitants nous regardent ! Je m’adresse aux hypocrites du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh là ! Doucement !
Ça suffit !
C’est vous qui avez voté Macron !
Vous avez déposé 360 amendements pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal. (Mêmes mouvements.) Une nouvelle fois, l’extrême droite soutient les hyper-riches contre le peuple (Mêmes mouvements.) M. Chenu a déclaré ce matin vouloir « pourrir » cette niche parlementaire : c’est une honte pour un vice-président de l’Assemblée nationale ! M. Tanguy a déclaré vouloir « donner une bonne leçon » !Ce qui est pourri, ce sont vos manœuvres sur le dos des salariés d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de la tambouille parlementaire alors qu’ils sont venus se battre pour sauver leurs emplois. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Honte à vous !
La vie des gens, la vie des ouvriers, ce n’est pas un jeu politique. Quand on est viré de son usine, ce sont des années de galère pour retrouver un emploi et un salaire correct ! (Mêmes mouvements.) Je vous invite, vous qui formez la cour des hypocrites avec sa reine, ses valets et ses courtisans, à sortir des salons de l’Assemblée (Mêmes mouvements), à aller dire aux salariés d’ArcelorMittal, venus nous demander de voter ce texte, que vous voulez pourrir notre niche. Allez leur expliquer qu’alors que 15 000 emplois sont en jeu, vous jouez votre tambouille complètement hors-sol. Allez-vous maintenir vos amendements ? Nous allons le voir ici et maintenant ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, debout, applaudissent longuement ce dernier. – Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR applaudissent également.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je ne répondrai pas au collègue Alexandre, mais reviendrai sur la mise en cause personnelle du collègue Le Coq.Vous savez, une petite chanson dit : « Le travail, c’est la santé. Rien faire, c’est la conserver. »
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Le collègue Le Coq vivra assurément très longtemps ; se faire donner des leçons de travail et de défense des travailleurs par quelqu’un dont le seul fait d’armes est d’avoir participé au blocage de Sciences Po en 2018, ça ne manque pas de sel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Aurélien Le Coq envoie un baiser à l’orateur.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous aurons beaucoup d’occasions de montrer que nous sommes indispensables pour sauver ArcelorMittal, pour empêcher que la Macronie, que vous avez fait élire et réélire dès que vous en avez eu l’occasion, détruise votre texte. Qui empêchera l’adoption de l’amendement de suppression qu’elle soutient ? C’est nous !Ce faisant, ce n’est pas vous que nous sauverons ; nous sauverons les ouvriers. Ce n’est qu’à eux que nous pensons ! Nous y pensons tellement que, pour les ouvriers d’ArcelorMittal et tous ceux de France, on oublie vos insultes, votre mesquinerie, votre violence, votre misérabilisme permanent et vos pleurnicheries ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Ouin ouin !
Retirez vos amendements !
Vous pourrissez tous les textes, vous pourrissez toutes les séances. Vous pourrissez toutes les prises de parole, y compris les vôtres !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
C’est d’ailleurs assez ironique : il semble qu’on peut pourrir ce qui est déjà pourri !Nous, nous passons outre ! Nous ne pensons qu’au bien de la France et au mérite des ouvriers et des ouvrières.
Prouvez-le !
Vous nous donnez l’occasion d’assister à votre comédie. Vous n’affrontez même pas vos meilleurs amis, ceux que vous avez fait réélire, les socialistes ! Ce sont les socialistes qui ont fermé Florange ; ce sont les socialistes qui ont trahi les ouvriers il y a dix ans – seulement dix ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Retirez vos amendements !
Vous les avez fait réélire. Vous avez fait réélire le premier d’entre eux, un criminel économique tellement lâche qu’il ne revient même pas sur les lieux de son crime : je veux parler de François Hollande. Vous l’avez fait réélire alors qu’il a menti aux ouvriers en les regardant droit dans les yeux ! (Mêmes mouvements.)
Où est-il ?
Oui, où ?
Gardez vos leçons et allez expliquer aux ouvriers de Florange comment vous avez fait réélire celui qui a fait fermer des hauts-fourneaux en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Un discours historique !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1er. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.
Quelle surprise !
À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’acier dans le monde, en Europe et en France !
Rien du tout !
En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?
Quatre à six milliards !
Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 67, 213 et 229, tendant à la suppression de l’article 1er. La parole reste à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1.
Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune solution.
Enfin la voix de la raison !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 67.
