Séance du 27 novembre 2025 /// n°73 /// 1 275 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 73e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

1 275prises de parole
94orateurs
13points à l'ordre du jour
74scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4288 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la na… 30 / 186 rejeté
4289 le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 59 / 162 rejeté
4290 le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 59 / 159 rejeté
4291 le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 163 rejeté
4292 le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 162 rejeté
4293 le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nation… 56 / 162 rejeté
4294 le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nati… 57 / 163 rejeté
4295 le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 57 / 165 rejeté
4296 le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la national… 58 / 167 rejeté
4297 l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de … 58 / 163 rejeté
4298 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 36 / 180 rejeté
4299 l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 59 / 150 rejeté
4300 le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 55 / 134 rejeté
4301 le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 55 / 131 rejeté
4302 le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 58 / 139 rejeté
4303 le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 59 / 137 rejeté
4304 le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 60 / 135 rejeté
4305 le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 60 / 136 rejeté
4306 le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 137 rejeté
4307 le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 136 rejeté
4308 le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 59 / 138 rejeté
4309 le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc… 61 / 140 rejeté
4310 le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4311 le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 139 rejeté
4312 le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar… 63 / 137 rejeté
4313 l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 63 / 139 rejeté
4314 l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 142 rejeté
4315 l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 137 rejeté
4316 l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 8 / 138 rejeté
4317 l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 78 rejeté
4318 l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 6 / 78 rejeté
4319 l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 47 / 87 rejeté
4320 le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 106 rejeté
4321 le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'A… 50 / 110 rejeté
4322 l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 113 rejeté
4323 l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 9 / 114 rejeté
4324 le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation … 49 / 121 rejeté
4325 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 11 / 154 rejeté
4326 l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 125 rejeté
4327 l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 17 / 158 rejeté
4328 l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 16 / 156 rejeté
4329 l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 122 rejeté
4330 l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 51 / 116 rejeté
4331 l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 49 / 120 rejeté
4332 l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 118 rejeté
4333 l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 49 / 120 rejeté
4334 l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 47 / 120 rejeté
4335 l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 50 / 121 rejeté
4336 l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 117 rejeté
4337 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 52 / 121 rejeté
4338 l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 14 / 147 rejeté
4339 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 49 / 100 rejeté
4340 l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 48 / 104 rejeté
4341 l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver l… 48 / 125 rejeté
4342 l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 47 / 126 rejeté
4343 l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 123 rejeté
4344 l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 7 / 127 rejeté
4345 l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 52 / 130 rejeté
4346 l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 51 / 135 rejeté
4347 l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 50 / 132 rejeté
4348 l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 53 / 134 rejeté
4349 l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 5 / 137 rejeté
4350 l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 51 / 142 rejeté
4351 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la Fra… 113 / 36 adopté
4352 le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 24 / 122 rejeté
4353 le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 43 / 122 rejeté
4354 le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 39 / 120 rejeté
4355 le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 42 / 124 rejeté
4356 l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 17 / 104 rejeté
4357 l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 22 / 109 rejeté
4358 l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver … 20 / 113 rejeté
4359 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserve… 43 / 130 rejeté
4360 l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 43 / 132 rejeté
4361 l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 43 / 125 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1200 sur 1275 — page 6 / 7.

Suspension et reprise de la séance

— #1293

(L’amendement no 87 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1294

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements nos 134 et 131, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 1er · amendement 134 et 131
Laurent Jacobelli RN #1295

Je défends ces deux amendements en même temps pour gagner du temps – de rien, chers collègues !Au cours des cinq années précédant sa nomination, aucun membre de la commission administrative ne doit avoir exercé de fonction ni perçu de rémunération au sein d’une entreprise travaillant, directement ou dans le cadre de filiales, dans le secteur de la sidérurgie. Son jugement pourrait, en effet, s’en trouver biaisé.Madame la rapporteure, ces deux amendements sont de bon sens. Le premier est général et concerne ceux qui ont travaillé dans la sidérurgie. Le deuxième concerne spécifiquement ArcelorMittal.Chers collègues de La France insoumise, à part quatre ou cinq adhérents de la CGT, personne ne croit au spectacle que vous donnez aujourd’hui consistant à faire croire que vous pensez aux salariés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

article 1er · amendement 134 et 131
Danièle Obono LFI #1299

Ils sont là !

