Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 401 à 487 sur 487 — page 3 / 3.
Ça va, ça va !
Certains d’entre vous ont manifestement des réflexions à partager. Ce n’est évidemment pas à moi de présider mais il me semblerait donc utile, madame la présidente, vu l’ampleur de ces amendements, d’entendre la position de chacun des groupes en détail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Acceptez votre rôle, restez à votre place !
J’ai en effet reçu de nombreuses demandes de prise de parole. Chacun pourra s’exprimer et je vous propose de limiter les interventions à deux minutes trente. La parole est à Mme Hélène Laporte.
Après une heure d’attente causée par un débat parallèle qui s’est tenu hors de l’hémicycle pour tenter d’apprivoiser LR, Horizons et d’autres, tout en faisant plaisir au PS,…
Ça s’appelle la démocratie parlementaire !
Les Républicains sont indomptables !
Et incorruptibles !
…voilà que nous revenons sur ces amendements qui proposent une nouvelle hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine ; on retrouve sans surprise la folie fiscale de la gauche et de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais rappeler que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine s’élèvent déjà, quel que soit le montant de ces revenus, à 17,2 % : 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Quand vous arrêterez-vous ? Quant à vous, monsieur Monnet, vous allez jusqu’à proposer une hausse de 10 points de la CSG sur les revenus du patrimoine :…
Lisez l’amendement ! Il y a un seuil !
Il faut lire ! Vous n’êtes pas sérieuse !
…si votre amendement était adopté, tout Français que vous jugez trop riche serait prélevé de 27,2 % avant même qu’il ne soit seulement question d’impôt sur le revenu. Ben voyons ! Les multiples amendements de repli proposent des solutions intermédiaires qui, en fixant le nouveau taux entre 10 et 12 %, procèdent tous de la même logique : toujours imposer plus d’impôts aux Français. Plutôt que de rechercher de réelles économies, vous ne cessez d’aller prendre un peu d’argent là où vous pensez le trouver, c’est-à-dire dans la poche des Français qui n’en peuvent plus de ces hausses d’impôts ! Je note aussi qu’aucun de ces amendements ne propose d’adapter le code général des impôts pour augmenter la part déductible de la CSG, qui restera de 6,8 %.Nous voterons bien évidemment contre ces amendements, contre ces énièmes hausses d’impôts, et nous serons particulièrement attentifs au vote des […]
Eh oui !
Édouard Philippe, aucune colonne vertébrale idéologique !
La parole est à M. Hendrik Davi.
C’est quand même fou ! Faire la poche des retraités, c’est oui. S’attaquer aux arrêts de travail, c’est oui. Demander à tous nos concitoyens de payer des franchises quand ils ont la grippe, c’est oui. Mais s’attaquer à l’épargne des plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe DR),…
L’épargne salariale !
Le PEL, ce n’est pas l’épargne des plus riches !
Pas du tout !
…s’attaquer aux revenus du capital, c’est la fin du monde ! (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Le livret A, qui est le produit d’épargne le plus populaire, est exempté de CSG ; vous le savez. Il ne sera pas touché ! Restent les PEL, à propos desquels on peut discuter des montants d’imposition.
La gauche qui veut taxer les pauvres, c’est à n’y rien comprendre !
Vous évoquez les revenus locatifs, mais je vous rappelle que 50 % des logements loués dans ce pays le sont par 3 % des propriétaires – qui sont donc des multipropriétaires, souvent millionnaires !
Des millionnaires, le PEL ?
Et ce sont eux que vous ne voulez pas imposer ? C’est toujours la même chose : les pauvres peuvent payer mais les riches, surtout pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Eh oui ! Implacable !
La parole est à M. Laurent Wauquiez.
J’ai du respect pour toutes les positions qui s’expriment et j’essaie de comprendre le raisonnement des uns et des autres. Pour justifier vos amendements, vous utilisez un terme qui se veut sympathique : vous parlez de « CSG capital ». On peut dormir tranquille, semble-t-il : seuls les plus riches seront taxés ! Mais il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire. Il ne s’agit plus, ici, de grandes fortunes, de grands groupes ou de multinationales !
L’impôt sur les grandes fortunes, vous n’êtes pas d’accord non plus !