Nous voyons en réalité les socialistes de gauche faire concurrence aux socialistes du RN pour nationaliser ArcelorMittal (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) et se livrer à une surenchère – les députés du Rassemblement national n’ayant pas caché le fait qu’ils sauveraient la présente proposition de loi LFIste. (« Où sont vos députés ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous n’êtes pas nombreux, vous devriez venir un peu en séance !
En réalité, nous assistons au bal des faux culs. Vous mentez aux salariés d’ArcelorMittal en prétendant que la nationalisation de leur entreprise réglera tout comme par magie, comme si le fait que l’État en récupère la propriété après avoir expulsé ses propriétaires allait faire s’envoler tous ses problèmes économiques. C’est totalement faux.
Personne n’a dit ça !
Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !
La nationalisation d’ArcelorMittal France augmentera-t-elle la demande intérieure d’acier ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Non. Réglera-t-elle les problèmes de concurrence déloyale auxquels la filière fait face ? (Mêmes mouvements.) Non. Réglera-t-elle les problèmes environnementaux ? Non ! Boostera-t-elle l’investissement dans l’entreprise ? Non ! La nationalisation ne changera rien à son modèle économique.
Qu’avez-vous fait depuis huit ans ? Fatalistes ! Allez-vous en !
Vous surfez sur le malheur des salariés. C’est grave. Vous les avez fait venir à Paris, devant l’Assemblée nationale, mais vous les prenez pour des idiots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Allez les voir !
Vous tentez de vous présenter auprès d’eux comme des sauveurs doués de magie, mais vous n’allez rien sauver du tout ! Vous leur promettez un miroir aux alouettes mais…
Allez leur dire, on va voir !
…vous n’avez qu’un théâtre minable à leur proposer, composé de socialistes de gauche et de socialistes du RN prêts à promettre n’importe quoi, à n’importe quel prix. C’est pourquoi le groupe EPR propose la suppression pure et simple de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 213.
J’abonderai dans le même sens. N’ignorons pas la réalité, chers collègues : l’État ne dispose pas d’une ardoise magique grâce à laquelle effacer le dessin qui ne convient pas, c’est exactement l’inverse ! Les difficultés rencontrées par ArcelorMittal ne sont pas causées par son propriétaire mais par la situation mondiale de l’acier et de la sidérurgie. Elles sont liées à la surproduction, aux barrières douanières sur certains marchés, aux importations d’acier à bas coût en Europe.
Qu’avez-vous fait ?
Mon collègue Kasbarian l’a dit, vous surfez sur la misère des salariés et leur tendez un miroir aux alouettes en leur promettant que leur situation s’améliorera grâce à l’État. C’est faux ! Regardez la réalité en face, la crise est mondiale et structurelle !
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 70, alinéa 3.Parce que le sujet est important – nous parlons d’emploi –, nous devrions éviter l’insulte. Or M. Kasbarian vient de nous insulter en nous traitant de socialistes. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me sens personnellement offensé, car chez moi, à Florange et à Hayange, c’est un socialiste qui a tué la sidérurgie, prénommé François Hollande ! C’est la pire insulte, dans ma circonscription, quand vous voulez vexer quelqu’un. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne l’accepte pas, alors, s’il vous plaît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 229.
Je propose également de supprimer l’article 1er, non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.
Vous n’êtes donc pas d’accord avec le RN !
Eh oui, nous formons une alliance avec l’UDR, et dans une alliance, il y a parfois des différences. On assume !
Je regrette que le texte ne contienne rien, en matière de protectionnisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale, rien sur le prix de l’énergie, pour négocier des tarifs préférentiels ; bref, rien de concret pour faire avancer la cause. Il n’y a là qu’idéologie, raison pour laquelle je vous propose cette suppression.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Il va sans dire que je suis opposée à la suppression de l’article. Un collègue a affirmé que nous mentirions aux travailleurs.
Oui !
C’est vous qui les prenez pour des imbéciles : ce n’est pas nous qui défendons la nationalisation d’ArcelorMittal depuis plus de deux ans, ce sont eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous ne serions pas réunis aujourd’hui si les salariés ne luttaient pas depuis deux ans pour l’obtenir !
M. Kasbarian n’a-t-il pas présidé la commission des affaires économiques !
Il est assez jouissif de voir les néolibéraux les plus dogmatiques de cette assemblée paniquer face à l’hypothèse de la nationalisation d’une grande industrie stratégique. La concurrence déloyale, la chute des investissements productifs, la destruction de l’acier : qui a causé tout cela, sinon ceux qui sont au pouvoir depuis huit ans ? Nous proposons précisément de sortir du désastre que votre politique libérale de destruction de la souveraineté industrielle a produit.
