Jeudi 4 décembre 2025 — 43 scrutins · 3 séances

Les débats du 4 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°79631 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Deuxième partie(suite) · 4 interventions
Article 11 quinquies A · 30 interventions
Article 11 quinquies B · 55 interventions
Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
Article 11 quinquies · 29 interventions
Article 11 sexies · 69 interventions
Rappel au règlement · 11 interventions

Séance n°80485 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Deuxième partie (suite) · 1 interventions
Article 15 · 24 interventions
Rappel au règlement · 16 interventions
Article 15 (suite) · 106 interventions
Article 16 · 56 interventions
Rappels au règlement · 28 interventions
Article 16 (suite) · 1 interventions

Séance n°81392 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
Deuxième partie (suite) · 1 interventions
Article 6 bis (précédemment réservé - suite) · 6 interventions
Rappel au règlement · 9 interventions
Article 6 bis (précédemment réservé - suite) · 29 interventions
Suspension et reprise de la séance · 97 interventions
Article 6 bis (précédemment réservé - suite) · 63 interventions
Article 7 (précédemment réservé) · 183 interventions

Scrutins43 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

76pour 1abst. 33contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour 3abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4519 · scrutin public ordinaire

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

100pour 10abst. 59contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4520 · scrutin public ordinaire

l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

221pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 3abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour 4abst. 112contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

225pour 0abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4524 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour 50abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4525 · scrutin public ordinaire

l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour 59abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4526 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

148pour 5abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4527 · scrutin public ordinaire

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

218pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4528 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

110pour 3abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4529 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

48pour 72abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4530 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

233pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4531 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

228pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4532 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 7abst. 118contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4533 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour 1abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4534 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

100pour 45abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4535 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

169pour 65abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4536 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

121pour 0abst. 178contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4537 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

227pour 6abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4538 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

52pour 71abst. 225contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4539 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

93pour 27abst. 233contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4540 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

119pour 1abst. 236contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4541 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

122pour 1abst. 232contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4542 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

114pour 3abst. 236contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4543 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

121pour 4abst. 232contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4544 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

124pour 0abst. 234contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4545 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

199pour 86abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4546 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

127pour 2abst. 228contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4547 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

131pour 3abst. 224contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4548 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

78pour 49abst. 219contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4549 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

77pour 52abst. 217contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4550 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

82pour 45abst. 227contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4551 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

229pour 17abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4552 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

177pour 92abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4553 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

139pour 0abst. 145contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4554 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

131pour 0abst. 160contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4555 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

141pour 1abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4556 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

141pour 0abst. 155contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4557 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

182pour 63abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4558 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

212pour 50abst. 5contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4559 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

151pour 4abst. 131contre