Il n’est plus question, monsieur Davi, des plus riches ; ce que vous touchez ici, c’est l’épargne populaire des Français et des classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Penchons-nous un instant sur les chiffres. Combien de Français ont une assurance vie ? 20 millions. Si vous pensez qu’il y a 20 millions d’ultrariches à taxer dans notre pays, autant le dire d’emblée ! Combien de personnes, ensuite, ont un PEL ? 12 millions ! Si vous considérez qu’il y a 12 millions de Français qui sont ultrariches, c’est votre droit mais nous n’avons pas la même vision. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Combien de Français ont un PEA ? 7 millions. Combien de Français ont des revenus fonciers ? Chez moi, en Haute-Loire, des petits artisans ont réhabilité un petit logement qu’ils mettent en location, ce qui leur assure un […]
Eh oui, bien sûr !
J’ai écouté M. Guedj dire que la mesure ne représenterait que 5, 7 ou 10 euros, mais ce sont 10 euros qui s’additionnent à l’augmentation des coûts de la mutuelle, de l’énergie et des transports ;…
Arrêtez de taxer le travail !
…à l’arrivée, la classe moyenne est en train de passer en dessous de la ligne de flottaison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Au début de ce débat budgétaire, on nous disait que nous pouvions dormir tranquilles car seuls 0,001 % des Français paieraient pour tout le monde ; et nous voilà avec des taxes qui vont toucher des millions de Français,…
Vous n’avez quand même pas voulu de la taxe Zucman !
…puisque ce sont jusqu’à 20 millions de nos concitoyens qui pourraient être affectés. Pour ma part, j’essaie d’être constructif car nous voulons qu’un PLFSS soit voté, mais vous le faites en outre au moyen d’un amendement qui a été sorti au débotté en première lecture, sans aucune discussion ni aucune concertation, sans que nous ayons pu y réfléchir ou y travailler. Si nous voulons sortir par le haut de ce débat, je le répète : ne tapez pas l’épargne populaire des Français ! (Mêmes mouvements.)
Vous ne voulez pas non plus taxer les ultrariches !
Vous ne sauverez pas l’assurance maladie et le système social en agissant de la sorte ! Je ne veux pas croire que ce soit votre philosophie. Nous pouvons travailler ensemble pour faire des économies sur des dépenses improductives qui ne sont pas reliées aux services publics ; il est possible d’aller chercher d’autres recettes qui peuvent être fondées sans faire la poche de ceux qui travaillent et qui ont travaillé toute leur vie.
C’est très long !
Travaillons-y pour trouver un point d’équilibre qui soit acceptable pour tout le monde et qui permette d’aboutir à un PLFSS sans augmenter les impôts de l’immense majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Marc Fesneau.
Nous en sommes à un moment fondamental, toujours dans la deuxième partie – celle des recettes –, mais je voudrais mettre en regard la question des recettes et celle des dépenses. Si nous avons besoin de recettes, c’est pour les mettre au service des Français, donc pour engager des dépenses sociales, notamment en matière de retraites et de santé. Nous sommes en deuxième lecture, mais pour ce qui nous concerne, nous avions, comme l’immense majorité de ceux qui soutiennent le gouvernement, voté la deuxième partie en première lecture ; il me semble que nous avions alors trouvé un premier point d’accord.Notre responsabilité, c’est désormais d’étudier les effets de bord potentiels des propositions qui sont faites, en particulier s’agissant de l’épargne populaire, sachant que d’un autre côté, j’entendais sur les bancs des écologistes qu’une contribution même minime des détenteurs de capital […]
Eh oui !
À la fin, nous n’aurons pas de PLFSS, parce que nous n’aurons pas su être responsables et trouver le point d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Il va falloir que chacun d’entre nous fasse l’effort qui s’impose, sur les recettes – sans toutefois procéder à un matraquage – et aussi sur les dépenses, car les « y a qu’à, faut qu’on » ne suffiront pas à décider ce qu’il faut faire. La question des retraites est un sujet, pardonnez-moi de le dire ! Le fait que nous laissions filer en permanence cette dépense-là est un problème qui doit être abordé ; nous avons d’ailleurs voté, en première lecture, des mesures qui nous paraissaient aller dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Disons-le d’emblée, le groupe Horizons & indépendants ne votera aucun de ces amendements,…
Ils ont décidé de redevenir de droite.
Quelle surprise ! C’était utile, cette suspension !