Vous croyez vraiment que ça va résoudre le problème ?
La nationalisation permettra pour commencer d’éviter le coût social de la destruction de 80 000 emplois qui se produira si l’entreprise ne procède pas dans les mois à venir à des investissements en matière de décarbonation. Elle nous évitera aussi de payer le prix de la perte de l’indépendance nationale et de notre souveraineté industrielle.Rappelez-vous enfin qu’ArcelorMittal a reçu plusieurs centaines de millions d’aides publiques chaque année. Ces aides ne seront plus versées à fonds perdu, sans aucun plan ni aucune maîtrise.
Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !
Il est temps d’en finir avec votre politique !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est évidemment favorable aux amendements de suppression. Nous ne croyons pas que les solutions de 1982 régleront les problèmes de 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ne la ramenez pas ! Voyez dans quel état vous avez mis la France !
Je vous demande tout simplement d’ouvrir les yeux.
Ouvrez-les vous-mêmes !
Nous ne croyons pas que le gouvernement, le président de la République ou je ne sais qui serait responsable des surcapacités chinoises. Vous pouvez toujours tenter d’expliquer le contraire !
Qui est au pouvoir depuis 2017 ?
En réalité, la faute en incombe plutôt aux régimes autoritaires que vous soutenez, la Russie à l’extrême droite, la Russie et la Chine à l’extrême gauche… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Vous parlez sans doute de Jean-Pierre Raffarin ?
La Chine propose aujourd’hui sur les marchés cinq fois les volumes d’acier nécessaires à l’Europe, bien au-delà de la capacité de cette dernière à les absorber, et ce à des prix trois fois inférieurs aux nôtres !
Voyez ça avec Raffarin !
Dans ces conditions, une nationalisation ne saurait résoudre le problème. Les difficultés mondiales se règlent au niveau européen…
Du balai !
…pour que les droits de douane, que nous avons demandés, s’appliquent le plus rapidement possible, de même que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Vous ne pourrez agir qu’en travaillant avec nous sur l’aval de la filière, pas en coupant ArcelorMittal France du reste de son groupe. Comment comptez-vous produire de l’acier sans les mines qui vont avec ? Comment le vendrez-vous sans les clients qui vont avec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
On a le droit au quarteron des libéraux !
Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise (« Nous ne sommes pas vos camarades ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI), vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes contre l’énergie nucléaire et notre souveraineté en la matière. Enfin, la solution pourrait venir d’investissements massifs ; or vous êtes pour la décroissance et la sortie du marché, contre l’économie de marché, donc contre les investissements. Vous n’avez que le chaos à proposer aux salariés d’ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans !
Les millions de pauvres, c’est vous !
Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlementaire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, je m’étonne que le ministre, tout à son délire de persécution, soit à ce point sorti de son rôle en mettant en cause le Rassemblement national à propos d’ingérence étrangère dans le domaine de l’acier.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Voulez-vous que l’on nomme toutes les personnalités de la Macronie corrompues par le régime chinois ? Je n’aurai pas assez de mon temps de parole pour le faire.
Présidente ! Ce n’est pas un rappel au règlement !
Le ministre lui-même est issu de la famille politique qui a offert Arcelor aux Indiens ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Le ministre est corrompu !
La parole est à M. François Ruffin.
Je voudrais plaider pour la nationalisation. Les arguments pour s’y opposer sont insuffisants, en particulier celui, avancé par les macronistes, consistant à dédouaner le propriétaire de l’entreprise.Il y a deux problèmes. Le premier concerne le prix de l’acier importé. Vous savez combien je suis partisan, depuis maintenant des décennies, de protections telles que les taxes aux frontières, les barrières douanières, les quotas d’importation ; tout cela, nous le faisons. Il n’empêche – deuxième problème – que l’actionnaire propriétaire, Mittal, ne veut pas investir, et vous le savez ! Les ministres, le président des Hauts-de-France, tous ceux qui vont sur le site se heurtent au refus du propriétaire de faire son travail, à savoir investir dans les hauts-fourneaux. Ce problème ne peut pas être délégué à l’Union européenne et on ne peut pas le résoudre grâce à la taxe carbone aux frontières […]
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Mon groupe s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. La désindustrialisation est un sujet essentiel pour notre pays.Je veux d’abord déplorer l’absence totale des députés du bloc central. Seuls trois pelés et deux tondus daignent venir faire un peu de figuration.
Ça ne concerne pas M. Kasbarian !
On imagine que s’ils étaient favorables au texte, ils seraient présents en nombre pour le soutenir ; c’est donc qu’ils trouvent que ce texte ne va pas dans le bon sens. Ils essayent même de le supprimer. Il y a une certaine désinvolture à aborder les sujets de cette façon. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Surtout, ils n’assument pas d’avoir détruit l’emploi industriel dans notre pays. Tous les chiffres le disent : vous avez détruit l’emploi industriel et vous avez appauvri les travailleurs – à cause de vous, le nombre de travailleurs au smic a augmenté. Vous avez toujours détesté l’industrie. Les dirigeants d’ArcelorMittal sont presque moins libéraux que vous, puisqu’ils déploraient dernièrement – même eux ! – l’absence de barrières commerciales efficaces et le retard de l’Europe à imposer des clauses miroirs. Vous ne voulez pas l’entendre.Le ministre rejette la faute sur je […]
Oh là là, le mépris !
Vous arrivez et vous insultez la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous donnez des leçons aux députés qui se battent depuis des années, tous bancs confondus à l’exception des macronistes, pour essayer de sauver l’industrie. La réalité, c’est que vous n’avez rien à dire. Vous n’avez rien à proposer aux ouvriers de ce pays. Vous détestez les ouvriers. Rassurez-vous, ils vous le rendent bien ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.D’abord, nous avons entendu des propos indignes de Jean-Philippe Tanguy sur le président Hollande, l’accusant d’être un criminel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand on a un tant soit peu de respect pour nos institutions et pour la République, on n’insulte pas ainsi un ancien président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’inversez pas les rôles !
Ensuite, M. Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, vient à l’instant et avec tout son mépris d’insulter un ministre au banc. Il va falloir modérer vos propos ! Vous n’êtes pas encore arrivés au pouvoir. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)Madame la présidente, on insulte un ministre, laissez-moi la parole ! C’est scandaleux !
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Mon collègue Jean-Philippe Tanguy n’a pas traité le président Hollande de criminel mais de criminel économique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.Je soutiens ces amendements de suppression. Monsieur le ministre, il y a une entreprise de l’autre côté du Rhin qui se porte mieux qu’ArcelorMittal : il s’agit de Rheinmetall. Si elle se porte ainsi, c’est parce qu’elle bénéficie d’une commande importante des industries de l’armement allemandes. Qu’en est-il en France ? Depuis plusieurs mois, on entend le président Macron et les chefs d’état-major dire que nos armées doivent gagner en volume, mais les commandes destinées aux industries dans nos circonscriptions se font attendre.Pour fabriquer des armes, des tanks et des avions, nous avons besoin d’acier. ArcelorMittal détient une excellence industrielle et un savoir-faire ouvrier dont notre pays aura besoin à l’avenir. Quels […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Grâce aux voix de LFI !
Remerciez-les !
…qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Tu as été élu par LFI ! Tu as ta carte à LFI, non ?
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal, et plutôt à Sigmaringen qu’ailleurs.
Très bien !
Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit ans pour que les marchés cessent de décider à la place des États, à la place de celles et ceux qui votent ? Rien.
Il est où, Hollande ?
Notre modèle n’est ni l’oligarchie ni Javier Milei.
C’est Lénine !
C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours.Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire confiance aux ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 30 Contre 186
(Les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229 ne sont pas adoptés.)
Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 40.
La nationalisation étant la dernière cartouche d’une stratégie économique, le présent amendement propose de lui préférer un autre instrument : les actions préférentielles. Cela permettra à l’État français d’avoir son mot à dire sur la stratégie d’ArcelorMittal et de reprendre en main la compétence que nous avons perdue depuis cinquante ans dans le domaine sidérurgique. Malheureusement, aucun de nos grands ingénieurs d’État n’est plus associé à la métallurgie et à la sidérurgie française depuis bien longtemps.Il ne s’agit pas de croire que la nationalisation résoudra tous les problèmes en un claquement de doigts, surtout si vous en confiez la réalisation à un gouvernement macroniste que vous avez fait réélire et qui n’en veut pas, comme l’a très bien expliqué le collègue Weber. Vous allez donc confier une mission à un gouvernement qui y est opposé ; cela n’a aucun sens. C’est d’ailleurs […]
C’était temporaire !
J’aimerais bien avoir une réponse à cette question car cela me semble très bizarre. S’il n’y a pas 4 milliards d’euros pour nationaliser ArcelorMittal, pourquoi avez-vous dépensé 10 milliards d’euros pour acheter des actions d’EDF alors que l’État était déjà actionnaire majoritaire, si ce n’est pour faire vos petites magouilles et détruire ce fleuron industriel de l’intérieur ?
Pardon ?