Laurent Jacobelli RN #1300

Ils savent que vous les trahissez en permanence, que votre « écolodinguerie » leur fait perdre leur travail, que votre folie normative et taxative condamne leur boulot ! Vous êtes des sociaux-traîtres ! (MM. Aurélien Le Coq et Manuel Bompard font signe à l’orateur de partir.) Ils votent pour nous, ils ne vous aiment pas et ils ont bien raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

article 1er · amendement 134 et 131
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1301

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1302

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1303

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1304

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1305

La parole est à M. Ian Boucard.

Ian Boucard DR #1306

Une petite remarque à nos collègues du Rassemblement national. Heureusement que l’amendement précédent n’a pas été adopté : M. Bernhardt a fait un plaidoyer vibrant en faveur de la présence de représentants des salariés au sein de la commission administrative alors que M. Jacobelli propose maintenant d’y interdire la participation de toute personne ayant travaillé chez ArcelorMittal !

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1307

Je mets aux voix l’amendement no 134.

— #1308

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1309

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 47 Contre 126

— #1310

(L’amendement no 134 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1311

Je mets aux voix l’amendement no 131.

— #1312

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1313

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 50 Contre 123

— #1314

(L’amendement no 131 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1315

L’amendement no 261 de M. Olivier Fayssat est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article 1er · amendement 134 et 131
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1317

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1318

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1319

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1320

Je mets aux voix l’amendement no 261.

— #1321

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1322

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 7 Contre 127

— #1323

(L’amendement no 261 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1324

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 264.

article 1er · amendement 264
Olivier Fayssat UDR #1325

Deux députés du parti Les Républicains sont arrivés : je peux continuer à utiliser ce micro ! (Sourires.)Il s’agit ici de faire réaliser un audit énergétique indépendant évaluant l’impact des prix du gaz et de l’électricité sur la viabilité économique des sites concernés, ainsi que sur les conditions de fonctionnement des hauts fourneaux et des unités connexes.

article 1er · amendement 264
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1327

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1328

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1329

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1330

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1331

La parole est à M. Ian Boucard.

Ian Boucard DR #1332

Je veux répondre à l’aimable pique de notre collègue Fayssat : quand on voit le spectacle donné depuis le début de cette séance par les députés du groupe de l’Union des droites pour la République, on se dit qu’il n’est vraiment pas besoin d’être présent dans cet hémicycle ! Vous faites de l’obstruction parce que vous avez honte de ne pas être d’accord avec vos collègues du Rassemblement national.

Carlos Martens Bilongo LFI #1333

Enfin des aveux !

Ian Boucard DR #1334

Tout à l’heure, j’ai accusé La France insoumise d’avoir souvent fait de l’obstruction et nous en avons nous-mêmes fait en opposition à ses textes, mais c’est la première fois qu’un groupe, le Rassemblement national, fait de l’obstruction pendant l’examen d’un texte auquel il est prétendument favorable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Monsieur Fayssat, gardez vos leçons de morale ! Vous avez modifié des virgules, des apostrophes et des points toute la journée, vous êtes très contents d’être là, mais, en réalité, vous ne savez pas avec quoi vous êtes d’accord. Le RN est cohérent : je ne suis pas surpris que M. Tanguy soit favorable à la nationalisation d’ArcelorMittal. C’est plus surprenant, voire contre-intuitif, en ce qui vous concerne, monsieur Fayssat ! Nous connaissons bien les collègues de l’UDR, ils étaient avec nous il […]

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1336

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Hanane Mansouri UDR #1337

Nous nous passerons des leçons de morale des Républicains, pour ce soir et pour toujours ! Faut-il rappeler que vous participez gaiement à un gouvernement qui est le produit d’une alliance allant de votre groupe à LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1338

Je mets aux voix l’amendement no 264.

— #1339

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1340

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 52 Contre 130

— #1341

(L’amendement no 264 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1342

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 265.

article 1er · amendement 265
Olivier Fayssat UDR #1343

Je présente mes excuses à mon collègue Boucard : je n’avais pas vu que les LR étaient trois, et non pas deux. Quand j’ai tort, j’ai tort ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’agissant de la possibilité de rompre l’alliance avec le Rassemblement national et de vous rejoindre : la réponse est non. (Exclamatinos sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement vise à travailler sur le transfert de propriété résultant de la nationalisation et à faire réaliser un inventaire exhaustif des actifs, passifs, droits et engagements.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1345

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1346

Encore de l’obstruction de la part de l’UDR. Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1347

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1348

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1349

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #1350

Madame la rapporteure, ce ne sont pas des amendements d’obstruction, il y a du fond !

Carlos Martens Bilongo LFI #1351

Aucun fond !

Jean-Philippe Tanguy RN #1352

Vous ne voulez pas y répondre, c’est votre problème. Quiconque lira ces amendements verra que ce ne sont pas du tout des amendements d’obstruction.

Sandra Regol EcoS #1353

C’est de l’obstruction, assumez-le !

Jean-Philippe Tanguy RN #1354

Mon collègue Boucard ne sait sans doute plus où il habite depuis qu’il n’a rien fait pour sauver Alstom de la destruction socialo-macroniste. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’a même pas été capable d’appeler à voter contre Macron,…

Manuel Bompard LFI #1355

Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Mathilde Panot LFI #1356

Allez régler vos affaires dehors !

Jean-Philippe Tanguy RN #1357

…qui a détruit la principale entreprise de son territoire. Il ferait mieux d’écouter ce que nous disons, puisque nous avons proposé une action préférentielle, et pas du tout la nationalisation. Un peu de subtilité, monsieur Boucard ! Vous savez d’où vient l’action préférentielle ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sébastien Delogu LFI #1358

Madame la présidente !

Sophia Chikirou LFI #1359

Madame la présidente, arrêtez-le s’il vous plaît !

Jean-Philippe Tanguy RN #1360

De M. Chirac, qui… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1361

Je mets aux voix l’amendement no 265.

— #1362

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1363

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 51 Contre 135

— #1364

(L’amendement no 265 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1365

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 233.

article 1er · amendement 233
Hanane Mansouri UDR #1366

L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle pour la sécurité juridique d’une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques tout en prévenant les risques contentieux ultérieurs. Cette précision consolide donc la légalité externe du texte d’application.Madame Panot, ce n’est pas sérieux :…

article 1er · amendement 233
Farida Amrani LFI #1368

Mme la présidente Panot !

Hanane Mansouri UDR #1369

…depuis 15 heures, vous refusez toute discussion sur nos amendements, à la fois sur le fond et sur la forme, alors que nous voulons améliorer la proposition de loi. (M. Aurélien Le Coq désigne sa montre.) Si vous aviez soutenu l’amendement de M. Tanguy au début de la discussion, nous serions déjà à la fin de l’examen du texte et nous l’aurions voté. C’est à croire que vous ne le voulez vraiment pas et je le regrette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

article 1er · amendement 233
Marie Mesmeur LFI #1370

Vous faites de l’obstruction, et mal !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1371

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1372

Madame Mansouri, assumez lorsque vous faites de l’obstruction et n’essayez pas de le déguiser ! C’est vous qui n’êtes pas sérieuse, puisque vous proposez de substituer au mot « en » les mots « pris après avis du ». (Mme Hanane Mansouri sourit.)