…pour la simple et bonne raison, déjà avancée par bon nombre de nos collègues, en particulier le président Wauquiez, que vous vous apprêtez à financer par une augmentation des taxes l’abandon de la réforme des retraites. C’est très injuste, car les épargnants ne détiennent pas tous des actions au CAC40 ! De qui parlons-nous ? De ceux qui ont un PEL, une assurance vie, de ceux qui ont mis un peu d’argent de côté pour payer les études de leurs enfants ou de leurs petits-enfants, de ceux qui contribuent à l’économie du pays – car l’épargne participe à l’économie de notre pays, et même au fonctionnement de nos services publics et de l’hôpital, au cas où vous l’auriez oublié, vous qui y êtes si attachés, mesdames et messieurs les députés de feu le NFP ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Feue la majorité !
Ce que vous proposez n’est rien de moins qu’un matraquage fiscal à différents degrés. Nous n’en voulons pas : nous nous y opposerons et nous voterons contre tous les amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Elle a changé, Maud Bregeon !
Vous nous invitez, madame la ministre, à donner notre sentiment sur la situation. Commençons par ceux des éléments qui peuvent faire consensus. Il me semble que nous partageons tout d’abord le même constat, celui que le déficit de la sécurité sociale, qui approche des 23 milliards d’euros cette année, devrait atteindre les 29 milliards l’an prochain si nous ne faisons rien, et ensuite le même objectif : contenir ce déficit. Nous avons bien compris que l’intention était de le ramener au-dessous de la barre des 20 milliards d’euros. Pour ce faire, nous pouvons tout d’abord dégager des économies. Nous avons du reste déjà validé des mesures pour maîtriser la dépense – je pense aux près de 4 milliards de mesures d’économie pour limiter l’augmentation de l’Ondam, à celles prévues pour améliorer l’efficacité et la pertinence des soins ou encore lutter contre les rentes excessives. Nous avons […]
Il faut conclure, cher collègue.
Faut-il les épargner, eux aussi ? Nous sommes ouverts à la discussion et nous ne visons qu’un seul objectif, le rendement. Le rendement, c’est maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
La parole est à M. Éric Ciotti.
Ce débat marque la prise d’otage par le Parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) de cette majorité bancale qui a trompé et abusé les Français. Vous nous proposez une nouvelle augmentation massive de la fiscalité sur le patrimoine. Rappelons que nous sommes le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés au monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.) Le patrimoine est le fruit du travail de toute une vie, de l’épargne des Français,…
Et l’héritage ?
…et vous proposez une nouvelle fois d’accroître massivement la taxation de cette épargne, de ce patrimoine, de ce capital. Arrêtez cette folie fiscale ! Arrêtez de verser dans les compromis et les compromissions ! Le rehaussement de 1,4 point de la contribution sur les produits d’épargne financière, c’est peut-être le fruit des négociations avec le Parti socialiste qui viennent d’avoir lieu dans le bureau de M. Attal, mais rien ne nous dit que cela ne continuera pas. Pour ce qui nous concerne, nous refusons systématiquement toute augmentation de la fiscalité, aussi voterons-nous contre les amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Depuis le début de l’examen du PLFSS, nous cherchons, les uns et les autres, une voie de passage pour doter la France d’un PLFSS pour 2026 avant la fin de l’année. Dans le cas contraire, les conséquences seraient délétères pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Je peux comprendre que la mesure proposée hérisse bon nombre d’entre nous. Aussi, monsieur le premier ministre, pensez-vous possible de la faire évoluer de sorte qu’elle puisse convenir à une majorité et nous permettre de doter la France d’un budget de la sécurité sociale ? C’est notre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Qu’avez-vous fait pendant une heure ?
La parole est à M. Paul Molac.
De qui parlons-nous, au fond ? De la sécurité sociale, de gens qui sont malades et doivent être soignés ! On nous renvoie à la détresse des petits épargnants qu’il ne faudrait pas taxer ; mais dans bon nombre de pays, le petit épargnant doit vendre sa maison pour soigner son cancer parce que, précisément, les soins n’y sont pas gratuits. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)C’est l’honneur de la France que de soigner gratuitement les gens, mais cela a un coût ! Il faut bien trouver l’argent quelque part. Essayons, dans la mesure du possible, de préserver les petits épargnants. Néanmoins, M. Guedj a raison, l’indexation des retraites leur fera largement récupérer les sommes dont ils pourraient devoir s’acquitter. Soyons donc raisonnables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Ciotti, vous avez toujours beaucoup de verve dans l’hémicycle et j’ai retenu un terme, celui d’arrêter. Si l’on vous écoute, il faut arrêter. Pour ma part, je trouverais dangereux d’arrêter, ce soir, de construire un budget pour la sécurité sociale, ou d’arrêter d’essayer de trouver un compromis. Car loin d’être déshonorant, le compromis est le principe d’une assemblée. Quand un plus grand nombre de députés – à une voix près – est d’accord, le pays avance. Le gouvernement ne souhaite donc pas arrêter, ni de proposer, ni d’essayer de trouver un chemin. Si vous préférez tout arrêter et vous réjouir d’un déficit de 30 milliards, vous nous pardonnerez de ne pas faire ce choix…
Notre choix, c’est de retourner devant les urnes !