René Pilato LFI #1373

Ça vous fait rire !

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1374

Tout ce que propose l’UDR est de cet acabit. Assumez de faire de l’obstruction pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1375

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1376

Avis défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1377

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #1378

Ce n’est pas un amendement d’obstruction, mais un amendement rédactionnel. On ne nationalise pas une entreprise de 4 milliards d’euros en un claquement de doigts.Je répète que nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi. Peut-être que M. Boucard entend des voix – c’est la seule chose de droite qui lui reste, son côté messianique.

Manuel Bompard LFI #1380

Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

Jean-Philippe Tanguy RN #1381

En revanche, monsieur Boucard, nous sommes favorables à une action préférentielle, laquelle a été créée par Jacques Chirac en 1986 lorsqu’il était au RPR. Essayez de vous souvenir que vous étiez gaulliste, ça vous évitera de dire des bêtises ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1382

Je mets aux voix l’amendement no 233.

— #1383

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1384

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 50 Contre 132

— #1385

(L’amendement no 233 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1386

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 269.

article 1er · amendement 269
Olivier Fayssat UDR #1387

Comme chaque fois que nous demandons une évaluation, on va nous dire que nous faisons de l’obstruction. Il s’agit cette fois d’une étude d’impact financière. Ne pas la faire relèverait de l’amateurisme complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

article 1er · amendement 269
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1388

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1389

Voilà le trentième ou le quarantième amendement demandant une étude, une consultation ou un avis. C’est évidemment de l’obstruction. Soyez au moins honnête et reconnaissez-le. L’obstruction, ça s’assume. Je vous remercie, chers collègues, d’avoir déposé près de 300 amendements sur un texte de quinze lignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1390

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1391

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1392

Je mets aux voix l’amendement no 269.

— #1393

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1394

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 53 Contre 134

— #1395

(L’amendement no 269 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1396

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 235.

article 1er · amendement 235
Hanane Mansouri UDR #1397

Lors de l’examen du budget, nous avons proposé de supprimer les fonds alloués au Cese car nous considérons cette instance comme absolument inutile. Mais elle est toujours là. Cet amendement vous invite donc à la consulter.

article 1er · amendement 235
Sabrina Sebaihi EcoS #1398

Mais vous vouliez le supprimer !

Hanane Mansouri UDR #1399

Puisque vous jugez le Cese indispensable, nous vous invitons à le consulter sur l’utilité de votre proposition de loi avant de prendre le décret.

article 1er · amendement 235
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1400

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1401

C’est un gag : vous voulez supprimer le Cese mais quand même le consulter ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1402

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1403

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1404

Je mets aux voix l’amendement no 235.

— #1405

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1406

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 5 Contre 137

— #1407

(L’amendement no 235 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1408

La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 72.

article 1er · amendement 72
Frédéric-Pierre Vos RN #1409

L’alinéa 4 de l’article 1er est mal rédigé. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas de l’obstruction, nous précisons le texte !En France, la dualité des juridictions traduit la distinction fondamentale entre droit public et droit privé. Dans le cadre d’une dépossession, il revient au juge administratif, relevant du droit public, d’apprécier l’intérêt de la mesure, tandis que le juge judiciaire, relevant du droit privé, est compétent pour en déterminer l’évaluation.

article 1er · amendement 72
Manuel Bompard LFI #1411

Obstruction !

Frédéric-Pierre Vos RN #1412

Si vous maintenez les paradigmes inhérents à cette dualité du droit, vous risquez de perdre beaucoup de temps dans la réalisation de votre projet de nationalisation. Je propose donc que l’indemnisation fixée par la commission administrative relève exclusivement du juge administratif, ce qui vous permettra de gagner un temps infini…

article 1er · amendement 72
René Pilato LFI #1413

Le temps infini n’existe pas !

Frédéric-Pierre Vos RN #1414

…et d’éviter la saisine du tribunal des conflits. Celle-ci ferait perdre une dizaine d’années en contentieux avant que la société puisse être administrée par les Français plutôt que par des puissances privées, comme vous le souhaitez. Les autres actes nécessaires dans le cadre de l’opération seront traités de manière séparée par les juridictions de l’ordre judiciaire.Cet amendement de bon sens permettrait d’avancer plus efficacement vers une nationalisation d’ArcelorMittal. Il correspond, en substance, à l’approche recommandée par le Rassemblement national : clarifier les lois et appliquer les règlements. Ce n’est pas ce que vous avez prévu, puisque l’alinéa 4 précise que les modalités d’application de l’article 1er relèveront du règlement. Or seule la loi peut déterminer la juridiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

article 1er · amendement 72
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1416

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1417

Défavorable. Votons enfin cet article 1er de nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1418

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1419

Défavorable.

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1420

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #1421

Voilà la preuve que vous considérez comme de l’obstruction des remarques fondamentales ! Vous prétendez pouvoir nationaliser ArcelorMittal parce que les macronistes vont vous laisser faire et parce que le Sénat va vous y aider – Mme Trouvé nous a expliqué tout à l’heure que des sénateurs de droite du Nord allaient faire adopter la proposition de loi. Vous vivez dans un monde parallèle et magique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ségolène Amiot LFI #1422

Ce n’est pas l’amendement !

Jean-Philippe Tanguy RN #1423

Mais vous allez de nouveau décevoir les salariés, et c’est dommage pour eux.

Ségolène Amiot LFI #1424

Restez sur l’amendement !

Jean-Philippe Tanguy RN #1425

Il y a un autre problème : croyez-vous vraiment que Mittal, l’une des familles les plus riches du monde, vous laissera la dépouiller de son actif le plus précieux sans réagir, sans porter plainte, sans engager de contentieux ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ségolène Amiot LFI #1426

Madame la présidente, on n’est pas sur l’amendement !

Jean-Philippe Tanguy RN #1427

Pensez-vous vraiment qu’elle vous laissera faire comme par magie, sans déposer de recours ? (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mathilde Panot LFI #1428

Allez ! C’est bon, maintenant !

Jean-Philippe Tanguy RN #1429

Nous vous proposons un moyen concret de nous protéger contre de tels contentieux si la nationalisation devait réellement être envisagée. Même cela, vous le refusez ! C’est vous qui faites un blocage ! Vous cherchez seulement à réaliser un petit coup politique et vous accusez ceux qui veulent discuter sérieusement de préparer un mauvais coup. Mais le véritable mauvais coup pour les salariés, c’est vous qui le préparez. Vous allez les décevoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Emeric Salmon RN #1430

Oui, ils vont être déçus !

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1431

Je mets aux voix l’amendement no 72.

— #1432

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1433

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 51 Contre 142

— #1434

(L’amendement no 72 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1435

Je mets aux voix l’article 1er.

— #1436

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1437

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 113 Contre 36

— #1438

(L’article 1er est adopté.) (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR, se lèvent pour applaudir.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1439

La parole est à M. Sébastien Martin, ministre délégué.

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1440

Ce scrutin est intéressant. (« Eh oui ! » sur quelques du groupe LFI-NFP.) La France insoumise et la gauche ont déclaré qu’elles étaient favorables à cette nationalisation : elles ont donc voté pour l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Stéphane Peu GDR #1441

Monsieur est observateur…

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1442

Sur les bancs des groupes Droite républicaine, Ensemble pour la République et Horizons & indépendants, les députés ont affirmé qu’ils étaient opposés à cette nationalisation ; ils ont donc voté contre.

Frédéric Boccaletti RN #1443

Ils ne sont pas là, vos députés !

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1444

M. Tanguy nous a indiqué que son groupe était défavorable à ce texte. Pourtant, le Rassemblement national s’est abstenu et, ce faisant, il apporte son soutien à La France insoumise, comme il le fait très régulièrement sur de nombreux textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Paul Midy pointe les deux extrémités de l’hémicycle. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Après l’article 1er

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1446

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 30, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.

article Après_ article 1er · amendement 30
Marie Lebec EPR #1447

Je remercie la rapporteure d’avoir souligné que je m’étais trompée dans l’ordre de présentation de mes amendements – cela m’évitera de reproduire cette erreur. Je vais présenter les amendements nos 32 et 31, qui viennent juste après, en même temps que l’amendement no 30. Je partage l’analyse du ministre : La France insoumise et la gauche ont voté, de manière cohérente, en faveur de la nationalisation d’ArcelorMittal, avec le soutien du Rassemblement national, dont on comprend moins la position.

article Après_ article 1er · amendement 30
Emeric Salmon RN #1449

Et vous, vous n’êtes pas là !

Marie Lebec EPR #1450

Ce que je note surtout, c’est que vous êtes prêts, les uns et les autres, à conduire une nationalisation sans vous être interrogés, ne serait-ce qu’une seconde, sur les conséquences d’une telle décision.

article Après_ article 1er · amendement 30
Thierry Tesson RN #1451

Heureusement que tu es là !

Marie Lebec EPR #1452

Cette nationalisation permettrait-elle réellement de sauver ArcelorMittal ? (M. René Pilato s’exclame.)

article Après_ article 1er · amendement 30
Nicolas Sansu GDR #1453

Arcelor France !

Marie Lebec EPR #1454

Un changement de propriétaire résoudrait-il les problèmes liés à la surproduction structurelle dans le secteur de l’acier (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), aux importations à bas coût et à la fermeture de certains marchés, ou encore les difficultés des filières de l’automobile et du bâtiment, qui constituent des débouchés importants pour l’acier ?

article Après_ article 1er · amendement 30
Stéphane Peu GDR #1455

Vous nous prenez pour qui ? On a un cerveau !

Marie Lebec EPR #1456

C’est l’objet de mes trois amendements. Bien sûr, il s’agit d’une proposition de loi et elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, mais, précisément, proposer ainsi une nationalisation d’une telle ampleur, pour une filière aussi stratégique pour la France et pour l’Europe, alors que le gouvernement français se bat au niveau français et européen pour accompagner ArcelorMittal, me paraît une dinguerie complète ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est irréaliste ! Vous ne tenez pas compte de la réalité de la sidérurgie.

article Après_ article 1er · amendement 30
Nicole Dubré-Chirat EPR #1457

C’est de l’inconscience !

Marie Lebec EPR #1458

Mes amendements visent à éviter de mener une telle opération sans en connaître les conséquences. Vous avez évoqué les salariés d’ArcelorMittal. Cessez de leur mentir : un changement de propriétaire ne résoudra pas leurs problèmes et ne sauvera pas leur entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

article Après_ article 1er · amendement 30
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1459

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir les sous-amendements nos 337, 338, 339 et 340, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article Après_ article 1er · amendement 30
Olivier Fayssat UDR #1460

Ils ont été déposés par mon collègue Gérault Verny et sont en partie rédactionnels, en partie destinés à prévoir des procédures et des études préalables plus approfondies.Il est tout de même surprenant d’entendre les reproches adressés au Rassemblement national pour son soutien à La France insoumise venant de personnes qui ont conclu avec elle près de 200 accords de désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

article Après_ article 1er · amendement 30
Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1462

Les amendements nos 32 et 31 de Mme Marie Lebec ont été défendus.

article Après_ article 1er · amendement 30
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1463

Quel est l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #1464

Tous ces amendements visent, en réalité, à repousser autant que possible la nationalisation. Nous ne sommes pas d’accord. N’ayez crainte : nous avons étudié très précisément et très pragmatiquement les conséquences de cette opération. Les travailleurs, leurs syndicats et les cabinets d’experts travaillent sérieusement, depuis longtemps, sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En outre, nous n’avons aucune leçon à recevoir d’un gouvernement et d’un pouvoir qui, depuis huit ans, ont progressivement détruit l’industrie, au point que celle-ci représente désormais moins de 10 % de l’emploi et de la valeur ajoutée en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1466

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1467

Je ne suis pas certain qu’il faille donner des leçons à qui que ce soit en matière de réindustrialisation, madame la rapporteure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Stéphane Peu GDR #1468

Quand on voit les résultats, ce ne serait pas inutile !

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1469

Monsieur Tanguy, vous vous vantez de défendre le secteur de l’acier, mais, le 20 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen examinait les clauses de sauvegarde sur les importations de l’acier : or, ce jour-là, les six députés du Rassemblement national étaient absents et n’ont donc pas défendu le secteur de la sidérurgie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Emeric Salmon RN #1470

On sait qui il faudra faire battre en Saône-et-Loire !

Sébastien Martin ministre délégué · DR #1471

Avis défavorable sur les amendements et sur les sous-amendements.

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1472

La parole est à Mme Hanane Mansouri.

Hanane Mansouri UDR #1473

Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela permettra au ministre de rameuter ses troupes.

Sandra Regol EcoS #1474

Le nombre de demandes de suspension de séance est limité !

Mme Sophia Chikirou #1475

C’est la troisième !

Hanane Mansouri UDR #1476

L’article 1er n’a pas été adopté grâce au Rassemblement national ou à l’UDR ; il l’a été parce que ni vos copains de la Droite républicaine ni ceux d’Ensemble pour la République n’étaient présents pour faire barrage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Julien Guibert RN #1477

Ça sent la fin de règne !

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR #1478

Le service de la séance m’indique qu’il s’agit de la deuxième demande de suspension de séance du groupe UDR. Il a droit à deux suspensions. Celle-ci est donc de droit. Je suspends pour cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1480

La séance est suspendue.

— #1481

(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1482

La séance est reprise.Je mets aux voix le sous-amendement no 337.

— #1484

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1485

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 24 Contre 122

— #1486

(Le sous-amendement no 337 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1487

Je mets aux voix le sous-amendement no 338.

— #1488

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1489

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 43 Contre 122

— #1490

(Le sous-amendement no 338 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1491

Je mets aux voix le sous-amendement no 339.

— #1492

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1493

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 39 Contre 120

— #1494

(Le sous-amendement no 339 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1495

Je mets aux voix le sous-amendement no 340.

— #1496

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1497

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 42 Contre 124

— #1498

(Le sous-amendement no 340 n’est pas adopté.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1499

Je mets aux voix l’amendement no 30.

— #1500

(Il est procédé au scrutin.)

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1501

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 17 Contre 104

— #1502

(L’amendement no 30 n’est pas adopté.)

Rappel au règlement

Marie-Agnès Poussier-Winsback president · HOR #1504

La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.

Aurélien Le Coq LFI #1505

Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements.À l’heure où nous parlons, l’article 1er de cette proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal a été adopté, et c’est là la mesure essentielle contenue par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste désormais 159 amendements à examiner,…

Emeric Salmon RN #1507

154 !

Aurélien Le Coq LFI #1508

…des amendements qui soit créent des articles additionnels, soit portent sur l’article 2, un article technique, sur l’article 3, qui concerne le gage, ou sur le titre. Il reste donc 159 amendements d’obstruction,…

Emeric Salmon RN #1509

154 !

Aurélien Le Coq LFI #1510

…qui visent à une seule chose : nous empêcher d’adopter définitivement la proposition de loi. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Je le redis aux signataires de ces amendements d’obstruction : vous agissez sous le regard des travailleurs et des ouvriers d’ArcelorMittal Dunkerque. Vous faites honte à l’ensemble des ouvrières et des ouvriers de la sidérurgie française !

Thierry Tesson RN #1512

C’est honteux !