Retourner devant les urnes ne donnera pas de budget à la sécurité sociale au 1er janvier 2026. Si votre objectif est d’inciter les responsables politiques à lâcher la sécurité sociale, nous ne pouvons être d’accord avec vous. (M. Guillaume Gouffier Valente applaudit.)
Arrêtez votre chantage !
Le gouvernement considère que lorsqu’on en est à discuter d’un déficit qui se situe entre 20 et 30 milliards d’euros, il faut continuer à chercher des économies. Dans la troisième partie, dont j’espère que nous pourrons discuter en détail, nous examinerons les nombreuses propositions qui ont été formulées.Mais le gouvernement admet bien volontiers que des recettes supplémentaires seront également nécessaires, à condition qu’elles soient mesurées et ciblées. Il a donc déposé, afin d’aboutir à un consensus, un amendement no 1104 que vous pourrez consulter en détail lors de la pause du dîner. C’est un amendement du gouvernement, car il est de notre responsabilité de trouver une voie qui permette de sécuriser des recettes pour la sécurité sociale tout en nous assurant que le patrimoine des classes moyennes, de ces petits épargnants évoqués par M. Molac ou M. Wauquiez, qui ont des revenus […]
Une heure et demie pour pondre ça !
Une autre question a été soulevée par le président Paul Christophe, celle qui se posera à l’article 12 : il est important de nous assurer que la branche autonomie, qui devrait accuser un déficit de 1,7 milliard d’euros, ait les moyens suffisants pour garantir des ressources aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Le gouvernement propose donc, comme point de départ d’un compromis que nous allons essayer de bâtir avec vous, que les recettes de cette contribution financière – laquelle ne touchera que l’épargne financière des ménages les plus aisés, les dividendes et les plus-values du capital mobilier – soient affectées à la branche autonomie.C’est donc une contribution financière pour l’autonomie que nous proposons, tout en protégeant l’épargne populaire de la grande majorité des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous voyons dans cette […]
C’est une honte !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 50, alinéa 5. Nous avons donc devant nous une longue discussion à l’issue de laquelle nous aimerions voter. Or il se trouve que cet après-midi, nous avons dû interrompre nos travaux durant plus d’une heure à la demande du premier ministre.Monsieur le premier ministre, vous n’avez eu de cesse de nous répéter, tout comme les ministres qui siègent au banc, qu’il appartenait à l’Assemblée nationale de décider. Vous nous avez ensuite fait remarquer que nous n’avions rien de mieux à faire que de discuter du PLFSS ! Eh bien, je vous répondrai, monsieur le premier ministre, que nous ne sommes pas à votre disposition et que vous n’avez pas à interrompre les travaux du Parlement pour mener vos petites tractations avec ce qui reste du socle commun et du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce que vous faites trahit le profond mépris que […]
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous débattons de la sécurité sociale et de la santé de tous les Français. Le gouvernement vient de nous annoncer qu’il avait déposé un amendement. En tant que rapporteur général, j’ai besoin de temps pour en évaluer les effets. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.) J’ai bien compris que vous cherchiez le chaos, mais les Français ont besoin d’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.)Je demande que l’on puisse examiner cet amendement avec sérieux et sans précipitation pour comprendre la mesure proposée. Je devrai rendre un avis et j’ai besoin du temps de la pause pour cela. L’enjeu est grave.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Malgré les conditions difficiles, nous sommes en train de réaliser un bon travail parlementaire et je m’en réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas encore pu lire l’amendement mais seriez-vous en mesure, madame la ministre, de nous donner d’ores et déjà une estimation du rendement que vous en attendez ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’il vous plaît, un peu de calme !
Vous pouvez hurler autant que vous voudrez, j’ai l’habitude et vos vociférations glissent sur moi comme sur une toile cirée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés du groupe EPR invitent les membres à quitter l’hémicycle d’un geste des mains.)
C’est bien simple : il est 20 heures et nous n’avons pas pris connaissance de l’amendement, puisque le gouvernement vient de le déposer. Je vais donc lever la séance.
Ce sont des méthodes inadmissibles !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra